Conseil en Energie Partagé (CEP)

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Conseil en Energie Partagé (CEP)"

Transcription

1 Published on SDEC Energie (http://www.sdec-energie.fr) Accueil > Conseil en Energie Partagé (CEP) Conseil en Energie Partagé (CEP) Par la mise en oeuvre de leur politique énergétique, les collectivités locales ont la responsabilité de concilier la maîtrise budgétaire et les enjeux du développement durable. Dans ce contexte et depuis 2008, le SDEC ENERGIE propose à ses collectivités adhérentes un service d'aide à la gestion énergétique du patrimoine communal, le conseil en énergie partagé (CEP). Ce service, soutenu par l'ademe, comprend un bilan des consommations, le suivi personnalisé de la commune et l'accompagnement sur 4 ans. En 2016, 34 collectivités, dont 15 issues du partenariat avec le Pays du Bessin au Virois, sont adhérentes au Conseil en Energie Partagé, dans l'objectif d'améliorer l'efficacité énergétique de leur patrimoine. Le service de Conseil en Energie Partagé (CEP) Dans l'objectif de maîtriser les consommations de la collectivité, le SDEC ENERGIE effectue un bilan énergie global sur les bâtiments communaux et/ou intercommaux en 4 étapes : un diagnostic énergétique du patrimoine un suivi et une analyse des consommations d'énergie un accompagnement, des conseils et des préconisations?énergie? pendant 4 ans une sensibilisation du public à la maîtrise de l'énergie. Etape 1 - Le bilan énergétique de la collectivité Dès la première année, à partir d?un inventaire précis du patrimoine, les techniciens du SDEC ENERGIE répertorient les caractéristiques des installations de la collectivité (bâtiments, éclairage public,?) et exploitent les factures des années précédentes, afin d?étudier l?évolution des dépenses et des consommations énergétique de la commune. A l?issue de cet état des lieux, le syndicat établit un bilan énergétique détaillé et une liste de propositions d?actions, avec pas ou peu d?investissements (optimisation tarifaires, mise en oeuvre d?une régulation,?), permettant de diminuer la facture énergétique. Etape 2 - Le suivi énergétique de la collectivité Pour s?assurer de l?efficacité des préconisations et de la pérennité des économies réalisées, le syndicat effectue un suivi des consommations de la commune sur 3 ans. L?analyse plus détaillée révélant des dérives, voire des excès de consommations, permet de cibler les actions de maîtrise des consommations sur des éléments précis du patrimoine. Un bilan des dépenses et des consommations énergétiques est présenté chaque année à la collectivité.

2 Etape 3 - L'accompagnement de la collectivité Tout au long des 4 années du CEP, le SDEC ENERGIE propose la réalisation d?études techniques et apporte des conseils à la collectivité sur des projets liés à l?énergie : études spécifiques, analyse de devis, affichage des consommations via des posters de sensibilisation du grand public par exemple. Etape 4 - L'information et la sensibilisation à l'énergie Le SDEC Energie s?engage à mettre en oeuvre des actions de sensibilisation des élus et des acteurs locaux sur le thème de la maîtrise des dépenses énergétiques : organisation de réunions d?information, réalisation de journées thématiques, visites de sites,? Par exemple, des réunions d'échanges ont été organisées sur les tests de de perméabilité à l'air, l'écoconstruction bois ou encore la chaudière micro-cogénération. Comment bénéficier d'un CEP? Le Conseil en Energie Partagé est proposé à l'ensemble des communes et intercommunalités du Calvados Le nombre de CEP réalisés est limité par an. Les demandes sont étudiées par la commission Energie du SDEC ENERGIE. Celles qui sont retenues font ensuite l?objet d?une convention entre la commune et le SDEC ENERGIE, qui précise les modalités du service (engagements des parties, durée, coût de la contribution,?). La convention prend effet pour une durée de 4 ans, après signature du SDEC ENERGIE et de la collectivité. Combien coûte un CEP? Le coût du service est de par bâtiment la 1ère année et 500 par bâtiment les 3 années suivantes. Le syndicat apporte une aide financière de 20% à 75% du coût du service. Suivi post CEP Pour les collectivités dont l'accompagnement CEP arrive à son terme, le SDEC ENERGIE propose de continuer le suivi des consommations et des dépenses d'énergie. Les collectivités peuvent ainsi profiter d'un partage d'expériences dans le cadre d'une convention spécifique sur 2 ans. Le service comprend : le suivi de l'évolution des consommations et des dépenses d'énergie l'accompagnement sur la mise en oeuvre des préconisations faites lors de l'audit et sur tout autre projet en lien avec l'énergie l'information et sensibilisation, et l'échange d'expériences avec l'organisation de réunions thématiques "énergie". Pour plus d'informations sur les contributions et aides CEP et post CEP, se reporter au " guide des contributions et aides financières [1]" en vigueur. CONTACT - Service Energie envoyer un message [2]

3

4 Pour aller plus loin

5 La thermographie infrarouge [3] Source URL: Links [1] [2] [3]

POURQUOI UN SERVICE DE COMBIEN COUTE UN CEP? CONTEXTE & ENJEUX CONSEIL EN ÉNERGIE PARTAGE?

POURQUOI UN SERVICE DE COMBIEN COUTE UN CEP? CONTEXTE & ENJEUX CONSEIL EN ÉNERGIE PARTAGE? C CONTEXTE & ENJEUX En région Centre-Val de Loire, un des objectifs affiché dans le cadre du Plan Climat Énergie Régional est une réduction de 40% des émissions de gaz à effet de serre à l'échéance 2020

Plus en détail

[TRANSITION ENERGETIQUE] Le SDEC ENERGIE et Caen Normandie Métropole accompagnent les communautés de communes

[TRANSITION ENERGETIQUE] Le SDEC ENERGIE et Caen Normandie Métropole accompagnent les communautés de communes Published on SDEC Energie (http://www.sdec-energie.fr) Accueil > [TRANSITION ENERGETIQUE] Le SDEC ENERGIE et Caen Normandie Métropole accompagnent les communautés de communes [TRANSITION ENERGETIQUE] Le

Plus en détail

Le Conseil en Énergie Partagé

Le Conseil en Énergie Partagé Le Conseil en Énergie Partagé Comité Syndical Décembre 2015 Qu est-ce qu un CEP? 2 concepts fondateurs Mutualisation de la compétence énergie entre plusieurs collectivités locales Ancrage territorial fort

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT-URBAIN Charte De Développement Durable

COMMUNE DE SAINT-URBAIN Charte De Développement Durable COMMUNE DE SAINT-URBAIN Charte De Développement Durable Changements climatiques, qualité de l'environnement, inégalités sociales, en ce début de 21 ème siècle, l'humanité est confrontée à des défis majeurs

Plus en détail

Une réponse sur le terrain : Le Conseil en Energie Partagé (CEP)

Une réponse sur le terrain : Le Conseil en Energie Partagé (CEP) Une réponse sur le terrain : Le Conseil en Energie Partagé (CEP) Journée d information collectivités : La réhabilitation du patrimoine immobilier des collectivités : enjeux, démarches et opportunités.

Plus en détail

Maison de l'energie. Published on SDEC Energie (http://www.sdec-energie.fr)

Maison de l'energie. Published on SDEC Energie (http://www.sdec-energie.fr) Published on SDEC Energie (http://www.sdec-energie.fr) Accueil > Maison de l'energie Maison de l'energie La Maison de l?energie, au sein des locaux du SDEC ENERGIE, est un lieu d'expositions comprenant

Plus en détail

Le Conseil en Energie Partagé le service énergie des petites communes

Le Conseil en Energie Partagé le service énergie des petites communes Le Conseil en Energie Partagé le service énergie des petites communes L enjeu énergétique pour les communes 2 De nouveaux enjeux pour les communes Obligations, incitations, RT 2012, fin tarifs réglementés

Plus en détail

Offre d emploi Conseiller (-ère) en Energie Partagé (-e)

Offre d emploi Conseiller (-ère) en Energie Partagé (-e) Offre d emploi Conseiller (-ère) en Energie Partagé (-e) Présentation de l Agence Rejoignez une association indépendante, proactive, et aux méthodes agiles pour partager avec nous «l aventure ALEC 27».

Plus en détail

Bilan énergétique

Bilan énergétique (MWH) Bilan énergétique 28-214 Bilan énergies Evolution des consommations et des dépenses globales * DJU : Coefficient traduisant la rigueur de l hiver, plus il est élevé et plus l hiver a été rigoureux.

Plus en détail

Conseil en Energie Partagé

Conseil en Energie Partagé Présentation du Conseil en Energie Partagé à Dreux Agglomération Retour d expériences 03/12/2013 1. Présentation 2.Au quotidien, les missions, la méthodologie 3. Retour d expériences. Situation Géographique

Plus en détail

Cahier des charges ADEME Prédiagnostic déchets réalisé par un bureau d'études dans une très petite entreprise. Plan

Cahier des charges ADEME Prédiagnostic déchets réalisé par un bureau d'études dans une très petite entreprise. Plan Plan 1. Les exigences de l'ademe Page 2 2. Les préconisations de l'ademe Page 3 3. Fiche de synthèse à retourner à l'ademe Annexe 2 Préambule Ce cahier des charges s'adresse aux très petites entreprises

Plus en détail

Contexte et environnement du poste

Contexte et environnement du poste Le Département de la Gironde recrute son CHARGE DU SUIVI DU CONTRAT FLUIDES COLLEGES (H/F) DIRECTION DES COLLEGES (DC) Pôle Fonctionnement des Collèges (PFC) Cellule d Appui Fonctionnement Collèges (CAFC)

Plus en détail

Rénovation des bâtiments communaux. Comment mobiliser son gisement d économie?

Rénovation des bâtiments communaux. Comment mobiliser son gisement d économie? Contruire Basse Consommation : on y va? Rénovation des bâtiments communaux Comment mobiliser son gisement d économie? ASDER le 20 mars 2012 Programme : Connaître son patrimoine : suivi des consommations,

Plus en détail

Travaux d économies d énergie

Travaux d économies d énergie 12 janvier 2017 https://www.anil.org/copropriete-travaux-economie-energie/ Accueil / Vous êtes propriétaire / Copropriété / Travaux d économies d énergie Travaux d économies d énergie Les travaux d économies

Plus en détail

Lozère Énergie Agence Locale de l Énergie et du Climat. Au service des collectivités, des particuliers, des entreprises.

Lozère Énergie Agence Locale de l Énergie et du Climat. Au service des collectivités, des particuliers, des entreprises. Lozère Énergie Agence Locale de l Énergie et du Climat Au service des collectivités, des particuliers, des entreprises. 26 mai 2015 Les raisons de Lozère Énergie Satellite du Conseil Départemental : Association

Plus en détail

CONVENTION D ADHESION AU CONSEIL EN ENERGIE PARTAGE (CEP)

CONVENTION D ADHESION AU CONSEIL EN ENERGIE PARTAGE (CEP) CONVENTION D ADHESION AU CONSEIL EN ENERGIE PARTAGE (CEP) ENTRE : D UNE PART : La commune de.désignée ci-après «la commune» Représentée par fonction : dûment habilité par délibération du conseil municipal

Plus en détail

Charte relative au service de Conseil en Énergie Partagé

Charte relative au service de Conseil en Énergie Partagé Charte relative au service de Conseil en Énergie Partagé Préambule : Le service de Conseil en Énergie Partagé est un Service d Intérêt Général qui vise à promouvoir et accompagner la maîtrise de l énergie

Plus en détail

Pièce jointe n 3 ENTRE. D une part,

Pièce jointe n 3 ENTRE. D une part, Pièce jointe n 3 Convention de partenariat entre le groupement de collectivités «Prévention des biodéchets et des déchets végétaux» et Trivalis pour la coordination d actions locales conduites par un animateur

Plus en détail

Réduire votre facture énergétique

Réduire votre facture énergétique Comment économiser l énergie dans ma commune? Exemples - Témoignages - Échanges Réduire votre facture énergétique Intervenant M. Yvan PAUGET, Conseiller en Energie Partagé 03 84 47 83 30 06 32 58 92 15

Plus en détail

TÉMOIGNAGE DE LA VILLE DE CAILLOUX SUR FONTAINES

TÉMOIGNAGE DE LA VILLE DE CAILLOUX SUR FONTAINES Syndicat Intercommunal de Gestion des Energies de la Région Lyonnaise TÉMOIGNAGE DE LA VILLE DE CAILLOUX SUR FONTAINES Par Laurence FIGEAC DGS de Cailloux 31 janvier 2012 [1] informations et environnement

Plus en détail

Gestion de patrimoine immobilier & Transition énergétique De la stratégie à l action. Journée technique du 8 novembre 2016

Gestion de patrimoine immobilier & Transition énergétique De la stratégie à l action. Journée technique du 8 novembre 2016 Gestion de patrimoine immobilier & Transition énergétique Journée technique du 8 novembre 2016 1. Le SIDEC du Jura 2. La mission de CEP 3. Deux opérations Les grandes dates du SIDEC du Jura 1949 : création

Plus en détail

Jeudi 31 mars 2011 Mairie de THYEZ

Jeudi 31 mars 2011 Mairie de THYEZ Comité de pilotage Agenda 21 Jeudi 31 mars 2011 Mairie de THYEZ Ordre du jour Convention de partenariat pour l'agenda 21 local Projets 2011 en cours dans les communes Appel à reconnaissance / label Agenda

Plus en détail

Le projet de plan d action de l Agenda 21 de Miramas 08/10/13

Le projet de plan d action de l Agenda 21 de Miramas 08/10/13 Le projet de plan d action de l Agenda 21 de Miramas 08/10/13 Qu est-ce qu un Agenda 21? Qu est-ce qu un Agenda 21? Un programme d actions pour le 21e siècle. En faveur du développement durable. Appliqué

Plus en détail

P005 : La rénovation énergétique

P005 : La rénovation énergétique P005 : La rénovation énergétique Objectifs pédagogiques : Connaître les enjeux, les étapes et la typologie des travaux et de leur financement. Mettre en place une politique d'information et de communication

Plus en détail

SOMMERVIEU PROGRAMME D'EFFICACITÉ ENERGÉTIQUE ECLAIRAGE PUBLIC JUIN 2016

SOMMERVIEU PROGRAMME D'EFFICACITÉ ENERGÉTIQUE ECLAIRAGE PUBLIC JUIN 2016 SOMMERVIEU PROGRAMME D'EFFICACITÉ ENERGÉTIQUE ECLAIRAGE PUBLIC JUIN 2016 Sommaire 1 - Le contexte L'éclairage public au cœur des enjeux de demain Page 3 Page 3 Le programme d'efficacité énergétique de

Plus en détail

Forum départemental de présentation du Conseil en Energie Partagé dans le Morbihan DOSSIER DE PRESSE

Forum départemental de présentation du Conseil en Energie Partagé dans le Morbihan DOSSIER DE PRESSE Forum départemental de présentation du Conseil en Energie Partagé dans le Morbihan DOSSIER DE PRESSE Jeudi 7 novembre 2013 COMMUNIQUE DE PRESSE Les conseillers en énergie partagés accompagnent 46% des

Plus en détail

Tous ensemble pour la transition énergétique!

Tous ensemble pour la transition énergétique! Tous ensemble pour la transition énergétique! Présentation du contexte Face à l'épuisement programmé des ressources fossiles et fissiles, face à l'urgence climatique, face aux multiples dégâts environnementaux,

Plus en détail

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET COMMERCIAL STRATÉGIE DE RAYONNEMENT ET D'ATTRACTIVITÉ DES TERRITOIRES TOURISME MARKETING TERRITORIAL

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET COMMERCIAL STRATÉGIE DE RAYONNEMENT ET D'ATTRACTIVITÉ DES TERRITOIRES TOURISME MARKETING TERRITORIAL DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET COMMERCIAL STRATÉGIE DE RAYONNEMENT ET D'ATTRACTIVITÉ DES TERRITOIRES TOURISME MARKETING TERRITORIAL DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET DURABLE DES TERRITOIRES OPERATIONS D AMENAGEMENTS

Plus en détail

Bilan d activité Année 1 Conseil en Energie Partagé

Bilan d activité Année 1 Conseil en Energie Partagé Bilan d activité Année 1 Conseil en Energie Partagé Syndicat Mixte du Grand Douaisis Pôle Climat - Florent Combette Une action «Plan Climat du Grand Douaisis» Cette action est cofinancée par Mai 2014 SM

Plus en détail

Réunion des villes et territoires durables de Midi-Pyrénées. Programme d éd

Réunion des villes et territoires durables de Midi-Pyrénées. Programme d éd Réunion des villes et territoires durables de Midi-Pyrénées Mercredi 12 septembre 2007 Programme d éd économies d eau d dans les nappes profondes de Gironde 1 SAGE NAPPES PROFONDES DE GIRONDE Adopté en

Plus en détail

Conseil en énergie partagé Rencontres professionnelles Energievie.Info David Schmitt ALME Marc Houtch : Services techniques Baldersheim 21/11/14

Conseil en énergie partagé Rencontres professionnelles Energievie.Info David Schmitt ALME Marc Houtch : Services techniques Baldersheim 21/11/14 Conseil en énergie partagé Rencontres professionnelles Energievie.Info David Schmitt ALME Marc Houtch : Services techniques Baldersheim 21/11/14 Informations générales Proposer aux communes de -10000 habitants

Plus en détail

DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE DÉLIBÉRATION DE LA COMMISSION PERMANENTE. RÉUNION DU 31 janvier 2014 ouverte à 11h20

DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE DÉLIBÉRATION DE LA COMMISSION PERMANENTE. RÉUNION DU 31 janvier 2014 ouverte à 11h20 Direction Générale des Services Service des Assemblées République Française DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE DÉLIBÉRATION DE LA COMMISSION PERMANENTE RÉUNION DU 31 janvier 2014 ouverte à 11h20 Délibération n :

Plus en détail

Agence de l Environnement et de la Maîtrise de l Energie

Agence de l Environnement et de la Maîtrise de l Energie Agence de l Environnement et de la Maîtrise de l Energie Conseils pour la rédaction d'un cahier des charges de consultation des bureaux d'études en vue d'élaborer un plan de déplacements urbains ou une

Plus en détail

Syndicat mixte du Pays de Tulle 23 Mars 2016

Syndicat mixte du Pays de Tulle 23 Mars 2016 SIPHEM-Maison de l'habitat et de l Énergie Structure locale innovante en matière de LOGEMENT, HABITAT et d ÉNERGIE Syndicat mixte du Pays de Tulle 23 Mars 2016 Observatoire de l'offre et de la demande

Plus en détail

Date : 23/03/07 Référence du document : CCTP-Mission d'assistance PCS Nombre de pages : 5

Date : 23/03/07 Référence du document : CCTP-Mission d'assistance PCS Nombre de pages : 5 CCTP mission d'assistance mise en oeuvre PCS 1/5 MISSION D'ASSISTANCE DE MISE EN OEUVRE DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE ANIMATION / FORMATION / CONSEIL / ACTION CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES

Plus en détail

Ville de NIORT (Deux-Sèvres) Etude pour l accessibilité handicap de l espace public et des Etablissements Recevant du Public de la Ville de Niort

Ville de NIORT (Deux-Sèvres) Etude pour l accessibilité handicap de l espace public et des Etablissements Recevant du Public de la Ville de Niort Ville de NIORT (Deux-Sèvres) Etude pour l accessibilité handicap de l espace public et des Etablissements Recevant du Public de la Ville de Niort C A H I E R D E S C L A U S E S T E C H N I Q U E S P A

Plus en détail

et les énergies renouvelables Comité syndical, le 17 octobre 2008

et les énergies renouvelables Comité syndical, le 17 octobre 2008 L intervention auprès des communes dans l efficacité énergétique et les énergies renouvelables Comité syndical, le 17 octobre 2008 Plan d intervention! Evolution des missions du SDE07 dans la maîtrise

Plus en détail

L Agenda 21 local pourquoi? comment?

L Agenda 21 local pourquoi? comment? L Agenda 21 local pourquoi? comment? Elise Gaultier, responsable Territoires durables Comité 21 12/06/12 Le Comité 21 en bref En quelques mots Association loi 1901 Crée en 1995 + de 470 adhérents Entreprises

Plus en détail

Mise à jour et état d avancement du Plan d Actions en faveur de l Energie Durable Commune de Braives

Mise à jour et état d avancement du Plan d Actions en faveur de l Energie Durable Commune de Braives Mise à jour et état d avancement du Plan d Actions en faveur de l Energie Durable Commune de Braives Conférence de presse du 8 décembre 2016 1. Introduction Braives : une énergie positive pour demain En

Plus en détail

Direction des établissements pour personnes handicapées Directeur : Stéphane GAUCHER Adresse : 146 rue Pierre Corneille Lyon Téléphone : 04

Direction des établissements pour personnes handicapées Directeur : Stéphane GAUCHER Adresse : 146 rue Pierre Corneille Lyon Téléphone : 04 Direction des établissements pour personnes handicapées Directeur : Stéphane GAUCHER Adresse : 146 rue Pierre Corneille - 69003 Lyon Téléphone : 04 72 61 70 37 Courriel : stephane.gaucher@rhone.fr Nombre

Plus en détail

La Ville de Lille sur le chemin du développement durable

La Ville de Lille sur le chemin du développement durable La Ville de Lille sur le chemin du développement durable 24 mars 2005 De 1994 à 2000 : la genèse De 1994 à 2000 : la genèse Constat : Des outils institutionnels existent, mais pas de dynamique DD => rôle

Plus en détail

APPEL A PROJETS POUR LA MISE EN PLACE DE PROGRAMMES D'INFORMATION, DE FORMATION ET D'INNOVATION EN FAVEUR DE LA MAÎTRISE DE LA DEMANDE ÉNERGÉTIQUE

APPEL A PROJETS POUR LA MISE EN PLACE DE PROGRAMMES D'INFORMATION, DE FORMATION ET D'INNOVATION EN FAVEUR DE LA MAÎTRISE DE LA DEMANDE ÉNERGÉTIQUE APPEL A PROJETS POUR LA MISE EN PLACE DE PROGRAMMES D'INFORMATION, DE FORMATION ET D'INNOVATION EN FAVEUR DE LA MAÎTRISE DE LA DEMANDE ÉNERGÉTIQUE Proposition de programme d'information et de sensibilisation

Plus en détail

Solidarité L action de la Direction Commerce d EDF. Présentation AMF 5 mars 2013

Solidarité L action de la Direction Commerce d EDF. Présentation AMF 5 mars 2013 Solidarité L action de la Direction Commerce d EDF Présentation AMF 5 mars 2013 Un enjeu sociétal et économique La précarité énergétique :Est: en précarité énergétique une personne «Est qui en éprouve

Plus en détail

ÉLABORATION DES CONTRATS DE VILLE : PRÉCONISATIONS ISSUES DE LA PRÉFIGURATION

ÉLABORATION DES CONTRATS DE VILLE : PRÉCONISATIONS ISSUES DE LA PRÉFIGURATION ÉLABORATION DES CONTRATS DE VILLE : PRÉCONISATIONS ISSUES DE LA PRÉFIGURATION Les premières préconisations clés de la préfiguration des contrats de ville 1. CONTRAT - PROJET DE TERRITOIRE ET ARTICULATION

Plus en détail

Société d Ingénieurs Conseils.

Société d Ingénieurs Conseils. Société d Ingénieurs Conseils www.energieetservice.fr Société d'ingénieurs Conseils energie et service est une société spécialisée dans l'ingénierie technique, contractuelle et financière dans un objectif

Plus en détail

Au coeur des enjeux du territoire, la transition énergétique a pour vocation de répondre aux

Au coeur des enjeux du territoire, la transition énergétique a pour vocation de répondre aux ORIENTATION e6 Devenir un territoire à énergie positive Au coeur des enjeux du territoire, la transition énergétique a pour vocation de répondre aux défis de la raréfaction des ressources naturelles, de

Plus en détail

Le programme Eco-Ecole ANNÉE

Le programme Eco-Ecole ANNÉE Le programme Eco-Ecole ANNÉE 2016-2017 Un programme international, avec plus de 10 ans d existence en France L'objectif : aider les élèves à mieux comprendre le monde qui les entoure et acquérir les compétences

Plus en détail

FORMULAIRE DU RAPPORT FINAL

FORMULAIRE DU RAPPORT FINAL APPEL A PROJETS 2017 «Actions de coopération et de relations internationales de la Ville de Mérignac» FORMULAIRE DU RAPPORT FINAL LE PORTEUR DE PROJET NOM/RAISON SOCIALE :...... Adresse :.. Ville : Code

Plus en détail

PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER/FSE Pour la transition énergétique, quels sont les instruments financiers à disposition des collectivités?

PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER/FSE Pour la transition énergétique, quels sont les instruments financiers à disposition des collectivités? PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER/FSE 2014-2020 Pour la transition énergétique, quels sont les instruments financiers à disposition des collectivités? PO FEDER-FSE-IEJ 2014-2010 Languedoc-Roussillon pour la

Plus en détail

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Arrêté du 041012 portant validation de programmes d'information, de formation et d'innovation en faveur de la maîtrise de la demande énergétique dans le cadre du dispositif des certificats d'économies

Plus en détail

Climat Pratic L'outil de votre politique climat énergie

Climat Pratic L'outil de votre politique climat énergie Climat Pratic L'outil de votre politique climat énergie Objectifs de Climat Pratic À qui s'adresse Climat Pratic? Présentation de Climat Pratic Fonctionnement Précautions d'emploi À l'origine de Climat

Plus en détail

SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION BÉZIERS MÉDITERRANÉE ET LA CAPEB DE L'HÉRAULT

SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION BÉZIERS MÉDITERRANÉE ET LA CAPEB DE L'HÉRAULT SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION BÉZIERS MÉDITERRANÉE ET LA CAPEB DE L'HÉRAULT Lundi 6 mai 2013 à 11h Salons de l'hôtel du Lac - Rue du 4 septembre BEZIERS

Plus en détail

A la pointe du développement et de l'innovation. Tel un membre du domaine chez Electrosuisse!

A la pointe du développement et de l'innovation. Tel un membre du domaine chez Electrosuisse! A la pointe du développement et de l'innovation. Tel un membre du domaine chez Electrosuisse! 2 Avec Electrosuisse, ayez toujours une longueur d'avance! Electrosuisse est une association professionnelle

Plus en détail

Elaboration et mise en œuvre d une stratégie locale de développement durable

Elaboration et mise en œuvre d une stratégie locale de développement durable Elaboration et mise en œuvre d une stratégie locale de développement durable Pays Sidobre - Monts de Lacaune Château de la Marquise, Brassac 23 mai 2013 Impossible d afficher l image. Au commencement 1

Plus en détail

Matériaux et produits bio-sourcés. Décembre 2011

Matériaux et produits bio-sourcés. Décembre 2011 Matériaux et produits bio-sourcés Décembre 2011 Des motivations au développement des matériaux biosourcés... Matériaux de faible impact écologique (peu d'énergie grise / émissions GES limitées) Matériaux

Plus en détail

CONSEILLER EN ÉCONOMIE SOCIALE ET FAMILIALE Référentiel de compétences

CONSEILLER EN ÉCONOMIE SOCIALE ET FAMILIALE Référentiel de compétences Identification du besoin C1.4. Réaliser une étude Recueil des données des informations technique dans de la Sélection des informations recueillies consommation, l'habitat, Elaboration et/ou suivi du cahier

Plus en détail

REGLEMENT DU BUDGET PARTICIPATIF DE LA VILLE DE TALENCE

REGLEMENT DU BUDGET PARTICIPATIF DE LA VILLE DE TALENCE REGLEMENT DU BUDGET PARTICIPATIF DE LA VILLE DE TALENCE Article 1 : Le principe Après avoir créé les Conseils Communaux et les avoir dotés d'une enveloppe globale de 100 000 par an afin de permettre aux

Plus en détail

SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION

SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION Envoyé en préfecture le 21/02/2017 CONVENTION DE PARTENARIAT pour la réhabilitation d une installation d assainissement non collectif présentant un danger pour la santé

Plus en détail

Charte de fonctionnement de CIRCÉ

Charte de fonctionnement de CIRCÉ Charte de fonctionnement de CIRCÉ 1 - Préambule La Direction Régionale de l Environnement, de l Aménagement et du Logement (DREAL) de Normandie et la Région Normandie administrent et animent conjointement

Plus en détail

LE FONDS DE CONCOURS OU FONDS COMMUNAUTAIRE DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL REGLEMENT 2015

LE FONDS DE CONCOURS OU FONDS COMMUNAUTAIRE DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL REGLEMENT 2015 MAI 2015 LE FONDS DE CONCOURS OU FONDS COMMUNAUTAIRE DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL REGLEMENT 2015 I. LE CONTEXTE DES FONDS DE CONCOURS a. Le cadre juridique Conformément aux articles L 5214-16 Alinéa V,

Plus en détail

Planification et stratégie opérationnelle pour des parcs bâtis performants. Mise en réseau et outil numérique dédié pour les collectivités

Planification et stratégie opérationnelle pour des parcs bâtis performants. Mise en réseau et outil numérique dédié pour les collectivités Planification et stratégie opérationnelle pour des parcs bâtis performants Mise en réseau et outil numérique dédié pour les collectivités Planification et stratégie opérationnelle pour des parcs bâtis

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2015 L'an deux mil quinze, le vendredi vingt mars, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué en séance ordinaire, s'est réuni à la Mairie, en

Plus en détail

ALEC du Pays de Rennes Maîtrise des consommations dans les commerces. Intervention CCI Rennes 1 er décembre 2014

ALEC du Pays de Rennes Maîtrise des consommations dans les commerces. Intervention CCI Rennes 1 er décembre 2014 ALEC du Pays de Rennes Maîtrise des consommations dans les commerces Intervention CCI Rennes 1 er décembre 2014 Sommaire L ALEC du Pays de Rennes Espace Info Energie du Pays de Rennes : la rénovation thermique

Plus en détail

Élaboration du Plan Climat-Energie Territorial du Pays Gâtinais et de l AME

Élaboration du Plan Climat-Energie Territorial du Pays Gâtinais et de l AME Élaboration du Plan Climat-Energie Territorial du Pays Gâtinais et de l AME Programme détaillé des actions 2014-2020 - Avril 2013-1 P a g e Sommaire 1. ORIENTATION STRATEGIQUE A : ASSURER L'ANIMATION DU

Plus en détail

CONSEIL EN ENERGIE PARTAGE

CONSEIL EN ENERGIE PARTAGE CONSEIL EN ENERGIE PARTAGE ALEC OUEST ESSONNE SYNTHESE 2016 Nicolas CHANTELARD nicolas.cep@alecoe.fr 4 Boulevard Dubreuil 91400 ORSAY 01.69.41.45.68 1 SOMMAIRE 1. Description du territoire d action...

Plus en détail

«TERRITOIRES À ÉNERGIE POSITIVE POUR LA CROISSANCE VERTE» (TEPos)

«TERRITOIRES À ÉNERGIE POSITIVE POUR LA CROISSANCE VERTE» (TEPos) «TERRITOIRES À ÉNERGIE POSITIVE POUR LA CROISSANCE VERTE» (TEPos) DOSSIER DE PRESSE - FÉVRIER 2015 SOMMAIRE COMMUNIQUÉ DE PRESSE P 3 GRANDS AXES DU PROJET P 4 OBJECTIFS A COURT ET MOYEN TERME P 4 ACTEURS

Plus en détail

Rencontre des Intercommunalités Iséroises Du 18 juin Mutualisation : Témoignage du Pays Voironnais

Rencontre des Intercommunalités Iséroises Du 18 juin Mutualisation : Témoignage du Pays Voironnais Rencontre des Intercommunalités Iséroises Du 18 juin 2015 Mutualisation : Témoignage du Pays Voironnais Le Pays Voironnais s'est saisi de la question de la mutualisation au travers de 2 axes : La mise

Plus en détail

Politique Maîtrise de l Energie

Politique Maîtrise de l Energie PRESENTATION DE LA DEMARCHE 21 MAI 2013 SIAGEP 2009 - Mise en œuvre de la politique MDE à la Ville de DELLE Elu en charge de cette politique : Thierry HECHE L objectif général est de s inscrire dans les

Plus en détail

CONVENTION RELATIVE A LA DESSERTE D UN RESEAU INTERCOMMUNAL DE BIBLIOTHEQUES

CONVENTION RELATIVE A LA DESSERTE D UN RESEAU INTERCOMMUNAL DE BIBLIOTHEQUES CONVENTION RELATIVE A LA DESSERTE D UN RESEAU INTERCOMMUNAL DE BIBLIOTHEQUES Entre Le Département de Maine-et-Loire représenté par Monsieur Christophe Béchu, Président du Conseil général, agissant en vertu

Plus en détail

Comité régional des opérateurs fonciers de Provence-Alpes-Côted'Azur. Présentation du 26 mai 2014

Comité régional des opérateurs fonciers de Provence-Alpes-Côted'Azur. Présentation du 26 mai 2014 Comité régional des opérateurs fonciers de Provence-Alpes-Côted'Azur Présentation du 26 mai 2014 Éléments de contexte CROF PACA Résultats de la réflexion menée en 2013 : Définition des axes du partenariat

Plus en détail

Les labels Effinergie+ et BEPOS-Effinergie Collectif Effinergie

Les labels Effinergie+ et BEPOS-Effinergie Collectif Effinergie Les labels Effinergie+ et BEPOS-Effinergie 2013 Collectif Effinergie La genèse... Dynamiser l efficacité thermique du bâtiment Un enjeu environnemental et économique dans le secteur du bâtiment Une absence

Plus en détail

Centre de formation Horticole de Laval (460) Convention de gestion et de réussite éducative

Centre de formation Horticole de Laval (460) Convention de gestion et de réussite éducative Centre de formation Horticole de Laval (460) Convention de gestion et de réussite éducative 2015-2016 1. Objet de la convention Conformément à l'article 209.2 de la Loi sur l'instruction publique (L.R.Q.,

Plus en détail

LES ESPACES PROTEGES AU REGARD DES ECONOMIES D ENERGIE

LES ESPACES PROTEGES AU REGARD DES ECONOMIES D ENERGIE LES ESPACES PROTEGES AU REGARD DES ECONOMIES D ENERGIE Expérimentations menées dans le réseau de l ANVPAH & VSSP Séminaire «Péril sur les secteurs protégés?» TROYES 4 & 5 novembre 2010 L ANVPAH & VSSP

Plus en détail

Loi sur la biodiversité (10817)

Loi sur la biodiversité (10817) Loi sur la biodiversité (10817) du 14 septembre 2012 Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève décrète ce qui suit : Chapitre I Dispositions générales Art. 1 Buts 1 La biodiversité constitue

Plus en détail

LA STRATÉGIE NATIONALE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

LA STRATÉGIE NATIONALE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE LA STRATÉGIE NATIONALE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2010-2013 Le Comité Interministériel pour le Développement Durable a adopté le 27 juillet 2010 la Stratégie Nationale de Développement Durable 2010-2013.

Plus en détail

BATIMENT DU FUTUR CONSTRUCTION NEUVE DE BATIMENTS TERTIAIRES PUBLICS

BATIMENT DU FUTUR CONSTRUCTION NEUVE DE BATIMENTS TERTIAIRES PUBLICS BATIMENT DU FUTUR CONSTRUCTION NEUVE DE BATIMENTS TERTIAIRES PUBLICS Appel à projets 2016 Contexte et enjeux L'efficacité énergétique constitue l'un des moyens les plus simples d'agir sur nos consommations

Plus en détail

Une Charte du Paysage et de l'architecture

Une Charte du Paysage et de l'architecture Une Charte du Paysage et de l'architecture Pour le territoire du Parc Naturel Régional d'armorique Présentation du projet Réunion secteurs Monts Arrée Est et Ouest 28 septembre 2011 Plan de l'intervention

Plus en détail

Offre de services. Filière Noix Filière Châtaigne

Offre de services. Filière Noix Filière Châtaigne Offre de services Filière Noix Filière Châtaigne Filière Noix Filière Châtaignes Vos conseillers s'engagent à : Mettre en œuvre les moyens à disposition pour réaliser la mission retenue par le bénéficiaire.

Plus en détail

Aduhme, déjà 15 ans!

Aduhme, déjà 15 ans! Aduhme, déjà 15 ans! De l inspection thermographique aux CEE en passant par les travaux d amélioration thermique des bâtiments : Clermont-Ferrand s engage Odile VIGNAL, adjointe au Maire en charge de l

Plus en détail

Le CPE des Lycées d'alsace

Le CPE des Lycées d'alsace Le CPE des Lycées d'alsace Arnaud Dupuy Chef de Projet www.cofely-gdfsuez.fr COFELY, une entreprise du Groupe GDF SUEZ Groupe GDF SUEZ 197 000 personnes 74 Mds CA Branche GDF SUEZ Énergie Services 80 000

Plus en détail

AMÉNAGER AVEC LE CLIMAT POUR MAITRISER L'ÉNERGIE

AMÉNAGER AVEC LE CLIMAT POUR MAITRISER L'ÉNERGIE AMÉNAGER AVEC LE CLIMAT POUR MAITRISER L'ÉNERGIE pour un aménagement DURABLE Syndicat Départemental d'energie et d'equipement de la Vendée Avril I 2009 HABITAT ET CONSOMMATION ÉNERGÉTIQUE Le contexte La

Plus en détail

Formation Référent Energie

Formation Référent Energie Présentation du contexte : Le Comité État Exemplaire présidé par le préfet de l'yonne, le 03 juillet dernier a validé deux propositions d'action visant dans un contexte budgétaire contraint à mettre en

Plus en détail

L'ingénierie financière Rénovation énergétique des bâtiments. Les outils financiers à la disposition des communes

L'ingénierie financière Rénovation énergétique des bâtiments. Les outils financiers à la disposition des communes L'ingénierie financière Rénovation énergétique des bâtiments Les outils financiers à la disposition des communes Les différents types d'outils Subvention Instrument de marché Instrument de prestation ou

Plus en détail

Appel à projets EN FAVEUR DE LA RECHERCHE

Appel à projets EN FAVEUR DE LA RECHERCHE Maisons de santé Médiathèques Equipements sportifs scolaires Equipements ACCOMPAGNER LE DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES Appel à projets EN FAVEUR DE LA RECHERCHE dans les espaces naturels sensibles réglement

Plus en détail

Réseau des territoires durables de Midi-Pyrénées

Réseau des territoires durables de Midi-Pyrénées Réseau des territoires durables de Midi-Pyrénées Mardi 20 décembre 2005 ACCOMPAGNEMENT D UN GROUPE DE COLLECTIVITÉS FRANCILIENNES SUR LA COMMANDE PUBLIQUE RESPONSABLE Christelle INSERGUEIX Chargée de mission

Plus en détail

Itinéraire de formation

Itinéraire de formation 2015 Itinéraire de formation Développement de l intercommunalité Inscription en ligne aux stages https://inscription.cnfpt.fr/ Délégation régionale Basse-Normandie ITINÉRAIRES DÉVELOPPEMENT DE L'INTERCOMMUNALITÉ

Plus en détail

de l efficacité Collectif Effinergie

de l efficacité Collectif Effinergie Dynamique territoriale de l efficacité énergétique Collectif Effinergie La genèse... Dynamiser l efficacité thermique du bâtiment Un enjeu environnemental et économique dans le secteur du bâtiment Une

Plus en détail

SEHV PRESENTATION DE L INTERVENTION DU SERVICE ENERGIES DU SEHV

SEHV PRESENTATION DE L INTERVENTION DU SERVICE ENERGIES DU SEHV SEHV PRESENTATION DE L INTERVENTION DU SERVICE ENERGIES DU SEHV ORGANISATION Organisation du SEHV Un syndicat mixte ouvert intégrant o 200 communes de la Haute-Vienne o 18 EPCI o Conseil départemental

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS Mesdames et Messieurs les Directeurs Date : Mesdames et Messieurs les Agents Comptables 04/03/92 - des

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2012

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2012 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2012 POINT COOPERATION INTERCOMMUNALE SIPPEREC Convention de mise à disposition de service en matière de raccordement au réseau de distribution public d'électricité

Plus en détail

L'APPROCHE NANTAISE. Claire Parda. DG Cohésion Sociale Département Citoyenneté, Vie Sociale et Territoires animation et coordination territoriale

L'APPROCHE NANTAISE. Claire Parda. DG Cohésion Sociale Département Citoyenneté, Vie Sociale et Territoires animation et coordination territoriale L'APPROCHE NANTAISE Claire Parda DG Cohésion Sociale Département Citoyenneté, Vie Sociale et Territoires animation et coordination territoriale Introduction : l'organisation territoriale de la ville de

Plus en détail

CONVENTION PLATEFORME DE RÉNOVATION DE L'HABITAT DU VAL D'ILLE

CONVENTION PLATEFORME DE RÉNOVATION DE L'HABITAT DU VAL D'ILLE CONVENTION PLATEFORME DE RÉNOVATION DE L'HABITAT DU VAL D'ILLE Convention entre la Communauté de Communes du Val d'ille représentée par son Président : M. Philippe CHEVREL et Nom : Prénom : Adresse : Téléphone

Plus en détail

CONVENTION RELATIVE A LA DESSERTE D UNE BIBLIOTHEQUE RELAIS GERÉE PAR LA COMMUNE DE

CONVENTION RELATIVE A LA DESSERTE D UNE BIBLIOTHEQUE RELAIS GERÉE PAR LA COMMUNE DE CONVENTION RELATIVE A LA DESSERTE D UNE BIBLIOTHEQUE RELAIS GERÉE PAR LA COMMUNE DE Entre Le Département de Maine-et-Loire représenté par Monsieur Christophe Béchu, Président du Conseil général, agissant

Plus en détail

Présentation du Pays de Tulle «Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte»

Présentation du Pays de Tulle «Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte» Présentation du Pays de Tulle «Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte» DOSSIER DE PRESSE Pays de Tulle Sommaire Le Limousin réussit le pari de la transition énergétique... 4 Pays de Tulle,

Plus en détail

PROJET "SOCIAL" Méthodologie et mise en oeuvre

PROJET SOCIAL Méthodologie et mise en oeuvre PROJET "SOCIAL" Méthodologie et mise en oeuvre Version définitive du 07/10/2013 1. PRÉSENTATION DE L'ASSOCIATION ALISÉE Alisée (Association Ligérienne d'information et de Sensibilisation à l Énergie et

Plus en détail

Récapitulatif des actions proposées dans le cadre du COTEC ADEME / Nantes Métropole Projet du 19 janvier 2016

Récapitulatif des actions proposées dans le cadre du COTEC ADEME / Nantes Métropole Projet du 19 janvier 2016 Récapitulatif des actions proposées dans le cadre du COTEC ADEME / Nantes Métropole 2016-2018 Projet du 19 janvier 2016 13 actions proposées au COTEC, en cohérence avec le plan d'actions Cit'ergie et le

Plus en détail

DECRET Décret n du 13 août 2008 relatif à la procédure applicable en cas d'impayés des factures d'électricité, de gaz, de chaleur et d'eau

DECRET Décret n du 13 août 2008 relatif à la procédure applicable en cas d'impayés des factures d'électricité, de gaz, de chaleur et d'eau DECRET Décret n 2008-780 du 13 août 2008 relatif à la procédure applicable en cas d'impayés des factures d'électricité, de gaz, de chaleur et d'eau Article 1 Lorsqu'un consommateur d'électricité, de gaz,

Plus en détail

Production d énergie renouvelable en milieu urbain

Production d énergie renouvelable en milieu urbain Production d énergie renouvelable en milieu urbain Débat autour d expériences récentes Assises européennes de la transition énergétique Bordeaux 24 janvier 2017 14h, Salle E2 Emergence du projet De l idée

Plus en détail

Finances publiques, gestion budgétaire et financière

Finances publiques, gestion budgétaire et financière Finances publiques, gestion budgétaire et financière Métier Activités essentielles Compétences Pilotage de l'exécution des opérations de Exécuter les recettes et de dépenses de l'établissement. procédures

Plus en détail

Année : N ordre :

Année : N ordre : ENTRE PROJET ANNEXE 5 CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE DEPARTEMENT ET L OFFICE DE TOURISME DE POLE DU PAYS THOUARSAIS POUR L'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE 2010 ET DE DEUX

Plus en détail