Installation et fonctionnement du CHSCT

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1 PROCES VERBAL REUNION CHSCT DU 17 JUILLET 2008 MISSION LOCALE SUD Présents : Frédérique MURAT R.A.F. Mission Locale Sud, Dr VIOT Médecin du travail INTERMETRA, Brigitte GILBERT Membre CHSCT, Catherine CHAN SHAN KWONG Membre CHSCT,Gilles ROLLAND Membre CHSCT Installation et fonctionnement du CHSCT Une formation de 5 jours a été dispensée par le CREF aux membres du CHSCT au mois d avril Contenu : - Les missions de veille et d investigation du CHSCT - Les missions d étude du CHSCT - La création d un CHSCT - Le fonctionnement du CHSCT - Les moyens du CHSCT Le Dr VIOT préconise une demi-journée de formation complémentaire pour le mois de septembre. Le calendrier prévisionnel des formations INTERMETRA (STT, utilisation des produits dangereux, sécurité incendie ) ainsi qu une plaquette sur les produits dangereux seront transmis par le Dr VIOT. Crédit d heures : 2 heures supplémentaires ont été accordées par l employeur jusqu à la fin de l année 2008, soit un crédit de 4 heures par mois et par membre jusqu à la fin de l année. Election du secrétaire du CHSCT Mme Brigitte GILBERT désignée et élue à l unanimité du CHSCT. Affichage obligatoire (annexe n 1) Un panneau d affichage CHSCT est obligatoire dans chaque site. Avec : * Les coordonnées : - de l inspection du travail - du service de santé au travail - des services de secours et d urgence - du service téléphonique gratuit ouvert aux victimes et témoins de discrimination * Les temps de travail : - la durée du travail : horaires de travail, plages horaires et repos - les départs en congé : ordre des départs

2 * Les textes relatifs à : - la convention collective : intitulé, références, lieu et modalités de consultation - l égalité professionnelle entre hommes et femmes - l égalité de rémunération - l harcèlement moral et sexuel * Interdiction de fumer dans les locaux communs * Information des salariés en CDD : sur les postes à pourvoir en CDI Et * Un tableau pour les élections professionnelles * Le règlement intérieur * Les membres du CHSCT : noms et poste de travail * La consigne incendie : le matériel d extinction et de secours, l évacuation des personnes, l alerte et personnes à prévenir, le système d alarme sonore. L employeur mettra à disposition du CHSCT les panneaux d affichage, ainsi qu une armoire de stockage des documents dans le futur local du CE. Les membres du CHSCT animeront un espace CHSCT sur le BLOG de la MLS. Une boîte aux lettres électronique sur la messagerie MLS est en cours de création (voir Pierre Cebelieu pour toute infomation à ce sujet). Un registre hygiène et sécurité est d ores et déjà à disposition du personnel. Pour l instant conservé au sein du service administratif du siège MLS, il sera par la suite rangé dans l armoire CHSCT au sein du futur local CE. Visites Objectif : Recenser, évaluer et prioriser les risques professionnels par unité de travail. Un module de perfectionnement sur «l évaluation des risques professionnels et le document unique» sera dispensé le lundi 04 août 2008 à 10 h 00 par le Dr VIOT. Lieu Intermétra St Pierre. Les visites des lieux de travail se feront en présence du Dr VIOT Médecin du Travail. Programmation : - Mardi 12 août 2008 à 8h00 : Espace Jeune Rivière St Louis et Antenne de St LOUIS - Mardi 02 septembre 2008 à 8h00 : Antenne du TAMPON - Mardi 23 septembre à 8h00 : Espace Jeunes Ravine des Cabris et Antenne de ST PIERRE + Siège MLS. Le Dr Viot nous a déjà fait remarquer que les locaux de St Pierre n étaient pas accessibles aux personnes à mobilité réduite. - Antenne de ST JOSEPH : visite déjà réalisée par Dr VIOT (préciser à quelle date). Un compte rendu de cette visite devrait être mis à la disposition de la MLS.

3 Les directeurs des antennes respectives ont été informés du calendrier des visites et de la tenue d une réunion de «débriefing» à l issue de cette réunion. Document Unique Les visites des lieux de travail permettront l évaluation des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les salariés de l ensemble des sites de travail de la MLS. C est à partir de cette analyse effectuée par le CHSCT que l employeur prépare le programme annuel de prévention. Conformément à L art. R du code du travail l employeur a pour obligation de transcrire dans un «document unique» les résultats de l évaluation des risques. Ce travail doit être réalisé pour chacun des sites et sera synthétisé dans le «document unique». La consultation de ce rapport par les employés MLS devra être facilitée. A noter que le suivi technique du véhicule de service doit également y figurer. Réunions du CHSCT Le mardi 16 septembre à 13h30 à la MLS. Par la suite, la réunion CHSCT se tiendra le 3 ème mardi du mois tous les 2 mois (à défaut le 4 ème mardi du mois) Les documents concernant l ordre du jour doivent être joints à la convocation. Rappels et autres pistes de réflexion - Information des intervenants extérieurs (Inspection du travail, CGSS, Médecine du travail) sur lieux des sites de la MLS : adresses et coordonnées téléphoniques + nom des responsables d antennes (annexe n 2) - Rappel sur la sécurité du personnel se trouvant seul sur le lieu de travail : obligation de fermeture - Rappel sur l importance du dialogue social avant la diffusion d une note de service - Rappel sur le contrôle annuel de la conformité électrique de chaque site - Réflexion à mener autour de la réalisation d un livret d information sur l organisation et les procédures internes de la MLS. - Rappel sur les issues de secours : pour 1 pièce accueillant moins de 20 personnes,, la réglementation n exige qu une seule issue.. - Un Responsable sécurité (qui assurera notamment la prise en charge de l évacuation des locaux en cas d incendie) devrait être désigné par site. - Rappel sur les obligations de consultation du médecin du travail : en cas de déménagement et d intégration de nouveaux locaux le médecin du travail doit être consulté.

4 - Discussion et prise de conscience au sujet du vieillissement des salariés et ses conséquences quant aux conditions de travail.

5 ANNEXE N 2 ADRESSE DES SITES DE LA MLS MISSION LOCALE SUD Siège Social BP SAINT-PIERRE Cedex Tél : FAX : Antenne SAINT-PIERRE rue des Bons Enfants SAINT-PIERRE Tél : FAX : Antenne SAINT LOUIS 154 B, Avenue Principale BP SAINT-LOUIS Tél : FAX : Antenne TAMPON 2, Rue Victor Le Vigoureux LE TAMPON Tél : FAX : Antenne SAINT-JOSEPH 334 A, Rue Raphaël Babet SAINT-JOSEPH Tél : FAX : ESPACES JEUNES / EEI Ravine des Cabris 9, Rue Pasteur SHLMR Gaulettes Ravine des Cabris Tél : FAX : ESPACES JEUNES / EEI La Rivière Saint-Louis Angle Route de Cilaos et Dr Schweitzer Le Ouaki La Rivière Saint-louis Tél : FAX :

6 ANNEXE N 1 AFFICHAGE OBLIGATOIRE