Manuel des bonnes pratiques en matière de ressources humaines dans la profession enseignante

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Manuel des bonnes pratiques en matière de ressources humaines dans la profession enseignante"

Transcription

1 ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL Département des activités sectorielles Manuel des bonnes pratiques en matière de ressources humaines dans la profession enseignante BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL, GENÈVE

2 Copyright Organisation internationale du Travail 2012 Première édition 2012 Les publications du Bureau international du Travail jouissent de la protection du droit d auteur en vertu du protocole n o 2, annexe à la Convention universelle pour la protection du droit d auteur. Toutefois, de courts passages pourront être reproduits sans autorisation, à la condition que leur source soit dûment mentionnée. Toute demande d autorisation de reproduction ou de traduction devra être envoyée à l adresse suivante: Publications du BIT (Droits et licences), Bureau international du Travail, CH-1211 Genève 22, Suisse, ou par courriel: Ces demandes seront toujours les bienvenues. Bibliothèques, institutions et autres utilisateurs enregistrés auprès d un organisme de gestion des droits de reproduction ne peuvent faire des copies qu en accord avec les conditions et droits qui leur ont été octroyés. Visitez le site afin de trouver l organisme responsable de la gestion des droits de reproduction dans votre pays. Manuel de bonnes pratiques en matière de ressources humaines dans la profession enseignante / Bureau international du Travail, Genève, BIT, v. ISBN (imprimé) ISBN (pdf Web) Egalement disponible en anglais: Handbook of good human resource practices in the teaching profession, ISBN , Genève, 2012; et en espagnol: Guía de buenas prácticas sobre recursos humanos en la profesión docente, ISBN , Genève, gestion des ressources humaines / gestion du personnel / recrutement d enseignants / enseignant / conditions d emploi / organisation de carrière / milieu de travail / conditions de travail / sécurité sociale / dialogue social / formation des enseignants / bonnes pratiques Photographes: Crozet, M., et UNICEF Données de catalogage du BIT Les désignations utilisées dans les publications du BIT, qui sont conformes à la pratique des Nations Unies, et la présentation des données qui y figurent n impliquent de la part du Bureau international du Travail aucune prise de position quant au statut juridique de tel ou tel pays, zone ou territoire, ou de ses autorités, ni quant au tracé de ses frontières. Les articles, études et autres textes signés n engagent que leurs auteurs et leur publication ne signifie pas que le Bureau international du Travail souscrit aux opinions qui y sont exprimées. La mention ou la non-mention de telle ou telle entreprise ou de tel ou tel produit ou procédé commercial n implique de la part du Bureau international du Travail aucune appréciation favorable ou défavorable. Les publications et les produits électroniques du Bureau international du Travail peuvent être obtenus dans les principales librairies ou auprès des bureaux locaux du BIT. On peut aussi se les procurer directement, de même qu un catalogue ou une liste des nouvelles publications, à l adresse suivante: Publications du BIT, Bureau international du Travail, CH-1211 Genève 22, Suisse, ou par courriel: Visitez notre site Web: Imprimé par le Bureau international du Travail, Genève, Suisse

3 Avant-propos Les enseignants sont reconnus pour être les éléments clés d un enseignement de qualité et de la réussite scolaire dans le système éducatif de toute société. Conscient de l importance des politiques et pratiques de gestion des ressources humaines dans le processus visant à attirer et à fidéliser suffisamment d enseignants aptes à satisfaire les besoins et les attentes d une éducation de qualité pour tous, ainsi qu à leur apporter un appui professionnel et à leur fournir un environnement de travail approprié en d autres termes, à mettre en place un agenda du travail décent pour ces professionnels particulièrement appréciés, le Conseil d administration du BIT a chargé le Département des activités sectorielles du BIT d élaborer un guide de bonnes pratiques sur la gestion des ressources humaines à l usage du corps enseignant. Ce guide devrait reposer sur un certain nombre d éléments pertinents à cet égard et viser à les intégrer dans une publication complète, comme l indique l introduction: il pourrait s agir de normes et de recommandations internationales concernant spécifiquement les enseignants, des normes internationales du travail élaborées par l OIT, des résultats et conclusions des réunions sectorielles de l OIT sur l éducation et la formation ainsi que du Comité conjoint OIT/UNESCO d experts sur l application des recommandations concernant le personnel enseignant (CEART), de l expérience pratique et des principes de l OIT en matière de politiques et pratiques actuelles de mise en valeur des ressources humaines et, enfin, des bonnes pratiques et politiques en vigueur dans une grande diversité d Etats Membres de l OIT. Une première version de ce guide a été examinée en novembre 2009 dans le cadre d un atelier tripartite interrégional représentant les mandants tripartites de l OIT, qui réunissait des experts de la planification et de la gestion des ressources humaines issus du ministère de l Education de certains pays et d organisations nationales et internationales d employeurs et de travailleurs, y compris de syndicats d enseignants. L atelier a formulé des propositions visant à réviser et à améliorer les projets initiaux, et préconisé l ajout de nouveaux modules et approches conceptuelles en vue de renforcer l intérêt pour les mandants et les partenaires du secteur éducatif dans les Etats Membres de l OIT. Au cours du processus de révision et d amélioration des textes originaux, l OIT a conclu que le guide devrait être considéré davantage comme un manuel de référence sur les politiques et pratiques, d où le choix de son titre. Une publication de ce type, qui se veut utile aux utilisateurs provenant de pays, de cultures et de systèmes d éducation très divers, ne doit pas obligatoirement être envisagée comme un ensemble d arguments irréfutables sur le sujet. Elle doit être considérée comme un processus continu qu il conviendra de mettre à jour et d améliorer à mesure qu évoluent les politiques et pratiques définissant la profession d enseignant. Reste qu on espère que le présent manuel aidera un large éventail de mandants de l OIT et de partenaires du secteur éducatif à réfléchir et à œuvrer en faveur de l amélioration de la condition des enseignants dans tous les pays du monde. Alette van Leur, directrice, Département des activités sectorielles WHRTT-Manuel-NR-[ ]-Fr.docx iii

4

5 Remerciements Le présent manuel a été élaboré sous la direction générale du spécialiste du secteur de l éducation du BIT, Bill Ratteree. Outre les mandants de l OIT, de nombreux experts internationaux et nationaux ont contribué à l élaboration de son contenu et apporté des modifications rédactionnelles, en particulier ceux qui ont mené des recherches en vue de la rédaction des projets de modules: Module 1: Simone Doctors, consultante internationale en éducation, en ressources humaines et en développement international, Royaume-Uni Modules 2 et 3: Yusuf Sayed, spécialiste de la politique de l éducation, de l éducation internationale et de la recherche sur le développement, Centre d éducation internationale, Université de Sussex, Royaume- Uni, assisté par Elise Legault Module 4: Richard Vinish, ancien secrétaire général, Fédération des enseignants et des enseignantes de la Saskatchewan, Canada Module 5: Simone Doctors, sur la base d un travail initial effectué par Allan Odden, codirecteur du Consortium pour la recherche sur les politiques en matière d éducation, Centre de recherche sur l éducation du Wisconsin, Etats-Unis Module 6: Elaine Fultz, ancienne spécialiste principale de la sécurité sociale du BIT et consultante internationale, New York, Etats-Unis Module 7: Mark Thompson, professeur émérite, spécialiste des questions du travail et des relations professionnelles, Sauder School of Business, Université de la Colombie-Britannique, Canada Module 8: Yusuf Sayed, assisté par Ruth Tate-Campbell Notes de recherche: Laura Figazzolo, spécialiste de l éducation et du développement international, Turin, Italie Simone Doctors a largement contribué au remaniement du texte en anglais et élaboré un glossaire des termes et un index. Nona Iluikhina a supervisé les révisions finales et apporté d autres modifications rédactionnelles en anglais et en français. Les principaux traducteurs étaient Thierry Troude pour la version française et Pilar Gamboa pour la version espagnole. Les unités de traitement de texte du BIT ont assuré la mise en page et la présentation du document. L OIT remercie tous ceux qui ont participé d une manière ou d une autre à l élaboration du présent manuel. WHRTT-Manuel-NR-[ ]-Fr.docx v

6

7 Table des matières Page Avant-propos... Remerciements... iii v Introduction... 1 Abréviations et acronymes... 3 Glossaire... 5 Module 1: Emploi et recrutement Introduction Principes de base Politiques de recrutement et gestion du recrutement Une stratégie de recrutement nationale pour répondre à tous les besoins actuels en termes de quantité et de qualité des enseignants Systèmes d information pour la gestion de l éducation ou des enseignants (EMIS-TMIS) Autorisation d exercer, titres, conseils professionnels Normes/critères professionnels pour le recrutement des enseignants Autorités chargées de délivrer les autorisations d exercer, conditions et processus de certification/de délivrance d une autorisation d exercer Autres voies d accès à la profession Retour à l enseignement Recrutement au-delà des frontières: Reconnaissance des qualifications, des diplômes et de la certification déjà obtenus Le processus de recrutement Auditions ou entretiens dans le cadre de concours ou de processus de recrutement institutionnels Vérifications des états de service et obligation de vigilance de la part de l employeur Normes de confidentialité Normes et procédures relatives à la transparence Période de probation Périodes probatoires Normes et procédures pour les systèmes éducatifs ne prévoyant pas de période probatoire Sécurité de l emploi Statut d agent permanent Critères et organismes/processus pour la délivrance de l autorisation d obtenir un emploi permanent en tant qu enseignant Refus d octroyer l accès à la profession ou perte du statut d employé à vie: Motifs, information et voies de recours Affectation et rotation Exigences administratives concernant l admission et l affectation initiale WHRTT-Manuel-NR-[ ]-Fr.docx vii

8 Critères applicables aux premières affectations Affectation dans les zones rurales et les zones éloignées pour tous les enseignants Critères applicables aux mutations Gestion des affectations et mutations Initiation au travail des enseignants nouvellement diplômés Procédures d initiation au travail pour les nouveaux enseignants et ceux qui reviennent à l enseignement Programmes de tutorat, méthodes opérationnelles et offre de moyens pédagogiques Conditions de service pour les femmes et les hommes ayant charge de famille Conditions de la protection de la maternité Dispositions relatives au temps de travail et aux congés pour les soins à donner aux enfants et aux autres membres de la famille à charge Affectation des enseignants/parents célibataires ou ayant un conjoint Service à temps partiel Critères et conditions pour les affectations à des postes à temps partiel, y compris les dispositions en matière de partage de poste Traitement et autres prestations (congés, sécurité/protection sociale) au prorata Conditions applicables au transfert à des postes à plein temps Enseignants remplaçants Normes et conditions applicables au recrutement Transition du statut de remplaçant au statut de titulaire permanent Autres solutions possibles dans les systèmes qui n ont pas d offre de remplaçants Enseignants contractuels, auxiliaires et «paraenseignants» Conditions de l élimination progressive des politiques relatives aux enseignants contractuels Normes et procédures applicables au recrutement des enseignants contractuels, auxiliaires ou paraprofessionnels Critères et procédures pour l intégration en tant qu enseignants permanents Politiques de fidélisation Direction des établissements scolaires Normes de qualification, formation initiale et programmes de perfectionnement professionnel pour les chefs d établissement scolaire Critères de notation et processus d évaluation des chefs d établissement Références Module 2: Emploi Avancement professionnel et conditions d emploi (y compris les conditions applicables aux congés) Introduction Diversification de la carrière et classification des postes Elaboration d une structure diversifiée de la carrière d enseignant viii WHRTT-Manuel-NR-[ ]-Fr.docx

9 Avancement professionnel «horizontal» Avancement professionnel vertical Avancement professionnel non linéaire Critères et procédures régissant la classification des postes ou des emplois Equité dans la classification des emplois: Emergence d enseignants non professionnels Equité dans les carrières: Politiques relatives à l égalité entre hommes et femmes Critères de promotion Une structure de carrière et des conditions applicables aux congés diversifiées pour certaines catégories d enseignants Enseignants ayant des responsabilités familiales Enseignants handicapés Enseignants vivant avec le VIH Enseignants âgés Conditions applicables aux congés Congé annuel Congé pour convenances personnelles Etudes et perfectionnement professionnel Conditions applicables au congé pour perfectionnement professionnel Dispositions spéciales en matière de congés dans les zones rurales et éloignées Références Module 3: Emploi Fonctions et responsabilités professionnelles Introduction Rôles et responsabilités Au niveau de l enseignant et de l apprenant pris individuellement Au niveau de la classe et de l établissement scolaire Au niveau des parents et de la collectivité Libertés professionnelles Evaluation et notation des enseignants, et communication des résultats But et principes de l évaluation des enseignants Formes d évaluation des enseignants Processus d évaluation des enseignants Autorisation d enseigner et renouvellement de la certification Codes d éthique et de conduite Eléments d un code de conduite Processus d élaboration d un code de conduite Droits civiques dans le cadre des réglementations visant la fonction publique Procédures disciplinaires Annexe WHRTT-Manuel-NR-[ ]-Fr.docx ix

10 Références Module 4: Environnement de travail: Conditions de l enseignement et de l apprentissage Introduction Principes généraux Durée du travail et charge de travail Equilibre entre le travail et la vie privée dans l éducation Fixer la durée du travail dans l éducation Heures consacrées à l enseignement et charge de travail globale Temps consacré à l instruction Organisation des cours fondée sur des rotations multiples Temps de travail réduit et enseignement à temps partiel Dispositions et conditions relatives au partage des postes Présence des enseignants et dispositions relatives aux absences Processus concernant la prise de décisions relatives à la charge de travail: Liste de contrôle pour les responsables et les organisations d enseignants Effectifs des classes et ratios enseignant-élèves (étudiants) Pourquoi les effectifs des classes sont importants Fixer des normes ou des points de repère: Un exercice d équilibre délicat Tendances au niveau international Processus concernant la prise de décisions relatives aux effectifs des classes: Une liste de contrôle Santé et sécurité Responsabilités des employeurs et des enseignants Infrastructures scolaires Indiscipline des élèves et stress dans les établissements scolaires Violence dans les lieux d éducation VIH et sida Information et communication (TIC) dans les établissements scolaires Références Module 5: Traitements Incitations Introduction: Vue d ensemble et principes généraux Politique en matière de traitements: Objectifs, niveaux et financement Multiplicité des objectifs en matière de rémunération Valeurs absolues et relatives dans les politiques en matière de rémunération Financement des traitements des enseignants Composantes du traitement des enseignants Critères et barèmes des traitements Normes internationales Barèmes des traitements: Indicateurs de l évaluation de la satisfaction au travail et de la performance x WHRTT-Manuel-NR-[ ]-Fr.docx

11 Barèmes des traitements établis en fonction de l éventail complet des responsabilités des enseignants Provisions pour allocations en fonction des responsabilités et autres incitations financières Barèmes des traitements établis en fonction des courbes démographiques et des besoins en matière de recrutement/fidélisation à différents stades de la carrière des enseignants Ecart entre les barèmes maximums et les barèmes minimums et entre les niveaux d enseignement pour tenir compte de l équité et de l efficience Niveaux des traitements négociés Ajustements des traitements Facteurs et mécanismes d examen tenant compte des besoins du système éducatif et de la motivation individuelle Ajustements des traitements nécessaires Provision et critères pour les ajustements annuels Ajustements périodiques fondés sur des négociations avec les organisations d enseignants Evaluation et rémunération au mérite ou en fonction de la performance Définition, critères et mécanismes de la rémunération en fonction de la performance le pour et le contre Critères applicables aux systèmes de rémunération liée à la performance Systèmes d évaluation et de rétribution des établissements scolaires pris dans leur ensemble Rétribution de la performance autre que salariale perfectionnement professionnel, congés, etc Incidence des systèmes de rémunération au mérite/en fonction de la performance sur le recrutement, les responsabilités professionnelles, la satisfaction au travail des employés et les résultats en matière d apprentissage Les enseignants dans les zones rurales, les zones éloignées et les zones urbaines défavorisées Incitations/primes matérielles pour les zones rurales et les zones défavorisées Incitations autres que matérielles pour les zones rurales ou défavorisées Gestion des traitements Références Module 6: Sécurité sociale Introduction Instruments internationaux relatifs à la sécurité sociale Convention n o 102 de l OIT La Recommandation OIT/UNESCO Branches de la sécurité sociale Prestations de soins médicaux et de maladie Prestations en cas d accident du travail et d invalidité WHRTT-Manuel-NR-[ ]-Fr.docx xi

12 Prestations de retraite et de survivants Questions actuelles concernant la conception et le fonctionnement des régimes Inclusion des enseignants dans les régimes généraux ou dans des régimes spéciaux Couverture par des caisses complémentaires Gestion des caisses de sécurité sociale Références Module 7: Le dialogue social dans l éducation Introduction Qu est-ce que le «dialogue social»? Définition/description donnée par l OIT Le dialogue social dans les normes de l OIT Conditions nécessaires du dialogue social Caractéristiques spéciales du secteur de l éducation La Recommandation OIT/UNESCO et le dialogue social Tendances du dialogue social au niveau international Dialogue social dans les systèmes nationaux Dialogue social au niveau local et à celui des établissements scolaires Conclusion et tendances futures du dialogue social Références Module 8: Education et formation initiales et complémentaires des enseignants Introduction Principes fondamentaux Elaboration de politiques cohérentes en matière d éducation des enseignants Le manque d enseignants Eléments d un cadre de politique cohérent pour la formation des enseignants Normes professionnelles pour l entrée dans la profession et le maintien des qualifications Normes minimales en matière de qualification pour l entrée dans la profession enseignante Autres voies d accès possibles Rôle des organismes professionnels Evaluation des individus au cours de la formation initiale Etablissements et programmes de formation des enseignants Objectifs et programmes des établissements de formation Eléments essentiels des programmes de formation initiale des enseignants Dotation en effectifs de formateurs et perfectionnement des formateurs Evaluation des formateurs des enseignants Gestion: Durée et emplacement des programmes de formation des enseignants xii WHRTT-Manuel-NR-[ ]-Fr.docx

13 8.4. Initiation et enseignants nouvellement qualifiés Formation complémentaire et perfectionnement professionnel permanent (PPP) Le PPP en soutien aux enseignants dépourvus de qualifications ou insuffisamment qualifiés Nature et fréquence du PPP Conditions de la participation au PPP Incitations à la participation aux activités de PPP Formation initiale et formation complémentaire pour les autres niveaux d éducation Enseignants de l enseignement technique et professionnel Educateurs pour adultes Formation à la gestion d établissement scolaire Enseignants de l enseignement supérieur Références Appendice 1. Appendice 2. Recommandation OIT/UNESCO concernant la condition du personnel enseignant (1966) Recommandation de l UNESCO concernant la condition du personnel enseignant de l enseignement supérieur (1997) Index WHRTT-Manuel-NR-[ ]-Fr.docx xiii

14

15 Introduction 1. Un corps enseignant bien qualifié, bien soutenu et correctement rémunéré, fortement motivé et travaillant dans un environnement d enseignement et d apprentissage stimulant constitue l élément le plus important de tout système éducatif. La condition des enseignants et l estime que le public porte à la profession enseignante sont des facteurs essentiels pour la mise en œuvre d une éducation de qualité. Comme le soulignent les normes internationales adoptées dès les années soixante l enseignement est une profession qui exige des connaissances et des compétences spécialisées, acquises et entretenues par une éducation et une formation rigoureuses et permanentes, et un sens de la responsabilité individuelle et collective en ce qui concerne l éducation et le bien-être des apprenants. Les enseignants qui bénéficient d une gestion des ressources humaines et de politiques en la matière équitables et éclairées enseignent mieux et restent plus longtemps dans la profession, ce qui réduit le taux de renouvellement du personnel et les coûts et problèmes connexes pour les gestionnaires de l éducation. 2. Malheureusement, l idée que tout individu peut être un bon enseignant est un mythe qui perdure dans les systèmes éducatifs du monde entier. Trop souvent, les conditions de travail et d emploi des enseignants, l importance d un cadre de carrière et de développement professionnel cohérent et l idée qu il faut que les enseignants, individuellement et collectivement, puissent faire clairement entendre leur point de vue dans la prise des décisions relatives à l éducation sont des aspects négligés ou sous-estimés par ceux qui sont chargés de planifier l éducation et les responsables politiques. Le présent manuel a pour objectif de corriger ce déséquilibre en encourageant des politiques et des pratiques qui visent à améliorer le recrutement, la carrière, le soutien professionnel et les conditions d emploi des enseignants. On y trouvera des informations sur les bonnes pratiques, des outils concrets et des suggestions de politiques à l intention de tous ceux qui sont chargés de la gestion des ressources humaines et du développement des travailleurs de l éducation, que ce soit au niveau de la planification, à celui de l élaboration des politiques ou encore à celui de l exécution. 3. Les pratiques de ce type en matière de ressources humaines auront un vaste champ d application qui comprend: la formation initiale; le perfectionnement professionnel global tout au long de la carrière; les pratiques en matière d emploi qui encouragent le recrutement et la fidélisation de candidats correctement qualifiés et très motivés, y compris (mais pas exclusivement) des traitements comparables aux salaires de spécialistes ayant suivi une formation similaire; les conditions d enseignement et d apprentissage qui encouragent un apprentissage de qualité; et la participation des enseignants à la prise de décisions dans le domaine de l éducation par voie de consultation et de négociation. 4. Le présent manuel repose sur les principes directeurs des normes internationales qui concernent spécifiquement les enseignants, y compris la Recommandation OIT/UNESCO concernant la condition du personnel enseignant (1966, appendice 1) et la Recommandation de l UNESCO concernant la condition du personnel enseignant de l enseignement supérieur (1997, appendice 2). Les normes internationales du travail pertinentes applicables aux travailleurs spécialisés tels que les enseignants sont prises en compte dans le manuel, qui intègre aussi les bonnes pratiques et les principes de la gestion et du développement contemporains des ressources humaines, ainsi que l expérience acquise par l OIT. 5. Des spécialistes internationaux et nationaux du développement des ressources humaines ont aidé le Programme des activités sectorielles du BIT à élaborer ce manuel. Un premier ensemble de modules a été examiné dans le cadre d un atelier interrégional composé de mandants de l OIT (représentants des ministères de l Education et du Travail, des WHRTT-Manuel-NR-[ ]-Fr.docx 1

16 employeurs du secteur privé et des organisations d enseignants) et de conseillers techniques, qui s est tenu en novembre L atelier a été l occasion de recommander des révisions des modules, de formuler des conseils au sujet de l élaboration de modules supplémentaires, et de suggérer des moyens de diffuser le manuel et d en assurer la promotion parmi les mandants de l OIT et les parties prenantes de l éducation. 6. Le manuel s inspire des expériences et des bonnes pratiques rencontrées dans un vaste éventail d Etats Membres de l OIT, et donne de nombreux exemples de bonnes pratiques et d enseignements retirés. Les méthodes qu il expose sont censées être applicables à tous les établissements scolaires et tous les systèmes éducatifs et pouvoir être adaptées pour tenir compte des différences au plan des ressources disponibles, de la culture, de l ethnicité, du genre, ainsi que des structures politiques et structures de gouvernance. Des listes de contrôle, des questions visant à susciter une réflexion et des encadrés illustrant les bonnes pratiques et expériences des pays permettent aux utilisateurs d engager un débat et une réflexion sur le contenu et d appliquer à leur propre système éducatif les principes et concepts exposés. 7. Le module 1présente la question du recrutement et de l emploi des enseignants, au regard des principes de l égalité des chances, de la non-discrimination et de la compétence professionnelle. Le module 2 développe davantage les thèmes relatifs aux conditions d emploi, y compris le droit à un congé et la responsabilisation des enseignants. Le module 3 analyse les rôles et tâches professionnelles des enseignants et leur responsabilité, tandis que le module 4 examine l environnement de travail, y compris la durée du travail et la charge de travail, les effectifs par classe et les ratios élèves-enseignant; ainsi que les questions relatives à la santé et la sécurité. La question de la rémunération des enseignants et des politiques relatives aux traitements et incitations est examinée dans le module 5, tandis que le module 6 traite la question de la sécurité sociale. Le module 7 porte sur le dialogue social et les relations professionnelles dans la profession enseignante. Les questions relatives à la formation initiale et à la formation complémentaire des enseignants sont examinées dans le module Les recommandations et normes internationales pertinentes sont reproduites en tant qu appendices. 2 WHRTT-Manuel-NR-[ ]-Fr.docx

17 Abréviations et acronymes ART CEART CPR CTRP DIALOGUE DRH EFS EFTP EMIS EPT GRH IE IIEP IME-EEP ISR NORMES OCDE Ofsted OIT OMD ONG PPE PPP RMS RSE traitement ou thérapie antirétroviral(e) Comité conjoint OIT/UNESCO d experts sur l application des recommandations concernant le personnel enseignant comptes personnels retraite Protocole de recrutement des enseignants dans les pays du Commonwealth Département des relations professionnelles et des relations d emploi du BIT Développement des ressources humaines Education et la formation dans le cadre du service enseignement et formation techniques et professionnels systèmes d information et de gestion de l éducation campagne/cadre/objectifs de l Education pour tous gestion des ressources humaines Internationale de l éducation Institut international de planification de l éducation de l UNESCO indicateurs mondiaux sur l éducation Enquête sur les écoles primaires investissement socialement responsable Département des normes internationales du travail du BIT Organisation de coopération et de développement économiques Office for Standards in Education (Royaume-Uni) Organisation internationale du Travail objectifs du Millénaire pour le développement organisation non gouvernementale Planification, la préparation et l évolution perfectionnement professionnel permanent Rapport mondial de suivi responsabilité sociale des entreprises WHRTT-Manuel-NR-[ ]-Fr.docx 3

18 SECTOR SIGQ TAFE TESSA TIC TISSA TMIS UNESCO Département des activités sectorielles du BIT Système intégré de gestion de la qualité enseignement technique et formation complémentaire formation des enseignants en Afrique subsaharienne technologies de l information et des communications Initiative pour la formation des enseignants en Afrique subsaharienne système d information et de gestion des enseignants Organisation des Nations Unies pour l éducation, la science et la culture 4 WHRTT-Manuel-NR-[ ]-Fr.docx

19 Glossaire Abaissement du niveau des qualifications Processus par lequel les enseignants bien qualifiés et bien formés sont remplacés par des enseignants moins qualifiés ou dépourvus de qualifications, moins bien formés ou ayant suivi une formation minimale, ou encore sans aucune formation, ce qui entraîne un abaissement des normes éducatives et de la condition enseignante. Affectation Placement des enseignants à des postes dans le système éducatif et dans une région donnée ou dans le pays. Autogestion des ressources humaines Applications internet qui permettent aux enseignants et aux autres membres du personnel éducatif d exécuter à distance diverses fonctions relatives aux ressources humaines, par exemple l actualisation des données personnelles, les demandes de mutation ou le calcul des indemnités à recevoir. Autorisation d exercer Voir certification. Avantage/prestation Indemnité financière ou non financière liée à l emploi en plus du traitement de base, par exemple indemnité de logement, de transport, de soins de santé, assurance, indemnité de retraite, de garde d enfant, de congé de maladie ou autres formes de protection sociale, financement de l éducation, etc. Certification (certification des enseignants ou autorisation d exercer) Processus d obtention des qualifications et reconnaissance par l autorité compétente des résultats obtenus qui permet à un enseignant d enseigner certaines matières à un niveau d éducation donné. Convention collective Accord écrit concernant les conditions de travail et d emploi conclu entre un ou plusieurs employeurs/organisations d employeurs, d une part, et une ou plusieurs organisations de travailleurs représentatives ou représentants des travailleurs dûment élus, d autre part. WHRTT-Manuel-NR-[ ]-Fr.docx 5

20 Délivrance de l autorisation d exercer Voir certification. Départs (naturels)/réduction naturelle Réduction de la main-d œuvre due aux cessations volontaires ou involontaires de l emploi, aux décès et aux départs à la retraite. Discrimination directe Traitement moins favorable explicitement ou implicitement fondé sur un ou plusieurs motifs prohibés, y compris l ethnicité, la race, la religion, les opinions politiques, le sexe, le handicap, l âge, l orientation sexuelle, l origine nationale, l origine sociale (y compris la caste), les circonstances de la naissance, ou en raison de l appartenance à un groupe ou à une organisation. Discrimination indirecte Se produit quand la même condition, le même traitement ou critère est appliqué à tout le monde, mais que cela entraîne des conséquences exagérément dures pour certaines personnes en fonction de caractéristiques comme la race, la couleur, le sexe ou la religion. Enseignants contractuels (également désignés par les termes enseignants «paraprofessionnels», «auxiliaires», ou «communautaires») Enseignants recrutés à titre temporaire, sur contrat, souvent pour parer à la difficulté de recruter suffisamment d enseignants qualifiés, ou pour faire face à des restrictions budgétaires. Ils sont presque toujours moins bien formés et rémunérés et ont moins de sécurité d emploi que les enseignants permanents de la fonction publique. Enseignants «fantômes» Enseignants décédés, à la retraite, ou sinon n étant plus en exercice, dont les noms continuent de figurer parmi les effectifs, et dont le traitement est frauduleusement capté par d autres personnes. Enseignants paraprofessionnels Voir enseignants contractuels. Enseignement à double rotation Lorsqu il n y a pas assez d écoles (et/ou d enseignants) pour établir un emploi du temps uniforme pour tous les élèves, les enseignants enseignent selon une double rotation, le matin, d une part, et (habituellement) l après-midi. 6 WHRTT-Manuel-NR-[ ]-Fr.docx

Construire une culture de prévention en matière de sécurité et de santé

Construire une culture de prévention en matière de sécurité et de santé Construire une culture de prévention en matière de sécurité et de santé Guide concernant la convention (n o 155) sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981, le protocole de 2002 relatif à cette

Plus en détail

CONSEIL DE L EUROPE COMITE DES MINISTRES

CONSEIL DE L EUROPE COMITE DES MINISTRES CONSEIL DE L EUROPE COMITE DES MINISTRES Recommandation Rec(2005)5 du Comité des Ministres aux Etats membres relative aux droits des enfants vivant en institution (adoptée par le Comité des Ministres le

Plus en détail

Recommandation n 195 sur la mise en valeur des ressources humaines, 2004

Recommandation n 195 sur la mise en valeur des ressources humaines, 2004 Recommandation n 195 sur la mise en valeur des ressources humaines, 2004 Annexe La Conférence générale de l Organisation internationale du Travail, convoquée à Genève par le Conseil d administration du

Plus en détail

MORNEAU SHEPELL INC. CHARTE DE LA RÉMUNÉRATION, DE LA NOMINATION ET DE LA GOUVERNANCE D ENTREPRISE

MORNEAU SHEPELL INC. CHARTE DE LA RÉMUNÉRATION, DE LA NOMINATION ET DE LA GOUVERNANCE D ENTREPRISE MORNEAU SHEPELL INC. CHARTE DE LA RÉMUNÉRATION, DE LA NOMINATION ET DE LA GOUVERNANCE D ENTREPRISE La présente Charte de la rémunération, de la nomination et de la gouvernance d entreprise a été adoptée

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA RÉMUNÉRATION

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA RÉMUNÉRATION CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA RÉMUNÉRATION 1. COMPOSITION ET QUORUM Le Comité des ressources humaines et de la rémunération (le «Comité») est composé d au moins trois administrateurs,

Plus en détail

OUTIL D AUTOÉVALUATION DU

OUTIL D AUTOÉVALUATION DU Institut de leadership en éducation OUTIL D AUTOÉVALUATION DU L EADERSHIP Instructions Ministère de l Éducation INSTRUCTIONS ET RECOMMANDATIONS POUR L UTILISATION EFFICACE DE L OUTIL Les recherches montrent

Plus en détail

Programme des experts associés des Nations Unies

Programme des experts associés des Nations Unies Programme des experts associés des Nations Unies Descriptif de poste Expert associé INT-150-13-P099-01-V I. Généralités Titre : Expert associé en ressources humaines Secteur d affectation : Service du

Plus en détail

Résumé de l ouvrage : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Résumé de l ouvrage : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes Résumé de l ouvrage : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes L égalité professionnelle entre hommes et femmes est un enjeu historique. En effet, il fait l objet de toutes les attentions

Plus en détail

Politique de soutien aux étudiants en situation de handicap

Politique de soutien aux étudiants en situation de handicap SECRÉTARIAT GÉNÉRAL Règlements, directives, politiques et procédures Politique de soutien aux étudiants en situation de handicap Adoption Instance/Autorité Date Résolution(s) Conseil d administration 14

Plus en détail

Compte rendu provisoire 11-1

Compte rendu provisoire 11-1 Conférence internationale du Travail Compte rendu provisoire 104 e session, Genève, juin 2015 11-1 Quatrième question à l ordre du jour: Les petites et moyennes entreprises et la création d emplois décents

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA BANQUE TORONTO-DOMINION

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA BANQUE TORONTO-DOMINION CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA BANQUE TORONTO-DOMINION Principales responsabilités ~~ Être responsable de l évaluation du rendement, de la rémunération et de

Plus en détail

DÉCLARATION DE PRINCIPES SUR LE SYSTÈME ONTARIEN DE TRANSFERT DES CRÉDITS 2011

DÉCLARATION DE PRINCIPES SUR LE SYSTÈME ONTARIEN DE TRANSFERT DES CRÉDITS 2011 DÉCLARATION DE PRINCIPES SUR LE SYSTÈME ONTARIEN DE TRANSFERT DES CRÉDITS 2011 VISION De nos jours, l éducation postsecondaire offre plus de choix et de possibilités qu auparavant. En outre, les besoins

Plus en détail

Conseil économique et social

Conseil économique et social NATIONS UNIES E Conseil économique et social Distr. GÉNÉRALE ECE/CES/2006/16 24 mars 2006 FRANÇAIS Original: ANGLAIS COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR L EUROPE COMMISSION DE STATISTIQUE CONFÉRENCE DES STATISTICIENS

Plus en détail

EAQUALS. EAQUALS, l Association Européenne pour la Qualité des Services Linguistiques, base son système de certification sur:

EAQUALS. EAQUALS, l Association Européenne pour la Qualité des Services Linguistiques, base son système de certification sur: EAQUALS EAQUALS, l Association Européenne pour la Qualité des Services Linguistiques, base son système de certification sur: Une déclaration publique des engagements que ses membres prennent envers leurs

Plus en détail

Politique linguistique

Politique linguistique Politique linguistique Informations sur le soutien apporté par le Baccalauréat International en matière de langues, cours de langue et langues d enseignement Mise à jour en octobre 2014 Cette politique

Plus en détail

MESURES DE REDRESSEMENT

MESURES DE REDRESSEMENT 1 LES MESURES pour l intégration des personnes handicapées au programme d accès à l égalité Le présent document propose des exemples de mesures qui peuvent faire partie du rapport d élaboration pour l

Plus en détail

Mise en valeur des ressources humaines et formation

Mise en valeur des ressources humaines et formation Conférence internationale du Travail 92 e session 2004 Rapport IV (1) Mise en valeur des ressources humaines et formation Quatrième question à l ordre du jour Bureau international du Travail Genève ISBN

Plus en détail

POLITIQUE DE DOTATION DES RESSOURCES HUMAINES

POLITIQUE DE DOTATION DES RESSOURCES HUMAINES POLITIQUE DE DOTATION DES RESSOURCES HUMAINES Présentée au conseil d administration le 29 novembre 2007 PRODUCTION Monsieur Stanley Smith Service des ressources humaines AUTRES COLLABORATEURS Comité de

Plus en détail

Les Principes et les Bonnes Pratiques Relatifs à la Sensibilisation et l Education Financières

Les Principes et les Bonnes Pratiques Relatifs à la Sensibilisation et l Education Financières DIRECTORATE FOR FINANCIAL AND ENTERPRISE AFFAIRS Les Principes et les Bonnes Pratiques Relatifs à la Sensibilisation et l Education Financières RECOMMANDATION DU CONSEIL Ces Principes et Bonnes Pratiques

Plus en détail

Taux global de nomination préférentielle

Taux global de nomination préférentielle 6.2 MESURES DE REDRESSEMENT 1 Taux global de nomination préférentielle Les mesures de redressement d un programme d accès à l égalité ont pour but d augmenter la représentation de chaque groupe visé afin

Plus en détail

MINISTÈRE DE L ÉDUCATION LIGNE DIRECTRICE RELATIVE À L EXAMEN DES INSTALLATIONS DESTINÉES AUX ÉLÈVES (Révisé en juin 2009)

MINISTÈRE DE L ÉDUCATION LIGNE DIRECTRICE RELATIVE À L EXAMEN DES INSTALLATIONS DESTINÉES AUX ÉLÈVES (Révisé en juin 2009) MINISTÈRE DE L ÉDUCATION LIGNE DIRECTRICE RELATIVE À L EXAMEN DES INSTALLATIONS DESTINÉES AUX ÉLÈVES (Révisé en juin 2009) OBJET La Ligne directrice relative à l examen des installations destinées aux

Plus en détail

Conseil économique et social

Conseil économique et social Nations Unies Conseil économique et social Distr. générale 25 septembre 2012 Français Original: anglais ECE/AC.30/2012/3 Commission économique pour l Europe Groupe de travail sur le vieillissement Conférence

Plus en détail

POLITIQUE RELATIVE AU DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES À L INTENTION DES PROFESSEURS ET DU PERSONNEL PROFESSIONNEL ET DE SOUTIEN

POLITIQUE RELATIVE AU DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES À L INTENTION DES PROFESSEURS ET DU PERSONNEL PROFESSIONNEL ET DE SOUTIEN Recueil de gestion POLITIQUE Code : 1361-00-16 Nombre de pages : 8 POLITIQUE RELATIVE AU DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES À L INTENTION DES PROFESSEURS ET DU PERSONNEL PROFESSIONNEL ET DE SOUTIEN

Plus en détail

Rapports du Corps commun d inspection

Rapports du Corps commun d inspection COMITÉ DU PROGRAMME, DU BUDGET ET DE L ADMINISTRATION DU CONSEIL EXÉCUTIF Vingt et unième réunion Point 3.5 de l ordre du jour provisoire EBPBAC21/6 31 octobre 2014 Rapports du Corps commun d inspection

Plus en détail

LES NORMES INTERNATIONALES DU TRAVAIL ET LA DÉCLARATION DE PRINCIPES TRIPARTITE SUR LES ENTREPRISES MULTINATIONALES ET LA POLITIQUE SOCIALE

LES NORMES INTERNATIONALES DU TRAVAIL ET LA DÉCLARATION DE PRINCIPES TRIPARTITE SUR LES ENTREPRISES MULTINATIONALES ET LA POLITIQUE SOCIALE LES NORMES INTERNATIONALES DU TRAVAIL ET LA DÉCLARATION DE PRINCIPES TRIPARTITE SUR LES ENTREPRISES MULTINATIONALES ET LA POLITIQUE SOCIALE GithaRoelans, Cheffe d unité Entreprises Multinationales, Département

Plus en détail

Accord-cadre sur le congé parental

Accord-cadre sur le congé parental (14 décembre 1995) Préambule L accord-cadre ci-joint représente un engagement de l UNICE, du CEEP et de la CES à mettre en place des prescriptions minimales sur le congé parental, en tant que moyen important

Plus en détail

I Le Défenseur des droits I

I Le Défenseur des droits I DIVERSIFIER SES RECRUTEMENTS SANS DISCRIMINER la rédaction des offres d emploi Ce qui est interdit Les exceptions autorisées par la loi Comment rédiger une offre d emploi Comment diversifier ses recrutements

Plus en détail

CADRE POUR L'ÉDUCATION ET LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES AUTOCHTONES. Vue d ensemble

CADRE POUR L'ÉDUCATION ET LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES AUTOCHTONES. Vue d ensemble CADRE POUR L'ÉDUCATION ET LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES AUTOCHTONES Vue d ensemble Le Cadre pour l'éducation et la formation professionnelle des Autochtones vise trois objectifs : = augmenter les taux

Plus en détail

Tous droits réservés. Règles Du Comité De Gouvernance, Des Ressources Humaines Et De La Rémunération

Tous droits réservés. Règles Du Comité De Gouvernance, Des Ressources Humaines Et De La Rémunération Règles Du Comité De Gouvernance, Des Ressources Humaines Et De La Rémunération Table des Matières I. OBJECTIFS... 3 II. FONCTIONS ET RESPONSABILITÉS... 3 A. Membres du Conseil, principes de gouvernance

Plus en détail

POLITIQUE DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

POLITIQUE DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES POLITIQUE DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES Table des matières CONTEXTE...5 OBJET...7 CHAMP D APPLICATION...7 PRINCIPES GÉNÉRAUX ET VALEURS...7 OBJECTIFS GÉNÉRAUX...8 OBJECTIFS PARTICULIERS...8 DISPOSITIONS

Plus en détail

SERVICES DE L ÉDUCATION DES ADULTES ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE VALORISATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

SERVICES DE L ÉDUCATION DES ADULTES ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE VALORISATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE SERVICES DE L ÉDUCATION DES ADULTES ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE VALORISATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Numéro du document : 0608-14 Adoptée par la résolution : 347 0608 En date du : 17 juin

Plus en détail

Concours de recrutement de traducteurs de langue française (2008) Avis de concours

Concours de recrutement de traducteurs de langue française (2008) Avis de concours United Nations Nations Unies Concours de recrutement de traducteurs de langue française (2008) Avis de concours 1. L Organisation des Nations Unies prévoit d organiser un concours de recrutement de traducteurs

Plus en détail

Politique de rémunération des cadres

Politique de rémunération des cadres Politique de rémunération des cadres Adoptée par le comité exécutif le 29 septembre 2010 Résolution CE10 1546 Amendée par le directeur général le 15 novembre 2011 Décision DG110395004 Amendée par le directeur

Plus en détail

Résumé. 1. Introduction

Résumé. 1. Introduction Résumé 1. Introduction L éducation et l accueil des jeunes enfants ont suscité ces dix dernières années une vague d intérêt dans les pays de l OCDE. Les décideurs politiques ont reconnu que l accès équitable

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES DE LA BANQUE DE MONTRÉAL

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES DE LA BANQUE DE MONTRÉAL Approuvée par le Conseil d administration le 28 août 2012 CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES DE LA BANQUE DE MONTRÉAL Le Comité est chargé d aider le Conseil à s acquitter de ses responsabilités

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ D AUDIT

CHARTE DU COMITÉ D AUDIT CHARTE DU COMITÉ D AUDIT Comité d audit 1.1 Membres et quorom Au moins quatre administrateurs, qui seront tous indépendants. Tous les membres du comité d audit doivent posséder des compétences financières

Plus en détail

MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION

MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION DIAGNOCURE INC. (la «Société») MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION (le «Conseil») Le rôle du Conseil consiste à superviser la gestion des affaires et les activités commerciales de la Société afin d en assurer

Plus en détail

Les attributions des délégués du personnel

Les attributions des délégués du personnel Les attributions des délégués du personnel Le délégué du personnel a pour rôle de faciliter les relations entre l employeur et l ensemble du personnel. Sa mission principale est de présenter à l employeur

Plus en détail

PLAN D ACTION RELATIF A L EMPLOI DES SENIORS

PLAN D ACTION RELATIF A L EMPLOI DES SENIORS PLAN D ACTION RELATIF A L EMPLOI DES SENIORS becret OGER INTERNATIONAL [Sélectionnez la date] Service Ressources Humaines OGER INTERNATIONAL Avril 2012 PREAMBULE Constatant que le taux d emploi des 55-64

Plus en détail

FACULTE DE DROIT DE TANGER. Support de Cours GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

FACULTE DE DROIT DE TANGER. Support de Cours GESTION DES RESSOURCES HUMAINES FACULTE DE DROIT DE TANGER Support de Cours GESTION DES RESSOURCES HUMAINES Pr. Omar BELKHEIRI* * Professeur d économie et de gestion - Faculté de Droit de Tanger * Responsable de l équipe de Recherche

Plus en détail

EXPORTATION ET DÉVELOPPEMENT CANADA MANDAT DU COMITÉ DE LA VÉRIFICATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION

EXPORTATION ET DÉVELOPPEMENT CANADA MANDAT DU COMITÉ DE LA VÉRIFICATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION EXPORTATION ET DÉVELOPPEMENT CANADA MANDAT DU COMITÉ DE LA VÉRIFICATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION I. COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU COMITÉ DE LA VÉRIFICATION 1. Le Comité de la vérification (le «comité»)

Plus en détail

Recruter et sélectionner son personnel avec Emploi-Québec

Recruter et sélectionner son personnel avec Emploi-Québec Recruter et sélectionner son personnel avec Emploi-Québec Coordination Direction des mesures et services aux entreprises et du placement Ministère de l Emploi et de la Solidarité sociale Rédaction Direction

Plus en détail

RÈGLES du CONSEIL D ADMINISTRATION (les «règles») de YELLOW MÉDIA LIMITÉE (la «Société»)

RÈGLES du CONSEIL D ADMINISTRATION (les «règles») de YELLOW MÉDIA LIMITÉE (la «Société») RÈGLES du CONSEIL D ADMINISTRATION (les «règles») de YELLOW MÉDIA LIMITÉE (la «Société») AUTORITÉ Le conseil d administration de la Société (le «conseil») établit les politiques générales de la Société,

Plus en détail

Groupe SNC-Lavalin inc. Rév. 6 août 2015 Page 1 MANDAT DU COMITÉ DE GOUVERNANCE ET D ÉTHIQUE

Groupe SNC-Lavalin inc. Rév. 6 août 2015 Page 1 MANDAT DU COMITÉ DE GOUVERNANCE ET D ÉTHIQUE Page 1 MANDAT DU COMITÉ DE GOUVERNANCE ET D ÉTHIQUE Le comité de gouvernance et d éthique («comité») est un comité du conseil d administration de Groupe SNC-Lavalin inc. («Société») qui aide le conseil

Plus en détail

CODE de pratique mondial de l OMS pour le recrutement international des personnels de santé

CODE de pratique mondial de l OMS pour le recrutement international des personnels de santé CODE de pratique mondial de l OMS pour le recrutement international des personnels de santé Code de pratique mondial de l OMS pour le recrutement international des personnels de santé Soixante-troisième

Plus en détail

Modifications du Code du travail par la loi N 2014-873 du 4 août 2014

Modifications du Code du travail par la loi N 2014-873 du 4 août 2014 FM 14/08/14 Modifications du Code du travail par la loi N 2014-873 du 4 août 2014 Article L1153-5 L employeur prend toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les faits de harcèlement sexuel, d

Plus en détail

Demande de propositions (DP) 13-1415. Services de recrutement d un ou d une cadre de direction. La Société du Paysage de Grand- Pré

Demande de propositions (DP) 13-1415. Services de recrutement d un ou d une cadre de direction. La Société du Paysage de Grand- Pré La Société du Paysage de Grand- Pré Demande de propositions (DP) 13-1415 Services de recrutement d un ou d une cadre de direction Page 1 de 8 Page 2 de 8 Demande de propositions pour des services de recrutement

Plus en détail

GESTION des RESSOURCES HUMAINES

GESTION des RESSOURCES HUMAINES FACULTE DE DROIT DE TANGER Grands axes du cours (Approche par les processus GRH) Support de Cours GESTION des RESSOURCES HUMAINES Pr. Omar BELKHEIRI* I - II - III - IV - V - VI - VII - Définitions - Système

Plus en détail

AVIS DE VACANCE DE POSTE N AFCHPR/11/2012 CHEF DE DIVISION DES FINANCES ET DE L ADMINISTRATION (P5)

AVIS DE VACANCE DE POSTE N AFCHPR/11/2012 CHEF DE DIVISION DES FINANCES ET DE L ADMINISTRATION (P5) AFRICAN UNION UNION AFRICAINE UNIÃO AFRICANA AFRICAN COURT ON HUMAN AND PEOPLES RIGHTS COUR AFRICAINE DES DROITS DE L HOMME ET DES PEUPLES P.O Box 6274 Arusha, Tanzania, Tel: +255 732 979506/9; Fax: +255

Plus en détail

M. Serge Bertrand, CRHA Président, Le Groupe Performa inc.

M. Serge Bertrand, CRHA Président, Le Groupe Performa inc. GESTION DES RESSOURCES HUMAINES 1. Gestion opérationnelles des RH 2. Audits GHR 3. Recrutement et dotation 4. Évaluation psychométrique 5. Consolidation et coaching 6. Transition de carrière 1. COMMENT

Plus en détail

OBJECTIF DU POSTE : CONTEXTE : TÂCHES ET RESPONSABILITÉS : 1. Leadership et Supervision

OBJECTIF DU POSTE : CONTEXTE : TÂCHES ET RESPONSABILITÉS : 1. Leadership et Supervision DESCRIPTION DU POSTE Titre : Agent du service aux donateurs Département : Collecte de fonds Supérieur hiérarchique : Directeur de la collecte de fonds Supervision : Personnel et bénévoles du service aux

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ DE NOMINATION ET DE GOUVERNANCE D ENTREPRISE DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE RESTAURANT BRANDS INTERNATIONAL INC.

CHARTE DU COMITÉ DE NOMINATION ET DE GOUVERNANCE D ENTREPRISE DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE RESTAURANT BRANDS INTERNATIONAL INC. CHARTE DU COMITÉ DE NOMINATION ET DE GOUVERNANCE D ENTREPRISE DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE RESTAURANT BRANDS INTERNATIONAL INC. Adoptée le 11 décembre 2014 La présente charte détaille le but, la composition,

Plus en détail

REOUVERTURE D UN AVIS DE VACANCE DE POSTE N AFCHPR/2015/05 CHEF DE DIVISION DES FINANCES ET DE L ADMINISTRATION (P5)

REOUVERTURE D UN AVIS DE VACANCE DE POSTE N AFCHPR/2015/05 CHEF DE DIVISION DES FINANCES ET DE L ADMINISTRATION (P5) AFRICAN UNION UNION AFRICAINE UNIÃO AFRICANA AFRICAN COURT ON HUMAN AND PEOPLES RIGHTS COUR AFRICAINE DES DROITS DE L HOMME ET DES PEUPLES P.O Box 6274 Arusha, Tanzania, Tel: +255 732 979506/9; Fax: +255

Plus en détail

ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL. S étant réuni à Genève les 21 et 22 février 2011,

ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL. S étant réuni à Genève les 21 et 22 février 2011, ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL Forum de dialogue mondial sur la sécurité dans la chaîne d approvisionnement concernant le remplissage des conteneurs GDFPC/2011/10 Genève 21-22 février 2011 et conclusions

Plus en détail

POLITIQUE DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

POLITIQUE DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES POLITIQUE N o 4 POLITIQUE DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES Modifiée le 9 novembre 2010 cegepdrummond.ca Règlement n o 12 abrogé : 6 décembre 2004 (CA-04-12-06-03) Politique adoptée au conseil d administration

Plus en détail

MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION Approuvé par le conseil d administration le 13 novembre 2014

MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION Approuvé par le conseil d administration le 13 novembre 2014 OFFICE D INVESTISSEMENT DES RÉGIMES DE PENSION («INVESTISSEMENTS PSP») Approuvé par le conseil d administration le 13 novembre 2014 13 novembre 2014 PSP-Legal 1633578-1 Page 2 INTRODUCTION Le conseil d

Plus en détail

Les personnes handicapées ont les mêmes droits

Les personnes handicapées ont les mêmes droits Les personnes handicapées ont les mêmes droits La stratégie européenne 2010-2020 en faveur des personnes handicapées Commission européenne Égalité des droits, égalité des chances La valeur ajoutée européenne

Plus en détail

1.8.1 Compétences du personnel Introduction

1.8.1 Compétences du personnel Introduction Page 1 de 7 1.8.1 Compétences du personnel Introduction La présente section vise à garantir la transparence et l équité du processus d embauche pour tous les postes. Elle s applique aux offices de services

Plus en détail

entreprises générales de Les engagements l entreprise générale en matière sociale et sociétale

entreprises générales de Les engagements l entreprise générale en matière sociale et sociétale entreprises générales de france BTP Les engagements de l entreprise générale en matière sociale et sociétale 1 Sommaire Introduction............. page 3 Les engagements sociaux...................... pages

Plus en détail

Lignes directrices de l AAI sur l éducation 2013

Lignes directrices de l AAI sur l éducation 2013 Lignes directrices de l AAI sur l éducation 2013 1. Le Conseil de l AAI a approuvé le Programme-cadre d études et les Lignes directrices sur l éducation lors de la réunion qui a eu lieu le 6 juin 1998,

Plus en détail

Restaurant Brands International Inc. Compagnie constituée en vertu du droit canadien. Charte du comité de rémunération Adoptée le 11 décembre 2014

Restaurant Brands International Inc. Compagnie constituée en vertu du droit canadien. Charte du comité de rémunération Adoptée le 11 décembre 2014 Objet Restaurant Brands International Inc. Compagnie constituée en vertu du droit canadien Charte du comité de rémunération Adoptée le 11 décembre 2014 Le comité de rémunération est créé par le Conseil

Plus en détail

«LABEL DIVERSITE» Cahier des charges de labellisation Version 3

«LABEL DIVERSITE» Cahier des charges de labellisation Version 3 «LABEL DIVERSITE» Label relatif à la prévention des discriminations et à la promotion de la diversité dans le cadre de la gestion des ressources humaines Cahier des charges de labellisation Version 3 Applicable

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3117 Convention collective nationale IDCC : 843. BOULANGERIE-PÂTISSERIE (Entreprises

Plus en détail

FONDATION FIDUCIAIRE CANADIENNE DE BOURSES D ÉTUDES. Mandats des comités du conseil d administration 2.4

FONDATION FIDUCIAIRE CANADIENNE DE BOURSES D ÉTUDES. Mandats des comités du conseil d administration 2.4 FONDATION FIDUCIAIRE CANADIENNE DE BOURSES D ÉTUDES Mandats des comités du conseil d administration 2.4 2.4.2 Comité de vérification et de la gestion des risques 1. Mandat Le Comité de vérification et

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ DE LA GOUVERNANCE D ENTREPRISE, DES RESSOURCES HUMAINES, DES MISES EN CANDIDATURE ET NOMINATIONS ET DE LA RÉMUNÉRATION

CHARTE DU COMITÉ DE LA GOUVERNANCE D ENTREPRISE, DES RESSOURCES HUMAINES, DES MISES EN CANDIDATURE ET NOMINATIONS ET DE LA RÉMUNÉRATION CHARTE DU COMITÉ DE LA GOUVERNANCE D ENTREPRISE, DES RESSOURCES HUMAINES, DES MISES EN CANDIDATURE ET NOMINATIONS ET DE LA RÉMUNÉRATION de GEORGE WESTON LIMITÉE TABLE DES MATIÈRES 1. RESPONSABILITÉS DU

Plus en détail

Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques

Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques NATIONS UNIES BES IPBES/3/L.8 Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques Distr. : limitée 17 janvier 2015 Français Original : anglais Plénière

Plus en détail

ÉNERGISER L AVENIR Étude d information sur le marché du travail 2008

ÉNERGISER L AVENIR Étude d information sur le marché du travail 2008 Construire un avenir brillant ÉNERGISER L AVENIR Étude d information sur le marché du travail 2008 www.avenirbrillant.ca Financé par le gouvernement du Canada par l entremise du Programme des conseils

Plus en détail

DÉCENNIE DES NATIONS UNIES POUR L ÉDUCATION EN VUE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

DÉCENNIE DES NATIONS UNIES POUR L ÉDUCATION EN VUE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE Apprendre pour le travail, la citoyenneté et la durabilité DÉCENNIE DES NATIONS UNIES POUR L ÉDUCATION EN VUE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE Suggestions à l UNESCO pour la planification d actions en matière

Plus en détail

CENTRES D APPUI À LA TECHNOLOGIE ET À L INNOVATION (CATI) GUIDE DE MISE EN ŒUVRE

CENTRES D APPUI À LA TECHNOLOGIE ET À L INNOVATION (CATI) GUIDE DE MISE EN ŒUVRE CENTRES D APPUI À LA TECHNOLOGIE ET À L INNOVATION (CATI) GUIDE DE MISE EN ŒUVRE Le programme de centres d'appui à la technologie et à l'innovation (CATI), mis en place par l'ompi, permet aux innovateurs

Plus en détail

Tous droits réservés. Règles Du Conseil D administration

Tous droits réservés. Règles Du Conseil D administration Règles Du Conseil D administration Table des Matières I. OBJECTIFS... 3 II. FONCTIONS ET RESPONSABILITÉS DU CONSEIL... 3 A. Stratégie et budget... 3 B. Gouvernance... 3 C. Membres du Conseil et des comités...

Plus en détail

Commission de la condition de la femme

Commission de la condition de la femme Commission de la condition de la femme la garde des enfants et autres personnes à charge, y compris le partage des tâches et des CSW40 Conclusions concertées (1996/3) Nations Unies, mars 1996 la garde

Plus en détail

Plan stratégique 2004-2007

Plan stratégique 2004-2007 Plan stratégique 2004-2007 Mot du directeur général Au cours des dernières années, plusieurs travaux importants et consultations tant à l interne qu à l externe ont conduit le Collège à l adoption de nombreux

Plus en détail

Charte du tourisme durable

Charte du tourisme durable Annexes Charte du tourisme durable Annexe 1 Les participants de la Conférence mondiale du Tourisme durable, réunis à Lanzarote, îles Canaries, Espagne, les 27 et 28 avril 1995, Conscients que le tourisme

Plus en détail

POLITIQUE INSTITUTIONNELLE DE DÉVELOPPEMENT ET DE GESTION DES PROGRAMMES D ÉTUDES (PIDGP)

POLITIQUE INSTITUTIONNELLE DE DÉVELOPPEMENT ET DE GESTION DES PROGRAMMES D ÉTUDES (PIDGP) POLITIQUE INSTITUTIONNELLE DE DÉVELOPPEMENT ET DE GESTION DES PROGRAMMES D ÉTUDES (PIDGP) Adoptée par le conseil d administration le 27 novembre 2003 Direction des études Table des matières 1. BUT...

Plus en détail

Concours de recrutement de professeurs de français - Genève - 2006. Note d information

Concours de recrutement de professeurs de français - Genève - 2006. Note d information OFFICE DES NATIONS UNIES A GENEVE UNITED NATIONS OFFICE AT GENEVA Concours de recrutement de professeurs de français - Genève - 2006 Note d information 1. Un concours de recrutement de professeurs de français

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA RÉMUNÉRATION

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA RÉMUNÉRATION CHARTE CORPORATIVE Date de publication 2005-11-17 Date de révision 2014-06-10 Émise et approuvée par Conseil d administration de Uni-Sélect inc. CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA RÉMUNÉRATION

Plus en détail

ACCORD DU 15 DÉCEMBRE 2011

ACCORD DU 15 DÉCEMBRE 2011 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3364 Convention collective nationale RÉGIME SOCIAL DES INDÉPENDANTS IDCC : 2796.

Plus en détail

TROISIÈME CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES SUR LE LOGEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT URBAIN DURABLE (HABITAT III)

TROISIÈME CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES SUR LE LOGEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT URBAIN DURABLE (HABITAT III) TROISIÈME CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES SUR LE LOGEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT URBAIN DURABLE (HABITAT III) DIRECTIVES ET FORMAT POUR LA PRÉPARATION DE RAPPORTS NATIONAUX SUR SIX SUJETS PRINCIPAUX, TRENTE

Plus en détail

POLITIQUE D ACCÈS À L ÉGALITÉ EN EMPLOI

POLITIQUE D ACCÈS À L ÉGALITÉ EN EMPLOI POLITIQUE D ACCÈS À L ÉGALITÉ EN EMPLOI Table des matières INTRODUCTION...3 1. NATURE ET PORTÉE...4 2. CHAMP D APPLICATION...4 3. PRINCIPES ET VALEURS...5 4. OBJECTIFS GÉNÉRAUX...6 5. OBJECTIFS SPÉCIFIQUES...6

Plus en détail

RECUEIL DES RÈGLES DE GESTION

RECUEIL DES RÈGLES DE GESTION RECUEIL DES RÈGLES DE GESTION POLITIQUE RELATIVE À L APPRÉCIATION DU PERSONNEL PROFESSIONNEL ET DUPERSONNEL DE SOUTIEN (PO 13) RECUEIL DES RÈGLES DE GESTION POLITIQUE RELATIVE À L APPRÉCIATION DU PERSONNEL

Plus en détail

Charte pour la promotion de l égalité et la lutte contre les discriminations dans la fonction publique

Charte pour la promotion de l égalité et la lutte contre les discriminations dans la fonction publique MINISTÈRE DE LA RÉFORME DE L'ÉTAT, DE LA DÉCENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE 17 DÉCEMBRE 2013 Charte pour la promotion de l égalité et la lutte contre les discriminations dans la fonction publique

Plus en détail

Conseil d administration Genève, novembre 2007 PFA POUR DÉCISION. Budgets proposés pour les comptes extrabudgétaires en 2008-09

Conseil d administration Genève, novembre 2007 PFA POUR DÉCISION. Budgets proposés pour les comptes extrabudgétaires en 2008-09 BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL GB.300/PFA/4/2 300 e session Conseil d administration Genève, novembre 2007 Commission du programme, du budget et de l administration PFA POUR DÉCISION QUATRIÈME QUESTION

Plus en détail

Une mission commune au service de la protection sociale universelle

Une mission commune au service de la protection sociale universelle Une mission commune au service de la protection sociale universelle Note conceptuelle En ce début de XXI e siècle, c est avec fierté que nous faisons nôtre le consensus qui s est dégagé: la protection

Plus en détail

REOUVERTURE D UN AVIS DE VACANCE DE POSTE N AFCHPR/2015/05 CHEF DE DIVISION DES FINANCES ET DE L ADMINISTRATION (P5)

REOUVERTURE D UN AVIS DE VACANCE DE POSTE N AFCHPR/2015/05 CHEF DE DIVISION DES FINANCES ET DE L ADMINISTRATION (P5) AFRICAN UNION UNION AFRICAINE UNIÃO AFRICANA AFRICAN COURT ON HUMAN AND PEOPLES RIGHTS COUR AFRICAINE DES DROITS DE L HOMME ET DES PEUPLES P.O Box 6274 Arusha, Tanzania, Tel: +255 732 979506/9; Fax: +255

Plus en détail

DIRECTIVES DE RÉMUNÉRATION ET D ÉVALUATION DES MEMBRES DE LA HAUTE DIRECTION (ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE)

DIRECTIVES DE RÉMUNÉRATION ET D ÉVALUATION DES MEMBRES DE LA HAUTE DIRECTION (ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE) Date d entrée en vigueur : 7 juin 2013 Remplace/amende : s. o. Origine : Ressources humaines et vice-rectorat exécutif aux affaires académiques Numéro de référence : HR-40 Remarque : Le masculin est utilisé

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES DE LA BANQUE DE MONTRÉAL

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES DE LA BANQUE DE MONTRÉAL Approuvé par le Conseil d'administration le 26 août 2014 CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES DE LA BANQUE DE MONTRÉAL Le Comité est chargé d'aider le Conseil d'administration à s'acquitter de ses

Plus en détail

ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE GENÈVE COMITÉ DU DÉVELOPPEMENT ET DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (CDIP)

ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE GENÈVE COMITÉ DU DÉVELOPPEMENT ET DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (CDIP) OMPI CDIP/5/5 Corr. ORIGINAL : anglais DATE : 21 juillet 2010 ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE GENÈVE F COMITÉ DU DÉVELOPPEMENT ET DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (CDIP) Cinquième session

Plus en détail

Lancement de la campagne Entretien Professionnel (EP) 2015

Lancement de la campagne Entretien Professionnel (EP) 2015 INSTRUCTION n 2015-25 du 6 mars 2015 Lancement de la campagne Entretien Professionnel (EP) 2015 Emetteurs : Direction des Ressources humaines et des Relations sociales - Direction du Développement RH Correspondants

Plus en détail

POLITIQUE DE FORMATION

POLITIQUE DE FORMATION POLITIQUE DE FORMATION ET DE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES Table des matières 1. Préambule... - 2-2. Buts généraux... - 2-3. Objectifs... - 2-4. Axes et typologie de formation... - 3-4.1 Axes de formation...

Plus en détail

Tableau synoptique du chapitre 7

Tableau synoptique du chapitre 7 Tableau synoptique du chapitre 7 Le rôle du superviseur dans le processus de rémunération Le superviseur peut être appelé à : participer à l évaluation des postes de ses employés. prendre des décisions

Plus en détail

Comité conjoint OIT/UNESCO d experts sur l application des Recommandations. concernant le personnel enseignant CEART/INT/2014/1

Comité conjoint OIT/UNESCO d experts sur l application des Recommandations. concernant le personnel enseignant CEART/INT/2014/1 ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L ÉDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE CEART/INT/2014/1 Comité conjoint OIT/UNESCO d experts sur l application des Recommandations

Plus en détail

Le Parlement jeunesse du Québec PARLEMENT JEUNESSE DU QUÉBEC 64 E LÉGISLATURE. Projet de loi n 1

Le Parlement jeunesse du Québec PARLEMENT JEUNESSE DU QUÉBEC 64 E LÉGISLATURE. Projet de loi n 1 Le Parlement jeunesse du Québec PARLEMENT JEUNESSE DU QUÉBEC 64 E LÉGISLATURE Projet de loi n 1 Loi sur la représentativité des sexes sur le marché du travail Présenté par Mme Jade Boivin Ministre du Travail

Plus en détail

La convention collective des cabinets d avocats

La convention collective des cabinets d avocats Lexbase La convention collective des cabinets d avocats N Lexbase E4883ATZ Brochure JO 3078 Éditions d Organisation, 2005 ISBN : 2-7081-3284-9 Introduction...1 Mode d emploi...9 PREMIÈRE PARTIE Convention

Plus en détail

SOIXANTIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE A60/19

SOIXANTIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE A60/19 SOIXANTIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE A60/19 Point 12.12 de l ordre du jour provisoire 29 mars 2007 Projet de stratégie visant à intégrer l analyse des spécificités de chaque sexe et une démarche

Plus en détail

Partage des connaissances

Partage des connaissances Nations Unies Département des opérations de maintien de la paix Département de l appui aux missions Réf. 2009.4 Directive Partage des connaissances Approbation de : Alain Le Roy, SGA aux opérations de

Plus en détail

CAHIER DE GESTION. La présente procédure détermine les caractéristiques essentielles d un programme de dotation en ressources humaines.

CAHIER DE GESTION. La présente procédure détermine les caractéristiques essentielles d un programme de dotation en ressources humaines. CAHIER DE GESTION POLITIQUE DE DOTATION EN RESSOURCES HUMAINES COTE 30-01-00.09 OBJET : La présente procédure détermine les caractéristiques essentielles d un programme de dotation en ressources humaines.

Plus en détail

BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL GENÈVE, 2005 MÉMORANDUM SUR L OBLIGATION DE SOUMETTRE LES CONVENTIONS 1 ET RECOMMANDATIONS AUX AUTORITÉS COMPÉTENTES

BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL GENÈVE, 2005 MÉMORANDUM SUR L OBLIGATION DE SOUMETTRE LES CONVENTIONS 1 ET RECOMMANDATIONS AUX AUTORITÉS COMPÉTENTES BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL GENÈVE, 2005 MÉMORANDUM SUR L OBLIGATION DE SOUMETTRE LES CONVENTIONS 1 ET RECOMMANDATIONS AUX AUTORITÉS COMPÉTENTES Article 19 de la Constitution de l Organisation internationale

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ DE GESTION DES RISQUES

CHARTE DU COMITÉ DE GESTION DES RISQUES CHARTE DU COMITÉ DE GESTION DES RISQUES MANDAT Le Comité de gestion des risques (le «Comité») du Conseil d administration (le «Conseil») a pour mandat d assister le Conseil de la Société canadienne d hypothèques

Plus en détail

la taille des entreprises

la taille des entreprises 1 Contrat de génération : une mise en œuvre adaptée à la taille des entreprises Si le contrat de génération concerne toutes les entreprises, elles n ont pas toutes les mêmes leviers en matière d emploi,

Plus en détail

Du personnel d encadrement des commissions scolaires

Du personnel d encadrement des commissions scolaires DE S C R I P T IO N D E S E M P L O I S G É NÉ R I Q U E S Du personnel d encadrement des commissions scolaires Direction générale des relations du travail Ministère de l Éducation Juillet 2002 TABLE DES

Plus en détail