Manuel des bonnes pratiques en matière de ressources humaines dans la profession enseignante

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1 ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL Département des activités sectorielles Manuel des bonnes pratiques en matière de ressources humaines dans la profession enseignante BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL, GENÈVE

2 Copyright Organisation internationale du Travail 2012 Première édition 2012 Les publications du Bureau international du Travail jouissent de la protection du droit d auteur en vertu du protocole n o 2, annexe à la Convention universelle pour la protection du droit d auteur. Toutefois, de courts passages pourront être reproduits sans autorisation, à la condition que leur source soit dûment mentionnée. Toute demande d autorisation de reproduction ou de traduction devra être envoyée à l adresse suivante: Publications du BIT (Droits et licences), Bureau international du Travail, CH-1211 Genève 22, Suisse, ou par courriel: Ces demandes seront toujours les bienvenues. Bibliothèques, institutions et autres utilisateurs enregistrés auprès d un organisme de gestion des droits de reproduction ne peuvent faire des copies qu en accord avec les conditions et droits qui leur ont été octroyés. Visitez le site afin de trouver l organisme responsable de la gestion des droits de reproduction dans votre pays. Manuel de bonnes pratiques en matière de ressources humaines dans la profession enseignante / Bureau international du Travail, Genève, BIT, v. ISBN (imprimé) ISBN (pdf Web) Egalement disponible en anglais: Handbook of good human resource practices in the teaching profession, ISBN , Genève, 2012; et en espagnol: Guía de buenas prácticas sobre recursos humanos en la profesión docente, ISBN , Genève, gestion des ressources humaines / gestion du personnel / recrutement d enseignants / enseignant / conditions d emploi / organisation de carrière / milieu de travail / conditions de travail / sécurité sociale / dialogue social / formation des enseignants / bonnes pratiques Photographes: Crozet, M., et UNICEF Données de catalogage du BIT Les désignations utilisées dans les publications du BIT, qui sont conformes à la pratique des Nations Unies, et la présentation des données qui y figurent n impliquent de la part du Bureau international du Travail aucune prise de position quant au statut juridique de tel ou tel pays, zone ou territoire, ou de ses autorités, ni quant au tracé de ses frontières. Les articles, études et autres textes signés n engagent que leurs auteurs et leur publication ne signifie pas que le Bureau international du Travail souscrit aux opinions qui y sont exprimées. La mention ou la non-mention de telle ou telle entreprise ou de tel ou tel produit ou procédé commercial n implique de la part du Bureau international du Travail aucune appréciation favorable ou défavorable. Les publications et les produits électroniques du Bureau international du Travail peuvent être obtenus dans les principales librairies ou auprès des bureaux locaux du BIT. On peut aussi se les procurer directement, de même qu un catalogue ou une liste des nouvelles publications, à l adresse suivante: Publications du BIT, Bureau international du Travail, CH-1211 Genève 22, Suisse, ou par courriel: Visitez notre site Web: Imprimé par le Bureau international du Travail, Genève, Suisse

3 Avant-propos Les enseignants sont reconnus pour être les éléments clés d un enseignement de qualité et de la réussite scolaire dans le système éducatif de toute société. Conscient de l importance des politiques et pratiques de gestion des ressources humaines dans le processus visant à attirer et à fidéliser suffisamment d enseignants aptes à satisfaire les besoins et les attentes d une éducation de qualité pour tous, ainsi qu à leur apporter un appui professionnel et à leur fournir un environnement de travail approprié en d autres termes, à mettre en place un agenda du travail décent pour ces professionnels particulièrement appréciés, le Conseil d administration du BIT a chargé le Département des activités sectorielles du BIT d élaborer un guide de bonnes pratiques sur la gestion des ressources humaines à l usage du corps enseignant. Ce guide devrait reposer sur un certain nombre d éléments pertinents à cet égard et viser à les intégrer dans une publication complète, comme l indique l introduction: il pourrait s agir de normes et de recommandations internationales concernant spécifiquement les enseignants, des normes internationales du travail élaborées par l OIT, des résultats et conclusions des réunions sectorielles de l OIT sur l éducation et la formation ainsi que du Comité conjoint OIT/UNESCO d experts sur l application des recommandations concernant le personnel enseignant (CEART), de l expérience pratique et des principes de l OIT en matière de politiques et pratiques actuelles de mise en valeur des ressources humaines et, enfin, des bonnes pratiques et politiques en vigueur dans une grande diversité d Etats Membres de l OIT. Une première version de ce guide a été examinée en novembre 2009 dans le cadre d un atelier tripartite interrégional représentant les mandants tripartites de l OIT, qui réunissait des experts de la planification et de la gestion des ressources humaines issus du ministère de l Education de certains pays et d organisations nationales et internationales d employeurs et de travailleurs, y compris de syndicats d enseignants. L atelier a formulé des propositions visant à réviser et à améliorer les projets initiaux, et préconisé l ajout de nouveaux modules et approches conceptuelles en vue de renforcer l intérêt pour les mandants et les partenaires du secteur éducatif dans les Etats Membres de l OIT. Au cours du processus de révision et d amélioration des textes originaux, l OIT a conclu que le guide devrait être considéré davantage comme un manuel de référence sur les politiques et pratiques, d où le choix de son titre. Une publication de ce type, qui se veut utile aux utilisateurs provenant de pays, de cultures et de systèmes d éducation très divers, ne doit pas obligatoirement être envisagée comme un ensemble d arguments irréfutables sur le sujet. Elle doit être considérée comme un processus continu qu il conviendra de mettre à jour et d améliorer à mesure qu évoluent les politiques et pratiques définissant la profession d enseignant. Reste qu on espère que le présent manuel aidera un large éventail de mandants de l OIT et de partenaires du secteur éducatif à réfléchir et à œuvrer en faveur de l amélioration de la condition des enseignants dans tous les pays du monde. Alette van Leur, directrice, Département des activités sectorielles WHRTT-Manuel-NR-[ ]-Fr.docx iii

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5 Remerciements Le présent manuel a été élaboré sous la direction générale du spécialiste du secteur de l éducation du BIT, Bill Ratteree. Outre les mandants de l OIT, de nombreux experts internationaux et nationaux ont contribué à l élaboration de son contenu et apporté des modifications rédactionnelles, en particulier ceux qui ont mené des recherches en vue de la rédaction des projets de modules: Module 1: Simone Doctors, consultante internationale en éducation, en ressources humaines et en développement international, Royaume-Uni Modules 2 et 3: Yusuf Sayed, spécialiste de la politique de l éducation, de l éducation internationale et de la recherche sur le développement, Centre d éducation internationale, Université de Sussex, Royaume- Uni, assisté par Elise Legault Module 4: Richard Vinish, ancien secrétaire général, Fédération des enseignants et des enseignantes de la Saskatchewan, Canada Module 5: Simone Doctors, sur la base d un travail initial effectué par Allan Odden, codirecteur du Consortium pour la recherche sur les politiques en matière d éducation, Centre de recherche sur l éducation du Wisconsin, Etats-Unis Module 6: Elaine Fultz, ancienne spécialiste principale de la sécurité sociale du BIT et consultante internationale, New York, Etats-Unis Module 7: Mark Thompson, professeur émérite, spécialiste des questions du travail et des relations professionnelles, Sauder School of Business, Université de la Colombie-Britannique, Canada Module 8: Yusuf Sayed, assisté par Ruth Tate-Campbell Notes de recherche: Laura Figazzolo, spécialiste de l éducation et du développement international, Turin, Italie Simone Doctors a largement contribué au remaniement du texte en anglais et élaboré un glossaire des termes et un index. Nona Iluikhina a supervisé les révisions finales et apporté d autres modifications rédactionnelles en anglais et en français. Les principaux traducteurs étaient Thierry Troude pour la version française et Pilar Gamboa pour la version espagnole. Les unités de traitement de texte du BIT ont assuré la mise en page et la présentation du document. L OIT remercie tous ceux qui ont participé d une manière ou d une autre à l élaboration du présent manuel. WHRTT-Manuel-NR-[ ]-Fr.docx v

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7 Table des matières Page Avant-propos... Remerciements... iii v Introduction... 1 Abréviations et acronymes... 3 Glossaire... 5 Module 1: Emploi et recrutement Introduction Principes de base Politiques de recrutement et gestion du recrutement Une stratégie de recrutement nationale pour répondre à tous les besoins actuels en termes de quantité et de qualité des enseignants Systèmes d information pour la gestion de l éducation ou des enseignants (EMIS-TMIS) Autorisation d exercer, titres, conseils professionnels Normes/critères professionnels pour le recrutement des enseignants Autorités chargées de délivrer les autorisations d exercer, conditions et processus de certification/de délivrance d une autorisation d exercer Autres voies d accès à la profession Retour à l enseignement Recrutement au-delà des frontières: Reconnaissance des qualifications, des diplômes et de la certification déjà obtenus Le processus de recrutement Auditions ou entretiens dans le cadre de concours ou de processus de recrutement institutionnels Vérifications des états de service et obligation de vigilance de la part de l employeur Normes de confidentialité Normes et procédures relatives à la transparence Période de probation Périodes probatoires Normes et procédures pour les systèmes éducatifs ne prévoyant pas de période probatoire Sécurité de l emploi Statut d agent permanent Critères et organismes/processus pour la délivrance de l autorisation d obtenir un emploi permanent en tant qu enseignant Refus d octroyer l accès à la profession ou perte du statut d employé à vie: Motifs, information et voies de recours Affectation et rotation Exigences administratives concernant l admission et l affectation initiale WHRTT-Manuel-NR-[ ]-Fr.docx vii

8 Critères applicables aux premières affectations Affectation dans les zones rurales et les zones éloignées pour tous les enseignants Critères applicables aux mutations Gestion des affectations et mutations Initiation au travail des enseignants nouvellement diplômés Procédures d initiation au travail pour les nouveaux enseignants et ceux qui reviennent à l enseignement Programmes de tutorat, méthodes opérationnelles et offre de moyens pédagogiques Conditions de service pour les femmes et les hommes ayant charge de famille Conditions de la protection de la maternité Dispositions relatives au temps de travail et aux congés pour les soins à donner aux enfants et aux autres membres de la famille à charge Affectation des enseignants/parents célibataires ou ayant un conjoint Service à temps partiel Critères et conditions pour les affectations à des postes à temps partiel, y compris les dispositions en matière de partage de poste Traitement et autres prestations (congés, sécurité/protection sociale) au prorata Conditions applicables au transfert à des postes à plein temps Enseignants remplaçants Normes et conditions applicables au recrutement Transition du statut de remplaçant au statut de titulaire permanent Autres solutions possibles dans les systèmes qui n ont pas d offre de remplaçants Enseignants contractuels, auxiliaires et «paraenseignants» Conditions de l élimination progressive des politiques relatives aux enseignants contractuels Normes et procédures applicables au recrutement des enseignants contractuels, auxiliaires ou paraprofessionnels Critères et procédures pour l intégration en tant qu enseignants permanents Politiques de fidélisation Direction des établissements scolaires Normes de qualification, formation initiale et programmes de perfectionnement professionnel pour les chefs d établissement scolaire Critères de notation et processus d évaluation des chefs d établissement Références Module 2: Emploi Avancement professionnel et conditions d emploi (y compris les conditions applicables aux congés) Introduction Diversification de la carrière et classification des postes Elaboration d une structure diversifiée de la carrière d enseignant viii WHRTT-Manuel-NR-[ ]-Fr.docx

9 Avancement professionnel «horizontal» Avancement professionnel vertical Avancement professionnel non linéaire Critères et procédures régissant la classification des postes ou des emplois Equité dans la classification des emplois: Emergence d enseignants non professionnels Equité dans les carrières: Politiques relatives à l égalité entre hommes et femmes Critères de promotion Une structure de carrière et des conditions applicables aux congés diversifiées pour certaines catégories d enseignants Enseignants ayant des responsabilités familiales Enseignants handicapés Enseignants vivant avec le VIH Enseignants âgés Conditions applicables aux congés Congé annuel Congé pour convenances personnelles Etudes et perfectionnement professionnel Conditions applicables au congé pour perfectionnement professionnel Dispositions spéciales en matière de congés dans les zones rurales et éloignées Références Module 3: Emploi Fonctions et responsabilités professionnelles Introduction Rôles et responsabilités Au niveau de l enseignant et de l apprenant pris individuellement Au niveau de la classe et de l établissement scolaire Au niveau des parents et de la collectivité Libertés professionnelles Evaluation et notation des enseignants, et communication des résultats But et principes de l évaluation des enseignants Formes d évaluation des enseignants Processus d évaluation des enseignants Autorisation d enseigner et renouvellement de la certification Codes d éthique et de conduite Eléments d un code de conduite Processus d élaboration d un code de conduite Droits civiques dans le cadre des réglementations visant la fonction publique Procédures disciplinaires Annexe WHRTT-Manuel-NR-[ ]-Fr.docx ix

10 Références Module 4: Environnement de travail: Conditions de l enseignement et de l apprentissage Introduction Principes généraux Durée du travail et charge de travail Equilibre entre le travail et la vie privée dans l éducation Fixer la durée du travail dans l éducation Heures consacrées à l enseignement et charge de travail globale Temps consacré à l instruction Organisation des cours fondée sur des rotations multiples Temps de travail réduit et enseignement à temps partiel Dispositions et conditions relatives au partage des postes Présence des enseignants et dispositions relatives aux absences Processus concernant la prise de décisions relatives à la charge de travail: Liste de contrôle pour les responsables et les organisations d enseignants Effectifs des classes et ratios enseignant-élèves (étudiants) Pourquoi les effectifs des classes sont importants Fixer des normes ou des points de repère: Un exercice d équilibre délicat Tendances au niveau international Processus concernant la prise de décisions relatives aux effectifs des classes: Une liste de contrôle Santé et sécurité Responsabilités des employeurs et des enseignants Infrastructures scolaires Indiscipline des élèves et stress dans les établissements scolaires Violence dans les lieux d éducation VIH et sida Information et communication (TIC) dans les établissements scolaires Références Module 5: Traitements Incitations Introduction: Vue d ensemble et principes généraux Politique en matière de traitements: Objectifs, niveaux et financement Multiplicité des objectifs en matière de rémunération Valeurs absolues et relatives dans les politiques en matière de rémunération Financement des traitements des enseignants Composantes du traitement des enseignants Critères et barèmes des traitements Normes internationales Barèmes des traitements: Indicateurs de l évaluation de la satisfaction au travail et de la performance x WHRTT-Manuel-NR-[ ]-Fr.docx

11 Barèmes des traitements établis en fonction de l éventail complet des responsabilités des enseignants Provisions pour allocations en fonction des responsabilités et autres incitations financières Barèmes des traitements établis en fonction des courbes démographiques et des besoins en matière de recrutement/fidélisation à différents stades de la carrière des enseignants Ecart entre les barèmes maximums et les barèmes minimums et entre les niveaux d enseignement pour tenir compte de l équité et de l efficience Niveaux des traitements négociés Ajustements des traitements Facteurs et mécanismes d examen tenant compte des besoins du système éducatif et de la motivation individuelle Ajustements des traitements nécessaires Provision et critères pour les ajustements annuels Ajustements périodiques fondés sur des négociations avec les organisations d enseignants Evaluation et rémunération au mérite ou en fonction de la performance Définition, critères et mécanismes de la rémunération en fonction de la performance le pour et le contre Critères applicables aux systèmes de rémunération liée à la performance Systèmes d évaluation et de rétribution des établissements scolaires pris dans leur ensemble Rétribution de la performance autre que salariale perfectionnement professionnel, congés, etc Incidence des systèmes de rémunération au mérite/en fonction de la performance sur le recrutement, les responsabilités professionnelles, la satisfaction au travail des employés et les résultats en matière d apprentissage Les enseignants dans les zones rurales, les zones éloignées et les zones urbaines défavorisées Incitations/primes matérielles pour les zones rurales et les zones défavorisées Incitations autres que matérielles pour les zones rurales ou défavorisées Gestion des traitements Références Module 6: Sécurité sociale Introduction Instruments internationaux relatifs à la sécurité sociale Convention n o 102 de l OIT La Recommandation OIT/UNESCO Branches de la sécurité sociale Prestations de soins médicaux et de maladie Prestations en cas d accident du travail et d invalidité WHRTT-Manuel-NR-[ ]-Fr.docx xi

12 Prestations de retraite et de survivants Questions actuelles concernant la conception et le fonctionnement des régimes Inclusion des enseignants dans les régimes généraux ou dans des régimes spéciaux Couverture par des caisses complémentaires Gestion des caisses de sécurité sociale Références Module 7: Le dialogue social dans l éducation Introduction Qu est-ce que le «dialogue social»? Définition/description donnée par l OIT Le dialogue social dans les normes de l OIT Conditions nécessaires du dialogue social Caractéristiques spéciales du secteur de l éducation La Recommandation OIT/UNESCO et le dialogue social Tendances du dialogue social au niveau international Dialogue social dans les systèmes nationaux Dialogue social au niveau local et à celui des établissements scolaires Conclusion et tendances futures du dialogue social Références Module 8: Education et formation initiales et complémentaires des enseignants Introduction Principes fondamentaux Elaboration de politiques cohérentes en matière d éducation des enseignants Le manque d enseignants Eléments d un cadre de politique cohérent pour la formation des enseignants Normes professionnelles pour l entrée dans la profession et le maintien des qualifications Normes minimales en matière de qualification pour l entrée dans la profession enseignante Autres voies d accès possibles Rôle des organismes professionnels Evaluation des individus au cours de la formation initiale Etablissements et programmes de formation des enseignants Objectifs et programmes des établissements de formation Eléments essentiels des programmes de formation initiale des enseignants Dotation en effectifs de formateurs et perfectionnement des formateurs Evaluation des formateurs des enseignants Gestion: Durée et emplacement des programmes de formation des enseignants xii WHRTT-Manuel-NR-[ ]-Fr.docx

13 8.4. Initiation et enseignants nouvellement qualifiés Formation complémentaire et perfectionnement professionnel permanent (PPP) Le PPP en soutien aux enseignants dépourvus de qualifications ou insuffisamment qualifiés Nature et fréquence du PPP Conditions de la participation au PPP Incitations à la participation aux activités de PPP Formation initiale et formation complémentaire pour les autres niveaux d éducation Enseignants de l enseignement technique et professionnel Educateurs pour adultes Formation à la gestion d établissement scolaire Enseignants de l enseignement supérieur Références Appendice 1. Appendice 2. Recommandation OIT/UNESCO concernant la condition du personnel enseignant (1966) Recommandation de l UNESCO concernant la condition du personnel enseignant de l enseignement supérieur (1997) Index WHRTT-Manuel-NR-[ ]-Fr.docx xiii

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15 Introduction 1. Un corps enseignant bien qualifié, bien soutenu et correctement rémunéré, fortement motivé et travaillant dans un environnement d enseignement et d apprentissage stimulant constitue l élément le plus important de tout système éducatif. La condition des enseignants et l estime que le public porte à la profession enseignante sont des facteurs essentiels pour la mise en œuvre d une éducation de qualité. Comme le soulignent les normes internationales adoptées dès les années soixante l enseignement est une profession qui exige des connaissances et des compétences spécialisées, acquises et entretenues par une éducation et une formation rigoureuses et permanentes, et un sens de la responsabilité individuelle et collective en ce qui concerne l éducation et le bien-être des apprenants. Les enseignants qui bénéficient d une gestion des ressources humaines et de politiques en la matière équitables et éclairées enseignent mieux et restent plus longtemps dans la profession, ce qui réduit le taux de renouvellement du personnel et les coûts et problèmes connexes pour les gestionnaires de l éducation. 2. Malheureusement, l idée que tout individu peut être un bon enseignant est un mythe qui perdure dans les systèmes éducatifs du monde entier. Trop souvent, les conditions de travail et d emploi des enseignants, l importance d un cadre de carrière et de développement professionnel cohérent et l idée qu il faut que les enseignants, individuellement et collectivement, puissent faire clairement entendre leur point de vue dans la prise des décisions relatives à l éducation sont des aspects négligés ou sous-estimés par ceux qui sont chargés de planifier l éducation et les responsables politiques. Le présent manuel a pour objectif de corriger ce déséquilibre en encourageant des politiques et des pratiques qui visent à améliorer le recrutement, la carrière, le soutien professionnel et les conditions d emploi des enseignants. On y trouvera des informations sur les bonnes pratiques, des outils concrets et des suggestions de politiques à l intention de tous ceux qui sont chargés de la gestion des ressources humaines et du développement des travailleurs de l éducation, que ce soit au niveau de la planification, à celui de l élaboration des politiques ou encore à celui de l exécution. 3. Les pratiques de ce type en matière de ressources humaines auront un vaste champ d application qui comprend: la formation initiale; le perfectionnement professionnel global tout au long de la carrière; les pratiques en matière d emploi qui encouragent le recrutement et la fidélisation de candidats correctement qualifiés et très motivés, y compris (mais pas exclusivement) des traitements comparables aux salaires de spécialistes ayant suivi une formation similaire; les conditions d enseignement et d apprentissage qui encouragent un apprentissage de qualité; et la participation des enseignants à la prise de décisions dans le domaine de l éducation par voie de consultation et de négociation. 4. Le présent manuel repose sur les principes directeurs des normes internationales qui concernent spécifiquement les enseignants, y compris la Recommandation OIT/UNESCO concernant la condition du personnel enseignant (1966, appendice 1) et la Recommandation de l UNESCO concernant la condition du personnel enseignant de l enseignement supérieur (1997, appendice 2). Les normes internationales du travail pertinentes applicables aux travailleurs spécialisés tels que les enseignants sont prises en compte dans le manuel, qui intègre aussi les bonnes pratiques et les principes de la gestion et du développement contemporains des ressources humaines, ainsi que l expérience acquise par l OIT. 5. Des spécialistes internationaux et nationaux du développement des ressources humaines ont aidé le Programme des activités sectorielles du BIT à élaborer ce manuel. Un premier ensemble de modules a été examiné dans le cadre d un atelier interrégional composé de mandants de l OIT (représentants des ministères de l Education et du Travail, des WHRTT-Manuel-NR-[ ]-Fr.docx 1

16 employeurs du secteur privé et des organisations d enseignants) et de conseillers techniques, qui s est tenu en novembre L atelier a été l occasion de recommander des révisions des modules, de formuler des conseils au sujet de l élaboration de modules supplémentaires, et de suggérer des moyens de diffuser le manuel et d en assurer la promotion parmi les mandants de l OIT et les parties prenantes de l éducation. 6. Le manuel s inspire des expériences et des bonnes pratiques rencontrées dans un vaste éventail d Etats Membres de l OIT, et donne de nombreux exemples de bonnes pratiques et d enseignements retirés. Les méthodes qu il expose sont censées être applicables à tous les établissements scolaires et tous les systèmes éducatifs et pouvoir être adaptées pour tenir compte des différences au plan des ressources disponibles, de la culture, de l ethnicité, du genre, ainsi que des structures politiques et structures de gouvernance. Des listes de contrôle, des questions visant à susciter une réflexion et des encadrés illustrant les bonnes pratiques et expériences des pays permettent aux utilisateurs d engager un débat et une réflexion sur le contenu et d appliquer à leur propre système éducatif les principes et concepts exposés. 7. Le module 1présente la question du recrutement et de l emploi des enseignants, au regard des principes de l égalité des chances, de la non-discrimination et de la compétence professionnelle. Le module 2 développe davantage les thèmes relatifs aux conditions d emploi, y compris le droit à un congé et la responsabilisation des enseignants. Le module 3 analyse les rôles et tâches professionnelles des enseignants et leur responsabilité, tandis que le module 4 examine l environnement de travail, y compris la durée du travail et la charge de travail, les effectifs par classe et les ratios élèves-enseignant; ainsi que les questions relatives à la santé et la sécurité. La question de la rémunération des enseignants et des politiques relatives aux traitements et incitations est examinée dans le module 5, tandis que le module 6 traite la question de la sécurité sociale. Le module 7 porte sur le dialogue social et les relations professionnelles dans la profession enseignante. Les questions relatives à la formation initiale et à la formation complémentaire des enseignants sont examinées dans le module Les recommandations et normes internationales pertinentes sont reproduites en tant qu appendices. 2 WHRTT-Manuel-NR-[ ]-Fr.docx

17 Abréviations et acronymes ART CEART CPR CTRP DIALOGUE DRH EFS EFTP EMIS EPT GRH IE IIEP IME-EEP ISR NORMES OCDE Ofsted OIT OMD ONG PPE PPP RMS RSE traitement ou thérapie antirétroviral(e) Comité conjoint OIT/UNESCO d experts sur l application des recommandations concernant le personnel enseignant comptes personnels retraite Protocole de recrutement des enseignants dans les pays du Commonwealth Département des relations professionnelles et des relations d emploi du BIT Développement des ressources humaines Education et la formation dans le cadre du service enseignement et formation techniques et professionnels systèmes d information et de gestion de l éducation campagne/cadre/objectifs de l Education pour tous gestion des ressources humaines Internationale de l éducation Institut international de planification de l éducation de l UNESCO indicateurs mondiaux sur l éducation Enquête sur les écoles primaires investissement socialement responsable Département des normes internationales du travail du BIT Organisation de coopération et de développement économiques Office for Standards in Education (Royaume-Uni) Organisation internationale du Travail objectifs du Millénaire pour le développement organisation non gouvernementale Planification, la préparation et l évolution perfectionnement professionnel permanent Rapport mondial de suivi responsabilité sociale des entreprises WHRTT-Manuel-NR-[ ]-Fr.docx 3

18 SECTOR SIGQ TAFE TESSA TIC TISSA TMIS UNESCO Département des activités sectorielles du BIT Système intégré de gestion de la qualité enseignement technique et formation complémentaire formation des enseignants en Afrique subsaharienne technologies de l information et des communications Initiative pour la formation des enseignants en Afrique subsaharienne système d information et de gestion des enseignants Organisation des Nations Unies pour l éducation, la science et la culture 4 WHRTT-Manuel-NR-[ ]-Fr.docx

19 Glossaire Abaissement du niveau des qualifications Processus par lequel les enseignants bien qualifiés et bien formés sont remplacés par des enseignants moins qualifiés ou dépourvus de qualifications, moins bien formés ou ayant suivi une formation minimale, ou encore sans aucune formation, ce qui entraîne un abaissement des normes éducatives et de la condition enseignante. Affectation Placement des enseignants à des postes dans le système éducatif et dans une région donnée ou dans le pays. Autogestion des ressources humaines Applications internet qui permettent aux enseignants et aux autres membres du personnel éducatif d exécuter à distance diverses fonctions relatives aux ressources humaines, par exemple l actualisation des données personnelles, les demandes de mutation ou le calcul des indemnités à recevoir. Autorisation d exercer Voir certification. Avantage/prestation Indemnité financière ou non financière liée à l emploi en plus du traitement de base, par exemple indemnité de logement, de transport, de soins de santé, assurance, indemnité de retraite, de garde d enfant, de congé de maladie ou autres formes de protection sociale, financement de l éducation, etc. Certification (certification des enseignants ou autorisation d exercer) Processus d obtention des qualifications et reconnaissance par l autorité compétente des résultats obtenus qui permet à un enseignant d enseigner certaines matières à un niveau d éducation donné. Convention collective Accord écrit concernant les conditions de travail et d emploi conclu entre un ou plusieurs employeurs/organisations d employeurs, d une part, et une ou plusieurs organisations de travailleurs représentatives ou représentants des travailleurs dûment élus, d autre part. WHRTT-Manuel-NR-[ ]-Fr.docx 5

20 Délivrance de l autorisation d exercer Voir certification. Départs (naturels)/réduction naturelle Réduction de la main-d œuvre due aux cessations volontaires ou involontaires de l emploi, aux décès et aux départs à la retraite. Discrimination directe Traitement moins favorable explicitement ou implicitement fondé sur un ou plusieurs motifs prohibés, y compris l ethnicité, la race, la religion, les opinions politiques, le sexe, le handicap, l âge, l orientation sexuelle, l origine nationale, l origine sociale (y compris la caste), les circonstances de la naissance, ou en raison de l appartenance à un groupe ou à une organisation. Discrimination indirecte Se produit quand la même condition, le même traitement ou critère est appliqué à tout le monde, mais que cela entraîne des conséquences exagérément dures pour certaines personnes en fonction de caractéristiques comme la race, la couleur, le sexe ou la religion. Enseignants contractuels (également désignés par les termes enseignants «paraprofessionnels», «auxiliaires», ou «communautaires») Enseignants recrutés à titre temporaire, sur contrat, souvent pour parer à la difficulté de recruter suffisamment d enseignants qualifiés, ou pour faire face à des restrictions budgétaires. Ils sont presque toujours moins bien formés et rémunérés et ont moins de sécurité d emploi que les enseignants permanents de la fonction publique. Enseignants «fantômes» Enseignants décédés, à la retraite, ou sinon n étant plus en exercice, dont les noms continuent de figurer parmi les effectifs, et dont le traitement est frauduleusement capté par d autres personnes. Enseignants paraprofessionnels Voir enseignants contractuels. Enseignement à double rotation Lorsqu il n y a pas assez d écoles (et/ou d enseignants) pour établir un emploi du temps uniforme pour tous les élèves, les enseignants enseignent selon une double rotation, le matin, d une part, et (habituellement) l après-midi. 6 WHRTT-Manuel-NR-[ ]-Fr.docx

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