Qui sommes-nous et que faisons-nous?

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1 Dernière mise à jour : janvier 2014 IFRS Foundation International Accounting Standards Board (IASB) Qui sommes-nous et que faisons-nous? Notre mission Élaborer un ensemble cohérent de normes comptables financières de haute qualité, compréhensibles, à vocation contraignante et acceptées dans le monde entier, sur la base de principes clairement articulés. Notre fonctionnement Un organisme indépendant chargé d élaborer des normes, supervisé par un conseil de trustees issus d horizons géographiques et professionnels divers. Ceux-ci engagent leur responsabilité devant un Monitoring Board (Conseil de surveillance) composé de dirigeants d autorités de contrôle des marchés de capitaux Le soutien d un conseil consultatif externe (IFRS Advisory Council) et d un comité d interprétation (IFRS Interpretations Committee), qui font part de leurs recommandations lorsque des divergences sont observées dans la pratique Un processus d élaboration complet, ouvert, participatif et transparent L implication, à chaque étape du processus, d investisseurs, d autorités de régulation, de chefs d entreprises et de représentants internationaux de la profession comptable La collaboration de normalisateurs du monde entier

2 Histoire Évolution de l IFRS Foundation Les trustees achèvent une révision majeure du Manuel des procédures officielles (Due Process Handbook) Les trustees créent l Accounting Standards Advisory Forum (forum consultatif des normes comptables), qui tient sa réunion inaugurale Ouverture du bureau Asie-Océanie de l IFRS Foundation L IASB achève la consultation relative au premier programme triennal Le Conseil de surveillance et les trustees publient conjointement les conclusions de l analyse de leur gouvernance et de leur stratégie Les trustees fondent l IASB Emerging Economies Group (groupe «économies émergentes» de l IASB) Hans Hoogervorst est nommé Président de l IASB et Ian Mackintosh, Vice-Président Les trustees amorcent une analyse de leur stratégie, parallèlement à l examen de la gouvernance effectué par le Conseil de surveillance L IASB lance un programme dédié de relations avec les investisseurs Création du Monitoring Board (Conseil de surveillance) de l IFRS Foundation dans un souci de responsabilité publique accrue Les trustees concluent la première partie de la révision des statuts, portent à 16 le nombre des membres de l IASB, et intègrent au programme de l IASB une consultation publique triennale L IASB publie la norme IFRS pour les PME L IASB et le FASB (Comité des normes comptables et financières) créent le Financial Crisis Advisory Group (comité consultatif sur la crise financière) pour étudier une réaction commune à la crise Les trustees concluent la première révision des statuts, étoffent leur effectif et consolident la procédure officielle d élaboration des normes Progrès accomplis vers un référentiel comptable mondial L IFRS Foundation publie des fiches d information par pays pour mesurer les progrès accomplis vers la mise en œuvre d un référentiel comptable mondial L Argentine, le Mexique et la Russie commencent à appliquer les normes IFRS Le Canada commence à appliquer les normes IFRS Près de 80 pays et territoires ont adopté la norme IFRS applicable aux PME ou ont annoncé leur intention de le faire G20 : les dirigeants soutiennent le travail de l IASB et appellent à accélérer l adoption des normes comptables internationales Le Japon approuve la feuille de route des normes IFRS et autorise l adoption volontaire des normes IFRS La Malaisie et le Mexique annoncent leur intention d adopter les normes IFRS États-Unis : la SEC (Securities and Exchange Commission) autorise les sociétés non américaines à publier leurs informations financières selon les IFRS et lance une consultation sur l utilisation des IFRS au niveau national Le Brésil, le Canada, le Chili, Israël et la Corée mettent en place un calendrier d adoption des IFRS. Plus de 100 pays exigent ou autorisent à présent l application des normes IFRS La Chine adopte des normes comptables sensiblement conformes aux normes IFRS, dans un objectif de convergence totale États-Unis : l IASB et le FASB signent un protocole d accord visant à accélérer leur programme de convergence Europe : près de sociétés de 25 pays passent simultanément des PCGR nationaux aux normes IFRS L IASB met la dernière main à un socle stable de normes IFRS en vue de leur adoption dès Japon : l IASB et l ASBJ (Conseil des normes comptables du Japon) conviennent de faire converger les normes IFRS et les PCGR japonais L IASB publie la première norme, IFRS 1, et décide de diffuser ses réunions sur Internet 2003 L Australie, Hong Kong, la Nouvelle-Zélande et l Afrique du Sud acceptent d adopter les normes IFRS dès 2005 L IASB annonce un premier programme de projets techniques Création de l IFRS Foundation. Paul Volcker est nommé Président des trustees et Sir David Tweedie, Président de l IASB Europe : l Union européenne consent à adopter les normes IFRS dès 2005 États-Unis : l IASB et le FASB s accordent sur un programme conjoint d amélioration de leurs normes respectives et de convergence

3 Structure à trois niveaux Conseil de surveillance de l'ifrs Foundation 3. Responsabilité publique IFRS Advisory Council Trustees de l IFRS Foundation IFRS Foundation 2. Gouvernance et supervision ASAF* International Accounting Standards Board (IASB) 1. Normalisation indépendante et activités connexes IFRS Interpretations Committee * Accounting Standards Advisory Forum (Forum consultatif des normes comptables, composé de représentants d organismes normalisateurs internationaux) Processus d élaboration des normes Programme de recherche Programme d élaboration des normes Programme de suivi Recherche Document de réflexion* Proposition Exposésondage Texte publié Suivi après mise en oeuvre* * Publié pour recueillir les commentaires du public

4 Trustees de l IFRS Foundation Michel Prada, Président Ancien Président de l Autorité des marchés financiers (AMF) ; ancien Président du comité exécutif et du comité technique de l OICV (France) Tsuguoki (Aki) Fujinuma, Vice-Président Ancien Président du Japanese Institute of Certified Public Accountants (JICPA) (Japon) Robert Glauber, Vice-Président Ancien Président et Chief Executive Officer, NASD Regulation ; ancien sous-secrétaire au Trésor Afrique Wiseman Nkuhlu Ancien conseiller économique du président sud-africain Thabo Mbeki, ancien Président du South African Institute of Chartered Accountants, ancien Président du South African Council of Higher Education, ancien Président de l Organisation internationale des employeurs ; Président de l Université de Pretoria (Afrique du Sud) Asie/Océanie Abdulrahman Al-Humaid Président du comité chargé de l adoption des normes comptables internationales au sein du Saudi Organization for Certified Public Accountants ; ancien président du Saudi Accounting Standards Committee (Arabie saoudite) Ronald Arculli Administrateur indépendant du Hong Kong Exchanges and Clearing Limited et ancien Président de la World Federation of Exchanges (Hong Kong) C. B. Bhave Ancien Président du Securities and Exchange Board of India ; ancien Président du Comité régional pour l Asie et le Pacifique de l OICV (Inde) Duck-Koo Chung Ancien ministre du Commerce, de l Industrie et de l Énergie (République de Corée) Joji Okada Directeur financier, Directeur général exécutif et directeur délégué de la société Mitsui & Company Limited (Japon) Lyn Wood Présidente de l Australian Financial Reporting Council ; membre du New Zealand External Reporting Board ; ancien membre de l Australian Foreign Investment Review Board (Australie) Europe Clemens Börsig Ancien Président du Conseil de surveillance et ancien membre du Conseil de gestion, Deutsche Bank AG (Allemagne) Sir Callum McCarthy Ancien Président de la Financial Services Authority (FSA) ; administrateur indépendant de l Industrial and Commercial Bank of China, de l Intercontinental Exchange et du Conseil britannique du Trésor (Royaume-Uni) Marco Onado Professeur titulaire de la chaire des Institutions financières, Université de Bocconi ; Président de Pioneer Global Asset Management ; ancien commissaire, membre de la Commissione Nazionale per le Società e la Borsa (CONSOB) (Italie) Dick Sluimers Président-Directeur général, Groupe APG (Pays-Bas) Antonio Zoido Président du Conseil et Directeur général, Bolsas y Mercados Españoles (BME) (Espagne) Amérique du Nord Scott Evans Ancien Executive Vice-President, Asset Management et ancien Chief Executive Officer, TIAA - CREF Investment Management LLC Harvey Goldschmid Dwight Professor of Law, Université de Columbia ; ancien commissaire de la US Securities and Exchange Commission (SEC) James Quigley Associé principal chez Deloitte LLP ; ancien Global CEO de Deloitte Touche Tohmatsu Heidi Miller Ancienne Présidente des opérations et de la stratégie internationales de JPMorgan Chase & Company ; ancien PDG du pôle Treasury and Securities Services de JPMorgan Sheila Fraser Membre du Conseil des normes comptables internationales du secteur public (IPSASB), ancienne vérificatrice générale du Canada, ancienne Présidente du Conseil (canadien) sur la comptabilité dans le secteur public (Canada) Amérique du Sud Maria Helena Santana Ancienne présidente de la Comissao de Valores Mobiliarios (CVM) ; ancienne Directrice générale de la bourse du Brésil (BOVESPA) (Brésil) L IASB Hans Hoogervorst, Président Ancien Président de l Autoriteit financiële markten (AFM) (Pays-Bas) Ian Mackintosh, Président adjoint Ancien Président du UK Accounting Standards Board (Nouvelle-Zélande) Stephen Cooper Ancien Directeur général, ancien Head of Valuation and Accounting Research d UBS (Royaume-Uni) Philippe Danjou Ancien Directeur de la direction des affaires comptables de l Autorité des marchés financiers (AMF) (France) Martin Edelmann Ancien Directeur de l audit du groupe, Deutsche Bank (Allemagne) Jan Engström Ancien CFO de Volvo Group et CEO de Volvo Bus Corporation (Suède) Patrick Finnegan Ancien Directeur du Financial Reporting Policy Group, CFA Institute for Financial Market Integrity Amaro Luiz de Oliveira Gomes Ancien Directeur du département de régulation du système financier de la Banque centrale du Brésil (Brésil) Gary Kabureck Chief Accounting Officer (et, depuis 2003, Corporate Vice President) de Xerox Corporation Sue Lloyd Ancien Directeur principal, activités techniques, IASB (Nouvelle-Zélande) Patricia McConnell Ancien Senior Managing Director, Equity Research, Accounting and Tax Policy Analyst ; Bear Stearns & Co Takatsugu (Tak) Ochi Ancien Directeur général adjoint, Sumitomo Corporation ; ancien conseiller de Nippon Keidanren et de l Accounting Standards Board of Japan (Japon) Darrel Scott Ancien CFO de FirstRand Banking Group (Afrique du Sud) Chung Woo Suh Ancien Président du Korea Accounting Standards Board ; Professeur de comptabilité à l Université Kookmin de Séoul (Corée) Mary Tokar Ancien directeur, International Financial Reporting Group de KPMG ; Senior Associate Chief Accountant de la SEC Wei-Guo Zhang Ancien Directeur comptable et Directeur général du Department of International Affairs, China Securities Regulatory Commission (République Populaire de Chine)

5 Cadres IFRS Foundation Yael Almog Directrice générale Mark Byatt Directeur de la Communication Miranda Corti Directrice des opérations David Loweth Directeur, Activités des Trustees IASB Hugh Shields Directeur exécutif, Activités techniques Alan Teixeira Directeur principal, Activités techniques Peter Clark Directeur, Activités techniques Kumar Dasgupta Directeur, Activités techniques Henry Rees Directeur, Activités techniques Michael Stewart Directeur, Activités d application Wayne Upton Directeur, Activités internationales Président du comité d interprétation de l IFRS Mike Wells Directeur, Initiative de formation aux IFRS Organes consultatifs Les organes consultatifs officiels sont un important relais grâce auquel l IASB reçoit des commentaires sur ses travaux et consulte en toute transparence des interlocuteurs issus d horizons professionnels et géographiques variés. Ces organes consultatifs officiels ont été créés spécialement pour prendre part de façon régulière aux travaux de l IASB. Les réunions avec ces organes sont ouvertes au public et enregistrées. Les supports d information indispensables pour participer à ces réunions sont mis à disposition en ligne. En plus des organes consultatifs officiels, l IASB s adresse ponctuellement à certaines entités et organisations dans le cadre de ses activités spécifiques de sensibilisation. Des groupes consultatifs d experts temporaires sont parfois créés pour aider l IASB sur certains points particuliers d un projet. Le tableau ci-dessous recense les organes consultatifs officiels de l IASB. Groupe Accounting Standards Advisory Forum (Forum consultatif des normes comptables) IFRS Advisory Council (Conseil consultatif de l IFRS) Capital Markets Advisory Committee (Comité consultatif sur les marchés financiers) Emerging Economies Group (Groupe des économies émergentes) Global Preparers Forum (Forum mondial des préparateurs) SME Implementation Group (Groupe de mise en oeuvre de la norme IFRS pour les PME) Groupes consultatifs Groupe consultatif composé de normalisateurs comptables nationaux et des organismes régionaux qui s intéressent à l information financière, chargé de fournir à l IASB des conseils techniques et des commentaires. Organe formel de conseil à l IASB et aux trustees ; composé de représentants de préparateurs, d analystes financiers, d universitaires, de commissaires aux comptes, de régulateurs, d associations professionnelles de comptables et de groupes d investisseurs. Groupe consultatif externe à l IASB, composé d investisseurs et d autres utilisateurs des états financiers. Mis en place pour renforcer la participation des économies émergentes à l élaboration des normes IFRS. Les membres actuels sont les pays émergents déjà membres du G20 ainsi que la Malaisie. Groupe consultatif externe à l IASB, composé d organisations qui préparent des états financiers conformément aux normes IFRS. Groupe qui soutient l adoption internationale de la norme IFRS pour les petites et moyennes entités et qui en surveille la mise en oeuvre. Les groupes consultatifs procurent à l IASB un surcroît d expertise et d expérience pratiques. L IASB met normalement en place des groupes consultatifs pour ses principaux projets.

6 Les normes IFRS dans le monde Depuis 2001, près de 120 pays exigent ou autorisent l application des normes IFRS. Application des normes IFRS dans les pays du G20 à l heure actuelle* PAYS Afrique du Sud Allemagne Arabie saoudite SITUATION POUR LES SOCIÉTÉS COTÉES Application obligatoire depuis 2005 pour les entités cotées Application obligatoire pour les banques et les sociétés d assurance. La convergence totale avec les normes internationales d information financière (IFRS) est actuellement à l étude Argentine Application obligatoire pour tous les exercices commençant à compter du 1er janvier 2012 Australie Application obligatoire pour toutes les entités du secteur privé présentant des états financiers ; utilisation en tant que base de présentation des états financiers dans le secteur public depuis 2005 Brésil Application obligatoire pour les états financiers consolidés des banques et des sociétés cotées, dès le 31 décembre 2010, et progressivement, pour les comptes sociaux, dès janvier 2008 Canada Chine Application obligatoire à partir du 1er janvier 2011 pour toutes les sociétés cotées, et autorisée pour les entités du secteur privé, y compris les organisations sans but lucratif Normes sensiblement convergentes États-Unis Application autorisée pour les émetteurs étrangers depuis 2007 France Inde Indonésie Italie Japon Convergence vers les IFRS en cours, date à déterminer Processus de convergence en cours Application autorisée dès 2010 pour certaines sociétés internationales Mexique Application obligatoire à partir de 2012 République de Corée Application obligatoire depuis 2011 Royaume-Uni Russie Application obligatoire à partir de 2012 Turquie Union européenne Application obligatoire depuis 2005 pour les entités cotées Depuis 2005, tous les États membres de l UE sont tenus d imposer aux sociétés cotées les normes IFRS telles qu adoptées par l UE * Cette évaluation de l application des normes IFRS dans les pays cités n a rien d officiel. Dans la plupart des cas, les informations ont été fournies par les autorités nationales concernées ou sont basées sur des données à caractère public. Pour une information officielle sur l utilisation des IFRS dans un pays donné, veuillez contacter directement les autorités nationales concernées.

7 Siège central 30 Cannon Street London, EC4M 6XH Royaume-Uni Téléphone : +44 (0) Fax : +44 (0) Courriel : info@ifrs.org Site Internet : Bureau régional Asie-Océanie Otemachi Financial City South Tower 5F, Otemachi Chiyoda-ku Tokyo /Japon Téléphone : +81 (0) Fax : +81 (0) Courriel : AsiaOceania@ifrs.org Activités techniques L IASB s est engagé à développer des normes comptables via un processus d élaboration complet, ouvert et public. Dans cette optique, l IASB invite toute personne qui le souhaite à lui soumettre ses éventuels commentaires. Pour ce faire, veuillez prendre contact avec le Conseil ou avec l équipe technique : Téléphone : +44 (0) Courriel : info@ifrs.org Communications et Relations extérieures Contact presse : Mark Byatt Directeur Communication d entreprise Téléphone : +44 (0) Courriel : mbyatt@ifrs.org Chris Welsh Responsable de la Communication Téléphone : +44 (0) Courriel : cwelsh@ifrs.org Markus Coleman Éditeur de sites web Téléphone : +44 (0) Courriel : mcoleman@ifrs.org Publications Téléphone : +44 (0) Courriel : publications@ifrs.org Formation Téléphone : +44 (0) Courriel : mwells@ifrs.org XBRL Téléphone : +44 (0) Courriel : krobinson@ifrs.org 50% Printed on 50 per cent recycled paper