LES PROCES DE RASTATT ( )

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1 YVELINE PENDARIES LES PROCES DE RASTATT ( ) Le jugement des crimes de guerre en zone francpaise d'occupaiïon en Allemagne Peter Lang

2 TABLE DES MATIERES INTRODUCTION HISTORIQUE. Première Partie LA JUSTICE FRANCAISE D'OCCUPATION Chapitre I L'ORGANISATIONJUDICIAIREENZFO 13 I Organisation des Tribunaux de G.M 16 1 Organisation S.H.A.E.F 17 2 ArrêtéN 43 du siège et ressort territorial 20 2 hiérarchisation 21 3 Ie Tribunal Francais 22 4 les Tribunaux de Navigation du Rhin 24 5 la réforme du La Réforme de les grandes lignes de la réforme 25 2 de la H.C.A.A. a la clöture du Tribunal Supérieur 28 4 Les Services de Justice 30 1 organisation des Services de Justice 30 2 réalisations et créations 31 II Le Personnel Judiciaire 33 1 Composition des Tribunaux 33 1 nationalité des Juges 33 2 nombre et nomination 33 2 Le Ministère Public 34 3 Indépendance du statut des Magistrats 35 4 Membres consultants 36 5 Les Auxiliaires de Justice 36 1 avocats 36 2 greffiers 37 3 huissiers 37 4 interprètes 37 IX

3 m Compétence des Tribunaux de G.M 39 1 Compétence générale 39 1 ratione personae 39 2 ratione materiae 40 3 ratione loei 40 4 principaux textes de droitpénal 40 2 Enmatière de Crimes de Guerre 41 1 Instruction du OrdonnanceN 20du LoiN 10etOrdonnanceN Chapitre II LA LOIN 10 DU CONSEIL DE CONTROLE 45 I Crimes de Guerre, Crimes contre Ia Paix et contre PHumanité Le crime contre la Paix 49 1 la notion de "crime contre la paix" 49 2 le Proces Röchling 51 2 Crime de guerre et crime contre rhumanité 56 1 la notion de "crime de guerre" 56 2 la notion de "crime contre rhumanité" 57 3 imprescriptibilité du crime contre 1'humanité 59 3 Proces intentés après la guerre en application de la Loi N dans les quatre zones d'occupation 61 2 en DDR enautriche 65 4 dans les autres pays occupés d'europe 66 5 en Extrême-Orient 67 6 Israël et le proces Eichmann 68 4 Nouvelle interprétation du crime contre rhumanité a l'occasion du proces Barbie : 70 II Justice Allemande et crime contre I'humanité 74 1 Dénazification des Textes de Droit ' 74 1 caractéristiques du Droit nazi 74 2 réformes des autorités d'occupation 77 2 Réorganisation et controle de la Justice allemande par les autorités d'occupation 78 1 laloin 2deS.KA.E.F 78 2 la réforme de 1948 : l'ordonnance N 173 du Un proces en réformation: FAffaire Tillessen 83 1 rappel des faits 84 2 jugement en réformation du Tribunal Général 86

4 3 proces devant le Landgericht de Constance 92 4 Crimes contre Fhumanité et Justice allemande évolution après bilan au des poursuites engagées depuis le UI Recherche des crimes et criminels de guerre 102 Chapitre m FONCTIONNEMENT DU TRIBUNAL 105 I L'Instruction compétence du commissaire du gouvernement lapolicejudiciaire enquêtes en matière de crimes de guerre transmission des dossiers régime des arrestations et détentions 110 II La Procédure a l'audience déroulement de l'audience röle du président droits des accusés procédure par défaut administration des preuves lestémoins 115 m LesPeines La peine de mort la guillotine le peloton d'exécution La peine de prison conditions d'incarcération régime desdétenus criminels de guerre F Administration Penitentiaire Les autres peines l'amende confiscation des biens et privation des droits civiques Le Casier judiciaire 130 IV Les voies de recours La procédure de révision la chambre de révision la réforme du la réforme de XI

5 2 Grace et amnistie le recours en grace l'amnistie 136 Deuxième Partie GRANDS PROCES DE CRIMES DE GUERRE INTRODUCTION 141 Liste de 27proces importants 146 Chapitre I LES CAMPS DE CONCENTRATION 149 I Camps isolés NeueBremm Hohenzollern et Ehingen Porta Hinzert 171 II Camps du Wurtemberg et du Neckar sous-camps de Natzweiler N 9/47 (plan Wüste) N 37/47 (plan Wüste) N 18/47 (sous-camp de Schirmeck) N 93/ Tunnel de Brüttig Tunnel deleonberg 212 %J Geislingen Camps du Neckar 220 Chapitre II LESPRISONS Prisons de Rottenburg et de Sarrebruck Diez Forteresse de Kaltenstein Bayreuth 246 xn

6 Chapitre Hl LESUSESES Weserhütte Mines de Füsselberg Usine demaybach Halbergerhütte Neunkircher Eisenwerke 261 Chapitre IV LES PROCES DE RAVENSBRÜCK Proces des Gardiennes de Ravensbrück Proces Suhren et Pflaum.278 CONCLUSION 291 ANNEXES Chronologie Ordonnance N l du C.C.F.A L'Organisation judiciaire en ZFO DéclarationdeMoscoudu Ordonnance du Ordonnance N 36 du C.C.F.A La Loi N 10 du Conseil de Controle Le proces de Nuremberg Statistiques concernant les crimes de guerre Jugements rendus en matière de crimes de guerre Principaux proces de crimes de guerre - Tableau récapitulatif Grands proces-fiches I-XXI Notices biographiques Equivalence des grades SS Carten l - Zones d'occupation en AUemagne Carte n 2 - Camps du Wurtemberg et du Neckar 347 BiBLIOGRAPHIE 349 INDEX 359 SlGLES ET ABREVIATIONS 365 xni