EARL DE LA FUIE LA FUIE SAINT AIGNAN SITE D ELEVAGE : LES CORDELAS COURCEMONT RESUME NON TECHNIQUE

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1 LA FUIE SAINT AIGNAN SITE D ELEVAGE : LES CORDELAS COURCEMONT DOSSIER D AUTORISATION D EXPLOITER RESUME NON TECHNIQUE INSTALLATION CLASSEE POUR LA PROTECTION DE L ENVIRONNEMENT Date Référence Rédaction Version 20/08/ LC/YD 1.0 Nos compétences au service de vos projets Bretagne Environnement Etudes Conseil Maîtrise d œuvre ZA de Bellevent 8 rue de la Croix Désilles SAINT MALO : Fax : SARL au capital de Siret Code NAF : 7120 B

2 1 I. PRESENTATION DE L EXPLOITATION ET DE SON PROJET 1.1. Présentation et activité de l exploitation L exploitation avicole de l EARL de la Fuie, située sur la commune de Courcemont, dans le département de la Sarthe est présente au lieu dit «Les Cordelas». Cartes de localisation du projet Site d élevage de l ICPE Autorisation

3 2 L activité principale de l exploitation est la production de volailles de chair. L élevage avicole comprend 1430 m² pour une production actuelle de poulets standards. L EARL de la Fuie exploite également un élevage bovin comprenant 15 vaches allaitantes et 8 génisses. L affectation du site sera la suivante : Commune Site Affectation Courcemont «Les Cordelas» Bâtiments d élevage Annexes Le site d élevage «Les Cordelas» est localisé à environ 3,2 km au Nord Ouest de Courcemont. (voir carte de localisation en annexe 2). Plan de masse du projet ICPE Autorisation

4 Objet de la demande L EARL de la Fuie souhaite obtenir l autorisation d exploiter animaux équivalents volailles. L élevage est classé dans la rubrique , «Activité d élevage de volailles comprenant plus de animaux équivalents», de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l Environnement. L élevage est également classé dans la catégorie 6.6, «Installations destinées à l élevage intensif de volailles disposant de plus de animaux équivalents», de la Directive 2008/1/CE du 15 janvier 2008 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution. Ce projet s accompagne de la valorisation des fumiers produits sur un plan d épandage constitué des terres en propre de l EARL de la Fuie La gestion des effluents Le stockage Les poulaillers seront vidés avec la technique dite en arrête de poisson. A chaque fin de lot les fumiers seront stockés sous un hangar étanche de 315 m² avant reprise pour épandage sur les terres en propre de l EARL de la Fuie. Le hangar permet le stockage des fumiers de volaille pour un volume de 790 m 3. Ainsi, les capacités de stockage seront supérieures à 7 mois de stockage (le volume annuel maximum de fumier sera de 1200 m 3 ) conformément à l arrêté du 19 décembre 2011 modifié par l arrêté du 23 octobre 2013 relatif au programme d'actions national a mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole. ICPE Autorisation

5 Le plan d épandage Production de déjections Le tableau ci dessous indique le volume de déjections produites sur l exploitation. Type d animaux Effectifs Produit Total (t) Poulets standards Fumier sec 572 Le tonnage de fumier produit est d environ 572 tonnes par an La valorisation des déjections Les fumiers de volailles seront stockés, à chaque fin de lot, sous un hangar étanche (d une surface au sol de 648 m²) avant reprise pour épandre sur les terres en propre de l EARL de la Fuie. Plan d épandage L EARL de la Fuie valorisera l intégralité des fumiers de volaille produit sur ses terres en propre. Elle valorisera également tous les fumiers produits par son élevage de bovins viandes. La SAU est de 229,84 hectares répartit sur les communes de Courcemont, Saint Aignan, Courcival, Saint Longis, Courgains, Péray, Avezé, Jauzé et Briosne les Sables. La Surface Potentiellement Epandable (SPE) est de 180,19 hectares. L élevage bovin de l EARL de la Fuie comprend 15 vaches allaitantes et 8 génisses. Le flux d éléments fertilisants produits par l élevage de bovin sera valorisé sur les terres en propre de l EARL de la Fuie. La Surface Directive Nitrate (SDN) de l EARL de la Fuie est de 201,06 hectares. A partir de ces répartitions des déjections, la pression organique azotée sera : - 80,3 kg d azote par hectare de SAU de l EARL de la Fuie. ICPE Autorisation

6 5 II. RECAPITULATIF DE L ETUDE D IMPACT 2.1. Cadre physique Le nouveau bâtiment sera construit sans modification de la topographie, et en continuité du bâtiment avicole existant ; les impacts ou effets potentiels du projet sur le cadre physique seront très faibles Milieu naturel Aucune zone naturelle protégée n est située à proximité du site. Sur toutes les communes présentes dans un rayon de 3 kilomètres autour du site d élevage, il n y a pas de zone Natura Les zones naturelles se situant à proximité des parcelles d épandage sont : la ZNIEFF de type 1 «Vallée du Rutin et plateau de Tesse» : les îlots 2 et 3 sont les plus proches, ils se situent en bordure de cette zone naturelle. la ZNIEFF de type 1 «Bois de Courtillon» : l îlot n 5 est le plus proche, il se situe en bordure de cette zone naturelle. la ZNIEFF de type 2 «Vallée du Rutin, plateau de Tesse, butte de la Nue, coteaux de Chaumiton et étang de Saosnes» : les îlots 2 et 3 sont les plus proches, ils se situent en bordure de cette zone naturelle. la zone NATURA 2000, classée Site d Intérêt Communautaire (SIC) «Vallée du Rutin, coteau de Chaumiton, étang de Saosnes et forêt de Perseigne» : l îlot n 2 est le plus proche, il se situe dans cette zone naturelle. Cet îlot ne fera pas l objet d épandage. ICPE Autorisation

7 6 Carte de localisation des zones NATURA 2000 et ZNIEFF par rapport au projet NATURA 2000 : Vallée du Rutin, coteau de Chaumiton, étang de Saosnes et forêt de Perseigne ZNIEFF 1 : Bois de Courtillon ZNIEFF 2 : Vallée du Rutin, ruisseau de Tesse, butte de la nue, coteau de Chaumiton et étang de Saosnes Projet Extrait IGN (échelle 1/50 000) ICPE Autorisation

8 7 L impact potentiel de l élevage sur ces espèces serait sur leur milieu de vie. Afin de préserver et de protéger les habitats, et ainsi renforcer la protection des espèces présentes aujourd hui à proximité de l élevage, les mesures mises en place par l EARL de la Fuie sont : - épandage raisonné des fumiers de volailles (en fonction du besoin des cultures) - épandage précis avec un épandeur équipé d une table d épandage. Toutes ces mesures permettront d avoir une gestion rigoureuse et raisonnée. L impact de l élevage sur le milieu naturel et donc le milieu de vie de ces espèces sera faible. Les impacts ou effets potentiels du projet sur le milieu naturel seront faibles Milieu socio économique L élevage s inscrit dans l existant, il n y a pas de nouveau site. Dans un rayon de 300 mètres autour du site, il y a deux habitations et annexes appartenant à des tiers (voir annexe 3). Dans un rayon de 100 mètres autour du site, il n y a aucune habitation de tiers. Les impacts ou effets potentiels du projet sur le milieu socio économique seront très faibles Paysage, patrimoine Le bâtiment neuf sera construit en continuité du bâtiment déjà existant ; il y aura une bonne harmonie des bâtiments. Le site actuel est peu visible des voies de circulation. Le bâtiment le plus proche, protégé Monument Historique est «Le Château de Saint Aignan» ; ce dernier est situé à 1 kilomètre du site d élevage. Des haies bocagères et naturelles sont présentes en limites Sud et Est du site d élevage. Afin d améliorer l insertion paysagère du site d élevage, l EARL de la Fuie prolongera les haies située côté Sud et Nord afin que l ensemble du site soit entouré de plantations ; ceci permettra une bonne intégration du bâtiment neuf dans son paysage, et permettra de le masquer des tiers situés au Sud Ouest et à l Est du site d élevage à environ 355 et 315 mètres. ICPE Autorisation

9 8 Insertion paysagère Bâtiment en projet ICPE Autorisation

10 ICPE Autorisation 9

11 10 Les impacts ou effets potentiels du projet sur le paysage et le patrimoine seront faibles L air Les différentes sources d odeurs de l exploitation sont dues : aux bâtiments d élevage, aux cadavres, aux stockages et aux épandages des fumiers, aux émissions de poussières et de gaz de combustion. Les mesures afin de compenser ou d améliorer ces sources d odeurs sont que : Les bâtiments d élevage sont fermés et ventilés, Les bâtiments sont clos et nettoyés régulièrement, Le bâtiment existant et le nouveau bâtiment pour les poulets seront sur litière sèche, Le bâtiment existant et le nouveau bâtiment pour les poulets sera équipé d une ventilation dynamique avec des boitiers de régulation dernière génération, Le bâtiment existant et le nouveau bâtiment pour les poulets sera équipé d un système de brumisation, Le stockage des cadavres se fera dans une chambre froide en projet, Les matériels agricoles sont conformes et régulièrement révisés. Toutes ces mesures permettront de limiter les impacts ou effets potentiels du projet sur l air L eau Les différentes sources potentielles de dégradation de la qualité des eaux peuvent être dues : Aux stockages et aux épandages des fumiers, A la gestion des eaux pluviales. Les mesures afin de compenser ou d améliorer ces sources sont que : A chaque fin de lot, les fumiers de volailles à épandre seront mis en stock sous un hangar étanche avant reprise pour épandage sur les terres en propre de l EARL de la Fuie, Les épandages seront raisonnés (apports d éléments fertilisants correspondants aux besoins des cultures), réalisés pendant les périodes autorisées avec un épandeur équipé d une table d épandage, Les eaux pluviales sont collectées et dirigées vers les fossés en périphérie des bâtiments. Toutes ces mesures permettront de limiter les impacts ou effets potentiels du projet sur l eau Le bruit Les nuisances éventuelles générées sont dues : Aux animaux, Au groupe électrogène, A l alarme sonore, Au trafic des véhicules et tracteurs. Les mesures afin de compenser ou d améliorer ces nuisances éventuelles sont : Les bâtiments de volailles sont fermés. Les bruits émis par les animaux sont donc très limités, Les véhicules sont conformes aux normes en vigueur. ICPE Autorisation Résumé non technique

12 11 De plus, dans un rayon de 100 mètres autour du site, il n y a aucune habitation appartenant à des tiers (voir annexe 3). Toutes ces mesures permettront de limiter les impacts ou effets potentiels du projet sur le bruit Les déchets Les impacts ou effets potentiels de l élevage sont dus : Aux déchets banaux, Aux cadavres, Aux déchets vétérinaires. Les mesures suivantes sont prises : Les déchets banaux sont collectés et envoyés à la déchetterie, Les cadavres de volailles seront entreposés dans une chambre froide en projet, puis récupérés par l équarrisseur sur appel de l éleveur, Les vétérinaires récupèrent les déchets les concernant. Les impacts ou effets potentiels du projet seront très faible La santé Les impacts ou effets potentiels de l élevage sur la santé sont : Les risques pathogènes, Les risques liés à l utilisation de médicaments, Les risques liés à l air, Les risques liés au bruit. Les mesures mises en œuvre sont : La mise en place d un plan sanitaire d élevage avec : Nettoyage, désinfection, Dératisation, Quarantaine, Vaccination, Les médicaments sont délivrés par le vétérinaire accompagnés d une ordonnance, Une ventilation optimale dans les bâtiments qui évite les concentrations excessives d ammoniac, et notamment une ventilation dynamique dans le bâtiment existant et le bâtiment en projet avec boitier de régulation dernière génération, La conformité du matériel agricole, Toutes ces mesures permettront de limiter les impacts ou effets potentiels du projet sur la santé Le climat Les mesures prisent permettant de limiter les impacts ou effets potentiels du projet sur le climat sont les suivantes : ICPE Autorisation Résumé non technique

13 12 - Les bâtiments avicoles sont et seront équipés d un système de ventilation dynamique performant permettant de limiter les émissions d ammoniac avec boitier de régulation dernière génération, - La litière sera soigneusement entretenue et évacuée à chaque fin de lot ce qui permet de limiter les émissions d ammoniac, - L EARL de la Fuie a choisi de mettre une isolation renforcée de 50 mm au plafond et 60 mm aux murs dans le bâtiment en projet permettant de diminuer les besoins de chauffage et par conséquent, de réduire la consommation d énergie fossile ; l isolation sera identique au poulailler existant ; - L EARL de la Fuie a prévu de raccorder la chaudière biomasse sur le système de chauffage du poulailler existant en complément du chauffage au gaz afin de réduire la consommation d énergie fossile La remise en état du site En cas d arrêt de l exploitation de l EARL de la Fuie, un plan des actions qui seront mises en œuvre pour la remise en état du site en fonction des sources potentielles d impact a été réalisé. Ce dernier est présenté dans le chapitre V de l étude d impact. Toutes ces actions permettront de garantir la sécurité du site et la protection de l environnement Etude des dangers Les mesures mises en œuvre sont et seront : - La mise en place d une cuve de rétention pour les produits hydrocarbures, - Visite de conformité des installations électriques tous les trois ans, - Stockage des déchets inflammables (emballages papier, carton, plastique et autres déchets qui sont assimilés aux ordures ménagères et évacuation régulière vers la déchetterie, - Consignes de sécurité mises en place dans l élevage, - Un extincteur est en place dans le local technique du poulailler existant et un extincteur sera mis en place dans le local technique du nouveau poulailler, - Les abords du site et des bâtiments d exploitation sont régulières entretenus pour éviter l envahissement par les friches ou les taillis qui seraient susceptibles de favoriser la propagation d un incendie, - Conformité des véhicules de l exploitation (tracteurs, outils mécaniques) vis à vis de la réglementation et maintien en bon état, - Disposition des silos sur des dalles béton et équipées d arceaux de sécurité, - Les personnes qui interviennent sur l élevage ont à leur disposition le matériel indispensable à la protection du personnel, - Le système de ventilation dynamique avec boitier de régulation dernière génération permet le renouvellement optimum et régulier de l air, - Les bâtiments avicoles seront reliés à un système d alarme prévenant de tout problème d arrêt de ventilation et/ou de hausse anormale de la température intérieure (déjà en place dans le bâtiment existant), - Un suivi sanitaire est appliqué strictement grâce notamment à la formation des différentes personnes qui interviennent sur l élevage, - Un suivi de l alimentation sera effectué régulièrement (quantitative et qualitatif), ICPE Autorisation Résumé non technique

14 13 - Les cadavres sont retirés le plus rapidement possible des poulaillers puis stockés dans une chambre froide et rapidement évacué du site, - La chambre froide est nettoyée et désinfectée rigoureusement après chaque enlèvement, - Des différentiels sont installés au sein du site d exploitation, - Un groupe électrogène est mis en place en secours en cas de panne d électricité. Toutes ces mesures permettront de limiter les dangers de l exploitation Etude hygiène et sécurité L étude hygiène et sécurité présentée dans le dossier installation classée montre la conformité de l installation avec les prescriptions législatives et réglementaires relatives à l hygiène et à la sécurité du personnel. ICPE Autorisation Résumé non technique