L accession sociale à la propriété dans le Gard en 2012 Octobre 2013

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1 L accession sociale à la propriété dans le Gard en 2012 Octobre

2 SOMMAIRE L accession sociale à la propriété dans le Gard en I Les opérations d accession sociale réalisées dans le Gard en 2012 : quelle localisation?... 4 II Le PTZ en 2012 : quel impact sur l accession dans le Gard?... 5 IV L accession aidée dans le Gard en 2012 : quelles opérations?... 6 III Les opérations d accession sociale realisées dans le Gard en 2012 : pour quels ménages?

3 L accession sociale à la propriété dans le Gard en 2012 Dispositif d accession sociale à la propriété, le Prêt à Taux Zéro a été créé en octobre 1995 dans l objectif de permettre aux accédants les plus modestes de financer l achat de leur résidence principale en bénéficiant d une avance remboursable sans intérêt. C est un prêt complémentaire, conçu pour s adosser à un prêt principal dans le financement d une opération immobilière. Depuis sa création, le PTZ a subi de fréquents aménagements, tant au niveau des conditions d attribution que des types de projets pour lesquels il pouvait être mobilisé. En 2012, le dispositif est à nouveau remanié avec notamment la réapparition des conditions de ressources pour les bénéficiaires, ce qui met fin à l universalité expérimentée pendant l année 2011 avec la création du PTZ+. Dans sa formule 2012, le PTZ+ se recentre exclusivement sur le neuf. Les logements anciens, pourtant impliqués dans plus de la moitié des opérations d accession aidée ces six dernières années dans le Gard, ne font plus l objet d une éligibilité au prêt à taux zéro, à moins qu il ne s agisse pour un locataire HLM d une acquisition réalisée auprès de son bailleur. Un autre remaniement a trait aux quotités et à la durée de remboursement qui sont revues à la baisse. Ainsi, un emprunteur souscrivant un PTZ+ dispose désormais d une période de remboursement comprise entre 8 et 25 ans contre 5 à 30 ans auparavant ; le montant du prêt subit quant à lui une baisse de 1 à 2% en fonction du type de bien et de sa géolocalisation. 3

4 I LES OPERATIONS D ACCESSION SOCIALE REALISEES DANS LE GARD EN 2012 : QUELLE LOCALISATION? Comme en 2011, le Prêt à taux zéro 2012 intègre un découpage territorial destiné à favoriser l accession dans les zones tendues. Le montant du prêt correspond à un pourcentage du coût de l opération variable selon la zone géographique dans laquelle se trouve le logement à financer : plus la zone est considérée comme tendue, plus le pourcentage est élevé. Dans le Gard, seules les 5 communes faisant partie de l agglomération d Avignon se trouvent en zone dite tendue (B1). 32 communes se trouvent en zone moyennement tendue (B2) : Nîmes, Alès et les communes situées autour de leurs agglomérations, ainsi que Le Grau du Roi au Sud et Fourques à l Est. Les autres communes du département sont situées dans la zone C qui n est pas considérée comme tendue. En 2012, 940 Prêts à Taux Zéro ont été accordés dans le Gard. Les opérations qu il a contribué à financer sont présentes sur une grande partie du territoire départemental, à l exception de la partie ouest. Deux zones en concentrent le plus grand nombre : le secteur de Nîmes, comprenant 194 opérations (dont 21% ont été réalisées sur la ville centre), ainsi que les communes de Petite Camargue, où Beauvoisin, Vauvert et Aimargues enregistrent 100 opérations d accession aidée. Les cinquante communes de l agglomération alésienne comptabilisent 162 opérations, principalement localisées autour d Alès, soit 17% des projets d accession aidée du département. Enfin, dans le Gard Rhodanien, 4 communes ont un volume d opérations en accession aidée plus élevé que les autres communes du secteur : Pont Saint Esprit, Bagnols sur Cèze, Laudun-L ardoise et Saint Laurent des arbres. 4

5 II LE PTZ EN 2012 : QUEL IMPACT SUR L ACCESSION DANS LE GARD? Une chute de 74% du nombre d opérations aidées en primoaccession En 2012, le nombre Prêts à Taux Zéro connait son niveau le plus bas depuis le début du dispositif. La suppression de l aide dans l ancien n a pas provoqué d effet report vers la construction neuve, le nombre d opérations réalisées avec l aide du PTZ enregistrant une chute de 74%. Le resserrement des conditions d accès de la nouvelle formule du PTZ n est qu en partie responsable de cette baisse qui reflète la conjoncture du marché : en 2012, le nombre de logements commencés, tous types confondus, a chuté de 41 % dans le département. Parallèlement, on observe une légère augmentation de la part des projets d accession aidée sur l ensemble des logements construits (20% en 2011 et 22% en 2012). Cette persistance inattendue est liée au segment de marché sur lequel intervient le PTZ, à savoir la maison individuelle. Car si le marché de la construction a décliné, c est surtout sur les logements collectifs que l on observe la plus forte baisse (- 64% dans le Gard) ; or le PTZ n a qu une très faible influence sur ce segment de marché (de 1 à 4% de part de marché depuis 1996), c est pourquoi il subit moins fortement les effets de la crise observés majoritairement sur les ventes d appartements neufs. Rapporté au nombre de logements construits, le nombre d opérations financées avec l aide du PTZ est plus important dans les EPCI situées en zone C que dans les autres secteurs. Bien que ce soit dans cette zone que l aide est la moins intéressante, tout laisse à penser que, outre le fait que les revenus des ménages sont plus faibles sur ces territoires que dans les zones urbanisées, le moindre coût du foncier y attire les accédants les plus modestes. Dans les Communautés d Agglomération de Nîmes et d Alès, situées en zone B2, l accession sociale ne représente que 26% et 27% des opérations de construction neuve, alors que ce taux est par exemple de 41% dans la Communauté de Communes du Piémont Cévenol, et de 42% dans celle de Leins Gardonenque. Ce constat tend à confirmer que, malgré une augmentation de l aide sur les secteurs tendus, ce dispositif continue de participer au processus d étalement urbain engagé bien avant sa création. 5

6 IV L ACCESSION AIDEE DANS LE GARD EN 2012 : QUELLES OPERATIONS? En 2012, le PTZ a majoritairement contribué au financement de constructions de maisons individuelles (dans plus de 90% des cas) ; comme chaque année, le dispositif n a été que très peu mobilisé pour l acquisition de logements neufs en collectif (23 opérations). Pour l ensemble des ménages, la durée moyenne de l emprunt est de 24 ans (23 ans les précédentes années), pour un montant global moyen de l opération de euros ( en 2011, et en 2010). A l instar des années précédentes, le PTZ représente en moyenne 12% du coût des acquisitions. Les montants d opération les plus élevés s observent dans les Communautés de Communes du Pont du Gard, des Cévennes Gangeoises et Suménoises, ainsi que dans les communes gardoises intégrées à la Communauté d Agglomération du Grand Avignon. La carte ci-dessous illustre la répartition des montants d opérations réalisées avec l aide du PTZ en Une scission apparait nettement entre les territoires situés à l Est du Département, où les coût d opération sont les plus élevés, et ceux, plus accessibles, situés à l ouest. La carte ci-dessous présente le taux d effort des ménages primo-accédants ayant bénéficié du PTZ. On observe que, pour pouvoir accéder à la propriété, la plupart des ménages aidés ont consenti à un effort supérieur à 25% de leurs revenus. On trouve les taux d effort les plus élevés dans les Communes gardoises de la CA du Grand Avignon. Ajouter CARTE taux d effort 6

7 III LES OPERATIONS D ACCESSION SOCIALE REALISEES DANS LE GARD EN 2012 : POUR QUELS MENAGES? Une majorité de familles La réintégration dans le dispositif de plafonds de ressources prenant en compte le nombre de personnes destinées à occuper le logement, favorise mécaniquement les familles, notamment les couples avec enfants qui sont à l origine de la majorité des aides. Les ménages isolés disposant de ressources confortables, ou qui accédaient le plus souvent à la propriété par l acquisition de logements anciens, voient quant à eux leur part diminuer de moitié. 3 accédants aidés sur 5 font partie de la classe moyenne La plupart des ménages aidés par le PTZ sont des ouvriers (25%), des employés (35%) ou exercent une profession intermédiaire (24%). Malgré le plafonnement des ressources imposé par la loi de finances de 2012, certains cadres parviennent encore à bénéficier de l aide à l accession sociale. Il s agit vraisemblablement de familles nombreuses dont seul l un des représentants est salarié, avec un statut de cadre. En 2012, le revenu moyen des bénéficiaires du prêt est de 2860 euros ( alors qu il était de 2970 euros en 2011). Avant d accéder à la propriété, 81% des ménages aidés par le PTZ étaient locataires du parc privé. La part des ménages locataires d un logement social est minime (moins de 2%) ; à noter que 12% des accédants aidés habitaient chez leurs parents avant d acquérir leur premier logement. 7

8 ADIL DU GARD 7 rue Nationale Nîmes Tél : Fax :