Décembre P age

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Décembre 2011. 2 P age"

Transcription

1 Livre blanc sur la stratégie en matière d'aiguillage électronique Des perspectives plus claires

2 Décembre 2011 Le présent document a été rédigé à la demande des RLISS de Champlain, du Sud-Est et du Centre-Est. Il vise à susciter de nouvelles discussions, il servira de fondement à la prochaine phase du projet et, pour ces raisons, évoluera. Les lecteurs ayant des commentaires et (ou) des questions devraient communiquer avec l'auteur : Glenn Alexander Directeur principal de l'information Réseaux locaux d'intégration des services de santé de Champlain et du Sud-Est P age

3 Table des matières Les débuts... 4 Des perspectives plus claires... 5 Acheminement des demandes d'aiguillage et points de vue des intervenants... 6 Acheminement... 6 Point de vue du patient... 7 Point de vue des médecins de soins primaires... 8 Point de vue du spécialiste Autres considérations Point de vue du personnel administratif Autres initiatives La valeur des services d'aiguillage électronique et de consultation électronique Liste de vérification des demandes d'aiguillage électronique P age

4 Les débuts Depuis 2009, les réseaux locaux d'intégration des services de santé (RLISS) de Champlain, du Sud-Est et du Centre- Est ont mis en œuvre des projets pilotes dans le but d explorer le potentiel de l'aiguillage électronique. En 2010 et en 2011, le RLISS de Champlain a établi avec succès un lien direct entre les spécialistes et les médecins de soins primaires (MSP) au moyen de son projet «CASE» (Construire l accès aux spécialistes par l'e-consultation). Ce projet a permis d'analyser les options de traitement pour les patients sans que ces derniers aient besoin de consulter un spécialiste. Le projet CASE a examiné les avantages d'une telle situation pour les patients, les MSP et les spécialistes. De plus, ce projet a établi des leçons à retenir applicables dans le cadre d'une plus vaste stratégie en matière d'aiguillage électronique. La rétroaction obtenue à l'égard de ce projet est très positive. Souvent, lorsque les spécialistes entendent leurs collègues parler de ce projet, ils demandent immanquablement s'ils peuvent y participer. En 2011, les RLISS du Sud-Est et du Centre-Est, par l'entremise du projet pilote d'aiguillage électronique, ont fourni une infrastructure technique solide pour permettre aux MSP d'aiguiller leurs patients vers des spécialistes sans avoir besoin de télécopies et de documents papier. Dans le cadre de ce projet, on a examiné le rôle que joue la technologie pour résoudre les problèmes liés à l'aiguillage, combler le manque d'information et trouver des possibilités d'amélioration du processus. Encore une fois, les commentaires faits par les cliniciens étaient excellents et appuyaient l'expansion du projet. L'Association canadienne médicale a tenu une séance de planification d'une journée en janvier 2011, Streamlining Patients Flow from Primary to Specialty Care, à laquelle a participé un vaste groupe de médecins et de spécialistes. La séance avait pour objectif général d'obtenir la rétroaction de ces deux groupes sur la meilleure façon de mettre en œuvre les modifications au système d'aiguillage au Canada. La séance a permis d'étudier les avantages et les désavantages des processus d'aiguillage actuels et de cerner les éléments importants pour les intervenants dans le cadre d'une stratégie en matière d'aiguillage électronique. De plus, le RLISS de Champlain collabore étroitement avec l'academy of Medicine of Ottawa pour déterminer les besoins et les priorités des médecins dans notre région afin d'établir un processus d'aiguillage efficace. Les commentaires recueillis nous ont essentiellement permis de comprendre davantage le point de vue des cliniciens. 4 P age

5 Des perspectives plus claires Grâce aux connaissances acquises dans le cadre des initiatives décrites ci-dessus, nous avons maintenant de nouveaux points de vue intéressants sur ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas pour le patient, le MSP et le spécialiste. Ce livre blanc décrit les connaissances acquises et offre des renseignements utiles en vue d'élaborer une stratégie efficace en matière d'aiguillage électronique. Il vise à percer les «eaux troubles de la communication» associées à la navigation dans le système de soins de santé. À la fin du document, nous avons inclus une liste de vérification aux fins d'examen destinée aux personnes qui veulent élaborer une solution en matière d'aiguillage électronique dans leur territoire de compétence. Cette liste de vérification permettra de : mettre l'accent, dans le cadre des projets, sur ce qui est important pour les utilisateurs de ces systèmes d'aiguillage électronique; veiller à ce que leur stratégie en matière d'aiguillage électronique évolue avec le temps, qu'elle soit complète et qu'elle réponde aux besoins des patients, des MSP et des spécialistes. 5 P age

6 Acheminement des demandes d'aiguillage et points de vue des intervenants Acheminement Ci-dessous se trouve un graphique qui démontre un processus d'aiguillage générique. Il vise à illustrer les grandes étapes et sert de point de référence pour le contenu qui suit. 6 P age

7 Point de vue du patient Comme l'indique le graphique de la page précédente, le patient participe quatre fois au processus d'aiguillage. La bonne ou la mauvaise perception du patient quant au processus d'aiguillage dépend de ce qui suit : le délai pour être avisé d'un rendezvous; leur attente face à ce délai; leur anxiété à l'égard de leur état de santé. Si un patient attend plus longtemps que prévu, il devient de plus en plus anxieux et il a souvent peur que sa demande d'aiguillage soit perdue et qu'on l'ait oublié. Les MSP ont mentionné le nombre de patients anxieux qui les appellent pour savoir s'ils ont eu des nouvelles de leur rendez-vous. Du point de vue des patients, le personnel administratif travaillant avec les MSP est souvent peu serviable. Une bonne stratégie en matière d'aiguillage électronique doit tenir compte de l'importance de tenir les patients au courant de l'état de leur demande d'aiguillage grâce à une option d'avertissement (c'est-à-dire, aviser le MSP ou prévoir un moyen pour que le patient vérifie l'état de sa demande). Bon nombre de patients viennent de très loin pour consulter des spécialistes. Pour beaucoup de gens, ce facteur est très important parce qu'ils doivent organiser leur transport. Pour ces patients, il est important de tenir compte du temps de déplacement dans l'organisation des demandes d'aiguillage. Dans la mesure du possible, ils aimeraient effectuer les tests médicaux localement avant de rencontrer le spécialiste. De cette façon, ils n'ont pas à parcourir de longues distances sans raison valable. Une stratégie ou un projet sur l'aiguillage devrait permettre aux MSP de savoir où est situé le lieu de travail des spécialistes. Ainsi, le patient a l'option de choisir un service plus près de son domicile. Selon les études actuelles, ainsi que les données recueillies dans le cadre du projet CASE du RLISS de Champlain, environ 25 à 40 % des demandes d'aiguillage n'auraient pas lieu si les MSP et les spécialistes avaient des moyens efficaces de communiquer des renseignements sur les dossiers des patients. Ainsi, dans certains cas, les patients éviteraient de se déplacer inutilement et si une visite était nécessaire, celle-ci serait plus efficace. 7 P age

8 Point de vue des médecins de soins primaires Un aspect intéressant du graphique du processus d'aiguillage de la page précédente est le point de vue du MSP, puisqu'il participe quatre fois au processus d'aiguillage. Le MSP envoie une demande d'aiguillage au spécialiste et, habituellement, il n'a pas de nouvelles jusqu'à ce que le rapport du spécialiste lui soit envoyé par courrier ou par télécopieur, souvent très longtemps après le rendez-vous du patient chez le spécialiste. Il n'est donc pas surprenant que le personnel administratif travaillant avec les MSP soit incapable d'aider les patients lorsqu'ils appellent pour obtenir des renseignements sur l'état de leur demande d'aiguillage «perdue». Selon le processus d'acheminement des demandes d'aiguillage, les MSP en savent encore moins sur l'état de la demande que les patients! ne convient pas au patient. Un mécanisme visant à changer les rendez-vous serait utile. De façon générale, une rétroaction continue est importante pour coordonner la gestion des soins aux patients. Par exemple, il peut être difficile de déterminer qui est responsable d'orienter les soins à un moment en particulier lorsque les médecins et les spécialistes commencent à collaborer. Les MSP ont beaucoup d'opinions sur le manque d'information associé à l'aiguillage. De nombreux médecins ne connaissent pas le nom des spécialistes dans leur région et ils aiguillent les patients vers les quelques spécialistes avec lesquels ils ont déjà traité. Il est clair que le fait d'aviser dès que possible le médecin de la date du rendezvous du patient avec le spécialiste sera une partie importante d'un projet sur l'aiguillage électronique. Même si les médecins veulent bien transmettre des renseignements sur l'horaire du spécialiste aux patients, ils ne veulent pas se trouver entre l'enclume et le marteau si la date choisie par le spécialiste 8 P age

9 Si les spécialistes qu'ils connaissent ont de longues listes d'attente, les patients devront attendre inutilement pour obtenir un rendez-vous chez un spécialiste. De plus, le processus d'aiguillage est compliqué, car les médecins ont de la difficulté à déterminer la sous-spécialité des spécialistes. Ce manque d'information peut entraîner inutilement des délais pour le patient et de la frustration pour le médecin, étant donné que ce dernier et le spécialiste devront examiner tous les renseignements de l'aiguillage pour découvrir que le spécialiste ne rencontrera pas le patient. Un projet ou une stratégie bien conçu en matière d'aiguillage électronique inclura un répertoire pour les médecins qui contient des renseignements comme la spécialité des spécialistes, les sousspécialités, le lieu de travail et le temps d'attente pour obtenir un rendez-vous. La gestion continue des données contenues dans le répertoire des médecins est tout particulièrement importante et peut causer problème. Le répertoire devrait donner des temps d'attente raisonnablement exacts. Actuellement, les données sur les temps d'attente recueillies par le ministère de la Santé et des Soins de longue durée n'incluent pas toutes les étapes d'attente du patient; il serait donc important de prévoir une nouvelle façon de faire. À ce jour, la façon la plus exacte de conserver les données serait d'intégrer le mécanisme de suivi dans le système d'aiguillage électronique, grâce à une fonction d'établissement des horaires ou à la surveillance de chaque demande d'aiguillage. De cette façon, les données sont tenues à jour et elles sont fondées sur les expériences des plus récents clients. Bien entendu, la méthode devient de plus en plus exacte au fur et à mesure que le système d'aiguillage électronique devient la source principale d'aiguillage pour les spécialistes. Enfin, les données du répertoire devraient tenir compte des changements dans la pratique des spécialistes. Ainsi, lorsque les spécialistes quittent une région, changent de sous-spécialités ou cessent de pratiquer, la base de données est toujours à jour. Peut-être que le personnel des spécialistes pourrait s'occuper de tenir ces données à jour puisque ces renseignements ne changent pas souvent, que les employés du spécialiste sont les premiers au courant des changements et que les renseignements ont une incidence sur les revenus et sur les patients qu'ils rencontrent. Une autre question que devra aborder une bonne stratégie en matière d'aiguillage électronique est le rôle que joue un système central pour aider les MSP à aiguiller les patients vers les spécialistes. Dans sa version la plus simple, un système d'aiguillage vers un établissement éliminerait la nécessité pour les MSP de choisir un spécialiste lorsqu'il y en a un certain nombre qui pratique dans un même établissement. Le MSP ferait un aiguillage vers un établissement et le personnel de ce dernier transmettrait alors la demande à la personne pertinente. Dans sa version la plus complexe, un service d'aiguillage à l'échelle d'une région serait avantageux pour tous puisqu'il permettrait d'équilibrer les temps d'attente entre les spécialistes, de coordonner les services entre les 9 P age

10 établissements et d'accroître l'efficacité administrative en réduisant le dédoublement des demandes d'aiguillage. Le MSP aiguille tout simplement le patient vers un site centralisé qui l'aide à trouver un fournisseur en établissant un bon compromis entre le temps d'attente et la proximité du spécialiste par rapport à son domicile. Les médecins font de l'aiguillage vers des services communautaires par l'entremise des centres d'accès aux soins communautaires et, à l'occasion, directement. Les médecins ont demandé que la stratégie en matière d'aiguillage électronique tienne compte de tous les endroits où ils envoient des demandes d'aiguillage. Plus de 40 % des médecins en Ontario ont un système informatique de dossiers médicaux ou de traitement clinique. Ce nombre devrait augmenter de façon importante au cours des prochaines années. Les médecins travaillant avec des systèmes de traitement clinique ont demandé que la stratégie en matière d'aiguillage électronique soit intégrée à leurs systèmes actuels. Ainsi, ils pourraient envoyer une demande d'aiguillage sans devoir se connecter à un autre système, ce qui leur permettrait d'harmoniser leurs flux de travail actuels. Les MSP qui n'ont pas de système de traitement clinique veulent un système qui leur permet de participer au processus électronique. De plus, les médecins qui pratiquent à différents lieux de travail ont demandé de pouvoir accéder au système d'aiguillage électronique à partir de n'importe quel lieu de travail. 10 P age

11 Point de vue du spécialiste Puisqu'ils sont au cœur du déroulement du processus d'aiguillage, on s'attendrait à ce que les spécialistes reçoivent tous les renseignements dont ils ont besoin, qu'on tienne compte d'eux à chaque étape du processus et qu'ils participent au processus d'aiguillage aussi souvent que nécessaire. De façon assez étonnante, les spécialistes participent au processus seulement trois fois. Ils ont signalé un manque d'information, ainsi que des possibilités d'amélioration. Selon les spécialistes, un système d'aiguillage électronique bien conçu inclurait l'intégration de cheminements cliniques et de rappels. Ainsi, les MSP obtiendraient de l'information pour les aider à effectuer un simple tri à l'égard de la pertinence de la demande d'aiguillage réduisant par le fait même le nombre de patients qui vont voir les spécialistes prématurément ou inutilement. De plus, le système pourrait envoyer des rappels aux MSP concernant les tests qu'ils doivent effectuer avant le premier rendez-vous du patient avec le spécialiste. Grâce à ces fonctions, le spécialiste obtiendrait tous les renseignements dont il a besoin et tous les tests préliminaires seraient effectués par le MSP avant le premier rendez-vous avec le spécialiste. Si tous les bons renseignements sont en place et tous les tests nécessaires sont faits à l'avance, le spécialiste et le patient n'auront pas à attendre des semaines pendant que le patient fait les tests nécessaires. Le système est plus efficace si le spécialiste détient déjà tous les renseignements sur le patient au moment de son premier rendez-vous afin de pouvoir accomplir son travail en une seule rencontre. En fait, les spécialistes ont indiqué que s'il existe une bonne communication entre eux et les médecins, il n'est pas toujours nécessaire pour le spécialiste de rencontrer le patient. Le projet CASE mené par le RLISS de Champlain a démontré les avantages du point de vue clinique et de l'amélioration des temps d'attente pour le patient en intégrant les consultations électroniques à un système d'aiguillage électronique. 11 P age

12 Les MSP ont dit à l'équipe d'évaluation du projet que plus de 85 % des consultations électroniques remplies se sont avérées importantes pour le médecin et le patient. En effet, dans 41 % des cas de consultation électronique, le service a permis d'éviter une demande d'aiguillage envisagée au départ. l'aiguillage électronique, les notes illisibles seront éliminées, mais une bonne stratégie s'assurera que la qualité de l'information dans une demande d'aiguillage électronique est acceptable et que la question clinique posée au spécialiste est claire. Dans ces exemples, les patients n'ont pas attendu pendant des semaines ou des mois pour commencer leur traitement. Leur médecin a plutôt pu commencer le traitement quelques jours après le rendezvous du patient. Les consultations électroniques intégrées à une stratégie en matière d'aiguillage électronique soulèvent des questions stratégiques auxquelles il faut répondre, notamment le paiement du spécialiste pour les services rendus. Les spécialistes qui ont participé au projet CASE ont reçu une rémunération pour le temps consacré aux consultations électroniques par l'entremise d'un financement unique de projet. Il faudrait tenir compte de la qualité et du contenu de la demande d'aiguillage dans le cadre de la stratégie en matière d'aiguillage électronique. Lorsqu'un médecin utilise un système de traitement clinique pour créer les documents accompagnant une demande d'aiguillage, le nombre de documents soumis peut varier d'une à deux pages de renseignements pertinents jusqu'à des dizaines de pages de renseignements inutiles. Les notes écrites à la main viennent compliquer les demandes d'aiguillage. La qualité de ces demandes d'aiguillage varie d'excellente à des questions cliniques floues jusqu'à illisibles. Dans le cadre de tout projet sur Les spécialistes ont indiqué que leur rôle est d'évaluer l'état de santé du patient et de déterminer un plan de traitement approprié. Pour cette raison, ils sont quelque peu préoccupés par leur rôle en vue de déterminer la pertinence des traitements proposés par le MSP. À titre d'exemple, les chirurgiens veulent bien donner leur opinion aux MSP à savoir si un patient est un bon candidat pour une chirurgie; toutefois, ils sont d'avis qu'ils doivent donner leur opinion dès que possible. De nombreux spécialistes proposent qu'une stratégie en matière d'aiguillage électronique prévoit une 12 P age

13 vérification préalable de la pertinence d'une demande afin de mieux gérer les listes d'attente et d'aider les patients à gérer leurs attentes. Par conséquent, une stratégie en matière d'aiguillage électronique devrait envisager la mise en œuvre des cheminements cliniques qui aideront les médecins à déterminer si une demande d'aiguillage en particulier est pertinente. De la même façon, une stratégie en matière d'aiguillage électronique devrait inclure la possibilité pour les MSP de signaler aux spécialistes la nature urgente d'une demande d'aiguillage. Il n'y a qu'un seul service de spécialité offert aux patients au cours duquel le spécialiste et le patient ne se rencontrent jamais : l'imagerie diagnostique. La nécessité d'évaluer la pertinence d'une demande est tout particulièrement évidente pour les services de radiologie. Des études récentes indiquent que près de 20 % des examens d'imagerie diagnostique pourraient être éliminés avec l'appui des MSP lorsqu'ils aiguillent les patients vers ces services. Au cours de la phase de triage d'une demande d'aiguillage, les spécialistes (ou du personnel clinique sous leur direction) déterminent le niveau de triage. Cette information doit être transmise aux personnes responsables de l'établissement des horaires, ainsi qu'au médecin qui a fait la demande d'aiguillage. La stratégie en matière d'aiguillage électronique devrait : faire le suivi du nombre de demandes d'aiguillage traitées, du temps d'attente associé à chaque demande, du nombre de demandes en attente; offrir une fonction pour vérifier le statut d'une demande d'aiguillage en particulier. La plupart des spécialistes ne possèdent pas de systèmes de traitement clinique, mais cette situation ne saurait durer. Pour les spécialistes qui ont des systèmes de traitement clinique, il faut intégrer le système d'aiguillage électronique à leurs plates-formes existantes. Comme le MSP, les spécialistes ne veulent pas devoir se connecter à plusieurs systèmes. Dans le même ordre d'idée, de nombreux spécialistes prennent maintenant part aux initiatives des systèmes informatisés d'entrée des ordonnances médicales qui ont lieu au sein des hôpitaux où ils pratiquent. Une stratégie en matière d'aiguillage électronique devrait prévoir la nécessité de créer des interfaces vers ses systèmes. Les horaires des MSP et des spécialistes sont particulièrement occupés. Ainsi, lorsqu'une partie doit communiquer avec l'autre, elle tombe souvent sur une boîte vocale. La stratégie en matière d'aiguillage électronique devrait permettre une communication en différé entre deux professionnels. 13 P age

14 Peut-être que l'une des plus intéressantes occasions que peut offrir une stratégie en matière d'aiguillage électronique est la transmission des commentaires du MSP au spécialiste. Ces renseignements seraient bien accueillis par les spécialistes et permettraient d'améliorer la qualité des soins. Avec un système d'aiguillage papier, les spécialistes ne savent souvent pas si : leurs conseils sont suivis; leurs conseils étaient pertinents; le patient a récupéré grâce au programme de soins. Autres considérations Point de vue du personnel administratif Le personnel administratif qui coordonne les réservations, les horaires et les services de soutien offerts aux patients vient appuyer la stratégie en matière d'aiguillage électronique. Il est important de le consulter pour s'assurer que la solution finale est la plus efficace et efficiente. Une stratégie réussie nécessitera un bon plan de mise en œuvre et d'adoption pour éviter de perturber les activités normales des cliniques des MSP et des spécialistes. Pour ce faire, la solution devrait permettre, pendant un certain temps, la soumission, la réception et le traitement des demandes d'aiguillage «traditionnelles» en plus des nouvelles demandes d'aiguillage électronique. 14 P age

15 Autres initiatives Il y a un bon nombre d'initiatives sur l'aiguillage électronique ou des initiatives semblables prévues ou en cours en Ontario. Ces initiatives incluent les projets d'aiguillage électronique et d'harmonisation des ressources, les projets communautaires d'aiguillage comme le système intégré d'information sur l'aiguillage du RLISS de Champlain et les initiatives des systèmes informatisés d'entrée des ordonnances médicales au sein des hôpitaux. Une stratégie en matière d'aiguillage électronique devrait se fonder sur ces initiatives pour trouver des possibilités d'harmonisation, d'intégration et d'efficacité. De plus, il faut prévoir la possibilité de transférer les cheminements cliniques, les spécifications, les processus et les formulaires de demandes d'aiguillage d'un projet à un autre. Les cliniciens ont affirmé que le triage de patients exige des renseignements de base convenables pour chaque type de demande d'aiguillage, ainsi que des renseignements particuliers à la spécialité. L'énumération de ces renseignements serait un projet d'envergure. Le tableau ci-dessous indique qu'il existe 43 spécialités en Ontario. Les cheminements cliniques qui aident au triage des patients devraient être à l'affût des besoins des spécialistes et être tirés de longues consultations auprès d'eux. Estimation du nombre de demandes d'aiguillage par spécialité ( , Ontario) 1 1 Le calcul par approximation du nombre de demandes d'aiguillage est fondé sur le décompte des consultations de spécialistes (code d'honoraires de catégorie = A1 consultations de spécialiste). Remarque : Fondé sur la spécialité du médecin au moment de la facturation, qui peut être différente de la spécialité habituelle. Source : Intellihealth, Medical Services Summary Table (tableau sommaire des services médicaux), données de septembre * Les données pour le radiodiagnostic incluent également les scintigrammes de patients de 18 ans et plus de priorité 2 et priorité 3 (c'est-à-dire, non urgent, patient externe) comme indiqué dans le Système d information sur les temps d attente en P age

16 La valeur des services d'aiguillage électronique et de consultation électronique Voici les avantages de l'aiguillage électronique et des consultations électroniques par intervenant. Pour les patients Réduction des temps d'attente Amélioration de l'expérience grâce à une meilleure coordination des services Réduction des tests et des demandes d'aiguillage inutiles ou non pertinents Pour les spécialistes et les MSP Amélioration de la qualité des demandes d'aiguillage envoyées aux spécialistes. Triage plus facile et plus rapide des patients pour les spécialistes. Outils normalisés qui aident à cerner les options d'aiguillage appropriées en déterminant les critères d'aiguillage, les tests auxiliaires requis et la nature urgente de la demande d'aiguillage pour les MSP. demandes d'aiguillage comme les temps d'attente 1 et 2, le volume des demandes, etc. pour les MSP et les spécialistes. Pour tous les intervenants Consultation plus efficace du spécialiste (du point de vue du patient et du MSP) Outils conviviaux pour les pratiques des MSP et des spécialistes Amélioration de la satisfaction du patient, du MSP et du spécialiste à l'égard du processus d'aiguillage Amélioration des communications entre le patient, le MSP et le spécialiste Réduction des coûts administratifs liés aux demandes d'aiguillage des MSP. Réduction du temps que passent les MSP pour trouver le bon spécialiste pour les aider. Systèmes de soutien durables et rentables pour les MSP et les spécialistes Capacité de faire le suivi des demandes d'aiguillage et de tenir compte des statistiques sur les 16 P age

17 Liste de vérification des demandes d'aiguillage électronique La liste ci-dessous résume les exigences dont il faut tenir compte dans le cadre de l'élaboration d'une stratégie en matière d'aiguillage électronique ou de la planification d'un projet d'aiguillage électronique. À l'aide de la liste ci-dessous, les personnes responsables de la planification de ces projets devraient définir la portée de leur initiative selon une envergure et une complexité avec lesquelles elles sont à l'aise. Plus tard, l'élargissement de leur projet pourrait inclure de nouvelles exigences de la liste. Ainsi, le plan de projet inclurait une croissance de la fonctionnalité et une amélioration des services offerts aux patients, aux fournisseurs de soins primaires et aux spécialistes. Avez-vous établi un répertoire régional à jour des médecins mis à la disposition des médecins et avez-vous mis en place des processus pour le tenir à jour? Y a-t-il une plate-forme pour la communication différée entre les MSP et les spécialistes? (Laisser des messages, poser des questions. Remarque : Une telle plate-forme permet une interaction plus souple et enlève le besoin d'élaborer des formulaires de demandes d'aiguillage électronique trop normatifs.) Vous êtes-vous entendu avec les MSP et les spécialistes sur les renseignements dont les spécialistes ont besoin pour effectuer correctement le triage des patients? Les spécialistes et les MSP ont-ils convenu d'un cheminement clinique pour s'assurer que les tests requis sont terminés et que les résultats sont disponibles avant d'effectuer la demande d'aiguillage? L'environnement de l'aiguillage électronique comprend-il une vérification préalable de la pertinence d'une demande? Le système permet-il de transmettre des images et d'autres pièces jointes avec les demandes d'aiguillage? Les MSP peuvent-ils signaler la nature urgente d'une demande d'aiguillage électronique? Avez-vous intégré le soutien pour les consultations électroniques dans votre environnement d'aiguillage électronique et avez-vous examiné la rémunération des spécialistes pour ces consultations? Avez-vous envisagé la possibilité d'établir un système d'aiguillage central? Avez-vous pensé à l'incidence qu'aura le système d'aiguillage électronique sur le personnel de soutien administratif? 17 P age

18 Est-ce que votre solution en matière d'aiguillage électronique peut coexister facilement avec les processus d'aiguillage traditionnels qui devront se poursuivre pendant un certain temps? Avez-vous mis en place un mécanisme de communication pour le patient et le médecin afin de les informer du rendez-vous à venir avec le spécialiste et de permettre au patient de changer la date si celle-ci ne lui convient pas? Est-ce que le système d'aiguillage électronique peut s'intégrer aux systèmes de traitement clinique des médecins et des spécialistes et aux systèmes informatisés d'entrée des ordonnances médicales des hôpitaux? Des cheminements cliniques ont-ils été créés pour chaque spécialité et ontils été approuvés par les spécialistes? Avez-vous inclus un moyen pour les spécialistes et les MSP de vérifier l'état des demandes d'aiguillage électronique? Avez-vous intégré un mécanisme de communication pour que les MSP puissent aviser les spécialistes si leurs conseils ont été utiles ou non, si les soins du patient se sont améliorés et si les conseils étaient clairs? Avez-vous regardé les autres initiatives dans votre région géographique qui pourraient avoir des répercussions sur les mêmes personnes? Le système est-il structuré pour recueillir des données sur les divers temps d'attente et faire des rapports à cet égard? Avez-vous envisagé comment le système et ses rapports pourraient aider dans le cadre du plan global de gestion des listes d'attente? Avez-vous envisagé comment le système et ses rapports pourraient aider dans le cadre de la gestion des ressources, p. ex., procédure de réservation des salles, etc.? Avez-vous pensé à établir des chemins pour l'aiguillage vers les organismes communautaires? 18 P age

19 19 P age

20

Opérations régionales. Évaluation du Programme de logement dans les réserves d' AINC DATE D'APPROBATION : 22/02/2011 DATE D ACHÈVEMENT PRÉVUE

Opérations régionales. Évaluation du Programme de logement dans les réserves d' AINC DATE D'APPROBATION : 22/02/2011 DATE D ACHÈVEMENT PRÉVUE COMPTE RENDU SUR L ÉTAT DE LA MISE EN ŒUVRE DU RAPPORT AU COMITÉ D ÉVALUATION, DE MESURE DU RENDEMENT ET D EXAMEN EN DU 30 SEPTEMBRE 2013 D'APPROBATION : 22/02/2011 Il est recommandé que, en collaboration

Plus en détail

De meilleures données pour de meilleures décisions :

De meilleures données pour de meilleures décisions : De meilleures données pour de meilleures décisions : un appui pour des soins plus efficaces et appropriés Amélioration de l expérience client. Perfectionnement de la planification des programmes et capacité

Plus en détail

TP 14693F (05/2007) Aviation civile. Norme du Système de gestion intégrée TC-1002302 *TC 1002302*

TP 14693F (05/2007) Aviation civile. Norme du Système de gestion intégrée TC-1002302 *TC 1002302* Transports Canada Transport Canada TP 14693F (05/2007) Aviation civile Norme du Système de gestion intégrée TC-1002302 *TC 1002302* Imprimé au Canada Veuillez acheminer vos commentaires, vos commandes

Plus en détail

Information supplémentaire pour les titulaires de permis : Consultation des Autochtones

Information supplémentaire pour les titulaires de permis : Consultation des Autochtones Information supplémentaire pour les titulaires de permis : Consultation des Autochtones Avril 2011 Introduction Étape préalable à la demande Phases de l'évaluation environnementale et de l'examen des permis

Plus en détail

4 ADJOINTS ADMINISTRATIFS ET 4 ADJOINTS DE DIRECTION POSTES PERMANENTS À TEMPS PLEIN TORONTO (ONTARIO)

4 ADJOINTS ADMINISTRATIFS ET 4 ADJOINTS DE DIRECTION POSTES PERMANENTS À TEMPS PLEIN TORONTO (ONTARIO) L Ordre des métiers de l Ontario est une organisation gérée par l industrie, qui a pour mission de protéger l intérêt public en réglementant et en promouvant les métiers spécialisés. Premier organisme

Plus en détail

DIRECTIVE DU COMMISSAIRE

DIRECTIVE DU COMMISSAIRE DIRECTIVE DU COMMISSAIRE SUJET: PROCESSUS INTERNE DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS N O: DC-12 DATE DE PUBLICATION: 10 AVRIL 2013 DATE D ENTRÉE EN VIGUEUR : 2 SEPTEMBRE 2013 INTRODUCTION Le gouvernement du Canada

Plus en détail

Section narrative du plan d'amélioration de la qualité (PAQ) pour les organismes de soins de santé de l'ontario

Section narrative du plan d'amélioration de la qualité (PAQ) pour les organismes de soins de santé de l'ontario Section narrative du plan d'amélioration de la qualité (PAQ) pour les organismes de soins de santé de l'ontario Centre d accès aux soins communautaires du Nord-Est Approuvé par le conseil d administration

Plus en détail

La Puissance des métiers (Power of Trades) FAQ À l intention des participants potentiels et des fournisseurs de services

La Puissance des métiers (Power of Trades) FAQ À l intention des participants potentiels et des fournisseurs de services La Puissance des métiers (Power of Trades) FAQ À l intention des participants potentiels et des fournisseurs de services Partie à l intention des participants potentiels : Qu est-ce que la Puissance des

Plus en détail

POLITIQUE SUR LE PROCESSUS OFFICIEL D ADOPTION DE NORMES DE PRATIQUE

POLITIQUE SUR LE PROCESSUS OFFICIEL D ADOPTION DE NORMES DE PRATIQUE 15 MAI 2012 Document 212021 POLITIQUE SUR LE PROCESSUS OFFICIEL D ADOPTION DE NORMES DE PRATIQUE A. INTRODUCTION Le présent document énonce le processus et les critères définis par le Conseil des normes

Plus en détail

Rapport de suivi de 2007 sur la vérification de la technologie de l information de janvier 2005

Rapport de suivi de 2007 sur la vérification de la technologie de l information de janvier 2005 Rapport de suivi de 2007 sur la vérification de la technologie de l information de janvier 2005 Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada et Conseil de recherches en sciences humaines

Plus en détail

Plan pluriannuel d accessibilité de l Office de la qualité et de la responsabilité en éducation (OQRE)

Plan pluriannuel d accessibilité de l Office de la qualité et de la responsabilité en éducation (OQRE) Plan pluriannuel d accessibilité de l Office de la qualité et de la responsabilité en éducation (OQRE) 1 Table des matières Introduction... 3 À propos du Plan pluriannuel d accessibilité de l OQRE... 3

Plus en détail

PROFIL DES COMPÉTENCES REQUISES DU CONSEIL D ADMINISTRATION RÉVISION 2 (forme abrégée) APPROUVÉE PAR LE CONSEIL le 30 mars 2009

PROFIL DES COMPÉTENCES REQUISES DU CONSEIL D ADMINISTRATION RÉVISION 2 (forme abrégée) APPROUVÉE PAR LE CONSEIL le 30 mars 2009 CONSTRUCTION DE DÉFENSE (1951) LIMITÉE PROFIL DES COMPÉTENCES REQUISES DU CONSEIL D ADMINISTRATION RÉVISION 2 (forme abrégée) APPROUVÉE PAR LE CONSEIL le 30 mars 2009 (Modifie et abrège le profil en date

Plus en détail

RÔLES ET RESPONSABILITÉS SUGGÉRÉES POUR LE COORDONNATEUR COMMUNAUTAIRE DU SISA

RÔLES ET RESPONSABILITÉS SUGGÉRÉES POUR LE COORDONNATEUR COMMUNAUTAIRE DU SISA RÔLES ET RESPONSABILITÉS SUGGÉRÉES POUR LE COORDONNATEUR COMMUNAUTAIRE DU SISA Le présent document a pour but de servir de guide pour ce qui est des rôles et des responsabilités du coordonnateur communautaire

Plus en détail

Frais de déplacement et dépenses connexes

Frais de déplacement et dépenses connexes Chapitre 4 Section 4.12 Ministère des Services gouvernementaux Frais de déplacement et dépenses connexes Suivi des vérifications de l optimisation des ressources, section 3.12 du Rapport annuel 2004 Contexte

Plus en détail

MINISTÈRE DE L ÉDUCATION LIGNE DIRECTRICE RELATIVE À L EXAMEN DES INSTALLATIONS DESTINÉES AUX ÉLÈVES (Révisé en juin 2009)

MINISTÈRE DE L ÉDUCATION LIGNE DIRECTRICE RELATIVE À L EXAMEN DES INSTALLATIONS DESTINÉES AUX ÉLÈVES (Révisé en juin 2009) MINISTÈRE DE L ÉDUCATION LIGNE DIRECTRICE RELATIVE À L EXAMEN DES INSTALLATIONS DESTINÉES AUX ÉLÈVES (Révisé en juin 2009) OBJET La Ligne directrice relative à l examen des installations destinées aux

Plus en détail

Processus officiel relatif aux Normes de pratique actuarielles internationales

Processus officiel relatif aux Normes de pratique actuarielles internationales Processus officiel relatif aux Normes de pratique actuarielles internationales Introduction Une norme de pratique est une instruction sur le comportement attendu de l actuaire évoluant dans un contexte

Plus en détail

PROCESSUS DÉTAILLÉ DE PRÉSENTATION DES DEMANDES DE RÈGLEMENT INVALIDITÉ Source: Financière Sun Life PDF5670-F 03-12 nj-mp-an

PROCESSUS DÉTAILLÉ DE PRÉSENTATION DES DEMANDES DE RÈGLEMENT INVALIDITÉ Source: Financière Sun Life PDF5670-F 03-12 nj-mp-an PROCESSUS DÉTAILLÉ DE PRÉSENTATION DES DEMANDES DE RÈGLEMENT INVALIDITÉ Source: Financière Sun Life PDF5670-F 03-12 nj-mp-an Il arrive couramment que des employés ne puissent plus travailler en raison

Plus en détail

Conf. 12.8 (Rev. CoP13) *

Conf. 12.8 (Rev. CoP13) * Conf. 12.8 (Rev. CoP13) * Etude du commerce important de spécimens d'espèces inscrites à l'annexe II RAPPELANT que l'article IV, paragraphe 2 a), de la Convention, stipule comme condition pour la délivrance

Plus en détail

Services d ambulances terrestres

Services d ambulances terrestres Chapitre 4 Section 4.02 Ministère de la Santé et des Soins de longue durée Services d ambulances terrestres Suivi des vérifications de l optimisation des ressources, section 3.02 du Rapport annuel 2005

Plus en détail

Procédure pour la prescription d une analyse de laboratoire pour les pharmaciens sur le territoire du CIUSSS de l Estrie CHUS

Procédure pour la prescription d une analyse de laboratoire pour les pharmaciens sur le territoire du CIUSSS de l Estrie CHUS Référence : 4504-20-04 Procédure pour la prescription d une analyse de laboratoire pour les pharmaciens sur le territoire du CIUSSS de l Estrie CHUS 1. OBJECTIF Uniformiser le processus de prescription

Plus en détail

Plan et politique d'accessibilité du Centre francophone de Toronto

Plan et politique d'accessibilité du Centre francophone de Toronto Plan et politique d'accessibilité du Centre francophone de Toronto Ce plan d'accessibilité pour 2014-2018 énonce les politiques et les mesures que le CFT entend mettre en place pour offrir de meilleures

Plus en détail

KinLogix DME. Des soins de santé améliorés grâce aux dossiers médicaux électroniques.

KinLogix DME. Des soins de santé améliorés grâce aux dossiers médicaux électroniques. KinLogix DME Des soins de santé améliorés grâce aux dossiers médicaux électroniques. Meilleurs renseignements. Meilleures décisions. Meilleurs résultats. Votre pratique repose sur l ensemble de vos décisions.

Plus en détail

Politique et procédures en matière de ressources humaines

Politique et procédures en matière de ressources humaines Numéro : 1.0 Origine : Ressources humaines Politique et procédures en matière de ressources humaines Approuvé par : Président directeur général Entrée en vigueur : 1 er janvier 2012 Remplace : Nouveau

Plus en détail

Procédures et lignes directrices en cas de cessation des activités d un programme

Procédures et lignes directrices en cas de cessation des activités d un programme ecap MC Education Completion Assurance Plan (régime d assurance pour l achèvement des études) SEAF Student Education Assurance Fund (fonds d assurance études pour les étudiants) Procédures et lignes directrices

Plus en détail

La Puissance des métiers (Power of Trades) FAQ À l intention des participants potentiels et des fournisseurs de services

La Puissance des métiers (Power of Trades) FAQ À l intention des participants potentiels et des fournisseurs de services La Puissance des métiers (Power of Trades) FAQ À l intention des participants potentiels et des fournisseurs de services Click here for the English version Partie à l intention des participants potentiels

Plus en détail

BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES CANADA PLAN D ÉVALUATION 2008-2009

BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES CANADA PLAN D ÉVALUATION 2008-2009 BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES CANADA PLAN D ÉVALUATION 2008-2009 Division du rendement et de l information institutionnels Direction générale de la gestion intégrée Présenté au : Comité d évaluation de Bibliothèque

Plus en détail

OBJECTIF DU POSTE : CONTEXTE : TÂCHES ET RESPONSABILITÉS : 1. Leadership et Supervision

OBJECTIF DU POSTE : CONTEXTE : TÂCHES ET RESPONSABILITÉS : 1. Leadership et Supervision DESCRIPTION DU POSTE Titre : Agent du service aux donateurs Département : Collecte de fonds Supérieur hiérarchique : Directeur de la collecte de fonds Supervision : Personnel et bénévoles du service aux

Plus en détail

RÉSUMÉ DE LA RÉPONSE DE LA DIRECTION ÉVALUATION DES PRIX ET DES BOURSES SPÉCIALES DU CRSH

RÉSUMÉ DE LA RÉPONSE DE LA DIRECTION ÉVALUATION DES PRIX ET DES BOURSES SPÉCIALES DU CRSH RÉSUMÉ DE LA RÉPONSE DE LA DIRECTION ÉVALUATION DES PRIX ET DES BOURSES SPÉCIALES DU CRSH Juillet 2012 Contexte Les prix et les bourses spéciales du Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) forment

Plus en détail

Crédit Ford du Canada Limitée Énoncé d'engagement, politique et programme d'accessibilité pour l'ontario

Crédit Ford du Canada Limitée Énoncé d'engagement, politique et programme d'accessibilité pour l'ontario Crédit Ford du Canada Limitée Énoncé d'engagement, politique et programme d'accessibilité pour l'ontario Énoncé d'engagement La Loi sur l accessibilité pour les personnes handicapées de l Ontario (la «Loi»)

Plus en détail

Une première édition de cette Politique a été diffusée en 2010. La présente version en est une adaptation, revue et corrigée en décembre 2014.

Une première édition de cette Politique a été diffusée en 2010. La présente version en est une adaptation, revue et corrigée en décembre 2014. Politique générique du RUIS de l UdeM Encadrant les activités de télésanté effectuées Par les professionnels de la santé et le personnel de l établissement Une première édition de cette Politique a été

Plus en détail

OUTIL D AUTOÉVALUATION DU

OUTIL D AUTOÉVALUATION DU Institut de leadership en éducation OUTIL D AUTOÉVALUATION DU L EADERSHIP Instructions Ministère de l Éducation INSTRUCTIONS ET RECOMMANDATIONS POUR L UTILISATION EFFICACE DE L OUTIL Les recherches montrent

Plus en détail

Comment préparer un dossier d affaires pour système ERP. Un guide étape par étape pour les décideurs de l industrie du plastique

Comment préparer un dossier d affaires pour système ERP. Un guide étape par étape pour les décideurs de l industrie du plastique Comment préparer un dossier d affaires pour système ERP Un guide étape par étape pour les décideurs de l industrie du plastique Comment préparer un dossier d affaires pour système ERP // Introduction Introduction

Plus en détail

Énoncés des politiques et des procédures de placement (EPPP) pour les régimes à cotisations déterminées accompagnés de choix

Énoncés des politiques et des procédures de placement (EPPP) pour les régimes à cotisations déterminées accompagnés de choix Financial Services Commission of Ontario Commission des services financiers de l Ontario SECTION : INDEX N O : TITRE : APPROUVÉ PAR : PUBLICATION : DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR : Notes d'orientation sur les

Plus en détail

TEMBEC INC. MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION

TEMBEC INC. MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION 1 TEMBEC INC. MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION I. INTRODUCTION A. Objet et objectifs Le Conseil d administration (le «Conseil») de la société par actions Tembec Inc. (la «Société») est responsable de

Plus en détail

Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs Canada

Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs Canada Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs Canada 2010-2011 Rapport ministériel sur le rendement L honorable James Moore, C.P., député Ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles

Plus en détail

Date d entrée en GUIDE DE NORMALISATION DES. Section : 542. Page : 1 SERVICES NORMES

Date d entrée en GUIDE DE NORMALISATION DES. Section : 542. Page : 1 SERVICES NORMES Services à l enfant et à la famille Date d entrée en GUIDE DE NORMALISATION DES Section : 542 Page : 1 SERVICES Révision : 1 er déc. 99 Sujet : SERVICES AUX REQUÉRANTS APPROUVÉS NORMES 542.1 Inscription

Plus en détail

PROTOCOLE DE COORDINATION DES CAS URGENTS D INTIMIDATION OU DE VIOLENCE Selon le Code des droits et des responsabilités (BD-3)

PROTOCOLE DE COORDINATION DES CAS URGENTS D INTIMIDATION OU DE VIOLENCE Selon le Code des droits et des responsabilités (BD-3) Selon le Code des droits et des responsabilités (BD-3) Remarque : Le masculin est utilisé pour faciliter la lecture. PRINCIPES FONDAMENTAUX Les incidents provoqués par des conduites intimidantes ou violentes

Plus en détail

Opérations régionales. Évaluation du Programme de logement dans les réserves d'ainc DATE D'APPROBATION : 22/02/2011

Opérations régionales. Évaluation du Programme de logement dans les réserves d'ainc DATE D'APPROBATION : 22/02/2011 COMPTE RENDU SUR L ÉTAT DE LA MISE EN ŒUVRE DU RAPPORT AU COMITÉ D ÉVALUATION, DE MESURE DU RENDEMENT ET D EXAMEN EN DU 30 SEPTEMBRE D'APPROBATION : 22/02/ Il est recommandé que, en collaboration avec

Plus en détail

COMPTE RENDU SUR L ÉTAT DE LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN D ACTION RAPPORT AU COMITÉ DE VÉRIFICATION EN DATE DU 31 MARS 2010

COMPTE RENDU SUR L ÉTAT DE LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN D ACTION RAPPORT AU COMITÉ DE VÉRIFICATION EN DATE DU 31 MARS 2010 RAPPORT AU COMITÉ DE VÉRIFICATION EN DU 31 MARS 2010 D APPROBATION DU CVÉ: 26/02/2009 1. Simultanément avec le sous-ministre adjoint (SMA) des Opérations régionales et celui de l Organisation des affaires

Plus en détail

LAPHO 1- Service-ABILITÉ : Cours sur la transformation du service à la clientèle en Ontario http://www.mcss.gov.on.ca/fr/serve-ability/index.

LAPHO 1- Service-ABILITÉ : Cours sur la transformation du service à la clientèle en Ontario http://www.mcss.gov.on.ca/fr/serve-ability/index. Ressources humaines et diversité Procédure d'ibm Canada en conformité avec la Loi sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'ontario (LAPHO) Formation des employés sur la manière de mieux

Plus en détail

Politique en matière d accessibilité et plan d accessibilité pluriannuel

Politique en matière d accessibilité et plan d accessibilité pluriannuel Politique en matière d accessibilité et plan d accessibilité pluriannuel Conformément au Règlement de l Ontario 191/11 pris en application de la Loi de 2005 sur l accessibilité pour les personnes handicapées

Plus en détail

Solutions Bureau de Bell Aliant Accès à distance

Solutions Bureau de Bell Aliant Accès à distance Services de gestion de sécurité de Bell Aliant Solutions Bureau de Bell Aliant Accès à distance Accès au RPV SSL avec SecurID Guide de l'utilisateur Version 1.3 Septembre 2009 1 Toute reproduction, publication

Plus en détail

Direction de l audit de Ressources naturelles Canada. Rapport sur l inspection des pratiques. Le 5 décembre 2013

Direction de l audit de Ressources naturelles Canada. Rapport sur l inspection des pratiques. Le 5 décembre 2013 Direction de l audit de Ressources naturelles Canada Rapport sur l inspection des pratiques Le 5 décembre 2013 Ressources naturelles Canada Rapport sur l inspection des pratiques BUT Le présent document

Plus en détail

Foire aux questions Carte de pointage de 2014 des distributeurs d'électricité de l'ontario

Foire aux questions Carte de pointage de 2014 des distributeurs d'électricité de l'ontario Foire aux questions Carte de pointage de 2014 des distributeurs d'électricité de l'ontario PARTIE I INFORMATION GÉNÉRALE En quoi consiste la carte de pointage des distributeurs d'électricité? La carte

Plus en détail

The Ottawa Hospital / L Hôpital d Ottawa Modèle de pratique infirmière clinique (MPIC) Principes directeurs

The Ottawa Hospital / L Hôpital d Ottawa Modèle de pratique infirmière clinique (MPIC) Principes directeurs The Ottawa Hospital / L Hôpital d Ottawa Modèle de pratique infirmière clinique (MPIC) Principes directeurs I. Principes directeurs : Soins infirmiers directs 1. Perspectives du patient et de la famille

Plus en détail

EXAMEN DU CHAPITRE CINQ RAPPORT À LA TNMP GT n o 7 APPELS D OFFRES ÉLECTRONIQUES

EXAMEN DU CHAPITRE CINQ RAPPORT À LA TNMP GT n o 7 APPELS D OFFRES ÉLECTRONIQUES EXAMEN DU CHAPITRE CINQ RAPPORT À LA TNMP GT n o 7 APPELS D OFFRES ÉLECTRONIQUES Compte rendu des décisions de la réunion de la TNMP à Québec (les 20 et 21 novembre 2003) : Les Parties ont présenté un

Plus en détail

9.1 LES CALCULS DE PERFORMANCE

9.1 LES CALCULS DE PERFORMANCE 9. SYSTÈME DE SUIVI ET DE SURVEILLANCE Il est primordial de mettre en place les outils nécessaires pour assurer un suivi rigoureux du Plan conjoint de gestion des matières résiduelles des MRC d'acton et

Plus en détail

Services Microsoft Online Services de Bell. Trousse de bienvenue

Services Microsoft Online Services de Bell. Trousse de bienvenue Services Microsoft Online Services de Bell Trousse de bienvenue Table des matières Introduction... 3 Installation des services Microsoft Online Services de Bell... 3 1. Réception de la première lettre

Plus en détail

Formation en deux phases. Conseil Suisse de la sécurité routière. Assurance qualité

Formation en deux phases. Conseil Suisse de la sécurité routière. Assurance qualité Projet Assurance qualité Formation en deux phases Conseil Suisse de la sécurité routière Assurance qualité pour les organisateurs de cours de perfectionnement Guide pour le développement d'un système AQ

Plus en détail

Feuille de travail pour l analyse des résultats du questionnaire

Feuille de travail pour l analyse des résultats du questionnaire Feuille de travail pour l analyse des résultats du questionnaire Veuillez noter que l analyse des besoins vous permet de déterminer les lacunes dans les compétences particulières, les aspects à améliorer

Plus en détail

Note de service. Processus officiel d adoption des normes de pratique Date limite pour commentaires : Le 30 avril 2007 Document 207024

Note de service. Processus officiel d adoption des normes de pratique Date limite pour commentaires : Le 30 avril 2007 Document 207024 Note de service À : De : Tous les Fellows, affiliés, associés et correspondants de l Institut canadien des actuaires Geoff Guy, président Conseil des normes actuarielles Date : Le 29 mars 2007 Objet :

Plus en détail

Services de télétriage

Services de télétriage Chapitre 4 Section 4.13 Ministère de la Santé et des Soins de longue durée Services de télétriage Suivi des vérifications de l optimisation des ressources, section 3.13 du Rapport annuel 2009 Contexte

Plus en détail

Loi de 2005 sur les collèges privés d enseignement professionnel

Loi de 2005 sur les collèges privés d enseignement professionnel MINISTÈRE DE LA FORMATION ET DES COLLÈGES ET UNIVERSITÉS Loi de 2005 sur les collèges privés d enseignement professionnel FICHE DE RENSEIGNEMENTS N 6 Fonds d assurance pour l achèvement de la formation

Plus en détail

PROPOSITION DE LIGNES DIRECTRICES SUR L ÉLABORATION DES COURS OFFERTS EN LIGNE ET SUR LA RÉVISION ENTRE COLLÈGUES

PROPOSITION DE LIGNES DIRECTRICES SUR L ÉLABORATION DES COURS OFFERTS EN LIGNE ET SUR LA RÉVISION ENTRE COLLÈGUES PROPOSITION DE LIGNES DIRECTRICES SUR L ÉLABORATION DES COURS OFFERTS EN LIGNE ET SUR LA RÉVISION ENTRE COLLÈGUES Supplément à L enseignement à distance : manuel de politique à l intention des écoles,

Plus en détail

4.09 Commission ontarienne des libérations conditionnelles et des mises en liberté méritées

4.09 Commission ontarienne des libérations conditionnelles et des mises en liberté méritées MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ COMMUNAUTAIRE ET DES SERVICES CORRECTIONNELS 4.09 Commission ontarienne des libérations conditionnelles et des mises en liberté méritées (Suivi de la section 3.09 du Rapport annuel

Plus en détail

MSSanté, la garantie d échanger en toute confiance. Mieux comprendre. MSSanté FAQ. Juin 2013 / V1

MSSanté, la garantie d échanger en toute confiance. Mieux comprendre. MSSanté FAQ. Juin 2013 / V1 MSSanté, la garantie d échanger en toute confiance Mieux comprendre MSSanté FAQ Juin 2013 / V1 FAQ MSSanté MSSanté, la garantie d échanger en toute confiance sommaire 1. Le Système MSSanté 2 MSSanté :

Plus en détail

Lyon, 15 16 mai 2014 Auditorium

Lyon, 15 16 mai 2014 Auditorium Cinquante-sixième Session 25/03/2014 Lyon, 15 16 mai 2014 Auditorium POINT SUR LE PROJET DE «NOUVEAU CENTRE» 1. Ce document décrit l état d avancement du projet de «Nouveau Centre» présenté dans les documents

Plus en détail

COMPTE RENDU SUR L ÉTAT DE LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN D ACTION RAPPORT AU COMITÉ DE VÉRIFICATION EN DATE DU 30 SEPTEMBRE 2011

COMPTE RENDU SUR L ÉTAT DE LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN D ACTION RAPPORT AU COMITÉ DE VÉRIFICATION EN DATE DU 30 SEPTEMBRE 2011 COMPTE RENDU SUR L ÉTAT DE LA MISE EN ŒUVRE DU RAPPORT AU COMITÉ DE VÉRIFICATION EN DU 30 SEPTEMBRE 2011 D APPROBATION : 24 SEPTEMBRE 2010 1. Pour faciliter l obtention de bons résultats sur les plans

Plus en détail

Ordonnance de télécom CRTC 2007-202

Ordonnance de télécom CRTC 2007-202 Ordonnance de télécom CRTC 2007-202 Ottawa, le 5 juin 2007 Société TELUS Communications Référence : Avis de modification tarifaire 439 et 439A Retrait du service de Mini messagerie vocale Dans la présente

Plus en détail

Synthèse accompagnée d une évaluation critique Processus

Synthèse accompagnée d une évaluation critique Processus Synthèse accompagnée d une évaluation critique Processus Mise à jour : avril, 2015 Version 1.0 HISTORIQUE DES RÉVISIONS Le présent document sera régulièrement révisé dans le cadre des activités d amélioration

Plus en détail

l avantagetm Green Shield Canada met en place un réseau de pharmacies privilégiées pour les médicaments de spécialité POUR VOUS TENIR AU COURANT

l avantagetm Green Shield Canada met en place un réseau de pharmacies privilégiées pour les médicaments de spécialité POUR VOUS TENIR AU COURANT l avantagetm TM POUR VOUS TENIR AU COURANT JUILLET 2015 Green Shield Canada met en place un réseau de pharmacies privilégiées pour les médicaments de spécialité L'industrie pharmaceutique est en train

Plus en détail

Plan d un Rapport de fin de projet

Plan d un Rapport de fin de projet Plan d un Rapport de fin de projet 1. COMMENT LE PROJET A ÉTÉ VÉCU DANS SON SUIVI 1.1. RÉALISATION DES OBJECTIFS Cette partie du document décrit la façon dont les objectifs du projet spécifiés dans le

Plus en détail

La Suite SC DME. Des soins de santé améliorés grâce aux dossiers médicaux électroniques.

La Suite SC DME. Des soins de santé améliorés grâce aux dossiers médicaux électroniques. La Suite SC DME Des soins de santé améliorés grâce aux dossiers médicaux électroniques. Meilleurs renseignements. Meilleures décisions. Meilleurs résultats. Votre pratique repose sur l ensemble de vos

Plus en détail

SOMMAIRE DE LA RÉPONSE DE LA DIRECTION

SOMMAIRE DE LA RÉPONSE DE LA DIRECTION SOMMAIRE DE LA RÉPONSE DE LA DIRECTION Rapport d évaluation final de l Initiative de la nouvelle économie (INÉ) Date : le 17 mars 2010 Programme de l INÉ : contexte Dans le cadre du plan du gouvernement

Plus en détail

LEXIQUE. Extraits du document AFNOR (Association Française de Normalisation) www.afnor.fr. NF EN ISO 9000 octobre 2005

LEXIQUE. Extraits du document AFNOR (Association Française de Normalisation) www.afnor.fr. NF EN ISO 9000 octobre 2005 LEXIQUE DEFINITIONS NORMALISEES (ISO 9000) Extraits du document AFNOR (Association Française de Normalisation) www.afnor.fr NF EN ISO 9000 octobre 2005 DEFINITIONS NORMALISEES (ISO 9000) - GENERAL ISO

Plus en détail

Rapports du Corps commun d inspection

Rapports du Corps commun d inspection COMITÉ DU PROGRAMME, DU BUDGET ET DE L ADMINISTRATION DU CONSEIL EXÉCUTIF Vingt et unième réunion Point 3.5 de l ordre du jour provisoire EBPBAC21/6 31 octobre 2014 Rapports du Corps commun d inspection

Plus en détail

Service-ABILITÉ : Cours sur la transformation du service à la clientèle en Ontario http://www.mcss.gov.on.ca/fr/serve-ability/index.

Service-ABILITÉ : Cours sur la transformation du service à la clientèle en Ontario http://www.mcss.gov.on.ca/fr/serve-ability/index. Ressources humaines et diversité Procédure d'ibm Canada en conformité avec la Loi sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'ontario (LAPHO) Formation des employés sur la manière de mieux

Plus en détail

Habilitation des organismes évaluateurs pour le référencement selon l ordonnance n 2005-1516. Recueil d exigences

Habilitation des organismes évaluateurs pour le référencement selon l ordonnance n 2005-1516. Recueil d exigences Recueil d exigences Version 1.1 Page 1/13 Historique des versions Date Version Évolutions du document 17/12/2010 1.01 Première version. 29/02/2012 1.1 Prise en compte de la date de la publication de l

Plus en détail

VOLET II GUIDE D ÉTUDE DES CANDIDATS SANTÉ DENTAIRE PUBLIQUE

VOLET II GUIDE D ÉTUDE DES CANDIDATS SANTÉ DENTAIRE PUBLIQUE VOLET II GUIDE D ÉTUDE DES CANDIDATS SANTÉ DENTAIRE PUBLIQUE Introduction L objectif de ce guide est de fournir au candidat une compréhension du format utilisé pour le volet II de l Examen National des

Plus en détail

Plan d action pour les services de santé non assurés

Plan d action pour les services de santé non assurés Plan d action pour les services de santé non assurés Plan d action national des Premières Nations pour les services de santé non assurés (SSNA) Avec la participation et l orientation du Comité des Chefs

Plus en détail

28 FÉVRIER 2014. Voici les dates importantes se rapportant à l examen du classement du métier de mécanicien-monteur de construction :

28 FÉVRIER 2014. Voici les dates importantes se rapportant à l examen du classement du métier de mécanicien-monteur de construction : 28 FÉVRIER 2014 INVITATION À PRÉSENTER DES DOSSIERS-COMMENTAIRES EXAMEN DU CLASSEMENT DU MÉTIER: MÉCANICIEN-MONTEUR OU MÉCANICIENNE-MONTEUSE DE CONSTRUCTION Conformément l al. 1, par. (6), art. 2 du Règlement

Plus en détail

Agence de promotion et de recrutement de ProfessionsSantéOntario (APR PSO)

Agence de promotion et de recrutement de ProfessionsSantéOntario (APR PSO) Agence de promotion et de recrutement de ProfessionsSantéOntario (APR PSO) Survol Forum provincial de Rifssso le 27 octobre 2010 APR PSO : Introduction En mai 2006, le gouvernement ontarien lance la stratégie

Plus en détail

APPEL DE CANDIDATURES

APPEL DE CANDIDATURES APPEL DE CANDIDATURES Représentant(e) d une organisation autochtone pour le Groupe consultatif des intervenants du Système de gestion de la qualité de l air Contexte Comité de gestion de l air Conseil

Plus en détail

Le Bureau du vérificateur général. Vérification interne des mécanismes de contrôle interne du système financier GX

Le Bureau du vérificateur général. Vérification interne des mécanismes de contrôle interne du système financier GX Préparé pour : Le Bureau du vérificateur général Vérification interne des mécanismes de contrôle interne du système financier GX Le 18 novembre 2009 1 Introduction KPMG s.r.l./s.e.n.c.r.l. a été chargée

Plus en détail

Bureau du vérificateur général du Canada. Rapport sur la revue des pratiques d audit de performance

Bureau du vérificateur général du Canada. Rapport sur la revue des pratiques d audit de performance Bureau du vérificateur général du Canada Rapport sur la revue des pratiques d audit de performance Revues des pratiques effectuées au cours de l exercice 2011-2012 Juillet 2012 Revue des pratiques et audit

Plus en détail

Processus Gestion de Projet

Processus Gestion de Projet Processus Gestion de Projet 1 / 11 Contenu 1 Introduction... 3 2 Le cycle de vie du projet... 4 2.1 Présentation... 4 2.2 Cycle de vie d un projet... 5 2.3 Les livrables... 5 3 Les étapes du management

Plus en détail

La Première du Canada et la Compagnie Legacy offrent à tous leurs clients et aux consommateurs un accès égal à leurs produits et services.

La Première du Canada et la Compagnie Legacy offrent à tous leurs clients et aux consommateurs un accès égal à leurs produits et services. Politique de la Compagnie d assurance-vie Première du Canada («Première du Canada») et de la Compagnie d assurances générales Legacy («Compagnie Legacy») en matière de service à la clientèle : Offrir des

Plus en détail

Plateforme de vente aux enchères et de vente de gré à gré du ministre

Plateforme de vente aux enchères et de vente de gré à gré du ministre Plateforme de vente aux enchères et de vente de gré à gré du ministre Guide de l utilisateur Version abrégée Octobre 2013 Table des matières SECTION I INTRODUCTION... 1 SECTION II OUVERTURE D UNE SESSION

Plus en détail

Service d orientation anticipée. Déclaration du salarié

Service d orientation anticipée. Déclaration du salarié Service d orientation anticipée Déclaration du salarié Service d orientation anticipée Déclaration du salarié Les formulaires ci-après doivent être présentés dans les dix jours ouvrables suivant le début

Plus en détail

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée Ministère de la Santé et des Soins de longue durée Lignes directrices du OBJECTIF Inciter les infirmières et infirmiers des régions rurales et éloignées à pratiquer dans des collectivités admissibles de

Plus en détail

PROGRAMME PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT ET D ÉVALUATION FORMATIVE DU PERSONNEL PROFESSIONNEL

PROGRAMME PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT ET D ÉVALUATION FORMATIVE DU PERSONNEL PROFESSIONNEL PROGRAMME PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT ET D ÉVALUATION FORMATIVE DU PERSONNEL PROFESSIONNEL DATE : 1 er juillet 2013 SECTION : Programme NUMÉRO : PG301 PAGES : 6 RESPONSABLE : Direction des ressources humaines

Plus en détail

ISO 9001:2000. CHAPITRE par CHAPITRE

ISO 9001:2000. CHAPITRE par CHAPITRE ISO 9001:2000 PARTIE 2-3 CHAPITRE par CHAPITRE 9001:2000, domaine Satisfaction du client par la prévention des N.C. (ISO 9001:1994) Appliquer efficacement le système pour répondre aux besoins du client

Plus en détail

Témoignage client. Optimisation de la performance et gains de productivité

Témoignage client. Optimisation de la performance et gains de productivité Témoignage client Optimisation de la performance et gains de productivité performances Faciliter les revues de La réputation d Imec repose sur la qualité du travail de ses scientifiques, chercheurs, ingénieurs

Plus en détail

Cadre de travail sur les relations avec les gouvernements et la défense des droits. Société canadienne de la sclérose en plaques

Cadre de travail sur les relations avec les gouvernements et la défense des droits. Société canadienne de la sclérose en plaques Cadre de travail sur les relations avec les gouvernements Société canadienne de la sclérose en plaques Juin 2009 Table des matières Contexte... 3 1.0 Mission de la Société canadienne de la sclérose en

Plus en détail

Rapport sommaire. Table ronde sur la mobilité des étudiantes et étudiants dans l hémisphère occidental

Rapport sommaire. Table ronde sur la mobilité des étudiantes et étudiants dans l hémisphère occidental Rapport sommaire Table ronde sur la mobilité des étudiantes et étudiants dans l hémisphère occidental Buenos Aires, Argentine 1-3 décembre 2000 Au cours des dix dernières années, le Canada a joué un rôle

Plus en détail

GESTION PERSONNELLE NIVEAU TROIS ÉCOLE SECONDAIRE

GESTION PERSONNELLE NIVEAU TROIS ÉCOLE SECONDAIRE Nom : Date : GESTION PERSONNELLE NIVEAU TROIS ÉCOLE SECONDAIRE Compétence 1 : Bâtir et maintenir une image de soi positive Niveau trois : Développer des habiletés afin de maintenir une image de soi positive

Plus en détail

dans les programmes d'apprentissage au Canada : les raisons expliquant l'abandon et suggestions visant à amélioration la diplomation, FCA-CAF, 2011.

dans les programmes d'apprentissage au Canada : les raisons expliquant l'abandon et suggestions visant à amélioration la diplomation, FCA-CAF, 2011. INTRODUCTION Le Forum canadien sur l'apprentissage Canadian Apprenticeship Forum (FCA-CAF) est un organisme inclusif et national qui rassemble tous les intervenants de la communauté de l apprentissage

Plus en détail

Plan de services en français 2014-2015 de la Régie régionale de la santé Cumberland

Plan de services en français 2014-2015 de la Régie régionale de la santé Cumberland Plan de services en français 2014-2015 de la Régie régionale de la santé Cumberland Plan de services en français 2014-2015 1 Table des matières Table des matières... page 2 Message du directeur général...

Plus en détail

Évaluation du Programme national de stratégie d innovation en soins infirmiers des Premières Nations de 2008-2009 à 2011-2012

Évaluation du Programme national de stratégie d innovation en soins infirmiers des Premières Nations de 2008-2009 à 2011-2012 Health Canada and the Public Health Agency of Canada Santé Canada et l Agence de la Santé publique du Canada Évaluation du Programme national de stratégie d innovation en soins infirmiers des Premières

Plus en détail

Centre canadien des mesures d urgence

Centre canadien des mesures d urgence Centre canadien des mesures d urgence Plan de continuité des opérations de nom du service ou de l'unité opérationnelle DM Crée le jour, mois, année Revu le jour, mois, année Page 1 Table des matières Équipe

Plus en détail

Examen intra LOG3000 Hiver 2014

Examen intra LOG3000 Hiver 2014 Examen intra LOG3000 Hiver 2014 Vendredi le 28 février 2014. Durée : 08h30 à 10h00 (total 1h30). Local : B-415. Total des points : 20. Pondération de l'examen dans la note finale : 35%. Sans documentation,

Plus en détail

FONDATION FIDUCIAIRE CANADIENNE DE BOURSES D ÉTUDES. Mandats des comités du conseil d administration 2.4

FONDATION FIDUCIAIRE CANADIENNE DE BOURSES D ÉTUDES. Mandats des comités du conseil d administration 2.4 FONDATION FIDUCIAIRE CANADIENNE DE BOURSES D ÉTUDES Mandats des comités du conseil d administration 2.4 2.4.2 Comité de vérification et de la gestion des risques 1. Mandat Le Comité de vérification et

Plus en détail

Guide d utilisation du journal de stage

Guide d utilisation du journal de stage Guide d utilisation du journal de stage À l intention des candidats à l exercice de la profession Table des matières Présentation du journal de stage 2 Aperçu des étapes à suivre 2 Étape 1 - Commencer

Plus en détail

Aucun plan ne peut être considéré comme achevé avant d avoir été mis à l essai.

Aucun plan ne peut être considéré comme achevé avant d avoir été mis à l essai. Lignes directrices sur les mises à l essai 1 Les lignes directrices sur la mise à l essai des plans de continuité d activité (PCA) présentées ci-après ont été établies par le sous-comité des plans d'urgence

Plus en détail

Instructions pour le dépôt d une demande en vertu de la Loi de 2001 sur les municipalités auprès de la Commission de révision de l évaluation foncière

Instructions pour le dépôt d une demande en vertu de la Loi de 2001 sur les municipalités auprès de la Commission de révision de l évaluation foncière Tribunaux de l environnement et de l'amenegment du territoire Ontario Commission de révision de l'évaluation foncière 655 rue Bay, suite 1500 Toronto ON M5G 1E5 Téléphone: (416) 212-6349 Sans Frais: 1-866-448-2248

Plus en détail

Normes d accessibilité pour les services à la clientèle Mai 2011

Normes d accessibilité pour les services à la clientèle Mai 2011 Normes pour les services à la clientèle Mai 2011 Commission de révision des paiements effectués aux médecins Secrétariat des conseils de santé Plan de formation Membres (onglet 6) Le présent document doit

Plus en détail

Nouveaux tarifs et nouvelle conception pour l'assurance de soins de longue durée Sun Life (ASLD Sun Life)

Nouveaux tarifs et nouvelle conception pour l'assurance de soins de longue durée Sun Life (ASLD Sun Life) Nous étendons notre éventail d'options d'assurance de soins de longue durée Nouveaux tarifs et nouvelle conception pour l'assurance de soins de longue durée Sun Life et nouveau produit Assistance santé-retraite

Plus en détail

AQESSS - ÉTUDE AUPRÈS DES QUÉBÉCOIS É SUR L INFORMATISATION CLINIQUE LA SANTÉ ÉLECTRONIQUE. De la vie aux idées 4 OCTOBRE 2011

AQESSS - ÉTUDE AUPRÈS DES QUÉBÉCOIS É SUR L INFORMATISATION CLINIQUE LA SANTÉ ÉLECTRONIQUE. De la vie aux idées 4 OCTOBRE 2011 AQESSS - ÉTUDE AUPRÈS DES QUÉBÉCOIS É SUR L INFORMATISATION CLINIQUE COLLOQUE EXPOSITION LA SANTÉ ÉLECTRONIQUE 4 OCTOBRE 2011 De la vie aux idées TABLE DES MATIÈRES CONTEXTE ET OBJECTIFS 3 FAITS SAILLANTS

Plus en détail

La Neo Bourse Aequitas Inc.

La Neo Bourse Aequitas Inc. Inc. Instructions relatives aux données Sommaire des exigences relatives à l'utilisation des données sur le marché 1 Table des matières 1 HISTORIQUE DES VERSIONS DU DOCUMENT... 3 2 INTRODUCTION... 4 PORTÉE...

Plus en détail

Lignes directrices de pratique - Personnel de soutien

Lignes directrices de pratique - Personnel de soutien Lignes directrices de pratique - Personnel de soutien O r d r e d e s e r g o t h é r a p e u t e s d e l O n t a r i o Sept 2004 Introduction La position de l Ordre sur le personnel de soutien L Ordre

Plus en détail