Service d Evaluation Sociale & d Accompagnement Millavois pour l Emploi

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Thibaut Desjardins
il y a 7 ans
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1 CONVENTION DE STAGE DE DECOUVERTE DES TIERS La présente Convention est conclue entre : - Le Centre de Reclassement Professionnel et d Accompagnement Millavois pour l Emploi SESA- Unité de Préorientation 32, avenue de la République BP MILLAU Cedex représenté par la Coordinatrice du SESA : Madame Marie-France DE MATOS - L'Entreprise :... - Le stagiaire de la Formation Professionnelle :.. OBJECTIFS DU STAGE : observer l exercice du métier de : identifier les tâches spécifiques relatives à ce métier apprécier la capacité à exercer le métier observé. DATES : du.. au.

2 ARTICLE 1 Le parcours de Préorientation comporte une période de Stage de Découverte des Métiers (SDM) en entreprise permettant au stagiaire de se confronter à un milieu réel de travail et de valider une orientation professionnelle. En conséquence, l'entreprise accepte de recevoir en son sein.. ARTICLE 2 La convention de stage est signée entre l entreprise, le stagiaire et l organisme de formation Service d Evaluation Sociale et d Accompagnement Millavois pour l Emploi (SESA). C est une convention TRIPARTITE. Le lieu de travail du stagiaire est situé au siège de l entreprise (adresse ci-dessus). Tout autre lieu de travail devra être déterminé et accepté par les trois parties. Durant ce stage, la présence du stagiaire sera effective de l entreprise sur la base de 35 heures par semaine soit : Lundi.. Jeudi Mardi.. Vendredi. Mercredi.. Samedi. ARTICLE 3 Le stagiaire conserve, pendant son stage en entreprise, son statut de «Stagiaire de la Formation Professionnelle». Il continue d'être rémunéré par l'etat, selon le taux qui lui a été attribué et en fonction de ses heures travaillées et surtout les horaires normaux de l'entreprise. Les absences éventuelles du stagiaire seront consignées sur un état de présence hebdomadaire qui devra être adressé au Centre de Formation à la fin du stage. Les frais, autres que ceux pris en charge par l'etablissement de formation, seront à la charge de l'entreprise (déplacements, missions professionnelles). ARTICLE 4 Le stagiaire est associé aux activités de l'entreprise. L'entreprise désigne. comme tuteur de stage qui assure l'encadrement du stagiaire durant sa période de SDM joignable par téléphone au.. Pendant toute la durée du séjour en entreprise du stagiaire, un référent pédagogique du SESA pourra rendre visite au stagiaire et prendre contact avec le tuteur de stage. Il pourra être sollicité à tout moment. Dans l'éventualité d'une perspective d'emploi, cette période d'application peut permettre à l'entreprise d'apprécier, sans engagement, les capacités et compétences du stagiaire. Le stagiaire devra se conformer au Règlement Intérieur de l'entreprise et aux consignes de sécurité afférentes aux travaux qui lui sont confiés.

3 ARTICLE 5 Pendant le SDM, le stagiaire continue de bénéficier statutairement de la protection sociale des stagiaires assurée par l'etat. La responsabilité civile du stagiaire est couverte par une police d'assurances souscrite par le Centre de Reclassement Professionnel (CRP) ; toutefois, le stagiaire étant toujours en formation, il ne peut être tenu pour responsable des dommages survenus à l'occasion de son activité professionnelle dans l'entreprise ; en effet, cette activité doit toujours être placée sous le contrôle d'un responsable de l'entreprise. ARTICLE 6 En cas de maladie, le stagiaire est tenu d'informer l'entreprise et le CRP, de faire parvenir au Centre de formation le Certificat d'arrêt de travail dans les délais requis. En cas d'accident du travail, l'entreprise n'a pas la qualité d'employeur et ne peut, de ce fait, assurer la responsabilité de la déclaration d'accident du travail. Toutefois, il apparaît nécessaire que la rédaction d'accident soit assurée par l'entreprise ; cette dernière connaît seule les conditions matérielles de l'accident et, elle seule, peut donc répondre avec tous les détails nécessaires, à la législation. Le stagiaire bénéficie pendant la durée du stage de la protection Accident du Travail et Maladie Professionnelle en vertu de l article L du code de la Sécurité Sociale. ARTICLE 7 Le stage prend fin normalement à la date prévue. Toutefois, il peut s'achever plus tôt que prévu à la demande de l'une ou l'autre des parties ; ceci ne donnant lieu à aucun dédommagement ou indemnité de quelque sorte. ARTICLE 8 A l'issue de la période de stage : L'entreprise remettra au stagiaire et au CRP l attestation de présence et la grille d évaluation. Le stagiaire remettra au CRP un rapport sur son stage effectué dans l'entreprise. Ce rapport pourra être communiqué à l'entreprise à sa demande. L'utilisation éventuelle de ce document comme support pédagogique par l'etablissement de formation devra être soumise à l'accord préalable de l'entreprise. ARTICLE 9 Le Centre de formation peut convoquer le stagiaire pendant la durée du stage, sous réserve d'en informer l'entreprise. ARTICLE 10 Si le stagiaire est amené à travailler ponctuellement (déplacements ou missions, par exemple) hors du siège de l entreprise ou des bureaux affectés et convenus par les trois parties, l'entreprise devra notifier au Centre de formation le lieu de travail du stagiaire.

4 L'Entreprise, représentée par : Le SESA/Unité de Préorientation, représenté par : La Coordinatrice, Marie-France DE MATOS Le Stagiaire, représenté par :

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