CONSEIL D ORIENTATION Mardi 24 avril 2012

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1 CONSEIL D ORIENTATION Mardi 24 avril 2012

2 LOGEMENT DES SAISONNIERS CONTEXTE ENJEUX REGLEMENTATION EXPERIENCES NATIONALES EXPERIENCES LOCALES PISTES D ACTIONS RESSOURCES

3 CONTEXTE salariés d été pour contrats saisonniers d été élargi pour contrats salariés en CDD pour contrats

4 CONTEXTE Navettes domicile travail dans les activités HCR et animation 3710 salariés au cours de l année sur le territoire Entrées : salariés de : Montpellier : 770 (37%) Nîmes : 40 (2%) Hérault (hors Mtp) : 690 (33%) Gard (hors Nîmes) : 420 (20%) Autre LR : 30 (1%) PACA : 95 (5%) Reste de la France : 20 (1%) Sorties : salariés vers : Montpellier : 450 (32%) Nîmes : 40 (3%) Hérault (hors Mtp) : 440 (31%) Gard (hors Nîmes) : 280 (20%) Autre LR : 30 (2%) PACA : 90 (6%) Reste de la France : 80 (6%) salariés résident et travaillent en Petite Camargue Héraultaise dont 62 % travaillent sur leur commune de résidence

5 LES ENJEUX Fidéliser les salariés Faciliter le recrutement Réduire le problème de mobilité Qualité de l accueil et des services Lien qualité de vie / emploi

6 CADRE REGLEMENTAIRE Financement de création de logement avec «action logement» (ancien 1% logement) Financement de l investissement de bailleurs privés Cautions, garanties Prêts pour les salariés Réservation de places dans les résidences de tourisme Décret du 7 juillet 2006 Réduction d impôt foncier si logement réservé

7 CADRE REGLEMENTAIRE Sous location de logement conventionnés par des bailleurs privés à des CCAS ou associations Aide pour le paiement des loyers (CAF, avances loca pass )

8 EXPERIENCES POSITIVES Résidences mixtes destinées aux saisonniers et aux apprentis Des internats scolaires utilisés par les saisonniers Foyers logements Village de saisonniers Service intercommunal de gestion sans construire Autres

9 EXPERIENCES POSITIVES Résidences mixtes destinées aux Saisonniers et aux apprentis Commune de Villers-sur-mer (Calvados) Construction en 2007 de 21 logements loyer (T1) de 245 TTC logement conventionné APL

10 EXPERIENCES POSITIVES Des internats scolaires utilisés par les saisonniers Région Aquitaine mobilisation des résidences lycéennes depuis 2010 :200 TTC/mois Olonne sur Mer : mobilisation des chambres d internat du 31 juin au 1 er septembre, capacité 120 places 30 chambres individuelles : 14 la nuit 40 chambres collectives : 10 la nuit (jardin salle commune avec TV/WIFI/jeux, laverie, cuisine) petit dej à 3, frigos mis à disposition

11 EXPERIENCES POSITIVES Foyers logements Haute Savoie Politique de construction de logements 322 logements gérés par le CCAS (capacité d accueil de 548 saisonniers) Soutient financiers : Conseils Régional et départemental et 1% logement

12 EXPERIENCES POSITIVES Village de saisonniers-charente Maritime 96 logements sous forme de chalets, labellisés «logement social» Accueil prioritaire pour les saisonniers du secteur hôtellerie restauration l été Complément avec tourisme social, apprentis, personnes en formation Loyer de 450 à 500 dont 150 à la charge de l employeur

13 EXPERIENCES POSITIVES Service intercommunal de gestion sans construire - Isère et Hautes Alpes Depuis 2002, un service gère les transactions de location de logements pour les saisonniers entre les bailleurs privés et les employeurs.

14 EXPERIENCES POSITIVES Communautés de communes de l Oisans Mobilisation du parc de logements privés pour dégager des appartements à la location saisonnière (appartements fermés toute l année). Sud Vendée Chambre chez l habitant : 250 TTC petit dej inclus linge fourni + 1 cuisine pour le repas) Bassin d Arcachon Mobil Home itinérants Colocation organisée Bourse aux logements

15 EXPERIENCES LOCALES MTS du Cap d Agde Mobilisation des bailleurs privés pour la diffusion d une offre de logements Etude juridique et financière pour l acquisition d un terrain et la construction de 70 logements (social et saisonnier) Réflexion pour l acquisition d un terrain pour la construction d un camping avec mobil homes

16 EXPERIENCES LOCALES MTS Pays Vidourle Camargue Revalorisation des qualification et des compétences locales par la formation Pays de l Or Agglomération Etude sur le logement des saisonniers agricoles menée par l AREFA Convention entre le CROUS et l UMIH Logement en cité universitaire en juillet et août

17 «L emploi saisonnier doit être reconnu comme une réalité économique de développement des territoires qui repose sur des emplois indispensables pour les territoires à vocation touristique» Rapport d étude ORS CREAI février 2012

18 LES PISTES Pas de solutions uniques Les initiatives relèvent de la volonté des employeurs Considérer les travailleurs saisonniers comme des salariés à part entière : question globale de la saisonnalité : formation, emploi, logement, les conditions de travail et la santé dans une perspective de développement durable des territoires

19 LES PISTES Inventaire local du potentiel de logement Guide à l attention des élus (aide au financement ) Améliorer et faciliter l accès à l information sur les dispositifs existants pour les travailleurs saisonniers Travailler au niveau régional avec les Maisons du travail saisonnier

20 RESSOURCES Rapport étude février 2012 CREAI-ORS languedoc Roussillon Retrouvez toutes les informations