DELIBERATIONS. (Délibérations du CONSEIL) CONSEIL du 21/02/2014

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1 DELIBERATIONS (Délibérations du CONSEIL) CONSEIL du 21/02/2014 Le présent document regroupe l'ensemble des délibérations accompagnées de leur(s) annexe(s), classés par élus rapporteur et par compétences.

2 14 C 0111 Délibération du CONSEIL RAYONNEMENT DE LA METROPOLE - SPORTS - SPORTS - Politique de soutien et promotion d'événements sportifs métropolitains - Affectation ème tranche Le Groupe de Travail Sport propose de retenir les partenariats figurant dans le tableau annexé à la délibération. Ces projets sont proposés au Conseil de Communauté conformément aux critères d éligibilité fixés par la délibération n 01 C 321 du 21 décembre Il s agit pour Lille Métropole, d aider des évènements d ampleur nationale et internationale mais aussi de participer activement à l animation sportive du territoire en soutenant des évènements sportifs de niveau régional, métropolitain et de proximité, dès lors qu ils pourront assurer une meilleure intégration de la population, et de permettre au public le plus large de participer. De plus, chaque évènement retenu a pour but de : - rechercher l excellence - favoriser l intercommunalité dans et par le sport - favoriser le travail en commun des structures sportives - favoriser l accessibilité des publics et l émulation sportive - prendre en compte l innovation sportive L ensemble des partenariats proposés par le Groupe de Travail Sport s élève à Euros, dont pour la participation du Club Pongiste Lyssois Lille Métropole aux ¼ et aux ½ Finales Aller et Retour de la Coupe d'europe. Une subvention de sera octroyée en cas de participation du Club à la Finale de la Coupe d'europe. Il est donc proposé au Conseil de Communauté, la Commission «Vivre ensemble et Grands Evénements» consultée : 1. d autoriser les nouveaux partenariats tels que décrits en annexe, sachant que la présente décision ne vaut pas accord sur une tacite reconduction ; 2. d autoriser Madame la Présidente à signer les conventions qui en découlent ; 3. d'imputer les dépenses correspondantes sur les opérations 664O003 et 664O004, natures 6574 et , fonction 415, dans la limite des crédits inscrits à nos documents budgétaires. Résultat du vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés MME SARTIAUX n'ayant pris part ni au débat ni au vote (21047) / jeudi 27 février 2014 à 11:27 1 / 2 14 C /3193

3 14 C 0111 Acte certifié exécutoire au 28/02/2014 (21047) / jeudi 27 février 2014 à 11:27 2 / 2 14 C /3193

4 Evénements sportifs retenus - 2ème Tranche Organisateur Association des Clubs Sportifs Lommois Manifestation Quand Lomme Court Montant du partenariat Office Municipal des Sports Oxyg'hem 2014 Ville d'halluin Jogging Aventure Roncquoise Les Foulées Halluinoises Internationales Les Foulées Nature Courir à Comines Course des Géants - 9ème édition 500,00 Athlétisme Halluin Val de Lys Club des Marcheurs Roubaisiens Office Halluinois des Sports V-A-Tri Villeneuve d'ascq Triathlon Athlétic Club Marcquois Chti Triat'Lille - Lille Triathlon Halluin Triathlon LUC Water-Polo Lille Métropole Métropole Nat Synchro VARS - LM Tennis Club de Ronchin Cercle d'escrime de Roubaix Association Jeune Garde de Tourcoing Tournoi Mondial 20ème Meeting National et International d'athlétisme 61ème édition des '28 heures Internationales de Roubaix à la Marche' 9ème Triathlon de la Ville d'halluin 7e Triathlon de Villeneuve d'ascq Duathlons et Bike and Run Nocturnes - 4ème édition Aquathlon de Lille 3ème Bike and Run Halluin - Championnat du Nord Tournoi Qualificatif au Championnat d'europe de waterpolo A Dames Gala de Natation Synchronisée Demi-finales des Championnats de France de Gymnastique Rythmique des ensembles Finale de la Coupe d'europe Junior garçons 6ème étape du Circuit National Seniors Hommes et Dames Open de Sabre 25ème Tournoi Mondial Cadets - Espoirs Basket-ball ,00 500, , , ,00 Lomme Lille Métropole Handball Ligue Nord Pas-de-Calais de Handball Comité d'organisation Régional d'événements Sportifs (C.O.R.E.S) Les Lions de Wasquehal Lille Métropole Association des Jeunes Majeurs de Fâches Thumesnil Football Club Madeleinois Club Haltérophile Cominois Decottignies Club Haltérophile Cominois Decottignies Lille Métropole Boxing Club des Flandres Tir Métropole Nord Haubourdin Rallye des Routes du Nord Organisation (R.R.N.O) 1/8ème de finale de la Coupe d'europe entre Issy Paris Handball et le club d'istanbul - Femmes Tournoi Qualificatif au Championnat d'europe de Handball masculin Junior 5ème édition de Lille au Beach Volley ème édition du Hockey Show Journée de Promotion régionale du Futsal 38ème Challenge International 'Robert Turck' Finale du Championnat de France Nationale 1A - Elite hommes et femmes 19ème Mémorial Edmond Decottignies Boxing 2014 Championnat de France des Clubs - Pistolet et carabine 10m 29ème édition du Rallye des Routes du Nord TOTAL I 2 000, , , , , , , ,00 Participation en Coupes d'europe * Organisateur Club Pongiste Lyssois Lille Métropole - Coupe d'europe Quart de Finales Aller et Retour Club Pongiste Lyssois Lille Métropole - Coupe d'europe 1/2 Finales Aller et Retour Montant TOTAL II 6 000,00 TOTAL GENERAL (I+II) 12 * Une subvention de sera octroyée en cas de participation à la Finale de la Coupe d'europe du Club Pongiste Lyssois Lille Métropole 14 C /3193

5 14 C 0112 Délibération du CONSEIL RAYONNEMENT DE LA METROPOLE - SPORTS - SG RAYONNEMENT METROPOLE Stade Pierre Mauroy - Contrat de partenariat - Avenant n 4 Par délibération n 08 C 0442 du 25 septembre 2008, le Conseil de Communauté a autorisé Madame la Présidente à signer avec la société ELISA un contrat de partenariat relatif à la conception, au financement, à la construction, à l'entretien, à la maintenance et à l'exploitation du Grand Stade de Lille Métropole, devenu depuis Stade Pierre-Mauroy, ainsi que toutes pièces afférentes. Ledit contrat de partenariat et l'ensemble de ses annexes ont été signés le 15 octobre puis notifiés à la société ELISA le 16 octobre 2008, date à laquelle il est entré en vigueur. Par délibération n 09 C 0161 du 17 avril 2009, le Conseil de Communauté a autorisé Madame la Présidente à signer un avenant n 1 au dit contrat de partenariat, signature qui est intervenue le 26 mai Par délibération n 12 C 0391 du 29 juin 2012, le Conseil de Communauté a autorisé Madame la Présidente à signer un avenant n 2, signature qui est intervenue le 14 août Par délibérations n 13 C 0356 et 13 C 0534 du 18 octobre 2013, le Conseil de Communauté a décidé de donner au Grand Stade le nom de «Stade Pierre Mauroy» et autorisé Madame la Présidente à signer un avenant n 3 au contrat de partenariat, affirmant cette dénomination et modifiant le contrat afin de substituer aux termes de «Sponsor Naming» et de «Grand Partenaire Officiel» ceux de «Partenaire Officiel» et de «Partenaire». Parallèlement lors de la même réunion, le Conseil a autorisé Madame la Présidente, par délibérations n 13 C 0357 à 13 C 0340, à signer un contrat de Partenaire Officiel avec la société Crédit Mutuel Nord Europe, des contrats de Partenaire avec les sociétés Carrefour et Nacarat, et un contrat de Partenaire Institutionnel avec le Département du Nord. Les signatures des contrats de Partenaire Officiel et de Partenaire sont intervenues le 31 octobre 2013, celle du contrat de Partenaire Institutionnel le 20 décembre Ces décisions ont notamment pour objet de commercialiser auprès des partenaires la majorité des espaces de visibilité dont Lille Métropole détient les droits. Parmi ces espaces, deux emplacements de grande taille étaient réservés sur les façades nord et est du stade, afin d y installer des enseignes. Précisément, il est envisagé : - L installation sur la façade nord, d une enseigne «STADE PIERRE MAUROY», réalisée en lettres-caissons lumineuses de couleur blanche ; - L installation sur le virage sud-est de la façade, d une enseigne «STADE PIERRE MAUROY», réalisée en lettres-caissons lumineuses de couleur blanche ; - L installation sur le virage sud-est du stade, sous l enseigne «STADE PIERRE MAUROY», d une enseigne où apparaissent les noms du Crédit Mutuel Nord Europe et du LOSC, réalisée en un caisson lumineux aux couleurs du Partenaire Officiel et du club résident. Il s agit à présent pour Lille Métropole et la société ELISA de convenir des modalités de réalisation de ces ouvrages supplémentaires, techniquement complexes et très interfacés (charpente métallique, enveloppe de façade, électricité) avec le bâtiment existant. Cette modification demandée par Lille Métropole en application de l article 15.2 (Modifications à la demande de LMCU) du contrat de partenariat, doit faire l objet d un avenant n 4 au dit contrat. Des études ont été menées, d abord par le cabinet d architectes Valode&Pistre qui a conçu le stade, afin de dessiner les enseignes et de garantir la cohérence architecturale de l ensemble, puis par ELISA afin de définir les modalités techniques de réalisation et les coûts correspondants. Ces coûts et leurs conditions de prise en charge seront arrêtés comme suit dans l avenant n 4 au contrat de partenariat. (21531) / jeudi 27 février 2014 à 11:21 1 / 2 14 C /3193

6 14 C Le coût d investissement (conception, de fabrication et d installation des enseignes) est de ,00 euros courants HT. Lille Métropole prend en charge cette somme directement, sans impact sur les composantes d investissement (R1A) et de financement (R1B) de la redevance due à la société ELISA, par le biais de paiements effectués auprès de cette dernière. - Les coûts de fonctionnement et de maintenance sont intégrés par le biais d une réévaluation des composantes R2 et R3 de la redevance due à la société ELISA au travers des compléments «R2-enseignes» égal à ,04 euros HT valeur 2013 (dont 3 684,88 euros HT au titre des dépenses d énergie) et «R3-enseignes» égal à ,13 euros HT valeur Ces coûts sont déjà intégrés dans le budget voté pour Des crédits spécifiques ont été inscrits pour la réalisation des enseignes et de la panneautique liée aux contrats de Partenaires en section d investissement, et les crédits inscrits pour le paiement des redevances de fonctionnement R2 et R3 du stade couvrent les surcoûts de fonctionnement et de maintenance ci-dessus énumérés. En conséquence, il est proposé au Conseil, la commission Vivre Ensemble et Grands Evènements consultée : 1) D adopter les dispositions qui précèdent ; 2) D autoriser Madame la Présidente à signer avec la société ELISA l avenant n 4 au contrat de partenariat relatif à la conception, au financement, à la construction, à l entretien, à la maintenance et à l exploitation du Stade Pierre Mauroy, et toutes pièces y afférant ; 3) D imputer les dépenses correspondantes sur les opérations 657O001 nature 2138, 657O006 nature 2315, 657O002 natures 8078 et 8079, dans la limite des crédits ouverts à nos documents budgétaires. Résultat du vote : Adopté à la majorité Le Groupe Europe Ecologie les Verts ayant voté contre Acte certifié exécutoire au 28/02/2014 (21531) / jeudi 27 février 2014 à 11:21 2 / 2 14 C /3193