LE SYNDICALISTE FORCE OUVRIÈRE DES LYCÉES ET COLLÈGES DU RHÔNE MOUVEMENT INTRA-ACADÉMIQUE 2015

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1 LE SYNDICALISTE FORCE OUVRIÈRE DES LYCÉES ET COLLÈGES DU RHÔNE Supplément N 1 SNFOLC 69 Bulletin du Syndicat Départemental FO des Lycées et Collèges du Rhône du 20 mars 2015 (au N 91) JOURNAL ACADÉMIQUE MOUVEMENT INTRA-ACADÉMIQUE 2015 Saisie des demandes de participation & Saisie des préférences TZR du 24 mars (12h) au 3 avril à midi (12h) sur le service SIAM accessible via i-prof ( Envoi des confirmations de demandes le 3 avril (14h) Date limite dépôt dossier handicap le 3 avril (cachet de la poste) Date limite de retour de la confirmation de demande le 10 avril Groupe de travail rectoral dossier handicap du 18 mai au 20 mai (selon les corps) Affichage des barèmes du 18 mai au 31 mai (à minuit) Groupe de travail rectoral barèmes du 26 au 28 mai (selon les corps) FPMA et CAPA d affectation du 16 juin au 19 juin (selon les corps) Date limite retour des préférences TZR le 19 juin (24 juin pour ceux affectés sur ZR en extension) Phase d ajustement mi-juillet : révisions d affectation, AFA, affectation des TZR Fin août : phase d ajustement Permanences mutations La phase intra où l on demande son poste est beaucoup plus délicate à gérer que la phase inter, d autant que chaque recteur fixe ses règles. Pour chaque situation il faut adapter une stratégie personnelle. Pour être conseillé(e), prenez rendez-vous : à Bourg-en-Bresse snfolc01@orange.fr à Saint-Etienne snfolc42@wanadoo.fr à Lyon snfolc69@orange.fr Déposé le 20 / 03 / 2015 Sommaire Calendrier Mouvement INTRA 2015 Page 1 Régles du mouvement Pages 2 à 4 Fiche syndicale INTRA A compléter et à renvoyer! Pages I & II & III & IV Fiche Phase ajustement TZR Page V Point sur les «nouveautés» Page VI Le Syndicaliste FORCE OUVRIERE des Lycées et Collèges du Rhône Bulletin du Syndicat Départemental Force Ouvrière des Lycées et Collèges du Rhône (SNFOLC 69) Tel : FAX: snfolc69@orange.fr Imprimé au siège de l Union Départementale du Rhône des syndicats de la CGT-Force Ouvrière 214 Av. Félix FAURE, LYON Cedex 03 Directeur de la publication : Michaël JOUTEUX Prix du n : 0,80 euros. Abonnement : 8 euros N d inscription CPPAP : 0518 S Fédération Nationale de l Enseignement, de la Culture et de la Formation Professionnelle de la Confédération Générale du Travail - Force Ouvrière

2 2 Le Syndicaliste FO des Lycées et Collèges du Rhône / Supplément au N 91 du 20 mars 2015 Spécial INTRA COMMENT FAIRE SA DEMANDE? Exclusivement par internet via le SIAM : - pour les entrants dans l académie par le portail I-Prof de leur académie d origine - pour les personnels de l académie de Lyon par le portail I-prof accessible à l adresse suivante : LES DATES Saisie des vœux du 24 mars au 3 avril 2015 à midi Les barèmes seront consultables pour vérification sur Internet à partir du 18 mai 2015 (en fin de journée). Attention : ne vous fiez pas au calcul du barème fait automatiquement au moment de la saisie des vœux. Il dépend de données parfois erronées. Il pourra varier par la suite (souvent à la baisse), après la vérification des pièces justificatives par le Rectorat! Les groupes de travail examinant les barèmes et les voeux sont prévus entre le 26 et le 28 mai mai 2015 : date limite de réception des demandes exceptionnelles de modification de vœux pour rapprochement de conjoints refusés. 28 mai 2015 : date limite de prise en compte des demandes tardives et des demandes d annulation pour raisons graves. DEMANDE FORMULEE AU TITRE DU HANDICAP Dossier à transmettre, sous pli confidentiel, au plus tard le 3 avril 2015 au médecin-conseiller technique du Recteur, Rectorat de l Académie de Lyon, 92, rue de Marseille BP Lyon cedex 07. Attention : lorsque le médecin a donné un avis positif, le rectorat n attribue la bonification de points qu à certains types de vœux (le plus souvent sur des vœux larges de type GEO, DPT, ZRE ou ZRD en cohérence avec le motif du dossier). Depuis 2014 : les bénéficiaires de l obligation d emploi se voient accorder 100 points sur l ensemble des vœux départementaux (DPT, ZRD) sans restriction de type d établissement. Les groupes de travail paritaires pour l examen des dossiers relevant d une priorité d affectation au titre du handicap se réuniront du 18 mai au 20 mai NATURE ET NOMBRE DE VOEUX 20 vœux sont possibles, portant sur un établissement (ETB), une commune (COM), un groupement de communes (GEO), un département (DPT), une Zone de Remplacement (ZRE) ou toutes celles d un département (ZRD) et de l académie (ZRA). Pour chaque vœu large, on peut préciser le type d établissement ou choisir tout poste. Attention : pour que les bonifications familiales soient prises en compte, il faut obligatoirement demander tout poste. Même quand on postule pour une commune où il n y a qu un collège, il ne faut surtout pas demander ce collège mais toute la commune. Rappel : de toute façon, vous ne serez affecté(e) que sur les postes accessibles statutairement. Par exemple en cas d affectation au titre du vœu commune de Villeurbanne un certifié ne peut pas être affecté dans un LP de cette commune. Les vœux portant sur des postes spécifiques académiques (SPEA) étant traités en priorité devront être formulés avant les vœux portant sur des postes ordinaires. La formulation d un vœu large (au moins de la taille d une comune) ne peut pas conduire à l affectation sur un SPEA. Il n est pas possible d exclure les établissements REP+, REP ou Politique de la ville d un vœu géographique (COM, GEO, DPT, ACA). La formulation d un vœu ZRD signifie que l on demande toutes les ZR d un département et non une ZR de la taille du département. Soulignons aussi qu il est inutile de faire suivre un vœu large d un vœu plus précis contenu dans ce vœu large : par exemple on perd un vœu en demandant tout poste dans la commune de Villeurbanne après avoir demandé tout poste dans le département du Rhône. VOUS ETES DEJA EN POSTE FIXE DANS L ACADEMIE C est le seul cas de mutation sans risque. Vous postulez pour tel ou tel établissement ou commune, éventuellement groupement de communes, même un département, voire une ou plusieurs Zones de Remplacement. On peut ne faire qu un seul vœu, ou plusieurs, jusqu à vingt. Si on n obtient pas satisfaction, on reste sur son poste. On a donc intérêt à regarder les caractéristiques des postes demandés, pour éviter des surprises désagréables. LISTE DES POSTES VACANTS Elle est disponible sur SIAM. Il est vivement conseillé de ne pas s en préoccuper avant d avoir rédigé ses vœux. Relire cette phrase et l assimiler! Cette liste est souvent incomplète voire fausse : des postes déclarés vacants peuvent finalement ne pas être mis au mouvement et de nouvelles vacances de postes peuvent apparaître jusqu à l ouverture du mouvement. Connaître les postes vacants est un leurre. Cette liste risque de susciter des demandes de mutation imprévues de la part de collègues anciens dans leur poste, donc à fort barème. Un mouvement est une réaction en chaîne : un collègue en poste qui mute libère une place qui n était pas répertoriée à l avance. LES REGROUPEMENTS DE COMMUNES Le rectorat n ordonne plus depuis plusieurs années les groupes de communes afin de fluidifier davantage le mouvement. Désormais, en formulant un vœu portant sur un regroupement de communes, cela équivaut à demander ces dernières sans considérations d ordre. C est le mouvement lui-même qui génère l essentiel des postes attribués. Une règle d or : une liste de vœux doit exprimer la préférence réelle du demandeur sans prise en compte d aucun autre considérant. Relire cette phrase aussi! Si un collègue a une réelle préférence pour une commune située dans le groupement demandé, il a donc désormais intérêt à formuler explicitement ce vœu commune avant le vœu groupement de communes. Depuis la suppression de la règle de l ordonnancement, la satisfaction du vœu tout poste dans le secteur est de Lyon risque de déboucher sur une affectation à Meyzieu plutôt qu à Lyon 3 e (alors que dans la liste de ce groupement Lyon 3 e figure avant Meyzieu) Signalons également que quelques communes ne sont pas incluses dans les regroupements de communes. On ne peut donc être affecté dans ces communes que sur un vœu de type ETB ou COM ou au contraire dans le cadre d un vœu large départemental. Fédération Nationale de l Enseignement, de la Culture et de la Formation Professionnelle de la Confédération Générale du Travail - Force Ouvrière

3 Spécial INTRA Le Syndicaliste FO des Lycées et Collèges du Rhône / Supplément au N 91 du 20 mars BONIFICATIONS FAMILIALES Elles ne sont accordées que sur des vœux larges (commune au minimum) en demandant tout poste, et uniquement si le 1 er vœu bonifiable correspond à la commune de résidence privée ou professionnelle du conjoint. Si celle-ci ne comporte pas d établissement d affectation possible, il s agit de la commune la plus proche. En outre le premier département demandé doit correspondre impérativement au département où se situe la commune de résidence privée ou professionnelle du conjoint. Les vœux portant sur des ZR (de type ZRE ou ZRD) doivent aussi obéir à cette règle. Le non respect de ces règles (bien compliquées!) entraîne l annulation des bonifications pour tous les vœux du même type. Mais, une fois la bonification déclenchée, elle s applique à tous les vœux, sans tenir compte de la logique géographique. Pour la validation des points, les règles sont les mêmes que celles du mouvement inter-académique, en particulier la date de prise en compte des pièces justificatives : le 1 er septembre Pour ce qui concerne les bonifications liées aux enfants la date de prise en compte des pièces justificatives est le 10 avril Pour chaque vœu départemental le conjoint rapporte 100,2 points. Pour tout vœu géographiquement inférieur au département, le conjoint ne rapporte que 40,2 points, mais chaque enfants compte. Les années de séparation, appréciées au 1 er septembre 2014, ne sont prises en compte que sur le vœu département (ou toutes ZR du département) : 25 points pour 1/2 an, 50 pour 1 an, 75 pour 1 an 1/2, 100 pour 2 ans, 125 pour 2 ans 1/2 et 150 pour 3 ans et plus. PART ICULARIT ES Mutation Simultanée (à car actère familial) Les bonifications familiales s élèvent à 30 points pour les vœux infra départementaux de type COM et GEO et à 60 points pour les vœux de type DPT. Les enfants ne sont pas pris en compte. Aucune année de séparation n est comptabilisée pour la mutation simultanée de deux agents exerçant dans des départements distincts. Rapprochement de la résidence de l enfant (RRE) Le nombre d enfants est pris en compte : 80 points pour un enfant, 90 points pour deux enfants, 100 points pour trois enfants et plus. Attention : depuis 2011, l âge limite retenu pour la prise en compte des enfants dans le cadre d un RRE est passé dans l académie de Lyon (s alignant sur le mouvement inter-académique) à 18 ans au 1 er septembre 2015, au lieu de 20 ans auparavant. VŒU DEPARTEMENTAL : piège! Ce forfait ne peut porter que sur les vœux larges COM, GEO, DPT et ACA sans exclusion de types d établissement ainsi que sur les vœux ZRE, ZRD et ZRA. Cette rubrique ne concerne pas le vœu départemental prioritaire en cas de mesure de carte scolaire. Une bonification est attribuée dans certains cas sur le vœu départemental, ce qui rend ce voeu attractif au premier abord. C est le cas notamment pour les stagiaires reclassés (ex-contractuels, ex-aed), la mutation simultanée et le rapprochement de conjoint, le TZR demandant tout poste dans le département correspondant à sa zone Attention : un vœu large départemental, bonifié ou non, est toujours dangereux. Dans la pratique, demander un département entier revient à demander le poste du département qui est le moins sollicité par les autres candidats, donc en principe pas le meilleur! En tout cas, il est souhaitable de choisir d abord quelques vœux sur des groupes de communes d un département voisin souvent plus proches et/ou quelques Zones de Remplacement, ce qui peut être plus intéressant qu un poste fixe à l autre extrémité de son département. Exemple : pour un Rapprochement de Conjoint, le vœu départemental rapporte 100,2 points de bonification familiale au lieu de 40,2 pour les vœux plus restreints. De plus ce vœu permet de comptabiliser des années de séparation lorsque les 2 résidences professionnelles sont situées dans 2 départements différents (cf bonifications familiales ci-dessus). EXTENSION : danger! Mais ce vœu (tentant) est très dangereux à cause de l étendue des départements de l académie. A n utiliser qu avec précaution plutôt en vœu 20 qu en vœu 1. Les collègues «entrant dans une académie», titulaires ou stagiaires seront traités en extension s ils n obtiennent pas satisfaction dans leurs vœux. En cas de traitement en extension, l examen au sein d un département se fait à partir du premier vœu formulé portant sur un établissement ou une ZR de ce département avec le plus petit barème afférent aux vœux exprimés (ce barème ne comporte aucune bonification à l exception des éventuelles bonifications familiales). Les collègues ayant des bonifications familiales et un barème relativement faible, ont intérêt à ne pas indiquer d établissements précis (non bonifiés) quand il y a risque d extension (fonctionnaires stagiaires mariés ou pacsés mais sans enfants par exemple). L extension se fait d abord sur poste fixe du département correspondant au 1 er vœu formulé, puis sur toute zone de remplacement du même département. En cas d impossibilité d affectation, cette même procédure s applique sur les autres départements et zones de l académie. L extension ne porte pas sur les SPEA mais peut porter sur les REP+, REP et Politique de la ville. Le plus sûr est d éviter le traitement en extension. Pour cela, les derniers vœux doivent être suffisamment larges pour qu une affectation dans l un d eux soit une certitude : au minimum un département, toutes les ZR d un département ou de plusieurs (selon «l affinité» pour ce type de poste). N oublions pas que ces vœux larges permettent de comptabiliser la totalité des bonifications et de retrouver le barème du mouvement inter-académique! (à l exception des 50 points pour les stagiaires réservés au premier vœu). MESURE DE CARTE SCOLAIRE La victime est obligatoirement le dernier arrivé. En cas d égalité c est l échelon qui départage, puis en cas de nouvelle égalité le nombre d enfants et enfin en dernier ressort la date de naissance. C est le recteur qui notifie par écrit à l intéressé la suppression de poste. Une bonification de points est attribuée à trois vœux impératifs : l ancien établissement, la commune correspondante en n excluant aucun type d établissement et le département correspondant, avec possibilité de préciser le type d établissement d origine. Les vœux de repli de carte scolaire des agrégés peuvent ne porter que sur les lycées. Le respect de cette procédure garantit une réaffectation prioritaire, à savoir le poste le plus proche de l ancien poste. On peut intercaler les vœux bonifiés et les vœux précis d établissements, de communes et de regroupements communes éventuels. Mais attention : un agent obtenant un vœu non bonifié des points est considéré comme muté normalement! Si un collègue de l établissement obtient sa mutation, la mesure de Carte Scolaire est annulée. La priorité sur l ancien établissement (et la commune) est conservée «à vie» à condition que depuis l intervention de la mesure de carte scolaire, l agent n ait pas fait l objet, sur sa demande, d une mutation hors de l académie. Fédération Nationale de l Enseignement, de la Culture et de la Formation Professionnelle de la Confédération Générale du Travail - Force Ouvrière

4 4 Le Syndicaliste FO des Lycées et Collèges du Rhône / Supplément au N 91 du 20 mars 2015 Spécial INTRA ALORS, COMMENT REDIGER SES VŒUX? Déterminer le risque encouru si l on n a pas satisfaction (traitement en extension ou pas). Se fixer soi-même un vœu 21, certes virtuel, mais qui peut devenir bien réel, à savoir : - pour les personnes en poste fixe : leur poste actuel. - pour les personnes à risque d extension : le pire poste qu ils imaginent. Trouver 20 vœux (ou moins), sur poste fixe et ZR qui paraissent préférables à ce vœu 21. Optimiser ses chances en choisissant le type de vœu permettant d avoir le plus de points, bonification familiale par exemple en demandant des vœux tout poste dans une commune. Classer les 20 vœux par ordre de préférence personnelle véritable sans autre considérant et surtout pas de calcul de probabilités ou d estimation de chances, méthodes empiriques qui conduisent en général à la catastrophe. Relire ses vœux en commençant par la fin. Si la liste est bien faite, on doit passer progressivement et sans à-coup, de la grimace plus ou moins prononcée, à un grand sourire. Contacter le syndicat pour confirmation de la bonne rédaction de ses vœux. ATTENTION! La règle du 1 er vœu préférence réelle ne s applique pas aux fonctionnaires stagiaires qui ont choisi d utiliser la bonification de 50 points sur le 1 er vœu : dans ce cas ce vœu doit être impérativement réaliste! Ne pas oublier que les autres voeux ne sont pas bonifiés. Dans certaines disciplines, il peut être réaliste d indiquer en premier vœu, un département entier pour cumuler les bonifications familiales maximales et les 50 points. STAGIAIRES PREMIERE AFFECTATION Même mariés ou pacsés, les stagiaires en 1 ère affectation ont un faible barème qui ne leur permet pas de rivaliser avec certains collègues déjà en poste dans l académie. Les nouveaux devront regarder avec soin la liste des établissements REP+, REP (ou Politique de la ville ) qui n intéressent pas forcément les collègues plus anciens. Pour un stagiaire, demander des établissements précis a peu de sens (sauf les très excentrés ou les difficiles). Utiliser plutôt les groupements de communes, voire les départements entiers, des établissements REP+, REP ou Politique de la ville et même des Zones de Remplacement périphériques a priori peu prisées. Attention : Surtout ne pas oublier le risque très réel du traitement en extension! (cf Extension = danger!) La bonification de 50 points pour un stagiaire est attribuée sur le premier vœu, quel qu il soit, une seule fois pendant les trois premières années de sa carrière! Les stagiaires qui ont opté pour l octroi de cette bonification au mouvement inter-académique n ont pas le choix : ils doivent l utiliser au mouvement intra-académique. Les stagiaires lauréats en 2012 n ayant pas encore utilisé cette bonification de 50 points doivent l utiliser pour le 1 er vœu cette année, sinon elle est définitivement perdue. Le choix de l utilisation de ces 50 points est intimement lié au choix du vœu lui-même qui, de ce fait, n est plus un premier vœu idéal, utopique ou peu probable, mais doit être impérativement un vœu réaliste. Cela varie selon la discipline mais un premier vœu raisonnable sera souvent un groupement de communes. Comme pour le mouvement inter, il existe une bonification spéciale liée à des services Éducation nationale pour les fonctionnaires stagiaires qui sont ex-enseignants contractuels du 2 nd degré, ex-cpe contractuels, ex-cop contractuels, ex-ma garantis d emploi, ex-mi-se ou ex-aed, justifiant de services dont la durée en équivalent temps plein (ETP) est égale à une année scolaire au cours des deux années scolaires précédant leur stage. Cette bonification est de 100 pts en cas de reclassement au 4e échelon, 115 pts au 5e et 120 à partir du 6e. Elle est valable sur les vœux tout poste dans le département, tout poste dans l académie, toute zone de remplacement dans le département et toute zone de remplacement dans l académie. Les stagiaires devant recevoir une 1 ère affectation ne peuvent pas exclure de leur demande les établissements difficiles (établissements REP+, REP ou Politique de la ville ). AFA & REVISION D AFFECTATION Avant l invention du mouvement intra-académique en 1999, une Délégation Rectorale permettait à un(e) collègue n ayant pas obtenu sa mutation d occuper un poste plus conforme à ses vœux pour un an. Le Recteur tenait compte de la situation personnelle, familiale surtout, pour l accorder. Elles n existent en principe plus. Cependant, il existe toujours des cas difficiles. On a donc réinventé la DR rebaptisée AFA (affectation académique). Quelques dizaines de collègues obtiennent chaque année une AFA. Les demandes d AFA seront examinées lors d un groupe de travail sur la phase d ajustement mi-juillet. Les collègues en situation délicate ont donc intérêt à utiliser leurs 20 vœux, à formuler des vœux larges, pour montrer leur désir d obtenir une mutation, et en cas de non satisfaction, faire une demande exceptionnelle d AFA. Si l AFA est refusée par le Recteur, il y a obligation de rejoindre son poste définitif. PHASE D AJUSTEMENT POUR LES TZR Il existe une rubrique préférences géographiques pour la phase d ajustement, indépendante de l inscription pour le mouvement intra académique (liste qui est transmise le 28 avril, et qui est à retourner au plus tard le 24 juin 2015). Le TZR ne peut pas indiquer sa préférence, soit pour un poste à l année, soit pour des remplacements. Il peut, au sein de sa zone, effectuer cinq préférences portant sur une commune ou un groupement de communes. Seul le premier vœu peut porter sur un établissement. Ces vœux serviront pour les affectations des TZR avant la rentrée (phase d ajustement estivale, mi-juillet et fin août). Même le TZR ne désirant pas participer au mouvement intra-académique pour obtenir un poste fixe DOIT formuler ces préférences MAINTENANT. Sinon il participera à la phase d ajustement sans vœux, et dans ce cas il sera affecté dans «l intérêt du service». Quand on participe au mouvement intra-académique, il existe la possibilité de formuler ces 5 préférences pour chaque ZR demandée. Les candidats nommés en extension sur ZR pourront faire connaître leurs préférences par courrier sur papier libre adressé au rectorat au plus tard le 24 juin Les TZR déjà en poste peuvent demander à changer d établissement de rattachement administratif (courrier au plus tard le 24 juin). La fiche syndicale est indispensable pour le suivi du dossier. Il est conseillé pour plus de sûreté de fournir au syndicat les photocopies de toutes les pièces justificatives jointes au dossier officiel, ainsi que deux enveloppes timbrées avec votre adresse. SNFOLC LYON Section académique 214 avenue Félix Faure Lyon Tél. : Fax : Courriel snfolc-lyon@orange.fr Site internet du SNFOLC Fédération Nationale de l Enseignement, de la Culture et de la Formation Professionnelle de la Confédération Générale du Travail - Force Ouvrière

5 SNFOLC LYON Fiche mutations 2015 Mouvement intra- académique à remplir soigneusement et à renvoyer, avec 2 enveloppes timbrées à vos nom et adresser, à : SNFOLC 214 avenue Félix Faure LYON Syndicat National Force Ouvrière Discipline :. Grade :. NOM (en majuscules) :. Prénom : Date de naissance : Nom de jeune fille :. Tél :.. Adresse personnelle :.. Établissement d'exercice en 2014/2015 : r Titulaire sur poste fixe TZR r Stagiaire! Dans quel cas êtes-vous? : cas n 1 : vous avez un poste définitif (poste fixe ou TZR) dans l'académie de Lyon. cas n 2 : vous n'avez pas de poste définitif dans l'académie, vous pouvez donc être traité "en extension". Précisez votre situation : vous entrez dans l'académie de Lyon au mouvement inter 2014, vous êtes en réintégration dans l'académie, vous êtes stagiaire ex-titulaire de la fonction publique dans un département de l'académie de Lyon, précisez votre poste en avant le stage : q Personnel handicapé (voir page IV) q Vous relevez des priorités de «carte scolaire» (suppression de poste, retour de CLD, affectation après reconversion ou réintégration après réadaptation) q Vous êtes néo-titulaire Rapprochement de conjoint (marié, ou pacsé, ou avec enfant reconnu par les deux) Précisez la profession et le lieu de travail du conjoint : Nombre d'enfants : Vous demandez le rapprochement de conjoint sur : sa résidence privée sa résidence professionnelle Mutation simultanée, précisez : Nom et prénom du conjoint :.. sa discipline précise :.. son affectation cette année :.... q Poste spécifique académique q Demande de bonification à l entrée en établissement REP+ 1 vœux en clair (non codés) type d'établissement barème (votre calcul) barème (vérification) projet d'affectation : I (cadre réservé au syndicat)

6 Le barème intra-académique 2015 Académie de Lyon Échelon Par échelon acquis au 31/08/14 par promotion ou par reclassement au 01/09/13 (forfait de 21 points jusqu au 3 e échelon) 7 points Bonification hors-classe points Bonification classe exceptionnelle (plafonnement à 98 points).77 points Bonification pour les agrégés au 6 e échelon de la hors-classe ayant deux ans d ancienneté dans l échelon 7 points Ancienneté dans le poste au 31/08/2015 Par année...10 points A partir de la 4 e année, bonification par tranche de 4 ans.25 points SNA (accompli immédiatement avant 1 ère affectation) points Reconversion & Changement de discipline : points Attention : la bonification ne porte que sur le vœu DPT et ACA (resp. ZRD et ZRZ) correspondant au dernier établissement (resp. ZR) d'affectation Bonification TZR (non cumulable avec la bonification ZEP) Attention : cette bonification ne porte que sur les vœux COM, GEO, DPT et ACA sans restriction de type d'établissement et ZRE, ZRD et ZRA 1 an : 10 points 2 ans : 20 points 3 ans : 40 points 4 ans : 70 points 5 ans : 90 points 6 ans : 100 points 7 ans : 120 points 8 ans : 140 points 9 ans et plus : 150 points Stabilisation sur poste fixe des TZR sur certains groupements de communes sans restriction de type d'établissement..100 points Bonification d entrée en REP+ (établissement classés au 01/09/2014 ou 01/09/2015) : points Cette bonification concerne uniquement les agents ayant obtenu un avis favorable de la commission académique. Bonifications de sortie d un établissement de l éducation prioritaire (sur des vœux «commune» ou plus larges, sans exclusion, et sur les vœux ZRE, ZRD et ZRA) Si l établissement était classé APV au 01/09/2014 : L établissement affecté depuis 1 an 2 ans 3 ans 4 ans 5 ans 6 ans 7 ans 8 ans et plus bonification 10 points 20 points 50 points 80 points 150 pts si REP+ 100 points sinon 160 pts si REP+ 110 points sinon 180 pts si REP+ 130 points sinon 200 pts si REP+ 150 points sinon Si l établissement n était pas APV au 01/09/2014 et devient REP : 100 pts pour 5, 6 ou 7 ans d exercice effectif et continu, 150 pts pour 8 ans et plus Si l établissement n était pas APV au 01/09/2014 et devient REP+ : 150 pts pour 5, 6 ou 7 ans d exercice effectif et continu, 200 pts pour 8 ans et plus Rapprochement de conjoints Vœu commune, groupe de communes, ZRE (sans exclusion).. 40,2 points Vœu départemental, académique, ZRD, ZRA (sans exclusion) ,2 points Enfants à charge de moins de 20 ans au 01/09/2015 COM, GEO, DPT, ACA (sans exclusions), ZRE, ZRD et ZRA par enfant : 50 points Année(s) de séparation (sur vœu au moins départemental ou ZRD). 25 points par ½ année jusqu à 3 ans, 3 ans et plus : 150 points Mutation simultanée entre conjoints (tous deux titulaires, ou tous deux stagiaires) Vœu commune, groupe de communes, ZR..30 points Vœu départemental, académique, ZRD, ZRA 60 points Mutation simultanée entre non conjoints (tous deux titulaires, ou tous deux stagiaires)..0 point Rapprochement de la résidence de l enfant (remplace l Autorité Parentale Unique, APU) Vœu commune ou plus large, vœu ZRE ou plus large (sans exclusions) (concerne les enfants de moins de 18 ans au 01/09/2014) 1 enfant : 80 points, 2 enfants : 90 points, 3 enfants et plus : 100 points Lauréat de concours 2013 (et 2011 ou 2012 pour la 1 re bonification) Stagiaire ne justifiant pas de service antérieur («ex- 50 points IUFM») sur le 1 er vœu points Stagiaire justifiant de service antérieur (* voir page 4) sur les vœux DPT et ACA sans exclusions, ZRD et ZRA.100, 115 ou 120 points* Fonctionnaire titulaire dans l académie avant réussite au concours, sur le vœu DPT sans exclusions correspondant à l'ancienne affectation points Enseignant titulaire ne pouvant être maintenu sur son poste, sur le vœu DPT sans exclusion ou ZRD correspondant à l'ancienne affectation sans exclusion points Réintégration après détachement, disponibilité, sortie de réadaptation, de PACD, etc. Si l'affectation précédente était en établissement, sur les vœux DPT et ACA sans exclusions points Si l'affectation précédente était ZR, sur les vœux ZRD et ZRA points Enseignants sur poste gagé en formation continue ou bénéficiant d'une ARA ayant perdu leur poste Si l'affectation précédente était en établissement, sur les vœux DPT sans exclusions et ZRD correspondant à l'ancienne affectation points Si l'affectation précédente était ZR, sur le vœu ZRD correspondant au GRETA ou au lieu d'exercice de l'ara points Si aucune affectation définitive dans l'académie de Lyon, sur le vœu ZRD correspondant au GRETA ou au lieu d'exercice de l'ara points Travailleur handicapé Sur certains vœux après examen du dossier (voir page IV) points Sur tous les vœux départementaux (DPT et ZRD) sans exclusion points Mesure de carte scolaire : bonification sur les vœux "prioritaires" suivants suppression poste fixe : vœux sur l établissement, la commune, le département, l'académie points suppression poste ZR : la ZRE, ZRD correspondante, ZRA, département et académie points Agrégés dans les disciplines enseignées en lycée ET en collège et sur les VŒUX LARGES (COM, GEO, DPT, ACA) ne comportant que des lycées 100 points II

7 Votre barème intra-académique 2015 Académie de Lyon Vous n'êtes pas obligé de calculer votre barème, mais il faut remplir toutes les rubriques qui vous concernent pour que nous puissions vérifier votre calcul n os des vœux bonifiés vérification académique Votre échelon au 31/08/2014 ou au 01/09/2014 par reclassement. tous Votre ancienneté de poste au 31/08/2015 :... ans tous r Reconversion (1 re mutation dans la nouvelle discipline)... r Bonifications TZR (sur vœux "communes" ou plus large) nombre d années d exercice sur la même ZR : ans... r Stabilisation TZR r Bonification d entrée en REP+ (si validée par la commission) r Bonifications sortie EP (sur vœux "communes" ou plus large) nombre d années d exercice continu en APV : ans sortie anticipée d APV par : m suppression de poste m déclassement r Rapprochement de conjoint m vœux communes, groupe de communes, ZRE m vœux départements, académie, ZRD, ZRA m nombre d'enfants de moins de 20 ans au 01/09/2015 :. m nombre d'années de séparation (sur vœux larges) :.. r Mutation simultanée (entre conjoints) m vœux communes, groupe de communes, ZR m vœux départements, académie, ZRD, ZRA r Rapprochement de la résidence de l enfant m nombre d'enfants de moins de 18 ans au 01/09/2015 :.... r Lauréat de concours 2014 (ou 2012 ou 2013 pour la 1 re bonif.) m ne justifiant pas de service antérieur (50 points). 1 m justifiant de service antérieur (100, 115 ou 120 points). m ex-fonctionnaire titulaire m enseignant ne pouvant être maintenu sur poste... r Réintégration r Retour de GRETA ou d'ara r Travailleur handicapé (voir p. IV) r Victime d'une mesure de carte scolaire m poste supprimé m retour de CLD m retour de congé parental r Vous êtes agrégé et vous demandez des lycées q Poste spécifique académique Affectation après avis par les corps d inspection Totaux III

8 Autorisation à signer afin de respecter les obligations fixées par la CNIL "Afin de permettre au SNFOLC de suivre mon dossier lors des commissions paritaires relatives aux mutations, je l'autorise à faire figurer les renseignements ci-joints dans des fichiers informatisés, et ce dans les conditions fixées par la loi n 78-7 du 6 janvier 1978, dont les articles 26 et 27 me donnent le droit d'opposition, d'accès et de rectification aux informations nominatives me concernant." Date : Signature : Travailleurs handicapés Cette bonification remplace les bonifications «situation médicale grave» et «fonctionnaire ayant la reconnaissance de travailleur handicapé». L attribution de la priorité (1 000 points) ne peut porter, sauf cas très particulier, que sur des vœux larges (commune, groupement ordonné de communes, département, zones de remplacement). La procédure d examen concerne les personnels stagiaires et titulaires, leur conjoint bénéficiaire de l obligation d emploi, ainsi que la situation d un enfant reconnu handicapé ou malade. La situation des ascendants et des fratries n est pas prise en compte. Vous devez envoyer (de préférence en recommandé avec AR) ou déposer sous pli confidentiel (ou redéposer si vous l'avez déjà fait au mouvement inter) un dossier (*) auprès du médecin conseiller technique, Rectorat de l'académie de Lyon, 92 Rue de Marseille, BP 7227, LYON Cedex 07 (tél. : ). Les documents étant confidentiels, indiquez nous ci-dessous (ou par courrier joint) les précisions que vous jugez utiles de nous apporter, afin de nous permettre de défendre votre demande : (*) envoyer le dossier au plus tard le 3 avril 2015 au Docteur Butheau Pièces justificatives Date limite de retour des confirmations et des pièces justificatives : 10/04/2015 (quelle que soit l académie d origine) Les situations familiales sont appréciées au 01/09/2014. Certificats de grossesse délivrés au plus tard au 10/04/2015. Les pièces justificatives nécessaires pour obtenir certaines bonifications sont à joindre au formulaire de confirmation de demande que vous devrez vérifier, compléter, éventuellement corriger, dater et signer, avant de le rendre à votre chef d'établissement. Attention : les personnels actuellement affectés dans une autre académie doivent transmettre eux-mêmes (en recommandé avec AR) leur confirmation de demande de mutation visée par le chef d établissement dont ils relèvent. Conseil : numérotez les pièces justificatives. Quelles sont les pièces justificatives à fournir? 50 points stagiaires : les lauréats des concours 2012 ou 2013 doivent fournir la photocopie de leur confirmation de demande de mutation 2014 (éventuellement 2013) pour prouver qu'ils n'ont pas encore utilisé la bonification. mutation simultanée : extrait d acte de mariage ou photocopie du livret de famille, ou attestation du tribunal de grande instance (PACS), arrêté d'affectation du conjoint. Attention : (PACS ) : joindre attestation d imposition commune, voir ci-dessous. rapprochement de conjoints : extrait d'acte de mariage et d'actes de naissance des enfants ou photocopie du livret de famille, ou attestation du tribunal (PACS), attestation d activité professionnelle du conjoint datée et signée faisant apparaître le nom et le lieu de l'entreprise, la date d'embauche et de fin de contrat pour les CDD (10 h hebdomadaires pendant au moins 6 mois), les derniers bulletins de salaires. Les promesses d'embauche sont également prises en compte. En cas de chômage : attestation récente d'inscription à l'anpe (moins de 3 mois) et attestation des dernières activités professionnelles, photocopie d'une quittance de loyer en cas de rapprochement sur la résidence privée, attestation de l'activité professionnelle du conjoint pour toutes les années de séparation éventuelles, attestation de reconnaissance anticipée d'enfant à naître (agents ni mariés ni pacsés) et certificat de grossesse (délivré au plus tard le 18/04/2014). résidence de l enfant (RRE) : extrait d'actes de naissance ou photocopie du livret de famille, décision de justice sur la garde des enfants, attestation domiciliation des enfants en cas de garde conjointe ou alternée. reconversion : certificat de validation d'aptitude à enseigner dans la nouvelle discipline (ou pièce établie par l'inspection). dans certains cas de réintégration (emploi fonctionnel ou établissement privé sous contrat) : arrêté de la précédente affectation. remplir les rubriques d'exercice en établissement difficile (APV, REP+ préfigurateur, Politique de la ville ), qui seront complétées par le chef d'établissement sur la confirmation de demande. ATTENTION : année(s) de séparation : pour chaque année scolaire de séparation demandée, la situation de séparation doit être justifiée et doit être au moins égale à 6 mois de séparation effective par année scolaire considérée. Bonification de 50 points pour 1 année de séparation, 75 points pour 2 année et 150 points pour 3 années et plus de séparation. PACS : les collègues pacsés avant le 01/01/2014 doivent joindre impérativement l'avis d'imposition commune 2013 ; pour ceux pacsés après cette date entre le 01/01/2014 et le 31/08/2014, joindre l attestation de dépôt de la déclaration fiscale commune Dès que vous avez l accusé de réception confirmant votre demande de mutation, envoyez cette fiche syndicale de 4 pages au siège : SNFOLC 214 avenue Félix Faure Lyon, en joignant le double des pièces justificatives et la photocopie de cette confirmation de demande. IV

9 SNFOLC LYON Syndicat National Force Ouvrière des Lycées et Collèges Fédération Nationale de l Enseignement, de la Culture et de la Formation Professionnelle, de la Confédération Générale du Travail - Force Ouvrière Syndicat National Force Ouvrière des Lycées & Collèges Section académique de Lyon SNFOLC Lyon 214 avenue Félix Faure Lyon Tél. : Courriel : snfolc-lyon@orange.fr FAX : PHASE D'AJUSTEMENT TZR RENTREE SCOLAIRE Remettez sans attendre 2015 votre DISCIPLINE :..... GRADE :. ZR pour laquelle vous émettez des préférences :.... NOM :..... Prénom :. Date de naissance :... Nom de jeune fille :.. Adresse personnelle :. Téléphone :... Etablissement de rattachement en cas d'affectation sur la ZR en ;. Etablissement d'exercice en sur la ZR en cas d'affectation à l'année :... Vos préférences sur la ZR : N Type de vœu Libellé Vœux pour l'établissement de rattachement administratif au cas où vous demandez à en changer ou si c est votre 1 ère affectation sur la ZR : Votre échelon au 31/08/2014 par promotion ( ou au 01/09/2014 en cas de reclassement ) :. Votre ancienneté dans la ZR ( au 01/09/2015) :. Situation familiale ou civile :. Autorisation à signer fin de respecter les obligations fixées par la CNIL "Je souhaite continuer à recevoir du SN-FO-LC toutes les informations qu'il juge en rapport avec le déroulement de ma carrière, je l'autorise à faire figurer les renseignements ci-joints dans des fichiers informatisés, et ce dans les conditions fixées par la loi 78/7 du 6 janvier 1978, dont les articles 26 et 27 me donnent droit d'opposition, d'accès et de rectification aux informations me concernant." V

10 Le point sur les «nouveautés» des derniers mouvements Nouvelles bonifications liées à la refonte de l éducation prioritaire Le système des APV disparaît. Il est remplacé par le système REP/REP+. L exercice en établissement «Politique de la ville» (établissement du Plan violence) est également valorisé à la sortie. Un régime transitoire entre les deux systèmes est mis en place pour les mouvements 2015, 2016 et Affectation en établissement REP+, REP, Politique de la ville Contrairement aux postes ECLAIR ces dernières années, une affectation au titre d un vœu large (COM, GEO, DPT, ACA) ou dans le cadre de l extension pourra être prononcée dans un établissement classé REP+. Les vœux précis (de type ETB) portant sur un établissement REP+ peuvent faire l objet d une bonification de 500 points sous réserve d en avoir fait la demande et d avoir obtenu l avis favorable de la commission académique. Attribution des bonifications familiales sur les vœux larges Pour pouvoir en bénéficier sur les vœux de type COM, GEO et ZRE le premier vœu large de l un de ces trois types doit correspondre au choix soit à la commune de résidence professionnelle ou à la commune de résidence privée du conjoint. Si cette commune ne comporte pas d EPLE, il s agit de la commune la plus proche en distance. Exemple : Je suis affecté à Belleville sur Saône et je souhaite me rapprocher de mon conjoint qui habite et travaille à Villeurbanne. Si je souhaite bénéficier des bonifications familiales sur tous mes vœux de type COM, GEO et ZRE, mon premier vœu large portant sur tout type de poste devra être «tout poste à Villeurbanne» ou «tout poste dans le secteur est de Lyon» ou «tout poste dans l agglomération lyonnaise» ou encore«zone de remplacement Grand Lyon». Si mon premier vœu large est «tout poste dans la ville de Lyon» les bonifications familiales ne s appliqueront à aucun de mes vœux larges de type COM, GEO et ZRE pas même au vœu «tout poste à Villeurbanne». Pour pouvoir en bénéficier sur les vœux de type DPT et ZRD le premier vœu large de l un de ces deux types doit correspondre au choix soit à la commune de résidence professionnelle ou à la commune de résidence privée du conjoint. Remise en cause de la bonification «agrégé demandant un lycée» : le rectorat persiste! Jusqu en 2011 la bonification de 100 points portait sur tous les vœux de type lycée qu ils soient précis ou larges. Depuis 2012, seuls les vœux (de la taille au moins d une commune) seront bonifiés. Exemple : Je suis agrégé. Je formule en vœu n 1 «lycée Quinet à Bourg en Bresse» et en vœu n 2 «tout lycée à Bourg en Bresse». Le vœu n 2 sera bonifié de 100 points mais pas le vœu n 1! En revanche si je suis déjà titulaire d un poste dans un lycée de Bourg je ne peux plus bénéficier de bonification pour changer de lycée dans cette ville. Le rectorat refuse de rétablir la situation d avant 2012, estimant qu un agrégé désireux d exercer en lycée peut élargir ses vœux à l ensemble des lycées de l académie! En procédant ainsi l administration tente non seulement de niveler les agrégés sur les autres corps mais aussi que les candidats perdent d une certaine façon la maîtrise de leur affectation. Depuis 2007, année où les bonifications ZEP et TZR ne se sont plus appliquées à des vœux portant sur un établissement, la bonification «agrégé demandant un lycée» était la dernière bonification valable sur un vœu précis. Nul doute que ces affectations en aveugle participent de l orientation de remettre en cause les affectations sur la base d un barème. FO conseille aux agrégés de faire précéder leurs vœux large de type lycées de quelques vœux précis portant sur un lycée donné. Mutations des professeurs de SII (ex-sti) Ils pourront participer au choix soit au mouvement de leur nouvelle discipline de recrutement (discipline dans laquelle ils ont été reconvertis ou positionnés par défaut s ils n ont toujours pas demandé leur changement) soit au mouvement de technologie. Une exception les agrégés d ingénierie électrique ont le choix entre deux options de SII, énergie ou information et numérique, ceux d ingénierie des constructions entre architecture et construction et énergie. VI