DONS ET LEGS Inventaire par Angélique Durand

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "DONS ET LEGS Inventaire par Angélique Durand"

Transcription

1 4 DONS ET LEGS Inventaire par Angélique Durand

2 NOTE AUX LECTEURS Conformément à la législation en vigueur, un délai de 100 ans est nécessaire pour la libre communication des documents de cette série aux particuliers. 2

3 4 1-2 Etats statistiques Dons et legs aux établissements publics ( ) 2 Dons et legs aux établissements religieux ( ) Dons et legs, enregistrement : registres [microfilm] Dons et legs aux communes d Indre-et-Loire. 5 Abilly à Amboise Abilly ( ) Ambillou ( ) Amboise ( ) 6 Amboise à Ballan-Miré Amboise ( ) Artannes ( ) Azay-sur-Cher ( ) Balesmes ( ) Ballan-Miré ( ) 7 Avrillé-les-Ponceaux à Benais Avrillé-les-Ponceaux ( ) Azay-le-Rideau ( ) Beaulieu-lès-Loches ( ) Beaumont-en-Véron ( ) Beaumont-la-Ronce (1928) Benais ( ) 8 Bléré Bossay-sur-Claise à Bourgueil Bossay-sur-Claise ( ) Le Boulay ( ) Bourgueil ( ) 10 Boussay à La Chapelle-sur-Loire Boussay ( ) Braslou (1877) Braye-sous-Faye ( ) Bréhémont ( ) 3

4 Candes-Saint-Martin (1854) La Celle-Saint-Avant (1863) Cérelles ( ) Chambon (1874) Chambray-lès-Tours ( ) Chanceaux-sur-Choisille ( ) La Chapelle-sur-Loire ( ) 11 Chargé à Château-Renault Chargé ( ) Château-la-Vallière ( ) Château-Renault ( ) 12 Chaveignes à Chinon Chaveignes ( ) Chédigny (1875) Chemillé-sur-Dême (1898) Chemillé-sur-Indrois ( ) Chenonceaux (1876) Chézelles ( ) Chinon ( ) 13 Chinon Chouzé-sur-Loire à Continvoir Chouzé-sur-Loire ( ) Cinais ( ) Cinq-Mars-la-Pile ( ) Ciran (1930) Cléré-les-Pins ( ) Continvoir (1917) 15 Cormery à Gizeux Cormery ( ) Courçay (1934) Courcoué (1870) Couziers (1899) Crissay-sur-Manse ( ) La Croix-en-Touraine ( ) Crouzilles (1863) Cussay (1846) Dierre (1901) Druye (1863) Epeigné-les-Bois (1856) Les Essards (1898) Esvres-sur-Indre ( ) Faye-la-Vineuse ( ) Fondettes ( ) Francueil ( ) Gizeux ( ) 4

5 16 Le Grand-Pressigny à L Ile-Bouchard Le Grand-Pressigny ( ) La Guerche (1865) Descartes (1936) Les Hermites ( ) Huismes ( ) L Ile-Bouchard ( ) 17 Jaulnay à Luynes Jaulnay (1863) Joué-lès-Tours ( ) Langeais ( ) Lerné (1859) Le Liège ( ) Lignières-de-Touraine (s.d.) Ligré ( ) Ligueil ( ) Luynes ( ) 18 Loches Loches Luzillé à Neuillé-Pont-Pierre Luzillé (1856) Manthelan ( ) Marray (1938) Mazières-de-Touraine (1898) La Membrolle-sur-Choisille ( ) Mettray ( ) Monnaie ( ) Montbazon (1900) Montlouis-sur-Loire ( ) Montrésor ( ) Monts ( ) Morand (1933) Nazelles-Négron ( ) Neuil ( ) Neuillé-Pont-Pierre ( ) 21 Neuvy-le-Roi à Pocé-sur-Cisse Neuvy-le-Roi ( ) Noizay ( ) Nouans-les-Fontaines ( ) Nouâtre ( ) Nouzilly (1886) Panzoult (1931) Parçay sur Vienne (1938) Paulmy (1876) Pocé-sur-Cisse ( ) 5

6 22 Preuilly-sur-Claise Reignac-sur-Indre à La Riche Reignac-sur-Indre ( ) Reugny ( ) La Riche ( ) 24 Richelieu à Rochecorbon Richelieu ( ) Rilly-sur-Vienne ( ) La Roche-Clermault (1863) Rochecorbon ( ) 25 Rouziers-de-Touraine à Saint-Christophe-sur-le-Nais Rouziers-de-Touraine ( ) Saché (1837) Saint-Aubin-le-Dépeint (1874) Saint-Avertin ( ) Saint-Avertin ( ) Saint-Branchs ( ) Saint-Christophe-sur-le-Nais ( ) 26 Saint-Cyr-sur-Loire à Savonnières Saint-Cyr-sur-Loire ( ) Saint-Denis Hors ( ) Saint-Epain ( ) Saint-Etienne-de-Chigny ( ) Saint-Genouph (1849) Saint-Laurent-en-Gâtines (1876) Saint-Martin-le-Beau ( ) Sainte-Maure-de-Touraine ( ) Saint-Michel-sur-Loire (1898) Saint-Nicolas-de-Bourgueil ( ) Saint-Paterne-Racan ( ) Saint-Pierre-des-Corps (1876) Sainte-Radegonde ( ) Saint-Règle (1858) Saint-Senoch (1850) Saint-Symphorien ( ) Saunay ( ) Savigné-sur-Lathan (1900) Savonnières ( ) 27 Semblancay à Thizay Semblancay ( ) Sonzay ( ) Seuilly (s.d.) Sorigny (1900) 6

7 Tauxigny ( ) Thizay ( ) Tours Truyes à Yzeures-sur-Creuse Truyes (1874) Varennes (1849) Veigné ( ) Vernou-sur-Brenne ( ) Villandry (1876) Villeloin-Coulangé ( ) Vouvray ( ) Yzeures-sur-Creuse ( ) Dons et legs aux communes d autres départements. 45 Ain à Maine-et-Loire Ain (1913) Allier ( ) Ardennes ( ) Aube (1904) Bouches - du - Rhône (1912) Calvados (1814) Charente (1897) Cher (1918) Corrèze ( ) Creuse ( ) Corse (1935) Dordogne (1933) Eure-et-Loir ( ) Gard ( ) Hérault (1912) Indre ( Loir-et-Cher ( ) 7

8 Loire Inférieure ( ) Loiret ( ) Maine-et-Loire ( ) 46 Marne à Seine Marne ( ) Marne (Haute-) (1898) Mayenne ( ) Meurthe-et-Moselle ( ) Morbihan ( ) Nièvre ( ) Nord ( ) Oise (1902) Orne (1902) Puy-de-Dôme (1874,1908) Pyrénées (Basses-) (1917) Pyrénées (Hautes-) (1902) Pyrénées-Orientales (1930) Rhône (1918 Saône (Haute-) (1900) Sarthe ( ) Seine ( ) 47 Seine Inférieure à Yonne Seine Inférieure (1900) Seine-et-Marne (1911) Seine-et-Oise ( ) Sèvres (Deux -) ( ) Somme (1921) Tarn (1889) Var (1903) Vendée ( ) Vienne ( ) Yonne (1898) 4 48 Dons et legs au protectorat du Tonkin Dons et legs à différents départements Dons et legs à l Etat Mutation des titres de rente ayant appartenu aux anciens établissements ecclésiastiques

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES D INDRE-ET-LOIRE

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES D INDRE-ET-LOIRE DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES D INDRE-ET-LOIRE 94 boulevard Béranger CS 33228 37032 Tours Cedex 1 Téléphone : 02 47 21 73 01 Télécopie : 02 47 21 73 16 Courriel : ddfip37@dgfip.finances.gouv.fr

Plus en détail

Liste des laboratoires agréés pour la réalisation des analyses officielles dans le domaine de la microbiologie alimentaire

Liste des laboratoires agréés pour la réalisation des analyses officielles dans le domaine de la microbiologie alimentaire A - Dénombrement des micro-organismes aérobies à 30 C (= colonies aérobies = flore aérobie mésophile), Il regroupe les essais - Dénombrement des entérobactéries, suivants: - Dénombrement des Escherichia

Plus en détail

LA RÉPARTITION DES PROFESSIONNELS DU RACHAT DE CRÉDIT EN FRANCE http://www.1rachat-crédit.com/

LA RÉPARTITION DES PROFESSIONNELS DU RACHAT DE CRÉDIT EN FRANCE http://www.1rachat-crédit.com/ LA RÉPARTITION DES DU RACHAT DE CRÉDIT EN FRANCE http://www.1rachat-crédit.com/ Les tableaux suivants permettent de retrouver les données détaillées de la répartition des entreprises de rachat de crédits

Plus en détail

LA RÉPARTITION DES SERRURIERS EN FRANCE http://www.1serrurier.fr/

LA RÉPARTITION DES SERRURIERS EN FRANCE http://www.1serrurier.fr/ LA RÉPARTITION S EN FRANCE http://www.1serrurier.fr/ Les tableaux suivants permettent de retrouver les données détaillées de la répartition des entreprises de serrurerie en France métropolitaine et en

Plus en détail

Recueil des Actes Administratifs

Recueil des Actes Administratifs 1 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E D E P A R T E M E N T D E L ' I N D R E E T L O I R E Recueil des Actes Administratifs Partie 2 Commission Permanente 2-02 Réunion du 15 MARS 2013 2013 CONSEIL GÉNÉRAL

Plus en détail

L Agence MD vous présente

L Agence MD vous présente L Agence MD vous présente 4 Millions d emails BtoB disponibles Focus sur les professions libérales Mise à jour de septembre 2014 1 La Meg@baseB2B 4 Millions d emails de décideurs disponibles L Agence MD

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION Arrêté du 21 décembre 2012 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires

Plus en détail

SOMMAIRE. I - Synthèse de l'activité 2014... 2. II - Secteur "Logement" métropole... 4

SOMMAIRE. I - Synthèse de l'activité 2014... 2. II - Secteur Logement métropole... 4 SOMMAIRE I - Synthèse de l'activité 2014... 2 II - Secteur "Logement" métropole... 4 ACTIVITE LOGEMENTS NEUFS + EXISTANTS... 4 ACTIVITE LOGEMENTS NEUFS... 9 ACTIVITE LOGEMENTS EXISTANTS... 13 ACTIVITE

Plus en détail

Droits d enregistrement et taxe de publicité foncière sur les mutations à titre onéreux d immeubles et de droits immobiliers.

Droits d enregistrement et taxe de publicité foncière sur les mutations à titre onéreux d immeubles et de droits immobiliers. DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Droits d enregistrement et taxe de publicité foncière sur les mutations à titre onéreux d immeubles et de droits immobiliers. Taux, abattements et exonérations

Plus en détail

ARRÊTÉ autorisant la mise en œuvre d'un système de videosurveillance - CREDIT MUTUEL située 9, rue de Joué 37170 CHAMBRAY lès TOURS...

ARRÊTÉ autorisant la mise en œuvre d'un système de videosurveillance - CREDIT MUTUEL située 9, rue de Joué 37170 CHAMBRAY lès TOURS... N 8 - AOUT 2005 3 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 8 AOUT 2005 SOMMAIRE CABINET DU PREFET ARRÊTÉ agréant M. GAËL MELIN en qualité d'agent de police municipale stagiaire... 6 SOUS-PREFECTURE DE CHINON

Plus en détail

ARRETE Arrêté du 21 décembre 2012 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales

ARRETE Arrêté du 21 décembre 2012 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales ARRETE Arrêté du 21 décembre 2012 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales NOR: MCCE1240070A Version consolidée au 16 janvier 2015 Le ministre de l'économie

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS NUMERO SPECIAL Médaille d'honneur du travail Médaille d honneur Régionale, Départementale et Communale Médaille d'honneur des sapeurs-pompiers Médaille de bronze de la

Plus en détail

ANNEXE. LOI DU 28 PLUVIÔSE AN VIII (17 février 1800) Concernant la division du territoire français et l administration

ANNEXE. LOI DU 28 PLUVIÔSE AN VIII (17 février 1800) Concernant la division du territoire français et l administration LOI DU 28 PLUVIÔSE AN VIII (17 février 1800) Concernant la division du territoire français et l administration TITRE Ier. Division du territoire Art. 1er. Le territoire européen de la République sera divisé

Plus en détail

Bilan de l année 2011

Bilan de l année 2011 LE PERMIS A POINTS Bilan de l année DIRECTION DE LA MODERNISATION ET DE L ACTION TERRITORIALE SOUS-DIRECTION DE LA CIRCULATION ET DE LA SECURITE ROUTIERES BUREAU DE LA SECURITE ET DE LA REGLEMENTATION

Plus en détail

- Éléments de référence 2013 pour 2014 -

- Éléments de référence 2013 pour 2014 - - Éléments de référence 2013 pour 2014 - I - TAXE FONCIÈRE DÉPARTEMENTALE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES moyen de 2013 L article 1636B septies VI du CGI indique que le taux de la taxe foncière sur les propriétés

Plus en détail

La filière de l expertise comptable

La filière de l expertise comptable La filière de l expertise comptable Comptabilité Audit Conseil Gestion Finance Une promesse d avenirs CURSUS Débouchés Une filière qui offre des parcours de formation à la carte... La filière de l expertise

Plus en détail

LISTE DES CONTRATS CONCLUS SOUMIS AU CODE DES MARCHES PUBLICS

LISTE DES CONTRATS CONCLUS SOUMIS AU CODE DES MARCHES PUBLICS Entre le : 01/01/12 et 31/12/12 JOUE LES TOURS "ZUP 1" (26-32 rue de la Rotière) - Opération ANRU S.C.R.E.G. OUEST Travaux de résidentialisation 37205 TOURS CEDEX 3 BETON DESACTIVE MODERN ÉTANCHE 37390

Plus en détail

CHARTE D ACCESSIBILITÉ POUR RENFORCER L EFFECTIVITÉ DU DROIT AU COMPTE. Procédure d ouverture d un compte dans le cadre du droit au compte

CHARTE D ACCESSIBILITÉ POUR RENFORCER L EFFECTIVITÉ DU DROIT AU COMPTE. Procédure d ouverture d un compte dans le cadre du droit au compte CHARTE D ACCESSIBILITÉ POUR RENFORCER L EFFECTIVITÉ DU DROIT AU COMPTE Préambule Le droit au compte figure dans la législation française comme un principe fondamental. Le code monétaire et financier (article

Plus en détail

N 13 S É N A T. 30 octobre 2014 PROJET DE LOI

N 13 S É N A T. 30 octobre 2014 PROJET DE LOI N 13 S É N A T SESSION ORDINAIRE DE 2014-2015 30 octobre 2014 PROJET DE LOI relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. (procédure

Plus en détail

Mutualité Fonction Publique 62 Rue Jeanne d Arc 75640 PARIS Cedex 13

Mutualité Fonction Publique 62 Rue Jeanne d Arc 75640 PARIS Cedex 13 62 Rue Jeanne d Arc 75640 PARIS Cedex 13 DIRECTION DE LA SANTE Département Relations avec les Professionnels de Santé Dossier suivi par : Monique LEFRANCOIS Réf. : 19/2005/ML/MPD Paris, le 22 décembre

Plus en détail

Assurances de biens et de responsabilité. Etude Mars 2014

Assurances de biens et de responsabilité. Etude Mars 2014 Assurances de biens et de responsabilité Etude Mars 2014 Tempêtes, grêle et neige : Résultats de l année 2012 Ce document est la propriété exclusive de la FFSA et du GEMA et est protégé par le droit d'auteur.

Plus en détail

Protocole concernant l organisation des élections des délégués territoriaux au sein d Harmonie Mutuelle prévues au cours du 1er trimestre 2013

Protocole concernant l organisation des élections des délégués territoriaux au sein d Harmonie Mutuelle prévues au cours du 1er trimestre 2013 Protocole concernant l organisation des élections des délégués territoriaux au sein d Harmonie Mutuelle prévues au cours du 1er trimestre 2013 Harmonie Mutuelle, mutuelle soumise aux dispositions du livre

Plus en détail

CONJUGUEZ LES MÉTIERS DU BÂTIMENT AU FÉMININ! CONCOURS 2015 / 16 10 e ÉDITION. Guide d accompagnement pour remplir son dossier. En partenariat avec

CONJUGUEZ LES MÉTIERS DU BÂTIMENT AU FÉMININ! CONCOURS 2015 / 16 10 e ÉDITION. Guide d accompagnement pour remplir son dossier. En partenariat avec CONJUGUEZ LES MÉTIERS DU BÂTIMENT AU FÉMININ! CONCOURS 2015 / 16 10 e ÉDITION Guide d accompagnement pour remplir son dossier En partenariat avec Qu est-ce que la CAPEB? La Confédération de l Artisanat

Plus en détail

Prêts bonifiés à l agriculture

Prêts bonifiés à l agriculture MINISTERE DE L AGRICULTURE, DE L ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES Direction des affaires financières Sous-direction du financement de l agriculture Bureau du crédit Adresse : 78 bis, rue

Plus en détail

Fonds de Dotation L observatoire Deloitte. N 20 31 décembre 2011

Fonds de Dotation L observatoire Deloitte. N 20 31 décembre 2011 Fonds de Dotation L observatoire Deloitte N 20 31 décembre 2011 Éditorial L année vient de s achever avec 863 fonds de dotation enregistrés au 31 décembre 2011. C est une année record car pas moins de

Plus en détail

Assurances de biens et de responsabilité. Etude Avril 2013

Assurances de biens et de responsabilité. Etude Avril 2013 Assurances de biens et de responsabilité Etude Avril 2013 L assurance des catastrophes naturelles en 2011 Ce document est la propriété exclusive de la FFSA et du GEMA et est protégé par le droit d'auteur.

Plus en détail

RAPPORT D ACTIVITÉ FONDS DE FINANCEMENT DE LA PROTECTION COMPLÉMENTAIRE DE LA COUVERTURE UNIVERSELLE DU RISQUE MALADIE

RAPPORT D ACTIVITÉ FONDS DE FINANCEMENT DE LA PROTECTION COMPLÉMENTAIRE DE LA COUVERTURE UNIVERSELLE DU RISQUE MALADIE RAPPORT D ACTIVITÉ 2013 FONDS DE FINANCEMENT DE LA PROTECTION COMPLÉMENTAIRE DE LA COUVERTURE UNIVERSELLE DU RISQUE MALADIE Sommaire AVANT-PROPOS 02 ÉDITO 04 1. Des effectifs en constante évolution mais

Plus en détail

REGLEMENT CHALLENGE LEGRAND VDI Février 2014

REGLEMENT CHALLENGE LEGRAND VDI Février 2014 REGLEMENT CHALLENGE LEGRAND VDI Février 2014 Article 1. ORGANISATEUR La société LEGRAND SNC, au capital social de 6 200 000, immatriculée au RCS de LIMOGES, sous le numéro 389 290 586, dont le siège social

Plus en détail

La France face à la pénurie de maisons de retraite

La France face à la pénurie de maisons de retraite OBSERVATOIRE 2014 CAP RETRAITE La France face à la pénurie de maisons de retraite Situation actuelle et à venir, à l échelle régionale et départementale OBSERVATOIRE 2014 CAP RETRAITE La France face à

Plus en détail

Annexe à l'arrêté n 12-113 du 21/06/2012 du Président du Centre de Gestion Liste des vacances ou créations d'emplois - Publicité : CDG

Annexe à l'arrêté n 12-113 du 21/06/2012 du Président du Centre de Gestion Liste des vacances ou créations d'emplois - Publicité : CDG 37 37 CC DE LA RIVE GAUCHE DE LA VIENNE Adjoint tech. 2e cl. C ABBAYE DE SEUILLY tmpcom CDG37-2012-06-68 37 CC DE LA RIVE GAUCHE DE LA VIENNE Adjoint tech. 2e cl. C ABBAYE DE SEUILLY TmpNon 17:30 CDG37-2012-06-69

Plus en détail

Z 6. COUR DE JUSTICE DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE

Z 6. COUR DE JUSTICE DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE ARCHIVES NATIONALES. Etat général des fonds. Fonds postérieurs à la Révolution française. Sous-série Z/6. Z 6. COUR DE JUSTICE DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE (3 401 articles environ) Les deux ordonnances du

Plus en détail

ARRETE relatif au statut du fermage SOMMAIRE

ARRETE relatif au statut du fermage SOMMAIRE PREFET D'INDRE-ET-LOIRE ARRETE relatif au statut du fermage SOMMAIRE VALEUR LOCATIVE NORMALE DES BIENS LOUES EN MATIÈRE DE POLYCULTURE (TERRES ET BÂTIMENTS D EXPLOITATION) Article 1er : Valeur locative

Plus en détail

Dossier. de presse. Commission Permanente du Conseil général. Vendredi 6 juillet 2011 9h30. Contact presse

Dossier. de presse. Commission Permanente du Conseil général. Vendredi 6 juillet 2011 9h30. Contact presse Dossier de presse PRESSE RELATIONS Commission Permanente du Conseil général Vendredi 6 juillet 2011 9h30 Contact presse Elodie BARBEAU ebarbeau@cg37.fr 02.47.31.47.32 (poste 62321) 06.26.57.51.59 ECONOMIE

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU «Bien-être et prévention»

REGLEMENT DU JEU «Bien-être et prévention» REGLEMENT DU JEU «Bien-être et prévention» Art. 1 : ORGANISATION La Mutuelle Nationale Territoriale, mutuelle régie par le livre II du Code de la Mutualité, enregistrée au Registre National des Mutuelles

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES DE LA DECLARATION UNIQUE DE COTISATIONS SOCIALES SUR SUPPORT ECRIT ("DUCS-PAPIER") ANNEXE E

CAHIER DES CHARGES DE LA DECLARATION UNIQUE DE COTISATIONS SOCIALES SUR SUPPORT ECRIT (DUCS-PAPIER) ANNEXE E CAHIER DES CHARGES DE LA DECLARATION UNIQUE DE COTISATIONS SOCIALES SUR SUPPORT ECRIT ("DUCS-PAPIER") ANNEXE E Table des codes et libellés pour les Caisses de congés payés du BTP Liste des Caisses de congés

Plus en détail

- 1 - ARRETE portant règlementation de la circulation à un carrefour - Commune de Draché -:...9 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS.

- 1 - ARRETE portant règlementation de la circulation à un carrefour - Commune de Draché -:...9 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS. - 1 - RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 6 - mai 1998 SOMMAIRE Les différences de pagination et de présentation par rapport à l'exemplaire papier original, peuvent être dues au pilote d'impression des

Plus en détail

Demande d aide au retour à domicile après hospitalisation

Demande d aide au retour à domicile après hospitalisation Demande d aide au retour à domicile après hospitalisation > Action sociale Vivre chez soi Cette notice a été réalisée pour vous aider à compléter votre demande L aide au retour à domicile après hospitalisation

Plus en détail

Une nouvelle nomenclature d activités française (NAF) se substituera le 1 er 2008 à celle qui était en vigueur depuis le 1 er janvier 2003.

Une nouvelle nomenclature d activités française (NAF) se substituera le 1 er 2008 à celle qui était en vigueur depuis le 1 er janvier 2003. CIRCULAIRE COMMUNE 2007-26 -DRE Paris, le 13/12/2007 Objet : Mise à jour du répertoire professionnel Madame, Monsieur le Directeur, Une nouvelle nomenclature d activités française (NAF) se substituera

Plus en détail

AUDIT FRANCE LES FRANCAS FEDERATION NATIONALE LAIQUE DE STRUCTURES ET D ACTIVITES EDUCATIVES, SOCIALES ET CULTURELLES

AUDIT FRANCE LES FRANCAS FEDERATION NATIONALE LAIQUE DE STRUCTURES ET D ACTIVITES EDUCATIVES, SOCIALES ET CULTURELLES AUDIT FRANCE LES FRANCAS FEDERATION NATIONALE LAIQUE DE STRUCTURES ET D ACTIVITES EDUCATIVES, SOCIALES ET CULTURELLES Association reconnue d utilité publique Siège social : 10/14 rue Tolain 75020 PARIS

Plus en détail

Annexe à l'arrêté n 13-247 du 23/09/2013 du Président du Centre de Gestion Liste des vacances ou créations d'emplois - Publicité : CDG

Annexe à l'arrêté n 13-247 du 23/09/2013 du Président du Centre de Gestion Liste des vacances ou créations d'emplois - Publicité : CDG C D'AGGLOMERATION TOUR(S) PLUS Adjoint adm. 2e cl. C assistant commande publique CDG-2013-09-79 C D'AGGLOMERATION TOUR(S) PLUS Adjoint tech. 2e cl. C RIPEUR CDG-2013-09-80 C D'AGGLOMERATION TOUR(S) PLUS

Plus en détail

Demande d aide au maintien à domicile

Demande d aide au maintien à domicile Demande d aide au maintien à domicile > Action sociale Vivre chez soi Cette notice a été réalisée pour vous aider à compléter votre demande Vous êtes pensionné(e) civil(e) de l État ou ouvrier retraité(e)

Plus en détail

Performances Hôtelières en France

Performances Hôtelières en France Performances Hôtelières en France Notre actualité TCH Conseil, Evaluation et Transaction In Extenso Tourisme Hôtellerie Restauration, membre du Groupe Deloitte, intègre début 2015 l agence de conseil en

Plus en détail

Règlement d Intervention du CONSUEL

Règlement d Intervention du CONSUEL Règlement d Intervention du CONSUEL EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DÉCRET 72-1120 DU 14 DÉCEMBRE 1972 MODIFIÉ PAR LE DÉCRET 2001-222 DU 6 MARS 2001 ET DES ARRÊTÉS DU 17 OCTOBRE 1973 Titre 1 DISPOSITIONS

Plus en détail

Guide retraite complémentaire Agirc et Arrco L essentiel en quatre points. n o 2. Adhésion des entreprises aux institutions de retraite complémentaire

Guide retraite complémentaire Agirc et Arrco L essentiel en quatre points. n o 2. Adhésion des entreprises aux institutions de retraite complémentaire Guide retraite complémentaire Agirc et Arrco L essentiel en quatre points n o 2 Guide entreprises Janvier 2015 Adhésion des entreprises aux institutions de retraite complémentaire Sommaire La retraite,

Plus en détail

Être le mieux placé sur le marché

Être le mieux placé sur le marché Répondre à la demande et développer son activité L ÉNERGIE DE PLUS EN PLUS CHÈRE... Pétrole, gaz, électricité, les prix ne cessent d augmenter : la période de l énergie bon marché est terminée. La part

Plus en détail

Soins dentaires : des dérives inacceptables

Soins dentaires : des dérives inacceptables Paris, le 25 novembre 2013 COMMUNIQUE DE PRESSE Soins dentaires : des dérives inacceptables Les soins dentaires représentent un reste à charge conséquent pour les usagers. Ils constituent la principale

Plus en détail

F/20 STATISTIQUES. Noms des producteurs :

F/20 STATISTIQUES. Noms des producteurs : F/20 STATISTIQUES Noms des producteurs : A/ Producteurs principaux : Ministère de l Intérieur, bureau de la statistique (an IX-1812). Ministère de l Agriculture, du Commerce et des Travaux publics (dénominations

Plus en détail

Les élèves du premier degré à la rentrée 2012 dans les écoles publiques et privées

Les élèves du premier degré à la rentrée 2012 dans les écoles publiques et privées note d informationdécembre 12.24 À la rentrée 2012, 6 718 900 élèves sont accueillis publiques et privées du premier degré de métropolitaine et des DOM (y compris Mayotte), dont 2 557 000 élèves l enseignement

Plus en détail

Équipements à jets d eau sous haute et très haute pression

Équipements à jets d eau sous haute et très haute pression Équipements à jets d eau sous haute et très haute pression L Institut national de recherche et de sécurité (INRS) Dans le domaine de la prévention des risques professionnels, l INRS est un organisme scientifique

Plus en détail

RAPPORT D ACTIVITÉ 2014 FONDS DE FINANCEMENT DE LA PROTECTION COMPLÉMENTAIRE DE LA COUVERTURE UNIVERSELLE DU RISQUE MALADIE

RAPPORT D ACTIVITÉ 2014 FONDS DE FINANCEMENT DE LA PROTECTION COMPLÉMENTAIRE DE LA COUVERTURE UNIVERSELLE DU RISQUE MALADIE RAPPORT D ACTIVITÉ 2014 FONDS DE FINANCEMENT DE LA PROTECTION COMPLÉMENTAIRE DE LA COUVERTURE UNIVERSELLE DU RISQUE MALADIE Sommaire Avant-propos 4 Édito 7 1 L évolution contrastée des effectifs selon

Plus en détail

Pour un Pays d art et d histoire. Loire Touraine

Pour un Pays d art et d histoire. Loire Touraine Pour un Pays d art et d histoire Loire Touraine Dossier de candidature novembre 2008 1 2 Dossier de candidature au label «Pays d art et d histoire» Illustrations de la page de couverture : La Loire à Amboise,

Plus en détail

Contenu du fichier Base Permanente des Equipements 2008. Fichier Ensemble

Contenu du fichier Base Permanente des Equipements 2008. Fichier Ensemble Contenu du fichier Base Permanente des Equipements 2008 Fichier Ensemble Liste des variables : AN Année DCIRIS Département, commune et IRIS d implantation de l équipement DEP Département d implantation

Plus en détail

NUMERO SPECIAL MEDAILLES

NUMERO SPECIAL MEDAILLES NUMERO SPECIAL MEDAILLES Promotion du 1 er Janvier 2005 3 SOMMAIRE ARRÊTÉ portant attribution de la Médaille d'honneur du Travail - Promotion du 1 er janvier 2005 Argent... 4 Vermeil... 17 Or... 28 Grand

Plus en détail

Le ministre de l intérieur. Mesdames et messieurs les préfets

Le ministre de l intérieur. Mesdames et messieurs les préfets SIRP/GL/JM/N Paris, le 21 avril 2000 Affaire suivie par : Mle Géraldine LACROIX Tél. : 01 49 27 39 82 Réf. : Le ministre de l intérieur à Mesdames et messieurs les préfets NOR INT/K/00/00096/C OBJET :

Plus en détail

LE FINANCEMENT DES AIRES D ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE

LE FINANCEMENT DES AIRES D ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE CGPC / S5 / FW 2005-0032-01 LE FINANCEMENT DES AIRES D ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE Rapport de mission relative aux modalités de mise en œuvre de l aide accordée par l Etat pour la réalisation des aires

Plus en détail

Dépassements d honoraires, déremboursements, franchises CREATION DE L OBSERVATOIRE CITOYEN DES RESTES A CHARGE EN SANTE DOSSIER DE PRESSE

Dépassements d honoraires, déremboursements, franchises CREATION DE L OBSERVATOIRE CITOYEN DES RESTES A CHARGE EN SANTE DOSSIER DE PRESSE Dépassemts d honoraires, déremboursemts, franchises CREATION DE L OBSERVATOIRE CITOYEN DES RESTES A CHARGE EN SANTE DOSSIER DE PRESSE Contacts presse : CISS Collectif Interassociatif Sur la Santé Marc

Plus en détail

Contenu du fichier Base Permanente des Équipements 2010. Fichier Ensemble

Contenu du fichier Base Permanente des Équipements 2010. Fichier Ensemble Contenu du fichier Base Permanente des Équipements 2010 Fichier Ensemble Liste des variables : AN Année DCIRIS Département, commune et IRIS d implantation de l équipement DEP Département d implantation

Plus en détail

http://www.legifrance.gouv.fr/affichtexte.do?cidtexte=jorftext000021334842&f...

http://www.legifrance.gouv.fr/affichtexte.do?cidtexte=jorftext000021334842&f... Page 1 of 12 27/11/ JORF n 0274 du 26 novembre page texte n 39 ARRETE Arrêté du 19 novembre portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale

Plus en détail

vous allez adorer CôtéSud

vous allez adorer CôtéSud vous allez adorer Entreprendre en TOURAINE CôtéSud Mon si joli village BIENVENUE! Osez le bonheur! Rejoignez la Touraine Côté Sud pour créer, développer, reprendre une entreprise ou tout simplement, pour

Plus en détail

S o u s - s é r i e 1 J

S o u s - s é r i e 1 J C O N S E I L G É N É R A L D ' I N D R E - E T - L O I R E S o u s - s é r i e 1 J A R C H I V E S D ORIGINE PRIVÉE Pièces isolées et petits fonds A R C H I V E S D É P A R T E M E N T A L E S D ' I N

Plus en détail

Contenu du fichier Base Permanente des Équipements 2014. Fichier Ensemble

Contenu du fichier Base Permanente des Équipements 2014. Fichier Ensemble Contenu du fichier Base Permanente des Équipements 2014 Fichier Ensemble Liste des variables : AN Année DCIRIS Département, commune et IRIS d implantation de l équipement DEP Département d implantation

Plus en détail

INFORMATIONS DES ORGANISMES DU REGIME OBLIGATOIRE. Caisse Gestion CPAM 01 BOURG EN BRESSE Régime Général 36 46 01 011 0000. Nom Régime Téléphone

INFORMATIONS DES ORGANISMES DU REGIME OBLIGATOIRE. Caisse Gestion CPAM 01 BOURG EN BRESSE Régime Général 36 46 01 011 0000. Nom Régime Téléphone INFORMATIONS DES ORGANISMES DU REGIME OBLIGATOIRE Nom Téléphone CPAM 01 BOURG EN BRESSE Général 36 46 01 011 0000 CPAM 02 AISNE Général 36 46 01 021 0000 CPAM 02 ST QUENTIN Général 36 46 01 022 0000 CPAM

Plus en détail

Contenu du fichier Base Permanente des Équipements 2013. Fichier Ensemble

Contenu du fichier Base Permanente des Équipements 2013. Fichier Ensemble Contenu du fichier Base Permanente des Équipements 2013 Fichier Ensemble Liste des variables : AN Année DCIRIS Département, commune et IRIS d implantation de l équipement DEP Département d implantation

Plus en détail

http://senegalie.wifeo.com/centre-vaccination-fievre-jaune.php

http://senegalie.wifeo.com/centre-vaccination-fievre-jaune.php VOIR http://senegalie.wifeo.com/centre-vaccination-fievre-jaune.php 01 - AIN Centre hospitalier Fleyriat Service des consultations externes 900, route de Paris 01012 Bourg-en-Bresse Cedex 04.74.45.43.58

Plus en détail

Table des Matières. Nombre d adoptions Pages 3-4. Nombre d adoptions par zone géographique Page 5. Nombre de Visas accordés en 2012 Page 6

Table des Matières. Nombre d adoptions Pages 3-4. Nombre d adoptions par zone géographique Page 5. Nombre de Visas accordés en 2012 Page 6 Statistiques 2013 Table des Matières Nombre d adoptions Pages 3-4 Nombre d adoptions par zone géographique Page 5 Nombre de Visas accordés en 2012 Page 6 Répartition Fille/Garçon Page 7 Tranche d Age des

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE JANVIER 2013 GDF SUEZ S ENGAGE CONTRE LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE EN FRANCE ÊTRE UTILE AUX HOMMES

DOSSIER DE PRESSE JANVIER 2013 GDF SUEZ S ENGAGE CONTRE LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE EN FRANCE ÊTRE UTILE AUX HOMMES DOSSIER DE PRESSE JANVIER 2013 GDF SUEZ S ENGAGE CONTRE LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE EN FRANCE ÊTRE UTILE AUX HOMMES SOMMAIRE Précarité Énergétique I. Des actions concrètes pour aider les clients en difficulté

Plus en détail

CAISSES LOCALES AFFILIÉES A LA CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU

CAISSES LOCALES AFFILIÉES A LA CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU CAISSES LOCALES AFFILIÉES A LA CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU Sociétés coopératives à capital et personnel variables régies notamment par les articles L. 511 1 et

Plus en détail

Établissement Français du Sang

Établissement Français du Sang Établissement Français du Sang LE LIEN ENTRE LA GÉNÉROSITÉ DES DONNEURS DE SANG ET LES BESOINS DES MALADES EFS Normandie Rapport d activité 2010 www.etablissement-francais-du-sang.fr EFS Normandie Dr Patrice

Plus en détail

NUMERO SPECIAL MEDAILLES

NUMERO SPECIAL MEDAILLES NUMERO SPECIAL MEDAILLES Promotion du 1 er Janvier 2003 3 SOMMAIRE ARRÊTÉ portant attribution de la Médaille d'honneur du Travail - Promotion du 1 er janvier 2003 Argent... 4 Vermeil... 18 Or... 32 Grand

Plus en détail

MENTION PSYCHOLOGIE OBJECTIF DE LA FORMATION. Les spécialités :

MENTION PSYCHOLOGIE OBJECTIF DE LA FORMATION. Les spécialités : MENTION LOGIE Les spécialités : Psychologie clinique et pathologique () Cliniques criminologiques et victimologiques () Psychologie du travail et ingénierie psychologique () Psychologie Sociale et communautaire

Plus en détail

des métiers et de l'artisanat Du 14 au 16 mars PORTES OUVERTES Partez à la découverte des métiers de l'artisanat

des métiers et de l'artisanat Du 14 au 16 mars PORTES OUVERTES Partez à la découverte des métiers de l'artisanat er SENS SEN SEN 1 FESTIVAL Efferve ferve e S EFFERVESCENCE des métiers et de l'artisanat Du 14 au 16 mars PORTES OUVERTES Partez à la découverte des métiers de l'artisanat Guide Pratique chez les Artisans,

Plus en détail

GUIDE DE LA PROTECTION SOCIALE DES TRAVAILLEURS NON SALARIÉS UMCAPI. Ce guide vous est offert par votre conseiller

GUIDE DE LA PROTECTION SOCIALE DES TRAVAILLEURS NON SALARIÉS UMCAPI. Ce guide vous est offert par votre conseiller GUIDE DE LA PROTECTION SOCIALE DES TRAVAILLEURS NON SALARIÉS Ce guide vous est offert par votre conseiller UMCAPI Union Mutualiste pour les Commerçants, Artisans et Professions Indépendantes Organisme

Plus en détail

Les CPA Classes préparatoires à l'apprentissage

Les CPA Classes préparatoires à l'apprentissage ACTUEL CENTRE FICHE N 1.17 Mise à jour : MAI 2005 Parution : MAI 2005 Les scolarités pour élèves en difficulté Cette fiche est le complément régional de la fiche Actuel Cidj n 1.17 «Les scolarités pour

Plus en détail

Séjours à thème en Val de Loire 2014

Séjours à thème en Val de Loire 2014 Séjours à thème en Val de Loire 2014 Crédit photo : Château de Chenonceau vue rive sud Briq Ecliptique A vivre à deux, en famille ou entre amis Châteaux de la Loire, jardins, vins et gastronomie, séjours

Plus en détail

ALLIANCE INFORMATIQUE

ALLIANCE INFORMATIQUE ALLIANCE INFORMATIQUE DATE : Réunion du 5 mars 2014 Nom de l expéditeur : A FAIVRE Nombre de pages, celle-ci comprise : 15 CONFERENCE DES PRESIDENTS 5 MARS 2014 CIG PANTIN 4.1. Conférence des Présidents

Plus en détail

RAPPORT D ACTIVITÉ 2007

RAPPORT D ACTIVITÉ 2007 RAPPORT D ACTIVITÉ 2007 La Lettre du Président L année 2007 a été marquée par la promulgation de la loi de réforme de protection de l enfance, le 5 mars 2007. Les bouleversements qu elle induit ont modifié

Plus en détail

NUMERO SPECIAL MEDAILLES

NUMERO SPECIAL MEDAILLES NUMERO SPECIAL MEDAILLES PROMOTION DU 14 JUILLET 2001 3 SOMMAIRE ARRÊTÉ portant attribution de la Médaille d'honneur Agricole - Promotion du 14 Juillet 2001 Argent... 4 Vermeil... 4 Or... 6 Grand Or...

Plus en détail

RAPPORT FINAL ETUDE SUR LA DENSITE REGIONALE DES TPE. Direction du Commerce, de l Artisanat, des Services et des Professions Libérales

RAPPORT FINAL ETUDE SUR LA DENSITE REGIONALE DES TPE. Direction du Commerce, de l Artisanat, des Services et des Professions Libérales CNRS Université Lyon2 RAPPORT FINAL ETUDE SUR LA DENSITE REGIONALE DES TPE Direction du Commerce, de l Artisanat, des Services et des Professions Libérales Septembre 2006 SOMMAIRE AVANT PROPOS MÉTHODOLOGIQUE...

Plus en détail

MENTION ADMINISTRATION DES TERRITOIRES ET DES ENTREPRISES

MENTION ADMINISTRATION DES TERRITOIRES ET DES ENTREPRISES MENTION ADMINISTRATION DES TERRITOIRES ET DES ENTREPRISES Les spécialités : MASTER PROFESSIONNEL 00 Management des activités tertiaires () Management public : métiers de l administration territoriale ()

Plus en détail

Évaluation des risques professionnels Questions-réponses sur le document unique

Évaluation des risques professionnels Questions-réponses sur le document unique Évaluation des risques professionnels Questions-réponses sur le document unique L Institut national de recherche et de sécurité (INRS) Dans le domaine de la prévention des risques professionnels, l INRS

Plus en détail

Changer de département à la rentrée

Changer de département à la rentrée A 2011 MUTATIONS Instituteurs Professeurs des écoles Changer de département à la rentrée www.sgen.cfdt.fr novembre 2010 Mensuel 2,50 suppl. au n 197 RCS Strasbourg B 588 505 354 11/10 MA BANQUE EST DIFFÉRENTE,

Plus en détail

RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DE LA SOUS-SÉRIE 2 L C O N S E I L G É N É R A L D ' I N D R E - E T - L O I R E

RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DE LA SOUS-SÉRIE 2 L C O N S E I L G É N É R A L D ' I N D R E - E T - L O I R E C O N S E I L G É N É R A L D ' I N D R E - E T - L O I R E F O N D S DES ADMINISTRATIONS D E DISTRICT (1790-an IV) 1688 an XII RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DE LA SOUS-SÉRIE 2 L A R C H I V E S D É P A R T E M

Plus en détail

LISTE DE POSTES DE CATEGORIE C (FILIERES TECHNIQUE ET SIC)

LISTE DE POSTES DE CATEGORIE C (FILIERES TECHNIQUE ET SIC) LISTE DE S DE CATEGORIE C (FILIERES TECHNIQUE ET SIC) FILIERES LOCALISATION GEOGRAPHIQUE LOCALISATION ADMINISTRATIVE INTITULE DU 1 Ain Gendarmerie Belley Cuisinier au cercle mixte de l'escadron de gendarmerie

Plus en détail

BOFIP-RHO-14-0763 du 17/12/2014

BOFIP-RHO-14-0763 du 17/12/2014 DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES BOFIP-RHO-14-0763 du 17/12/2014 Arrêté du 13 octobre 2014 ARRETE PORTANT MISE EN SERVICE DETACHE DANS L'EMPLOI DE CHEF DE SERVICE COMPTABLE DE 3 EME (INDICE HEA)

Plus en détail

MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS. Nivellement général de la France. dit Bourdalouë. Carnets des opérateurs et des lecteurs (1855-1863) F/14/4583 à 5672

MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS. Nivellement général de la France. dit Bourdalouë. Carnets des opérateurs et des lecteurs (1855-1863) F/14/4583 à 5672 ARCHIVES NATIONALES (PARIS) MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS Nivellement général de la France dit Bourdalouë Carnets des opérateurs et des lecteurs (1855-1863) F/14/4583 à 5672 Répertoire numérique par Jean-Philippe

Plus en détail

REPÈRES & RÉFÉRENCES STATISTIQUES. enseignements formation recherche

REPÈRES & RÉFÉRENCES STATISTIQUES. enseignements formation recherche REPÈRES & RÉFÉRENCES STATISTIQUES enseignements formation recherche 2014 les académies Hautsde-Seine 971 92 Finistère 29 Seine-Saint-Denis 93 PARIS 75 GUADELOUPE MARTINIQUE 973 GUYANE Côtes-d'Armor 22

Plus en détail

L ARTISANAT EN REGION CENTRE

L ARTISANAT EN REGION CENTRE L ARTISANAT EN REGION CENTRE 1 842 communes 2 457 516 habitants (est. 1.1.2) 32 813 entreprises artisanales employant 9 113 salariés (eff. moyen : 2,7) Dreux Nogent le Rotrou CHARTRES Châteaudun Pithiviers

Plus en détail

journées techniques Pour le développement de bonnes pratiques environnementales dans l artisanat

journées techniques Pour le développement de bonnes pratiques environnementales dans l artisanat journées 201 techniques Pour le développement de bonnes pratiques environnementales dans l artisanat 160 stagiaires formés par le CNIDEP depuis 2010 Amélioration des pratiques environnementales dans les

Plus en détail

Projet de Datamining Supervisé (SODAS) Analyse des régions françaises

Projet de Datamining Supervisé (SODAS) Analyse des régions françaises Master 2 ème Année Ingénierie Statistique et financière Projet de Datamining Supervisé (SODAS) Analyse des régions françaises Réalisé par : Nicolas CHAIGNEAUD Nora SLIMANI Année universitaire 2007-2008

Plus en détail

Résultats de l enquête sur les Ateliers Santé Ville au 31 décembre 2008. Le 30/04/2009

Résultats de l enquête sur les Ateliers Santé Ville au 31 décembre 2008. Le 30/04/2009 Résultats de l enquête sur les Ateliers Santé Ville au 31 décembre 2008 Le 30/04/2009 1 Sommaire Introduction : Objet du marché Création du répertoire Constitution de la base de données Les résultats de

Plus en détail

Introduction de la couverture maladie universelle (CMU) en France

Introduction de la couverture maladie universelle (CMU) en France Conférence internationale de recherche en sécurité sociale an 2000 Helsinki, 25-27 septembre 2000 La sécurité sociale dans le village global Introduction de la couverture maladie universelle (CMU) en France

Plus en détail

Établissement français du sang

Établissement français du sang Établissement français du sang LE LIEN ENTRE LA GÉNÉROSITÉ DES DONNEURS DE SANG ET LES BESOINS DES MALADES EFS Île-de-France Rapport d activité 2013 www.etablissement-francais-du-sang.fr Efs ÎLE-DE-FRANCE

Plus en détail

Société SUCHET... 51, rue de l'industrie... 03300 CUSSET... Téléphone : 04.70.98.74.82... Télécopie : 04.70.97.70.28

Société SUCHET... 51, rue de l'industrie... 03300 CUSSET... Téléphone : 04.70.98.74.82... Télécopie : 04.70.97.70.28 Réseau d entreprises Par département 03 Allier Société SUCHET.... 51, rue de l'industrie... 03300 CUSSET... Téléphone : 04.70.98.74.82... Télécopie : 04.70.97.70.28 Société BRIERE Couverture... 3, rue

Plus en détail

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES SOUS-DIRECTION DU RECRUTEMENT ET DE LA FORMATION BUREAU DU RECRUTEMENT ET DE LA PROMOTION PROFESSIONNELLE

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES SOUS-DIRECTION DU RECRUTEMENT ET DE LA FORMATION BUREAU DU RECRUTEMENT ET DE LA PROMOTION PROFESSIONNELLE SECRETARIAT GENERAL DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES SOUS-DIRECTION DU RECRUTEMENT ET DE LA FORMATION BUREAU DU RECRUTEMENT ET DE LA PROMOTION PROFESSIONNELLE FICHES DE RENSEIGNEMENTS SE RAPPORTANT AUX

Plus en détail

patrimoine Rallye Pays d art et d histoire Loire Touraine Renseignements Pays d art et d histoire

patrimoine Rallye Pays d art et d histoire Loire Touraine Renseignements Pays d art et d histoire Le Pays Loire Touraine appartient au réseau national des Villes et Pays d art et d histoire Le Ministère de la Culture et de la Communication, Direction générale des Patrimoines, attribue le label Villes

Plus en détail

Loire. Castelrenaudais. entre. Pays d art et d histoire. Loire Touraine. réseau national des Villes. Renseignements. Pays d art et d histoire

Loire. Castelrenaudais. entre. Pays d art et d histoire. Loire Touraine. réseau national des Villes. Renseignements. Pays d art et d histoire Le Pays Loire Touraine appartient au et Pays d art et d histoire réseau national des Villes Le Ministère de la Culture et de la Communication, Direction générale des Patrimoines, attribue le label Villes

Plus en détail

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du mercredi 10 Décembre 2014 Après avoir approuvé le compte rendu de la réunion du 12 novembre 2014, le conseil municipal a examiné les dossiers et pris

Plus en détail

Salariés JUIN 2013. Les rachats. Le versement pour la retraite. Le rachat de cotisations. La régularisation de cotisations arriérées

Salariés JUIN 2013. Les rachats. Le versement pour la retraite. Le rachat de cotisations. La régularisation de cotisations arriérées Salariés JUIN 2013 Les rachats Le versement pour la retraite Le rachat de cotisations La régularisation de cotisations arriérées Les rachats Votre carrière comporte des périodes pour lesquelles vous n

Plus en détail

Qu est-ce que Pays Basque Incoming?

Qu est-ce que Pays Basque Incoming? Qu est-ce que Pays Basque Incoming? Une association créée en 2008 regroupant 6 agences réceptives : Biarritz For Events Le Tourisme Basque Outdoor Travel Passion Côte Basque Sud Emotion Terres Basques

Plus en détail

INTRODUCTION SCOT DE LOCHES DEVELOPPEMENT RAPPORT DE PRESENTATION - SEPTEMBRE

INTRODUCTION SCOT DE LOCHES DEVELOPPEMENT RAPPORT DE PRESENTATION - SEPTEMBRE INTRODUCTION 1 La création du syndicat intercommunal de Loches Développement en 1987 constitue l acte fondateur de l intercommunalité dans ce secteur situé aux marges de l agglomération de Tours.C est

Plus en détail