INTRODUCTION SCOT DE LOCHES DEVELOPPEMENT RAPPORT DE PRESENTATION - SEPTEMBRE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "INTRODUCTION SCOT DE LOCHES DEVELOPPEMENT RAPPORT DE PRESENTATION - SEPTEMBRE"

Transcription

1

2 INTRODUCTION 1

3 La création du syndicat intercommunal de Loches Développement en 1987 constitue l acte fondateur de l intercommunalité dans ce secteur situé aux marges de l agglomération de Tours.C est la première étape d une démarche volontariste de développement et d aménagement du territoire. Un nouveau pas a été franchi avec la création de la communauté de communes de Loches Développement le 1/1/96.Elle comprend à l origine les 18 communes du canton de Loches et la commune de Saint Senoch (canton de Ligueil) auxquelles s est jointe très récemment la commune de Cormery (canton de Chambray lès Tours). L ensemble représente une population de l ordre de habitants ( au recensement INSEE de 99.) Très orientée à l origine sur le développement économique avec la mise en œuvre d actions foncières et immobilières en faveur de l accueil d activités, d accompagnement des entreprises et de formation, cette structure a élargi son champ d action au domaine de l aménagement de l espace et de la politique de l habitat. Cette évolution s est traduite par deux décisions importantes : l élaboration d un Schéma Directeur l élaboration d un PLH. Trois événements sont intervenus qui modifient les conditions de déroulement de la démarche engagée : L approbation de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain le 13 Décembre 2000 qui a profondément modifié les orientations et le cadre des politiques d aménagement de l espace. La loi SRU a notamment supprimé les Schémas Directeurs remplacés par les Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT). L état d avancement des études n ayant pas permis de parvenir à l arrêt du projet avant la date fixée par la loi, la démarche devait être poursuivie dans le cadre de la loi SRU. -La signature d un contrat de Pays le 5/1/2001 entre la Région Centre et Touraine Côté Sud qui regroupe 6 cantons : Descartes, Ligueil, Loches, Le Grand Pressigny, Preuilly sur Claise et Montrésor. -L intégration de la commune de Cormery dans la communauté de communes et par conséquent dans l aire du SCOT. 2

4 QU EST CE QU UN SCOT? Le Schéma de Cohérence Territoriale est un document de planification réglementaire qui fixe les grandes orientations de développement et d aménagement de l espace. Son objectif est de permettre aux élus de définir en commun les grandes évolutions de leur territoire. Le schéma de cohérence territoriale fixe les orientations générales de l organisation de l espace et de la restructuration des espaces urbanisés.il détermine les espaces et sites naturels à protéger, les mesures de protection des paysages et de mise en valeur des entrées de ville et de prévention des risques naturels. Il est élaboré sur la base d un diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques et des besoins répertoriés en matière de développement économique, d aménagement de l espace, d environnement, d équilibre social de l habitat, de transport, d équipements et de services. Le SCOT est établi sur la base d un document stratégique, le Projet d Aménagement et de Développement Durable qui fixe les objectifs des politiques publiques et sert de guide pour l action dans les domaines de l habitat, du développement économique, de l équipement commercial et artisanal, des loisirs, des déplacements et du stationnement. Il doit respecter trois principes fondamentaux définis par l article L du code de l urbanisme influencés par l objectif stratégique de développement durable 1 : un principe d équilibre entre le renouvellement urbain, un développement urbain maîtrisé, le développement rural d une part et la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières, à la protection des espaces naturels et des paysages d autre part. un principe de diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale dans l habitat urbain et rural en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour satisfaire sans discrimination les besoins actuels et futurs, en veillant aux équilibres entre emploi et habitat. un principe de respect de l environnement et de gestion économe de l espace et des ressources. Les choix de développement doivent répondre à plusieurs exigences : préservation de la qualité des milieux et des ressources, des sites et des paysages, prévention des risques naturels ou technologiques, maîtrise des pollutions et des nuisances, maîtrise des besoins de déplacement, sauvegarde du patrimoine architectural et urbain. Le SCOT est un document juridique qui sert de cadre à l élaboration des Plans Locaux d Urbanisme (PLU) et d autres documents ( Programme Local d Habitat, Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur etc )Les orientations définies par les communes dans leur PLU doivent être compatibles avec les dispositions du SCOT. L élaboration du SCOT fait l objet d une large concertation prévue par la loi selon des dispositions arrêtées par la Communauté de Communes. Un débat doit être organisé au sein de l organe délibérant avant l arrêt du projet. Le projet est soumis à enquête publique avant approbation. Le SCOT doit faire l objet d une évaluation et le cas échéant être modifié au plus tous les 10 ans. 1 «Le développement durable permet de répondre aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à satisfaire leurs propres besoins». La déclaration de la commission mondiale sur l environnement et le développement (Commission Brundland) dans son rapport de 1987 a été relayée par le Conseil Européen à Helsinski en décembre 1999 qui a invité la Commission Européenne à élaborer «une proposition de stratégie à long terme destinée à assurer la concordance des politiques ayant pour objet un développement durable du point de vue économique, social et environnemental». Ce qui apparaît comme un impératif mondial a fait l objet de nouvelles prises de décisions par les Conseils Européens de Lisbonne et de Stockholm. L objectif est «de faire aller de pair la croissance économique, la cohésion sociale et la protection de l environnement». La loi SRU a intégré naturellement cet objectif en définissant le cadre d élaboration des politiques urbaines et des documents de planification. 3

5 POURQUOI UN SCOT SUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES? L aménagement de l espace est une des compétences de la communauté de communes. Celle-ci a décidé d élaborer un SCOT pour trois raisons : harmoniser les politiques communales en matière d aménagement de l espace définies dans le cadre des Plans Locaux d Urbanisme. Le SCOT permet de garantir le respect de dispositions communes en matière de protection des espaces naturels ou de prévisions d urbanisation. préserver et mettre en valeur les atouts de développement de leur territoire de façon solidaire. La mobilisation des énergies et des moyens impose l élaboration d un projet de développement cohérent à partir des potentialités et perspectives du territoire. garantir le maintien de la qualité des paysages et de l environnement qui constitue un des atouts majeurs du territoire. La démarche entreprise permet d améliorer la connaissance des valeurs et des sensibilités de ce bien commun.et d assurer sa préservation. LE PERIMETRE DU SCOT Le SCOT couvre le territoire de la communauté de communes dans sa nouvelle définition : toutes les communes du canton de Loches auxquelles se sont jointes la commune de St Senoch (canton de Ligueil) et plus récemment la commune de Cormery (canton de Chambray les Tours). Ainsi définie, la communauté de communes constitue une entité cohérente et pertinente sur le plan de l aménagement avec une expérience de plus de 15 ans d action solidaire. L intégration de la commune de Saint Senoch s explique par l attraction forte de Loches sur cette commune. L adhésion de Cormery est liée aux enjeux et perspectives de développement économique du secteur Nord, avec la montée en puissance du Node park de Tauxigny qui doit être étendu. Ce site d activités joue un rôle important dans le maintien d un équilibre emploi/habitat et dans la préservation d un tissu économique développé sur la CCLD. Ce lien étroit n est pas exclusif ; les deux collectivités ont d autres perspectives communes : Réalisation SYCOMORE Le développement touristique avec la mise en valeur de la vallée de l Indre et l existence à Cormery d un patrimoine architectural et urbain digne d intérêt. L harmonisation des politiques d accueil de populations nouvelles. L amélioration de l accessibilité de la communauté de communes avec la déviation de Cormery. Le maintien des pôles de commerces et de services de proximité. L élaboration d un cadre de cohérence sur la Communauté de Communes Loches Développement représente une avancée importante en matière d aménagement et de développement pour un territoire qui subit l influence de l agglomération tourangelle et qui joue un rôle majeur de structuration d un Pays fragilisé. 4

6 De ce point de vue l extension du périmètre de la communauté de communes et du SCOT à la commune de Cormery représente une condition indispensable pour assurer une cohérence du projet territorial de la communauté de communes. La définition de ce périmètre validée par le préfet a fait l objet d une observation de la commission d enquête qui regrette la non intégration de la commune de Courçay et souhaite qu une harmonisation puisse se faire entre les communautés de communes respectives. Par ailleurs, la mise en œuvre d un Contrat de Pays sur l arrondissement de Loches a permis d affermir des solidarités et de renforcer les cohérences de l action publique à une échelle territoriale pertinente. L élaboration engagée d un nouveau Contrat de Pays permettra de prolonger les acquis du premier contrat et de mener une réflexion sur l harmonisation des politiques d aménagement de l espace. 5

7 LE PAYS DE LA TOURAINE CÔTÉ SUD UN TERRITOIRE COHERENT ET IDENTIFIE La Communauté de Communes de Loches Développement appartient à une entité géographique cohérente correspondant pour l essentiel au plateau des Gâtines de Loches et Montrésor à l extrémité orientale du plateau de Sainte Maure. Cette entité est délimitée au Sud et à l Ouest par la vallée de la Creuse, au Nord par la vallée du Cher. Elle regroupe 67 communes. La population recensée au RGP de 99 s élevait à habitants soit 9 % de la population du département. Ce territoire présente une dominante rurale forte avec une présence importante de l agriculture. La SAU représente les 2/3 de la superficie du territoire et les actifs agricoles 17 % de la population active contre 6 % en Indre et Loire. Ce secteur agricole est un des plus importants du département, et correspond à une région agricole cohérente orientée vers la polyculture avec un secteur céréalier fort au Nord et à l Ouest. L industrie agroalimentaire représente une part significative des emplois industriels, avec 4 établissements de plus de 20 salariés et un établissement majeur, la coopérative laitière de la région lochoise (plus de 100 salariés). Sa densité de population est faible 27 Hab./Km² contre 86 Hab./Km² dans le département, avec des communes au-dessous du seuil de désertification 10 Hab./Km². La population rurale représente 70% de la population totale ; la population urbaine 30% dont 20% pour l unité urbaine de Loches. SITUATION DU PAYS TOURAINE COTE SUD (source IGN 1998 Ce Pays présente des éléments d identité communs tant sur le plan géographique que paysager et patrimonial (les vallées, les forêts, un patrimoine architectural et urbain varié). Son périmètre est en adéquation avec les différents découpages administratifs. Il correspond : à l arrondissement de Loches (6 cantons) au bassin d emploi de Loches dans sa totalité à l intégralité des 5 bassins de vie aux bassins d habitat de Loches et de Descartes. A la zone d échanges commerciaux de Loches définie par l observatoire départemental de l équipement commercial. REGIONS AGRICOLES EN INDRE ET LOIRE Source : Observatoire économique de l Indre 98 6

8 UN TERRITOIRE SOUMIS A DES INFLUENCES EXTERIEURES Ce Pays occupe une situation de confins en limite de 3 départements (Indre, Vienne, Loir et Cher) et de 2 régions (Centre, Poitou-Charentes). La communauté de communes de Loches subit une attraction forte de l agglomération de Tours qui concentre, avec l axe ligérien, une grande partie de la substance démographique et économique du département. Cette influence se fait particulièrement sentir au Nord avec un apport de population, un développement des migrations pendulaires et une attraction commerciale. Le taux de couverture emplois / actifs est inférieur à 1. Cette attraction se renforce au fil du temps. On compte plus de sorties du canton de Loches en direction de l agglomération de Tours. Le solde entrées sorties est déficitaire (-673). Le Sud et Descartes, deuxième ville du Pays, subissent l attraction de l agglomération de Châtellerault ( Hab.) et dans une moindre mesure de Poitiers. Le taux de couverture emplois /actifs est de 0,88. 7

9 UN TERRITOIRE QUI S ORGANISE ET SE MOBILISE Les compétences de Loches Développement Source Observatoire économique de Touraine L action intercommunale se développe depuis plusieurs années, mais son organisation demeure complexe. La création du Pays a constitué une avancée notable qui fédère plusieurs structures intercommunales. La communauté de communes de Loches Développement joue un rôle moteur. Créée le 01/01/96, elle a succédé au syndicat intercommunal de développement du canton de Loches mis en place en C est le seul Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. Il regroupe les 18 communes du canton de Loches auxquelles se sont jointes les communes de Saint Senoch (canton de Ligueil) et très récemment Cormery (canton de Chambray les Tours). Sa population est de habitants au RGP Outre la communauté de communes de Loches Développement, le Pays comprend 3 autres E.P.C.I. : La communauté de communes de Montrésor La communauté de communes du Grand Ligueillois La communauté de communes de la «Touraine du Sud». A côté de ces 4 E.P.C.I. subsiste une multitude de structures intercommunales (SIVOM 2 ou SIVU 3 ) dont les compétences sont essentiellement techniques. Aménagement de l espace (SCOT-charte paysagère). Développement économique (industrie, commerce, agriculture, tourisme). Logement et cadre de vie (PLH 4, équipements) Vie sociale, formation et vie scolaire, action sociale, formation des jeunes Services incendie et secours Solidarité intercommunale Ordures ménagères Dès la création de Loches Développement, l action intercommunale est très orientée sur le développement économique (accompagnement des entreprises, construction d ateliers relais, mise en place d un schéma de zones d activités, définition de 5 zones communautaires avec taxe professionnelle communautaire, formation, etc ). Cette action a évolué avec des initiatives dans le domaine de l habitat et de l aménagement de l espace (PLH, OPAH 5, schéma d accueil des gens du voyage avec création d une aire principale en limite de Loches et Perrusson, mise en place d un LE NODE PARK A TAUXIGNY 2 Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple 3 Syndicat Intercommunal à Vocation Unique 4 Programme local d Habitat 5 Opération Programmée d Amélioration de l Habitat 8

10 SCOT). Par ailleurs la communauté de communes s est constituée en groupement d actions locales pour porter le programme européen leader II ouvert à tous les secteurs classés en objectif 5b. Une dynamique intercommunale s est instaurée dans la durée. Le Pays recouvre le périmètre de 3 anciens CRIL (Contrats Régionaux d Initiative) Locale. Gâtines Loches - Montrésor un des tout premiers en Touraine du Sud en 1992 Ligueil en 1992 Le Pays d accueil des Gâtines de Loches Montrésor qui regroupait 6 cantons a mené des actions de promotion touristique. L ORAC 6 de l arrondissement de Loches mise en œuvre entre janvier 1997 et juin 1999 a concerné 80 entreprises ; ce programme de 3,8 MF a reçu le concours de différents fonds d intervention départementaux, nationaux et européens (FISAC 7, FEDER 8,FDDR 9 ) 6 Opération de Restructuration de l Artisanat et du Commerce 7 Fonds d Intervention pour les Services, l Artisanat et le Commerce 8 Fonds européen de Développement Régional 9 Fonds Départemental pour le Développement Rural 9

11 UN TERRITOIRE FORTEMENT POLARISE PAR LOCHES Le département d Indre et Loire se caractérise par une répartition déséquilibrée des hommes, des équipements et des activités. L agglomération de Tours concentre les 3/5 de la population et 4/5 des emplois. Elle détermine les perspectives d évolution du Pays avec un clivage Nord-Sud. Le Nord du territoire et plus particulièrement la communauté de communes de Loches bénéficie de l influence de Tours du point de vue démographique Le Sud, plus rural, est menacé de dévitalisation La présence de petits pôles urbains structurés, Loches au Sud et Chinon à l Ouest, constitue un levier pour une politique de développement harmonieux des territoires qui composent l Indre et Loire. La consolidation de ces centres de vie représente un enjeu majeur. L unité urbaine de Loches, (4 communes Loches, Beaulieu les Loches, Ferrière, Perrusson) constitue une agglomération de plus de habitants soit un peu plus de 20% de la population du Pays et près de 1/3 de la communauté de communes. Loches est la principale ville avec habitants en L unité urbaine de Descartes est le second pôle secondaire d animation du Pays. Ligueil et Preuilly sur Claise sont des petits centres de proximité moins peuplés. La part de résidences principales de Loches représente 13,6% du parc total du Pays et 38,2% de celui de la communauté de communes. Loches concentre plus du tiers du parc locatif social du Pays et 70% de celui de la communauté de communes. Loches représente les 2/3 des logements construits sur la communauté de communes entre 89 et 96. REPARTITION DE LA POPULATION PAR COMMUNES (source Observatoire Economique de l Indre) La ville de Loches est le principal pôle d emplois du Pays : emplois (Recensement INSEE 99) et 30% des emplois salariés du Pays (source ASSEDIC) 50% des emplois salariés de la communauté de communes, le taux de couverture emplois/ actifs résidants important (1,7) montre l attractivité de ce pole d emplois. Loches exerce son attraction principalement sur les communes proches mais aussi sur les cantons de Ligueil, Montrésor et 10

12 Bléré. L unité urbaine et plus particulièrement la ville de Loches concentre l essentiel des zones d activités (8 sur 37 dont 5 sur Loches) représentant ¼ des superficies totales. Le Pays possède une densité de commerces de détail supérieure à la moyenne des cantons ruraux mais le commerce est très concentré sur le canton de Loches (40 % des commerces du Pays) et principalement sur la ville (37% des commerces du Pays près des 2/3 des commerces du canton). Le commerce se maintient difficilement sur le reste du territoire de la communauté de communes. Cette faiblesse est atténuée par le maintien de tournées dans toutes les communes. Concurrencée au Nord par la proximité des grands équipements commerciaux de l agglomération de Tours, la zone de chalandise de Loches s étend largement au Sud pour atteindre les confins du département. Chef lieu d arrondissement la ville de Loches joue un rôle vital de pôle d animation et de services grâce à un bon niveau de services publics et privés. TIVOLI 11

13 UN PAYS TOURISTIQUE EN DEVENIR Le Pays de la Touraine Côté Sud possède un réel potentiel basé sur un patrimoine riche et varié à partir duquel peut se développer une véritable économie touristique. 29 sites sont recensés sur le Pays par l observatoire économique de Touraine. Ce potentiel est constitué : D une grande variété de sites naturels (les forêts dont la «forêt royale» de Loches qui couvre une superficie de ha) 2 plans d eau, le Louroux et Chemillé les vallées (Vallée de l Indre, Vallée de l Indrois, Vallée de la Claise, etc ) les nombreux parc privés Un patrimoine architectural et urbain diversifié de grand intérêt avec des sites majeurs Citadelle de Loches Le Château et village de Montrésor Les sites archéologiques de la vallée de la Claise Le château du Grand Pressigny. Ce patrimoine est enrichi par un patrimoine rural méconnu et insuffisamment valorisé (moulins, fermes, cabanes de vignes, habitat troglodyte, puits, cadrans solaires, etc ). Le Pays bénéficie de la proximité de grands sites touristiques attractifs (Val de Loire, Futuroscope, parc naturel régional de Brenne Richelieu La Roche Posay), il s inscrit dans les circuits touristiques des parcs et jardins de Touraine et de la Route des Dames de Touraine. Il offre un hébergement diversifié ( lits sur le Pays) avec un poids prépondérant des résidences secondaires (17.360) et une faiblesse de l hébergement hôtelier. UN TERRITOIRE FRAGILISE AVEC DES DESEQUILIBRES NORD/SUD 12

14 Le Pays de la Touraine Côté Sud apparaît comme un espace de transition entre 2 grandes zones géographiques aux évolutions contrastées. Le grand bassin parisien dont le dynamisme se diffuse sur le Val de Loire et le massif Central en voie de dévitalisation. A ces grandes tendances territoriales s ajoutent les effets de la péri urbanisation liés à l agglomération de Tours qui affectent également Loches Le secteur Sud de l aire du Schéma Directeur de Tours a gagné 9 % de la population entre 1990 et 1999 avec pour effet un creusement des écarts démographiques entre le Nord et le Sud du territoire.. La population du Pays Touraine Côté Sud décroît depuis 1975 (-1800 habitants entre 1995 et 1990). Les projections établies par l INSEE sur la base des données de 1990 (sauf les mouvements migratoires) évaluent la population du Pays à habitants en Toutefois l évolution récente ( ) montre une tendance à la stabilisation, la population passe de à habitants (source Recensement INSEE 1990/1999). Ce léger déficit est dû à un solde naturel négatif (-1.260), compensé en grande partie par un apport de population nouvelle. Cet apport bénéficie essentiellement aux communes du Nord inscrites dans l aire d influence de l agglomération de Tours et plus particulièrement au canton et à la communauté de communes de Loches. La RN 143 joue un rôle important dans cette dynamique. La population de la communauté de communes de Loches Développement continue de croître (+ 493 habitants) pour atteindre près de habitants avec Cormery, mais le rythme de croissance baisse d un point (2.7 % contre 3.7 % entre 1982 et 1990). (source Observatoire Economique d Indre et Loire)

15 UNE DYNAMIQUE DE DEVELOPPEMENT A L ECHELLE DU PAYS LE CONTRAT DE PAYS DE LA TOURAINE COTE SUD Un contrat de pays a été signé le 5/1/2001 entre la Région Centre et le Syndicat mixte du Pays de La Touraine Côté Sud. Ce contrat, établi pour la période , s organise autour de trois axes stratégiques définis par la charte de développement. Ce document met en exergue le rôle fondamental joué par Loches dans l organisation et le fonctionnement du territoire. Il préconise une action de renforcement de ce pôle en veillant à une bonne diffusion de la dynamique attendue et un accès facilité à ses services. Plusieurs actions concrètes dans différents domaines (services et équipements privés et publics, tourisme, déplacements, culture et animation locale) concernent la ville de Loches et son agglomération. Ce contrat met l accent sur la nécessité d inscrire l action dans une perspective de développement durable et de développer les solidarités entre les communes et leurs habitants : Pour un pays attractif et compétitif - Un Pays qui fonde son développement sur ses atouts et ses richesses Une priorité : restaurer une dynamique économique à l échelle du bassin d emploi par une politique d accueil et d accompagnement volontariste, la mise en place d outils performants, l aide à la modernisation et la transmission des activités traditionnelles. Valoriser et assurer la pérennité du cadre de vie authentique de la Touraine du Sud par une politique renforcée de réhabilitation du patrimoine bâti et l harmonisation des documents d urbanisme. Dynamiser la politique en faveur d un habitat de qualité pour attirer des populations nouvelles, fixer les populations résidantes, notamment les jeunes actifs. Pour concilier dynamisme et équilibre - Un Pays qui allie le progrès et la gestion responsable des ressources Assurer une gestion équilibrée de l espace et des ressources naturelles avec une politique environnementale renforcée dans les documents d urbanisme et les pratiques professionnelles. Garantir la qualité de l approvisionnement en eau et la gestion des déchets. Désenclaver la Touraine du Sud et améliorer la circulation interne du Pays par une politique globale de déplacements (amélioration du niveau de services des voies structurantes et des transports collectifs incluant notamment la réactivation de la desserte ferroviaire de Loches).Pour renforcer la cohésion et les solidarités - Un Pays qui construit son avenir sur l union de son territoire et de ses habitants. Soutenir la cohésion du territoire par une rationalisation de l organisation intercommunale. Renforcer l action sanitaire et sociale par une rationalisation de l organisation intercommunale pour compenser les difficultés de mobilité et prendre en compte le vieillissement de la population, avec deux volets, l aide à l insertion des publics en difficulté, l amélioration de l offre de services aux personnes âgées. Favoriser la pratique du sport et la diffusion de la culture au profit de l animation de la vie locale. Rechercher une synergie entre actions culturelles, animation locale et fréquentation touristique. Ce contrat fait actuellement l objet d une négociation pour une prorogation d un an. Parallèlement, une réflexion est engagée pour l élaboration d un nouveau contrat de Pays qui couvrira la période

16 PROJET LEADER + Le Groupe d Action Locale de «Touraine Côté Sud» a été retenu à la candidature Leader + autour du thème fédérateur de la valorisation des produits locaux. Ce programme est axé sur l animation et la promotion touristique du Pays. Il s agit dans un premier temps de repérer les éléments d identification du territoire pour construire une politique de promotion fondée sur des caractères authentiques. Ce travail permettra de consolider le sentiment d appartenance des habitants pour mieux les impliquer dans le développement touristique et contribuer à la valorisation de la culture et du patrimoine local. Le contrat de pays va permettre de financer les projets de développement des pôles touristiques et le programme Leader + va venir en complément de ces projets. Une priorité a été donnée au développement des équipements et pôles touristiques. Il s agit aujourd hui de consolider l offre touristique par le montage de produits transversaux. La création d événements de renommée régionale puis nationale est prévue pour favoriser l appropriation des lieux et fédérer les associations locales autour de projets mobilisateurs. Un autre axe de travail est l amélioration des conditions d accueil avec une professionnalisation des structures qui passe par des actions de formation et l association des jeunes à l accueil touristique. Une réflexion est engagée sur l impulsion d une dynamique d accueil et d accès aux handicapés. Le projet Leader + prévoit la mise en œuvre d une action de diversification des outils de promotion de l offre du Pays avec la mise en place d un site Internet, la mobilisation d une «diaspora mondiale» des Amis «Touraine Côté Sud», de ses résidents secondaires pour en faire les ambassadeurs du territoire. Une lettre trimestrielle est prévue. La mise en œuvre de ce programme nécessite des moyens d encadrement et d évaluation que programme le projet Leader +. 15

17 LE DIAGNOCTIC 16

18 DEMOGRAPHIE POINTS FORTS Une dynamique démographique liée à l influence de l agglomération de Tours La population de Loches Développement connaît une évolution positive avec près de 500 nouveaux habitants entre 90 et 99. Cette évolution est due pour une grande part à un solde migratoire positif qui bénéficie essentiellement aux communes du Nord à l exception de Chédigny. Elle trouve son origine dans le fait que le Sud de l agglomération de Tours (secteur de la vallée de l Indre) est en forte évolution et présente des perspectives d expansion démographique continue. L inscription de deux pôles de développement stratégique au schéma directeur, Sérigny-Montbazon et Esvres sur Indre, l arrivée de nouvelles infrastructures autoroutières (A 85) et ferroviaires à plus long terme conforteront cette dynamique démographique. POINTS FAIBLES Un déséquilibre nord-sud Source INSEE RGP 99 La croissance démographique est orientée principalement au Nord. On constate toutefois un élargissement de cette dynamique en direction du Sud, lié à la RN 143. Une ville centre dont la population décroît L unité urbaine de Loches voit sa population baisser de 169 habitants entre 1990 et 1999 après une forte croissance entre 1982 et Cette inversion de tendances est provoquée par une forte baisse de la population du cœur de l agglomération : Loches (-3.28 %) et Beaulieu (- 7.7 %), les deux autres communes de l agglomération poursuivant leur progression. La commune de Loches perd 215 habitants, une perte due à un déficit naturel (- 243) qui n est pas compensée par l apport de populations nouvelles. Les tendances récentes EVOLUTION constatées DE LA POPULATION sur Loches ET laissent TAUX DE penser VARIATION à une DES amélioration SOLDES NATUREL de la situation. ET MIGRATOIRE DE LOCHES Source INSEE RGP 99 Un vieillissement de la population accentuée 17

19 Le vieillissement de la population se poursuit. La catégorie des retraités est surreprésentée sur le Pays et ne cesse de croître de 1982 à 1999 sur le canton de Loches. Bien que plus favorable que sur le reste du Pays, l indice de vieillissement est supérieur à celui du département. Cette tendance est atténuée par les effets de la péri urbanisation avec l apport de nouveaux actifs issus de l agglomération. Une augmentation des migrations alternantes L attractivité de l agglomération de Tours qui concentre les 4/5 des emplois du Département tend à se renforcer. Il faut noter toutefois que la CCLD reste relativement autonome. MENACES Pression foncière renforcée sur le secteur Nord Renforcement des déséquilibres démographiques, d une part au sein de la CCLD, d autre part entre Loches et ses communes périphériques. ENJEUX Consolider la dynamique démographique en maîtrisant les effets induits par la péri urbanisation. Maintenir une répartition équilibrée de la population sur le territoire. Assurer un renouvellement et un rajeunissement de la population en attirant et en fixant les jeunes. Répondre aux besoins induits par le vieillissement. 18

20 POLITIQUE DE L HABITAT POINTS FORTS Une attractivité résidentielle forte concrétisée par une augmentation importante du nombre de résidences principales et secondaires entre 90 et 99. Les évolutions récentes montrent que le Nord de la CCLD exerce une attraction résidentielle forte grâce à plusieurs facteurs : La qualité et la tranquillité de l environnement. Une disponibilité de terrains à des prix modérés. Une bonne accessibilité Un bon niveau d équipements et de services de proximité Cette attractivité concerne également l unité urbaine de Loches sur les dix dernières années (un marché de vente actif, un glissement du parc des résidences secondaires vers les résidences principales, des tendances de retour au centre, une demande extérieure). Mais cette dynamique est contrainte par plusieurs facteurs : Une raréfaction de l offre et le manque de certains produits Des prix élevés et un différentiel de fiscalité. Une dynamique de réhabilitation L effet des politiques publiques conduites depuis 10 ans par le biais d OPAH 10 est sensible : plus de 500 logements ont été traités sur le canton de Loches dont 274 PAH 11 et 253 ANAH 12. Cet effort a permis de réduire le nombre de logements vacants de 39 entre 82 et 90, 130 entre 90 et 99, - 79 entre 1999 et 2002 (dont 53 % sur Loches). L OPAH menée de 98 à 2002 a permis de traiter 294 logements, un chiffre supérieur aux objectifs fixés : Prévisionnel Réalisé Logements locatifs propriétaires bailleurs dont 79 vacants (65 sur Loches) Logements propriétaires occupants (dont 112 retraités) Elle comportait des actions d accompagnement Fichier centralisé de la demande et de l offre 10 Opération programmée d Amélioration de l habitat 11 Prime à l Amélioration de l Habitat 12 Agence Nationale d Amélioration de l Habitat 19

SYNTHESE ET ACTUALISATION DES DYNAMIQUES REMARQUABLES DU TERRITOIRE

SYNTHESE ET ACTUALISATION DES DYNAMIQUES REMARQUABLES DU TERRITOIRE LIVRET I SYNTHESE ET ACTUALISATION DES DYNAMIQUES REMARQUABLES DU TERRITOIRE 5 Sommaire I SYNTHESE page 5 II REACTUALISATION FEVRIER 2006 : DYNAMIQUES REMARQUABLES DU TERRITOIRE page 18 III DIAGNOSTIC

Plus en détail

COMMUNE DE BEAUZAC. Projet 6. Mai 2013. Réf : 37051

COMMUNE DE BEAUZAC. Projet 6. Mai 2013. Réf : 37051 COMMUNE DE BEAUZAC PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES Projet 6 Mai 2013 Réf : 37051 Le Plan Local d Urbanisme est l expression du projet urbain de la commune de Beauzac et constitue ainsi

Plus en détail

Sauveterre-de-Guyenne. Eléments d'analyse et enjeux Organisation économique du territoire. PLU Phase 1 - diagnostic

Sauveterre-de-Guyenne. Eléments d'analyse et enjeux Organisation économique du territoire. PLU Phase 1 - diagnostic SauveterredeGuyenne Eléments d'analyse et enjeux Organisation économique du territoire PLU Phase 1 diagnostic Agglomération bordelaise Libourne CastillonlaBataille SteFoylaGrande Bergerac SauveterredeGuyenne

Plus en détail

COMMUNE DE CHORGES (département des Hautes-Alpes) PLAN D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE (PADD)

COMMUNE DE CHORGES (département des Hautes-Alpes) PLAN D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE (PADD) COMMUNE DE CHORGES (département des Hautes-Alpes) PLAN D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE (PADD) LE PADD : projet d aménagement et de développement durable Il définit les orientations d urbanisme

Plus en détail

2- AFFIRMER ET ASSURER UN DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE EQUILIBRE ET DURABLE DU TERRITOIRE COMMUNAL

2- AFFIRMER ET ASSURER UN DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE EQUILIBRE ET DURABLE DU TERRITOIRE COMMUNAL 2- AFFIRMER ET ASSURER UN DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE EQUILIBRE ET DURABLE DU TERRITOIRE COMMUNAL Projet d Aménagement et de Développement Durable Dossier de PLU approuvé 13/26 Face à l augmentation du prix

Plus en détail

Livre blanc des territoires girondins Diagnostic Contribution de la commune de Lacanau

Livre blanc des territoires girondins Diagnostic Contribution de la commune de Lacanau Livre blanc des territoires girondins Diagnostic Contribution de la commune de Lacanau Dans le cadre du diagnostic réalisé par les services du Conseil départemental sur le territoire médocain, la commune

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme

Plan Local d Urbanisme Département du Morbihan Commune de l Ile aux Moines Plan Local d Urbanisme Pièce n 2 : Projet d Aménagement et de Développement Durable Vu pour être annexé à la délibération du 19 mars 2014 Le Maire, Dossier

Plus en détail

Compte rendu de la journée technique du mardi 23 septembre organisée par ODIT France à la Maison du Tourisme 75014 Paris

Compte rendu de la journée technique du mardi 23 septembre organisée par ODIT France à la Maison du Tourisme 75014 Paris Compte rendu de la journée technique du mardi 23 septembre organisée par ODIT France à la Maison du Tourisme 75014 Paris Thème : Commercialiser la campagne : les questions de base posées aux territoires

Plus en détail

MESURES D ACCOMPAGNEMENT

MESURES D ACCOMPAGNEMENT LIVRET VI MESURES D ACCOMPAGNEMENT DE LA MISE EN ŒUVRE DU SCOT ET SUIVI DE L ANALYSE DE LA SITUATION 127 Sommaire I DES MESURES D ACCOMPAGNEMENT DE LA MISE EN ŒUVRE DU SCOT page 126 HABITAT EQUIPEMENTS

Plus en détail

Projet de territoire du Pays d Ancenis

Projet de territoire du Pays d Ancenis Communauté de Communes du Pays Projet de territoire du Pays KPMG Secteur public Réalisé avec le soutien financier de la Région des Pays de la Loire une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Imprimé

Plus en détail

RÉUNION PUBLIQUE sur le Plan Local d Urbanisme intercommunal (PLUi) Mercredi 2 juillet 2014-20h30

RÉUNION PUBLIQUE sur le Plan Local d Urbanisme intercommunal (PLUi) Mercredi 2 juillet 2014-20h30 RÉUNION PUBLIQUE sur le Plan Local d Urbanisme intercommunal (PLUi) Mercredi 2 juillet 2014-20h30 Le déroulement de la soirée 1. Qu est-ce qu un PLUi? 2. Etat des lieux du territoire 3. Temps d échanges

Plus en détail

Elaboration du PLH 2013-2019

Elaboration du PLH 2013-2019 Elaboration du PLH 2013-2019 Présentation du projet de PLH2 Communauté de Communes du Genevois Mars 2013 Programme Le PLH : qu est-ce que c est? Principales conclusions du diagnostic Objectifs quantitatifs

Plus en détail

Contribuer à l aménagement du territoire départemental

Contribuer à l aménagement du territoire départemental Contribuer à l aménagement du territoire départemental Point presse 16 octobre 2009 Aube Immobilier en quelques chiffres Au service des collectivités Aube Immobilier gère 9400 logements implantés sur quelque

Plus en détail

Pays du Perche ornais. Réunion publique. Schéma de COhérence Territoriale. du Pays du Perche ornais. Mortagne-au-Perche 6 octobre 2014

Pays du Perche ornais. Réunion publique. Schéma de COhérence Territoriale. du Pays du Perche ornais. Mortagne-au-Perche 6 octobre 2014 Pays du Perche ornais Réunion publique Schéma de COhérence Territoriale du Pays du Perche ornais Mortagne-au-Perche 6 octobre 2014 Sommaire I Le SCOT : pourquoi, comment? II Répartition de la population

Plus en détail

Montvalezan La Rosière

Montvalezan La Rosière Montvalezan La Rosière Elaboration du Plan Local d Urbanisme Réunion publique n 2 Synthèse du diagnostic Février 2015 1 Déroulement 1. Rappel de la démarche 2. Les enjeux identifiés par thématique 3. Synthèse

Plus en détail

MOTIVATION DE L ACTION

MOTIVATION DE L ACTION Contrat de territoire 2007 2013 Programme d action pluriannuel_ Agglomération de Nevers, Pays de Nevers Sud Nivernais, villes intermédiaires Agir pour les personnes âgées FICHE ACTION N 22 Répondre aux

Plus en détail

APPLICATION DES DISPOSITIONS DU SCOT DE LA RUG

APPLICATION DES DISPOSITIONS DU SCOT DE LA RUG LE SCoT EN PRATIQUE FICHE TECHNIQUE 19 mai 2015 APPLICATION DES DISPOSITIONS DU SCOT DE LA RUG EN MATIERE DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS NEUFS Afin de répondre aux enjeux de production d une offre en logements

Plus en détail

Principales missions opérationnelles : Logement social

Principales missions opérationnelles : Logement social LOGEMENT SOCIAL - Nombre d offices communautaires d HLM ou OPAC gérés : aucun - Autres organismes gestionnaires de logements sociaux : 2 Offices publics de l Habitat (Département de Loire Atlantique et

Plus en détail

Commission Populations - Equipements

Commission Populations - Equipements Commission Populations - Equipements Synthèse du diagnostic stratégique Septembre 2010 Document de travail usage et diffusion soumis à l accord du SEBB Commission populations équipements synthèse du diagnostic

Plus en détail

Phase 1: Elaboration du diagnostic

Phase 1: Elaboration du diagnostic Élaboration du SCOT du Pays Santerre Haute Somme Phase 1: Elaboration du diagnostic Fiche N 3: Economie et commerce 1. Les grandes caractéristiques socio-économiques de la population La population active

Plus en détail

A22 - Conforter l attractivité du Doubs afin de développer un tissu de TPE / PME / PMI performantes et créatrices d emplois

A22 - Conforter l attractivité du Doubs afin de développer un tissu de TPE / PME / PMI performantes et créatrices d emplois Objectifs à atteindre à long terme (jusqu à 2017) - Assurer une couverture haut débit pour l ensemble des zones d activités retenues dans le cadre du schéma des ZAE - Augmenter le nombre de bénéficiaires

Plus en détail

PLAN LOCAL D URBANISME PHASE DIAGNOSTIC & ETAT INITIAL DE

PLAN LOCAL D URBANISME PHASE DIAGNOSTIC & ETAT INITIAL DE RÉUNION PUBLIQUE -LE - PLAN LOCAL D URBANISME PHASE DIAGNOSTIC & ETAT INITIAL DE L ENVIRONNEMENT Commune de MENTON - Alpes-Maritimes 1 DIAGNOSTIC TERRITORIAL & ARTICULATION AVEC LES AUTRES PLANS ET PROGRAMMES

Plus en détail

Projet de loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRE) Note d explication 15/07/2015

Projet de loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRE) Note d explication 15/07/2015 Plan Projet de loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRE) Note d explication 15/07/2015 Introduction générale I. La région II. Le département III. Le bloc local Introduction

Plus en détail

Le schéma de cohérence territoriale du pays du Grand Amiénois

Le schéma de cohérence territoriale du pays du Grand Amiénois Le schéma de cohérence territoriale du pays du Grand Amiénois Université de Liège 31 mars 2010 Points abordés Gouvernance territoire et outils au service du projet de Le schéma de cohérence territoriale

Plus en détail

Diagnostic et état initial de l environnement!

Diagnostic et état initial de l environnement! 1! Le contenu du SCOT! Phase 1! Diagnostic et état initial de l environnement! Prospective (scénarios)! Phase 2! Phase 3! Phase 4! Elaboration du Plan d Aménagement et de Développement Durable (PADD)!

Plus en détail

Eléments d intervention CNIS 18 novembre 2008

Eléments d intervention CNIS 18 novembre 2008 Eléments d intervention CNIS 18 novembre 2008 Nouvelles tendances de localisation de population et des activités sur le territoire I - Artisanat et territoire 1. Les artisans sont présents sur tout le

Plus en détail

Fiche communale BOURG LES VALENCE

Fiche communale BOURG LES VALENCE Fiche communale BOURG LES VALENCE Synthèse de l entretien en commune du 30 juin 2011 CARACTERISTIQUES GENERALES DE LA COMMUNE La ville de Bourg les Valence est traversée par différents axes de communication

Plus en détail

Un lieu de vie : Ecole maternelle du Foulon (4 classes), quartier résidentiel. Un espace ressource: Principal captage d eau potable des Vallons de la

Un lieu de vie : Ecole maternelle du Foulon (4 classes), quartier résidentiel. Un espace ressource: Principal captage d eau potable des Vallons de la 1 2 3 Un lieu de vie : Ecole maternelle du Foulon (4 classes), quartier résidentiel. Un espace ressource: Principal captage d eau potable des Vallons de la Tour. Un espace naturel et récréatif: La Bourbre,

Plus en détail

L immobilier d entreprise artisanale

L immobilier d entreprise artisanale e s c a L immobilier d entreprise artisanale n l B e E n j e u x L i v r S t r a t é g i P r o p o s i t i o n s Ile-de-France Rhône-Alpes Le Livre Blanc de l immobilier d entreprise artisanale Pourquoi?

Plus en détail

Schéma de Cohérence Territoriale du Grand Saumurois

Schéma de Cohérence Territoriale du Grand Saumurois Qu est-ce qu un SCoT? Territoriale du Grand Saumurois Le SCoT est un document d urbanisme et d aménagement, prévu par la Loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU), pour déterminer l avenir du territoire

Plus en détail

LE PLAN LOCAL D URBANISME

LE PLAN LOCAL D URBANISME LE PLAN LOCAL D URBANISME PRESENTATION DU 4 février 2009 Conseil Municipal LE DOCUMENT ACTUEL: LE POS PLAN D OCCUPATION DES SOLS: Issu de la Loi d Orientation Foncière du 30 Décembre 1967, les POS fixe

Plus en détail

VIII - Les dynamiques d évolution et les enjeux de développement

VIII - Les dynamiques d évolution et les enjeux de développement VIII - Les dynamiques d évolution et les enjeux de développement A ce stade de son développement, les dynamiques et les enjeux sur la commune sont multiples. Ils concernent à la fois des enjeux de développement

Plus en détail

Syndicat Mixte du Pays de la Provence Verte ELABORATION DE LA CHARTE DU PAYS DE LA PROVENCE VERTE

Syndicat Mixte du Pays de la Provence Verte ELABORATION DE LA CHARTE DU PAYS DE LA PROVENCE VERTE Syndicat Mixte du Pays de la Provence Verte ELABORATION DE LA CHARTE DU PAYS DE LA PROVENCE VERTE Rapport de FAT Jean Accart Septembre 2004 CNFPT ENACT DE MONTPELLIER 1 INTRODUCTION Créé en 1997, le Syndicat

Plus en détail

VILLE DE SAINT-MAIXENT L ECOLE PROJET DE REVITALISATION DU CENTRE-BOURG. COMITE DE PILOTAGE N 1 Mercredi 13 mai 2015

VILLE DE SAINT-MAIXENT L ECOLE PROJET DE REVITALISATION DU CENTRE-BOURG. COMITE DE PILOTAGE N 1 Mercredi 13 mai 2015 VILLE DE SAINT-MAIXENT L ECOLE PROJET DE REVITALISATION DU CENTRE-BOURG COMITE DE PILOTAGE N 1 Mercredi 13 mai 2015 L APPEL A MANIFESTATION D INTERET Rappel de la démarche Un programme concernant les communes

Plus en détail

STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE BLAIN

STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE BLAIN 21/05/2015 STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE BLAIN Blain, Bouvron, La Chevallerais, Le Gâvre Conseil Communautaire du 22 octobre 2014 Arrêté préfectoral du 21 mai 2015 Application au

Plus en détail

QU EST-CE QU UN PARC NATUREL RÉGIONAL

QU EST-CE QU UN PARC NATUREL RÉGIONAL QU EST-CE QU UN PARC NATUREL RÉGIONAL Les Parcs naturels régionaux, institués il y a maintenant 40 ans, ont pour objectif de protéger le patrimoine naturel et culturel remarquable d'espaces ruraux de qualité

Plus en détail

Du Projet D AmD Réunion Publique n 2 n - 19 Juin 2013

Du Projet D AmD Réunion Publique n 2 n - 19 Juin 2013 Du Projet D AmD Aménagement et de Développement D Durable au règlementr Réunion Publique n 2 n - 19 Juin 2013 Sommaire de la présentation 1. Point d avancement sur la démarche d élaboration du P.L.U 2.

Plus en détail

LEADER... LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : UN OBJECTIF FORT : LEADER ACCOMPAGNE : LES 4 THÉMATIQUES : POUR VOUS ACCOMPAGNER

LEADER... LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : UN OBJECTIF FORT : LEADER ACCOMPAGNE : LES 4 THÉMATIQUES : POUR VOUS ACCOMPAGNER LE DISPOSITIF DE FINANCEMENT EUROPÉEN LEADER AU SERVICE DE L ATTRACTIVITÉ TERRITORIALE LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : Le programme LEADER est un outil au service de la mise en œuvre du projet de territoire

Plus en détail

Un impact fort, mais contrasté

Un impact fort, mais contrasté 6 TOURISME Le tourisme en chiffres Un impact fort, mais contrasté 13,6 milliards de chiffre d affaires, 2,7 milliards de valeur ajoutée. Il est toujours difficile de mesurer le poids économique de l activité

Plus en détail

Le projet d aménagement et de développement durable

Le projet d aménagement et de développement durable 5 Améliorer l accessibilité des territoires en diversifiant les modes de déplacement et réaménager le cadre de vie Les transformations de la ville, et plus spécifiquement encore ses extensions périphériques,

Plus en détail

Restitution Publique. Vendredi 18 avril 2008 - Ségoufielle

Restitution Publique. Vendredi 18 avril 2008 - Ségoufielle Restitution Publique Vendredi 18 avril 2008 - Ségoufielle 1 Présentation du projet Contexte Projet du Domaine d Approfondissement de l Ecole d Ingénieurs de Purpan, Toulouse (21 étudiants) Territoire du

Plus en détail

Tournée régionale ADCF / ADGCF. Etat des lieux des coopérations existantes entre le Conseil régional et les communautés. Lorraine

Tournée régionale ADCF / ADGCF. Etat des lieux des coopérations existantes entre le Conseil régional et les communautés. Lorraine Tournée régionale ADCF / ADGCF Etat des lieux des coopérations existantes entre le Conseil régional et les communautés Lorraine 1. Caractéristiques géographiques et démographiques 1 1. Caractéristiques

Plus en détail

OUTIL DE VEILLE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE CONSOMMATION DE L'ESPACE EXERCICE 2003

OUTIL DE VEILLE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE CONSOMMATION DE L'ESPACE EXERCICE 2003 Agence d Urbanisme et d Aménagement du Territoire Toulouse Aire Urbaine OUTIL DE VEILLE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE CONSOMMATION DE L'ESPACE EXERCICE 2003 Décembre 2003

Plus en détail

Révision du SCoT du Pays Segréen. Réunion publique lundi 30 novembre 2015. Révision du SCoT du Pays Segréen Comité technique Novembre 2015 1

Révision du SCoT du Pays Segréen. Réunion publique lundi 30 novembre 2015. Révision du SCoT du Pays Segréen Comité technique Novembre 2015 1 Révision du SCoT du Pays Segréen Réunion publique lundi 30 novembre 2015 Révision du SCoT du Pays Segréen Comité technique Novembre 2015 1 SOMMAIRE Point d étape / avancement du SCoT Présentation du projet

Plus en détail

PROJET D AMENAGEMENT DU MAS LOMBARD. NOTICE D OBJECTIFS Dossier de concertation prealable (L 300-2 du code de l Urbanisme)

PROJET D AMENAGEMENT DU MAS LOMBARD. NOTICE D OBJECTIFS Dossier de concertation prealable (L 300-2 du code de l Urbanisme) PROJET D AMENAGEMENT DU MAS LOMBARD NOTICE D OBJECTIFS Dossier de concertation prealable (L 300-2 du code de l Urbanisme) 1) Les modalités de la Concertation 2) Plan de situation 3) Contexte 4) Les études

Plus en détail

SYNTHESE DU DIAGNOSTIC TERRITORIAL

SYNTHESE DU DIAGNOSTIC TERRITORIAL COMMUNE DE SAINT-CERGUES SYNTHESE DU DIAGNOSTIC TERRITORIAL Réunion publique de concertation du 4 avril 2013 E s p a c e s & M u t a t i o n s B. L E M A I R E AEspaces r c h & i tmutations e c t e B.LEMAIRE

Plus en détail

ETUDE URBAINE ET PAYSAGERE PRE-OPERATIONNELLE DU CŒUR DE LANSLEVILLARD, DU QUARTIER DE LA MAIRIE ET DE LA RUE ST ROCH

ETUDE URBAINE ET PAYSAGERE PRE-OPERATIONNELLE DU CŒUR DE LANSLEVILLARD, DU QUARTIER DE LA MAIRIE ET DE LA RUE ST ROCH CAHIER DES CHARGES Commune de Lanslevillard MAI 2013 ETUDE URBAINE ET PAYSAGERE PRE-OPERATIONNELLE DU CŒUR DE LANSLEVILLARD, DU QUARTIER DE LA MAIRIE ET DE LA RUE ST ROCH SOMMAIRE 1/ Modalités d intervention

Plus en détail

PLAN LOCAL D URBANISME 2- PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE

PLAN LOCAL D URBANISME 2- PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE Département de la Saône et Loire Commune de CIEL PLAN LOCAL D URBANISME 2- PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE PREAMBULE LES TEXTES Article L110 du Code de l Urbanisme Le territoire français

Plus en détail

Projet d Aménagement et de Développement Durable

Projet d Aménagement et de Développement Durable Département de Saône-et-Loire Commune de TRAMAYES Projet d Aménagement et de Développement Durable Pièce n 2 Vu pour être annexé à notre délibération en date de ce jour LE MAIRE, Vu pour être annexé à

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme (PLUi) et Règlement Local de Publicité (RLPi) Intercommunal

Plan Local d Urbanisme (PLUi) et Règlement Local de Publicité (RLPi) Intercommunal 1/ 40 Phase 1 : Diagnostic territorial et Etat Initial de l Environnement Réunion publique Plan Local d Urbanisme (PLUi) et Règlement Local de Publicité (RLPi) Intercommunal Plan d intervention 2/ 40 1.

Plus en détail

ATELIER N 2 Identification et programmation des produits logement

ATELIER N 2 Identification et programmation des produits logement ATELIER N 2 Identification et programmation des produits logement SOMMAIRE Rappel du diagnostic La programmation logements La programmation locative sociale Les publics spécifiques Rappel du diagnostic

Plus en détail

Stratégie locale en faveur du commerce, de l artisanat & des services

Stratégie locale en faveur du commerce, de l artisanat & des services 1 Stratégie locale en faveur du commerce, de l artisanat & des services Pays Cœur de Flandre I Phase II La formulation de la stratégie Région Nord Pas de Calais Avril 2013 Région Communauté Nord Pas de

Plus en détail

Prévoir ensemble l avenir de Pont-du-Château avec le «PLAN LOCAL d URBANISME»

Prévoir ensemble l avenir de Pont-du-Château avec le «PLAN LOCAL d URBANISME» Prévoir ensemble l avenir de Pont-du-Château avec le «PLAN LOCAL d URBANISME» La lettre d information municipale n 7 de mars 2005 vous a présenté et expliqué le pourquoi du Plan Local d Urbanisme (PLU).

Plus en détail

CHAPITRE II LES ORIENTATIONS D'AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP) Page 36

CHAPITRE II LES ORIENTATIONS D'AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP) Page 36 CHAPITRE II LES ORIENTATIONS D'AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP) Page 36 PREAMBULE LA NATURE ET LA PORTÉE DES ORIENTATIONS D'AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION LA NATURE Depuis la loi Urbanisme et Habitat,

Plus en détail

Note sur les recours possibles visant à appuyer la construction de logements sociaux

Note sur les recours possibles visant à appuyer la construction de logements sociaux Note sur les recours possibles visant à appuyer la construction de logements sociaux Jean-Philippe Brouant, Maître de conférences à l Ecole de droit de la Sorbonne, Co-directeur du SERDEAUT Un des aspects

Plus en détail

1.1 - Favoriser l accueil et le développement des. entreprises

1.1 - Favoriser l accueil et le développement des. entreprises Module 1 : Formation, développement et innovation économique 1.1 - Favoriser l accueil et le développement des réservée : 560 000 OBJECTIFS STRATÉGIQUES - Encourager les modes de production responsables

Plus en détail

Assistance pour la modification du Plan Local d Urbanisme. 17 novembre 2014. Atelier Habitat - Equipement. Révision du. Plan Local.

Assistance pour la modification du Plan Local d Urbanisme. 17 novembre 2014. Atelier Habitat - Equipement. Révision du. Plan Local. Atelier Habitat - Equipement 17 novembre 2014 Assistance pour la modification du Plan Local d Urbanisme Révision du Plan Local d Urbanisme 1 Situation et structuration Plan réalisé par CAZAL Source : Département

Plus en détail

Le zonage et le règlement La traduction réglementaire du projet

Le zonage et le règlement La traduction réglementaire du projet Partie 1 Fiche technique n 2 Le zonage et le règlement La traduction réglementaire du projet Zones U : Zones urbaines équipées, secteurs déjà urbanisés avec capacité de desserte Le règlement des secteurs

Plus en détail

Révision générale du plan local d urbanisme

Révision générale du plan local d urbanisme Révision générale du plan local d urbanisme Qu est ce qu un plan local d urbanisme? Le PLU est un outil d'aménagement et de gestion de l'espace qui permet de planifier, maîtriser et ordonner l'organisation

Plus en détail

Seniors. Eléments d état des lieux. Un vieillissement rapide. Un fort enjeu de maintien à domicile

Seniors. Eléments d état des lieux. Un vieillissement rapide. Un fort enjeu de maintien à domicile Seniors Eléments d état des lieux Un vieillissement rapide D'un point de vue démographique, le Jura se situe à un niveau intermédiaire par rapport aux autres départements métropolitains français : la part

Plus en détail

Enseignement et formation

Enseignement et formation TERRITOIRE Enseignement et formation Un réseau éducatif dense marqué par l importance de l enseignement Il existe un lien étroit entre la répartition spatiale des équipements d enseignement et la localisation

Plus en détail

Lutte contre l étalement urbain

Lutte contre l étalement urbain Lutte contre l étalement urbain L étalement urbain et la consommation d espace résultent de plusieurs causes cumulatives. Ces phénomènes s expliquent notamment par l insuffisance et l inadaptation de l

Plus en détail

Canet en Roussillon. Plan Local d Urbanisme. Projet d aménagement et de développement durable

Canet en Roussillon. Plan Local d Urbanisme. Projet d aménagement et de développement durable Canet en Roussillon Plan Local d Urbanisme Pascal Fourcade Jean-Marie Garcia Plasticien de l Environnement D.E. Paysagiste Urbaniste CORINNE NIFAUT Architecte DPLG Projet d aménagement et de développement

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme

Plan Local d Urbanisme COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE RENNES METROPOLE Commune de Bourgbarré Plan Local d Urbanisme Orientations d Aménagement et de Programmation Révision approuvée par DCM du 10/05/2011 Modification n 1 approuvée

Plus en détail

Mavilly-Mandelot. Présentation du PADD. Elaboration du Plan Local d Urbanisme. Jeudi 24 octobre 2013

Mavilly-Mandelot. Présentation du PADD. Elaboration du Plan Local d Urbanisme. Jeudi 24 octobre 2013 Mavilly-Mandelot 2 Elaboration du Plan Local d Urbanisme Présentation du PADD Jeudi 24 octobre 2013 LES ETAPES DE L ELABORATION PHASE 1 DIAGNOSTIC PHASE 2- PROJET COMMUNAL PHASE 3- ZONAGE ET REGLEMENT

Plus en détail

«silver économie» économie orientée vers les seniors. St Savin - commission économie

«silver économie» économie orientée vers les seniors. St Savin - commission économie «silver économie» économie orientée vers les seniors 2 Répondre aux enjeux sociaux par une approche économique 3 4 Population relative au niveau national et départemental 5 Projection sur le Sud Vienne

Plus en détail

PLH. Synthèse Diagnostic - Enjeux. Programme Local de l Habitat. le PLH de Saint-Etienne Métropole. juin 2010. Programme Local de l Habitat

PLH. Synthèse Diagnostic - Enjeux. Programme Local de l Habitat. le PLH de Saint-Etienne Métropole. juin 2010. Programme Local de l Habitat PLH le PLH de Saint-Etienne Métropole Programme Local de l Habitat Programme Local de l Habitat juin 2010 Synthèse Diagnostic - Enjeux Précisions méthodologiques Une typologie des communes de l agglomération

Plus en détail

MOUSSY LE VIEUX 2 PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE URBANISME. FARHI ALEXANDRINE Impasse de la Forge 77550 REAU

MOUSSY LE VIEUX 2 PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE URBANISME. FARHI ALEXANDRINE Impasse de la Forge 77550 REAU MOUSSY LE VIEUX 2 PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE. URBANISME FARHI ALEXANDRINE Impasse de la Forge 77550 REAU Tél. 01 60 60 87 98 Fax. 01 60 60 82 55 Présent document émis le 29 Décembre

Plus en détail

Commune de Cuers Révision du Plan d Occupation des Sols Elaboration du PLU Projet d aménagement et de développement durables

Commune de Cuers Révision du Plan d Occupation des Sols Elaboration du PLU Projet d aménagement et de développement durables Commune de Cuers Révision du Plan d Occupation des Sols Elaboration du PLU Projet d aménagement et de développement durables REUNION PUBLIQUE // 17 DECEMBRE 2014 Urbaniste : Cabinet Luyton / BET Environnement

Plus en détail

Les principales spécificités des «résidences de tourisme»

Les principales spécificités des «résidences de tourisme» Les principales spécificités des «résidences de tourisme» «La résidence de tourisme est un établissement commercial d hébergement classé, faisant l objet d une exploitation permanente ou saisonnière. Elle

Plus en détail

Lannion-Trégor Communauté Projet de territoire 2015-2020 1 Concertation publique Rapport de présentation (le 13/04/2015)

Lannion-Trégor Communauté Projet de territoire 2015-2020 1 Concertation publique Rapport de présentation (le 13/04/2015) Lannion-Trégor Communauté Projet de territoire 2015-2020 1 1. Présentation de Lannion-Trégor Communauté : Après le regroupement de Lannion-Trégor Agglomération et la commune de Perros- Guirec, avec la

Plus en détail

Sommaire SOMMAIRE 3 UN CADRE DE VIE ET UN ENVIRONNEMENT PRESERVE ET VALORISE 13 INTRODUCTION 5

Sommaire SOMMAIRE 3 UN CADRE DE VIE ET UN ENVIRONNEMENT PRESERVE ET VALORISE 13 INTRODUCTION 5 Sommaire SOMMAIRE 3 INTRODUCTION 5 UN CENTRE BOURG REDYNAMISE 7 CONFORTER LA VOCATION D HABITAT 7 METTRE EN PLACE UNE POLITIQUE DE STATIONNEMENT AMBITIEUSE ET COHERENTE 7 RENFORCER L OFFRE EN EQUIPEMENTS,

Plus en détail

Le Parc naturel régional du Gâtinais français. Déplacement Bas Saint Laurent 1

Le Parc naturel régional du Gâtinais français. Déplacement Bas Saint Laurent 1 Le Parc naturel régional du Gâtinais français Déplacement Bas Saint Laurent 1 46 Parcs naturels régionaux en France Déplacement Bas Saint Laurent 2 Les missions d'un Parc Protéger et mettre en valeur les

Plus en détail

La construction de logements neufs dans l agglomération nantaise et l aire urbaine. Analyses 2001-2007

La construction de logements neufs dans l agglomération nantaise et l aire urbaine. Analyses 2001-2007 La construction de logements neufs dans l agglomération nantaise et l aire urbaine Analyses 2001-2007 Nantes Métropole et l aire urbaine de Nantes Nantes Métropole - AURAN Le contexte général Une année

Plus en détail

SCoTEMS Démarche / Contexte

SCoTEMS Démarche / Contexte SCoTEMS Démarche / Contexte EMS : Communauté de Communes Eure Madrie Seine 23 communes 30 000 habitants 1 Le SCoTEMS Démarche entamée en 2006 Le SCoTa été validé le 28 septembre 2010 Rapport de Présentation

Plus en détail

NOM DU PROJETPLAN LOCAL DD'URBANISME SOUS-TITRE EVENTUEL PUYOO(65) SERVICECOMMUNE P.A.D.D.

NOM DU PROJETPLAN LOCAL DD'URBANISME SOUS-TITRE EVENTUEL PUYOO(65) SERVICECOMMUNE P.A.D.D. PAYS (SI NECESSAIRE) NOM DU CLIENT SERVICECOMMUNE 'AUREILHANE PUYOO(65) DE GENOS NOM DU PROJETPLAN LOCAL DD'URBANISME SOUS-TITRE EVENTUEL (faire en sorte que le Titre vienne se poser sur la forme ci dessous

Plus en détail

Ville de Rosny sous Bois Elaboration du PLH 2013 2018 Programme d actions

Ville de Rosny sous Bois Elaboration du PLH 2013 2018 Programme d actions Ville de Rosny sous Bois Elaboration du PLH 2013 2018 Programme d actions Mars 2013 Ville de Rosny sous Bois Programme d actions PLH 2013 2018 Page 2 Sommaire 1 Déclinaison du programme d actions selon

Plus en détail

COMMERCIAL DE CAEN-MÉTROPOLE

COMMERCIAL DE CAEN-MÉTROPOLE LES RENDEZ VOUS DE L AGENCE D URBA AU PAVILLON CYCLE VILLE ET COMMERCE LES ENJEUX DE L ÉQUIPEMENT COMMERCIAL DE CAEN-MÉTROPOLE PATRICE DUNY, DIRECTEUR AUCAME CAEN NORMANDIE RAPPEL : LE COMMERCE EST CONSUBSTANTIEL

Plus en détail

Développer sa commune

Développer sa commune N 18 juin 2008 Développer sa commune Les documents d urbanisme (1) quel document pour quel projet de territoire? Imaginer l avenir d un territoire communal ou intercommunal dans une vision durable de son

Plus en détail

Des éléments du territoire fondant la stratégie de la Ville

Des éléments du territoire fondant la stratégie de la Ville Des éléments du territoire fondant la stratégie de la Ville La ville de Rillieux-la-Pape est une des 58 communes de la communauté urbaine du Grand Lyon. Elle compte 30 375 habitantes. Un territoire mixte

Plus en détail

LA SEINE-ET-MARNE, Des enjeux et des actions. Congrès des Maires vendredi 12 octobre 2012 Disneyland Paris, Hôtel New York

LA SEINE-ET-MARNE, Des enjeux et des actions. Congrès des Maires vendredi 12 octobre 2012 Disneyland Paris, Hôtel New York LA SEINE-ET-MARNE, Des enjeux et des actions Le territoire de la Seine-et-Marne 85 km Le plus grand département francilien : 5 915 km² Des infrastructures développées : 4 autoroutes (A4, A5, A6, A104)

Plus en détail

LES FICHES TECHNIQUES DU C.D.P.N.E. Février 2004. FICHE n 1 - METTRE EN PLACE UNE POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT DURABLE DANS SA COMMUNE

LES FICHES TECHNIQUES DU C.D.P.N.E. Février 2004. FICHE n 1 - METTRE EN PLACE UNE POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT DURABLE DANS SA COMMUNE LES FICHES TECHNIQUES DU C.D.P.N.E. Février 2004 Rédacteur : Jean-Marc FAUCONNIER - Téléphone : 02 54 51 56 70 e-mail : cdpne@wanadoo.fr FICHE n 1 - METTRE EN PLACE UNE POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT DURABLE

Plus en détail

Plan détaillé du Projet d Aménagement et de Développement Durable (PADD) et du Document d Orientations Générales (DOG)

Plan détaillé du Projet d Aménagement et de Développement Durable (PADD) et du Document d Orientations Générales (DOG) SCoT des Coteaux et du Val de Seine Plan détaillé du Projet d Aménagement et de Développement Durable (PADD) et du Document d Orientations Générales (DOG) Dominique Gaudron dominique.gaudron@algoe.fr Nicolas

Plus en détail

Vision stratégique du développement culturel, économique, environnemental et social du territoire

Vision stratégique du développement culturel, économique, environnemental et social du territoire Vision stratégique du développement culturel, économique, environnemental et social du territoire PROJET D ÉNONCÉ DE VISION STRATÉGIQUE OCTOBRE 2014 TABLE DES MATIÈRES POURQUOI UN ÉNONCÉ DE VISION STRATÉGIQUE?...

Plus en détail

Intervenant : Séverin Poutrel, BURGEAP

Intervenant : Séverin Poutrel, BURGEAP Capacités d accueil, aménagements commerciaux, mutabilité foncière : des outils concrets pour construire un SCOT intégrant les vulnérabilités énergétiques et climatique Intervenant : Séverin Poutrel, BURGEAP

Plus en détail

PLH Diagnostic spécifique CDT. Paris Saclay Territoire Sud

PLH Diagnostic spécifique CDT. Paris Saclay Territoire Sud PLH Diagnostic spécifique CDT Paris Saclay Territoire Sud Projet de Contrat de Développement Territorial validé en Comité de pilotage du 10 juillet 2015 1 Afin d élaborer une stratégie propre à son territoire

Plus en détail

PSADER du Haut-Bugey. du programme d actions. Comité PRADR Vendredi 7 janvier 2011

PSADER du Haut-Bugey. du programme d actions. Comité PRADR Vendredi 7 janvier 2011 PSADER du Haut-Bugey Présentation du programme d actions Comité PRADR Vendredi 7 janvier 2011 Territoire du Haut-Bugey Un bassin de 60 000 habitants (géographiquement très concentrés) Deux «capitales»

Plus en détail

Population. 1. Une démographie dynamique. Une forte croissance démographique

Population. 1. Une démographie dynamique. Une forte croissance démographique 1 La ville connaît, depuis les années 1980, un dynamisme démographique qui ne semble pas près de faiblir : le solde naturel, croissant, compense nettement le solde migratoire négatif. L accroissement rapide

Plus en détail

DOSSIER >PROJET : Juin 2015 AGENDA LES AVENIÈRES VEYRINS-THUELLIN

DOSSIER >PROJET : Juin 2015 AGENDA LES AVENIÈRES VEYRINS-THUELLIN DOSSIER de PRESSE AGENDA Juin 2015 >PROJET : La Commune Nouvelle Dossier de Presse : VIE PRATIQUE >Pourquoi une commune nouvelle entre Les Avenières et Veyrins-Thuellin? Les communes des Avenières et de

Plus en détail

Diagnostic 11 P R O G R A M M E L O C A L D E L H A B I T A T

Diagnostic 11 P R O G R A M M E L O C A L D E L H A B I T A T Diagnostic 11 DIAGNOSTIC 2500 2000 1500 1000 500 0 1990 1992 1994 1996 1998 2000 2002 2004 Production neuve : nombre de logements par an entre 1999 et 2005 (point mort de production à 1 100 logements)

Plus en détail

CENTRE COMMERCIAL DE LA ROQUE. Cahier des charges

CENTRE COMMERCIAL DE LA ROQUE. Cahier des charges CENTRE COMMERCIAL DE LA ROQUE Cahier des charges Juillet 2013 Contexte et objectifs de l opération Eléments de contexte général Idéalement situé aux limites des franges franciliennes et à proximité du

Plus en détail

PLH de Haguenau. De L adeus. Habitat

PLH de Haguenau. De L adeus. Habitat De L adeus PLH de Haguenau Suivi de la production de logements 145 Décembre 214 Habitat La Ville de Haguenau a adopté son Programme local de l habitat (PLH) en février 212, pour une durée de six ans. Son

Plus en détail

5. organisation de réponses spécifiques

5. organisation de réponses spécifiques 5 enjeux Habitat et du cadre de vie 1. revitalisation des centres et redensification de l habitat 2. renforcement de la production 3. organisation d une politique de l habitat concertée - structuration

Plus en détail

acérola - plessis-grammoire

acérola - plessis-grammoire acérola - plessis-grammoire oap aménagement Le secteur d Acérola se situe au cœur de la commune du Plessis-Grammoire et couvre une surface d environ 5 hectares au coeur du tissu urbain. Il est délimité

Plus en détail

III. Le Projet d Aménagement et de Développement Durable

III. Le Projet d Aménagement et de Développement Durable III. Le Projet d Aménagement et de Développement Durable Ces interrogations ont servi de base à la formulation d un projet de vie communale exprimé au travers du PADD. Elaboré selon un objectif général

Plus en détail

ATELIER COMMERCE ATELIER DEMOGRAPHIE

ATELIER COMMERCE ATELIER DEMOGRAPHIE ATELIER COMMERCE 1. La vitalité des centres-villes et centres-bourgs ruraux Difficulté de restauration mises aux normes Préserver le commerce local Maintien de l artisanat et des services Maintien du lien

Plus en détail

Journée de formation des commissaires enquêteurs

Journée de formation des commissaires enquêteurs direction départementale des territoires de la Haute-Vienne Journée de formation des commissaires enquêteurs La loi pour l accès au logement et un urbanisme rénové Quoi de neuf pour l enquête publique?

Plus en détail

MALAIN PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE DOCUMENT N 2

MALAIN PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE DOCUMENT N 2 MALAIN PLAN LOCAL D URBANISME PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE DOCUMENT N 2 Arrêté par délibération du Conseil Municipal du Approuvé par délibération du Conseil Municipal du Conseil - Développement

Plus en détail

APPEL A PROPOSITION 2015 AMENAGEMENT NUMERIQUE DES TERRITOIRES

APPEL A PROPOSITION 2015 AMENAGEMENT NUMERIQUE DES TERRITOIRES APPEL A PROPOSITION 2015 AMENAGEMENT NUMERIQUE DES TERRITOIRES Dispositif : AMENAGEMENT NUMERIQUE DES TERRITOIRES (7.2.A) Fonds européen concerné : FEDER Objectif spécifique : Accroître la couverture du

Plus en détail

FORMATION DES JURYS Rhône-Alpes / Lundi 10 février 2014

FORMATION DES JURYS Rhône-Alpes / Lundi 10 février 2014 FORMATION DES JURYS Rhône-Alpes / Lundi 10 février 2014 INTRODUCTION ACCUEIL Daniel Boulens Directeur du service des espaces verts de Lyon Membre du jury régional INTRODUCTION LE FORMATEUR Mathieu Battais

Plus en détail