DEMANDE D AIDE FINANCIERE DANS LE DOMAINE SPORTIF [PONCTUELLE]

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1 DEMANDE D AIDE FINANCIERE DANS LE DOMAINE SPORTIF [PONCTUELLE] Dispositions générales de la Ville de Genève lors de l octroi d une subvention 1. Le présent document rappelle, complète et précise le Règlement régissant les conditions d octroi des subventions municipales (LC ) du 4 juin 2014, entré en vigueur le 1er janvier 2015 et s applique à l ensemble des subventions octroyées par la Ville de Genève. Chaque Département peut édicter des dispositions spécifiques à l octroi de subventions particulières. 2. Par la signature du présent formulaire, la-le bénéficiaire atteste avoir pris connaissance et accepter l ensemble des dispositions relevant du Règlement susvisé. 3. La-le bénéficiaire est rendu attentif au fait qu aucun versement ne sera effectué si les présentes dispositions ne sont pas dûment remplies et signées. 4. Toute cession de subvention à un tiers est exclue, à moins d une mention expresse dans la lettre d octroi ou dans la convention de subventionnement. 5. Toutes les subventions monétaires reçues par l organisation bénéficiaire, notamment provenant de la Ville de Genève, doivent figurer dans ses comptes au titre de subvention. Chaque subvention doit apparaître sur une ligne distincte mentionnant l autorité ou l organisme subventionneur, et, le cas échéant, le service l ayant attribuée. 6. Tous les supports d information ou de promotion, tels que rapports d activité, affiches, papillons, programmes, dossiers de presse, pages Internet, publicités diverses, dans quelque média que ce soit, concernant l activité ou l organisation subventionnée, doivent faire mention du soutien accordé par la Ville de Genève par la formule «subventionné par la Ville de Genève», sauf exception dûment approuvée par la Ville de Genève. Sur les supports visuels, le logotype de la Ville de Genève est associé à cette formule. Le cahier des charges définissant les modes d utilisation du logotype de la Ville, ainsi que les fichiers électroniques nécessaires à son utilisation sont disponibles sur demande ou sur le site Web de la Ville ( ). Toute communication doit être conforme à la directive générale relative à l identité visuelle de la Ville de Genève. 7. La ou le bénéficiaire est tenu d informer sans délai la Ville de Genève de toute modification concernant l activité soutenue. La-le bénéficiaire est rendu attentif au fait que toute modification peut entraîner la suppression de tout ou partie de la subvention accordée. Les augmentations de dépenses excédant de 10% le budget total du projet, ainsi que les modifications des dates de réalisation, doivent être notifiées à la Ville de Genève sans délai. 8. Les organisations subventionnées font l objet, de la part de la Ville de Genève, d un contrôle en matière financière ainsi que d une analyse de l activité subventionnée. Les documents suivants sont obligatoirement remis par les organisations subventionnées et signées par les personnes habilitées : - Lettre de motivation ; - Présent document dûment signé ; - Statuts ; - Liste des membres du comité ou du conseil ; - Derniers comptes annuels, établis selon les exigences de l annexe 1 et 2 du règlement régissant les conditions d octroi des subventions municipales 1 ; - Dernier rapport des vérificateurs, de l organe de contrôle ou de l organe de révision selon les exigences de l annexe 1 et 2 du règlement régissant les conditions d octroi des subventions municipales ; - Procès-verbal de l assemble générale approuvant les comptes annuels ; - Budget de l exercice concerné avec indications des demandes de financement effectivement déposées et de leur résultat à la date du dépôt de la demande ; - Rapport d activité du projet et/ou rapport d activité annuel de l association. Pour un projet ou une manifestation, les pièces additionnelles suivantes sont requises, à savoir - un budget détaillé du projet ou de la manifestation ; - une présentation du projet ou de la manifestation avec indication des demandes de financement effectivement déposées et de leur résultat à la date du dépôt de la demande. 1 Pour mémoire, s agissant des comptes annuels (bilan et comptes de pertes et profits et éventuellement l annexe), les documents à présenter sont : - si l exercice est bouclé avant le 1 er août de l année N, les comptes vérifiés de la saison qui s achèvent en N ; - si l exercice est bouclé après le 1 er août de l année N, les comptes vérifiés de la saison qui s est achevée en (N-1)

2 DEMANDE D AIDE FINANCIERE DANS LE DOMAINE SPORTIF [PONCTUELLE] 9. Dès l achèvement du projet, la-la bénéficiaire remettra spontanément à la Ville de Genève un rapport d activité complet, un exemplaire des documents édités, le bilan financier et l éventuel rapport des vérificateurs des comptes. 10. Les montants non utilisés au terme du projet seront rétrocédés à la Ville de Genève, conformément à l art. 11 du Règlement. 11. Les soussigné-e-s déclarent avoir pris connaissance de ces dispositions et les accepter. Indications de paiement (joindre un bulletin de versement) Titulaire du compte :. Etablissement : CCP, IBAN :... Genève le Signature des représentant-e-s autorisé-e-s L ensemble de ces documents doivent nous parvenir au plus tard 6 mois après la fin de l exercice comptable ou du projet à l adresse du Service des sports. Passé ce délai, la subvention ne pourra malheureusement pas être versée. Les dossiers incomplets ne pourront pas être traités. Formulaire à retourner par voie postale complété et signé muni des documents demandés à l adresse : DÉPARTEMENT DE LA CULTURE ET DU SPORT Service des sports de la Ville de Genève «Subventions» Rue Hans-Wilsdorf 4 Case postale Genève 26 Informations utiles sur le site de la Ville de Genève RESERVE AU SUBVENTION NOMINALE ACOMPTE x Soutien aux associations et clubs sportifs Soutien à l'organisation de manifestations Soutien à la formation des juniors SUBVENTION PONCTUELLE ACOMPTE x SUBVENTION REFUSEE Fonds - soutien aux sportif/ive-s individuel-le-s Fonds - soutien à la relève Fonds - soutien à la formation sportive Fonds - soutien à l'organisation de manifestations Fonds - soutien aux publics spécifiques

3 Service des sports de la Ville de Genève «Subvention» Rue Hans-Wilsdorf 4 Case postale Genève 26 DEMANDE D AIDE FINANCIERE DANS LE DOMAINE SPORTIF - PONCTUELLE Fonds - soutien aux sportif/ive-s individuel-le-s Fonds - soutien à la relève Fonds - soutien à la formation sportive Fonds - soutien à l'organisation de manifestations Fonds - soutien aux publics spécifiques DISCIPLINE RAISON SOCIALE 1. STATUT JURIDIQUE (Joindre les statuts) Adresse de l association ou du club p/a c/o Rue Case postale No postal Localité Téléphone Fax Adresse électronique Site internet 2. PRESIDENT (NOM PRENOM) Adresse du président No postal Localité Téléphone Natel Adresse électronique En fonction / en activité jusqu au : / / 3. Adresse de correspondance Association Président Autres à préciser ci-après Adresse No postal Localité Téléphone Natel Adresse électronique

4 [suite 2] OBJECTIF DE L ASSOCIATION / CLUB Budget prévisionnel total des charges [en francs] Budget prévisionnel total des revenus [en francs] Montant demandé Montant obtenu l année précédente DEMANDE - DESCRIPTIF DETAILLE RESULTAT(S) ATTENDU(S)

5 [suite 3] MEMBRES ACTIFS DU CLUB OU ASSOCIATION Juniors Masculin Féminin Total Dont licenciés Nombre d équipes MEMBRES PASSIFS Elites Adultes PROVENANCE DES MEMBRES ACTIFS EN % Ville de Genève Autres communes genevoises Extérieurs au canton ELITES Nombre d équipe évoluant en ligue nationale A ou B (ou équivalence selon les sports) Nombre d entraineurs s occupant des équipes évoluant en ligue nationale A ou B (ou équivalence selon les sports) Fréquentation : moyenne de spectateur/trice-s par match JUNIORS Nombre et niveau des équipes juniors. Préciser le détail Nombre de personnes s occupant spécifiquement des juniors [total] 1. par la commission cantonale de l aide au sport Montant total des subventions des autres collectivités publiques [confédération, cantons, communes] [en francs] y compris J+S 2. par J + S 3. autres à préciser : 4. autres à préciser : LIEUX (INSTALLATIONS LOCAUX ETC.)

6 [suite 4] AUTRES INFORMATIONS NECESSAIRES A LA COMPREHENSION DU DOSSIER