. 1. créer un hébergement chez l habitant dans l Oise... 4

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download ". 1. créer un hébergement chez l habitant dans l Oise... 4"

Transcription

1 Conseils et méthodes pour la labellisation GITES DE FRANCE de votre hébergement

2 TABLES DES MATIERES. 1. créer un hébergement chez l habitant dans l Oise... 4 Un hébergement chez l habitant peut être un meublé de tourisme ou une chambre d hôtes... 4 Les étapes de la création :... 4 Réalisation des travaux... 5 Visite de classement de votre meublé DEFINITION GENERALE Qu est-ce qu un meublé de tourisme? Qu est-ce qu une chambre d hôtes? Les marques et labels du département CREER UN HEBERGEMENT LABELLISE GITES DE FRANCE Qui Contacter? Conditions d admission au Relais GITOISE Durée de l engagement CREER UN GITE RURAL L'aménagement du gîte rural Le classement Tarifs de location La fréquentation dans le département La commercialisation La vie du gîte : CREER UNE CHAMBRE D HOTES Les tables d hôtes Obligations réglementaires L entretien Tarifs en Chambre d'hôtes Fréquentation dans le département Obligations réglementaires CREER UN GITE DE GROUPE L'aménagement du gîte de groupe Normes de sécurité et d'hygiène Le classement CREER UN GITE D ENFANT Quelques conseils : L aménagement du gîte d enfants Les aspects réglementaires : Les activités Les normes techniques d'aménagement La Réservation CREER UN HEBERGEMENT LABELLISE TOURISME & HANDICAP Qui contacter? Le Label Tourisme & Handicap : Obtenir le label Tourisme & Handicap : LES AIDES PUBLIQUES A LA CREATION D UN HEBERGEMENT Subventions du Conseil Général de l Oise Composition du dossier de demande de subvention : LA FISCALITE Le statut du loueur en meublé Imposition des revenus Déclaration d'existence : /65

3 10.4. Taxes diverses Les cotisations sociales LES ASSURANCES L'Assurance Incendie La clause de non recours L'Assurance Responsabilité Civile L'Assurance des locataires /65

4 1. créer un hébergement chez l habitant dans l Oise Un hébergement chez l habitant peut être un meublé de tourisme ou une chambre d hôtes Préambule Toute personne physique peut créer et ouvrir un hébergement chez l habitant. Les deux types d hébergements les plus développés sont : Le meublé de tourisme est une maison, un appartement ou un studio, meublé et totalement équipé, proposé en location à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location généralement, à la semaine ou au mois (éventuellement à la journée). Le loueur ne doit pas y élire domicile. Les chambres d'hôtes sont des chambres meublées situées chez l'habitant en vue d'accueillir des touristes, à titre onéreux pour une ou plusieurs nuitées. Cette prestation est assortie au minimum du service du petitdéjeuner et de la fourniture du linge de maison (draps, serviettes de toilette). Le nombre de chambres proposées à la location dans la même habitation est limité à cinq et quinze personnes. Les étapes de la création : Oise Tourisme est votre partenaire sur le département pour vous conseiller techniquement et vous accompagner dans la réalisation de votre projet. Vous avez un projet et vous cherchez à le clarifier. La procédure qui suit vous guide dans son étude et sa réalisation. Elle vous permet d appréhender chaque étape : Prendre contact avec Oise Tourisme qui sera votre interlocuteur principal jusqu à la concrétisation de votre projet. Vous recevrez ainsi notre guide du créateur. (Il vous précise le cahier des charges et les normes liées à la création, les différents labels, les différentes sources de financement de votre projet ). Assister à une réunion d information collective organisée chaque 2 ème jeudi de chaque mois au Conseil Général de l Oise. Cette réunion est un préalable obligatoire qui vous permettra de préciser votre projet et d affiner votre étude. Dans le cadre d une labellisation (Gîtes de France ou Clévacances) : visite du Technicien de Oise Tourisme pour une Expertise/Conseil sur l opportunité et la faisabilité de votre projet en fonction du label choisi. Notre Technicien peut être accompagné du référent Tourisme & Handicap du département qui fera le diagnostic de votre projet en même temps. Vous devrez ensuite constituer un dossier de candidature. Ce dossier vous sera remis lors de la visite conseil. Vous devrez joindre au dossier les éléments suivants afin de présenter votre projet : Acte de Propriété, Extrait du cadastre, Plan du projet avec surface (avant et après travaux) ou éventuellement des plans d architecte, Photos intérieures/extérieures.. 4/65

5 Votre projet sera présenté pour avis lors de la Commission de validation de projet de Oise Tourisme. Notre commission valide votre projet au regard des chartes de qualité des labels Gîtes de France ou Clévacances. Réalisation des travaux Le Conseil Général de l Oise* et la Communauté de Commune de Crevecœur le Grand sont les organismes publics qui peuvent vous aider à financer votre projet en vous octroyant une subvention. Oise Tourisme restera votre seul interlocuteur, y compris pour la constitution de votre dossier de demande de subvention départementale ou régionale.. Projet réalisé avec une demande de subvention Projet réalisé sans demande de subvention Constitution du dossier de demande de subvention : (x 2 exemplaires) Courrier de demande de subvention adressé à Monsieur le Président du Conseil Général de l Oise, Descriptif et devis des travaux, Accord du permis de construire ou de déclaration de travaux Echéancier de réalisation de l opération (démarrage des travaux, prévision de l ouverture de l hébergement Plan de financement comprenant :. le montant de la subvention sollicitée. les autres aides publiques sollicitées (joindre les justificatifs). les accords de prêts bancaires (joindre les justificatifs). la participation financière du porteur de projets (joindre les justificatifs ou attestation) La Charte de Qualité du réseau choisi signée, R.I.B. Réalisation des travaux en autofinancement Visite conseil du technicien de Oise Tourisme durant les la réalisation des travaux 5/65

6 Présentation de votre dossier en Commission Permanente du Conseil général de l Oise, pour attribution (ou non) des subventions. Réalisation des travaux dans les 18 mois maximum Visite de contrôle du technicien de Oise Tourisme Pour pouvoir procéder à l ouverture et au classement de votre hébergement, vous devrez nous retourner la demande de labellisation et de classement (obtenue suite à l avis favorable de la commission de validation de projet) accompagnée des pièces demandées : Pour un meublé de tourisme (gîte) Pour des chambres d hôtes S il y a eu permis de construire, la copie de déclaration de conformité des travaux visée par le Maire, La demande de classement meublé de tourisme (envoyée par Oise Tourisme) dûment complétée et signée, Copie du permis d exploiter (pour la table d hôtes), Récépissé de déclaration en Mairie. Visite de classement de votre meublé Visite de labellisation de vos chambres d hôtes en fonction du réseau choisi.. Une déclaration d existence (imprimé Po) doit être réalisée dans les 15 jours qui suivent l ouverture de votre hébergement auprès du greffe du tribunal de commerce. Obtenir la décision de classement en meublé de tourisme et permettre (si vous le souhaitez) une labellisation Gîtes de France ou Clévacances. 6/65

7 2. DEFINITION GENERALE 2.1. Qu est-ce qu un meublé de tourisme? Il répond aux conditions minimales de confort et d habitabilité fixées par le décret n du 6 mars 1987 : «Un meublé de tourisme est une villa, un appartement ou un studio meublé, à l usage exclusif du locataire, offert en location à une clientèle de passage qui effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois, et qui n y élit pas domicile. Il est exempt d odeurs spécifiques permanentes, il est situé hors de zones de nuisances : route à grande circulation, voies ferrées ou aéroports» Il est saisonnier, c est à dire que le loueur ne doit pas le louer à une même personne pour une durée supérieure à 12 semaines consécutives. L appartement ou la maison individuelle doit être à usage exclusif du locataire, sans passage du propriétaire ou d autres locataires. Il est classé de 1 à 5 étoiles en fonction de son niveau de confort et d habitabilité. Le classement donné est valable pour 5 ans. Le classement est effectué par des cabinets accrédité, vous pouvez visualiser leurs coordonnées à cette adresse : https://www.classement.atout- france.fr/c/document_library/get_file?uuid=2ae04cd1-f0be-467a-bce8- f34f36635fb0&groupid= Qu est-ce qu une chambre d hôtes? Le décret paru au journal officiel du 04 août 2007, en complément de la loi adoptée le 14 avril 2006 intégré au code du tourisme, fixe désormais les conditions de l activité de chambres d hôtes. La chambre d hôtes désigne : une chambre meublée située chez l habitant assortie au minimum du service du petit déjeuner et de la fourniture de linge de maison, en vue d accueillir des touristes à titre onéreux pour une ou plusieurs nuits. L accueil est assuré par l habitant. Le nombre maximum de chambres proposées à la location est limité à 5, et la capacité d accueil ne peut excéder 15 personnes. Dans ce cadre, une déclaration en Mairie est obligatoire. Chaque chambre d'hôte donne accès à une salle d'eau et à un WC. Elle est en conformité avec les réglementations en vigueur dans les domaines de l'hygiène, de la sécurité et de la salubrité. 7/65

8 2.3. Les marques et labels du département L adhésion à un réseau n est pas une obligation mais apporte de nombreux avantages à l hébergeur. Un label certifie la qualité d un hébergement selon des chartes de qualité; pour être labellisé un meublé doit au préalable obtenir déclarer son activité en mairie, obtenir le classement règlementaire en étoile, une chambre d hôtes doit être déclarée en Mairie. Le label permet d adapter le plus rapidement possible ses produits aux besoins de la demande. Cela se traduit par une amélioration constante des grilles d évaluation. Rejoindre une marque ou un label est donc une garantie supplémentaire de répondre aux critères de confort et d équipement souhaités par le client. En adhérant à un réseau vous bénéficiez : de la notoriété de ce dernier, des supports de communication et de promotion, de formations liées à votre activité, d une aide à la commercialisation, d aides financières à la création. Dans le département, il existe trois labels de qualité reconnus par le ministère du tourisme et hébergés par Oise Tourisme: GITES DE FRANCE, Premier réseau national d hébergement chez l habitant, crée en 1955 il compte hébergements. Ce label présent dans l Oise depuis 1978, permet de labelliser des gîtes ruraux, chambres d hôtes, gîtes de d étape et de séjours et gîte d enfants aménagés de préférence dans un habitat de caractère régional et situé en milieu rural (- de 3000 habitants). CLEVACANCES Réseau national d hébergement chez l habitant crée en 1995 Il compte hébergements principalement situés en zone littoral, station de montagne ou en zone urbaine. Ce label permet de labelliser des locations (maisons individuelles, studios, appartements) et chambres d hôtes aménagées dans des demeures traditionnelles et/ou contemporaines, situées dans un milieu plus urbain TOURISME & HANDICAP Ce label permet de labelliser les sites touristiques offrant à leurs visiteurs en situation de handicap une information fiable sur une accessibilité en toute autonomie. 8/65

9 3. CREER UN HEBERGEMENT LABELLISE GITES DE FRANCE L agence de développement et de réservation touristiques de l Oise et plus particulièrement son pôle «développement et animation territoriale» vous accompagne tout au long de votre projet. 3.1 Qui Contacter? Bertrand POUILLAUDE Assistant Technique des meublés et chambres d hôtes AGENCE DE DEVELOPPEMENT ET DE RESERVATION TOURISTIQUES Oisetourisme Espace Galilée 1, rue du Pont de Paris BP BEAUVAIS Cedex Tél : Fax Conditions d admission au Relais GITOISE Tout propriétaire sollicitant son inscription auprès des Gîtes de France s engage à : respecter la charte de qualité et la charte produit (gîte rural, chambres d hôtes, gîte d étape et de séjour, gîte d enfants) des Gîtes de France. adhérer à l association départementale GITOISE. régler le droit d entrée : 150 pour les chambres d hôtes, 50 pour les gîtes. régler la cotisation annuelle : Type d hébergement Gîte rural Chambres d hôtes Cotisation annuelle 1 semaine du tarif hors saison tarif 2 nuitées 2 pers. + 1/2 nuitée 2 pers par chambres suppl. Gîte d étape et de séjour 81 Gîte d enfants 50 participer aux réunions et assemblées générales des propriétaires. fournir chaque année tous les renseignements utiles à la location et à l édition des guides. 9/65

10 maintenir le gîte en parfait état de propreté, celui-ci sera entièrement vérifié et nettoyé entre le départ et l arrivée des nouveaux locataires. apposer le panonceau de façon visible sur le mur de votre propriété. accueillir les hôtes dans les meilleures conditions et tout mettre en oeuvre pour faciliter leurs séjours. 3.3 Durée de l engagement Les bénéficiaires de la subvention doivent s engager à mettre les équipements subventionnés à la disposition des touristes conformément à la charte pendant une période de 10 ans suivant l ouverture de l hébergement. Pour les gîtes ruraux, la commercialisation se fera obligatoirement par le biais de notre centrale de réservation durant ses 10 ans d engagement. Ils s engagent à mettre l hébergement à disposition des vacanciers aux périodes de vacances scolaires et au minimum 3 mois par an pour les gîtes ruraux et 6 mois pour les chambres d hôtes. En cas de non-respect de la charte, au cours des 10 ans, le bénéficiaire remboursera la subvention au prorata des années qui restaient à courir. Sans subvention, l engagement est conclu pour 2 ans lors de l agrément, puis par reconduction successive par périodes de 12 mois. 10/65

11 4. CREER UN GITE RURAL Le gîte est une demeure traditionnelle ou contemporaine qui sert de maison de vacances à la campagne ou à la ville. Il est entièrement conçu et aménagé pour accueillir des familles trouvant sur place tout l équipement nécessaire pour des séjours en toute saison. Le gîte peut être loué à la semaine ou au week-end. L'accueil est assuré par le propriétaire ou par la personne qu'il aura mandatée, qui saura faire découvrir aux vacanciers les richesses de sa région. Le gîte rural est contrôlé et classé en épis (de 1 à 5 épis) en fonction de son équipement, de ses surfaces habitables de son degré de confort et de la qualité de ses installations. L environnement extérieur et l accueil des propriétaires seront également pris en compte dans le classement L'aménagement du gîte rural La surface des pièces est adaptée à la capacité du gîte. Son aménagement comprend : une salle de séjour de 18 m2 minimum, avec possibilité de cuisiner, avec production d'eau chaude, matériel et équipement en fonction des critères de classement posséder au minimum des chambres de 9 m2 pour 2 personnes. (+ 3 m2 par personne supplémentaire dans la limite de 4 personnes par chambre). Toute pièce non fermée ne peut être considérée comme une chambre (ex : mezzanine). posséder une salle d eau ou salle de bains de surface suffisante et des WC A partir de 7 personnes, il sera demandé 2 salles d eau ou de bains en fonction du classement et 2 WC dont 1 indépendant. une installation sanitaire complète aux normes en vigueur, une alimentation en eau potable aération dans les sanitaires et la cuisine. Il est recommandé une VMC (ventilation mécanique contrôlée) ou une hotte aspirante dans la cuisine. (obligatoire de 3 à 5 épis). toutes les pièces doivent également disposer d'un chauffage simple et rapide d'utilisation. Un chauffage d appoint fixe est obligatoire dans les sanitaires. être conforme aux normes de construction et de sécurité en matière d habitat (électricité, rambarde, garde-corps, ) disposer d un espace extérieur aménagé (clos de préférence) avec salon de jardin, barbecue 4.2. Le classement Le nombre d'épis est déterminé en fonction des critères de classement suivants 11/65

12 12/65

13 13/65

14 14/65

15 15/65

16 16/65

17 17/65

18 18/65

19 19/65

20 20/65

21 21/65

22 4.3. Tarifs de location Les tarifs de location sont fixés par le propriétaire en accord avec l antenne départementale. Les prix de location seront de meilleur rapport qualité /prix possible. Ils doivent comprendre les charges supportées par le propriétaire. Ils comprennent la fourniture de l eau froide, du gaz et de l électricité nécessaire au fonctionnement normal du gîte soit 8 kwh/jour. Toute consommation supérieure reste à la charge du locataire. Les tarifs varient en fonction du secteur géographique, de la capacité d accueil, du classement. Tarif moyen d une semaine de location en fonction de la capacité d accueil Capacité Moins de 4 pers. Semaine Hors saison Semaine Moyenne Saison Semaine Juillet Août Week end De 4 à 6 pers De 7 à 8 pers Plus de 8 pers Tarif moyen de location d un gîte rural en fonction du secteur géographique Secteur Grand Beauvaisis Vexin / Sablon / Thelle Chantilly / Sud Oise Compiègnois / Noyonnais Semaine Hors saison Semaine Moyenne Saison Semaine Juillet Août Week end La fréquentation dans le département La moyenne de fréquentation dans le département de l Oise est d environ 51 % soit 23 semaines de location / an. Cette moyenne est effectuée sur les gîtes en centrale de réservation, ce qui représente dans le département pratiquement 80 % du parc. 22/65

23 4.5. La commercialisation Chaque propriétaire a le choix entre deux modes de commercialisation : La réservation directe Le propriétaire gère lui-même ses locations, son planning selon les conditions et à l aide de contrat type remis lors de l ouverture par le relais. Les coordonnées du propriétaire figurent sur le catalogue, sur le site Internet et sur chaque publication. Les clients peuvent consulter le descriptif sur Internet, cependant ils ne pourront pas effectuer de réservation. Un effort supplémentaire devra être fait par le propriétaire en matière de promotion et de communication (création d une page Internet, de plaquette, carte de visite à déposer dans les offices de tourisme ) Le Service de Réservation (obligatoire si demande de subvention) Le propriétaire confie au service réservation la mission d assurer en son nom, tous les actes liés à la location. Il s engage à ne pas effectuer lui-même de réservation, mais à adresser toutes ses demandes au service réservation. Le service réservation établit les contrats, demande les paiements les acomptes, les soldes et règle le propriétaire par virement bancaire 15 jours après la location consommée, déduction faite de 15 % de commission sur le tarif public. Les coordonnées du SR figurent à la fin du descriptif, sur le catalogue. Le propriétaire s engage à les faire figurer sur toutes les plaquettes de promotion qu il réalisera. Les clients peuvent également consulter les plannings et les disponibilités de votre hébergement sur Internet. Ils peuvent même y effectuer une réservation La vie du gîte : Dans chaque gîte, un classeur de bienvenue énumère l'ensemble du mobilier, de la vaisselle et des ustensiles de cuisine. Il précise le classement officiel : en étoile (classement réglementaire Français) et en épis (Gîtes de France). Le propriétaire réservera un accueil chaleureux à son locataire. Un geste d accueil sera prévu pour chaque arrivée (gâteau maison, bouquet de fleur, corbeille de fruit, confiture maison, rafraichissement ). De la documentation touristique sera mise à disposition et renouvelée à chaque réservation par le propriétaire. A l arrivée et au départ, le propriétaire fera un état des lieux, un relevé de compteur électrique et demandera une caution (150 jusqu à 5 personnes, 300 au-delà). Si le gîte dispose d une cheminée, la 1ère flambée est gratuite et fait partie de l accueil, ensuite le bois est en vente au panier (au tarif fixé par le propriétaire). 23/65

24 8 kwh/ jour d électricité est compris dans le tarif semaine, au-delà une facturation en fonction du tarif en vigueur sera réalisée. Un forfait chauffage peut-être pratiqué (ex : chauffage central ou le relevé est impossible à faire) en fonction de la capacité du gîte : 2/3 pers : 4 /jour 4 pers : 5,5 /jour 5/6 pers : 7 /jour 7/8 pers :8,5 /jour + de 8 pers : 10 / jour En fonction de votre classement, vous devez proposer : la location de drap : 8 / lit / change la location linge de toilette : 8 / lit / change et comprend 2 draps de bain et 2 serviettes de toilette par personnes. le forfait ménage : 40 jusqu à 5 pers., 50 au-delà Ces tarifs vous sont proposés à titre indicatif. Tous ces suppléments de charges seront directement réglés au propriétaire. 24/65

25 5. CREER UNE CHAMBRE D HOTES Les chambres d'hôtes sont aménagées chez l'habitant dans une maison ancienne et traditionnelle en zone rurale. Les touristes sont accueillis à la nuitée. La prestation comprend le coucher et le petit déjeuner. Le petit-déjeuner devra obligatoirement être servi par le propriétaire. Le tarif à la nuitée s entend petit-déjeuner inclus. Le nombre maximum de chambres offertes à la location est limité à 5 et la capacité d accueil ne peut excéder 15 personnes. La table d'hôtes n'est pas obligatoire, mais elle est toujours très appréciée, c'est une prestation facultative proposée uniquement aux clients des chambres d'hôtes. Il s'agit de servir un repas (déjeuner ou dîner) de type traditionnel dans la salle à manger familiale. Il vous est formellement interdit de proposer des repas, thé ou boisson à des personnes ne réservant pas vos chambres Les tables d hôtes Il s agit d une activité de restauration qui vient en complément de l activité d hébergement dont elle ne doit pas dépasser la capacité d accueil soit 15 personnes. Le repas doit se dérouler à la table familiale en compagnie des propriétaires. Les propriétaires doivent obtenir un permis d exploiter dès lors que des boissons alcoolisées sont servies. Les boissons devront être consommées comme accessoires à la nourriture, à l occasion des principaux repas. La cuisine devra être aménagée et équipée de façon à respecter les bonnes pratiques hygiéniques permettant d assurer la sécurité sanitaire des aliments proposés aux convives (stockage des denrées, capacité de réfrigérateur, alimentation en eau potable, nettoyage et désinfection) La table d hôtes devra faire l objet d une déclaration d activité auprès de la Direction Départementale des services vétérinaires. Le réseau des Gîtes de France propose au long de l année des formations à ces adhérents pour obtenir le permis d exploiter. Pour plus d information se rapprocher du relais GITOISE. Il convient également de bien s assurer et de contracter une extension contre l intoxication alimentaire de votre responsabilité civile Obligations réglementaires Les hôtes auront accès à la salle à manger et au salon des propriétaires pour les petits déjeuners et la table d'hôte. Lorsque la maison comporte plusieurs chambres d hôtes, il est souhaitable d aménager une pièce de jour (coin détente + coin repas) plus particulièrement destinée aux clients et adaptée à la capacité totale. La cheminée est très appréciée des hôtes et renforcera l image d authenticité et de convivialité de la structure d accueil. Les sanitaires constituent un des éléments principaux de confort dans une chambre d hôtes. Les chambres seront équipées de préférence d une salle d eau ou de bains, d un lavabo et d un WC privatif. La surface minimale de cette salle de bains est de 3 m2. 25/65

26 Critères obligatoires pour le classement des chambres d hôtes 26/65

27 27/65

28 28/65

29 29/65

30 30/65

31 31/65

32 5.4. L entretien Les lits, le ménage et l entretien de la chambre seront assurés quotidiennement par la propriétaire. En cas de longs séjours, les draps seront changés au minimum une fois par semaine et le linge de toilette deux fois par semaine. En 4 épis : les draps sont à renouveler à partir de la 4ème nuit en cas de séjour et les taies d'oreiller dès nécessité. Les serviettes de toilette et les gants sont à changer tous les jours pour ceux qui sont utilisés Tarifs en Chambre d'hôtes Les tarifs de location sont fixés par le propriétaire en accord avec l antenne départementale. Les prix de location seront de meilleur rapport qualité /prix possible. Ils doivent comprendre les charges fixes et variables supportées par le propriétaire. Les tarifs en chambres d hôtes comprennent le petit-déjeuner, la fourniture de l eau (douche), du chauffage et de l électricité Tarif moyen d une nuitée en chambres d hôtes en fonction du secteur géographique Grand Beauvaisis Vexin / Sablons Thelle Chantilly / sud Oise Compiégnois / Noyonnais / Valois Tarifs moyen pour 2 pers. (nuit + petitdéjeuner) Tarifs moyen de la table d hôtes Tarif moyen d une nuitée en chambres d hôtes en fonction du classement Tarif moyen pour 2 pers. (nuit + petitdéjeuner) 1 épi 54 2 épis 58 3 épis 75 4 épis épis /65

33 5.6. Fréquentation dans le département La moyenne de fréquentation dans le département de l Oise sur l année est d environ 33 %. Fréquentation moyenne sur l année Frequentation mensuelle par secteur géographique 0,7 0,6 0,5 0,4 0,3 0,2 0,1 0 JANV FEV MARS AVRIL MAI JUIN JUILL AOUT SEPT OCT NOV DEC BEAUVAISIS VEXIN THELLE COMPIEGNOIS SENLIS/CHANTILLY 5.7. Obligations réglementaires Déclaration en marie Le 04 août 2007 paraissait au Journal Officiel le décret n relatif aux chambres d hôtes et modifiant le Code du Tourisme, en établissant une véritable définition réglementaire des chambres d hôtes. Dans ce décret se trouve posé le principe de l obligation de déclaration en mairie de l activité chambres d hôtes, ce qui devrait permettre une certaine transparence dans l exercice de cette forme d accueil chez l habitant. Par ailleurs, le nombre maximum de chambres est désormais fixé à 5 pour un accueil de 15 personnes maximum Le permis d exploiter Permis d exploiter : permet à des établissements de servir des boissons des deux premiers groupes à l'occasion des principaux repas et uniquement comme accessoire à la nourriture. Il est nécessaire d obtenir un permis d exploitation pour servir la table d hôtes. Renseignez-vous auprès du relais Gitoise qui propose la formation à un tarif avantageux à ses adhérents. Les confitures : les confitures maisons sont à encourager et seront présentées dans des récipients de qualité. 33/65

34 Les produits laitiers : Les produits laitiers sont soumis à une réglementation récente prise en application de la directive européenne Les arrêtés du 30 décembre 1994 et du 2 mars 1995 sont applicables aux ateliers de transformation du lait et relatif à l'hygiène du lait Affichage des prix Les prix des chambres d hôtes doivent être affichés dans chaque chambre, ainsi que dans le lieu d accueil. Les tarifs de la table d hôtes, ainsi qu un menu type doivent également être affiché. En matière d'affichage des prix, on entend par menu-type : Le prix du repas s'entend tout compris. Indication du nombre de plats servis (par exemple : apéritif, entrée, plat, dessert ou bien entrée, plat, fromage, dessert et café, etc.) Indication de la nature et de la contenance des boissons servies. Le prix et le menu-type doivent être affichés à l'extérieur comme à l'intérieur La facture La facture est obligatoire dès 15,24 de prestation et sera remise systématiquement. Un bloc facturier est édité à destination des propriétaires. La note est établie en double exemplaire : l'original est à remettre au client et le double est à conserver pendant 3 ans à compter de la prestation de service ou de la vente (décret du 29 décembre 1986, art.26) Déclaration d existence et inscription au registre du commerce et RSI (regime social des travailleurs indépendants) Une déclaration d existence est à effectuer sous 15 jours auprès du greffe du tribunal de commerce. Une inscription au registre du commerce et des sociétés est également obligatoire. Votre inscription au RSI dépendra de votre chiffre d affaire. Obligation de vous inscrire si vos revenus relatifs à l activité chambre d hôtes annuels excèdent /65

35 5.8. CITY BREAK Pour les gîtes et chambres d hôtes situés en milieu urbain, il existe le classement Gîtes de France en City Break : L appartement, la maison ou la chambre d hôtes CITY BREAK est un logement situé dans un habitat de qualité, dans une ville de plus de habitants ou des agglomérations urbanisées contiguës à celle-ci, offrant une accessibilité aisée par transports publics au centreville, aux activités notamment culturelles ou marchandes, aux animations et services. Par dérogation, des appartements, maisons ou chambres d hôtes peuvent être proposés dans des villes "exceptionnelles" de moins de habitants, sous réserve que celles-ci remplissent au minimum l un des critères suivants : Notoriété, richesse architecturale ou patrimoniale, rayonnement international. 3 niveaux de conforts sont proposés : confort, premium, luxury. Vous pouvez retrouver les critères minimaux de classement ici : Pour les gîtes Pour les chambres d hôtes : 35/65

1. 1 : créer un hébergement chez l habitant dans l Oise... 4

1. 1 : créer un hébergement chez l habitant dans l Oise... 4 TABLES DES MATIERES 1. 1 : créer un hébergement chez l habitant dans l Oise... 4 Un hébergement chez l habitant peut être un meublé de tourisme ou une chambre d hôtes... 4 Les étapes de la création :...

Plus en détail

Classement des appartements / maisons «City Break Gîtes de France»

Classement des appartements / maisons «City Break Gîtes de France» Classement des appartements / maisons «City Break Gîtes de France» Les éléments en gras dans chaque catégorie de classement sont des normes demandées en plus ou à la place de celles du classement inférieur.

Plus en détail

Gîtes de France de l Indre en Berry Maison départementale du Tourisme 01 Place Eugène Rolland 36003 Châteauroux Cedex gites36@wanadoo.

Gîtes de France de l Indre en Berry Maison départementale du Tourisme 01 Place Eugène Rolland 36003 Châteauroux Cedex gites36@wanadoo. Gîtes de France de l Indre en Berry Maison départementale du Tourisme 01 Place Eugène Rolland 36003 Châteauroux Cedex gites36@wanadoo.fr www.gitesdefrance36.com 1 Pages I) Qu est ce qu un gîte de séjour

Plus en détail

I. QU'EST-CE QU'UN GITE D'ETAPE, UN GITE DE SEJOUR, UN GITE D'ETAPE ET DE SEJOUR

I. QU'EST-CE QU'UN GITE D'ETAPE, UN GITE DE SEJOUR, UN GITE D'ETAPE ET DE SEJOUR I. QU'EST-CE QU'UN GITE D'ETAPE, UN GITE DE SEJOUR, UN GITE D'ETAPE ET DE SEJOUR a) Le Gîte d'etape Ce type d'hébergement permet l'accueil de randonneurs en individuels ou en groupes- pédestres, équestres,

Plus en détail

Le CITY-BREAK GITES DE FRANCE concerne 2 formules d hébergement : la chambres d hôtes et la location meublée

Le CITY-BREAK GITES DE FRANCE concerne 2 formules d hébergement : la chambres d hôtes et la location meublée Le CITY-BREAK GITES DE FRANCE concerne 2 formules d hébergement : la chambres d hôtes et la location meublée I. QU EST-CE QU UNE CHAMBRE D HOTE «CITY-BREAK» ou «VILLES ET STATIONS» GITES DE FRANCE? Définition

Plus en détail

Classement des chambres d hôtes «City Break Gîtes de France»

Classement des chambres d hôtes «City Break Gîtes de France» Classement des chambres d hôtes «City Break Gîtes de France» Les éléments en gras dans chaque catégorie de classement sont des normes demandées en plus ou à la place de celles du classement inférieur.

Plus en détail

Gîtes de France Guadeloupe Place de la Victoire BP 759 97172 POINTE-A-PITRE CEDEX Tel : 05.90.91.64.33 Fax : 05.90.91.45.40

Gîtes de France Guadeloupe Place de la Victoire BP 759 97172 POINTE-A-PITRE CEDEX Tel : 05.90.91.64.33 Fax : 05.90.91.45.40 Gîtes de France Guadeloupe Place de la Victoire BP 759 97172 POINTE-A-PITRE CEDEX Tel : 05.90.91.64.33 Fax : 05.90.91.45.40 Mail : gitedefrance.gpe@wanadoo.fr Site internet : www.gitesdefrance-guadeloupe.com

Plus en détail

I. QU EST-CE QU UN GITE?

I. QU EST-CE QU UN GITE? Définition I. QU EST-CE QU UN GITE? GUIDE A LA CREATION GITE Loué à la semaine ou au week-end, le Gîte est une habitation touristique traditionnelle meublée, située en milieu rural. Le gîte Gîtes de France

Plus en détail

Gîtes de France de l Indre en Berry Maison départementale du Tourisme 01 Place Eugène Rolland 36003 Châteauroux Cedex gites36@wanadoo.

Gîtes de France de l Indre en Berry Maison départementale du Tourisme 01 Place Eugène Rolland 36003 Châteauroux Cedex gites36@wanadoo. Gîtes de France de l Indre en Berry Maison départementale du Tourisme 01 Place Eugène Rolland 36003 Châteauroux Cedex gites36@wanadoo.fr www.gitesdefrance36.com 1 Pages I Qu est ce qu une Chambre d Hôtes?

Plus en détail

FICHE TECHNIQUE DES GITES D ETAPE ET DE SEJOUR

FICHE TECHNIQUE DES GITES D ETAPE ET DE SEJOUR FICHE TECHNIQUE DES GITES D ETAPE ET DE SEJOUR PREALABLE Pour une capacité d accueil de 12 à 50 personnes maximum. Un GITE DE SEJOUR est conçu pour l'accueil collectif d'individuels, de familles ou de

Plus en détail

Entrée Cuisine Coin cuisine Salle à manger. Nombre de salles d eau : Nombre de WC indépendants :

Entrée Cuisine Coin cuisine Salle à manger. Nombre de salles d eau : Nombre de WC indépendants : ÉTAT DESCRIPTIF DU MEUBLÉ DE TOURISME 1. Renseignements généraux Nom du propriétaire ou mandataire : Adresse : CP / / / / / / Commune : N de téléphone : / / / / / / N portable : / / / / / / E mail : @

Plus en détail

Guide de l exploitant

Guide de l exploitant Guide de l exploitant Mai 12014 Sommaire Préambule. Page 3 Les informations essentielles... Page 4 Les critères. Page 6 L identité visuelle. Page 10 2 Préambule Il n existe pas en France pour les chambres

Plus en détail

HEBERGEMENTS AU MARAIN

HEBERGEMENTS AU MARAIN HEBERGEMENTS AU MARAIN Gîte 6 Le gîte est situé au cœur de la ferme, dans une propriété de 20 ha Au rez- de- chaussée : 1 cuisine équipée (cuisinière, four, micro-onde, frigo-congélateur, lave-vaisselle,

Plus en détail

JOUEZ LA QUALITÉ. Rejoignez le réseau Clévacances.!!!

JOUEZ LA QUALITÉ. Rejoignez le réseau Clévacances.!!! JOUEZ LA QUALITÉ Rejoignez le réseau Clévacances.!!! ADT du Bas-Rhin 4, rue Bartisch 67100 STRASBOURG 03 88 15 45 69-03 88 75 67 64 E-mail : sandrine.sehr@tourisme67.com Vous possédez un hébergement que

Plus en détail

GRILLE D AUTOGIAGNOSTIC A nous faire parvenir avec votre bon de commande

GRILLE D AUTOGIAGNOSTIC A nous faire parvenir avec votre bon de commande GRILLE D AUTOGIAGNOSTIC A nous faire parvenir avec votre bon de commande Ce document facultatif liste sous forme de questions fermées (oui/non) les critères obligatoires du tableau de classement des Meublés

Plus en détail

AMENAGER VOTRE GITE : LES ETAPES A SUIVRE

AMENAGER VOTRE GITE : LES ETAPES A SUIVRE AMENAGER VOTRE GITE : LES ETAPES A SUIVRE Vous souhaitez ouvrir une activité d accueil touristique en Limousin : le réseau des Gîtes de France est à votre service pour vous accompagner dans la réalisation

Plus en détail

AUTODIAGNOSTIC CLASSEMENT MEUBLÉ DE TOURISME

AUTODIAGNOSTIC CLASSEMENT MEUBLÉ DE TOURISME AUTODIAGNOSTIC CLASSEMENT MEUBLÉ DE TOURISME Ce document peut être joint au bon de commande et renvoyé à l Agence de Développement Touristique de Tarn-et-Garonne dite ADT 82. L autodiagnostic fait référence

Plus en détail

Gîtes de France Guadeloupe Place de la Victoire BP 759 97172 POINTE-A-PITRE CEDEX Tel : 05.90.91.64.33 Fax : 05.90.91.45.40

Gîtes de France Guadeloupe Place de la Victoire BP 759 97172 POINTE-A-PITRE CEDEX Tel : 05.90.91.64.33 Fax : 05.90.91.45.40 Gîtes de France Guadeloupe Place de la Victoire BP 759 97172 POINTE-A-PITRE CEDEX Tel : 05.90.91.64.33 Fax : 05.90.91.45.40 Mail : gitedefrance.gpe@wanadoo.fr Site internet : www.gitesdefrance-guadeloupe.com

Plus en détail

Mis à jour en Juillet 2011

Mis à jour en Juillet 2011 Gîtes de France de l Indre en Berry Maison départementale du Tourisme 01 Place Eugène Rolland 36003 Châteauroux Cedex O2 54 22 91 20 gites36@wanadoo.fr www.gitesdefrance36.com 1 Pages I Qu est-ce qu un

Plus en détail

Classement des meublés de tourisme

Classement des meublés de tourisme Classement des meublés de tourisme Dossier de demande de classement CLEVACANCES GERS - Maison du Tourisme du Gers 3, boulevard Roquelaure BP 50106 32002 AUCH cedex 05.62.05.87.40 05.62.05.02.16 32@clevacances.com

Plus en détail

Location «Maison Puesta del Sol»

Location «Maison Puesta del Sol» Location «Maison Puesta del Sol» Location Maison avec piscine pour 4 à 6 personnes Aménagement Une cuisine équipée plaque vitrocéramique, four, micro-ondes, lave-vaisselle, frigo et congélateur, machine

Plus en détail

GRILLE D AUTODIAGNOSTIC

GRILLE D AUTODIAGNOSTIC GRILLE D AUTODIAGNOSTIC Ce document liste les critères obligatoires du tableau de classement par niveau d étoiles, il aide le propriétaire à déterminer la catégorie de classement à demander lors de la

Plus en détail

Créer un gîte ou une chambre d hôtes

Créer un gîte ou une chambre d hôtes 2015 Créer un gîte ou une chambre d hôtes Assistant-juridique.fr Sommaire I Définitions... 6 A) La chambre d hôtes... 6 B) La table d hôtes... 6 C) Le gîte rural... 6 1) Le gîte rural d étape et de séjour...

Plus en détail

JURIS. Annexe au contrat de location Etat descriptif

JURIS. Annexe au contrat de location Etat descriptif A Renseignements généraux Annexe au contrat de location Etat descriptif Propriétaire Adhérent à l'office de tourisme d'aix-en-provence et du Pays d'aix-en-provence Nom de l'hébergement : PORTALIS Nature

Plus en détail

Locations de vacances et chambres d hôtes Du bon usage des labels

Locations de vacances et chambres d hôtes Du bon usage des labels Locations de vacances et chambres d hôtes Du bon usage des labels Document élaboré par Hérault Tourisme (Service Qualité meublés) et Gîtes de France Hérault à l attention des Responsables et Techniciens

Plus en détail

Tourisme - Capacité des communes en hébergement touristique au 1er janvier 2010 Documentation des indicateurs

Tourisme - Capacité des communes en hébergement touristique au 1er janvier 2010 Documentation des indicateurs Tourisme - Capacité des communes en hébergement touristique au 1er janvier 2010 Documentation des indicateurs Retour liste com PSDC99 Pop_mun_20cc RSECbb CPGaa CPGEaa CPGELaa CPGEOaa HCaa HCCHaa HNCaa

Plus en détail

Tourisme - Capacité des communes en hébergement touristique

Tourisme - Capacité des communes en hébergement touristique Tourisme - Capacité des communes en hébergement touristique PSDC99 NSEC99 CPGaa CPGEaa CPGELaa CPGEOaa HCaa HCCHaa CPG1aa CPGE1aa CPGEL1aa CPGEO1aa HC0aa HCCH0aa CPG2aa CPGE2aa CPGEL2aa CPGEO2aa HC1aa

Plus en détail

Contrat de location saisonnière. Entre les soussignés : Il a été convenu d'une location saisonnière pour la période du au

Contrat de location saisonnière. Entre les soussignés : Il a été convenu d'une location saisonnière pour la période du au Entre les soussignés : Nom : Monsieur et Madame Amouroux Prénom : Josiane Adresse : Lieu dit «la serre «- Dénommé le bailleur d une part, et : Nom : Prénom : Adresse : Dénommé le locataire d autre part,

Plus en détail

CHAMBRE DEPARTEMENTALE D AGRICULTURE DE LA MARNE Route de Suippes CS 90525 51 009 CHALONS-EN-CHAMPAGNE Cedex

CHAMBRE DEPARTEMENTALE D AGRICULTURE DE LA MARNE Route de Suippes CS 90525 51 009 CHALONS-EN-CHAMPAGNE Cedex CONSEIL EN DEVELOPPEMENT ET AMENAGEMENT TOURISTIQUE Edition 2014 CHAMBRE DEPARTEMENTALE D AGRICULTURE DE LA MARNE Route de Suippes CS 90525 51 009 CHALONS-EN-CHAMPAGNE Cedex Alexandrine DAVESNE - Conseillère

Plus en détail

D O S S I E R D I N F O R M A T I O N

D O S S I E R D I N F O R M A T I O N CRÉER UN MEUBLÉ DE TOURISME D O S S I E R D I N F O R M A T I O N Vous avez pour projet de créer, aménager ou rénover un hébergement touristique de type meublé? Vous êtes déjà propriétaire d un bien immobilier

Plus en détail

Charte Qualité des Véloroutes Voies Vertes en Basse-Normandie. Charte qualité hébergement du schéma régional des véloroutes et voies vertes

Charte Qualité des Véloroutes Voies Vertes en Basse-Normandie. Charte qualité hébergement du schéma régional des véloroutes et voies vertes Charte Qualité des Véloroutes Voies Vertes en Basse-Normandie Charte qualité hébergement du schéma régional des véloroutes et voies vertes Les véloroutes et les voies vertes sont devenues dans les dix

Plus en détail

Location de 2 appartements en chalets

Location de 2 appartements en chalets L'ÉCHAILLON HAMEAU DU ROUBION NÉVACHE - 05100 BRIANCON TEL : 00.33. (0)4.92.21.37.30 Fax : 00.33. (0)4.92.20.54.82 Courriel : infos@echaillon.com Site Internet: www.hotel-echaillon.com Location de 2 appartements

Plus en détail

Salles de réception Domaine de la Printanière TARIFS 2015

Salles de réception Domaine de la Printanière TARIFS 2015 Salles de réception Salle réception pour événement privé, mariage, anniversaire, baptême, communion : Capacité 50 personnes (selon disposition de la salle cocktail/diner) Mise à disposition de la salle

Plus en détail

(Sous réserve de déclaration des meublés de tourisme, Art : L324-1-1 de la loi n 2009-888 du 22/07/2009)

(Sous réserve de déclaration des meublés de tourisme, Art : L324-1-1 de la loi n 2009-888 du 22/07/2009) (Sous réserve de déclaration des meublés de tourisme, Art : L324-1-1 de la loi n 2009-888 du 22/07/2009) Meublé de tourisme ** Mr et Mme RAVEL louent sur Saint-Chamas, montée des pénitents, une maison

Plus en détail

Conditions Générales de Location de Meublés Saisonniers

Conditions Générales de Location de Meublés Saisonniers Conditions Générales de Meublés Saisonniers Urban Séjour est une société spécialisée dans la location de meublés saisonniers à usage d habitation et de chambres d hôtes. Le séjour minimum dans nos hébergements

Plus en détail

A / L OFFRE EN LOCATIONS SAISONNIÈRES EN DORDOGNE (AU 01/01/2013) 4 197 locations saisonnières pour 23 657 lits dont 1 522 classés pour 7 930 lits.

A / L OFFRE EN LOCATIONS SAISONNIÈRES EN DORDOGNE (AU 01/01/2013) 4 197 locations saisonnières pour 23 657 lits dont 1 522 classés pour 7 930 lits. FICHE 4 : EXPLOITER UNE LOCATION SAISONNIÈRE / MEUBLÉ DE TOURISME Important : un «meublé de tourisme» est une location saisonnière classée. 1 - LES CHIFFRES EN DORDOGNE A / L OFFRE EN LOCATIONS SAISONNIÈRES

Plus en détail

N siret : 451 569 685 000 14 APE : 633Z

N siret : 451 569 685 000 14 APE : 633Z . N siret : 451 569 685 000 14 APE : 633Z Siège social : Immeuble Le Beaupré Pointe de Jaham 97233 Schoelcher : 0596-61-61-77 - : 0596-61-22-72 infos.cmt@martiniquetourisme.com - www.martiniquetourisme.com

Plus en détail

Le questionnaire d autodiagnostic

Le questionnaire d autodiagnostic Le questionnaire d autodiagnostic Initiatives Tourisme 74 IT74référencedoc22/version1/avril 2013 Ce document liste sous forme de questions fermées (oui/non) les critères obligatoires du tableau de classement

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION. Ci-après nommé les Propriétaires : Ci-après nommés les locataires :

CONTRAT DE LOCATION. Ci-après nommé les Propriétaires : Ci-après nommés les locataires : CONTRAT DE LOCATION SARL Pyraine & Compagnie Monsieur et Madame Patrick de Montalivet 5 rue Michelet 75006 Paris Bureau : 01 43 29 88 43 Issac : 05 53 81 36 26 Gsm : 06 08 01 42 20 Mr et Mme de Montalivet

Plus en détail

Cadre réservé à l'office de Tourisme N Adhésion : N Infolive : Date correction : Fax : Réservation en ligne Open System : oui / non

Cadre réservé à l'office de Tourisme N Adhésion : N Infolive : Date correction : Fax : Réservation en ligne Open System : oui / non Cadre réservé à l'office de Tourisme N Adhésion : N Infolive : Date correction : Désignaton Nom de l'hébergement : Nom de la société (si différent) : Contact Nom : Prénom : Adresse : CP & Commune : Coordonnées

Plus en détail

Chapitre 1 : Equipements

Chapitre 1 : Equipements CRITERES DE CLASSEMENT (le cas échéant des précisions sont apportées par critère dans la colonne "Précisions" du tableau) Chapitre 1 : Equipements 1.1 Environnement extérieur de la résidence Statut du

Plus en détail

ENGAGEMENTS NATIONAUX DE QUALITE

ENGAGEMENTS NATIONAUX DE QUALITE CADRE RESERVE A L'INSTRUCTION N ENGAGEMENTS N CRITERES CORRESPONDANTS PROMOTION 1 Utilisation de moyens de communication sous différentes formes (presse, et/ou radio/tv, et/ou Internet,.) et différents

Plus en détail

CREER UN GITE RURAL AVEC LES GITES DE FRANCE des BOUCHES DU RHONE

CREER UN GITE RURAL AVEC LES GITES DE FRANCE des BOUCHES DU RHONE CREER UN GITE RURAL AVEC LES GITES DE FRANCE des BOUCHES DU RHONE DOCUMENT TECHNIQUE ET REFERENTIEL LABEL Notre promesse client : Gîtes de France, et vos vacances prennent un autre sens SOMMAIRE Les avantages

Plus en détail

CLASSEMENT - NOTE DE CLARIFICATION -

CLASSEMENT - NOTE DE CLARIFICATION - CLASSEMENT DES VILLAGES DE VACANCES - NOTE DE CLARIFICATION - (REVISION 1) Objet Le présent document a pour objet d apporter des clarifications sur les exigences ou méthodologies d évaluation des critères

Plus en détail

Mémento du. loueur. de meublés. Classement en meublé de tourisme. adt-herault.fr

Mémento du. loueur. de meublés. Classement en meublé de tourisme. adt-herault.fr Mémento du loueur de meublés Classement en meublé de tourisme adt-herault.fr Éditorial Hérault Tourisme, Agence de Développement Touristique (ADT) Avec plus de 4 000 locations meublées labellisées ou classées

Plus en détail

Critères de classification hôtelière suisse

Critères de classification hôtelière suisse 1 1. Aspect extérieur du bâtiment Accès, parking, jardin, façade, fenêtres, balcons Signalisation / accès à partir des principaux axes routiers 2. Secteur de l entrée Largeur, paillassons, ambiance (éclairage,

Plus en détail

LA RÉFORME DU CLASSEMENT DES

LA RÉFORME DU CLASSEMENT DES LA RÉFORME DU CLASSEMENT DES HÉBERGEMENTS TOURISTIQUES Nouvelles démarches et rappel de la règlementation pour les meublés et chambres d hôtes FDOTSI Loire 3 rue Charles de Gaulle - 42000 ST ETIENNE Tél.:

Plus en détail

QUALIFICATION «HEBERGEMENT PÊCHE» - CHARTE DE QUALITE

QUALIFICATION «HEBERGEMENT PÊCHE» - CHARTE DE QUALITE QUALIFICATION «HEBERGEMENT PÊCHE» - CHARTE DE QUALITE Le Label «Hébergement Pêche» est attribué par le Président de la Fédération Départementale de Pêche ou son représentant dûment mandaté à des hébergements

Plus en détail

REGLEMENT APPEL A PROJET «HÉBERGEMENTS TOURISTIQUES THEMATIQUES EN LOIRE»

REGLEMENT APPEL A PROJET «HÉBERGEMENTS TOURISTIQUES THEMATIQUES EN LOIRE» REGLEMENT APPEL A PROJET DO «HÉBERGEMENTS TOURISTIQUES THEMATIQUES EN LOIRE» Article 1 : PRESENTATION DE L APPEL A PROJET Dans le cadre de sa politique de développement touristique et des orientations

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES de réservation

CONDITIONS GÉNÉRALES de réservation CONDITIONS GÉNÉRALES de réservation Article 1 Le présent contrat proposé par le service réservation est réservé à l usage exclusif de la location de Gîtes de France labellisés par le relais territorialement

Plus en détail

Hébergement de vacances en Provence

Hébergement de vacances en Provence Hébergement de vacances en Provence Quatre anciennes dépendances du Château, la Restanque des Oliviers, les Lauriers Roses, le Mas des Vignes et la Chapelle ont été rénovées avec soin dans le respect

Plus en détail

Le Devançon. 53 emplacements Tourisme - 1,4 ha - Classement 2011-469 du 16.09.2011

Le Devançon. 53 emplacements Tourisme - 1,4 ha - Classement 2011-469 du 16.09.2011 Le Devançon Hôtel de Plein Air situé au sud-est d Aix-en-Provence 53 emplacements Tourisme - 1,4 ha - Classement 2011-469 du 16.09.2011 1 Bienvenue, profitez du PLEIN AIR en appréciant le calme, le confort,

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION. Nom : Prénom : Tél : E-mail :

CONTRAT DE LOCATION. Nom : Prénom : Tél : E-mail : Home NanTuA Studios Meublés Ain-Jura CONTRAT DE LOCATION Nom : MARQUEYROL Prénom : Régis Adresse : 6 rue de l Hôtel de Ville - 01130 NANTUA - Tél. 04 74 77 80 74 ou 06 62 17 80 74 Dénommé le bailleur d

Plus en détail

Le classement des meublés Réunion d information

Le classement des meublés Réunion d information Le classement des meublés Réunion d information Réunion d information propriétaires avril 2012 Sommaire 1ère partie : Les grands principes 2ème partie : La grille de classement 3ème partie : La procédure

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE CLASSEMENT DES MEUBLÉS DE TOURISME

GUIDE PRATIQUE CLASSEMENT DES MEUBLÉS DE TOURISME GUIDE PRATIQUE CLASSEMENT DES MEUBLÉS DE TOURISME ADT du Bas-Rhin 4, rue Bartisch 67100 STRASBOURG Tél. 03 88 15 45 69 - Fax 03 88 75 67 64 E-mail : sandrine.sehr@tourisme67.com LES DEFINITIONS MEUBLES

Plus en détail

Chapitre 1 : Equipements et aménagements

Chapitre 1 : Equipements et aménagements Légende : X = critère obligatoire - O = critère optionnel - NA = critère non applicable CRITERES DE CLASSEMENT (le cas échéant des précisions sont apportées par critère dans la colonne de droite du tableau)

Plus en détail

Sommaire 2 DESCRIPTION DE L OFFRE. 6 CONTACT ET ACCès. Ecole Nationale de l Aviation Civile 7 avenue Edouard Belin CS 54005 31055 Toulouse Cedex 4

Sommaire 2 DESCRIPTION DE L OFFRE. 6 CONTACT ET ACCès. Ecole Nationale de l Aviation Civile 7 avenue Edouard Belin CS 54005 31055 Toulouse Cedex 4 Sommaire Ecole Nationale de l Aviation Civile 7 avenue Edouard Belin CS 54005 31055 Toulouse Cedex 4 1 SITUATION ET CAPACITé D HéBERGEMENT 2 DESCRIPTION DE L OFFRE D hébergement pour les élèves ENAC 2-1

Plus en détail

La Léchère-les-Bains. hôtels et résidences Radiana et Rive droite GUIDE HÉBERGEMENT 2015 TARIFS CURISTE

La Léchère-les-Bains. hôtels et résidences Radiana et Rive droite GUIDE HÉBERGEMENT 2015 TARIFS CURISTE La Léchère-les-Bains hôtels et résidences Radiana et Rive droite GUIDE HÉBERGEMENT 2015 TARIFS CURISTE hôtel Radiana Laissez-vous séduire par son charme et sa personnalité Un style inspiré des fastes de

Plus en détail

AIDE DEPARTEMENTALE AUX EQUIPEMENTS D ACCUEIL DURABLES EN MILIEU RURAL

AIDE DEPARTEMENTALE AUX EQUIPEMENTS D ACCUEIL DURABLES EN MILIEU RURAL AIDE DEPARTEMENTALE - Finalité de l aide et modalités de financement - Contacts - Contenu d une demande subvention 1/13 QUELLE EST LA FINALITE DE L AIDE? Lors de sa réunion des 25 et 26 février 2008, le

Plus en détail

DOSSIER D INFORMATIONS

DOSSIER D INFORMATIONS RESIDENCE 5 EPI 5 IMPASSE DE L EPI / FRANCE TEL : 04 90 89 91 39 FAX : 04 90 27 94 71 5epi@avignon-residencemeublee.fr www.avignon-residencemeublee.fr DOSSIER D INFORMATIONS Chère Madame, Cher Monsieur,

Plus en détail

Gérant: SARL Randonnées et Astronomie Véronique Denoize et Erwan Le Berre 329 route du col des Prés 73230 Saint Jean d'arvey Tél: 06 32 18 54 53

Gérant: SARL Randonnées et Astronomie Véronique Denoize et Erwan Le Berre 329 route du col des Prés 73230 Saint Jean d'arvey Tél: 06 32 18 54 53 Gérant: SARL Randonnées et Astronomie Véronique Denoize et Erwan Le Berre 329 route du col des Prés 73230 Saint Jean d'arvey Tél: 06 32 18 54 53 Adresse du gîte "Au Clair de la Terre" Hameau de la Magne

Plus en détail

Total 1 907 4 578. Périgord Blanc 150 372 8,13. Périgord Noir 973 2 378 51,94. Périgord Pourpre 447 1 046 22,85. Périgord Vert 337 782 17,08

Total 1 907 4 578. Périgord Blanc 150 372 8,13. Périgord Noir 973 2 378 51,94. Périgord Pourpre 447 1 046 22,85. Périgord Vert 337 782 17,08 FICHE 5 : EXPLOITER DES CHAMBRES D HÔTES 1 - LES CHIFFRES EN DORDOGNE A / L OFFRE AU 01/01/2014 : 1 907 chambres d hôtes pour 4 578 lits. Nombre de chambres Nombre de lits 116 272 Clévacances 87 218 24

Plus en détail

3 appartements très lumineux, décorés avec de l épicéa clair, dans l esprit d un chalet de montagne. Cuisine américaine équipée, ouverte sur le

3 appartements très lumineux, décorés avec de l épicéa clair, dans l esprit d un chalet de montagne. Cuisine américaine équipée, ouverte sur le 3 appartements très lumineux, décorés avec de l épicéa clair, dans l esprit d un chalet de montagne. Cuisine américaine équipée, ouverte sur le séjour, comprenant un coin repas avec salon et banquette.

Plus en détail

LE GUIDE DU LOGEMENT ETUDIANT -----------

LE GUIDE DU LOGEMENT ETUDIANT ----------- LE GUIDE DU LOGEMENT ETUDIANT ----------- RESIDENCE ETUDIANTE «VERT SAVOIR» CS 12115 31321 CASTANET TOLOSAN CEDEX Gardien Mr ROLAND Marc Tel : 05.61.25.90.44 ou 06.67.52.80.45 Mail : marc.roland@nlm.sni.fr

Plus en détail

- NOTE DE CLARIFICATION -

- NOTE DE CLARIFICATION - CLASSEMENT DES RESIDENCES DE TOURISME - NOTE DE CLARIFICATION - (REVISION 1) Objet Le présent document a pour objet d apporter des clarifications sur les exigences ou méthodologies d évaluation des critères

Plus en détail

MEUBLE DE TOURISME. Démarches administratives... Fiscalité /Aides Financières... Label or not?... Promouvoir son activité...

MEUBLE DE TOURISME. Démarches administratives... Fiscalité /Aides Financières... Label or not?... Promouvoir son activité... Maison du Tourisme en Mirebalais 21 place de la République - BP7-86110 MIREBEAU 05 49 01 48 61 - tourisme.mirebalais@orange-business.fr Novembre 2012 J ouvre un MEUBLE DE TOURISME Démarches administratives...

Plus en détail

Référentiel de qualité HEBERGEMENTS TOURISTIQUES

Référentiel de qualité HEBERGEMENTS TOURISTIQUES Référentiel de qualité HEBERGEMENTS TOURISTIQUES hôtel résidence hôtelière meublé de tourisme chambre d hôtes camping village de vacances gîte d étape gîte de séjour auberge de jeunesse centre de séjour

Plus en détail

Contrats types. Haute Saison et Très haute saison. Moyenne Saison et Basse Saison

Contrats types. Haute Saison et Très haute saison. Moyenne Saison et Basse Saison Contrats types Haute Saison et Très haute saison Moyenne Saison et Basse Saison Contrat type Haute Saison et Très haute saison Moyenne Saison et Basse Saison Contrat de location saisonnière Haute Saison

Plus en détail

BORDEREAU DE CREATION Meublés de Tourisme / Millésime 2015

BORDEREAU DE CREATION Meublés de Tourisme / Millésime 2015 BORDEREAU DE CREATION Meublés de Tourisme / Millésime 2015 Produit Nom produit : Adresse du produit (établissement) Raison sociale : Civilité : Mlle Mme M. Nom : Prénom : Adresse : Code postal : Commune

Plus en détail

ETAT DESCRIPTIF ET CONDITIONS DE LOCATION

ETAT DESCRIPTIF ET CONDITIONS DE LOCATION ETAT DESCRIPTIF ET CONDITIONS DE LOCATION Conformément à l arrêté du 16 mai 1967, vous trouverez ci-après un état descriptif type et les conditions de location de nos appartements classés en catégorie

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION Gîte Fiesta / Meublé de fête MARNE PARADISE

CONTRAT DE LOCATION Gîte Fiesta / Meublé de fête MARNE PARADISE CONTRAT DE LOCATION Gîte Fiesta / Meublé de fête MARNE PARADISE Suite a votre demande, j'ai le plaisir de vous adresser le contrat de location ci-dessous ainsi que l état descriptif du logement. Veuillez

Plus en détail

CLASSEMENT HOTELIER NOTE DE CLARIFICATION

CLASSEMENT HOTELIER NOTE DE CLARIFICATION CLASSEMENT HOTELIER NOTE DE CLARIFICATION Principes généraux de l évaluation Eléments complémentaires pouvant être apportés suite à la visite : Des éléments factuels ne peuvent être apportés après la période

Plus en détail

Un projet accompagné a plus de chance de réussite 1

Un projet accompagné a plus de chance de réussite 1 CRÉER UN HEBERGEMENT INSOLITE Face à une offre locative de plus en plus concurrentielle, à un essor du tourisme durable et une clientèle en recherche de dépaysement et de rupture avec le monde moderne

Plus en détail

Chers propriétaires, Vous trouverez ci-joint :

Chers propriétaires, Vous trouverez ci-joint : Chers propriétaires, Vous trouverez ci-joint : Un modèle type de contrat de location saisonnière Les conditions générales Un état descriptif du contrat de location saisonnière Ce modèle type est à titre

Plus en détail

VACANCES VERTES EN LOIR ET CHER

VACANCES VERTES EN LOIR ET CHER VACANCES VERTES EN LOIR ET CHER Nous vous remercions de l intérêt que vous portez au label Gîtes de France Nous avons le plaisir de vous adresser les informations utiles pour vous accompagner dans votre

Plus en détail

ARIEGE AZIMUTH Conditions Générales de ventes

ARIEGE AZIMUTH Conditions Générales de ventes ARIEGE AZIMUTH Conditions Générales de ventes Les présentes conditions de vente entrent en vigueur à compter 1er janvier 2014 jusqu au 31 décembre 2014. Elles annulent et remplacent toutes autres conditions

Plus en détail

Le guide du futur résident

Le guide du futur résident Le guide du futur résident Le logement La sécurité L organisation du suivi santé La restauration La convivialité Les loisirs L équipe Montana, c est l Art de vivre en toute indépendance Votre domicile,

Plus en détail

DÉMARCHE DE CLASSEMENT MEUBLÉ DE TOURISME

DÉMARCHE DE CLASSEMENT MEUBLÉ DE TOURISME DÉMARCHE DE CLASSEMENT MEUBLÉ DE TOURISME Qu est-ce qu un meublé de tourisme? Définitions du Code du Tourisme (art. D324-1 et D324-2) : «Les meublés de tourisme sont des villas, appartements ou studios

Plus en détail

1- SITUATION ET CAPACITÉ D HÉBERGEMENT 2- DESCRIPTION DE L OFFRE D HÉBERGEMENT

1- SITUATION ET CAPACITÉ D HÉBERGEMENT 2- DESCRIPTION DE L OFFRE D HÉBERGEMENT 1- SITUATION ET CAPACITÉ D HÉBERGEMENT 2- DESCRIPTION DE L OFFRE D HÉBERGEMENT 2.1 - Résidences Galy, Bastié et Garros 2.2 - Résidences Ader et Blériot 2.3 - Équipement des studios et studettes 2.4 - Prestation

Plus en détail

Les Galets Blancs CONTRAT DE LOCATION. 2. Le règlement du solde restant dû devra être versé le jour de votre arrivée.

Les Galets Blancs CONTRAT DE LOCATION. 2. Le règlement du solde restant dû devra être versé le jour de votre arrivée. Les Galets Blancs CONTRAT DE LOCATION RESERVATION 1. Votre réservation devient ferme et définitive avec : a) Le versement d un acompte de 30% du montant total de votre location par chèque bancaire ou virement

Plus en détail

Maisons Appartements Chambres d hôtes DOSSIER D INFORMATION

Maisons Appartements Chambres d hôtes DOSSIER D INFORMATION Maisons Appartements Chambres d hôtes DOSSIER D INFORMATION Porteurs de projet Edition 2015 DOSSIER D INFORMATION Porteurs de projet 1. LE RESEAU DES GITES DE FRANCE 2 2. NOS FORMULES D HEBERGEMENTS 3

Plus en détail

Votre contact : 1/13 Accueil Groupes Mineurs - Eté 2015

Votre contact : 1/13 Accueil Groupes Mineurs - Eté 2015 Votre contact : 1/13 Accueil Groupes Mineurs - Eté 2015 Vous êtes organisateur de séjour, un service jeunesse, un centre de loisirs et vous recherchez un site pour un mini camp ou un séjour plus long Un

Plus en détail

CREER UNE CHAMBRE D HOTES AVEC LES GITES DE FRANCE DES BOUCHES DU RHONE DOCUMENT TECHNIQUE ET REFERENTIEL LABEL

CREER UNE CHAMBRE D HOTES AVEC LES GITES DE FRANCE DES BOUCHES DU RHONE DOCUMENT TECHNIQUE ET REFERENTIEL LABEL CREER UNE CHAMBRE D HOTES AVEC LES GITES DE FRANCE DES BOUCHES DU RHONE DOCUMENT TECHNIQUE ET REFERENTIEL LABEL Notre promesse client : Gîtes de France, et vos vacances prennent un autre sens 1 SOMMAIRE

Plus en détail

Gîte 1 chambre supplémentaire avec lit double.. 1 chambres supplémentaires avec deux lits simples..

Gîte 1 chambre supplémentaire avec lit double.. 1 chambres supplémentaires avec deux lits simples.. Olivia et Jérôme Brelurut Chemin le Capelier 83 690 SALERNES CONTRAT DE LOCATION DU GITE Madame, Monsieur, Nous avons le plaisir de vous proposer le contrat de réservation de notre gîte : Locataires: M,

Plus en détail

DEVENEZ CLEVACANCES EN DORDOGNE

DEVENEZ CLEVACANCES EN DORDOGNE L O C A T I O N S G I T E S C H A M B R E S DEVENEZ CLEVACANCES EN DORDOGNE D H Ô T T E S Comité Départemental du Tourisme de la Dordogne Antenne Clévacances Dordogne Périgord 25 rue du Président Wilson

Plus en détail

DOSSIER D INFORMATIONS

DOSSIER D INFORMATIONS 49, rue du Portail Magnanen, 84000 AVIGNON Tel : 04.90.86.23.84, Fax : 04.90.86.09.24 E-mail : contact@saga-cordeliers.fr www.saga-cordeliers.fr DOSSIER D INFORMATIONS INSCRIPTION / RESERVATION Chère Madame,

Plus en détail

Classement et/ou Marques et labels. Non labellisé. Capacité globale : 6 personnes. Tarifs

Classement et/ou Marques et labels. Non labellisé. Capacité globale : 6 personnes. Tarifs Domaine du Bossu - Gîte Emeraude Valérie Mathouillet Route de Savignac Le Bossu 47150 MONFLANQUIN Classement et/ou Marques et labels Non labellisé Téléphone filaire : +33 5 53 36 40 61 Téléphone cellulaire

Plus en détail

ÉTAT DES LIEUX. Infos utiles ÉLECTRICITÉ : DÉMARCHES LES LOCAUX GAZ NATUREL : DÉMARCHES CARACTÉRISTIQUES ÉNERGÉTIQUES LE BAILLEUR (OU MANDATAIRE) EAU

ÉTAT DES LIEUX. Infos utiles ÉLECTRICITÉ : DÉMARCHES LES LOCAUX GAZ NATUREL : DÉMARCHES CARACTÉRISTIQUES ÉNERGÉTIQUES LE BAILLEUR (OU MANDATAIRE) EAU ÉTAT DES LIEUX Entrée, le / / LES LOCAUX OU Sortie, le / / L des lieux doit être établi de façon contradictoire entre les deux parties lors de la remise des clés au locataire et lors de leur restitution

Plus en détail

Créer une chambre d hôtes Le mode d emploi

Créer une chambre d hôtes Le mode d emploi Créer une chambre d hôtes Le mode d emploi Gîtes de France Vaucluse Place Campana, la Balance 84000 AVIGNON Tél. : 04 90 85 45 00 -Email : gites.vaucluse@wanadoo.fr Votre parcours. 1 Contact 4 Prise de

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION. Il a été convenu d'une location saisonnière pour la période du

CONTRAT DE LOCATION. Il a été convenu d'une location saisonnière pour la période du CONTRAT DE LOCATION Entre les soussignés : Nom : SCHEIDECKER Prénom : Béatrice Adresse : 5, Les Planes Nord 13790 ROUSSET Tél. : 0642309152 dénommée le bailleur d une part, et : Nom : Prénom : Adresse

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE LOCATION DE SALLES COMMUNALES. Commune de Montfleur

REGLEMENT INTERIEUR DE LOCATION DE SALLES COMMUNALES. Commune de Montfleur REGLEMENT INTERIEUR DE LOCATION DE SALLES COMMUNALES Commune de Montfleur Préambule : Les dispositions du présent règlement sont prises en application des articles L2212-2 et suivants du code Général des

Plus en détail

LES CHALETS DE LONGUEIL

LES CHALETS DE LONGUEIL LES CHALETS DE LONGUEIL MAISONS BOIS DE COULEUR A 2 KMS DE LA MER Maison ossature bois de qualité sur terrain de 3200m. Confort de haute qualité dans un intérieur bois meublé avec goût et très bien équipé

Plus en détail

1 : créer un hébergement chez l habitant dans l Oise... 3

1 : créer un hébergement chez l habitant dans l Oise... 3 TABLES DES MATIERES 1 : créer un hébergement chez l habitant dans l Oise... 3 Un hébergement chez l habitant peut être un meublé de tourisme ou une chambre d hôtes... 3 Les étapes de la création :... 3

Plus en détail

Guide du loueur en meublé de tourisme. Tout savoir pour mettre votre meublé en location saisonnière

Guide du loueur en meublé de tourisme. Tout savoir pour mettre votre meublé en location saisonnière Guide du loueur en meublé de tourisme Tout savoir pour mettre votre meublé en location saisonnière SOMMAIRE I - Qu est ce qu un meublé de tourisme? P 3 II - Les nouvelles normes de classement P 3 III -

Plus en détail

TARIFS EMPLACEMENTS À LA JOURNÉE. 28/06 au 05/07 24/08 au 12/09. 13,70 3 nuits payées = 4 (1 offerte) 2,50 2,50 2,50 2,50.

TARIFS EMPLACEMENTS À LA JOURNÉE. 28/06 au 05/07 24/08 au 12/09. 13,70 3 nuits payées = 4 (1 offerte) 2,50 2,50 2,50 2,50. TARIFS 2015 TARIFS EMPLACEMENTS À LA JOURNÉE Arrivée 14h - Départ 12h (Emplacement maximum pour 6 personnes) 28/06 au 05/07 24/08 au 12/09 03/08 au 16/08 06/07 au 19/07 17/08 au 23/08 20/07 au 02/08 (Minimum

Plus en détail

L HEBERGEMENT A L ENAC TOULOUSE

L HEBERGEMENT A L ENAC TOULOUSE L HEBERGEMENT A L ENAC TOULOUSE - 1 - SOMMAIRE 1 - SITUATION ET CAPACITE D HEBERGEMENT 2 - DESCRIPTION DE L OFFRE D HEBERGEMENT 2.1 - Résidences Galy, Bastié et Garros 2.2 - Résidences Ader et Blériot

Plus en détail

Contrat de réservation 2015

Contrat de réservation 2015 Contrat de réservation 015 Emplacements Contrat de réservation à nous retourner : Camping du Lac de Groléjac Le Roc Percé 450 Groléjac Avant de réserver, téléphoneznous pour connaître nos disponibilités.

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES VALANT MARCHÉ SÉJOURS EN CENTRE DE VACANCES. EN AUVERGNE (à de 100 km de Clermont Ferrand) ÉTÉ 2014

CAHIER DES CHARGES VALANT MARCHÉ SÉJOURS EN CENTRE DE VACANCES. EN AUVERGNE (à de 100 km de Clermont Ferrand) ÉTÉ 2014 Communauté de Communes Val d Eure et Vesgre 7 Rue de la Vesgre - Tél : 02 37 62 22 48 Fax : 02 37 62 23 02 @ : val.eure.vesgre@orange.fr CAHIER DES CHARGES VALANT MARCHÉ N 2013-8 SÉJOURS EN CENTRE DE VACANCES

Plus en détail

D UNE PART ET Monsieur et/ou Madame [ ], né(e) le à, demeurant [ ], à [ ]; Numéro de téléphone fixe: Numéro de téléphone portable: Email: ;

D UNE PART ET Monsieur et/ou Madame [ ], né(e) le à, demeurant [ ], à [ ]; Numéro de téléphone fixe: Numéro de téléphone portable: Email: ; ENTRE LES SOUSSIGNES, SARL Ste de la Manufacture de Bains 88240 Bains les Bains Numéro de téléphone fixe: 0329313287 Fax : 0329313264 Numéro de téléphone portable: 0611343263_ Email: manufactureroyale@orange.fr

Plus en détail