Recherches de Financements

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1 Médiation culturelle GUIDE PRATIQUE 2005 Recherches de Financements Aide à la mise en place de projets culturels

2 SOMMAIRE Introduction... 3 Avant propos... 4 Quelles sont les questions à se poser avant de monter son projet culturel?... 4 Constitution des dossiers de demande de subvention ère partie : Financements publics... 7 A. Financements publics ouverts à toutes les associations... 8 Financement de droit commun d Etat «Etat»... 8 Ministère de la Justice : Protection Judiciaire de la Jeunesse... 9 FASILD Direction régionale et départementale Jeunesse et Sports...13 CAF de Paris Financement de droit commun associant «Etat et Ville de paris»...20 Programme Ville Vie Vacances B. Financements publics ouverts aux associations résidant dans un quartier non classé Politique de la Ville Financement de droit commun Région Ile-de-France...24 Conseil Régionall d Ile-de-France Financement de droit commun Ville de Paris...26 Direction des Affaires Culturelles de la ville de Paris...26 C. Financements publics réservés aux associations résidant dans un quartier classé Politique de la Ville Association Politique de la Ville en région Ile-de-France...29 Association Politique de la Ville à Paris...29

3 2ème partie : Financements privés...35 Fondation Nuage France...36 Caisse des Dépôts...38 Fondation de France...40 RATP «Fondation d entreprise pour la citoyenneté» ème partie : Financements européens...43 Fonds social européen...44 Programme Européen Jeunesse ème partie : Autres pistes...52 Informations pratiques...53 Infos à destination des porteurs de projets...53 Infos sur les fondations et les mécènes...53 Infos sur les programmes européens...54 Infos à transmettre aux jeunes avec qui vous travaillez...54 Liste des abréviations...56

4 INTRODUCTION Pourquoi ce guide? Le service Médiation culturelle du Parc de la Villette a notamment pour mission de faire connaître au plus grand nombre la programmation du Parc. Pour se faire, le service travaille en étroite collaboration avec différentes associations du champ social et leur propose des activités artistiques et culturelles. La volonté de ces structures de mener des projets culturels tels des ateliers de pratiques artistiques, une manifestation culturelle ou même un échange européen basé sur un projet culturel, est souvent très présente, mais les démarches relatives aux demandes de financements, du fait de leur complexité, apparaissent fréquemment comme le principal obstacle et découragent toute initiative. Afin d aider les associations à mettre en place des actions artistiques et culturelles, le Parc de la Villette a souhaité réaliser un guide répertoriant les différentes aides publiques, privées et européennes auxquelles ces associations peuvent faire appel. Ce guide a pour objet de faciliter la compréhension des mécanismes essentiels de financements, et de permettre aux associations d évaluer dans quelles mesures elles peuvent ou non avoir droit à une aide financière. Pour qui? Ce guide s adresse aux associations du champ social résidant à Paris et sur la région Ile-de- France. Il est construit autour d une distinction principale : Association résidant dans un quartier classé Politique de la Ville* Association résidant dans un quartier non classé Politique de la Ville *Pour savoir si vous êtes une association située dans un quartier politique de la Ville, vous pouvez vous référer au plan ci-dessous. Objectifs à long terme de l ouvrage Une des difficultés par rapport aux demandes de financements provient surtout du fait que les critères d attribution évoluent sans cesse. La volonté du service «médiation culturelle» est donc de réactualiser régulièrement ce guide afin qu il reste un outil pratique pour la mise en place de projets. Dans cette optique, nous vous invitons à nous avertir des changements ou des manques concernant les demandes de subventions. Vous pouvez contacter Nicolas Wagner pour toutes vos remarques : n.wagner@villette.com Nota Bene! Il est fortement recommandé d utiliser les ressources disponibles sur Internet et surtout de contacter les relais d information qui apporteront des explications supplémentaires.

5 AVANT PROPOS Quelles sont les questions à se poser avant de monter son projet culturel? - Quel est ce projet? - Quel est (sont) le (les) objectif(s) du projet? - Où se déroule le projet? - Comment souhaitez-vous le mettre en œuvre? - Quelle est la durée du projet? - Combien cela va coûter? Au terme de cette première étape de réflexion approfondie sur tous les aspects de votre projet, il est possible de passer à la phase suivante : l écriture du dossier de présentation de votre projet. Vous allez faire appel à des partenaires privés ou institutionnels et les convaincre de participer à votre aventure. Votre réussite dépend autant de la pertinence de votre projet que de la qualité de votre dossier de présentation Le plan de financement C est la pièce maîtresse de votre dossier, preuve de votre capacité à maîtriser un budget réaliste. Un plan de financement doit être continuellement revu en fonction de vos contacts avec les partenaires. Le plan de financement prévisionnel a pour but de récapituler toutes les dépenses et les ressources nécessaires pour réaliser votre projet. L aboutissement de votre projet dépend de votre aptitude à le gérer financièrement. Dépenses Toutes les dépenses doivent être prévues, chiffrées et justifiées. Les sommes ne doivent pas être approximatives. Vous n avez aucun intérêt à sous-estimer les dépenses afin de rassurer votre interlocuteur. Vous risquez de vous trouver à court de crédit pour finaliser votre projet. Les projets coûteux n effraieront pas si vous pouvez justifier de toutes vos dépenses. N oubliez pas d inclure dans les dépenses les frais de communication de votre projet (impression de tracts ou d affiches, annonces radio ) Recettes Dans la colonne des recettes, vous devez indiquer les sommes dont vous disposez déjà (apport personnel, bourses, sponsors, moyens et nature Indiquez par exemple la valeur de la location d une salle si on vous l offre gratuitement) et celles qu il vous reste à réunir. Les organismes de soutien seront sensibles à la part de financement personnel qui atteste de la motivation du ou des participants.

6 A qui peut-on faire une demande de subvention pour un projet culturel? Si vous êtes une association résidant dans un quartier politique de la Ville Vous pouvez faire une demande de subvention pour un projet culturel auprès : - de la politique de la Ville - des financements de droit commun Etat - des fondations et mécènes Vous ne pouvez pas faire de demande de subvention auprès : - du FASILD (financements de droit commun Etat) - du conseil régional d Ile-de-France - de la Ville de Paris Car ils sont tous trois financeurs de la politique de la Ville. Si vous êtes une association résidant dans un quartier non classé politique de la Ville Vous pouvez faire une demande de subvention pour un projet culturel auprès : - de la Ville de Paris - du conseil régional d Ile-de-France - des financements de droit commun au niveau de l Etat - des fondations et mécènes Vous ne pouvez pas faire de demande de subvention auprès : Exception! - de la politique de la Ville Si votre action culturelle concerne un public résidant dans un quartier politique de la Ville, vous pouvez alors bénéficier d une subvention politique de la Ville. Critère obligatoire pour l obtention d une subvention Tous les organismes financeurs, excepté la mesure 10b du Fond social européen, demandent à l association porteuse du projet culturel d être cofinancée ou bien d avoir une part d autofinancement. Préparation du budget prévisionnel Penser à prévoir deux formats pour votre projet culturel, un à grande échelle et un à petite échelle. Il faut présenter aux organismes financeurs le budget prévisionnel du projet culturel estimé à grande échelle pour avoir le plus de chance d obtenir des subventions correspondant à vos attentes. Le projet culturel à petite échelle vous permettra de réaliser votre action si vous avez reçu des subventions moins importantes que vos demandes.

7 La ventilation des subventions dans le budget prévisionnel doit être stratégique, penser à mettre la subvention la plus conséquente pour l organisme que vous considérez comme le plus concerné par votre projet d action. Le budget prévisionnel doit être le même pour tous les organismes à qui vous faites une demande. Attention! Une demande de subvention n implique pas obligatoirement l obtention de cette subvention. Et le montant demandé n est pas forcément celui accordé. Constitution des dossiers de demande de subvention Liste des principaux documents à fournir : - dossier de présentation du projet - budget prévisionnel de l événement - budget prévisionnel de l année concernée - bilan d activité de l association - statuts - bilan comparable de deux derniers exercices - déclaration au journal officiel - relevé d identité bancaire Nota Bene! Cette liste n est pas exhaustive, il est possible qu un organisme vous demande un document particulier. Document à fournir après le déroulement de l action : - compte rendu financier de l action à transmettre aux organismes qui ont participé à son financement

8 1 ère partie : Financements publics

9 A. Financements publics ouverts à toutes les associations Financement de droit commun d Etat Pour toute demande de subvention inférieure ou égale à euros auprès des financements de droits communs de l Etat : Un seul dossier commun de demande de subvention : le dossier COSA est à télécharger sur le site : C est un formulaire simplifié destiné à toutes les associations désireuses d obtenir une subvention de la part de l Etat ou de ses établissements publics. Il concerne les demandes de financement de fonctionnement de l association ou de financement d une action spécifique. Il ne concerne pas le financement d un investissement. Ce dossier doit être complété par l association et renvoyé dans chaque organisme financeur qui pourrait être concerné par le projet culturel. Les organismes sollicités peuvent contacter l association pour lui demander d autres pièces administratives qui lui seraient nécessaires pour une éventuelle attribution de subvention. Nota Bene! Attention! Certains financeurs d Etat n utilisent pas le dossier COSA, c est le cas pour la Direction Jeunesse et Sports et la Caisse d allocation familiale de Paris (CAF).

10 Ministère de la Justice : Protection Judiciaire de la Jeunesse Coordonnées Pour des questions liées aux demandes de subvention s adresser aux : Directions départementales de la protection judicaire de la jeunesse du département où est domiciliée l association (siège social). DD 75 DD 77 DD 78 DD 91 DD 93 DD 94 Adresse : 13-15, rue Christiani, Paris Tél. : Adresse : 6 rue la Fontaine-la-Reine, Melun Tél. : Adresse : 38 rue d Angivillier BP 154, Versailles cedex Tél. : Adresse : 24 rue du Grand Vaux, Epinay/orges Tél. : Adresse : 38 voie de la Résistance, Pantin cedex Tél. : Adresse : 5 impasse Louis Pasteur-Valéry-Radot, Créteil Tél. : DD 95 Adresse : 1 rue des Ecoles BP 40 Saint-Ouen l Aumône, Cergy Pontoise Tél. : Contact : demander la personne chargée des subventions aux associations Objectifs du programme La direction de la protection judicaire de la jeunesse (DPJJ) peut subventionner des associations qui : - mettent en place des activités artistiques et culturelles avec des jeunes en difficulté dans une politique d insertion et d intégration, - développent l accès au spectacle, l action culturelle Nota Bene! Une partie du public ciblé pour l action doit impérativement être des jeunes placés sous main de justice.

11 Critères de sélection pour les projets présentés En Ile-de-France, la direction de la PJJ gère environ 120 structures réparties sur les huit départements franciliens. Leurs missions sont la prise en charge sous différentes formes des jeunes sous main de justice et la mise en place de parcours permettant leur insertion ou réinsertion. Les activités culturelles et artistiques s inscrivent dans les projets éducatifs de certaines de ces structures. Il est possible pour des associations de monter un projet d action culturelle avec l une d entre elles ou plusieurs ; cette démarche est souvent le résultat d une relation de partenariat où de proximité existante avec un : CAE (centre d action éducative milieu ouvert) UEAJ CAEI (unité éducative d activité de jour) FAE CPI (foyer d action éducative ; centre de placement immédiat) Nota Bene! La DPJJ demande aux associations d avoir un cofinancement public ou privé et privilégie les actions qui s inscrivent sur la durée (1 an ou plus). La subvention est une subvention de fonctionnement. Démarche à suivre Prendre contact avec sa direction départementale en début d année pour connaître les dates de dépôt! Retrait des dossiers Télécharger le dossier COSA sur le site (indiqué p.8), le remplir et l accompagner d une lettre de demande de subvention à entête de l association. Dépôt des dossiers Le dossier de demande de subvention COSA est à renvoyer à la Direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du département où réside l association (siège social). Réponse La réponse parvient à l association un mois, voire deux, après validation de la direction départementale et acceptation de la direction régionale. Modalité de versement de la subvention Le versement de la subvention a lieu dans l année de la demande.

12 FASILD Coordonnées Direction régionale Ile-de-France : Adresse : 211, rue de Bercy Tour Paris/Lyon Paris cedex 12 Tél. : Fax : Site web : Direction de l action culturelle et de l information : Adresse : 209 rue de Bercy Tour Paris/Lyon Paris cedex 12 Tél. : Fax : Objectifs du programme Le FASILD, fonds d action et de soutien pour l intégration et la lutte contre les discriminations, est un établissement public administratif national. Il a pour mission de favoriser sur l ensemble du territoire l intégration des populations immigrées ainsi que les personnes issues de l immigration et de contribuer à la lutte contre les discriminations dont elles pourraient être victimes, tenant en particulier à leur race, à leur religion ou à leurs croyances (Décret du 28 février 2002). Critères de sélection pour les projets présentés La lutte contre les discriminations, l égalité de traitement et l égalité des chances constituent le cœur de l action du FASILD dans les domaines de l emploi, de l éducation, du logement, de la culture ou de l information. En matière culturelle : la reconnaissance de la diversité culturelle vise la connaissance de l histoire commune, de la mémoire de l immigration, l émergence artistique et la valorisation des patrimoines culturels des pays d immigration. Démarche à suivre Appel à projet Les organismes associatifs transmettent aux directions régionales ou aux directions nationales du FASILD le dossier de demande de subvention COSA commun à toutes les administrations et établissements publics de l Etat, téléchargeable sur le site La rubrique «présentation de l action» figurant dans ce dossier peut être développée ou complétée par une note d opportunité expliquant en quoi les objectifs des projets programmés contribuent à la mission de l établissement, définie comme suit : «le FASILD ( ) favorise sur l ensemble du territoire l intégration en France des populations immigrées ainsi que des personnes issues de l immigration et la lutte contre les discriminations dont elles pourraient être victimes.»

13 Dépôt des dossiers Le dossier de demande de subvention COSA doit être transmis en deux exemplaires le 30 novembre pour les actions régionales : le dossier complet doit être adressé en deux exemplaires à la direction régionale Ile-de-France, - pour les actions nationales : le dossier complet doit être adressé en deux exemplaires à la direction de la culture et de l information. Réponse A réception du dossier, le service instructeur du FASILD adresse un accusé de réception indiquant : - soit que la demande est recevable à l instruction et fera l objet ultérieurement d une décision positive ou négative, - soit que le dossier est incomplet et quelles sont les pièces manquantes à fournir dans le nouveau délai accordé, - soit que le dossier est irrecevable à l instruction. Les dossiers de demande de subvention sont soumis aux instances de décision du FASILD (conseil d administration ou commission régionale pour l intégration et la lutte contre les discriminations). Modalités de versement de la subvention L octroi de la subvention est porté à la connaissance de l organisme par le biais d une notification ou d une convention attributive (loi ). Ces documents détaillent les modalités de versement de la subvention. Le versement des subventions inférieures à intervient dans un délai d un mois après la notification ou le retour de la convention signée par l organisme. Nota Bene! La loi n du 12 avril 2000 rend obligatoire la transmission d un compte rendu financier à l administration qui a versé la subvention dans les six mois suivants la fin de l exercice pour lequel elle a été attribuée, y compris dans le cas où le renouvellement de la subvention ne serait pas demandé.

14 Direction régionale et départementale Jeunesse et Sports N utilise plus le dossier COSA, ils ont un formulaire propre à leur organisme à remplir en ligne sur leur site! Coordonnées Adresse : Direction Régionale et départementale de la Jeunesse et des Sports de Paris Ile-de-France 6/8 rue Eugène Oudiné, Paris Tél. : Fax : Mail : dro75@jeunesse-sports.gouv.fr Site Web : Objectifs du programme La Direction régionale et départementale de la Jeunesse et des Sports de Paris Ile-de-France soutient des projets, notamment à caractère culturel, en phase avec les objectifs de l éducation populaire. L action culturelle doit aller au-delà du seul loisir et servir a minima un axe de citoyenneté et d intégration sociale ou de promotion et développement des orientations de l association. Critères de sélection pour les projets présentés Condition sine qua non : Les associations souhaitant faire une demande de subvention auprès de la direction régionale et départementale de la Jeunesse et de Sports doivent avoir un numéro d agrément jeunesse éducation populaire. Attention! Une association non agréée peut néanmoins faire une demande de subvention une seule fois auprès de la Direction Régionale et départementale de la Jeunesse et des Sports de Paris Ile-de- France. Les subventions peuvent aller de 1000 euros à euros. Pour les projets locaux les subventions attribuées sont en moyenne de euros. Les financements portent sur des contrats d objectifs. C est-à-dire que Jeunesse et Sports ne finance que des actions et n attribue pas de subventions de fonctionnement.

15 Démarche à suivre Dépôt des dossiers Les dossiers sont à remplir directement en ligne sur le site : Vous pouvez le remplir à tout moment, cependant vous devez prendre en compte les dates des commissions : Deux commissions annuelles en moyenne procèdent à la sélection des projets et à l attribution des subventions: - une commission en avril - une commission en septembre Les dossiers font l objet d une instruction auprès des conseillers d éducation populaire et jeunesse selon leur domaine de compétence en lien avec le champ d action de l association. Le projet est ensuite présenté en commission. Réponse La réponse parvient à l association courant mai si le dossier est passé à la commission d avril et courant octobre si le dossier est passé à la commission de septembre. Si la réponse est positive, l association reçoit une lettre notifiant le montant de la subvention attribuée. En cas de refus, le conseiller jeunesse éducation populaire qui a suivi le dossier avertit l association. Sinon, faute de réponse, celle-ci peut prendre contact avec le conseiller. Modalité de versement de la subvention Le versement de la subvention a lieu environ 3 mois après notification à l association.

16 CAF de Paris Les aides sur projet s adressent aux associations agréées Jeunesse Education Populaire conduisant des actions en direction de publics allocataires à titre familial de la CAF de Paris. La CAF n utilise pas le dossier COSA Coordonnées Territoires interventions sociales CAF de Paris- correspondants locaux 1 er - 2 ème - 3 ème - 4 ème - 5 ème - 6 ème Action sociale 19 rue du Pot de Fer, Paris Contact : F. Peillen Tél : ème - 8 ème - 16 ème Forains, gens du voyage Action sociale 18 rue Viala, Paris Contact : N. Perrier Tél : ème - 10 ème Action sociale 67 avenue Jean Jaurès, Paris Contact : E. Coureau Tél : ème Action sociale 101 rue Nationale, Paris Contact : MF. Divanac h Tél : ème Centre social 295 rue de Charenton, Paris Contact : D. Mayran Tél : ème Centre social 47 av. de Boutroux, Paris Contact : A. Carpentier Tél : ème Centre social 1-3 rue Eugène Oudiné, Paris Contact : A. Carpentier Tél : ème Action sociale 18 rue Viala, paris Contact : J. Picard Tél :

17 15 ème Action sociale 18 rue Viala, paris Contact : M.H. Debbarh ou C. Gérard-Fisse Tél : ou ème Action sociale 47 rue de la Chapelle, Paris Contact : J. Chotteau Tél : ème Action sociale 47 rue de la Chapelle, Paris Contact : C. Salgé Tél : ème Centre social 28 rue de Tanger, Paris Contact : A. Bardon Tél : ème Centre social 4 rue d Annam, Paris Contact : F. Atamna Tél : ème Action sociale 101 rue Nationale, Paris Contact : B. Naudet Tél : Site web : Objectifs du programme La CAF de Paris propose plusieurs aides sur projet aux associations qui travaillent avec un public jeune et/ou familial. Aide sur projet Loisirs de proximité : - favorise le développement de l offre de Loisirs éducatifs pour les adolescents ou le départ en vacances des jeunes ou des familles allocataires aux ressources modestes. - prévention, insertion, intégration dans le cadre d un accompagnement* socio-éducatif des publics (*soit en direct, soit en partenariat) Aide sur projet Loisirs partagés enfants/parents (dispositif expérimental) : - favorise le développement de l offre en matière de loisirs Partagés Enfants/Parents, - soutien à la fonction parentale, renforcement des relations intrafamiliales, requalification du parent dans le cadre d un accompagnement socio-éducatif des publics (soit directement, soit en partenariat) Aide sur projet Activités Educatives à caractère Ludique : - soutien à une offre éducative complémentaire à celle développée dans le cadre scolaire, - renforce ou favorise l acquisition de compétences transférables, notamment sur le plan scolaire par la découverte de nouvelles formes d activités, - contribuer à la réussite scolaire dans la perspective de l égalité des chances.

18 Critères de sélection Si vous souhaitez - conduire des projets innovants de loisirs éducatifs de qualité, et - privilégier la prévention et l insertion sociale par les loisirs et/ou les départs en vacances vous devez solliciter : Aide sur projet loisirs de proximité Publics : Loisirs de Proximité - Enfants et adolescents confrontés à des difficultés sociales et/ou environnementales. - Age : ans, ressortissant du Régime général de la Sécurité Sociale. Publics : Séjours - Enfants et/ou familles confrontés à des difficultés sociales et/ou environnementales. - Allocataires à caractère familial de la CAF de Paris. Champs d intervention : - activités se déroulant en dehors des temps scolaires - tout support à caractère artistique, culturel, sportif, technique - séjours enregistrés auprès de la DRDJS pour les séjours collectifs enfants - familles bénéficiaires des aides aux vacances pour les séjours collectifs familles Sont exclus : les activités sur temps scolaire, les activités à caractère occupationnel, les activités habituelles des C.L.S.H, les activités ponctuelles. Critères d évaluation et principes de compétences : - agrément des associations (agrément ministériel Jeunesse Education Populaire, Sport, J.V.A. ) (pour les centres sociaux : agrément Centre social) - pédagogie active et adaptée - accessibilité financière - qualification des intervenants - mixité du public - suivi et évaluation avec indicateur de résultats cohérents par rapport aux objectifs - cofinancement public ou privé Montant de l aide : Pour les séjours : Selon le projet, l aide correspond à une majoration de 50 à 100 % du «bon vacances», elle est calculée sur la première tranche de quotient familial (bourses parentales incluses) en fonction du type de séjour. Pour les loisirs de proximité : Selon le projet, l aide est équivalente à une ou deux fois la valeur de la prestation de service attribuée aux centres de loisirs sans hébergement.

19 Aide sur projet loisirs partagés Enfants/Parents Publics : Familles et leurs enfants qui : - n ont pas ou peu de pratique commune de loisirs, - sont confrontés à des difficultés sociales, environnementales, familiales, ressortissants du régime Général de la Sécurité Sociale. Champs d interventions : - tout support à caractère artistique, culturel, sportif, convivial ou festif - activités se déroulant en dehors des temps scolaires - durée minimale de 60 heures, - caractère collectif de l activité Critères d évaluation et principes de compétences : - agrément des associations (agrément ministériel jeunesse Education Populaire, Sport, J.V.A.) (pour les centres sociaux : agrément Centre social) - pédagogie active et adaptée - accessibilité financière - qualification des intervenants - suivi et évaluation avec indicateurs de résultats cohérents par rapport aux objectifs - cofinancement public ou privé Montant de l aide : - aide forfaitaire calculée sur la base de la Prestation de Service «Contrat Local d Accompagnement à la Scolarité» par groupe de 15 personnes (parents et leurs enfants) (1 680 au 1 er septembre 2004). Démarche à suivre Aide sur projet loisirs de proximité Retrait du dossier Prendre contact avec le responsable d action sociale de votre arrondissement. Il effectuera une étude préalable de votre projet écrit (descriptif pédagogique et plan de financement). Il transmettra pour avis et décision votre dossier à la Direction de l action sociale. Nota Bene! Il est possible de faire des demandes toute l année. Réponse Réponse écrite dans les 15 jours qui suivent votre demande.

20 Modalité de versement de la subvention Pour les séjours par le service des aides financières du 1 er, 2 e, 3 e, 4 e, ou 5 e centre de gestion de la CAF de Paris. Pour les loisirs de proximité par le service de l Aide aux organismes, après réalisation du projet et réception des pièces justificatives administratives et financières. Le délai est de 1 mois. Aide sur projet loisirs partagés Enfants/Parents Retrait du dossier Prendre contact avec le responsable d action sociale de votre arrondissement Il effectuera une étude préalable de votre projet écrit (descriptif pédagogique et plan de financement). Il transmettra pour avis et décision votre dossier à la Direction de l action sociale. Nota Bene! Il est possible de faire des demandes toute l année. Réponse Réponse écrite dans les 15 jours qui suivent votre demande. Modalité de versement de la subvention Le délai est de 1 mois.

21 Financement de droit commun Etat et ville de Paris Programme Ville Vie Vacances Coordonnées Adresse : Préfecture de Paris, mission Politique de la Ville 50 avenue Daumesnil, Paris Tél. : Fax : Contact : Valery Hequet Mail : valery.hequet@paris.pref.gouv.fr Objectifs du programme Le programme " Ville Vie Vacances " est mis en œuvre dans le cadre d'une circulaire qu'adresse chaque année aux Préfets la Délégation interministérielle à la Ville. Il s'inscrit à la convergence de plusieurs politiques sectorielles : politique de prévention de la délinquance, politique de prévention générale et de protection de l'enfance, politique de la jeunesse. A Paris, sa mise en œuvre est également assurée en articulation étroite avec les Maires d'arrondissement, dans le cadre du volet prévention des contrats de sécurité d'arrondissement. Le programme " Ville Vie Vacances " est destiné aux jeunes les plus en difficulté et issus, en priorité, des quartiers inscrits en Politique de la Ville. Sont visés en particulier les jeunes qui ne partent pas en vacances et ne peuvent ou ne veulent s'inscrire dans les structures et activités ouvertes à tout public. Ce programme se doit donc, en proposant des activités adaptées, de repérer et d'attirer des jeunes en voie de marginalisation qui échappent aux dispositifs habituels. " Ville Vie Vacances " doit leur permettre de bénéficier d'un accès à des activités culturelles, sportives et de loisirs attrayantes dont ils sont souvent exclus durant le temps de vacances scolaires. Le programme doit proposer des activités prévoyant une prise en charge éducative afin de contribuer à l'insertion sociale et citoyenne des jeunes. Ces activités ne doivent pas s'inscrire dans une logique de consommation de loisirs. Critères de sélection La cellule départementale soutient prioritairement les projets des associations qui proposent, par une approche particulière du public, des actions spécifiques visant des jeunes qui ne bénéficient pas habituellement de leurs activités. Ces projets peuvent, à titre d'exemple, consister en une activité organisée sur l'espace public et d'accès libre ou prévoir des modalités originales de participation de jeunes qui ne sont pas habituellement connus des structures locales. Cependant, pourront être retenus, sans toutefois être prioritaires, les projets qui touchent un public déjà suivi par la structure porteuse du projet.