La tarification à l activité en soins de suite et de réadaptation La T2A en SSR

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Norbert Durand
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1 JOURNEES NATIONALES DE FORMATION La tarification à l activité en soins de suite et de réadaptation La T2A en SSR Le modèle de financement des soins de suite et de réadaptation évolue vers une tarification à l activité. Cap sur 2012 et sur 2013 : il est nécessaire que les établissements s y préparent en mettant en place une organisation appropriée Le 1er décembre 2011 de 9h30 à 18h00 et le 2 décembre 2011 de 9h00 à 12h30 À Paris, Maison des Associations de Solidarité 18 rue des Terres au curé Paris

2 PLAN D ACCES Maison des Associations de Solidarité Adresse 18, rue des Terres au curé PARIS En Métro Ligne 7 arrêt : Porte d Ivry (4 minutes à pied) Ligne 14 arrêt : Olympiades (10 minutes à pied) En RER RER C arrêt : Bibliothèque François Mitterrand (10 minutes à pied) En tramway T3 arrêt : Porte d Ivry (4 minutes à pied) En bus Lignes de bus : 27, 62 (arrêt Patay - Tolbiac), 83 (arrêt Regnault) Hôtels :

3 GESTION FINANCIERE ET TARIFICATION LA TARIFICATION À L ACTIVITÉ EN SOINS DE SUITE ET DE RÉADAPTATION - LA T2A EN SSR - 1 jour et demi Cette formation a pour finalité la préparation des établissements SSR à la mise en œuvre de la tarification à l activité en Elle est destinée à l ensemble des cadres-dirigeants concernés pour travailler collectivement sur les enjeux de ce nouveau modèle de financement et pouvoir mettre en place des plans d action intégrant les différents leviers de changement et d adaptation. Publics Médecins DIM Techniciens de l information médicale Médecins chefs de service/de pôle Cadres de santé Présidents de CME Directeurs d établissement Directeurs des affaires financières Contrôleurs de gestion Objectifs Connaître les différentes facettes techniques de la construction progressive de la T2A en SSR Comprendre les enjeux de court et moyen terme de la T2A en SSR, du point de vue de l activité, de son codage, de l organisation interne, des conséquences micro et macro économiques de la réforme Disposer des éléments de réflexion et de décision pour établir : Une information à l ensemble des professionnels concernés par leur implication Un plan d action opérationnel intégrant les différents leviers de changement et d adaptation Méthodes Pédagogiques Pédagogie interactive alternant : Exposés et apports théoriques et méthodologiques Etudes de cas Echanges et mutualisation Intervenants Directeur d établissement Médecin DIM Directeur des affaires financières CONTENU De la situation présente (DAF ou OQN) à la T2A en SSR Les constats de départ Les principaux enjeux La construction d une tarification à l activité en SSR? Les enseignements du MCO Les analogies et les différences Les chantiers techniques de la T2A en SSR en cours Les méthodes et enjeux de l enquête sur les plateaux techniques spécialisés Le compartiment molécules onéreuses et dispositifs médicaux Les missions d intérêt général et les missions d enseignement, de recherche et d innovation en SSR Appréhender le codage de l activité Principes de classification et vignettes de codage De la distribution des points d indice de valorisation de l activité (IVA) à? Les enjeux de la classification des actes de réadaptation (CSARR) La construction d une étude nationale de coûts et la lecture de ses résultats La construction et le contrôle de la chaîne de recueil d information Les enseignements reçus des recueils IVA Les choix organisationnels possibles Les enjeux logiciels La conception du contrôle de gestion en «environnement T2A» La facturation : Les enseignements des établissements de la FEHAP sous OQN et du projet de facturation individuelle (FIDES) en MCO Conclusion, perspectives et pistes de travail Lieu : Paris Coût : jour et demi Le 1er décembre 2011 de 9h30 à 18h00 et le 2 décembre 2011 matin de 9h00 à 12h formation@fehap.fr

4 CONDITIONS GÉNÉRALES DES PRESTATIONS DE FORMATION Préinscription et Inscription Une préinscription peut être réalisée en retournant au secteur formation de la FEHAP le bulletin d inscription dûment rempli. L inscription ne devient définitive que lorsque le secteur formation de la FEHAP a reçu le règlement et le bulletin d inscription. Lorsque l inscription est définitive, l établissement reçoit une facture valant convention ainsi qu une convocation adressée par mail au stagiaire et au responsable formation (à condition d avoir préalablement indiqué les mails sur le bulletin d inscription). Annulation / désistement Toute annulation d inscription doit impérativement être signifiée par écrit au secteur formation de la FEHAP au minimum 10 jours avant le début de la formation. Dans ce cas, l annulation de l inscription n entraînera aucune facturation de la part de la FEHAP. Si l annulation d inscription lui est signifiée dans un délai inférieur à 10 jours avant le début de la formation, le secteur formation de la FEHAP facturera à l établissement du stagiaire, au titre des frais administratifs engagés, 30 % du coût total de la formation. Sauf cas de force majeure, en cas d absence du stagiaire inscrit à l ensemble de la formation, sans que le secteur formation de la FEHAP n ait reçu d annulation d inscription, la totalité du coût de la formation sera facturée à l établissement. Toute formation commencée est due dans sa totalité. Facturation et règlement Certains stages longs peuvent faire l objet d une facturation intermédiaire. A l issue du stage, le secteur formation adresse à l établissement du stagiaire la facture correspondante ainsi que l attestation de stage pour le stagiaire concerné. Le règlement se fera par l établissement à réception de la facture. Responsabilité Durant toute la durée du stage, les stagiaires sont soumis au respect du règlement intérieur de l organisme. Les stagiaires sont couverts par la responsabilité civile de leur établissement d origine pendant toute la durée du stage pour les risques d accidents du travail et d accidents de trajets dans le cadre de la législation en vigueur. Litige Si une contestation ou un différend ne peut être réglé à l amiable, le Tribunal de Grande Instance de Paris sera seul compétent pour se prononcer sur le litige.

5 BULLETIN D INSCRIPTION FORMATION A retourner par mail à formation@fehap.fr ou par fax au Intitulé du stage : La tarification à l activité en soins de suite et de réadaptation - La T2A en SSR Dates : le 1er et 2 décembre 2011 (1 jour et demi) Lieu : Paris Coût du stage : 360 / personne Les coordonnées de l établissement N Adhérent : Nom de l établissement : Adresse : Téléphone : Fax : Mail de l établissement : Nom du responsable formation : Mail du responsable formation : Les stagiaires NOMS PRENOMS ADRESSE MAIL DU STAGIAIRE OBLIGATOIRE FONCTION Règlement par chèque bancaire à l ordre de FEHAP (un règlement par stage) Par virement bancaire : BFCC PARIS ALESIA RIB : Pour faciliter les rapprochements bancaires, nous vous remercions de mentionner sur les avis de virement et les talons de chèque : le n d adhérent le nom du/des stagiaire(s) l intitulé de la formation la date de la formation Par Organisme Paritaire Collecteur Agréé (O.P.C.A.) Dénomination : Adresse : CP : Conditions générales de prestations de formation En signant ce bulletin d inscription, j accepte les conditions de prestations de formation dont j ai pris connaissance, telles qu elles sont définies dans le catalogue formation de la FEHAP. Ces conditions sont aussi disponibles sur simple demande auprès de la Direction de la formation de la FEHAP ou sur son site internet Le : Signature du Directeur et cachet de l établissement N de déclaration d activité :

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