RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT DU NORD. Numéro AOUT SOMMAIRE

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1 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT DU NORD Numéro AOUT SOMMAIRE Enfance PRIX DE JOURNEE ANNEE 2013 Arrêtés en date du 31 mai 2013 : - «Maison de l enfance et de la famille du Valenciennois» d Artres : Service d accueil et d accompagnement avec maintien à domicile «Diapason»... 7 Service accueil de jour - Edelweiss... 8 Service accueil d urgence et/ou d évaluation Service d accueil immédiat... 9 Service centre de petite enfance Service internat Service internat rattaché à l Etablissement «Maison de l enfance et de la famille du Douaisis» géré par l EPDSAE de Douai Maison d enfants à caractère social Louis Warein» d Hazebrouck : Service d accueil mère enfants Service internat Service accueil d urgence et/ou d évaluation Mosaïque de l Etablissement «ME du Capreau» géré par la Société de protection et de réinsertion du Nord de Wasquehal Etablissement «Les Moutatchous» d Haubourdin : Service accueil de jour Service d accueil et d accompagnement avec maintien à domicile Défi Service internat Service placement familial spécialisé «Maison de l enfance et de la famille de la Flandre Intérieure» de Méteren : Service d accueil et d accompagnement avec maintien à domicile Diapason Service appartements Service internat Service semi autonomie L Orangeraie Arrêté en date du 12 juin 2013 : - Service internat rattaché à l Etablissement «Maison de l enfance et de la famille de la métropole Roubaix-Tourcoing» de Roubaix 28 Jeunesse Arrêtés conjoints du Préfet et du Président du Conseil Général en date du 16 mai 2013 : - Service de placement familial spécialisé (PFS) de l Association pour la gestion des services spécialisés de l Union départementale des Associations familiales «AGSS de l UDAF» de Lille Service internat de l Etablissement «Foyer d éducation «La Clairière»» de Marquette-lez- Lille Personnes âgées et Personnes handicapées Tarifs journaliers de dépendance 2013 d un EHPA privé non habilité aide sociale Arrêté en date du 31 mai 2013 : - EHPA privé «Résidence Ma Maison» de Valenciennes Tarifs journaliers d hébergement 2013 d un EHPA public habilité aide sociale Arrêté en date du 30 avril 2013 : - EHPA public «Résidence Duvant» de Valenciennes Tarifs journaliers d hébergement et de dépendance 2013 d un EHPAD habilité aide sociale Arrêté en date du 30 avril 2013 : - EHPAD «Résidence Mérici» de Saint-Saulve 38 Tarifs journaliers d hébergement et de dépendance 2013 des EHPAD FPT habilités aide sociale Arrêtés en date du 30 avril 2013 : - EHPAD FPT «Résidence Les Jardins Argentés» d Annoeullin EHPAD FPT «Résidence Les Acacias» de Tourcoing

2 Arrêtés en date du 31 mai 2013 : - EHPAD FPT «Résidence Beaupré Th. Vandevannet» d Haubourdin EHPAD FPT «Résidence Les Hortensias» de Saint-Hilaire-lez-Cambrai Tarifs journaliers de dépendance 2013 d un EHPAD non habilité aide sociale Arrêté en date du 30 avril 2013 : - EHPAD «Les Hauts d Amandi» de Faches- Thumesnil Tarifs journaliers d hébergement et de dépendance 2013 des EHPAD privés habilités aide sociale Arrêté en date du 30 mars 2013 : - EHPAD privé «Saint Jean Marie Vianney» de Cambrai Arrêtés en date du 30 avril 2013 : - EHPAD privé «Résidence Les Quatre Vents» de Bruille-Saint-Amand EHPAD privé «Sainte Marie» de Douai EHPAD privé «La Plaine de Scarpe» de Lallaing 52 - EHPAD privé «Résidence Béthanie» de Saint- Amand-les-Eaux EHPAD privé «Résidence Notre Dame de la Treille» de Valenciennes Arrêtés en date du 31 mai 2013 : - EHPAD privé «Les Résidences du Hainaut» de Denain EHPAD privé «Résidence Pont Bertin» de La Chapelle d Armentières Tarifs journaliers de dépendance 2013 des EHPAD privés non habilités aide sociale Arrêtés en date du 30 avril 2013 : - EHPAD privé «Résidence La Dentellière» de Caudry EHPAD privé «Maison du Pays de Cousolre» de Cousolre EHPAD privé «Résidence Les Orchidées» de Croix EHPAD privé «Résidence Les Hortensias» de Flines-lez-Mortagne EHPAD privé «Résidence Les Orchidées» de Lannoy EHPAD privé «Résidence Les Feuillantines» de Quiévrechain EHPAD privé «Résidence Les Orchidées» de Roubaix EHPAD privé «Résidence Les Orchidées» de Tourcoing EHPAD privé «Résidence Les Orchidées» de Villeneuve-d Ascq Arrêtés en date du 31 mai 2013 : - EHPAD privé «Ma Maison» de Dunkerque 70 - EHPAD privé «Ma Maison» d Escaudoeuvres 71 - EHPAD privé «Ma Maison» de La Madeleine 72 Tarifs journaliers d hébergement, de dépendance et de handicap 2013 des EHPAD publics habilités aide sociale Arrêtés en date du 29 mars 2013 : - EHPAD public «Villa Senecta» de Bavay EHPAD public «MRCH Le Hameau du Bel Age» de Wattrelos Arrêté en date du 30 mars 2013 : - EHPAD public «Résidence Marguerite de Flandre» d Orchies Arrêtés en date du 30 avril 2013 : - EHPAD public «Résidence Harmonie» d Aulnoy-lez-Valenciennes EHPAD public «Résidence Saint Jean» de Bergues EHPAD public «Résidence Aigue Marine» de Bray-Dunes EHPAD public «Résidence Yvon Duval» de Coudekerque-Branche EHPAD public «Victor Delloue» de Fourmies 83 - EHPAD public «Le Clos des Tilleuls» d Hazebrouck EHPAD public «Les Bruyères» de Mons-en- Baroeul EHPAD public «Les Charmilles» de Saint- Saulve EHPAD public «Résidence Serbat» de Saint- Saulve EHPAD public «Résidence des Sept Fontaines» de Steenvoorde EHPAD public «Résidence Les Flandres» de Tourcoing EHPAD public «Résidence du Chemin Vert» de Trélon EHPAD public «Résidence les Godenettes» de Trith-Saint-Léger EHPAD public «Résidence La Rhônelle-Val d Escaut» de Valenciennes Arrêtés en date du 31 mai 2013 : - EHPAD public «Résidence Françoise de Luxembourg» d Armentières EHPAD public «Résidence des Hauts de Flandre» de Cassel EHPAD public «Résidence Les Oyats» de Gravelines EHPAD public «Fondation Henry Delerue» d Houplines EHPAD public «Résidence Obert» de Wambrechies Arrêté en date du 3 juin 2013 : - EHPAD public «MRCH de Comines»

3 Tarifs journaliers d hébergement et de restauration 2013 des logements foyers FPT habilités aide sociale Arrêtés en date du 30 avril 2013 : - Logement foyer FPT «Résidence Pharaon de Winter» de Bailleul Logement foyer FPT «Résidence Paul Schrive» de Coudekerque-Branche Logement foyer FPT «Résidence Beaupré Thérèse Vandevannet» d Haubourdin Logement foyer FPT «Résidence du Maraiscaux» de Somain Arrêtés en date du 30 mai 2013 : - Logement foyer FPT «La Vesprée» de Loos Logement foyer FPT «Résidence Les Hortensias» de Saint-Hilaire-lez-Cambrai Arrêté en date du 31 mai 2013 : - Logement foyer FPT «Résidence Le Béguinage» de Gravelines Tarifs journaliers d hébergement 2013 d un logement foyer privé habilité aide sociale Arrêté en date du 30 avril 2013 : - Logement foyer privé «La Châtaigneraie» de Saint-Saulve Tarifs journaliers d hébergement et de restauration 2013 des logements foyers publics habilités aide sociale Arrêtés en date du 30 avril 2013 : - Logement foyer public «Les Heures Claires» d Aulnoy-lez-Valenciennes Logement foyer public «Résidence La Roseraie» de Tourcoing Logement foyer public «Résidence Les Hortensias» de Tourcoing Logement foyer public «Carrefour de l Amitié» de Vieux-Condé Logement foyer public «Résidence du Village» de Wattignies Logement foyer public «Résidence du Village» de Wattignies Arrêté en date du 31 mai 2013 : - Logement foyer public «Le Val de Lys» d Halluin Tarifs journaliers d hébergement 2013 des petites unités de vies habilitées aide sociale Arrêtés en date du 30 avril 2013 : - Petite unité de vie «Maison communautaire Désandrouin» de Valenciennes Petite unité de vie «Maison communautaire des Canonniers» de Valenciennes Tarifs journaliers d hébergement 2013 d une résidence habilitée aide sociale Arrêté en date du 30 avril 2013 : - Résidence «Les Chartriers» de Valenciennes 129 Tarifs journaliers d hébergement et de dépendance 2013 d un USLD public habilité aide sociale Arrêté en date du 30 avril 2013 : - USLD du Val d Escaut de Valenciennes TARIFS JOURNALIERS 2013 DE STRUCTURES Arrêtés en date du 30 avril 2013 : - Foyer hébergement «Résidences du Douaisis» d Aniche Foyer d accompagnement «Résidence des Toiles» d Armentières Foyer hébergement «Résidence de la Lys» d Armentières Foyer logement «Lys logement» d Armentières Accueil de jour «La Ruche» d Aulnoye- Aymeries Foyer hébergement «Résidence Rembrandt» de Coudekerque-Branche Accueil de jour «Papillons Blancs» de Douai Foyer de vie «Jean-Baptiste» de Douai Foyer hébergement de Douai Foyer hébergement «Centre habitat traditionnel» de Douai Foyer logement «Castille» de Douai Foyer hébergement «Centre d hébergement et d aide à l intégration» de Felleries Foyer d accueil médicalisé, avec section d accueil temporaire de Fenain Foyer de vie «La Dune aux Pins» de Ghyvelde Foyer de vie «Résidence Jean Jacques Fairise» de Grande-Synthe Section accueil de jour du Foyer de vie «Résidence Jean Jacques Fairise» de Grande- Synthe Foyer hébergement «Centre habitat» d Hautmont Foyer logement d Hautmont Foyer d accueil médicalisé «Résidence des Weppes», avec section d accueil temporaire de La Bassée Foyer d accueil médicalisé de La Longueville Accueil de jour «Interval» de Lille Foyer de vie «Interval» de Lille Foyer de vie «La Maison des aînés (FV)», avec section d accueil temporaire de Maing Section accueil de jour du Foyer de vie de Maing Section accueil de jour du Foyer d accueil médicalisé de Quesnoy-sur-Deûle Accueil de jour «Les Tourelles» de Recquignies

4 - Foyer d accueil médicalisé, avec section d accueil temporaire de Recquignies Section accueil de jour du Foyer d accueil médicalisé de Recquignies Foyer hébergement «L Oiseau Mouche» de Roubaix Foyer de vie «Résidence Les Acacias», avec section d accueil temporaire de Sains-du-Nord Foyer de vie «Thérèse Olivier», avec section d accueil temporaire de Somain Foyer de vie de Valenciennes Arrêtés en date du 31 mai 2013 : - Accueil de jour de Bousbecque Foyer hébergement «Résidence Les Gerfauts» de Bousbecque Accueil de jour de Cambrai Foyer hébergement «Le Home Blanc» de Cambrai Foyer logement de Cambrai Résidence Creton de Cambrai Service de maintien à domicile collectif de Cambrai Foyer de vie «Les Cottages» de Raillencourt- Sainte-Olle Section accueil de jour du Foyer de vie de Raillencourt-Sainte-Olle Foyer hébergement «Les Peupliers» de Vieux- Condé Foyer logement «Les Peupliers» de Vieux- Condé Arrêté en date du 6 juin 2013 : - Foyer de vie de La Longueville DOTATIONS DE FONCTIONNEMENT 2013 Arrêté en date du 6 juin 2013 : - Accueil de jour Mistral Gagnant de l Association Itinéraires de Lille Arrêté en date du 10 juin 2013 : - Service d accompagnement parental Service de soutien éducatif enfants-parents à domicile rattaché à l Etablissement «Maison de l enfance et de la famille de la Flandre Intérieure» géré par l EPDSAE de Méteren Arrêté en date du 12 juin 2013 : - Club de prévention spécialisée «ADASE» de Denain Personnes âgées et Personnes handicapées Arrêtés en date du 24 mai 2013 : - Résidence service d Arleux Résidence service «Interval» de Lille Service d accompagnement à la vie sociale «Interval» de Lille Service action médico-sociale d urgence de Maubeuge Résidence service de Raimbeaucourt Arrêtés en date du 6 juin 2013 : - Service d accueil temporaire d Hautmont Service d accompagnement à la vie sociale de Recquignies Arrêtés en date du 17 juin 2013 : - Service d accompagnement à la vie sociale de Bousbecque Service d accompagnement à la vie sociale de Cambrai Résidence service «Havrelys» de Comines Résidence service «Carlotti» d Halluin Enfance Arrêté en date du 23 mai 2013 : - Club de prévention et postes ALSES de l Association «CAPEP» d Anzin Enfance PRIX DE JOURNEE ANNEES Arrêtés en date du 5 juin 2013 : - Association «Antidote» - Club de prévention et postes ALSES d Armentières Service d accompagnement parental «A Ptits Pas» rattaché à l Etablissement «Maison de l enfance et de la famille du Valenciennois» d Artres Arrêté en date du 5 juin 2013 : - Lieu de vie «Le Tilleul» d Haverskerque

5 PRIX DE JOURNEE 2013 Les recours contentieux contre les arrêtés fixant les prix de journée doivent parvenir au secrétariat du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale à Nancy, dans le délai franc d un mois à compter de sa publication, ou à l égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa 5

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7 ENFANCE Service d accueil et d accompagnement avec maintien à domicile «Diapason» rattaché à l établissement «Maison de l enfance et de la famille du Valenciennois» d Artres Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment les articles L et suivants, les articles L à L.351-7, les articles R à R , les articles R et R ; Vu le courrier transmis le 30 octobre 2012 par lequel la personne ayant qualité pour représenter la M.E.F du Valenciennois a adressé ses propositions budgétaires pour l'exercice 2013 ; Vu la délibération du Conseil Général en date des 17, 18 et 19 décembre 2012 fixant l'objectif annuel d'évolution des dépenses en application de l'article L du Code de l'action Sociale ; Vu le rapport budgétaire en date du 22 mars 2013 transmis par le Responsable du Pôle Etablissements et Vu la réponse exprimée par la personne ayant qualité pour représenter la M.E.F du Valenciennois par courrier transmis le 3 avril 2013 et courriel du 29 avril 2013 ; Vu le rapport budgétaire complémentaire en date du 10 mai 2013 transmis par le Responsable du Pôle Etablissements et Services portant autorisation budgétaire et de tarification ; Considérant la nécessité d'établir un tarif journalier pour l'année 2013 concernant la structure M.E.F du Valenciennois sise au 15, rue de la Libération, BP 07, Artres gérée par l'établissement public départemental de soins, d'éducation et d'adaptation, 60 rue Abélard, Lille cedex ; Sur proposition du Directeur Général des Services du Département ; les dépenses prévisionnelles du Service SAAMAD - Diapason de l'établissement M.E.F du Valenciennois sont autorisées comme suit : Article 2 : Le tarif précisé à l'article 3 est calculé en tenant compte de la reprise du résultat suivant : - Excédent : ,85 - Déficit : 0,00 Article 3 : Conformément à l'article L IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, le tarif journalier du Service SAAMAD - Diapason de l'établissement M.E.F du Valenciennois pour l'exercice budgétaire 2013 est fixé ainsi qu'il suit, à compter du 1 er juin 2013, à 39,16. 7

8 Article 4 : A compter du 1 er janvier 2014, le prix de journée applicable de la section SAAMAD - Diapason de l'établissement M.E.F du Valenciennois correspondra au prix de journée moyen 2013, soit 40,96. Article 5 : Le présent arrêté peut, dans un délai d'un mois à compter de sa notification ou de sa publication, faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale : Cour Administrative d'appel de Nancy, 6 rue du Haut Bourgeois, CO 50015, Nancy cedex. Article 6 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée au représentant de la structure. Article 7 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes Article 8 : Le Directeur Général des Services du Département est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Lille, le 31 mai 2013 Affiché à l Hôtel du Département le 12 juin 2013 Service accueil de jour Edelweiss rattaché à l établissement «Maison de l enfance et de la famille du Valenciennois» d Artres Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment les articles L et suivants, les articles L à L.351-7, les articles R à R , les articles R et R ; Vu le courrier transmis le 30 octobre 2012 par lequel la personne ayant qualité pour représenter la M.E.F du Valenciennois a adressé ses propositions budgétaires pour l'exercice 2013 ; Vu la délibération du Conseil Général en date des 17, 18 et 19 décembre 2012 fixant l'objectif annuel d'évolution des dépenses en application de l'article L du Code de l'action Sociale ; Vu le rapport budgétaire en date du 22 mars 2013 transmis par le Responsable du Pôle Etablissements et Vu la réponse exprimée par la personne ayant qualité pour représenter la M.E.F du Valenciennois par courrier transmis le 3 avril 2013 et courriel du 29 avril 2013 ; Vu le rapport budgétaire complémentaire en date du 10 mai 2013 transmis par le Responsable du Pôle Etablissements et Services portant autorisation budgétaire et de tarification ; Considérant la nécessité d'établir un tarif journalier pour l'année 2013 concernant la structure M.E.F du Valenciennois sise au 15, rue de la Libération, BP 07, Artres gérée par l'établissement public départemental de soins, d'éducation et d'adaptation, 60, rue Abélard, Lille cedex ; Sur proposition du Directeur Général des Services du Département ; les dépenses prévisionnelles du Service accueil de jour - Edelweiss de l'établissement M.E.F du Valenciennois sont autorisées comme suit : 8

9 Article 2 : Le tarif précisé à l'article 3 est calculé en tenant compte de la reprise du résultat suivant : - Excédent : 0,00 - Déficit : 6 803,24 Article 3 : Conformément à l'article L IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, le tarif journalier du Service accueil de jour - Edelweiss de l'établissement M.E.F du Valenciennois pour l'exercice budgétaire 2013 est fixé ainsi qu'il suit, à compter du 1 er juin 2013, à 119,85. Article 4 : A compter du 1 er janvier 2014, le prix de journée applicable de la section accueil de jour - Edelweiss de l'établissement M.E.F du Valenciennois correspondra au prix de journée moyen 2013, soit 130,89. Article 5 : Le présent arrêté peut, dans un délai d'un mois à compter de sa notification ou de sa publication, faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale : Cour Administrative d'appel de Nancy, 6 rue du Haut Bourgeois, CO 50015, Nancy cedex. Article 6 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée au représentant de la structure. Article 7 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes Article 8 : Le Directeur Général des Services du Département est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Lille, le 31 mai 2013 Affiché à l Hôtel du Département le 12 juin 2013 Service accueil d urgence et/ou d évaluation Service d accueil immédiat rattaché à l établissement «Maison de l enfance et de la famille du Valenciennois» d Artres Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment les articles L et suivants, les articles L à L.351-7, les articles R à R , les articles R et R ; Vu le courrier transmis le 30 octobre 2012 par lequel la personne ayant qualité pour représenter la M.E.F du Valenciennois a adressé ses propositions budgétaires pour l'exercice 2013 ; Vu la délibération du Conseil Général en date des 17, 18 et 19 décembre 2012 fixant l'objectif annuel d'évolution des dépenses en application de l'article L du Code de l'action Sociale ; Vu le rapport budgétaire en date du 22 mars 2013 transmis par le Responsable du Pôle Etablissements et Vu la réponse exprimée par la personne ayant qualité pour représenter la M.E.F du Valenciennois par courrier transmis le 3 avril 2013 et courriel du 29 avril 2013 ; Vu le rapport budgétaire complémentaire en date du 10 mai 2013 transmis par le Responsable du Pôle Etablissements et Services portant autorisation budgétaire et de tarification ; Considérant la nécessité d'établir un tarif journalier pour l'année 2013 concernant la structure M.E.F du Valenciennois sise au 15, rue de la Libération, BP 07, Artres gérée par l'établissement public 9

10 départemental de soins, d'éducation et d'adaptation, 60, rue Abélard, Lille cedex ; Sur proposition du Directeur Général des Services du Département ; les dépenses prévisionnelles du Service accueil d'urgence et/ou d'évaluation - SAI de l'établissement M.E.F du Valenciennois sont autorisées comme suit : Article 2 : Le tarif précisé à l'article 3 est calculé en tenant compte de la reprise du résultat suivant : - Excédent : ,55 - Déficit : 0,00 Article 3 : Conformément à l'article L IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, le tarif journalier du Service accueil d'urgence et/ou d'évaluation - SAI de l'établissement M.E.F du Valenciennois pour l'exercice budgétaire 2013 est fixé ainsi qu'il suit, à compter du 1 er juin 2013, à 193,45. Article 4 : A compter du 1 er janvier 2014, le prix de journée applicable de la section accueil d'urgence et/ou d'évaluation - SAI de l'établissement M.E.F du Valenciennois correspondra au prix de journée moyen 2013, soit 186,52. Article 5 : Le présent arrêté peut, dans un délai d'un mois à compter de sa notification ou de sa publication, faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale : Cour Administrative d'appel de Nancy, 6 rue du Haut Bourgeois, CO 50015, Nancy cedex. Article 6 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée au représentant de la structure. Article 7 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes Article 8 : Le Directeur Général des Services du Département est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Lille, le 31 mai 2013 Affiché à l Hôtel du Département le 12 juin 2013 Service centre de petite enfance rattaché à l établissement «Maison de l enfance et de la famille du Valenciennois» d Artres Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment les articles L et suivants, les articles L à L.351-7, les articles R à R , les articles R et R ; Vu le courrier transmis le 30 octobre 2012 par lequel la personne ayant qualité pour représenter la M.E.F 10

11 du Valenciennois a adressé ses propositions budgétaires pour l'exercice 2013 ; Vu la délibération du Conseil Général en date des 17, 18 et 19 décembre 2012 fixant l'objectif annuel d'évolution des dépenses en application de l'article L du Code de l'action Sociale ; Vu le rapport budgétaire en date du 22 mars 2013 transmis par le Responsable du Pôle Etablissements et Vu la réponse exprimée par la personne ayant qualité pour représenter la M.E.F du Valenciennois par courrier transmis le 3 avril 2013 et courriel du 29 avril 2013 ; Vu le rapport budgétaire complémentaire en date du 10 mai 2013 transmis par le Responsable du Pôle Etablissements et Services portant autorisation budgétaire et de tarification ; Considérant la nécessité d'établir un tarif journalier pour l'année 2013 concernant la structure M.E.F du Valenciennois sise au 15, rue de la Libération, BP 07, Artres gérée par l'établissement public départemental de soins, d'éducation et d'adaptation, 60, rue Abélard, Lille cedex ; Sur proposition du Directeur Général des Services du Département ; les dépenses prévisionnelles du Service centre de petite enfance de l'établissement M.E.F du Valenciennois sont autorisées comme suit : Article 2 : Le tarif précisé à l'article 3 est calculé en tenant compte de la reprise du résultat suivant : - Excédent : ,58 - Déficit : 0,00 Article 3 : Conformément à l'article L IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, le tarif journalier du Service centre de petite enfance de l'établissement M.E.F du Valenciennois pour l'exercice budgétaire 2013 est fixé ainsi qu'il suit, à compter du 1 er juin 2013, à 202,84. Article 4 : A compter du 1 er janvier 2014, le prix de journée applicable de la section centre de petite enfance de l'établissement M.E.F du Valenciennois correspondra au prix de journée moyen 2013, soit 200,17. Article 5 : Le présent arrêté peut, dans un délai d'un mois à compter de sa notification ou de sa publication, faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale : Cour Administrative d'appel de Nancy, 6 rue du Haut Bourgeois, CO 50015, Nancy cedex. Article 6 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée au représentant de la structure. Article 7 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes 11

12 Article 8 : Le Directeur Général des Services du Département est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Lille, le 31 mai 2013 Affiché à l Hôtel du Département le 12 juin 2013 Service internat rattaché à l établissement «Maison de l enfance et de la famille du Valenciennois» d Artres Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment les articles L et suivants, les articles L à L.351-7, les articles R à R , les articles R et R ; Vu le courrier transmis le 30 octobre 2012 par lequel la personne ayant qualité pour représenter la M.E.F du Valenciennois a adressé ses propositions budgétaires pour l'exercice 2013 ; Vu la délibération du Conseil Général en date des 17, 18 et 19 décembre 2012 fixant l'objectif annuel d'évolution des dépenses en application de l'article L du Code de l'action Sociale ; Vu le rapport budgétaire en date du 22 mars 2013 transmis par le Responsable du Pôle Etablissements et Vu la réponse exprimée par la personne ayant qualité pour représenter la M.E.F du Valenciennois par courrier transmis le 3 avril 2013 et courriel du 29 avril 2013 ; Vu le rapport budgétaire complémentaire en date du 10 mai 2013 transmis par le Responsable du Pôle Etablissements et Services portant autorisation budgétaire et de tarification ; Considérant la nécessité d'établir un tarif journalier pour l'année 2013 concernant la structure M.E.F du Valenciennois sise au 15, rue de la Libération, BP 07, Artres gérée par l'établissement public départemental de soins, d'éducation et d'adaptation, 60, rue Abélard, Lille cedex ; Sur proposition du Directeur Général des Services du Département ; les dépenses prévisionnelles du Service internat de l'établissement M.E.F du Valenciennois sont autorisées comme suit : Article 2 : Le tarif précisé à l'article 3 est calculé en tenant compte de la reprise du résultat suivant : - Excédent : ,75 - Déficit : 0,00 Article 3 : Conformément à l'article L IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, le tarif journalier du Service internat de l'établissement M.E.F du Valenciennois pour l'exercice budgétaire 2013 est fixé ainsi qu'il suit, à compter du 1 er juin 2013, à 183,50. 12

13 Article 4 : A compter du 1 er janvier 2014, le prix de journée applicable de la section internat de l'établissement M.E.F du Valenciennois correspondra au prix de journée moyen 2013, soit 176,45. Article 5 : Le présent arrêté peut, dans un délai d'un mois à compter de sa notification ou de sa publication, faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale : Cour Administrative d'appel de Nancy, 6 rue du Haut Bourgeois, CO 50015, Nancy cedex. Article 6 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée au représentant de la structure. Article 7 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes Article 8 : Le Directeur Général des Services du Département est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Lille, le 31 mai 2013 Affiché à l Hôtel du Département le 12 juin 2013 Service internat rattaché à l établissement «Maison de l enfance et de la famille du Douaisis» géré par l EPDSAE de Douai Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment les articles L et suivants, les articles L à L.351-7, les articles R à R , les articles R et R ; Vu le courrier transmis le 30 octobre 2012 par lequel la personne ayant qualité pour représenter la Maison de l'enfance et de la famille (MEF) du Douaisis a adressé ses propositions budgétaires pour l'exercice 2013 ; Vu la délibération du Conseil Général en date des 17, 18 et 19 décembre 2012 fixant l'objectif annuel d'évolution des dépenses en application de l'article L du Code de l'action Sociale ; Vu le rapport budgétaire en date du 22 avril 2013 transmis par le Responsable du Pôle Etablissements et Vu la réponse exprimée par la personne ayant qualité pour représenter la Maison de l'enfance et de la famille du Douaisis par courrier transmis le 30 avril 2013 ; Considérant la nécessité d'établir un tarif journalier pour l'année 2013 concernant la structure de la Maison de l'enfance et de la famille du Douaisis sise 52 rue des Blancs Mouchons Douai gérée par l'établissement public départemental de soins, d'adaptation et d'éducation 60, rue Abélard Lille cedex ; Sur proposition du Directeur Général des Services du Département ; les dépenses prévisionnelles du Service internat de l'établissement M.E.F du Douaisis sont autorisées comme suit : 13

14 Article 2 : Le tarif précisé à l'article 3 est calculé en tenant compte de la reprise du résultat suivant : - Excédent : 0,00 - Déficit : ,87 Article 3 : Conformément à l'article L IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, le tarif journalier du Service internat de l'établissement M.E.F du Douaisis pour l'exercice budgétaire 2013 est fixé ainsi qu'il suit, à compter du 1 er juin 2013, à 208,12. Article 4 : A compter du 1 er janvier 2014, le prix de journée applicable de la section internat de l'établissement M.E.F du Douaisis correspondra au prix de journée moyen 2013, soit 189,99. Article 5 : Le présent arrêté peut, dans un délai d'un mois à compter de sa notification ou de sa publication, faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale : Cour Administrative d'appel de Nancy, 6 rue du Haut Bourgeois, CO 50015, Nancy cedex. Article 6 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée au représentant de la structure. Article 7 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes Article 8 : Le Directeur Général des Services du Département est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Lille, le 31 mai 2013 Affiché à l Hôtel du Département le 12 juin 2013 Service d accueil mères enfants géré par l établissement public communal «La Maison d enfants à caractère social Louis Warein» d Hazebrouck Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment les articles L et suivants, les articles L à L.351-7, les articles R à R , les articles R et R ; Vu le courriel transmis le 13 décembre 2012 par lequel la personne ayant qualité pour représenter l'établissement public communal «Maison d'enfants à caractère social Louis Warein» a adressé ses propositions budgétaires pour l'exercice 2013 ; Vu la délibération du Conseil Général en date des 17, 18 et 19 décembre 2012 fixant l'objectif annuel d'évolution des dépenses en application de l'article L du Code de l'action Sociale ; Vu le rapport budgétaire en date du 27 février 2013 transmis par le Responsable du Pôle Etablissements et Vu la réponse exprimée par la personne ayant qualité pour représenter l'établissement public communal «Maison d'enfants à caractère social Louis Warein» par courrier transmis le 8 mars 2013 ; Vu le rapport budgétaire complémentaire en date du 23 mai 2013 transmis par le Responsable du Pôle Etablissements et Services portant autorisation budgétaire et de tarification ; 14

15 Considérant la nécessité d'établir un tarif journalier pour l'année 2013 concernant le Service d'accueil mères enfants (SAME) de l'établissement public communal «Maison d'enfants à caractère social Louis Warein», sis au 37 rue de la Sous-Préfecture, Hazebrouck ; Sur proposition du Directeur Général des Services du Département ; les dépenses prévisionnelles du Service d'accueil mères enfants de l'établissement public communal MECS Louis Warein sont autorisées comme suit : Article 2 : Le tarif précisé à l'article 3 est calculé en tenant compte de la reprise du résultat suivant : - Excédent : 0,00 - Déficit : 0,00 Article 3 : Conformément à l'article L IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, le tarif journalier du Service d'accueil mères enfants de l'établissement public communal MECS Louis Warein pour l'exercice budgétaire 2013 est fixé à 54,85 (création du service à compter du 1 er juin 2013). Article 4 : Le présent arrêté peut, dans un délai d'un mois à compter de sa notification ou de sa publication, faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale : Cour Administrative d'appel de Nancy, 6 rue du Haut Bourgeois, CO 50015, Nancy cedex. Article 5 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée au représentant de la structure. Article 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes Article 7 : Le Directeur Général des Services du Département est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Lille, le 31 mai 2013 Affiché à l Hôtel du Département le 12 juin 2013 Service internat géré par l établissement public communal «La Maison d enfants à caractère social Louis Warein» d Hazebrouck Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment les articles L et suivants, les articles L à L.351-7, les articles R à R , les articles R et R ; Vu le courriel transmis le 13 décembre 2012 par lequel la personne ayant qualité pour représenter 15

16 l'établissement public communal «Maison d'enfants à caractère social Louis Warein» a adressé ses propositions budgétaires pour l'exercice 2013 ; Vu la délibération du Conseil Général en date des 17, 18 et 19 décembre 2012 fixant l'objectif annuel d'évolution des dépenses en application de l'article L du Code de l'action Sociale ; Vu le rapport budgétaire en date du 27 février 2013 transmis par le Responsable du Pôle Etablissements et Vu la réponse exprimée par la personne ayant qualité pour représenter l'établissement public communal «Maison d'enfants à caractère social Louis Warein» par courrier transmis le 8 mars 2013 ; Vu le rapport budgétaire complémentaire en date du 23 mai 2013 transmis par le Responsable du Pôle Etablissements et Services portant autorisation budgétaire et de tarification ; Considérant la nécessité d'établir un tarif journalier pour l'année 2013 concernant le Service internat de l'établissement public communal «Maison d'enfants à caractère social Louis Warein», sis au 37 rue de la Sous-Préfecture, Hazebrouck ; Sur proposition du Directeur Général des Services du Département ; les dépenses prévisionnelles du Service internat de l'établissement public communal MECS Louis Warein sont autorisées comme suit : Article 2 : Le tarif précisé à l'article 3 est calculé en tenant compte de la reprise du résultat suivant : - Excédent : 0,00 - Déficit : 0,00 Article 3 : Conformément à l'article L IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, le tarif journalier du Service internat de l'établissement public communal MECS Louis Warein pour l'exercice budgétaire 2013 est fixé ainsi qu'il suit, à compter du 1 er juin 2013, à 142,01. Article 4 : À compter du 1 er janvier 2014, le prix de journée applicable de la section internat de l'établissement public communal MECS Louis Warein correspondra au prix de journée moyen 2013, soit 154,18. Article 5 : Le présent arrêté peut, dans un délai d'un mois à compter de sa notification ou de sa publication, faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale : Cour Administrative d'appel de Nancy, 6 rue du Haut Bourgeois, CO 50015, Nancy cedex. Article 6 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée au représentant de la structure. Article 7 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes 16

17 Article 8 : Le Directeur Général des Services du Département est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Lille, le 31 mai 2013 Affiché à l Hôtel du Département le 12 juin 2013 Service accueil d urgence et/ou d évaluation Mosaïque de l établissement «ME du Capreau» géré par la Société de protection et de réinsertion du Nord de Marcq-en-Baroeul Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment les articles L et suivants, les articles L à L.351-7, les articles R à R , les articles R et R ; Vu le courrier transmis le 31 octobre 2012 par lequel la personne ayant qualité pour représenter la M.E du Capreau a adressé ses propositions budgétaires pour l'exercice 2013 ; Vu la délibération du Conseil Général en date des 17, 18 et 19 décembre 2012 fixant l'objectif annuel d'évolution des dépenses en application de l'article L du Code de l'action Sociale ; Vu le rapport budgétaire en date du 13 mars 2013 transmis par le Responsable du Pôle Etablissements et Vu la réponse exprimée par la personne ayant qualité pour représenter la M.E du Capreau par courrier transmis le 22 mars 2013 ; Vu le rapport budgétaire complémentaire en date du 23 mai 2013 transmis par le Responsable du Pôle Etablissements et Services portant autorisation budgétaire et de tarification ; Considérant la nécessité d'établir un tarif journalier pour l'année 2013 concernant la structure M.E du Capreau sise au 68, rue Louise Michel, Wasquehal gérée par SPRENE BP 56008, Marcq-en-Baroeul cedex ; Sur proposition du Directeur Général des Services du Département ; les dépenses prévisionnelles du Service accueil d'urgence et/ou d'évaluation - Mosaïque de l'établissement M.E du Capreau sont autorisées comme suit : Article 2 : Le tarif précisé à l'article 3 est calculé en tenant compte de la reprise du résultat suivant : - Excédent : ,88 - Déficit : 0,00 Article 3 : Conformément à l'article L IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, le tarif journalier du Service accueil d'urgence et/ou d'évaluation - Mosaïque de l'établissement M.E du Capreau pour l'exercice budgétaire 2013 est fixé ainsi qu'il suit, à 17

18 compter du 1 er juin 2013, à 173,47. Article 4 : A compter du 1 er janvier 2014, le prix de journée applicable de la Section accueil d'urgence et/ou d'évaluation - Mosaïque de l'établissement M.E du Capreau correspondra au prix de journée moyen 2013, soit 174,13. Article 5 : Le présent arrêté peut, dans un délai d'un mois à compter de sa notification ou de sa publication, faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale : Cour Administrative d'appel de Nancy, 6 rue du Haut Bourgeois, CO 50015, Nancy cedex. Article 6 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée au représentant de la structure. Article 7 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes Article 8 : Le Directeur Général des Services du Département est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Lille, le 31 mai 2013 Affiché à l Hôtel du Département le 13 juin 2013 Service accueil de jour rattaché à l établissement «Les Moutatchous» géré par le groupement des Associations partenaires d Haubourdin Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment les articles L et suivants, les articles L à L.351-7, les articles R à R , les articles R et R ; Vu le courriel transmis le 30 octobre 2012 par lequel la personne ayant qualité pour représenter Les Moutatchous a adressé ses propositions budgétaires pour l'exercice 2013 ; Vu la délibération du Conseil Général en date des 17, 18 et 19 décembre 2012 fixant l'objectif annuel d'évolution des dépenses en application de l'article L du Code de l'action Sociale ; Vu le rapport budgétaire en date du 10 mai 2013 transmis par le Responsable du Pôle Etablissements et Vu la réponse exprimée par la personne ayant qualité pour représenter Les Moutatchous par courriel transmis le 3 juin 2013 ; Considérant la nécessité d établir un tarif journalier pour l année 2013 concernant le Service accueil de jour de l'établissement Les Moutatchous sis au 64, rue du Maréchal Leclerc, BP 70132, Haubourdin géré par Le G.A.P. sis au Business Park, 87, rue du Molinel - Bât. D, Marcq-en-Baroeul ; Sur proposition du Directeur Général des Services du Département ; les dépenses prévisionnelles du Service accueil de jour de l'établissement Les Moutatchous sont autorisées comme suit : 18

19 Article 2 : Le tarif précisé à l'article 3 est calculé en tenant compte de la reprise du résultat suivant : - Excédent : ,92 - Déficit : 0,00 Article 3 : Conformément à l'article L IV bis du Code de l Action Sociale et des Familles, le tarif journalier du Service accueil de jour de l'établissement Les Moutatchous pour l'exercice budgétaire 2013 est fixé ainsi qu'il suit, à compter du 1 er juillet 2013, à 130,64. Article 4 : A compter du 1 er janvier 2014, le prix de journée applicable de la section accueil de jour de l'établissement Les Moutatchous correspondra au prix de journée moyen 2013, soit 126,76. Article 5 : Le présent arrêté peut, dans un délai d'un mois à compter de sa notification ou de sa publication, faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale : Cour Administrative d'appel de Nancy, 6 rue du Haut Bourgeois, CO 50015, Nancy cedex. Article 6 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée au représentant de la structure. Article 7 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes Article 8 : Le Directeur Général des Services du Département est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Lille, le 10 juin 2013 Affiché à l Hôtel du Département le 13 juin 2013 Service d accueil et d accompagnement avec maintien à domicile Défi (Définir Ensemble les Formes d Intervention) rattaché à l établissement «Les Moutatchous» géré par le groupement des associations partenaires d Haubourdin Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment les articles L et suivants, les articles L à L.351-7, les articles R à R , les articles R et R ; Vu le courriel transmis le 30 octobre 2012 par lequel la personne ayant qualité pour représenter Les Moutatchous a adressé ses propositions budgétaires pour l'exercice 2013 ; Vu la délibération du Conseil Général en date des 17, 18 et 19 décembre 2012 fixant l'objectif annuel d'évolution des dépenses en application de l'article L du Code de l'action Sociale ; Vu le rapport budgétaire en date du 10 mai 2013 transmis par le Responsable du Pôle Établissements et Vu la réponse exprimée par la personne ayant qualité pour représenter Les Moutatchous par courriel transmis le 3 juin 2013 ; Considérant la nécessité d'établir un tarif journalier pour l'année 2013 concernant le Service d'accueil et d'accompagnement avec maintien à domicile DEFI (Définir Ensemble les Formes d'intervention) de l'établissement Les Moutatchous sis au 64, rue du Maréchal Leclerc, BP 70132, Haubourdin géré 19

20 par Le G.A.P. sis au Business Park, 87, rue du Molinel - Bât. D, Marcq-en-Baroeul ; Sur proposition du Directeur Général des Services du Département ; les dépenses prévisionnelles du SAAMAD - DEFI de l'établissement Les Moutatchous sont autorisées comme suit : Article 2 : Le tarif précisé à l'article 3 est calculé en tenant compte de la reprise du résultat suivant : - Excédent : ,69 - Déficit : 0,00 Article 3 : Conformément à l'article L IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, le tarif journalier du SAAMAD - DEFI de l'établissement Les Moutatchous pour l'exercice budgétaire 2013 est fixé ainsi qu'il suit, à compter du 1 er juillet 2013, à 104,68. Article 4 : A compter du 1 er janvier 2014, le prix de journée applicable au SAAMAD - DEFI de l'établissement Les Moutatchous correspondra au prix de journée moyen 2013, soit 56,67. Article 5 : Le présent arrêté peut, dans un délai d'un mois à compter de sa notification ou de sa publication, faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale : Cour Administrative d'appel de Nancy, 6 rue du Haut Bourgeois, CO 50015, Nancy cedex. Article 6 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée au représentant de la structure. Article 7 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes Article 8 : Le Directeur Général des Services du Département est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Lille, le 10 juin 2013 Affiché à l Hôtel du Département le 13 juin 2013 Service internat rattaché à l établissement «Les Moutatchous» géré par le groupement des Associations partenaires d Haubourdin Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment les articles L et suivants, les articles L à L.351-7, les articles R à R , les articles R et R ; Vu le courriel transmis le 30 octobre 2012 par lequel la personne ayant qualité pour représenter Les Moutatchous a adressé ses propositions budgétaires pour l'exercice 2013 ; 20

21 Vu la délibération du Conseil Général en date des 17, 18 et 19 décembre 2012 fixant l'objectif annuel d'évolution des dépenses en application de l'article L du Code de l'action Sociale ; Vu le rapport budgétaire en date du 10 mai 2013 transmis par le Responsable du Pôle Etablissements et Vu la réponse exprimée par la personne ayant qualité pour représenter Les Moutatchous par courriel transmis le 3 juin 2013 ; Considérant la nécessité d'établir un tarif journalier pour l'année 2013 concernant le Service internat de l'établissement Les Moutatchous sis au 64, rue du Maréchal Leclerc, BP 70132, Haubourdin géré par Le G.A.P. sis au Business Park, 87, rue du Molinel - Bât. D, Marcq-en-Baroeul ; Sur proposition du Directeur Général des Services du Département ; les dépenses prévisionnelles du Service internat de l'établissement Les Moutatchous sont autorisées comme suit : Article 2 : Le tarif précisé à l'article 3 est calculé en tenant compte de la reprise du résultat suivant : - Excédent : 0,00 - Déficit : 2 142,67 Article 3 : Conformément à l article L IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, le tarif journalier du Service internat de l'établissement Les Moutatchous pour l'exercice budgétaire 2013 est fixé ainsi qu'il suit, à compter du 1 er juillet 2013, à 248,70. Article 4 : A compter du 1 er janvier 2014, le prix de journée applicable de la section internat de l'établissement Les Moutatchous correspondra au prix de journée moyen 2013, soit 230,71. Article 5 : Le présent arrêté peut, dans un délai d'un mois à compter de sa notification ou de sa publication, faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale : Cour Administrative d'appel de Nancy, 6 rue du Haut Bourgeois, CO 50015, Nancy cedex. Article 6 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée au représentant de la structure. Article 7 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes Article 8 : Le Directeur Général des Services du Département est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Lille, le 10 juin 2013 Affiché à l Hôtel du Département le 13 juin

22 Service placement familial spécialisé rattaché à l établissement «Les Moutatchous» géré par le groupement des associations partenaires d Haubourdin Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment les articles L et suivants, les articles L à L.351-7, les articles R à R , les articles R et R ; Vu le courriel transmis le 30 octobre 2012 par lequel la personne ayant qualité pour représenter Les Moutatchous a adressé ses propositions budgétaires pour l'exercice 2013 ; Vu la délibération du Conseil Général en date des 17, 18 et 19 décembre 2012 fixant l'objectif annuel d'évolution des dépenses en application de l'article L du Code de l'action Sociale ; Vu le rapport budgétaire en date du 10 mai 2013 transmis par le Responsable du Pôle Etablissements et Vu la réponse exprimée par la personne ayant qualité pour représenter Les Moutatchous par courriel transmis le 3 juin 2013 ; Considérant la nécessité d'établir un tarif journalier pour l'année 2013 concernant le Service PFS de l'établissement Les Moutatchous sis au 64, rue du Maréchal Leclerc, BP 70132, Haubourdin géré par Le G.A.P. sis au Business Park, 87, rue du Molinel - Bât. D, Marcq-en-Baroeul ; Sur proposition du Directeur Général des Services du Département ; les dépenses prévisionnelles du Service PFS de l'établissement Les Moutatchous sont autorisées comme suit : Article 2 : Le tarif précisé à l'article 3 est calculé en tenant compte de la reprise du résultat suivant : - Excédent : ,32 - Déficit : 0,00 Article 3 : Conformément à l'article L IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, le tarif journalier du Service PFS de l'établissement Les Moutatchous pour l'exercice budgétaire 2013 est fixé ainsi qu'il suit, à compter du 1 er juillet 2013, à 115,42. Article 4 : A compter du 1 er janvier 2014, le prix de journée applicable de la section PFS de l'établissement Les Moutatchous correspondra au prix de journée moyen 2013, soit 132,94. Article 5 : Le présent arrêté peut, dans un délai 22

23 d'un mois à compter de sa notification ou de sa publication, faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale : Cour Administrative d'appel de Nancy, 6 rue du Haut Bourgeois, CO 50015, Nancy cedex. Article 6 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée au représentant de la structure. Article 7 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes Article 8 : Le Directeur Général des Services du Département est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Lille, le 10 juin 2013 Affiché à l Hôtel du Département le 13 juin 2013 Service d accueil et d accompagnement avec maintien à domicile Diapason rattaché à l établissement «Maison de l enfance et de la famille de la Flandre Intérieure» géré par l EPDSAE de Méteren Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment les articles L et suivants, les articles L à L.351-7, les articles R à R , les articles R et R ; Vu le courrier transmis le 30 octobre 2012 par lequel la personne ayant qualité pour représenter la M.E.F de la Flandre Intérieure a adressé ses propositions budgétaires pour l'exercice 2013 ; Vu la délibération du Conseil Général en date des 17, 18 et 19 décembre 2012 fixant l'objectif annuel d'évolution des dépenses en application de l'article L du Code de l'action Sociale ; Vu le rapport budgétaire en date du 25 mars 2013 transmis par le Responsable du Pôle Etablissements et Vu la réponse exprimée par la personne ayant qualité pour représenter la M.E.F de la Flandre Intérieure par courrier transmis le 2 avril 2013 ; Vu le courrier départemental en date du 28 mai 2013 transmis par le Responsable du Pôle Etablissements et Considérant la nécessité d'établir un tarif journalier pour l'année 2013 concernant le Service SAAMAD - Diapason de l'établissement M.E.F de la Flandre Intérieure sis au 340 E route de l'haeghe Doorne, Méteren géré par l'e.p.d.s.a.e. sis au 60, rue Abélard, Lille cedex ; Sur proposition du Directeur Général des Services du Département ; les dépenses prévisionnelles du Service SAAMAD - Diapason de l'établissement M.E.F de la Flandre Intérieure sont autorisées comme suit : 23