Note de Direction n 02. du 6 mai professionnels pour l année 2012
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- Ségolène Martin
- il y a 7 ans
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1 Note de Direction n 02 du 6 mai 2006 Texte de référence : Convention commune Titre : 8 Chapitre : 4 Article : Objet : Barème d indemnisation des frais de déplacements Date d application : ////////// Pièces jointes : Mise à jour : 7 février 2012 Destinataires : CESP - DP.SP CSP SUD - DP.CS CSP NORD - DP.CN CAAL (RP et province ) Services de Personnel / Province Services de Personnel / DOM Revalorisation du barème de l'acoss, relatif aux frais professionnels pour l année 2012 Ampliataires : Directeurs Ressources Humaines Tous Responsables Ressources Humaines (France Métro/DOM) Tous syndicats 1. France métropolitaine et DOM A - DECOUCHER Les frais de découcher sont : - remboursés sur présentation de justificatifs sauf dérogation dûment répertoriée et agréée par le service missions et déplacements (DP.YB), - remboursés forfaitairement sur la base non imposable ni soumise à cotisation Sécurité Sociale, de 10 fois le minimum garanti ( 1 ) au 1 er janvier de l'année en cours, soit pour l'année 2012 : 34,40. B - BAREMES DES S DE France métropolitaine (montant au 1 er janvier 2012) - personnel au sol : 17,40 - personnel navigant : 17,40 + 3,48 ( 2 ) (menu frais) - par = 41,76 (1) Le montant recouvre les frais de découcher ainsi que les frais engagés pour se rendre au lieu d hébergement. (2) Selon les dispositions en vigueur 1
2 2. Etranger et territoires et pays d outre mer A - DECOUCHER Conformément aux dispositions de l article1, chapitre 4 du titre 8 «Déplacements» de la convention d entreprise commune, il est soit : - pris en charge directement par la Compagnie, - remboursé sur présentation du justificatif, - remboursé forfaitairement sur la base non imposable ni soumise à cotisation Sécurité Sociale, de 10 fois le minimum garanti ( 1 ) au 1 er janvier de l'année en cours, soit, pour l'année 2012 de 34,40 ou de la contre valeur en monnaie de liquidation de l ordre de mission. B - BAREME DES S DE I - TERRITOIRES ET D'OUTRE-MER Tahiti - Papeete Date d'effet : 1 er juin personnel au sol = 5590,67 XPF - personnel navigant = 5590, ,13 (menu frais) - Par = 13417,60 XPF Nouvelle Calédonie - Date d'effet : 1er juin personnel au sol = 5817 XPF - personnel navigant = ,40 (menu frais) - Par = 13960,80 XPF ( 1 ) Le montant recouvre les frais de découcher ainsi que les frais engagés pour se rendre au lieu d hébergement. 2
3 II - EUROPE - PERSONNEL AU SOL TOUTES CATEGORIES ALLEMAGNE EUR 36,33 36,33 7,27 87,20 01/06/2011 AUTRICHE EUR 42,05 42,05 8,41 100,92 01/06/2011 ARMENIE AMD /06/2011 BELGIQUE EUR /06/2011 BULGARIE BGN /06/2011 CROATIE HRK 206,30 206,30 41,27 495,20 01/06/2011 DANEMARK DKK ,20 902,40 01/06/2011 ESPAGNE EUR 34,93 34,93 6,99 83,84 01/06/2011 Sans Changement FINLANDE EUR 44,30 44,30 8,86 106,32 01/06/2011 GRANDE BRETAGNE GBP 30,80 30,80 6,16 73,92 01/06/2011 GRECE EUR /06/2011 HONGRIE HUF , ,20 01/06/2011 IRLANDE EUR 40,85 40,85 8,17 98,04 01/06/2011 ITALIE EUR 36,70 36,70 7,34 88,08 01/06/2011 NORVEGE NOK , ,40 01/06/2011 Sans changement -BAS EUR 34,62 34,62 6,92 83,08 01/06/2011 Sans Changement POLOGNE PLN ,40 304,80 01/06/2011 PORTUGAL EUR 35,76 35,76 7,15 85,82 01/06/2011 REP. TCHEQUE CZK , ,80 01/06/2011 ROUMANIE RON 114,33 114,33 22,87 274,40 01/06/2011 RUSSIE RUB /06/2011 SERBIE CSD /06/2011 SLOVENIE EUR 30,50 30,50 6,10 73,20 01/06/2011 SUEDE SEK , ,80 01/06/2011 SUISSE CHF ,80 153,60 01/06/2011 TURQUIE TRL ,40 172,80 01/06/2011 UKRAINE UAH ,60 847,20 01/06/2011 3
4 III - AFRIQUE - INDEMNIT E AFRIQUE DU SUD ZAR ,20 518,40 01/06/11 ANGOLA USD ,60 199,20 01/06/11 ALGERIE DZD 4083, ,33 816, /06/11 BENIN XOF , ,20 01/06/11 BURKINA XOF /06/11 CAMEROUN. Douala XOF , ,20 01/06/11 CENTRAFRIQUE XOF /06/11 CONGO. Brazzaville XOF , ,80 01/06/11 COTE D IVOIRE XOF /06/11 DJIBOUTI DJF , /06/11 EGYPTE EGP 200,86 200,86 40,17 482,06 01/06/11 GABON XOF , ,80 01/06/11 GUINEE GNF /06/11 GUINEE EQUATORIALE XOF , ,80 01/06/11 KENYA KES 2831, ,60 566, ,84 01/06/11 MADAGASCAR MGA /06/11 MALI XOF 21133, , , /06/11 MAROC MAD /06/11 MAURICE MUR /06/11 MAURITANIE MRO /06/11 4
5 III - AFRIQUE - (Deuxième partie) OBSERVATION S NIGER XOF /06/11 NIGERIA Lagos NGN /06/11 REP DEM du CONGO Kinshasa USD ,20 146,40 01/06/11 SENEGAL XOF /06/11 SEYCHELLES SCR /06/11 TCHAD XOF /06/11 TOGO XOF , /06/11 TUNISIE TND ,20 122,40 01/06/11 5
6 IV - AMERIQUE - D'EFFE T ARGENTINE ARS ,40 376,80 01/06/11 BRESIL BRL /06/11 CANADA CAD 58,14 58,14 11,63 139,54 01/06/11 CHILI CLP /06/11 Sans Changement COLOMBIE COP , ,20 01/06/11 0 CUBA CUP 29,20 29,20 5,84 70,08 01/06/11 Sans Changement HAITI USD Pas d actualisation MEXIQUE MXN /06/11 POLYNESIE XPF 5590, , , ,60 01/06/11 REP. DOMINICAINE DOP /06/11 USA USA ,60 127,20 01/06/11 VENEZUELA VEF /06/11 6
7 V - ASIE - ARABIE SAOUDITE SAR /06/11 AUSTRALIE AUD 56,25 56,25 11, Pas d actualisation BAHREIN BHD 14,89 14,89 2,98 35,74 01/06/11 BENGLADESH BDT Pas d actualisation CAMBODGE USD 42,55 42,55 8,51 102, CHINE CNY 226,67 226,67 45, /06/11 COREE KRW /06/11 EMIRATS AED /06/11 HONG KONG HKD ,20 998,40 01/06/11 INDE INR /06/11 IRAN IRR , , Pas d actualisation ISRAEL ILS /06/11 Sans Changement JAPON JPY , ,80 01/06/11 JORDANIE JOD 28,50 28,50 5,70 68,39 01/06/11 KOWEIT KWD ,40 40,80 01/06/11 LIBAN LBP , ,80 01/06/11 MALAISIE MYR ,60 247, Pas d actualisation NOUVELLE CALEDONIE XPF , ,80 01/06/11 PAKISTAN PKR 1704, ,30 340, ,32 01/06/11 PHILIPPINES PHP , , Pas d actualisation SINGAPOUR SGD 68,64 68,64 13,73 164,74 01/06/11 SYRIE SYP /06/11 THAILANDE THB /06/11 VIET NAM USD 44,63 44,63 8,93 107,12 01/06/11 7
8 VI Caraïbes Océan Indien - GUADELOUPE EUR ,40 100,80 01/06/11 Sans changement GUYANE EUR 37,88 37,88 7,58 90,90 01/06/11 Sans Changement MARTINIQUE EUR ,40 100,80 01/06/11 Sans changement SAINT MARTIN EUR 35,50 35,50 7,10 85,20 01/06/11 REUNION EUR /06/11 Sans changement MAYOTTE EUR ,20 74, Pas d actualisation * 8
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