UNIVERSITE CHEIKH ANTA DIOP DE DAKAR (UCAD) ECOLE DOCTORALE SCIENCES JURIDIQUES, POLITIQUES, ECONOMIQUES ET DE GESTION (ED-JPEG)

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1 UNIVERSITE CHEIKH ANTA DIOP DE DAKAR (UCAD) ECOLE DOCTORALE SCIENCES JURIDIQUES, POLITIQUES, ECONOMIQUES ET DE GESTION (ED-JPEG) FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES (FSJP) LABORATOIRE D ETUDES ET DE RECHERCHES EN POLITIQUES, DROIT DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA SANTE (LERPDES) NOTE CONCEPTUELLE 2 ÈME EDITION JOURNÉES SCIENTIFIQUES THEME GENERAL : LE CODE DE LA SANTE DU SENEGAL : ENJEUX ET PERSPECTIVES

2 I. Contexte La recherche universitaire n a de sens que si elle s accompagne et se nourrit de l animation scientifique en tant qu outil d échanges, de formation et de mise en débat public de problématiques (sociales, économiques, juridiques, environnementales, etc.) d intérêt majeur, entre chercheurs et apprenants d une part et entre chercheurs, apprenants, de l administration publique et le monde de l entreprise d autre part. C est l ambition que s est donnée le LERPDES en initiant, tous les deux ans, des journées scientifiques autour d un thème général d intérêt national et/ou sous régional en rapport avec les politiques publiques, le droit et les disciplines connexes dans les domaines de la santé de l environnement et du développement durable. Créé à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques dans le cadre de la réforme Licence-Master-Doctorat de l Université Cheikh Anta Diop de Dakar (UCAD), le LERPDES est rattaché à l Ecole Doctorale Sciences Juridiques, Politiques, Economiques et de Gestion (ED-JPEG). Il se veut un outil de recherche et de formation sur les problématiques des politiques publiques, du droit et disciplines connexes dans les domaines de l environnement, du développement durable et de la santé aux échelles locale, nationale, régionale et internationale. Ses principales missions sont: - la production et la diffusion de l information et des connaissances sur des sujets et des problématiques qui interpellent les politiques publiques, le droit et les disciplines connexes dans les domaines de l environnement, de la santé et du développement durable; - la formation d experts sénégalais, africains et autres de haut niveau à la recherche et à l enseignement sur les politiques publiques et le droit et disciplines connexes dans les domaines de l environnement, du développement durable et de la santé; - la contribution au développement de la doctrine sur les politiques publiques, le droit et les disciplines connexes dans les domaines de l environnement, de la santé au Sénégal, en Afrique et dans le monde. En 2014, le LERPDES a organisé la première édition de ses journées scientifique qui portait sur l évolution du Droit de l Environnement au Sénégal. Ces journées ont connu une réussite et les actes issus des réflexions de ces journées sont en cours de publication. Au regard des résultats de la première édition, le LERPDES compte organiser, en partenariat avec le Ministère de la Santé et de l Action Sociale, la deuxième édition qui portera sur le thème général «Le code de la santé du Sénégal : Enjeux et Perspectives» II. Objectifs Objectif Général : l objectif principal de ces journées est de réfléchir sur le code de la santé et d analyser en profondeur les avancées acquises dans le domaine. Elles permettront également d examiner les interactions entre l environnement et la santé. 2

3 Objectifs spécifiques : - Revisiter les grands axes du nouveau code de la santé - Analyser les interactions entre environnement et santé - Mettre la disposition des autorités politiques des recommandations permettant d améliorer le code de la santé et les pratiques médicales Lors de ces journées, plusieurs thèmes seront traités dont notamment : Thème 1 : Exposé introductif sur les questions de la santé; Thème 2 : Politique et administration de la santé Thème 3 : Le code de la santé au Sénégal : esprit de la lettre et pratiques médicales Thème 4 : Bioéthique et santé Thème 5 : Droit positif et médecine traditionnelle Thème 6 : Interaction entre santé et environnement Thème 7 : Régime juridique des professions de Santé Thème 8 : Réglementation et produits pharmaceutiques. III. Résultats attendus - Echanges fructueux entre les différents acteurs de la santé au Sénégal; - Examen et analyse approfondie des questions soulevées par la codification en droit de la santé - Elaboration d un rapport sur les journées scientifique ; - Formulation de recommandations pour une application effective du code de la santé ; - Publication dans une revue nationale ou sous régionale des actes de la journée. IV. Participants Les catégories d acteurs attendues à ces journées scientifiques sur le code de la santé sont les suivantes : - Les acteurs publics et privés intervenant dans le domaine de la santé - Les médecins et juristes spécialisés en droit de la santé - Les organisations internationales concernées par les questions de santé - Les autorités universitaires, les étudiants et chercheurs en santé - Les parlementaires et décideurs politiques - Les associations et ONG intervenant dans le domaine de la santé. - 3

4 AGENDA Le 07 Décembre 2016 : UCAD II, Salle des ateliers Horaires Activités Intervenants 08h30-9h30 Accueil et inscription des participants Comité d organisation 09h30-10h15 Ouverture officielle des Journées scientifiques - Mot de bienvenue du Directeur du LERPDES - Mot du Directeur de l Ecole Doctorale - Mot du Doyen de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques ; - Mot du Recteur, Président de l Assemblée de l Université Cheikh Anta Diop de Dakar ; - Mot du Ministre de la Santé et de l Action sociale/ministre l enseignement supérieur et de la recherche 10 h15-10h45 PAUSE CAFE RAPPORTEUR: 10h45-11h 11h15-11h30 Session 1 : Politique et protection générale de la santé Introduction générale aux principes de la codification Présentation du projet de code de la santé du Sénégal Maître de Cérémonie Le comité national d éthique pour la recherche en santé et la protection des personnes 11h30-11h45 11h45-12h 12h-12h15 Le VIH-sida : cadre juridique et institutionnel La loi sur le don et la transplantation d organes La règlementation de la médecine traditionnelle 112h15-12h30 La protection juridique de la santé de la mère et de l enfant 12h30-13h Discussions 12h30h-14h45 PAUSE- DEJEUNER Session II : Administration de la santé RAPPORTEUR : 15h-15h15 La carte sanitaire du Sénégal 15h15-15h30 Le régime juridique des professions de santé 15h30-15h45 La réforme hospitalière 15h45-16h00 La CMU : enjeux et perspectives 16h-16h30 Discussions 16h30-17h PAUSE CAFE 4

5 Le 08 Décembre 2016: UCAD II, Salle des ateliers Horaires Activités Intervenants Président : Rapporteur : Session III : Risques sanitaires et environnementaux 8h30-9h00 Arrivée des participants Comité d organisation 9h-9h15 Les infections nosocomiales et les déchets biomédicaux : cadre juridique et réglementaire 9h15-9h30 Les règles d hygiène des denrées alimentaires 9h30-9h45 L hygiène des eaux? 9h45-10h 10h-10h30 La sécurité sanitaire des aliments Discussions 10h30-11h 11h45-12h PAUSE CAFÉ La pollution atmosphérique et la santé publique La lutte contre les déchets industriels La protection contre les déchets toxiques et produits chimiques dangereux La prise en compte de l écosanté par les textes 12h-12h30 Discussions 12h30-15h00 PAUSE DÉJEUNER RAPPORTEUR : Session 4 : Produits et industries pharmaceutiques 15h-15h15 15h15-15h30 La réforme de l industrie pharmaceutique Le cadre juridique des autorisations de mise sur le marché des médicaments 15h30-15h45 15h45-16h15 16H15-16h45 17h-17h30 La pharmacovigilance et les prescriptions médicamenteuses Discussion PAUSE CAFÉ La directive n 06/2008/CM/UEMOA sur la libre circulation et l'établissement des pharmaciens ressortissants de l'union au sein de l'espace UEMOA 17h-17h30 Discussion 5

6 Le 09 Décembre 2016: UCAD II, Salle des ateliers Horaires Activités Intervenants Président : Rapporteur : Session 5 - Séance de valorisation de la recherche universitaire 8h30-9h00 Arrivée des participants Comité d organisation 9h-9h15 9h15-9h30 Rencontre CNLS et doctorants Rencontre directeurs des hôpitaux et doctorants 9h30-9h45h 9h45-10h45 RSE et doctorants Discussions 10h45-11h15 PAUSE CAFE 11h15-11h45 Rencontre Equipe CMU et Doctorants 11h45-12h45 Discussions Président de séance 12h45-15h00 RAPPORTEUR : PAUSE DEJEUNER Session 6 - Rapport général et conclusion 15h-15h30 15h30-16h Rapport général 16h-16h15 16h15-16h30 16h30-17h45 PAUSE CAFE Cérémonie de clôture des journées scientifiques Cocktail 6