Assistance technique en matière de risques sismique, volcanique et tsunami. Rapport final

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Assistance technique en matière de risques sismique, volcanique et tsunami. Rapport final"

Transcription

1 Assistance technique en matière de risques sismique, volcanique et tsunami Rapport final BRGM/RP FR janvier 2006

2 Assistance technique en matière de risques sismique, volcanique et tsunami Rapport final BRGM/RP FR janvier 2006 Étude réalisée dans le cadre des opérations de Service public du BRGM 2006-ARN-42 et de la convention MEDD/BRGM n CV P. Sabourault Vérificateur : Nom : P. DOMINIQUE Date : Signature : Approbateur : Nom : T. WINTER Date : Signature : Le système de management de la qualité du BRGM est certifié AFAQ ISO 9001:2000.

3 Mots clés : Risque sismique, Simulations, Scénarios, Dommages. En bibliographie, ce rapport sera cité de la façon suivante : Sabourault P. (2005) - Assistance technique en matière de risques sismique, volcanique et tsunami. BRGM/RP FR, 36 p. BRGM, 2007, ce document ne peut être reproduit en totalité ou en partie sans l autorisation expresse du BRGM.

4 Synthèse D ans le cadre de la convention n CV , le BRGM a fourni une assistance technique au ministère de l Écologie et du Développement Durable en matière de connaissance et de prévention des risques sismique, volcanique et tsunami. Cette convention correspondait à l année Le présent rapport décrit succinctement les actions réalisées dans ce cadre. BRGM/RP FR Rapport final - 3 -

5

6 Sommaire 1. Contenu de l assistance technique Plan séisme...9 BRGM/RP FR Rapport final - 5 -

7

8 1. Contenu de l assistance technique D ans le cadre de la convention n CV , le BRGM a fourni une assistance technique au ministère de l Écologie et du Développement Durable en matière de connaissance et de prévention des risques sismique, volcanique et tsunami. Cette convention correspondait à l année L assistance requise s est traduite par les travaux suivants : - participation au Conseil Scientifique et Technique (CST) de l Association Française du génie ParaSismique (AFPS) ; - astreinte téléphonique permanente (7/7 j et 24/24 h) de renseignements sur les événements sismiques d ampleur conséquente : réplique du séisme des Saintes (14 février 2005), séisme du Pakistan. Le MEDD met à disposition un téléphone portable dédié au chargé de mission risque sismique afin de renseigner directement les agents du MEDD concernés (astreinte, bureau, sous-direction, direction et cabinet) ; - expertise pour l Agence Nationale de la Recherche : Risque Génie Civil et Urbain (RGCU) : évaluation des projets sur le risque sismique, CAtastrophes TELLuriques et tsunamis (CATELL) : membre du conseil d orientation ; - expertise pour la direction de la Recherche du MEDD (D4E) sur l appel à projets Risques, Décisions et Territoires (RDT) : évaluation des projets sur les risques sismique, volcanique et tsunami, membre du conseil d orientation ; - structure centrale de projet Antilles : rédaction des comptes-rendus, élaboration d un programme de renforcement des bâtiments utiles à la gestion de crise sismique : analyse des plans de secours antillais et de Guadeloupe et Martinique, mission Antilles en novembre ; - élaboration des conventions avec les partenaires du MEDD : BRGM, CETE Méditerranée, CETE Est, université Joseph Fourier, Centre Sismologique Euro-Méditerranéen (CSEM), Association Française du génie ParaSismique (AFPS), Institut de Prévention et de Gestion des Risques (IPGR) ; - élaboration et mise en place des appels d offre du MEDD en matière de risque sismique (réalisation d une étude sur les critères pour la définition de mesures de réduction du risque sismique du bâti existant en France) ; - rédaction des chapitres sur les risques sismique, volcanique et tsunami du document du MEDD «Les événements naturels dommageables en France et dans le monde, année 2004» ; - rédaction de diverses notes, mémos et discours pour les agents du MEDD (bureau, sousdirection, direction, cabinet) ; - expertise au nom du MEDD au sein de la commission interministérielle Catastrophes naturelles ; BRGM/RP FR Rapport final - 7 -

9 - rédaction des textes réglementaires en matière de risques sismique, volcanique et tsunami (lois, décrets, arrêtés, circulaires) ; - commissaire du gouvernement au Conseil d État pour les décrets sur les risques sismiques, volcaniques et tsunamis impliquant le MEDD ; - communication au sein du MEDD (conférence du 11 janvier 2005 suite au tsunami indonésien du 26 décembre 2004) ou au nom du MEDD (conférence de presse au MEDD avec Nelly Olin le 21 novembre 2005, conférence à Nice avec Serge Lepeltier le 25 février 2005, interviews presse écrite et audiovisuelle, rédaction d articles dans revues spécialisées ou généralistes) ; - élaboration, mise en place et enseignement de la prévention des risques sismique, volcanique et tsunami (phénoménologie, réglementation, actions de prévention) aux agents de l État, acteurs publics et privés, étudiants de formations continues et initiales ; - réponse aux questions (écrites ou orales) de l Assemblée nationale, du Sénat, d autres ministères et administrations, d établissements publics et privés, des citoyens ; - réflexions MEDD/MIAT sur la surveillance des séismes et tsunamis : perspectives pour la gestion de crise ; - réflexions de prospective sur l amélioration des connaissances au sein du MEDD utiles à la prévention des risques sismique et volcanique ; - participation au Groupe d Études et de Propositions sur la Prévention du risque sismique en France (GEPP) et animation d un groupe de travail sur les modalités de transition zonage sismique national de 1991/ nouveau zonage et règles de construction PS92/EC8. Participation aux travaux de la Commission d Analyse des Cas (CAC) du GEPP ; - participation au conseil scientifique du Groupement d Intérêt Scientifique «Maîtrise des Risques et GENie CIvil» (GIS MRGENCI) ; - plan séisme : définition du contenu, arbitrage en réunion interministérielle entre services puis à Matignon (CR et Bleus 22 juillet 2005), élaboration et participation à la conférence de Presse de Nelly Olin le 21 novembre 2005 : lancement médiatique du plan séisme, mise en place des actions nationales et locales (rencontres avec les acteurs locaux et clubs risques), conduite d atelier et d actions au sein du plan séisme ; - élaboration et conduite de la prévention du risque volcanique : convention avec les établissements de recherche (Institut de Physique du Globe de Paris, CNRS, BRGM), encadrement des travaux du Comité Supérieur d Évaluation du Risque Volcanique (CSERV). BRGM/RP FR Rapport final - 8 -

10 2. Plan séisme Plan séisme : définition du contenu, arbitrage en réunion interministérielle entre services puis avec le Cabinet du Premier ministre. Ci-après le détail du plan séisme approuvé par le Cabinet du Premier ministre. BRGM/RP FR Rapport final - 9 -

11 BRGM/RP FR Rapport final

12 BRGM/RP FR Rapport final

13 BRGM/RP FR Rapport final

14 BRGM/RP FR Rapport final

15 BRGM/RP FR Rapport final

16 BRGM/RP FR Rapport final

17 BRGM/RP FR Rapport final

18 BRGM/RP FR Rapport final

19 BRGM/RP FR Rapport final

20 BRGM/RP FR Rapport final

21 BRGM/RP FR Rapport final

22 BRGM/RP FR Rapport final

23 BRGM/RP FR Rapport final

24 BRGM/RP FR Rapport final

25 BRGM/RP FR Rapport final

26 BRGM/RP FR Rapport final

27 BRGM/RP FR Rapport final

28 BRGM/RP FR Rapport final

29 BRGM/RP FR Rapport final

30 BRGM/RP FR Rapport final

31 BRGM/RP FR Rapport final

32 BRGM/RP FR Rapport final

33 BRGM/RP FR Rapport final

34 BRGM/RP FR Rapport final

35 BRGM/RP FR Rapport final

36 BRGM/RP FR Rapport final

37 BRGM/RP FR Rapport final

38 Centre scientifique et technique Service aménagement et risques naturels 3, avenue Claude-Guillemin BP Orléans Cedex 2 France Tél. :

Plan Séisme. Photo BRGM. Ministère de l écologie et du développement durable 21 novembre Photo 2005 BRGM

Plan Séisme. Photo BRGM. Ministère de l écologie et du développement durable 21 novembre Photo 2005 BRGM Plan Séisme Photo BRGM Ministère de l écologie et du développement durable 21 novembre Photo 2005 BRGM Caractéristiques du Plan Séisme Programme interministériel (Écologie, Équipement, Logement, Intérieur,

Plus en détail

Direction Générale de la Prévention des Risques

Direction Générale de la Prévention des Risques Direction Générale de la Prévention des Risques 1 En 2005 : constats alarmants en France => nécessité d un Plan Séisme Un aléa naturel qu on ne peut pas prévoir => impossible d évacuer les bâtiments avant

Plus en détail

Conception et alimentation des pages web du site Internet du Plan Séisme - Période 2006-2007 Recueil des fiches synthétiques

Conception et alimentation des pages web du site Internet du Plan Séisme - Période 2006-2007 Recueil des fiches synthétiques Conception et alimentation des pages web du site Internet du Plan Séisme - Période 2006-2007 Recueil des fiches synthétiques BRGM/RP-55347-FR Convention MEDD/CETE n CV05000107 Août 2007 Conception et

Plus en détail

Du séisme d Arette en 1967 à nos jours» État des lieux et perspectives pour la prévention du risque sismique dans le massif pyrénéen

Du séisme d Arette en 1967 à nos jours» État des lieux et perspectives pour la prévention du risque sismique dans le massif pyrénéen Du séisme d Arette en 1967 à nos jours» État des lieux et perspectives pour la prévention du risque sismique dans le massif pyrénéen Le cadre d action pour la prévention du risque sismique dans les Hautes-Pyrénées

Plus en détail

Surveillance inclinométrique sur la Montagne des Pères

Surveillance inclinométrique sur la Montagne des Pères Surveillance inclinométrique sur la Montagne des Pères (Centre Spatial Guyanais Guyane) Rapport final BRGM/RP-57024-FR Décembre 2008 Surveillance inclinométrique sur la Montagne des Pères (Centre Spatial

Plus en détail

Rapport d expertise :

Rapport d expertise : Rapport d expertise : Cadre de l expertise : Diagnostic d un effondrement de terrain rue de Clermont- Ferrand à Annay (62) BRGM/RP-60370-FR Novembre 2011 Appuis aux administrations Appuis à la police de

Plus en détail

Mise en place de la politique de réduction du risque sismique en Martinique et en Guadeloupe

Mise en place de la politique de réduction du risque sismique en Martinique et en Guadeloupe Mise en place de la politique de réduction du risque sismique en Martinique et en Guadeloupe 1999 2014 CICPS 2015 Port-au-Prince, 9 & 10 janvier Patricia Balandier «Quel est le prix que la société est

Plus en détail

Rapport d expertise :

Rapport d expertise : Rapport d expertise : Préfecture du Nord, Commune de Lille, Affaissement de terrain BRGM/RP-58210-FR Mars, 2010 Cadre de l expertise : Appuis aux administrations Appuis à la police de l eau Date de réalisation

Plus en détail

Contexte réglementaire pour la conception et la réévaluation sismique des ponts et des bâtiments «à risque normal»

Contexte réglementaire pour la conception et la réévaluation sismique des ponts et des bâtiments «à risque normal» Contexte réglementaire pour la conception et la réévaluation sismique des ponts et des bâtiments «à risque normal» Journée technique AFPS «Vulnérabilité et renforcement sismique des constructions» 12 juin

Plus en détail

Rapport au Premier ministre relatif au décret n du

Rapport au Premier ministre relatif au décret n du RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l écologie, du développement et de l aménagement durables NOR :DEVP0762216D Rapport au Premier ministre relatif au décret n du relatif à la prévention du risque sismique

Plus en détail

PPR sismiques : état des lieux et évolutions en cours

PPR sismiques : état des lieux et évolutions en cours PPR sismiques : état des lieux et évolutions en cours DGPR/SRNH/BRNT Journée technique AFPS «Renforcement au séisme des constructions existantes» 29/09/2017 Lourdes 2 PPRN et PPR sismique Le PPRN, créé

Plus en détail

Inventaire départemental des cavités souterraines du Cantal. Rapport intermédiaire Convention MEDD n CV

Inventaire départemental des cavités souterraines du Cantal. Rapport intermédiaire Convention MEDD n CV Inventaire départemental des cavités souterraines du Cantal Rapport intermédiaire Convention MEDD n CV04000065 BRGM/RP-53964-FR septembre 2005 Inventaire départemental des cavités souterraines du Cantal

Plus en détail

Séminaire prévention et gestion des risques urbains

Séminaire prévention et gestion des risques urbains Séminaire prévention et gestion des risques urbains Alger - 14, 15 et 16 juin 2005 «Prise en compte du risque sismique sur le territoire de la communauté d agglomération Nice Côte d Azur» L exemple de

Plus en détail

Droit français en construction

Droit français en construction Conférence concevoir et construire parasismique Contexte réglementaire Lyon, 10 mars 2010 Important : cette présentation comporte des perspectives d évolutions réglementaires, encore non définitives à

Plus en détail

Bilan des actions 2007. Journées Techniques Plan Séisme 5 février 2008

Bilan des actions 2007. Journées Techniques Plan Séisme 5 février 2008 Bilan des actions 2007 Journées Techniques Plan Séisme 5 février 2008 Ateliers 1.1 et 1.2 (formation et information) Formation de 300 enseignants en génie parasismique (formeront 2000 enseignants de lycées

Plus en détail

Eléments de contexte réglementaire en matière de prévention du risque sismique sur la zone touchée par le séisme de Barcelonnette du 7 avril 2014

Eléments de contexte réglementaire en matière de prévention du risque sismique sur la zone touchée par le séisme de Barcelonnette du 7 avril 2014 Le 18 avril 2014 Eléments de contexte réglementaire en matière de prévention du risque sismique sur la zone touchée par le séisme de Barcelonnette du 7 avril 2014 Sismicité de la zone touchée La région

Plus en détail

Le plan séisme pyrénéen

Le plan séisme pyrénéen Le plan séisme pyrénéen Journées nationales du plan séisme s : 5-6 juin 009 DREAL Midi Pyrénées Aquitaine Midi-Pyr Pyrénées Languedoc -Roussillon Ministère de l'écologie, de l'énergie, du Développement

Plus en détail

ORGANISATION LOCALE POUR LA PRISE EN COMPTE DU RISQUE SISMIQUE: Exemple de la DDE Guadeloupe

ORGANISATION LOCALE POUR LA PRISE EN COMPTE DU RISQUE SISMIQUE: Exemple de la DDE Guadeloupe FORUM Tarbes 12 décembred 2006 «Construire en zone de risque sismique» ORGANISATION LOCALE POUR LA PRISE EN COMPTE DU RISQUE SISMIQUE: Exemple de la DDE Guadeloupe L aléa régional Actions de prévention

Plus en détail

Risques. Plan Local d Urbanisme. Pièce Ville de Lannion. Département des Côtes- d Armor

Risques. Plan Local d Urbanisme. Pièce Ville de Lannion. Département des Côtes- d Armor Plan Local d Urbanisme Ville de Lannion Département des Côtes- d Armor Pièce 6.2.4. Risques Sismicité Arrêté préfectoral sur les risques majeurs dans le département des Côtes d Armor Arrêté préfectoral

Plus en détail

PLAN PEGAS SEISME GRANDE-BRETAGNE ANNEE INTERNATIONALE DE LA PLANETE TERRE SALON DU LIVRE INTERVIEW N 3

PLAN PEGAS SEISME GRANDE-BRETAGNE ANNEE INTERNATIONALE DE LA PLANETE TERRE SALON DU LIVRE INTERVIEW N 3 PLAN PEGAS SEISME GRANDE-BRETAGNE ANNEE INTERNATIONALE DE LA PLANETE TERRE SALON DU LIVRE INTERVIEW N 3 LE RISQUE SISMIQUE DANS LE HAUT-RHIN : LA DEMARCHE PEGAS Le département du Haut-Rhin est situé au

Plus en détail

Ces risques que l'on dit naturels

Ces risques que l'on dit naturels Pierre Martin Ces risques que l'on dit naturels Éditions Eyrolles, 2007, ISBN : 2-212-11917-8 ISBN 13 : 978-2-212-11917-6 TABLE DES MATIÈRES Avant-propos 5 Chapitre 1 Des risques de toutes natures 13 1.1

Plus en détail

Rapport d expertise :

Rapport d expertise : Rapport d expertise : Cadre de l expertise : Diagnostic d un fontis et d un affaissement de terrain sur la commune de Marly, département du Nord BRGM/RP-59320-FR Décembre, 2010 Appuis aux administrations

Plus en détail

Rapport d expertise :

Rapport d expertise : Rapport d expertise : Effondrement de terrain Préfecture du Nord, Commune de Lille, BRGM/RP-58675-FR Juin, 2010 Cadre de l expertise : Appuis aux administrations Appuis à la police de l eau Date de réalisation

Plus en détail

Etat des risques naturels et technologiques

Etat des risques naturels et technologiques Etat des risques naturels et technologiques En application des articles L125-5 et R125-26 du code de l'environnement. Commande n 32747 Date de réalisation : 18 juillet 2012 (Valable 6 mois) Mode EDITION**

Plus en détail

Mise en place des nouvelles règles de conception parasismique européennes : Eurocode 8

Mise en place des nouvelles règles de conception parasismique européennes : Eurocode 8 DGUHC Direction Générale de l Urbanisme, de l Habitat et de la Construction Mise en place des nouvelles règles de conception parasismique européennes : Eurocode 8 1 Introduction : En tant que direction

Plus en détail

prévention du risque sismique

prévention du risque sismique La coopération régionale r dans la prévention du risque sismique Sylvain Pollet - AFPS Martinique 1 L Association Française du génie ParaSismique L activité sismique régionale Les représentations régionales

Plus en détail

Cynthia CAROUPANAPOULLE, Resp Environnement & chargée de la Formation - CAUE Guadeloupe. Lycée de Baimbridge, 24 février 2010

Cynthia CAROUPANAPOULLE, Resp Environnement & chargée de la Formation - CAUE Guadeloupe. Lycée de Baimbridge, 24 février 2010 Construction parasismique & Education au Développement Durable: - Quelles articulations? - Que faut il que des jeunes de tous horizons sachent et pourquoi? Cynthia CAROUPANAPOULLE, Resp Environnement &

Plus en détail

L Homme face aux risques géologiques

L Homme face aux risques géologiques Classe de 4 e octobre-novembre 2012 Sur une copie, vous répondrez aux questions en vous appuyant sur les documents fournis. Votre travail devra être rendu à la date fixée par votre professeur, passée cette

Plus en détail

Rapport d expertise :

Rapport d expertise : Rapport d expertise : Avis sur la création d une réserve pour les eaux pluviales des Pépinières de Corme-Royal (17) et régularisation de six ouvrages BRGM/RP-62394-FR Juin 2013 Cadre de l expertise : Appuis

Plus en détail

Bâtiments existants soumis à un séisme. Présentation de la méthode d évaluation de la vulnérabilité sismique et du coefficient de dégâts estimés.

Bâtiments existants soumis à un séisme. Présentation de la méthode d évaluation de la vulnérabilité sismique et du coefficient de dégâts estimés. QUALI VULNERIS Bâtiments existants soumis à un séisme. Présentation de la méthode d évaluation de la vulnérabilité sismique et du coefficient de dégâts estimés. 1. Méthode d évaluation de la vulnérabilité

Plus en détail

Le risque sismique et les évolutions réglementaires. DDE01 SRP/PR et SACL Conférence Conception, construction parasismique, 21 janvier 2009

Le risque sismique et les évolutions réglementaires. DDE01 SRP/PR et SACL Conférence Conception, construction parasismique, 21 janvier 2009 Le risque sismique et les évolutions réglementaires )Un peu de vocabulaire 2)Les objectifs de la réforme 3)La révision du zonage 4)Les nouvelles prescriptions 2 2 )Un peu de vocabulaire (Magnitude et Intensité)

Plus en détail

LE FONDS DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS MAJEURS (FPRNM ou Fonds Barnier)

LE FONDS DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS MAJEURS (FPRNM ou Fonds Barnier) LE FONDS DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS MAJEURS (FPRNM ou Fonds Barnier) 22 juin 2015 Saint-Claude (Guadeloupe) Jérémy HETZEL DEAL 971 / RED / RN Ministère de l'écologie, du Développement durable et

Plus en détail

Commune de SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE

Commune de SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE 1. Annexe à l arrêté préfectoral Préfecture de Loire-Atlantique Commune de SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE Informations sur les risques naturels et technologiques pour l application des I, II, III de l article

Plus en détail

Responsable de la valorisation de la recherche

Responsable de la valorisation de la recherche Responsable de la valorisation de la recherche J1A21 Valorisation de la recherche - IR Le responsable de la valorisation de la recherche propose, définit et met en œuvre la politique de la valorisation

Plus en détail

Résultats préliminaires du Microzonage Sismique de Port-au-Prince

Résultats préliminaires du Microzonage Sismique de Port-au-Prince Résultats préliminaires du Microzonage Sismique de Port-au-Prince Equipe BRGM: D. Bertil, A. Roullé, M. Belvaux, M.Terrier, G. Noury, A. Bitri, K. Samyn, R. Cochery, V. Bastone, A. Bialkowski, S. Auclair,

Plus en détail

Année Demande d approbation de mise en situation professionnelle HMONP / DSA

Année Demande d approbation de mise en situation professionnelle HMONP / DSA Année 2014-2015 Demande d approbation de mise en situation professionnelle HMONP / DSA Nom de l étudiant : Prénom : _ Année d enseignement : Adresse : Tél. : _ Tél. Portable : Email : _ Nom de l organisme

Plus en détail

LES EXPERTISES DE LA DEAL GUADELOUPE

LES EXPERTISES DE LA DEAL GUADELOUPE DIRECTION DE L ENVIRONNEMENT DE L AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT DE GUADELOUPE (DEAL) LES EXPERTISES DE LA DEAL GUADELOUPE 1 Table des matières PRÉSENTATION DE LA DEAL...3 1) L EXPERTISE DEAL AU SERVICE DE

Plus en détail

EPREUVE INTEGREE DE LA SECTION : BACHELIER EN GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

EPREUVE INTEGREE DE LA SECTION : BACHELIER EN GESTION DES RESSOURCES HUMAINES MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ADMINISTRATION GENERALE DE L ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ENSEIGNEMENT DE PROMOTION SOCIALE DE REGIME 1 DOSSIER PEDAGOGIQUE UNITE DE FORMATION EPREUVE

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, DE LA RURALITÉ ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Ordonnance n o 2016-1028 du 27 juillet 2016 relative aux mesures

Plus en détail

A LA RÈGLEMENTATION DU RISQUE SISMIQUE

A LA RÈGLEMENTATION DU RISQUE SISMIQUE 1 La région Provence-Alpes-Côte d Azur est la région de France métropolitaine la plus soumise au risque sismique et le département des Alpes-Maritimes représente, dans cette métropole, la plus grande surface

Plus en détail

Conférence de presse risque sismique Des résultats entre science et assurance

Conférence de presse risque sismique Des résultats entre science et assurance Conférence de presse risque sismique Des résultats entre science et assurance Propos introductifs Pierre Toulhoat (directeur général BRGM) Laurent Montador (directeur général adjoint CCR) BRGM SERVICE

Plus en détail

Plan de Prévention des Risques naturels «inondations et mouvements de terrain»

Plan de Prévention des Risques naturels «inondations et mouvements de terrain» Rapport C o m m u n e de Saint-Denis Plan de Prévention des Risques naturels «inondations et mouvements de terrain» Réexamen du zonage des aléas sur les zones identifiées comme «enjeux communaux» Compte-rendu

Plus en détail

La sensibilisation aux risques majeurs

La sensibilisation aux risques majeurs La sensibilisation aux risques majeurs La Martinique est concernée par de nombreux aléas climatiques et phénomènes naturels tels que les éruptions volcaniques, les inondations, la houle, les glissements

Plus en détail

de construction parasismique

de construction parasismique Tarbes 12 décembred 2006 FORUM «Construire en zone de risque sismique» Les règlesr actuelles de construction parasismique Ghislaine VERRHIEST -responsable du pôle " prévention des risques et vulnérabilit

Plus en détail

Cursus Master en Ingénierie Environnement et Territoires

Cursus Master en Ingénierie Environnement et Territoires UNIVERSITÉ DE FRANCHE-COMTÉ Cursus Master en Ingénierie Environnement et Territoires À L'UFR STGI BELFORT-MONTBÉLIARD 0 Bienvenue au département Science de la vie et de l'environnement Diplôme : Domaine

Plus en détail

PREFET DES PYRENEES ATLANTIQUES. Plan de Prévention des Risques Littoraux. (Submersion Marine) Commune d Hendaye DOSSIER D ENQUETE PUBLIQUE

PREFET DES PYRENEES ATLANTIQUES. Plan de Prévention des Risques Littoraux. (Submersion Marine) Commune d Hendaye DOSSIER D ENQUETE PUBLIQUE PREFET DES PYRENEES ATLANTIQUES PPRL Plan de Prévention des Risques Littoraux (Submersion Marine) Commune d Hendaye Note de présentation de l Enquête Publique DOSSIER D ENQUETE PUBLIQUE Direction Départementale

Plus en détail

PLAN SÉISME ANTILLES BILAN AU 31 OCTOBRE 2016

PLAN SÉISME ANTILLES BILAN AU 31 OCTOBRE 2016 PLAN SÉISME ANTILLES BILAN AU 31 OCTOBRE 2016 Les bâtiments des SDIS Un élément primordial du plan séisme Antilles est l intervention sur les bâtiments de gestion de crise, et notamment sur les bâtiments

Plus en détail

DOSSIER COMMUNAL BEAULIEU-SUR-LAYON

DOSSIER COMMUNAL BEAULIEU-SUR-LAYON PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE INFORMATION ACQUEREURS/LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES MAJEURS DOSSIER COMMUNAL BEAULIEU-SUR-LAYON Arrêté Préfectoral Fiche synthétique d information sur les

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L ÉNERGIE Arrêté du 26 juillet 2013 fixant les règles d organisation générale, le contenu et les modalités

Plus en détail

Plan de Prévention des Risques Miniers de Saint-Etienne

Plan de Prévention des Risques Miniers de Saint-Etienne Plan de Prévention des Risques Miniers de Saint-Etienne DDT Loire DREAL Auvergne - Rhône-Alpes Réunion Publique du à Saint-Etienne www.loire.gouv.fr SOMMAIRE Le contexte minier Notions importantes Le PPRM

Plus en détail

Réseau Accélérométrique Permanent. Biennale du RAP

Réseau Accélérométrique Permanent. Biennale du RAP Jeudi 03/11/2016 : Formation Groupe d Intervention Macrosismique Formation à destination des personnels des observatoires de et Martinique organisée par le Bureau Central Sismologique Français Vendredi

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DU LOGEMENT ET DE L'HABITAT DURABLE Décret n o 2016-711 du 30 mai 2016 relatif aux travaux d isolation en cas de travaux de ravalement de façade,

Plus en détail

ZOOM SUR LA REGION RHONE-ALPES SEISME EN GUADELOUPE NOUVEAUX DOCUMENTS

ZOOM SUR LA REGION RHONE-ALPES SEISME EN GUADELOUPE NOUVEAUX DOCUMENTS ZOOM SUR LA REGION RHONE-ALPES SEISME EN GUADELOUPE NOUVEAUX DOCUMENTS ZOOM SUR LA REGION RHONE-ALPES BILAN DES ACTIONS 2008 Dans le cadre de la déclinaison régionale du Plan Séisme, la DIREN Rhône-Alpes

Plus en détail

POINT SUR L ACTIVITÉ DU COMITÉ SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE

POINT SUR L ACTIVITÉ DU COMITÉ SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE ACTIVITÉ CST Pierre-Alain NAZÉ Pierre-Olivier MARTIN Assemblée Générale Ordinaire Le 16 juin 2016 POINT SUR L ACTIVITÉ DU COMITÉ SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE COMPOSITION DU CST LISTE DES MEMBRES DU CST (PÉRIODE

Plus en détail

ANNEXES ANNEXES PPR ONF GALA. Sigles et abréviations. Pictogrammes. www. Adresses internet. www

ANNEXES ANNEXES PPR ONF GALA. Sigles et abréviations. Pictogrammes. www.  Adresses internet.  www ANNEXES PPR ONF GALA i Sigles et abréviations Pictogrammes http:// www http:// www http:// www Adresses internet : Sigles et abréviations Accord européen relatif au transport de matières Dangereuses par

Plus en détail

Etat des risques naturels, miniers et technologiques

Etat des risques naturels, miniers et technologiques Etat des risques naturels, miniers et technologiques En application des articles L125-5 et R125-26 du code de l'environnement. Référence : MASBACCARA_120 Date de réalisation : 16 novembre 2013 (Valable

Plus en détail

Les principales étapes de l élaboration d un projet routier

Les principales étapes de l élaboration d un projet routier Les principales étapes de l élaboration d un projet routier Au cours de l élaboration d un projet routier, plusieurs étapes importantes se succèdent depuis l engagement des premières réflexions jusqu à

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DE L ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NÉGOCIATIONS SUR LE CLIMAT Arrêté du

Plus en détail

BACHELIER EN SCIENCES ADMINISTRATIVES ET GESTION PUBLIQUE

BACHELIER EN SCIENCES ADMINISTRATIVES ET GESTION PUBLIQUE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ADMINISTRATION GENERALE DE L ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ENSEIGNEMENT DE PROMOTION SOCIALE DE REGIME 1 DOSSIER PEDAGOGIQUE SECTION BACHELIER EN SCIENCES

Plus en détail

La qualité de la règlementation

La qualité de la règlementation La qualité de la règlementation Le développement des compétences de rédacteurs: L expérience tunisienne Préparé par: M. Kheireddine Ben Soltane Le conseiller juridique et de législation du gouvernement

Plus en détail

Attendus en matière de conformité réglementaire

Attendus en matière de conformité réglementaire GESTION DES RISQUES CONCERNANT LA PRISE EN CHARGE MEDICAMENTEUSE Attendus en matière de conformité réglementaire Dominique DESUZINGES Consultante formatrice dans les domaines pharmaceutiques Conformité

Plus en détail

Etat des risques naturels, miniers et technologiques

Etat des risques naturels, miniers et technologiques Etat des risques naturels, miniers et technologiques En application des articles L125-5 et R125-26 du code de l'environnement. Référence : 10607 Date de réalisation : (Valable 6 mois) Réalisé par SARL

Plus en détail

Formation à la construction parasismique

Formation à la construction parasismique Formation à la construction parasismique Risque Sismique S.Hédouin B.Gaillard Aménagement et Risques Naturels 2009 Risque sismique Ne pas confondre Aléa Sismique et Risque Sismique! 1 er exemple : un aléa

Plus en détail

Quand la terre gronde

Quand la terre gronde lo Quand la terre gronde Action de développement professionnel des 24 et 25 mars 2016 Offre 2015-2016 de la Maison pour la science en Auvergne Comment les connaissances scientifiques actuelles permettent

Plus en détail

Le risque sismique : ce qui change

Le risque sismique : ce qui change Le risque sismique : ce qui change Conséquences de la nouvelle réglementation et du nouveau zonage sismique de la France Service Urbanisme / Pôle Risques / DDTM13 30 janvier 2015 Plan L aléa : le nouveau

Plus en détail

Royat (63) - Camping de l Oclède - Travaux de sécurisation contre les éboulements rocheux. Avis du BRGM. Rapport final

Royat (63) - Camping de l Oclède - Travaux de sécurisation contre les éboulements rocheux. Avis du BRGM. Rapport final Royat (63) - Camping de l Oclède - Travaux de sécurisation contre les éboulements rocheux Avis du BRGM Rapport final BRGM/RP-55426-FR Mars 2007 Royat (63) - Camping de l Oclède - Travaux de sécurisation

Plus en détail

Retours d expérience post-catastrophe

Retours d expérience post-catastrophe Retours d expérience post-catastrophe Quels enseignements pour améliorer la résilience des territoires? Anne Chanal 18 février 2014 Des actions territoriales pour une portée nationale Une démarche lancée

Plus en détail

Etat des risques naturels, miniers et technologiques

Etat des risques naturels, miniers et technologiques Etat des risques naturels, miniers et technologiques En application des articles L125-5 et R125-26 du code de l'environnement. Référence : GAG1996 Pour le compte de SOCOTEC Date de réalisation : 29 juillet

Plus en détail

Gestion du site Internet du Plan Séisme Année 2014

Gestion du site Internet du Plan Séisme Année 2014 Gestion du site Internet du Plan Séisme Année 2014 Rapport final BRGM/RP-64060-FR Décembre 2014 Programme de travail DGPR/BRGM 2014 - Action B.9 Gestion du site Internet du Plan Séisme Année 2014 Rapport

Plus en détail

Importance de la réalisation de scénarios d évaluation des risques naturels, pour la préparation à la gestion de crise :

Importance de la réalisation de scénarios d évaluation des risques naturels, pour la préparation à la gestion de crise : BANQUE MONDIALE VILLE DE MARSEILLE PREVENTION DES RISQUES MAJEURS URBAINS : LES RESPONSABILITES DES MAIRES ET AUTORITES LOCALES ALGER, 14-16 Juin 2005 Importance de la réalisation de scénarios d évaluation

Plus en détail

LES STAGES «TRAVAUX DE FIN D ÉTUDES» À L EIVP

LES STAGES «TRAVAUX DE FIN D ÉTUDES» À L EIVP LES STAGES «TRAVAUX DE FIN D ÉTUDES» À L EIVP Merci d accueillir dans votre organisme un de nos étudiants! Pour vous, pour nos étudiants, comme pour l équipe enseignante de l École, ce stage doit être

Plus en détail

Plan de Prévention des Risques Naturels

Plan de Prévention des Risques Naturels Plan de Prévention des Risques Naturels Inondation par l'orge et la Sallemouille Yvelines et Essonne Deuxième réunion d association 24 juin 2014 Directions départementales des territoires des Yvelines

Plus en détail

N 21 - FACE AUX CYCLONES, SÉISMES ET VOLCANS

N 21 - FACE AUX CYCLONES, SÉISMES ET VOLCANS N 21 - FACE AUX CYCLONES, SÉISMES ET VOLCANS INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Comprendre le risque Le risque n existe pas. Il résulte de la combinaison d un aléa et d une vulnérabilité : - tout phénomène potentiellement

Plus en détail

CHAPITRE I LE MINISTÈRE DE L AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L ENVIRONNEMENT

CHAPITRE I LE MINISTÈRE DE L AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L ENVIRONNEMENT CHAPITRE I LE MINISTÈRE DE L AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L ENVIRONNEMENT Le ministère de l Aménagement du territoire et de l Environnement (MATE) a en charge des missions multiples qu il réalise dans

Plus en détail

Etat des risques naturels, miniers et technologiques

Etat des risques naturels, miniers et technologiques Etat des risques naturels, miniers et technologiques En application des articles L125-5 à 7 et R125-26 du code de l'environnement. Référence : 1606-FD-LEZARDRIEUX Date de réalisation : 25 juin 2016 (Valable

Plus en détail

Réglementation acoustique LES CHANGEMENTS DE L AN 2000

Réglementation acoustique LES CHANGEMENTS DE L AN 2000 Réglementation LES CHANGEMENTS DE L AN 2000 1.. 2.. 3.. 4.. La réglementation La prescription Les produits Le contrôle Direction Générale de l Urbanisme, de l Habitat et de la Construction La réglementation

Plus en détail

INTITULE DU POSTE CHARGE-E- DE MISSION INSPECTION CONTRÔLE EVALUATION PÔLE INSPECTION CONTRÔLE EVALUATION DIRECTION DE LA SANTE PUBLIQUE

INTITULE DU POSTE CHARGE-E- DE MISSION INSPECTION CONTRÔLE EVALUATION PÔLE INSPECTION CONTRÔLE EVALUATION DIRECTION DE LA SANTE PUBLIQUE VACANCE DE POSTE INTITULE DU POSTE CHARGE-E- DE MISSION INSPECTION CONTRÔLE EVALUATION PÔLE INSPECTION CONTRÔLE EVALUATION DIRECTION DE LA SANTE PUBLIQUE Date de prise de fonction souhaitée 01/07/2017

Plus en détail

Etat des risques naturels, miniers et technologiques & SIS

Etat des risques naturels, miniers et technologiques & SIS Ce document est un exemple d'ernmt gratuit disponible sur ernmt-officiel.com Etat des risques naturels, miniers et technologiques & SIS Désignation du bien 9 Rue Emile Gras 26100 ROMANS SUR ISERE Informations

Plus en détail

Répertoire ( / /7) Par Florence FOUR

Répertoire ( / /7) Par Florence FOUR Intérieur ; Direction générale des collectivités locales ; Sousdirection des finances locales ; Bureau relations financières entre l'etat et les collectivités territoriales (1975-1980) - Bureau concours

Plus en détail

La prévention des risques naturels en Polynésie française : les PPRN (Plans de Prévention des Risques Naturels prévisibles)

La prévention des risques naturels en Polynésie française : les PPRN (Plans de Prévention des Risques Naturels prévisibles) La prévention des risques naturels en Polynésie française : les PPRN (Plans de Prévention des Risques Naturels prévisibles) Plateforme Océanienne pour la gestion des risques de catastrophes - Nouméa, du

Plus en détail

Comité de pilotage stratégique pour le l élaboration du schéma du sport. Réunion du 18 avril 2014

Comité de pilotage stratégique pour le l élaboration du schéma du sport. Réunion du 18 avril 2014 Comité de pilotage stratégique pour le l élaboration du schéma du sport Réunion du 18 avril 2014 Vers un schéma du sport en région Lettre de la ministre du 18 novembre au directeur général du CNDS «Il

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR Décret n o 2015-235 du 27 février 2015 relatif à la défense extérieure contre l incendie NOR : INTE1418048D Publics concernés : préfets

Plus en détail

RELEVE DE DELIBERATIONS DU COMITE DE BASSIN DU 6 JUILLET 2007

RELEVE DE DELIBERATIONS DU COMITE DE BASSIN DU 6 JUILLET 2007 RELEVE DE DELIBERATIONS DU COMITE DE BASSIN DU N DU POINT DE L ORDRE DU JOUR N DE DELIB. OBJET ADOPTE REFUSE AMENDE OBSERVATIONS 1 Approbation du procès-verbal du Comité de Bassin du 16 mars 2007 Adoption

Plus en détail

Répertoire numérique détaillé du versement Anne Duru Mission des archives du ministère du travail, de l'emploi et de la santé

Répertoire numérique détaillé du versement Anne Duru Mission des archives du ministère du travail, de l'emploi et de la santé Cabinet de Simone Veil, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville : dossiers de Dominique Libault, conseiller technique en charge du financement social Répertoire numérique détaillé du

Plus en détail

1. Objectives. Vers une Démarche Qualité Etats des Lieux Yves Fritz Joseph, Ing Laboratoire Nationale des Batiments et Travaux Publics (LNBTP)

1. Objectives. Vers une Démarche Qualité Etats des Lieux Yves Fritz Joseph, Ing Laboratoire Nationale des Batiments et Travaux Publics (LNBTP) 1. Objectives Vers une Démarche Qualité Etats des Lieux Yves Fritz Joseph, Ing Laboratoire Nationale des Batiments et Travaux Publics (LNBTP) 20 Septembre 2016 LA DÉMARCHE QUALITÉ L une des composantes

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ Décret n o 2016-1621 du 28 novembre 2016 relatif à la stratégie nationale de santé NOR : AFSP1621303D Publics

Plus en détail

Adaptation au changement climatique et gestion des risques naturels sur le territoire du Grand Tunis: état des lieux et plan d action

Adaptation au changement climatique et gestion des risques naturels sur le territoire du Grand Tunis: état des lieux et plan d action Adaptation au changement climatique et gestion des risques naturels sur le territoire du Grand Tunis: état des lieux et plan d action Plan d adaptation: présentation + mesures techniques et investissements

Plus en détail

Vous habitez en zone sismique Testez vos connaissances sur le risque sismique. information risques majeurs

Vous habitez en zone sismique Testez vos connaissances sur le risque sismique. information risques majeurs MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DE L ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Plan Séisme «La connaissance du risque sismique est un des quatre piliers de sa prévention, au côté de

Plus en détail

Etat des risques naturels, miniers et technologiques

Etat des risques naturels, miniers et technologiques Etat des risques naturels, miniers et technologiques En application des articles L125-5 et R125-26 du code de l'environnement. Référence : 2015-1991-SF Date de réalisation : 21 mai 2015 (Valable 6 mois)

Plus en détail

L ingénierie routière

L ingénierie routière L ingénierie routière La DIR Méditerranée Un service dédié à l exploitation et l aménagement des routes nationales Sommaire 2 sommaire Nos prestations 3 Les maîtres d ouvrage 4 Notre organisation 6 Les

Plus en détail

Etat des risques naturels, miniers et technologiques & SIS

Etat des risques naturels, miniers et technologiques & SIS Ce document est un exemple d'ernmt gratuit disponible sur ernmt-officiel.com Etat des risques naturels, miniers et technologiques & SIS Désignation du bien 349 Chemin des Rascas 6700 ST LAURENT DU VAR

Plus en détail

Etat des risques naturels, miniers et technologiques & SIS

Etat des risques naturels, miniers et technologiques & SIS Ce document est un exemple d'ernmt gratuit disponible sur ernmt-officiel.com Etat des risques naturels, miniers et technologiques & SIS Désignation du bien 179 Route de Saint-Roman 26790 LA BAUME DE TRANSIT

Plus en détail

Localisation des principales répliques du séisme des Saintes du 21 Novembre 2004

Localisation des principales répliques du séisme des Saintes du 21 Novembre 2004 Localisation des principales répliques du séisme des Saintes du 21 Novembre 2004 15 Avril 2005 Toute information provenant de ce rapport doit être référencée comme suit : D. Bertil, S. Bazin, D. Mallarino,

Plus en détail

Thomas Andal Synthèse Finale des T.P.E. 1

Thomas Andal Synthèse Finale des T.P.E. 1 Thomas Andal Synthèse Finale des T.P.E. 1 Table des matières 1. Introduction... 3 2. Argumentation... 4 3. Conclusion... 4 4. Bibliographie... 5 5. Sitographie... 6 Thomas Andal Synthèse Finale des T.P.E.

Plus en détail

Gouvernance et antiblanchiment : quels impacts pour le contrôle interne? Conférence ARGUS Blanchiment-Fraude Fiscale du 4 février 2010

Gouvernance et antiblanchiment : quels impacts pour le contrôle interne? Conférence ARGUS Blanchiment-Fraude Fiscale du 4 février 2010 Gouvernance et antiblanchiment : quels impacts pour le contrôle interne? Conférence ARGUS Blanchiment-Fraude Fiscale du 4 février 2010 1 Sommaire Evolution de la réglementation en matière de contrôle interne

Plus en détail

Intérieur ; Ministres et Secrétaires d'etat délégués ; Ministre délégué ou secrétaire d'etat chargé des collectivités locales ; Cabinet ( )

Intérieur ; Ministres et Secrétaires d'etat délégués ; Ministre délégué ou secrétaire d'etat chargé des collectivités locales ; Cabinet ( ) Intérieur ; Ministres et Secrétaires d'etat délégués ; Ministre délégué ou secrétaire d'etat chargé des collectivités locales ; Cabinet (1993-1995) Répertoire (19950332/1-19950332/4) Par Jean-Marie PARA

Plus en détail

CONSULTATION : CONSEIL EN STRATEGIE DE COMMUNICATION ET GESTION DES RELATIONS PRESSE

CONSULTATION : CONSEIL EN STRATEGIE DE COMMUNICATION ET GESTION DES RELATIONS PRESSE 13 JUIN 2017 CONSULTATION : CONSEIL EN STRATEGIE DE COMMUNICATION ET GESTION DES RELATIONS PRESSE CAHIER DES CHARGES CDEFI CONFERENCE DES DIRECTEURS DES ECOLES FRANÇAISES D INGENIEURS 44 rue Cambronne

Plus en détail

Charte du Parc Quelle gouvernance? Angers 4 avril 2013

Charte du Parc Quelle gouvernance? Angers 4 avril 2013 PARC PARC NATUREL NATUREL REGIONAL REGIONAL LOIRE-ANJOU-TOURAINE Notre patrimoine Notre patrimoine a de l avenir a de l avenir Charte 2008 2020 du Parc Quelle gouvernance? Angers 4 avril 2013 PARC PARC

Plus en détail

Un Cadre d Actions pour la Prévention du Risque Sismique CAPRIS

Un Cadre d Actions pour la Prévention du Risque Sismique CAPRIS Un Cadre d Actions pour la Prévention du Risque Sismique CAPRIS Déclinaison à l échelle inter-régionale du Massif Pyrénéen Journées Séisme à Lourdes 28 et 29 Septembre 2017 DREAL Occitanie / Direction

Plus en détail

Plan de prévention des risques littoraux (PPRL) de Carnac. Comité de pilotage Procédure PPRL Projet de règlement

Plan de prévention des risques littoraux (PPRL) de Carnac. Comité de pilotage Procédure PPRL Projet de règlement Plan de prévention des risques littoraux (PPRL) de Carnac Comité de pilotage Procédure PPRL Projet de règlement 5 juin 2015 DDTM56/SPACES/PRN Ordre du jour : - Synthèse de la méthode d'élaboration du zonage

Plus en détail