Aides chaufferie biomasse Aides solaire thermique Aides géothermie
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- Isabelle Marie-Louise Rousseau
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1 Aides chaufferie biomasse Aides solaire thermique Aides géothermie Visite de l EPHAD du 13 rue Joseph Moutin à Seyssins (38) David BREMOND (chaufferie biomasse) Fabrice BETTWY (solaire thermique) Hakim HAMADOU (géothermie)
2 Aides chaufferie biomasse Aide à la décision : Etude de faisabilité Modèle de cahier des charges sur DiagADEME. Entre 20, 50 ou 60% d aide suivant la taille de l entreprise (+10% bonus si territoire TEPOS/TEPCV/ZGZD). Cofinancé ADEME-Région - Guichet unique ADEME en 2015, 2016 avenir du dispositif avec le nouveau conseil régional? Demande d aide à formaliser avant de passer commande. Aide à l investissement : Appel à projets régional à paraitre en janvier Dossiers seront à déposer sur la plateforme informatique avant le 29 avril 2016 à 15h00 et le 24 mars 2017 à 15h00.
3 Aides chaufferie biomasse Taux d aide : Aide forfaitaire jusqu à 250 tonnes équivalent pétrole (tep) produite de 1750 /tep. Aide forfaitaire de 251 à 500 tep produite de 1250 /tep. Analyse économique si supérieur à 500 tep produite. Plafonds européens : 65%, 55% et 45% des coûts éligibles suivant la taille de l entreprise (P, M, GE). Critères techniques : Installation produisant entre 100 et 999 tep en sortie chaudière biomasse. Qualité de l air : taux maximum d émission de poussières en mg/nm3 à 6% O2 suivant les contraintes locales/régionales. Taux de plaquette forestière supérieure à 50%. Plan d approvisionnement justifié.
4 Aides solaire thermique collectif Aide à la décision : Etude de faisabilité Modèle de cahier des charges sur DiagADEME. Entre 20, 50 ou 60% d aide suivant la taille de l entreprise (+10% bonus si territoire TEPOS/TEPCV/ZGZD). Cofinancé ADEME-Région - Guichet unique ADEME en 2015, 2016 avenir du dispositif avec le nouveau conseil régional? Demande d aide à formaliser avant de passer commande. Exigence professionnelle (RGE «solaire thermique»). Aide à l investissement : Appel à projets régional à paraitre en janvier Dossiers seront à déposer sur la plateforme informatique avant le 29 avril 2016 à 15h00, 2eme date le 7 septembre 2016 à 15h00 suivant la disponibilité budgétaire et le 24 mars 2017 à 15h00.
5 Aides solaire thermique collectif Taux d aide : Aide forfaitaire jusqu à 99 m² : par tep produite. Analyse économique si supérieur à 100 m². Plafonds européens : 65%, 55% et 45% des coûts éligibles suivant la taille de l entreprise (P, M, GE). Critères techniques : Installations solaires collectives supérieures à 25 m² Bâtiments existants ou neufs (respect de la RT 2012 sans le solaire) étiquette D minimum. Et. Faisabilité obligatoire BE et Installateur qualifié «solaire thermique». Suivi de l installation obligatoire. Productivité attendue de 500 kwh/m²/an (vérifié au solde). Chauffage solaire proratisé (ECS ou de process éligible). Plafond des dépenses éligibles : HT/m² utile de capteur.
6 Aides géothermie Aide à la décision : Etude de faisabilité Modèle de cahier des charges sur DiagADEME. Entre 20, 50 ou 60% d aide suivant la taille de l entreprise (+10% bonus si territoire TEPOS/TEPCV/ZGZD). Cofinancé ADEME-Région - Guichet unique ADEME en 2015, 2016 avenir du dispositif avec le nouveau conseil régional? Demande d aide à formaliser avant de passer commande. Exigence professionnelle (RGE) au 1 er janvier 2017! Aide à l investissement : Appel à projets régional à paraitre en janvier Dossiers seront à déposer sur la plateforme informatique avant le 29 avril 2016 à 15h00, 2eme date le 7 septembre 2016 à 15h00 suivant la disponibilité budgétaire et le 24 mars 2017 à 15h00.
7 Taux d aide : Aide forfaitaire : Aides géothermie PAC sur nappe ou eau de mer supérieure à 6 et inférieure ou égale à 50 tep produite : / tep produite / ml de puits foré (doublé a/r). PAC sur sondes supérieure à 2 et inférieure ou égale à 25 tep produite : / tep produite. PAC sur eaux usées supérieure à 10 et inférieure ou égale à 100 tep produite : 4000 / tep produite. Analyse économique : PAC sur nappe ou eau de mer supérieure à 50 tep produite. PAC sur sondes supérieure à 25 tep produite. PAC sur eaux usées supérieure à 100 tep produite. Plafonds européens : 65%, 55% et 45% des coûts éligibles suivant la taille de l entreprise (P, M, GE).
8 Les ressources éligibles : Aides géothermie les aquifères proches de la surface du sol (situés entre la surface et 200 m de profondeur), la chaleur du sol via des sondes géothermiques verticales, les eaux thermales. Critères d éligibilité : Production minimun de l installation : 2 tep EnR/an pour PAC sur champ de sonde, 6 tep EnR/an pour les PAC sur eaux de nappe, 10 tep/an pour les opérations sur réseaux d eaux usées ou thermales. Performance énergétique des bâtiments Neufs : respect de la RT 2012 sans recours de l installation géothermie Existants : si soumis DPE, classe D minimum. Performance du matériel : COP mini EN (4 pour la géothermie sur aquifère/eaux thermales, 3,7 pour la géothermie sur SV). Suivi des performances de l installation : comptage obligatoire.
9 Conclusion Contacts : David BREMOND (chaufferie biomasse) david.bremond@ademe.fr Fabrice BETTWY (solaire thermique) fabrice.bettwy@ademe.fr Hakim HAMADOU (géothermie) hakim.hamadou@ademe.fr
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