Archives départementales des Hautes-Pyrénées

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Marie-Ange Lafond
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1 Cas pratique n 1 Les Hypothèques Archives départementales des Hautes-Pyrénées Juin 2015

2 LES HYPOTHEQUES CAS PRATIQUE N 1 : RECHERCHER UN ACTE TRANSCRIT AUX HYPOTHEQUES Contexte : Un chercheur recherche un acte concernant l achat d une grange et d une maison situées à Fréchet- Aure par Pierre Bazerque entre 1915 et Il ne connaît ni la date précise de l acte, ni le notaire l ayant établi. En revanche, il sait que Pierre Bazerque est né autour de 1890 et qu il est originaire de Fréchet-Aure. Objectif : Entreprendre une recherche hypothécaire en suivant les trois étapes nécessaires. Préalable : Avoir pris connaissance de la fiche pratique «Les Hypothèques» proposée par les Archives départementales des Hautes-Pyrénées. 1

3 Etapes de la recherche : 1. Identifier le bureau des Hypothèques En tenant compte de la localisation des biens (et du lieu de naissance de Pierre Bazerque) et de la date de naissance de l individu concerné ainsi que de la date présumée de l acte, la recherche doit se porter sur les archives produites par le bureau des Hypothèques de Bagnères-de-Bigorre. 2. Consulter la table alphabétique du répertoire des formalités hypothécaires Afin de trouver le compte de Pierre Bazerque aux Hypothèques, il faut dans un premier temps consulter la table alphabétique du répertoire des formalités hypothécaires. Pour cela, le chercheur doit repérer dans l instrument de recherche la table la plus pertinente à consulter. Il doit alors tenir compte de la date d ouverture du registre et de la date des actes transcrits et/ou de la date de naissance de l individu recherché. En tenant compte de la date d ouverture du registre (1912) au regard des dates de transcription de l acte et de naissance de Pierre Bazerque, ainsi que de l ordre alphabétique des noms de familles (Bareille à Belin), il semble que la table cotée 4 Q 2 / 52 soit la plus pertinente à consulter. Extrait de l instrument de recherche de la sous-série 4 Q relatif à la table alphabétique du répertoire des formalités du bureau de Bagnères-de-Bigorre La table est organisée par ordre alphabétique de noms de famille. Une fois trouvé le nom de la personne recherchée, les individus portant le même patronyme sont inscrits dans l ordre chronologique d inscription par les Hypothèques. En fonction des listes plus ou moins importantes à dépouiller, il est possible de gagner du temps en tenant compte, par exemple, de la date d ouverture du registre et de la date de transcription des actes et/ou de la date de naissance de l individu. Ainsi, sachant que la table cotée 4 Q 2 / 52 a été ouverte en 1912, que Pierre Bazerque est né autour de 1890 et que la date de l acte est comprise entre 1915 et 1920, il y a de fortes chances pour que Pierre Bazerque soit mentionné au début de la liste des noms débutant par la lettre «B».. 2

4 1. Nom de famille recherché 2. La table fait état de deux Pierre Bazerque prénommés Pierre domiciliés à Fréchet-Aure. Toutefois, pour le premier d entre eux, il est indiqué sa date de naissance (30 janvier 1890) ce qui laisse supposer que ce Pierre Bazerque correspond à notre recherche. Il peut être toutefois utile de consulter les comptes de ces deux personnes. 4. Renseignements permettant d identifier l individu (ex. date de naissance) 3. Domicile de l individu recherché 5. Renvoi vers le n de volume et n de case du répertoire des formalités Table alphabétique du répertoire des formalités de la conservation de Bagnères-de-Bigorre (s.d.) ADHP, 4 Q 2 / 52 3

5 3. Consulter le répertoire des formalités hypothécaires Comme indiqué dans la table alphabétique, deux personnes dénommées Pierre Bazerque ont été repérées. L une dont la date de naissance est indiquée, semble correspondre à notre recherche. Nous allons toutefois contrôler les deux formalités hypothécaires. Pour l un des Pierre Bazerque, sa formalité a été inscrite dans le volume n 62 des répertoires de formalités hypothécaires. Au sein de ce registre, il faudra donc consulter la case n 472 dédiée à Pierre Bazerque. Pour connaitre la cote du répertoire de formalités, il faut consulter l instrument de recherche en recherchant le volume n 62 établi par le bureau de Bagnères-de-Bigorre. Le volume n 62 des répertoires de formalités hypothécaires établis par le bureau de Bagnères-de-Bigorre porte donc la cote 4 Q 2 / 141. Extrait de l instrument de recherche de la sous-série 4 Q relatif aux répertoires des formalités du bureau de Bagnères-de-Bigorre. Une fois le répertoire souhaité en mains, il faut donc se référer à la case n 472 comme indiqué dans la table précédemment consultée. En consultant la case de ce Pierre Bazerque, on se rend compte que le seul acte transcrit le concernant ne correspond pas à la tranche chronologique. On peut donc éliminer cette solution. 4

6 1. Contrôle de l identité de la personne et de son numéro de case 2. La seule transcription d acte établie au nom de Pierre Bazerque date de 1835 ce qui ne correspond pas à la tranche chronologique recherché. Ce cas peut être éliminé Répertoire des formalités de la conservation de Bagnères-de-Bigorre (s.d.) ADHP, 4 Q 2 / 141 Nous entreprenons alors la même démarche pour le second Pierre Bazerque dont la case n 686 est contenue dans le volume 65 des répertoires de formalités hypothécaires. La consultation de l instrument de recherche nous permet d identifier la cote du registre : 4 Q 2 / Contrôle de l identité de la personne et de son numéro de case 2. Ce compte fait état d un acte d acquisition transcrit aux Hypothèques le 29 mai 1917 ce qui correspond à la tranche chronologique indiquée. Il faut donc prioritairement consulter cette transcription. Répertoire des formalités de la conservation de Bagnères-de-Bigorre (s.d.) ADHP, 4 Q 2 / Pour accéder à la transcription de l acte repéré, il faut donc consulter le volume n 796 des registres de transcription. Au sein de ce registre, le numéro de l acte recherché est le 40. 5

7 4. Accéder à la transcription de l acte Pour accéder à la translation d un acte, il suffit donc de se reporter aux deux premières colonnes de la case qui renvoient au numéro de volume et au numéro d article du registre des formalités. Ainsi, pour consulter l acte d acquisition transcrit le 29 mai 1917, il faut se reporter au volume n 796 des regi stres de transcriptions du bureau des Hypothèques de Bagnères-de-Bigorre. A l intérieur de celui-ci, l acte constitue le 40 ème acte retranscrit dans ce même volume. Attention Ces registres ne figurent pas dans l instrument de recherche consacré à la sous-série 4Q. Pour demander ces registres en salle de lecture des Archives départementales des Hautes-Pyrénées, vous devez donc simplement indiquer la cote qui se compose ainsi : 4 Q suivi de la dénomination «Transcriptions - ressort de la conservation des hypothèques n de volume du registre des formalités». Dans l exemple suivant, cela donne : «4 Q transcriptions Bagnères vol. 796». La lecture de l acte fait bien état de l achat par Pierre Bazerque d une grange et d une maison à Fréchet-Aure La recherche est achevée. Transcription hypothécaire (1917) ADHP, 4 Q 2 trans Bagnères vol 796 6

8 L acte transcrit correspond bien à celui recherché. Le chercheur peut même accéder à partir des informations disponibles à l acte notarié concernant cette vente établi par Me Sapène, notaire à Lannemezan Dans le cadre de la transcription hypothécaire d un acte, sont indiqués pour chaque personne concernée, les numéros de volume du répertoire des formalités hypothécaires et le numéro de case les concernant. Cela permet de prendre connaissance des actes transcrits aux noms des autres personnes ou bien de faciliter certaines recherches : si un chercheur souhaite consulter la transcription d un acte établi entre un dénommé Abadie et un dénommé Molbert, il sera plus facile d effectuer une recherche autour du nom Molbert dans les tables alphabétique du répertoire des formalités hypothécaires plutôt que d axer la recherche sur le patronyme Abadie, très commun dans le département Indication des numéros de volumes des répertoires de formalités hypothécaires et de cases des personnes concernées par cet acte de vente. Transcription hypothécaire (1917) ADHP, 4 Q 2 trans Bagnères vol 796 7

9 ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES HAUTES-PYRENEES Archives départementales des Hautes-Pyrénées 5, rue des Ursulines BP Tarbes cedex Standard : Courriel : archives@ha-py.fr Site internet : Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et 13h30 à 18h00 (17h00 le vendredi). Illustration de couverture : Répertoire des formalités de la conservation de Bagnères-de-Bigorre (s.d.) ADHP, 4 Q 2 / 90 8

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