A V E N E L. Travaux Communaux

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "A V E N E L. Travaux Communaux"

Transcription

1 R Les infos communales n 18 Avril 2010 A V E N E L Carrelage des douches et vestiaires du Stade Sommaire Editorial du Maire... Page 1 Gendarmerie Nationale... Page 1 A.S.R. Calendrier... Page 1 Coup d Œil sur le passé.page 2 Bourse aux Vêtements d été.page 2 Broc Plantes et Artisanat ancien...page 2 Elections Régionales (résultats)...page 3 Coupure d électricité...page 3 Droits d Auteurs etc.....page 3 Agenda.Page 4 Tarifs 2010 de la Salle Multifonctions...Page 4 J.S.L 32 ème Spectacle...Page 4 2è me chasse aux Œufs (Comité des Fêtes)...Page 4 Jardin (parcelle libre)...page 4 Halte aux bruits, Déchets verts, Chiens et maîtres Page 5 Permis de conduire..page 6 A S R (calendrier) Seniors A:Le 04 avril Ravenel se déplace à Beauvais Asptt Le 11 avril Ravenel reçoit Etouy Le 18 avril Ravenel se déplace à St Rémy en l Eau Le 25 avril Ravenel reçoit Maignelay/Montigny Seniors B:Le 04 avril Ravenel reçoit St Just les Marais Le 11 avril Ravenel se déplace à Thieux Le 18 avril Ravenel reçoit Bonvillers Le 25 avril Ravenel se déplace à Haudivillers Vétérans: Le 11 avril Ravenel se déplace à St Rémy en l eau Le 18 avril Ravenel reçoit Fitz James Le 25 avril Ravenel se déplace à Wavignies U 11 U 13 :Le 24 avril Ravenel reçoit Nointel Le 24 avril Ravenel se déplace à Agnetz :Le 01 mai Ravenel reçoit St Rémy Brunvillers :Le 24 avril Ravenel se déplace à Sacy St martin Travaux Communaux EDITORIAL DU MAIRE Lors des intempéries hivernales, les employés communaux ont procédé à la réfection totale des vestiaires et des douches du stade municipal. Des carreaux de faïence, dont la fourniture a été prise en charge par le club, ont été mis en œuvre sur une hauteur de 1,70m et les peintures au mur et au plafond ont été refaites. Je demande aux joueurs de veiller à maintenir les lieux en parfait état de propreté. Plan local d Urbanisme (PLU) Après appel d offres et audition des candidats, le Conseil Municipal, lors de sa séance du Vendredi 5 mars, a retenu le bureau d études A.E.T. PICARDIE à ST JUST EN CHAUSSEE pour l élaboration du Plan Local d Urbanisme, en remplacement du Plan d Occupation des Sols de 1997, devenu aujourd hui obsolète. Au cours de l année 2009, seuls deux permis de construire à usage d habitation ont été délivrés. Le coût de ce document d Urbanisme s élève à ,00 HT. Une subvention de 50 % a été sollicitée auprès du Conseil Général. Les études débuteront dès réception de la notification de cette subvention. La durée d élaboration sera de plus de deux ans. Une seconde subvention forfaitaire de l ordre de 7.000,00 serait versée par les services de l Etat a posteriori au titre de la dotation générale de décentralisation. Par conséquent, la part résiduelle pour la Commune serait d environ de 6.000,00. Bien cordialement, Bernard MERLIN LA GENDARMERIE NATIONALE RECRUTE Gendarme Adjoint volontaire (emplois particuliers) Secrétaire, employé de bureau Electronicien Electrotechnicien Informaticien assistant (à partir du BAC PRO). Electricien, horticulteur, maçon, menuisier, peintre, plâtrier, plombier, serrurier, carrossier peintre, électricien auto, tourneur fraiseur, électromécanicien, mécanicien auto pl moto, conducteur vl, conducteur pl, magasinier, cariste, barman, boucher, charcutier, cuisinier, commis de cuisine. Maître d hôtel, pâtissier, serveur, dessinateur, imprimeur, juriste assistant, opérateur de saisie, aide monteur eps. Archiviste, musicien, réceptionniste. (à partir du CAP/BEP ou 6 mois d expérience). CENTRE INFORMATION ET RECRUTEMENT 1, rue CAUMARTIN AMIENS Tél : Tél: (0,09 cts/mn) - courriel:

2 Page 2 Coup d Œil sur le Passé Les Ravenel des Etats-Unis D après les documents encadrés ci-dessous, un certain René Ravenel de la Houtte (ou Haute) Massois, né le 26 septembre 1656 à Vitré, s était marié le 24 octobre 1687 à Pompion Hill Plantation, South Carolina, avec Charlotte de St Julien de Malacare, née le 17 mai 1668 à Vitré. Charlotte était la fille Pierre de St Julien de Malacare, un huguenot français, le plus riche de Caroline du Sud coloniale et de Damaris Elizabeth Le Serrurier, née à St Quentin. A noter que la Caroline du Sud avait des plantations de coton. En réalité, René Ravenel était venu aux Etats-Unis surtout par amour pour Charlotte de St Julien. René était donc le premier et, sans doute, l unique émigré de la famille Ravenel aux Etats-Unis. Le couple eut 5 enfants : Marie Amey, née vers 1691, qui s est mariée avec Paul de St Julien, René Louis, né vers 1688, Jeanne Charlotte, née vers 1690, Paul Francis, né vers 1692 et Daniel, né en 1692, lequel s est marié avec Damaris Elizabeth de St Julien, née le 17 décembre 1690 et décédée vers Leur fils Daniel est né le 4 mai 1732 en Caroline du Sud, vraisemblablement dans le Comté de Charleston. Il s est marié en janvier 1757 avec Sarah de St Julien, née vers 1735 et décédée en novembre Que des mariages entre cousins! De nombreux individus ayant vécu aux Etats-Unis et portant le patronyme Ravenel, ont vécu pour certains dans le Comté de Charleston au 18 ème siècle. On trouve également aux Etats-Unis un bourg de 2200 habitants du nom de Ravenel dans le Comté de Charleston, proche de Pompion Hill Plantation. Il est situé à une trentaine de Kilomètres de la côte atlantique (site Internet : ravenelsouthcarolina.com). Ce nom vient certainement de la famille de René Ravenel. Ce patronyme existe encore aujourd hui aux Etats-Unis. On le trouve quelque fois orthographié Ravenelle ou Ravenell ou St Julien Ravenel. A preuve du contraire, ce sont tous des descendants des seigneurs de Ravenel. Il reste quelques archives de mariages à l époque coloniale. L'union de Charlotte et René est l'un des dix connus en Caroline du Sud avant Leur certificat de mariage, enregistré en Latin, stipule que l époux était assisté de Sieurs Josias du Pré et Nicholas de Longuemare. Un moment d histoire romanesque (traduit de l anglais) Il n y a pas d autre endroit dans le Lowcountry pouvant correspondre à l histoire d amour de Longwood Plantation. Connue sous le nom de Pompion Hill Plantation au XVIIe siècle, cette plantation sur le cours oriental de la rivière Cooper, était la demeure de l'une des plus riches familles huguenotes françaises en Caroline du Sud. Pierre de St. Julien de Malacare, sa femme et ses enfants, ont pris refuge ici suite aux persécutions religieuses dans leur pays natal. C était sur la colline de Pompion, (également connu sous le nom Punkin Hill), que sa fille Charlotte de St. Julien s était mariée avec René Ravenel de la Houte (ou Haute) Massois, fils de Daniel Ravenel, le 24 octobre Ravenel s était également enfui de France, mais selon ce qu on a raconté, René avait quitté la France «plus pour son amour pour elle que pour la religion». Charlotte et René ont partagé un amour qui était né en France et célébré dans le Lowcountry de Caroline du Sud. Ensemble, ils ont eu cinq enfants, dont les noms restent parmi ceux des familles éminentes de Charleston et de Caroline du Sud, plus de 300 ans plus tard. Happys Days Ravenel Bourse aux Vêtements d été Salle Multifonctions de Ravenel Dépôt des vêtements : Le Mardi 6 Avril 2010 de 14 h 00 à 21 h 00 Vente : Le Mercredi 7 Avril de 9 h 30 à 18 h 00 Reprise des vêtements : Le Jeudi 8 Avril de 18 h 00 à 20 h 30 BROC PLANTES ET ARTISANAT ANCIEN Le 2 MAI 2010 Parc du Château de 9h à 18h (Organisé par l Amicale Laïque) Exclusivement réservé à la vente de végétaux et aux fabrications artisanales. Venez vendre vos plants, boutures, graines Proposez nous vos productions. T arif de l emplacement: 3,00 Inscriptions avant le 26 avril Renseignements: Amicale Laïque Ravenel Mme PLANCHON Mme LECOINTE (le soir ou Week-end)

3 Page 3 1 Tour 2 Tour Inscrits 851 Inscrits 851 Elections Régionales des 14 et 21 Mars 2010 Résultats de la commune de Ravenel Votants % Votants % Blancs ou Nuls 28 Blancs ou nuls Exprimés % Exprimés % Liste conduite par Liste conduite par M GEWERC % M GEWERC % Mme CAYEUX 69 18% M PORQUIER 34 9% Mme MA- THIEU M DESBU- REAUX 18 4% 15 4% Mme CAYEUX % M GUINIOT 62 16% M GUINIOT 79 18% M SZPIRKO 4 1% M JOLY 8 2% M AURY 24 6% Participation par tranche d âge INS- CRITS Votants 1 Tour participation Votants 2 Tour participation 18 à 25 ans % 36 32% 25 à 30 ans % 22 38% 31 à 40 ans % 83 53% 41 à 50 ans % % 51 à 60 ans % 81 64% 61 à 70 ans % 74 73% 71 à 80 ans % 40 57% Plus de % 16 47% ans TOTAL % % M GREMETZ 24 6% COUPURE D ELECTRICITE (Infos de la SICAE de l Oise) La réalisation de travaux sur le réseau oblige à interrompre la fourniture d énergie électrique dans la commune le : MARDI 6 AVRIL 2010 De 9h à 10h À partir du n 6 rue du Général Leclerc À partir du n 11 rue du Général Leclerc À partir du n 25 rue du Petit Bail À partir du n 20 rue du Petit Bail Place Jean Jaurès Rue Neuve Du n 1 au n 47 rue du Vieux Moulin Du n 2 au N 16 rue du Vieux Moulin Le courant sera remis sans autre préavis. DROITS D AUTEURS, COMPOSITEURS, ARTISTES, INTERPRETES ET PRODUCTEURS Lors de manifestations vous diffusez de la musique, et vous devez payer pour cela des droits à la SACEM (pour les auteurs compositeurs) et à la SPRE (pour les artistes-interprètes et les producteurs). La SPRE est en effet la société qui collecte la rémunération équitable. Ce droit a été institué par la loi en Les bénéficiaires sont les artistes-interprètes et les producteurs de musique. En 2008, plus de artistes ont bénéficié de cette collecte, et producteurs La SACEM perçoit pour le compte de la SPRE cette rémunération (sur facture à en-tête SPRE). Le tarif n avait pas changé depuis 1987, et restait au niveau de 18% du droit d auteur. Les bénéficiaires ont demandé à la commission administrative, chargée de définir les tarifs, de le réévaluer. Cette Commission a pris une décision réglementaire publiée au JO et applicable dès le 1 er février Le tarif était sensiblement inférieur à celui des pays européens similaires à la France ; ensuite les droits deviennent un élément essentiel de l économie de la création musicale, dans un monde où le numérique tend à supplanter le CD. Le tarif, de 18% du droit d auteur, passe à 35.75% en A partir de 2011 ; il ne sera plus calculé en pourcentage du droit d auteur tout en restant géré par la SACEM (sauf les bars et restaurants à ambiance musicale qui seront repris en gestion directe par la SPRE au 1 er juillet 2010). Regardez le site de la SPRE (http://equitable.spre.fr) pour des informations plus complètes.

4 Page 4 Dimanche 4 avril: 2 ème chasse aux Œufs dans le Parc du Château à 10h00. (Organisation Comité des Fêtes) Mercredi 7 avril: Bourse aux vêtements d été de 9h30 à 18h00 salle multifonctions.(organisation Happys Days Ravenel) Samedi 10 avril: 32 ème spectacle de la J.S.L. à 20h30 à la salle multifonctions. Samedi 17 avril: «IMPROTHEO» Match d improvisation théâtral à la salle multifonctions à 20h30.Entrée 6,00, gratuite pour les enfants de moins de 12 ans. (Pour en savoir plus: Dimanche 18 avril: Messe à 11h00 à Notre Dame de Ravenel Mardi 20 avril: Début du ramassage des déchets verts. Mardi 20 avril: Visite de la ferme «Au fil de l angora» et repas dansant à la guinguette «Les Granges du Bel Air» A.A.R. Samedi 24 avril: Dépôt de gerbe au Monument aux Morts à 12H00 par l Union Nationale du Personnel en Retraite de la Gendarmerie. (UNPRG) A VENIR Samedi 1er mai: loto des Chasseurs à 18h00 Salle Multifonctions Samedi 8 mai: Commémoration de la Victoire de 1945, avec la participation de la Batterie Fanfare d Estrées St Denis. (Départ du défilé à 11h45 devant le stade Municipal rue du 8 Mai 1945.) Samedi 8 mai: 2 ème Concert Gospel avec les «Chorales de Mantes la Jolie» à l Eglise Notre Dame de Ravenel à 21h00. (Entrée gratuite). Dimanche 9 mai: Thé dansant organisé par «Les Amis de Ravenel»à la salle multifonctions à 14h30 avec l accordéoniste A. Guimard Dimanche 16 mai : Journée découverte à Gand (Belgique) organisée par les Amis de Ravenel. (A.A.R.) Samedi 12 juin: Ravenel sera ville étape (départ) de la Ronde de l Oise. Elle sera pour l occasion le théâtre d une exposition exceptionnelle de voitures de collection et de véhicules militaires. Revalorisation des tarifs Salle Multifonctions Après, près d un an d exploitation, un bilan des coûts de fonctionnement de la Salle Multifonctions a été dressé. En raison des dépenses constatées, (gaz, électricité, eau, abonnement téléphonique et achat des produits divers d entretien), le Conseil Municipal, lors de sa séance du 5 mars, a adopté à l unanimité une revalorisation des tarifs de location et ce à compter du 1er avril (voir tableau ci-dessous) ASSOCIATIONS LOCALES CAUTION TARIFS PAR ANNEE 2 ères locations 3 ème et suivantes HABITANTS DE LA COMMUNE du 01/05 au 30/09 Du 01/10 au 30/04 300, ,00 70,00 90,00 CAUTION Du au 30/09 TARIFS Du 01/10 au 30/04 Premier jour 300,00 180,00 200,00 Forfait week-end 300,00 260,00 310,00 LOCATAIRES EXTERIEURS CAUTION Du 01 /05 au 30/09 TARIFS Du 01/10 au 30/04 Premier jour 300,00 360,00 400,00 J.S.L. (Jeunesse Sports Loisirs) organise son 32 ème spectacle Sa pièce de Théâtre «ADELAIDE» Ses danses et ses sketchs Vous seront présentés le : SAMEDI 10 AVRIL à 20h30 Salle Multifonctions Venez nombreux PÂQUES 2 ème chasse aux œufs (Organisée par le Comité des Fêtes) Dimanche 4 avril à 10h00 dans le Parc du Château Inscriptions : Mr FRANCOIS Rémi 2 rue du 8 Mai 1945 Mme CARLIER Christine 7 rue du Château Forfait week-end 300,00 520,00 620,00 JARDIN Ces nouveaux tarifs restent inférieurs à ceux pratiqués dans les communes voisines ayant une salle analogue ou supérieure. (Les tarifs de la Salle Polyvalente restent inchangés pour l année 2010). La Commune met gracieusement à la disposition des habitants de Ravenel une parcelle de terre de 222 m2 située chemin de Lannoy pour y faire du jardinage. Renseignements à la Mairie. IPNS - Ne pas jeter sur la voie publique - Pour toute question ou réclamation : Mairie de Ravenel :

5 Page 5 HALTE AU BRUIT Une nuisance dont nous avons tous souffert, à un moment ou à un autre, est constituée par l usage intempestif des travaux de bricolage, de jardinage et des tondeuses utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique aux heures de repos et par le bruit après 22h00. - Le besoin légitime d entretenir sa maison, sa pelouse etc..,ne doit pas nous faire oublier qu il y a des heures réservées à la sieste des jeunes enfants et au repos des personnes âgées. - L excès de bruit (diurne avant 22h00 et nocturne après 22h00) est aussi à éviter pour le bien être collectif. Il peut arriver qu une fête familiale, (un anniversaire, un mariage..) se prolonge jusque tard dans la nuit; dans ce cas il est préférable de prévenir à temps son voisinage, en s excusant par avance, afin d éviter des animosités et contribuer ainsi à entretenir des rapports cordiaux. RAPPELS: (Extraits de l ARRÊTE PREFECTORAL du 15 Novembre 1999 portant réglementation des bruits dans le département de l Oise): - les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique ne sont autorisés qu aux horaires suivants: - du lundi au vendredi : de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 19h30 - les samedis : de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 - les dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00 Lorsque le bruit est de nature à porter atteinte à la tranquillité publique, la durée, la répétition ou l intensité seront prises en compte pour l appréciation de la gêne due aux bruits de voisinage. «La gêne est constatée sans qu il soit besoin de procéder à des mesures acoustiques» BRULAGE DES DECHETS VERTS L article 84 du règlement sanitaire départemental stipule que le brûlage à l air libre des déchets verts et des ordures ménagères est interdit. RAPPEL AUX CHIENS ET A LEURS MAÎTRES Les chiens errants dans la commune peuvent provoquer la peur chez certaines personnes. Il est donc recommandé de ne pas laisser partir, seuls en promenade, nos amis canins. Il faut savoir qu un chien peut effrayer un enfant ou une personne âgée et que la réaction du chien devant la peur de ces derniers est imprévisible. Les habitants doivent pouvoir sortir de chez eux sans crainte et c est pour cela que les chiens doivent sortir accompagnés et tenus en laisse. - Parallèlement, les aboiements continus apportent de nombreuses nuisances et risquent de porter atteinte au repos des habitants (voir texte ci-dessus). - Une autre nuisance dont nous avons tous souffert un jour ou l autre (certaines de nos chaussures s en rappellent encore) est la prolifération des déjections canines sur les trottoirs et les espaces verts. Aussi, nous remercions les propriétaires de chiens de bien vouloir faire en sorte que ces derniers ne soient pas à l origine de différends et de tout mettre en œuvre pour respecter notre environnement commun (trottoirs, espaces et pelouses communaux). «Afin de mieux vivre ensemble, il est nécessaire que chacun fasse un effort pour que personne ne soit gêné par le bruit, la fumée, la divagation, les aboiements ou les déjections de nos chers compagnons.»

6 Page 6 Récupérer ses points C est permis! Vous ne pouvez pas vous passer de votre automobile? Alors, vous devez connaître ces règles permis invalidés et 9,5 millions de points retirés en 2008! Avec la multiplication des radars et des contrôles routiers, ces chiffres alarmants ont peu de chance de baisser. Le solde initial étant juste de 6 points pour les jeunes conducteurs et de 12 pour les autres, apprendre à gérer son capital est donc vital. Un point, un an Depuis le 1 er janvier 2007, si vous perdez un unique point (excès de vitesse de moins de 20 km/h, chevauchement d une ligne continue), vous le recouvrez au terme d une année. Une condition, toutefois : ne pas commettre une seule autre faute entraînant un retrait de point dans ce même laps de temps. Plusieurs points, trois ans Aujourd hui, le plus prudent des automobilistes court le risque de se faire piéger (par les radars, notamment), ou de cumuler des infractions. Ainsi, deux points perdus l un après l autre au cours de la même année ou un téléphone en main (2points), un dépassement de vitesse d au moins 20 km/h et plus (2 à 6 points), un défaut de ceinture ou de distance de sécurité (3 points) Et c est votre solde qui fond comme neige au soleil. Trois années - sans aucune verbalisation - sont alors nécessaires pour leur restitution. Récidivistes, dix ans Gros rouleurs ou/et malchanceux, vous pouvez vite tomber dans un cycle infernal et avoir du mal à voir le jour. À moins d avoir eu votre carton rose invalidé, vos points vous seront réattribués dans un délai de dix ans, et ce pour chaque infraction. Surveillez votre solde Le service du fichier national des permis de conduire est chargé de notifier vos retraits de points. Aucun délai légal n étant prévu, au moindre doute, consultez votre capital, soit auprès des préfectures soit sur Interieur.gouv.fr, rubrique «Télépoints». Cela vous évitera les mauvaises surprises et vous anticiperez les dégâts. Pensez au stage de sensibilisation Il vous reste 4 ou 5 points? N attendez pas. Moyennant 235 à 260 pour deux jours, vous récupérez jusqu à 4 points. Attention, il n est possible de l effectuer que tous les deux ans. Adresses des centres de récupération de points auprès des préfectures ou sous-préfecture ou inscription directement sur Stagespointspermis.com, Permisapoints.fr, etc.

RÈGLEMENT RELATIF A L UTILISATION DES SALLES DES FÊTES ET POLYVALENTE

RÈGLEMENT RELATIF A L UTILISATION DES SALLES DES FÊTES ET POLYVALENTE Conseil municipal du 30 juin 2010 RÈGLEMENT RELATIF A L UTILISATION DES SALLES DES FÊTES ET POLYVALENTE Délibération Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant qu il y a lieu de mettre

Plus en détail

Toute personne souhaitant louer la Salle Polyvalente de Saint Connec, doit, au préalable, prendre connaissance du règlement intérieur ci-dessous :

Toute personne souhaitant louer la Salle Polyvalente de Saint Connec, doit, au préalable, prendre connaissance du règlement intérieur ci-dessous : MAIRIE 1 Rue des Fleurs 22530 SAINT CONNEC Téléphone : 02 96 28 52 74 Télécopie : 02 96 26 32 14 Messagerie : mairie.stconnec@wanadoo.fr REGLEMENT INTERIEUR et CONTRAT DE LOCATION entre LA COMMUNE DE SAINT

Plus en détail

Commune de Biltzheim

Commune de Biltzheim 1. Préambule La commune de BILTZHEIM ouvre à la location son nouvel espace culturel et de loisirs. Cet espace dispose : D une grande salle de 130m² pouvant accueillir 120 personnes assises pour un repas

Plus en détail

REGLEMENT DE LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE

REGLEMENT DE LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE Location du et / /20 Département des Yvelines REGLEMENT DE LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE 1/ REGLEMENT INTERIEUR Article I. Objet : Le présent règlement fixe les conditions d occupation de la salle polyvalente

Plus en détail

Règlement intérieur pour l utilisation des salles communales

Règlement intérieur pour l utilisation des salles communales DISPOSITIONS GENERALES Capacité d utilisation : Salle des fêtes 230 personnes assises Salle du Môle 80 personnes Salles de la Sapinière 80 à 100 personnes Sont exclues les manifestations commerciales ou

Plus en détail

Règlement du restaurant scolaire

Règlement du restaurant scolaire DEPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT DE BLOIS COMMUNE DE SAINT GERVAIS LA FORET Règlement du restaurant scolaire Le présent règlement concerne l organisation du restaurant scolaire.

Plus en détail

Samedi 15 Mai 2010, Marc BON souhaitait un JOYEUX ANNIVERSAIRE à Melle Marguerite BUREAU

Samedi 15 Mai 2010, Marc BON souhaitait un JOYEUX ANNIVERSAIRE à Melle Marguerite BUREAU Samedi 15 Mai 2010, Marc BON souhaitait un JOYEUX ANNIVERSAIRE à Melle Marguerite BUREAU Marc BON accompagné de conseillers municipaux, de membres du CCAS, de proches et des auxiliaires de vie, est venu

Plus en détail

Recueil des Actes Administratifs Juillet-Août-Septembre 2013. Sommaire

Recueil des Actes Administratifs Juillet-Août-Septembre 2013. Sommaire Recueil des Actes Administratifs Juillet-Août-Septembre Sommaire Arrêtés du Maire : DIVERS /79/DIV Arrêté portant autorisation d ouverture de la maison de retraite Saint Martin (Bât 1) /80/DIV Arrêté municipal

Plus en détail

COMMUNE DE BIENVILLERS AU BOIS. COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du jeudi 22 janvier 2015

COMMUNE DE BIENVILLERS AU BOIS. COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du jeudi 22 janvier 2015 DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS ARRONDISSEMENT D ARRAS CANTON DE PAS EN ARTOIS COMMUNE DE BIENVILLERS AU BOIS COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du jeudi 22 janvier 2015 L an deux mille cinq,

Plus en détail

RÈGLEMENT D UTILISATION DES LOCAUX COMMUNAUX

RÈGLEMENT D UTILISATION DES LOCAUX COMMUNAUX RÈGLEMENT D UTILISATION DES LOCAUX COMMUNAUX Utilisation des locaux et des environs Art. 1 Art. 2 Art. 3 Locaux à disposition 1 Les salles et annexes communales, à l exception des locaux définis en alinéa

Plus en détail

Réflexion sur le schéma de mutualisation au sein de la Communauté de Communes de l Huisne Sarthoise

Réflexion sur le schéma de mutualisation au sein de la Communauté de Communes de l Huisne Sarthoise COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 2 Février 2015 à 20h30 Réflexion sur le schéma de mutualisation au sein de la Communauté de Communes de l Huisne Sarthoise Madame Le Maire rappelle

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION. DES SALLES MUNICIPALES de SAZE (Gard)

CONTRAT DE LOCATION. DES SALLES MUNICIPALES de SAZE (Gard) CONTRAT DE LOCATION DES SALLES MUNICIPALES de SAZE (Gard) DESTINATION Les salles municipales sont destinées : Aux associations de Saze à l occasion de manifestations publiques engendrant une activité lucrative

Plus en détail

Lannoy Ville Ouverte GUIDE PRATIQUE «LA PROPRETÉ ENSEMBLE» 2007 MODE D EMPLOI

Lannoy Ville Ouverte GUIDE PRATIQUE «LA PROPRETÉ ENSEMBLE» 2007 MODE D EMPLOI Lannoy Ville Ouverte GUIDE PRATIQUE «LA PROPRETÉ ENSEMBLE» 2007 MODE D EMPLOI Avant que notre ville ne devienne une... et pour qu elle reste une u balayage u ramassage des dépôts sauvages u Vidage des

Plus en détail

LOCATION DE SALLE / PARTICULIER. Le preneur doit être un particulier majeur résident d Ergué-Gabéric (attestation sur l honneur jointe à remplir)

LOCATION DE SALLE / PARTICULIER. Le preneur doit être un particulier majeur résident d Ergué-Gabéric (attestation sur l honneur jointe à remplir) Ville d Ergué-Gabéric sept. 2012 Demande de réservation Le preneur doit être un particulier majeur résident d Ergué-Gabéric (attestation sur l honneur jointe à remplir) Ker-Anna : petite salle petite et

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION DE LA SALLE DES FETES

CONTRAT DE LOCATION DE LA SALLE DES FETES COMMUNE DE MARGAUX Tél : 05 57 88 71 36 Fax : 05 57 88 76 26 CONTRAT DE LOCATION DE LA SALLE DES FETES Article 1 er Généralités La gestion de la salle des fêtes est assurée par la commune de MARGAUX. Dans

Plus en détail

Les Infos Communales R A V E N N 37. Mars 2012 EDITORIAL DU MAIRE

Les Infos Communales R A V E N N 37. Mars 2012 EDITORIAL DU MAIRE N 37 Mars 2012 R A V E N E L Les Infos Communales Le bois de sapins à l'emplacement de l'ancienne décharge communale SOMMAIRE Editorial du Maire...Page 1 Sœur Elisa.Page 1 Coup d'œil sur le passé...page

Plus en détail

«4ème édition BROCANTE DU SPORT» «SPORT EN FÊTE» le dimanche 6 septembre 2015 de 10h00 à 18h00

«4ème édition BROCANTE DU SPORT» «SPORT EN FÊTE» le dimanche 6 septembre 2015 de 10h00 à 18h00 «4ème édition BROCANTE DU SPORT» VENTE AU DEBALLAGE Organisée par : Ville de Saint-Avold Service Jeunesse & Sports 36 Boulevard de Lorraine BP 10019 57500 SAINT-AVOLD A : Saint-Avold Complexe Sportif de

Plus en détail

Demande de réservation

Demande de réservation Ville d Ergué-Gabéric septembre 2015 ASSOCIATIONS NON GABERICOISES ET COLLECTIVITES Demande de réservation Ker-Anna : petite salle petite et grande salles Ti-Kreis : LE PRENEUR Je soussigné(e) (nom, prénom)

Plus en détail

Ce qu il faut savoir. Bruits de voisinage. Sommaire. Bruits de comportements. Bruits de chantiers publics ou privés

Ce qu il faut savoir. Bruits de voisinage. Sommaire. Bruits de comportements. Bruits de chantiers publics ou privés Double Mixte - Adaptation : Vu par - Illustration : M.-M. Bougard - Direction de la communication Ville de Nantes (2013) Bruits de voisinage Service hygiène, manifestations et sécurité civile Ville de

Plus en détail

LOCATION DE SALLE / PARTICULIER. Demande de réservation

LOCATION DE SALLE / PARTICULIER. Demande de réservation Ville d Ergué-Gabéric septembre 2015 Demande de réservation Le preneur doit être un particulier majeur résident d Ergué-Gabéric (attestation sur l honneur jointe à remplir) Ker-Anna : petite salle petite

Plus en détail

Conditions d accès. Plan du site. Par les transports en communs. Par la route

Conditions d accès. Plan du site. Par les transports en communs. Par la route Conditions d accès Plan du site Par les transports en communs Métro : Ligne 12, station Porte de Versailles Ligne 8, station Balard Bus : Ligne 39, Porte de la Plaine Ligne 42, Balard Ligne 80, Porte de

Plus en détail

Département des Yvelines Arrondissement de Mantes la Jolie Canton de Guerville Commune de Jumeauville Tel.: 01.30.42.61.29 Fax: 01.30.42.34.

Département des Yvelines Arrondissement de Mantes la Jolie Canton de Guerville Commune de Jumeauville Tel.: 01.30.42.61.29 Fax: 01.30.42.34. Location du et / /20 Département des Yvelines Arrondissement de Mantes la Jolie Canton de Guerville Commune de Jumeauville Tel.: 01.30.42.61.29 Fax: 01.30.42.34.77 REGLEMENT DE LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE

Plus en détail

Dimanche 22 Mars 2015 & Dimanche 29 Mars 2015 Bureau ouvert de 8 heures à 18 h 00

Dimanche 22 Mars 2015 & Dimanche 29 Mars 2015 Bureau ouvert de 8 heures à 18 h 00 Elections Départementales Dimanche 22 Mars 2015 & Dimanche 29 Mars 2015 Bureau ouvert de 8 heures à 18 h 00 Bulletin n 170 Procédure de vote: Vous ne pouvez pas panacher, les noms des candidats, pas de

Plus en détail

FICHE N 2 COMMENT OBTENIR UNE DEROGATION D OUVERTURE TARDIVE FICHE N 3 AUTRES DEROGATIONS D OUVERTURE TARDIVE

FICHE N 2 COMMENT OBTENIR UNE DEROGATION D OUVERTURE TARDIVE FICHE N 3 AUTRES DEROGATIONS D OUVERTURE TARDIVE ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC DEROGATION D OUVERTURE TARDIVE DE DEBITS DE BOISSONS MODE D EMPLOI 1 SOMMAIRE FICHE N 1 - PRESENTATION GENERALE FICHE N 2 COMMENT OBTENIR UNE DEROGATION D OUVERTURE TARDIVE

Plus en détail

Le Conseil Municipal s est réuni le 10 mars.

Le Conseil Municipal s est réuni le 10 mars. Mars 2009 Infos n 3 arrive avec le printemps Que s est-il passé depuis le 01Janvier. 2009 Que s est-il passé depuis Janvier 2009?.. Le 04 janvier Galette des rois du Et que va-t-il se passer dans notre

Plus en détail

COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUIN 2015

COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUIN 2015 COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUIN 2015 Absentes excusées : E LAFANECHERE M FAURE 1. Approbation compte-rendu précédent conseil Approuvé à l unanimité. 2. Lecture de la charte de l élu local - Communication

Plus en détail

Règlement intérieur de la salle d animation

Règlement intérieur de la salle d animation Règlement intérieur de la salle d animation 1-CONDITIONS GENERALES Le présent règlement a pour objet de définir les conditions d utilisation, de sécurité et de stationnement de la salle d animation de

Plus en détail

REGLEMENT LOCATION ESPACE MICHEL FOUREL - CLOS MOUDRU 38540 - ST-JUST-CHALEYSSIN

REGLEMENT LOCATION ESPACE MICHEL FOUREL - CLOS MOUDRU 38540 - ST-JUST-CHALEYSSIN REGLEMENT LOCATION ESPACE MICHEL FOUREL - CLOS MOUDRU 38540 - ST-JUST-CHALEYSSIN ARTICLE 1 : CONDITIONS D ACCÈS À LA LOCATION L'Espace Michel Fourel est une salle communale. De ce fait, elle peut être

Plus en détail

CENTRE SOCIAL FRANCOIS RABELAIS LA MILESSE

CENTRE SOCIAL FRANCOIS RABELAIS LA MILESSE CENTRE SOCIAL FRANCOIS RABELAIS DE LA MILESSE Règlement intérieur, relatif à l utilisation des salles CENTRE SOCIAL FRANCOIS RABELAIS - RUE DES JONQUILLES LA MILESSE - TEL / 02 43 25 59.56 Ce règlement

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 2 JUILLET 2014

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 2 JUILLET 2014 DATE DE CONVOCATION : 24/06/2014 Présents : Thierry CARRERE (Maire), Josiane VAUTTIER, Gérard BRUSQUE, Valérie RAMEAU (adjoints au Maire), Marie-Claude CHATELIN, Michel ARRIBE, Guy BEGUE, Didier HARITCHABALET,

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE LA SALLE DU MAIL

REGLEMENT INTERIEUR DE LA SALLE DU MAIL DEPARTEMENT DE L'ISERE REGLEMENT INTERIEUR DE LA SALLE DU MAIL 1 PREAMBULE Le présent règlement intérieur a pour objectif de permettre l utilisation de la salle du mail pour la satisfaction pleine et entière

Plus en détail

DU SERVICE ANNEXE DE RESTAURATION ET

DU SERVICE ANNEXE DE RESTAURATION ET REGLEMENT DU SERVICE ANNEXE DE RESTAURATION ET D HEBERGEMENT Collège MAJ mars 2014 1 Vu le code de l Education. Vu le code général des collectivités territoriales Vu la loi n 809 du 13 Août 2004 et notamment

Plus en détail

2015 Publication avril 2015

2015 Publication avril 2015 2015 Publication avril 2015 MAIRIE DE CORNILLÉ LES CAVES N 2 02.41.45.10.77 mairie-cornillelescaves@wanadoo.fr ECLAIRAGE DE LA RUE DES CAVES L enfouissement des réseaux électriques est maintenant terminé.

Plus en détail

DIRECTION EVENEMENTIEL ANIMATIONS VILLE DE BAYONNE. Objet : PROGRAMMATION MUSICALE DES FETES DE BAYONNE - EDITION 2014

DIRECTION EVENEMENTIEL ANIMATIONS VILLE DE BAYONNE. Objet : PROGRAMMATION MUSICALE DES FETES DE BAYONNE - EDITION 2014 DIRECTION EVENEMENTIEL ANIMATIONS VILLE DE BAYONNE Objet : PROGRAMMATION MUSICALE DES FETES DE BAYONNE - EDITION 2014 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (Le cahier des clauses administratives générales applicables

Plus en détail

Les comptes-rendus des 23 et 27 février sont adoptés à l unanimité.

Les comptes-rendus des 23 et 27 février sont adoptés à l unanimité. Compte-rendu du conseil municipal du lundi 30 mars 2015 Secrétaire de séance : Bernard EVROT. Les comptes-rendus des 23 et 27 février sont adoptés à l unanimité. Remplacement Danièle HAINZELAIN M. le Maire

Plus en détail

Lettre à ceux qui montent des murs et oublient de les enduire, malgré les termes de leur déclaration

Lettre à ceux qui montent des murs et oublient de les enduire, malgré les termes de leur déclaration N 154 Août 2011 AVIS AUX AMATEURS DE BELLES AUTOS ANCIENNES «3ème Paris Montlhéry Nice Automobile» traversera notre village le : Vendredi 16 Septembre 2011 à partir de 7 h 40. Il y a environ 60 voitures

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR SALLE ASSOCIATIVE DE SAINT GEORGES DU BOIS

REGLEMENT INTERIEUR SALLE ASSOCIATIVE DE SAINT GEORGES DU BOIS REGLEMENT INTERIEUR SALLE ASSOCIATIVE DE SAINT GEORGES DU BOIS TITRE I DISPOSITIONS GENERALES Article 1 Objet Le présent règlement a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles doit être utilisée

Plus en détail

MAIRIE DE PRESLES-EN-BRIE 6 Rue Abel Leblanc 77220 PRESLES-EN-BRIE TEL. : 01 64 25 50 03 Fax : 01 64 25 59 69 COURRIEL : mairie@preslesenbrie.

MAIRIE DE PRESLES-EN-BRIE 6 Rue Abel Leblanc 77220 PRESLES-EN-BRIE TEL. : 01 64 25 50 03 Fax : 01 64 25 59 69 COURRIEL : mairie@preslesenbrie. 1/7 MAIRIE DE PRESLES-EN-BRIE 6 Rue Abel Leblanc 77220 PRESLES-EN-BRIE TEL. : 01 64 25 50 03 Fax : 01 64 25 59 69 COURRIEL : mairie@preslesenbrie.eu RÈGLEMENT ACCUEIL DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT (A.L.S.H.)

Plus en détail

Louer une salle communale Principe de mise à disposition / Tarif des salles Salle Gaston Laverrière (contrat et règlement intérieur) Four Communal

Louer une salle communale Principe de mise à disposition / Tarif des salles Salle Gaston Laverrière (contrat et règlement intérieur) Four Communal Louer une salle communale Principe de mise à disposition / Tarif des salles Salle Gaston Laverrière (contrat et règlement intérieur) Four Communal (contrat et règlement intérieur) Modèle attestation d

Plus en détail

TAP en Primaire. TAP en Primaire. TAP en Primaire. TAP en Maternelle. TAP en Maternelle. TAP en Primaire. TAP en Primaire.

TAP en Primaire. TAP en Primaire. TAP en Primaire. TAP en Maternelle. TAP en Maternelle. TAP en Primaire. TAP en Primaire. TAP en Maternelle TAP en Maternelle TAP en Maternelle Annonces d évènements Réservation de salles Dates, Horaires et Lieux des Manifestations Réservations de Places Le Personnel Communal vous accueille

Plus en détail

BULLETIN D INFORMATIONS SIROS

BULLETIN D INFORMATIONS SIROS BULLETIN D INFORMATIONS SIROS Numéro de septembre 2014. NOUS CONTACTER Commune de Siros 20 Rue Carrerasse 64230 SIROS Tel : 05 59 68 66 05 Fax : 05 59 68 72 80 Courriel : mairie.siros@wanadoo.fr www.siros.fr

Plus en détail

REGLEMENT CONCERNANT LA MISE A DISPOSITION DE LA SALLE POLYVALENTE 1

REGLEMENT CONCERNANT LA MISE A DISPOSITION DE LA SALLE POLYVALENTE 1 D E P A R T E M E N T D U D O U B S M A I R I E D E St JULIEN LES MONTBELIARD R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E REGLEMENT CONCERNANT LA MISE A DISPOSITION DE LA SALLE POLYVALENTE 1 La salle polyvalente

Plus en détail

Le Préfet de la Charente-Maritime Chevalier de la légion d honneur Chevalier de l ordre national du mérite

Le Préfet de la Charente-Maritime Chevalier de la légion d honneur Chevalier de l ordre national du mérite Arrêté n 07-1679 du 22 mai 2007 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES DE LA CHARENTE-MARITIME relatif à la lutte contre le bruit Santé-Environnement Le Préfet de la Charente-Maritime

Plus en détail

TONTES ET AUTRES BRUITS

TONTES ET AUTRES BRUITS REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE SERVAVILLE-SALMONVILLE Lundi 16 Mars 2015 N 3 S O M M A I R E Page Tontes et autres bruits 1 Elections Départementales 1 Communiqué : Club des Anciens 2 Conclusion sanitaire

Plus en détail

Enfance/petite enfance

Enfance/petite enfance Enfance/petite enfance Quotients familiaux Accueil périsc. maternel / restauration scolaire Prix journalier matin mercredi midi soir Rest. Scol. 1 à 131 0,55 0,55 0,55 1,35 132 à 274 0,70 0,70 0,70 1,50

Plus en détail

COMMUNE de LANDEHEN * * * *

COMMUNE de LANDEHEN * * * * COMMUNE de LANDEHEN * * * * RÈGLEMENT d UTILISATION DES SALLES COMMUNALES * * * * * Le Maire de la Commune de LANDEHEN AUTORISE l utilisation d une salle communale aux conditions ci-après : 1 ) -LA DEMANDE

Plus en détail

CAMPING DES CHÊNES CAHIER DES CHARGES ET REGLEMENT INTERIEUR

CAMPING DES CHÊNES CAHIER DES CHARGES ET REGLEMENT INTERIEUR CAMPING DES CHÊNES CAHIER DES CHARGES ET REGLEMENT INTERIEUR CHAPITRE I - GENERALITES Article 1 - Objet : Le cahier des charges a pour objet : - de fixer les règles d intérêt commun qui sont imposées aux

Plus en détail

Règlementation pour l utilisation des bâtiments communaux par les associations Commune de Montfleur

Règlementation pour l utilisation des bâtiments communaux par les associations Commune de Montfleur Règlementation pour l utilisation des bâtiments communaux par les associations Commune de Montfleur 1 1 Réglementation pour la commune de Montfleur L attribution annuelle sera faite par demande écrite

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR SALLES COMMUNALES

REGLEMENT INTERIEUR SALLES COMMUNALES REGLEMENT INTERIEUR SALLES COMMUNALES 1 - CONDITIONS D UTILISATION ARTICLE 1 - Généralités La salle étant propriété de la Commune, seul le Conseil Municipal peut décider de son utilisation, en établir

Plus en détail

ANNEXE À LA DÉLIBÉRATION

ANNEXE À LA DÉLIBÉRATION 3 ANNEXE À LA DÉLIBÉRATION 4 ESPACE PIERRE CARDIN PARIS, le 2012 PROJET DE CONTRAT ENTRE : LA SARL ESPACE PIERRE CARDIN 1-3 avenue Gabriel 75008 Paris Représenté par Monsieur Pierre Cardin ET La Région

Plus en détail

Règlement intérieur des accueils périscolaires, de la restauration et du centre de loisirs

Règlement intérieur des accueils périscolaires, de la restauration et du centre de loisirs Règlement intérieur des accueils périscolaires, de la restauration et du centre de loisirs Préambule La mairie de St Crépin Ibouvillers met à disposition des familles qui ont un enfant de 3 à 11 ans, scolarisé

Plus en détail

FOIRE D AUTOMNE Du 23 octobre au 1er novembre 2015 Paris Porte de Versailles

FOIRE D AUTOMNE Du 23 octobre au 1er novembre 2015 Paris Porte de Versailles 7 8 Condition d accès Montage Ouverture - Démontage Planning Horaires exposants En dehors des horaires indiqués, le travail dans le pavillon est interdit pour des raisons de sécurité. Dates de MONTAGE

Plus en détail

CENTRE SOCIAL FRANCOIS RABELAIS LA MILESSE

CENTRE SOCIAL FRANCOIS RABELAIS LA MILESSE CENTRE SOCIAL FRANCOIS RABELAIS DE LA MILESSE Règlement intérieur, relatif à l utilisation des salles et des services par les Associations CENTRE SOCIAL FRANCOIS RABELAIS - RUE DES JONQUILLES LA MILESSE

Plus en détail

ANNEXE A LA DELIBERATION

ANNEXE A LA DELIBERATION 3 CP 10-534 ANNEXE A LA DELIBERATION 4 CP 10-534 ESPACE PIERRE CARDIN PARIS, le 2010 PROJET DE CONTRAT ENTRE : LA SARL ESPACE PIERRE CARDIN 1-3 avenue Gabriel 75008 Paris Représenté par Monsieur Pierre

Plus en détail

PLURIEL ESPACE AVIGNON CENTRE SOCIAL ET CULTUREL DE LA ROCADE AVIGNON SOCIAL CENTRE CULTUREL. Centre Communal d Action Sociale ROCADE

PLURIEL ESPACE AVIGNON CENTRE SOCIAL ET CULTUREL DE LA ROCADE AVIGNON SOCIAL CENTRE CULTUREL. Centre Communal d Action Sociale ROCADE 1, RUE PAUL PONC - 84000 T. 04 90 88 06 65 - FAX 04 90 89 11 86 espacepluriel@ccasavignon.org ACTIVITÉS SERVICES 2012-2013 Centre Communal d Action Sociale 1, RUE PAUL PONC 84000 T. 04 90 88 06 65 FAX

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION COMMUNALE FONCTIONNEMENT. Montant demandé : Euros

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION COMMUNALE FONCTIONNEMENT. Montant demandé : Euros Année 2016 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION COMMUNALE FONCTIONNEMENT Nom de l association : Montant demandé : Euros 1 ère demande Renouvellement Cadre réservé à la mairie Dossier reçu le : Dossier complet

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION Gîte Fiesta / Meublé de fête MARNE PARADISE

CONTRAT DE LOCATION Gîte Fiesta / Meublé de fête MARNE PARADISE CONTRAT DE LOCATION Gîte Fiesta / Meublé de fête MARNE PARADISE Suite a votre demande, j'ai le plaisir de vous adresser le contrat de location ci-dessous ainsi que l état descriptif du logement. Veuillez

Plus en détail

LUDOTHEQUE MUNICIPALE

LUDOTHEQUE MUNICIPALE MAIRIE D AIMARGUES LUDOTHEQUE MUNICIPALE 6, Avenue Jean Moulin Centre Culturel 30470 AIMARGUES REGLEMENT INTERIEUR Approuvé par le Conseil Municipal en date du 29 janvier 2015 Délibération n 2015-013 ARTICLE

Plus en détail

Renseignements : SALLE LE BOSQUET 22 RUE DU CLOS-PRETRE TARIFS DE LOCATION au 1 er janvier 2015 (délibération du 27.11.2014) Mairie Issé 1 rue de la Coutrie 44520 ISSÉ 02.40.55.19.23 n.courjaud.mairie.isse@orange.fr

Plus en détail

Règlement intérieur de l espace la Favière Approuvé lors du conseil municipal du 11 Mai 2015

Règlement intérieur de l espace la Favière Approuvé lors du conseil municipal du 11 Mai 2015 Règlement intérieur de l espace la Favière Approuvé lors du conseil municipal du 11 Mai 2015 I. Destination L équipement rural d animation, dénommé «Espace de la Favière», qui est mis à votre disposition,

Plus en détail

LE MOT DU MAIRE. 1 INFORMATIONS MUNICIPALES BUXERIENNES Octobre 2014 Site internet : http://www.boissylaillerie.com

LE MOT DU MAIRE. 1 INFORMATIONS MUNICIPALES BUXERIENNES Octobre 2014 Site internet : http://www.boissylaillerie.com 1 INFORMATIONS MUNICIPALES BUXERIENNES Octobre 2014 Site internet : http://www.boissylaillerie.com Rentrée scolaire Le 02 septembre, comme chaque année, nous avons eu une rentrée scolaire sans problème

Plus en détail

DEROUET FORMATION S.A.R.L. www.derouet-formation.com Centre de formation à la conduite et à la sécurité routière

DEROUET FORMATION S.A.R.L. www.derouet-formation.com Centre de formation à la conduite et à la sécurité routière SOMMAIRE I - RÉCUPÉRATION AUTOMATIQUE DES POINTS II PÉRIODE PROBATOIRE III CONNAITRE SON SOLDE DE POINTS IV LES LETTRES RÉFÉRENCE (48, 48 N, 48 M, 48 SI) I RÉCUPÉRATION AUTOMATIQUE DES POINTS : - Après

Plus en détail

COMMUNE DE ROUGEGOUTTE CONTRAT DE LOCATION

COMMUNE DE ROUGEGOUTTE CONTRAT DE LOCATION COMMUNE DE ROUGEGOUTTE MODALITES ET REGLEMENT CONCERNANT LA LOCATION ET L'UTILISATION DE L ANCIEN PRESBYTERE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 09/02/2011 TARIFS APPLIQUES A COMPTER DU 01/03/2011

Plus en détail

Informations officielles n 406

Informations officielles n 406 Informations officielles n 406 Mars 2015 Sommaire : Statistique population Annonce de travaux Conseil communal Ouverture déchèterie VaudTax 2014 Déprédations Sapeurs-pompiers calendrier Crottes de chiens

Plus en détail

LOCATION DE LA SALLE DES FÊTES DE NERON REGLEMENT POUR PARTICULIERS. La commune de NERON représenté par son maire, Madame Geneviève LE NEVE, demeurant

LOCATION DE LA SALLE DES FÊTES DE NERON REGLEMENT POUR PARTICULIERS. La commune de NERON représenté par son maire, Madame Geneviève LE NEVE, demeurant Mairie de Néron 2 Grande Rue 28210 NERON Tél.02.37.82.51.82 - Fax.02.37.82.79.11 Mairie.neron28@wanadoo.fr Site Internet : http://www.mairie-neron.fr/ LOCATION DE LA SALLE DES FÊTES DE NERON REGLEMENT

Plus en détail

CALENDRIER DES FETES

CALENDRIER DES FETES CALENDRIER DES FETES 2014 JANVIER 2014 Mercredi 8 Saint-Amand/salle Des Amitié Loisirs Réunion mensuelle à 14H Samedi 11 Lancé / salle communale Pompiers Concours de Belote Dimanche 12 Huisseau En Beauce

Plus en détail

DEMANDE D AIDE A LA MISE EN CONFORMITE DES RACCORDEMENTS AUX EAUX USEES

DEMANDE D AIDE A LA MISE EN CONFORMITE DES RACCORDEMENTS AUX EAUX USEES DEMANDE D AIDE A LA MISE EN CONFORMITE DES RACCORDEMENTS AUX EAUX USEES Cadre réservé à l administration Date de dépôt N dossier Mairie des Herbiers Direction des services techniques 6 rue du Tourniquet

Plus en détail

Auteur: Commission bâtiments. Date de mise en application : 1 er Juillet 2015

Auteur: Commission bâtiments. Date de mise en application : 1 er Juillet 2015 RÉGLEMENTATION LOCATION ET PRÊT DES SALLES ET MATÉRIELS COMMUNAUX Auteur: Commission bâtiments Date de mise en application : 1 er Juillet 2015 Annule et remplace : Tout document ou délibération concernant

Plus en détail

Réunion du CONSEIL MUNICIPAL Du vendredi 15 mars 2013

Réunion du CONSEIL MUNICIPAL Du vendredi 15 mars 2013 BULLETIN MUNICIPAL Réunion du CONSEIL MUNICIPAL Du vendredi 15 mars 2013 Le Conseil Municipal s est réuni le vendredi 15 mars 2013 sous la présidence de Monsieur FEUILLET Patrick, Maire. Présents : Messieurs,

Plus en détail

SALLE POLYVALENTE DE CLAIROIX

SALLE POLYVALENTE DE CLAIROIX MAIRIE DE CLAIROIX 1 rue du Général de Gaulle 60280 Clairoix 03.44.83.29.11 info@clairoix.fr SALLE POLYVALENTE DE CLAIROIX RÈGLES D UTILISATION ET DE LOCATION DES LOCAUX Ce règlement a été approuvé par

Plus en détail

COMMUNE DE PIHEN-LES-GUINES

COMMUNE DE PIHEN-LES-GUINES COMMUNE DE PIHEN-LES-GUINES CONTRAT DE LOCATION SALLE COMMUNALE Par la présente, La Commune de Pihen Lès-Guines Demeurant : 29 impasse de la Mairie 62340 Pihen-Lès-Guines Représentée par : Jacques Pochet,

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR SIVURS

REGLEMENT INTERIEUR SIVURS REGLEMENT INTERIEUR SIVURS ARTICLE 1 : BENEFICIAIRES 1 - Les repas fabriqués par les Cuisines Centrales du syndicat sont en priorité réservés à la restauration scolaire ; mais peuvent bénéficier aux centres

Plus en détail

Conditions Générales. Télécharger. Site Internet : http://caping-arclusaz.fr. Mail : campingarclusuaz@orange.fr. Article 1 : Durée du séjour

Conditions Générales. Télécharger. Site Internet : http://caping-arclusaz.fr. Mail : campingarclusuaz@orange.fr. Article 1 : Durée du séjour Conditions Générales Télécharger Site Internet : http://caping-arclusaz.fr Mail : campingarclusuaz@orange.fr Article 1 : Durée du séjour Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée

Plus en détail

Contrat de Location. M. Rémi BOUYALA, Maire, représentant la Commune de LEZIGNAN LA CEBE Dit «le loueur» ET. Nom Locataire : Dit «le preneur»

Contrat de Location. M. Rémi BOUYALA, Maire, représentant la Commune de LEZIGNAN LA CEBE Dit «le loueur» ET. Nom Locataire : Dit «le preneur» EXEMPLAIRE MAIRIE Contrat de Location Entre les soussignés M. Rémi BOUYALA, Maire, représentant la Commune de LEZIGNAN LA CEBE Dit «le loueur» ET Nom Locataire : Dit «le preneur» Location privée Association

Plus en détail

Congé délivré par le bailleur en vue de vendre le logement

Congé délivré par le bailleur en vue de vendre le logement Modèles de congés* que le bailleur peut adresser au locataire en le prévenant six mois au moins avant le terme du bail par lettre recommandée avec accusé de réception ou exploit d huissier ADIL de l AIN

Plus en détail

AnzInfos. Agenda des loisirs. De avril à juin 2010. www.ville-anzin.fr. Fête foraine à Anzin du 22 au 30 mai

AnzInfos. Agenda des loisirs. De avril à juin 2010. www.ville-anzin.fr. Fête foraine à Anzin du 22 au 30 mai AnzInfos Agenda des loisirs De avril à juin 2010 Fête foraine à Anzin du 22 au 30 mai www.ville-anzin.fr Bibliothèque municipale Place Roger Salengro Horaires : mardi de 9h à 12h, mercredi de 9h à 12h

Plus en détail

Samedi 14 juillet 2012 à 11h30 Devant le monument aux morts

Samedi 14 juillet 2012 à 11h30 Devant le monument aux morts COMMUNE DE MANGLIEU Le Maire, les adjoints, les Conseillers Municipaux seraient honorés de vous compter au nombre de leurs invités à la Cérémonie du 14 juillet 2012 qui aura lieu le Samedi 14 juillet 2012

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA COMMISSION ENVIRONNEMENT. Mardi 10 juin 2014. Commission Environnement

COMPTE RENDU DE LA COMMISSION ENVIRONNEMENT. Mardi 10 juin 2014. Commission Environnement COMPTE RENDU DE LA COMMISSION ENVIRONNEMENT Mardi 10 juin 2014 ORDRE DU JOUR 1/Installation de la nouvelle commission: Présentation de la commission Périodicité des réunions Dossiers 2014/2015 en cours

Plus en détail

Règlement intérieur. à conserver par les adhérents. Préambule

Règlement intérieur. à conserver par les adhérents. Préambule Règlement intérieur à conserver par les adhérents Préambule L école du cirque de Bayeux a pour vocation d organiser la pratique des activités et les cours de cirque pour ses adhérents. Son règlement a

Plus en détail

Séance du Conseil Municipal du 19/09/2013

Séance du Conseil Municipal du 19/09/2013 Direction Générale de la Vie Locale et de la Culture / Direction de la Démocratie Locale et de la Politique de la Ville Question n 309 Direction des relations avec les usagers (DRU) REF : DDLPV2013009

Plus en détail

REGLEMENT DE LA LOCATION DES SALONS DU MOULIN BRULE Délibération du 4 décembre 2008

REGLEMENT DE LA LOCATION DES SALONS DU MOULIN BRULE Délibération du 4 décembre 2008 REGLEMENT DE LA LOCATION DES SALONS DU MOULIN BRULE Délibération du 4 décembre 2008 Article 1 : ATTRIBUTIONS DES LOCATIONS Les locations des salons du Moulin Brûlé sont consenties : - aux particuliers

Plus en détail

MAIRIE DE LA CHAPELLE ROUSSELIN 6 place de la mairie Tél : 02.41.30.63.40 Fax : 02.41.30.64.72 Mél : mairie.chapelle.rousselin@wanadoo.

MAIRIE DE LA CHAPELLE ROUSSELIN 6 place de la mairie Tél : 02.41.30.63.40 Fax : 02.41.30.64.72 Mél : mairie.chapelle.rousselin@wanadoo. Département de Maine-et-Loire ------------ Arrondissement de Cholet MAIRIE DE LA CHAPELLE ROUSSELIN 6 place de la mairie Tél : 02.41.30.63.40 Fax : 02.41.30.64.72 Mél : mairie.chapelle.rousselin@wanadoo.fr

Plus en détail

Calendrier des fêtes et cérémonies 2015

Calendrier des fêtes et cérémonies 2015 JANVIER Samedi 3 : Aubade devant l hôtel de Ville (Réveil de La Chaussée/Municipalité) FEVRIER Dimanche 1 er : Bal et Loto -Salle des Fêtes (UAICF) Samedi 7: Nouvel an chinois Salle des Fêtes (Amitiés

Plus en détail

VILLE DE VALOGNES - ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS -

VILLE DE VALOGNES - ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS - VILLE DE VALOGNES - ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS - RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES ACTIVITÉS ORGANISÉES DANS LE CADRE DES «MERCREDIS LOISIRS» ET DES «PETITES VACANCES SCOLAIRES» ARTICLE 1 - FONCTIONNEMENT La propose

Plus en détail

REGLEMENT D UTILISATION DES SALLES MUNICIPALES DU FOYER RURAL DE GOMETZ-LA-VILLE

REGLEMENT D UTILISATION DES SALLES MUNICIPALES DU FOYER RURAL DE GOMETZ-LA-VILLE REGLEMENT D UTILISATION DES SALLES MUNICIPALES DU FOYER RURAL DE GOMETZ-LA-VILLE PREAMBULE Le présent règlement a pour objet de définir les modalités d utilisation des salles municipales du Foyer rural

Plus en détail

Horaires du service urbanisme : Lundi. Mardi. Mercredi. Jeudi. Vendredi. N hésitez pas à nous contacter si vous rencontrez la moindre difficulté.

Horaires du service urbanisme : Lundi. Mardi. Mercredi. Jeudi. Vendredi. N hésitez pas à nous contacter si vous rencontrez la moindre difficulté. N hésitez pas à nous contacter si vous rencontrez la moindre difficulté. Mme SEYDOUX, responsable du service urbanisme, - Tel : 04 76 18 50 22 - Mail : valerie.seydoux@ville-corenc.fr Mme Sandra LOPEZ,

Plus en détail

MAIRIE DE MOGNEVILLE

MAIRIE DE MOGNEVILLE MAIRIE DE MOGNEVILLE ACCUEIL PERISCOLAIRE (MATIN CANTINE SOIR) REGLEMENT INTERIEUR INTRODUCTION : Afin de permettre aux parents de gérer au mieux leurs obligations professionnelles et familiales, un accueil

Plus en détail

CONVENTION DE LOCATION DE SALLE MUNICIPALE 2016 CONDITIONS PARTICULIERES

CONVENTION DE LOCATION DE SALLE MUNICIPALE 2016 CONDITIONS PARTICULIERES CONVENTION DE LOCATION DE SALLE MUNICIPALE 2016 CONDITIONS PARTICULIERES Le présent contrat a pour objet la location de la salle municipale, Entre Madame le Maire de la commune de Plougasnou, d une part,

Plus en détail

LOCATION SALLE 2013. Restaurant Séminaire Traiteur Mariage Repas de groupe Cocktails Dinatoire Location de salle

LOCATION SALLE 2013. Restaurant Séminaire Traiteur Mariage Repas de groupe Cocktails Dinatoire Location de salle LOCATION SALLE 2013 TARIF LOCATION ENSEMBLE COMPLEXE Samedi et veille de jours fériés TARIFS Formule 1 : location salle du samedi 8h au dimanche 8h Pour la période automne-hiver du 01 octobre au 31 mars

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL D ADMINISTRATION EN DATE DU 26 SEPTEMBRE 2012. La séance est ouverte à 20 h 30

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL D ADMINISTRATION EN DATE DU 26 SEPTEMBRE 2012. La séance est ouverte à 20 h 30 MAIRIE DE DONVILLE LES BAINS 97 route de Coutances - 50350 DONVILLE LES BAINS Tél. : 02.33.91.28.50 Fax. : 02.33.91.28.55 2012/15 PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL D ADMINISTRATION Date de la convocation

Plus en détail

REGLEMENT DE LA SALLE DES FETES

REGLEMENT DE LA SALLE DES FETES REGLEMENT DE LA SALLE DES FETES ARTICLE 1 : DESIGNATION DES LOCAUX La commune de Béligneux met à la disposition de l organisateur de la manifestation (appelé ci-après l utilisateur ) tout ou partie de

Plus en détail

GuIde PrAtiQue. Espace Jeunes Club Ados

GuIde PrAtiQue. Espace Jeunes Club Ados GuIde PrAtiQue du SeRvice JeUnesSE Espace Jeunes Club Ados Sommaire Édito... 3 Paroles de jeunes... 4 Paroles de parents... 5 Club Ados... 6 Espaces jeunes... 7 Les projets... 8 Les évènements... 9 Plan

Plus en détail

REGLEMENT RELATIF AUX FONCTIONS DES AGENTS TERRITORIAUX SPECIALISES DES ECOLES MATERNELLES DE LA VILLE DE BEAUNE

REGLEMENT RELATIF AUX FONCTIONS DES AGENTS TERRITORIAUX SPECIALISES DES ECOLES MATERNELLES DE LA VILLE DE BEAUNE REGLEMENT RELATIF AUX FONCTIONS DES AGENTS TERRITORIAUX SPECIALISES DES ECOLES MATERNELLES DE LA VILLE DE BEAUNE 01/09/1998 I - Définition 1.1 - Raison d être Agents chargés de l assistance au personnel

Plus en détail

RECENSEMENT DES BESOINS PREVISIONNELS EN EXAMENS PROFESSIONNELS ANNEES 2016-2017

RECENSEMENT DES BESOINS PREVISIONNELS EN EXAMENS PROFESSIONNELS ANNEES 2016-2017 CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA CORSE DU SUD 18 cours Napoléon -BP 60321 20178 AJACCIO Cedex 1 : 04.95.51.07.26 : 04.95.21.60.75 RECENSEMENT DES BESOINS PREVISIONNELS

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION DE LA SALLE COMMUNALE

CONTRAT DE LOCATION DE LA SALLE COMMUNALE MAIRIE DE QUESQUES CONTRAT DE LOCATION DE LA SALLE COMMUNALE Capacité Repas 200 places assises Spectacle 300 places Debout 630 places 1 MAIRIE DE QUESQUES Tél 03.21.32.30.87 Fax 03.21.83.20.24 Confirmation

Plus en détail

Location de salle des Fêtes de Cambes en Plaine

Location de salle des Fêtes de Cambes en Plaine Location de salle des Fêtes de Cambes en Plaine REGLEMENT INTERIEUR Salle des Fêtes de Cambes en Plaine Article 1 er : Le présent règlement s applique pour tout événement privé organisé dans la salle des

Plus en détail

Facilitez vos démarches,

Facilitez vos démarches, Facilitez vos démarches, renseignez-vous avant de vous déplacer DÉMARCHES ADMINISTRATIVES Permis de conduire : comment l obtenir? Pour obtenir une information ou connaître l adresse du point d accueil

Plus en détail

Le logement social que j occupe ne correspond plus à ma situation...

Le logement social que j occupe ne correspond plus à ma situation... Le logement social que j occupe ne correspond plus à ma situation... 27 28 Changer de logement? Combien de chambres pour votre logement? Un logement est dit «proportionné» lorsqu il correspond à votre

Plus en détail

Chaque location fait l objet d un contrat établi par la Mairie sur la base d une requête écrite du locataire.

Chaque location fait l objet d un contrat établi par la Mairie sur la base d une requête écrite du locataire. Règlement des salles de réunions et autres locaux communaux, adopté par le Conseil administratif de Chêne-Bougeries en application de ses compétences découlant de l article 48, lettres a) et v), de la

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE COMMELLE- VERNAY

REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE COMMELLE- VERNAY REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE COMMELLE- VERNAY Le Maire de la commune de Commelle-Vernay (Loire), Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2122-18

Plus en détail