LES TERRITOIRES DES DECHETS

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1 LES TERRITOIRES DES DECHETS Lieux, territoires et acteurs de la gestion des déchets en France Mise en perspective historique : - avant la société de consommation : l «invention des déchets urbains» - années : la mise en politique des déchets - années 1990 : les déchets sur la scène publique - années 2000 : le Grenelle de l environnement et la réalité Territoires et acteurs de la gestion des déchets : - la classification légale des déchets - échelons territoriaux et compétences - le traitement des déchets, moteur de l intercommunalité - la planification et ses limites Trois exemples : - un département rural, le Morbihan - une situation conflictuelle non résolue, les Bouches-du-Rhône et l agglomération marseillaise - solutions innovantes et persistance des difficultés, Lille Métropole Communauté Urbaine

2 MISE EN PERSPECTIVE HISTORIQUE avant la société de consommation

3 ANNEES : la mise en politique des déchets La société de consommation : croissance continue (+3%/an) de la production de déchets Nécessité de généraliser la collecte et le traitement des déchets (décharges sauvages) Emergence de la question environnementale (1 er ministère de l Environnement, 1971) Crises de l énergie Une prise en charge surtout technique et administrative de la question des déchets

4 La Loi-cadre de 1975 Définition des déchets : «tout résidu d un processus de production, de transformation ou d utilisation, toute substance, matériau, produit, ou plus généralement tout bien meuble abandonné, ou que son détenteur destine à l abandon» Principe de responsabilité du producteur ou détenteur de déchets Obligation pour les communes de procéder à l élimination des déchets collectés sur leur territoire, généralisation de la TEOM Création de l Agence Nationale pour la Récupération et l Elimination des Déchets Incitation à la valorisation (en particulier énergétique) des déchets Principe de la planification départementale

5 ANNEES 1990 : les déchets sur la scène publique Une «crise des déchets»? : Des affaires retentissantes Défaillances du «service public» Questions de santé environnementale (dioxines) Irruption du public : citoyen-consommateur, NIMBY et écologistes De nouveaux acteurs : Montée en puissance d une économie des déchets L action de l Europe Intégration des questions environnementales : Climat- Energie-Déchets Une réorganisation de la gestion territorialisée des déchets : partage des compétences entre l Etat et les collectivités territoriales, partenariats public-privé, responsabilisation et participation des usagers et du public (l usager-trieur)

6 La Loi-cadre de 1992 «Les dispositions de la loi ont pour objet : 1. De prévenir ou réduire la production et la nocivité des déchets, notamment en agissant sur la fabrication et sur la distribution des produits ; 2. D'organiser le transport des déchets et de le limiter en distance et en volume ; 3. De valoriser les déchets par réemploi, recyclage ou toute autre action visant à obtenir à partir des déchets des matériaux réutilisables ou de l'énergie ; 4. D'assurer l'information du public sur les effets pour l'environnement et la santé publique des opérations de production et d'élimination des déchets.» Principe de proximité, en vue de responsabiliser les producteurs et détenteurs ancrage territorial de la gestion des déchets Principe de valorisation réaffirmé. Séparation stricte des déchets dangereux, taxation de l enfouissement en principe limité aux «déchets ultimes» favorise l incinération Le département, échelle de référence pour une planification obligatoire (PDEDMA) Création de l ADEME

7 ANNEES 2000 : le contexte du Grenelle de l environnement

8 Le Grenelle de l Environnement Objectifs de la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement du 3 août 2009 : - poursuivre et amplifier le découplage entre croissance économique et production de déchets Réduire de 7 % la production d'ordures ménagères et assimilés par habitant sur les cinq premières années ; Porter le taux de recyclage matière et organique des déchets ménagers et assimilés à 35 % en 2012 et 45 % en Ce taux est fixé à 75 % dès 2012 pour les déchets des entreprises et pour les emballages ménagers ; Diminuer de 15 % d'ici 2012 les quantités partant à l'incinération ou au stockage.

9 GESTION TERRITORIALISEE DES DECHETS et Développement Durable Satisfaction de l usagerconsommateur Environnement et cadre de vie Préservation des ressources naturelles Santé publique Gestion des déchets Maîtrise des coûts Aménagement du territoire Développement économique et emploi

10 La gestion des déchets en France territoires et acteurs

11 Les déchets ménagers et assimilés

12

13 Les déchets, moteur de l intercommunalité

14 Les déchets, moteur de l intercommunalité

15 Les plans départementaux d élimination des déchets ménagers et assimilés (PDEDMA) Conformément aux dispositions de l article L du code de l environnement, chaque département est couvert par un plan départemental d élimination des déchets ménagers et assimilés (P.D.E.D.M.A.). Ce document de planification a pour objet la mise en cohérence de la gestion des déchets ménagers sur le territoire départemental. Il doit prendre en compte les objectifs définis à l article L du code de l environnement, à savoir : prévenir ou réduire la production et la nocivité des déchets, notamment en agissant sur la fabrication et sur la distribution des produits ; organiser le transport des déchets et le limiter en distance et en volume ; valoriser les déchets par réemploi, recyclage ou toute autre action visant à obtenir, à partir des déchets, des matériaux réutilisables ou de l'énergie ; assurer l'information du public sur les effets pour l'environnement et la santé publique des opérations de production et d'élimination des déchets, sous réserve des règles de confidentialité prévues par la loi, ainsi que sur les mesures destinées à en prévenir ou à en compenser les effets préjudiciables.

16 Le PDEDMA du Morbihan Intercommunalités dans le Morbihan (en 2006) et délimitation du territoire couvert par le PDEDMA

17 Le PDEDMA du Morbihan

18 Le PDEDMA du Morbihan

19 Le PDEDMA du Morbihan

20 Le PDEDMA du Morbihan

21 Le PDEDMA du Morbihan

22 Le PDEDMA du Morbihan

23 Le PDEDMA du Morbihan

24 Entre décharge et incinérateur : la longue et conflictuelle histoire des déchets marseillais Décharge dite d Entressen Unité multi-filière de Fos Mise en service : 11/2010 Incendie 2/11/2013

25 Morcellement territorial et rivalités politiques

26 Au début des années 2000, le tout-enfouissement

27 Le Centre multi-filière Everé à Fos-sur-Mer Une solution définitive? Raccordement ferroviaire Biofiltrage de l air Tri automatisé Valorisation organique Traitement des fumées Valorisation énergétique Traitement des mâchefers Traitement des eaux

28 Le traitement des déchets à Lille MCU solutions innovantes et leurs limites

29 Le traitement des déchets à Lille MCU les solutions innovantes Tri sélectif Valorisation organique (méthanisation et compostage) Transport des déchets par voie fluviale

30 Le traitement des déchets à Lille MCU La valorisation organique

31 Le traitement des déchets à Lille MCU Quel bilan?