Table des matières 511 TABLES DES MATIÈRES

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1 GRP : colloque JOB : hist dr penal DIV : 07 tdm p. 1 folio : /3/ H5 Table des matières 511 TABLES DES MATIÈRES AVANT-PROPOS... 5 NOTE POUR LA PRÉSENTE ÉDITION... 7 REPÈRES BIOGRAPHIQUES... 9 TRAVAUX SCIENTIFIQUES I MONOGRAPHIES II ARTICLES III PRÉFACES IV COMPTES RENDUS SOMMAIRE PREMIÈRE PARTIE LE DROIT PÉNAL FRANÇAIS MÉDIÉVAL DE LA SECONDE MOITIÉ DU XIII e SIÈCLE À L ORDONNANCE DE 1493 I. L ORGANISATION JUDICIAIRE La justice royale La justice ecclésiastique La justice seigneuriale La justice municipale L organisation de la justice ecclésiastique A. L évêque B. L official C. L appel L organisation de la justice seigneuriale A. La justice démembrée B. Les voies de recours L organisation de la justice royale A. «Souverain par-dessus tout»... 53

2 GRP : colloque JOB : hist dr penal DIV : 07 tdm p. 2 folio : /3/ H Histoire du droit pénal B. Théories des légistes La supériorité de la justice royale A. Supériorité de la justice royale à l égard des justices seigneuriales L appel La prévention Les cas royaux B. Supériorité de la justice royale à l égard de la justice ecclésiastique Les cas privilégiés La saisie du temporel L appel comme d abus II. LA PROCÉDURE La poursuite A. Le flagrant délit B. L action à seule fin civile C. L accusation D. La dénonciation L instruction préparatoire A. L audition du plaignant B. Le premier interrogatoire de l inculpé C. Les barres ou exceptions D. La question Nécessité d une cause suffisante En quoi la question consistait-elle? Fréquence Effets Contrôle par le Parlement E. La production des preuves Les témoins Écrits Expertises Confrontations L instruction définitive et le jugement A. L instruction définitive B. Le jugement Les voies de recours La grâce royale A. Définition B. La requête C. Les lettres de rémission D. Leur entérinement E. Leurs effets Conclusion sur la procédure pénale médiévale III. LES DÉLITS ET LES PEINES Les crimes et «mesfets»

3 GRP : colloque JOB : hist dr penal DIV : 07 tdm p. 3 folio : /3/ H35 Table des matières 513 A. Les crimes contre la religion Le sacrilège La sorcellerie Le blasphème B. Les crimes contre l autorité publique Les crimes de lèse-majesté et de trahison Le faux monnayage Le faux C. Les crimes contre les personnes L homicide Le meurtre L empoisonnement Le parricide L infanticide L encis Le suicide Les «bateures», «navreures» ou «mehaings» D. Les crimes contre les biens Le vol L arsin E. Les crimes contre les mœurs Le maquerellage Le rapt ou «ravissement» La bougrerie La sodomie Conclusion Les peines A. La peine de mort La décapitation La pendaison L enfouissement La peine de la chaudière La peine du feu La peine du sac La noyade B. Les peines corporelles Les mutilations La fustigation La marque au fer rouge Le pilori et l échelle L amende honorable C. Les peines purement afflictives Le bannissement Le pèlerinage expiatoire L emprisonnement D. Les peines patrimoniales La confiscation ou forfaiture L amende L abattis de maison Conclusion

4 GRP : colloque JOB : hist dr penal DIV : 07 tdm p. 4 folio : /3/ H Histoire du droit pénal IV. LE DÉLINQUANT ET LA RESPONSABILITÉ PÉNALE La notion de délinquant A. Le délinquant et l élément moral de l infraction B. Le délinquant et l élément matériel de l infraction Notion Sanction La responsabilité pénale du délinquant A. La volonté coupable La faute pénale Les modalités de l acte coupable B. Les causes de non-imputabilité La volonté inexistante La volonté amoindrie C. Les faits justificatifs La légitime défense L excuse de provocation L ordre de la loi et le commandement de l autorité légitime La guerre privée Conclusion DEUXIÈME PARTIE LE DROIT PÉNAL FRANÇAIS MODERNE DE LA FIN DU XV e SIÈCLE À L ORDONNANCE CRIMINELLE DE 1670 INTRODUCTION I. Objet Méthode Plan Bibliographie Objet Méthode Une période religieuse Une période troublée Une période cruelle PLAN BIBLIOGRAPHIE Textes officiels Auteurs anciens Auteurs modernes I. L ORGANISATION JUDICIAIRE SECTION 1. LES PRÉCÉDENTS : L ORGANISATION JUDICIAIRE MÉDIÉVALE La complexité de l organisation judiciaire médiévale A. Les justices seigneuriales Leur origine Leur importance B. Les justices ecclésiastiques C. Les justices municipales

5 GRP : colloque JOB : hist dr penal DIV : 07 tdm p. 5 folio : /3/ H38 Table des matières 515 D. Les justices royales Les progrès de la justice royale au détriment des autres justices A. Les progrès de la justice royale au détriment des justices seigneuriales et municipales L appel La prévention Les cas royaux B. Au détriment des justices ecclésiastiques Les cas privilégiés La saisie du temporel L appel comme d abus SECTION 2. L ORGANISATION JUDICIAIRE AUX XVI e ET XVII e SIÈCLES Le déclin des justices autres que les justices royales A. Les justices seigneuriales et municipales Les justices seigneuriales Les justices municipales B. Les justices ecclésiastiques L amoindrissement de la compétence Les causes de l amoindrissement de la compétence Le développement des justices royales A. Juridictions de droit commun et juridictions d attribution Les juridictions de droit commun Les juridictions d attribution B. Les réformes des XVI e et XVII e siècles Les réformes des juridictions de droit commun : prévôtés, bailliages et sénéchaussées, présidiaux La création des juridictions consulaires Autres réformes II. LA PROCÉDURE SECTION 1. LES PRÉCÉDENTS : LA PROCÉDURE MEDIÉVALE La procédure pénale antérieure à la seconde moitié du XIII e siècle A. La procédure accusatoire des cours féodales Caractères principaux Il existait pourtant des exceptions à cette manière de procéder : B. L inquisition canonique des cours d Église Les transformations procédurales de la fin du XIII e siècle A. L enquête civile de saint Louis B. La procédure criminelle La transformation de la procédure accusatoire Le développement de la procédure inquisitoire La procédure criminelle à la fin du XIV e siècle et au XV e siècle A. La procédure ordinaire B. La procédure extraordinaire

6 GRP : colloque JOB : hist dr penal DIV : 07 tdm p. 6 folio : /3/ H Histoire du droit pénal 1. L emploi de la question Le caractère secret de la procédure et les entraves apportées à la défense Le récolement La confrontation de l accusé et des témoins SECTION 2. LES ORDONNANCES DU XV e ET DU XVI e SIÈCLE ANTÉRIEURES À L ORDONNANCE DE VILLERS-COTTERÊTS Des États généraux de Tours de 1484 à l Ordonnance de 1507 relative à la Normandie A. L ordonnance de juillet 1493 sur l administration de la justice B. L ordonnance de Blois de mars La première phase du procès : information, décrets et interrogatoire La voie ordinaire La voie extraordinaire Conclusion C. L édit de Blois du 14 novembre De l Ordonnance de 1507 relative à la Normandie à l Ordonnance de Villers-Cotterêts La déclaration du 7 mai Le règlement sur l évocation des procès pendants aux cours souveraines de A. L ordonnance sur l administration de la justice en Provence d octobre B. L édit sur le fait de la justice dans le Duché de Bretagne et sur l abréviation des procès du 30 août La première phase du procès : information, décrets et interrogatoire La voie ordinaire La voie extraordinaire SECTION 3. L ORDONNANCE DE VILLERS-COTTERÊTS D AOÛT 1539 INTITULÉE «ORDONNANCE SUR LE FAIT DE LA JUSTICE» La poursuite A. L information B. Conclusions du procureur du Roy Les décrets et interrogatoires A. Les décrets B. L interrogatoire C. Le jugement interlocutoire décidant selon quelle voie serait réglé le procès L instruction A. Le récolement B. La confrontation Les reproches La confrontation proprement dite Les moyens de défense de l accusé

7 GRP : colloque JOB : hist dr penal DIV : 07 tdm p. 7 folio : /3/ H36 Table des matières 517 C. La communication du procès entier au procureur du roi D. La question ou torture Théorie médiévale de la hiérarchie des preuves Quand et en quelle forme la question doit être ordonnée? Le jugement L appel Dispositions diverses de l ordonnance de A. La contumace La procédure Les effets B. Le droit d asile C. Le sort des ordonnances antérieures D. Les lettres de rémission et de mutation de juridiction III. LES DÉLITS ET LES PEINES SECTION 1. LA PAILLARDISE OU LES DÉLITS SEXUELS La fornication ou stupre A. La fornication proprement dite B. Le stupre Le concubinage A. Définition B. Peines C. Compétence en cas de concubinage des prêtres Le maquerellage A. Définition B. Peines L adultère A. Définition B. Historique Les peines de l adultère dans les droits antiques Les peines de l adultère en France antérieurement au XVI e siècle Les peines de l adultère en France aux XVI e et XVII e siècles C. Circonstances de nature à modifier la gravité de l adultère Circonstances aggravantes D. L action d adultère Quel était le tribunal compétent? À qui l action appartenait-elle? Prescription de l action Conclusion La polygamie A. Définition B. Peines L inceste A. Définition B. Peines

8 GRP : colloque JOB : hist dr penal DIV : 07 tdm p. 8 folio : /3/ H Histoire du droit pénal 1. L inceste proprement dit L inceste spirituel Le rapt A. Le rapt de violence Définition Compétence Sanction B. Le rapt de séduction Définition Sanction C. Le viol Définition Compétence Preuve Sanction La sodomie A. Définition B. Sanction SECTION 2. LE LARCIN Le larcin au sens étroit du terme A. Définition B. Division du larcin C. Circonstances ayant pour effet de modifier la gravité du crime Les circonstances agravantes Les circonstances atténuantes D. Peines Les autres crimes qualifiés de larcin A. Le larcin d expilation d hoirie Définition Sanction B. Le sacrilège Définition Peines C. Le péculat Définition Les cas de péculat Peines D. La concussion Définition Peines E. L abigeat Définition Peines F. Le crime de plage Définition Peines INDEX RERUM