Quelle aide peuvent apporter les associations et les réseaux de collectivités territoriales?

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1 Quelle aide peuvent apporter les associations et les réseaux de collectivités territoriales? L objectif de cette note est d encadrer le débat sur la façon dont les associations de collectivités locales nationales, régionales et mondiales peuvent aider leurs membres à promouvoir le développement local et à contribuer à atteindre les OMD. Une voix plus forte et un miroir plus représentatif L idée que, pour accélérer la réalisation des OMD, les collectivités locales doivent s impliquer activement et prendre conscience de leur potentiel en tant qu organisations de développement, fait de plus en plus d adeptes. Mais les collectivités locales revendiquentelles et jouent-elles vraiment un tel rôle? En outre, les associations de collectivités locales les aident-elles réellement à y parvenir? Ces deux questions sont encore ouvertes et n ont trouvé aucune réponse générale définitive. Les exemples de collectivités locales impliquées dans le développement et d associations de collectivités locales nationales proactives qui consacrent leurs efforts au changement politique national abondent, et pourtant l ensemble manque de cohésion. Dans de trop nombreux pays les collectivités locales demeurent faibles, embourbées dans des politiques partisanes, doutant de leur identité et leur potentiel propres et dépourvues d une voix collective forte pour réclamer le rôle qui leur revient dans le domaine du développement local. Les différences culturelles et philosophiques sur la nature et le rôle des collectivités locales, ainsi que sur l importance de l autonomie locale pour atteindre un vrai développement local, persistent. Tout ceci affecte inévitablement la voix et la portée de l action des associations de collectivités locales. Par conséquent, le dialogue politique sur le rôle des collectivités locales en matière de développement se limite souvent aux autorités nationales et aux agences d aide, sans que les collectivités locales ou leurs associations y contribuent d une voix autonome. Dans de tels dialogues, les donateurs semblent décider l agenda de décentralisation et de développement local, se substituant ainsi, au lieu de le soutenir, à un mouvement organisé de collectivités locales (dont la voix est absente ou inaudible). Si cette situation est inévitable au début du processus de réforme, elle conduit rapidement à une perte de vitesse si elle n est pas soutenue par un mouvement de collectivités locales de plus en plus autonome et sûr de lui. Il en résulte donc que l articulation d une voix collective et la revendication de la participation des collectivités locales au développement reste une des tâches centrales des associations de collectivités locales à l échelle nationale, régionale et mondiale. Ces associations doivent en outre fournir un miroir dans lesquels les collectivités locales 58

2 peuvent se regarder, ce qui leur permettra d identifier et de résoudre leurs propres problèmes internes de leadership et de capacité. De fait, lorsque les collectivités locales ne jouent pas un rôle de développement à la mesure de leur potentiel, le manque de politiques promouvant la décentralisation fait généralement l objet de reproches. En effet, l absence de politiques semblables et/ou le rythme lent et incertain de leur mise en œuvre sont des obstacles considérables à l émergence de collectivités locales engagées dans le développement. Mais ceci est loin d être tout. Au-delà des réformes de décentralisation, l émergence de collectivités locales impliquées dans le développement passe par l adaptation aux attitudes et la possession de connaissances et de compétences. À cet égard, un leadership local qui ne se dérobe pas derrière les limitations du contexte politique national et qui soutient proactivement le rôle des collectivités locales dans le développement, tirant le meilleur parti de chaque situation, est crucial. Il est nécessaire d adopter «une approche professionnelle inusuelle, basée sur la confiance, l opportunité et l innovation plutôt que sur l incapacité, [ ] : un changement vers un modèle de développement, doté d une vision stratégique et d un leadership définis et centré sur ce qu il faut faire et non pas sur des systèmes et des structures». 2 La portée de l action que doivent mener les associations de collectivités locales Comment les associations de collectivités locales peuvent-elles contribuer à l émergence de membres plus confiants et responsables? Quatre domaines d actions ont été identifiés à cet égard : 1. Reconnaissance de la spécificité du développement local et de son rôle dans le cadre des efforts de développement déployés à l échelle nationale. 2. Plaidoyer en faveur du rôle des collectivités locales dans la promotion du développement local auprès des gouvernements nationaux et des institutions mondiales. 3. Sensibilisation et développement des capacités de leurs membres afin de promouvoir le développement local. 4. Établissement de partenariats avec des agences d aide afin de canaliser l aide technique et financière aux collectivités locales pour le développement local. La reconnaissance de la spécificité du développement «local» Le point de départ doit consister à comprendre exactement ce que le développement local est réellement. Il ne s agit manifestement pas seulement d un développement 2 DECLARATION DE FREEPORT SUR L AMELIORATION DES ADMINISTRATIONS LOCALES : LA VISION DU COMMONWEATH, Conclusion de la Conférence des administrations locales du Commonwealth 2009, adoptée par le Forum des administrations locales du Commonwealth (CLGF) lors de l Assemblée générale des membres du 15 mai Poursuivre les OMD grâce aux collectivités territoriales

3 réalisé à l échelle locale (un trait commun à tous les développements) mais plutôt d un développement qui a recours aux avantages comparatifs et compétitifs d un endroit et mobilise ses ressources et ses institutions physiques, économiques, sociales, politiques et culturelles spécifiques. L adjectif «local» ne se réfère pas à la géographie mais à la manière dont le développement est mis en œuvre, à savoir aux acteurs qui le promeuvent et aux ressources apportées pour le concrétiser. Le vrai développement local est endogène, ouvert et progressif puisqu il puise dans les ressources spécifiques à un endroit, les combine avec les moyens nationaux/mondiaux et les concrétise au sein des efforts fournis pour le développement national dans un jeu à somme positive. Parmi les ressources spécifiques à un endroit, les institutions politiques et le capital social locaux revêtent une importance capitale ; la capacité des dernières à renforcer et à mobiliser le premier, ainsi qu à l associer à d autres ressources locales ou non afin de poursuivre les stratégies locales spécifiques au développement est également cruciale. La compréhension adéquate et l engagement envers un développement local endogène, ouvert et progressif aiguisera la vision des associations de collectivités locales qui seront en mesure (1) de préconiser le rôle joué par les collectivités locales impliquées dans le développement auprès des acteurs nationaux et mondiaux et (2) de former et de soutenir ses membres pour qu ils puissent à leur tour jouer un tel rôle. Comment les associations de collectivités locales peuvent-elles contribuer à une meilleure compréhension du développement local et placer sa promotion au centre de leur action? Comment les associations d autorités locales peuvent-elles relier la promotion du développement local par les collectivités locales et la poursuite d objectifs nationaux et mondiaux tels que les OMD? Préconiser l approche collectivité locale/développement local La conceptualisation pertinente du développement local permettra aux associations de collectivités locales de se concentrer sur «ce qu il faut faire et non pas sur des systèmes et des structures» et de soutenir que les avantages de la décentralisation ne se limitent pas au gain d efficacité dans l allocation et l utilisation des ressources publiques mais s étendent à la mobilisation de ressources supplémentaires issues du secteur privé et de la communauté. Cette conceptualisation attirera également l attention sur le besoin d une autonomie locale sérieuse (une dimension des réformes souvent mal interprétée), sans laquelle les gains d efficacité et les ressources supplémentaires sont inconcevables. S il est essentiel que la nouvelle attribution des fonctions des autorités centrales aux autorités locales soit transparente, il convient de prêter plus d attention (1) à 60

4 l élargissement et à la promotion de l action des collectivités locales autonomes dans le cadre de leur mission générale visant à assurer le bien-être de leurs électeurs (plutôt que pour des fonctions spécifiques) et simultanément (2) au développement de formes pertinentes de coopération et de partage intergouvernementaux des responsabilités pour la prestation de services. Plus généralement, les associations de collectivités locales peuvent préconiser l adoption de stratégies nationales en matière de développement local et l établissement d instruments techniques et financiers mis au service des initiatives qui émergent d accords de partenariat et de la planification stratégique à l échelle locale. Comment les associations de collectivités locales peuvent-elles contribuer à l adoption de politiques/stratégies nationales de développement local? Qu est-ce qui empêche les associations de collectivités locales de défendre l autonomie locale et de préconiser des réformes de décentralisation basées sur le développement local? Comment surmonter ces difficultés? Comment les associations de collectivités locales peuvent-elles aider leurs membres à établir des partenariats avec des agences nationales dans le but d établir des programmes à financement public visant la réalisation des OMD? Comment les associations de collectivités locales peuvent-elles mieux documenter et rendre publics les exemples de développement local réussi par les collectivités locales? Lorsque les associations de collectivités locales documentent les succès de leurs membres dans le cadre de la promotion du développement local, elles doivent se concentrer sur les actions permettant aux collectivités locales de constituer et de mobiliser un capital social, de favoriser la participation active des citoyens et d apporter des ressources communautaires ou privées supplémentaires pour améliorer la prestation de services locaux et le développement économique local. Sensibiliser et développer les capacités Les associations de collectivités locales doivent créer un sentiment d identité institutionnelle et de résolution commune fort auquel s identifiera l ensemble du secteur des collectivités locales d un pays. Ce sentiment fera fi des allégeances partisanes et considérera principalement les collectivités locales comme des instruments de développement local au service du plus grand nombre plutôt que comme des outils servant à légitimer et à consolider des partis et des idéologies politiques. Outre la création d une telle identité institutionnelle non-partisane, les associations de collectivités locales doivent renforcer les capacités de leurs membres impliqués dans le développement efficace au-delà des compétences nécessaires à la gestion d une autorité locale. Les responsables des collectivités locales vont être amenés à développer des 61 Poursuivre les OMD grâce aux collectivités territoriales

5 objectifs stratégiques, dont l articulation locale des OMD, et, pour les atteindre, à utiliser les ressources des communautés locales. La planification stratégie et la «subsidiarité horizontale» requièrent donc un nouveau type de capacité. Comment les associations de collectivités locales nationales et mondiales peuventelles renforcer l identité institutionnelle des collectivités locales et limiter leur manipulation politique? Comment les associations d autorités locales peuvent-elles renforcer les capacités de leurs membres en matière de planification stratégique? Comment les associations d autorités locales peuvent-elles renforcer les capacités de leurs membres en matière de «subsidiarité horizontale»? L établissement de partenariats avec les agences d aide Au cours des dernières années, nombreux sont ceux qui ont pointé la contradiction existant entre la promotion du développement local et les tendances centralisatrices des nouvelles modalités de l aide (à savoir le soutien budgétaire et les programmes sectoriels) associées à l agenda pour l harmonisation et l alignement de l aide. Mais une telle contradiction est moins due à la nature des nouveaux instruments qu au manque de perspective dont font preuve les collectivités locales quant à leur utilisation. En fait, certains exemples 3 illustrent que des approches sectorielles et axées sur des programmes d aide peuvent impliquer les collectivités locales et amener les autonomies locales à percevoir la qualité et l efficacité de la réalisation des programmes sectoriels. Les associations de collectivités locales doivent les aider à concevoir et à mettre en œuvre ces programmes. Les associations de collectivités locales doivent participer au dialogue politique national et formuler les points de vue autonomes et non-partisans des collectivités locales afin de contribuer à l élaboration de stratégies d aide externe et de programmes nationaux 4. Elles doivent également participer au dialogue politique sur le développement de stratégies et de programmes nationaux afin de mettre en œuvre des réformes de décentralisation, et ceci pour, encore une fois, formuler les points de vue autonomes et non-partisans des collectivités locales sur la nécessité que les réformes soient régies par des objectifs de réduction de la pauvreté et de développement local. Elles doivent, en outre, redoubler leurs efforts de coordination de la coopération décentralisée de façon à soutenir les processus de réforme nationale et à garantir un meilleur équilibre entre l offre et la demande en matière de coopération pour le développement. 3 Voir, par exemple, le débat sur l approche sectorielle de la santé en Tanzanie, dans le document de CGLU sur l efficacité de l aide et les gouvernements locaux (décembre 2009). 4 Voir, par exemple, UE, Les autorités locales : des acteurs en faveur du développement, Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions, Bruxelles

6 Cependant, le pas le plus important à franchir pour les associations de collectivités locales consiste peut-être à assumer une plus grande responsabilité directe dans la mise en œuvre des programmes visant à renforcer les capacités administratives et politiques des autorités locales. Il est nécessaire d adopter une approche plus confiante, autonome et axée sur la demande du renforcement des capacités des collectivités locales ; à cet égard, les associations de collectivités locales peuvent contribuer à canaliser les flux d aide externe supplémentaires qui sont nécessaires. Comment les associations de collectivités locales dans les pays bénéficiaires de l aide peuvent-elles contribuer à établir l agenda et les modalités de l aide externe? Comment les associations de collectivités locales peuvent-elles améliorer l efficacité de la coopération décentralisée? Comment les associations de collectivités locales peuvent-elles assumer un rôle plus direct et important dans la mise en œuvre des programmes financés par l aide et destinés à renforcer les capacités des collectivités locales? Quels modèles de fourniture de l aide peuvent tirer parti des avantages comparatifs du réseau mondial des associations de collectivités locales? Quels sont les obstacles empêchant les associations de collectivités locales de canaliser efficacement et à grande échelle l aide externe aux collectivités locales impliquées dans le développement? 63 Poursuivre les OMD grâce aux collectivités territoriales