Introduction à l Union économique et monétaire

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1 Introduction à l Union économique et monétaire Les banques centrales, pour quoi faire? Séminaire de la Banque nationale de Belgique 14 octobre 2015 Rodolphe Ruggeri

2 1. Quelques dates 2. Architecture de l UEM 3. Critères de convergence 4. Etats membres en dérogation

3 1.1 Quelques dates 1970 : Plan Werner couvrait la politique monétaire et la politique économique (progrès parallèle vers stabilité des taux de change et politiques économiques orientées, elles aussi, vers la stabilité), prévoyait 3 étapes, devait s achever en 1980 finaliser le marché intérieur 1972 : Serpent monétaire européen La fin du taux de change fixe du dollar qui devient «flottant» en 1971 provoque instabilité du système monétaire international (taux de change fixe mis en place lors des accords de Bretton Woods en 1944 création FMI, BIRD ou Banque mondiale) Objectif: lier les monnaies nationales entre elles dans le but de limiter les fluctuations constantes des monnaies Trois éléments: Marges étroites de 1,125 % vers le haut (plafond) et vers le bas (plancher) par rapport à un cours pivot Interventions obligatoires pour maintenir les marges par rapport au cours pivot Pour calculer la valeur d une monnaie européenne par rapport à une autre, on se réfère au dollar Faiblesses: marges très étroites, référence au dollar

4 1.2 Quelques dates 1979 : Système monétaire européen Objectif: remédier aux faiblesses du serpent Trois éléments Unité de compte européenne (ECU) = panier composé des différentes monnaies nationales (et non plus la référence au dollar) Mécanisme de change = marge de fluctuation des monnaies l une par rapport à l autre de 2,25 % (exception: 6% et temporairement 15 %) Facilité de prêt à très court terme = interventions obligatoires des BCN et dépôt de 20 % des réserves de change dans un fonds commun servant à octroyer des crédits à court et moyen terme pour que les BCN puissent soutenir leur monnaie nationale en cas de besoin (ex: attaques spéculatives en 1992), avec obligation de rembourser en cas de recours au fonds 1988 : Directive mouvements de capitaux 1988 : Comité Delors Mandat d étudier les moyens de réaliser l Union économique et monétaire. Origine de l idée remonte à 1986 Acte unique européen et relance par J. Delors, Objectif 92 Marché unique, pour réaliser la libre circulation effective, dont la libre circulation des capitaux, avec ensuite, pour couronner le tout, l UEM 1989 : Rapport Delors Conduira aux négociations du Traité de Maastricht qui a institué l Union européenne. Le traité de Maastricht prévoyait de mettre sur pied l UEM en 3 phases

5 1.3 Quelques dates 1990 : Libéralisation mouvements de capitaux + début 1 e phase de l UEM de juillet 1990 au 31 décembre 1993 réalisation du marché unique (lever tous les obstacles à la libre circulation des personnes, biens services et capitaux) 1 er janvier 1993: Marché unique européen le grand marché intérieur est réalisé, mais il manque encore une monnaie unique pour devenir un véritable marché intérieur. Cerise sur le gâteau, l UEM parachève le marché unique 1 er novembre 1993: entrée en vigueur du Traité de Maastricht, signé en février : Création IME + début 2 e phase de l UEM 1 er janvier 1994: création IME qui a précédé la BCE (le rôle IME fut de renforcer la coordination des politiques monétaires des Etats membres (EM) et de préparer le cadre opérationnel de la politique monétaire) Entrée en vigueur de l interdiction du financement du secteur public par les banques centrales et de l obligation faite aux gouvernements d éviter les déficits publics excessifs. En outre, chaque EM devait présenter un programme de convergence détaillant les mesures à prendre pour satisfaire aux critères de convergence de Maastricht Décembre 1995: choix du nom de la monnaie unique par le Conseil européen Juin et juillet mai 1998: Pacte de Stabilité et de croissance 2 mai 1998 : le Conseil européen décide que 11 EM adopteront l euro (AT, BE, DE, ES, FI, FR, IE, IT, LU, NL, PT) 1 er juin 1998 : établissement du SEBC et de la BCE; liquidation de l IME

6 1.4 Quelques dates 1999 : Adoption de la monnaie unique + 3e phase de l UEM 1 er janvier 1999: fixation irrévocable des taux de change entre les 11 EM participant à la monnaie unique 1 er janvier 2001: entrée de la Grèce dans la zone euro 1 er janvier 2002: introduction de l euro fiduciaire billets et pièces en euro dans les 12 EM avec courte période de double circulation (monnaie nationale & euro) pour faciliter la transition (pas de big bang) 1 er mai 2004: élargissement 10 nouveaux membres dans l UE et le SEBC 1 er janvier 2007: élargissement à la Roumanie et à la Bulgarie qui entrent aussi dans le SEBC + entrée de la Slovénie dans la zone euro 1 er janvier 2008: entrée de Chypre et Malte dans la zone euro 1 er janvier 2009: entrée de la Slovaquie dans la zone euro 1 er janvier 2011: entrée de l Estonie dans la zone euro 1 er janvier 2014: entrée de la Lettonie dans la zone euro 1 er janvier 2015: Lituanie dans la zone euro

7 2. Architecture de l UEM Volet monétaire Monnaie unique Objectif de stabilité des prix Indépendance des banques centrales et de la BCE Volet économique Convergence économique Coordination des politiques économiques Discipline budgétaire et réformes structurelles Pacte de Stabilité et de croissance

8 3. Critères de convergence Réalisation d un degré élevé de stabilité des prix Caractère soutenable de la situation des finances publiques Valeurs de référence: budget sans déficit excessif (3 % de déficit/pib) et dette soutenable (60 % de dette publique/pib) Respect des marges normales de fluctuation prévue par le mécanisme de change Caractère durable de la convergence qui se reflète dans les niveaux de taux d intérêt à long terme Examen des critères et autres conditions dans le rapport de convergence (COM et BCE), ensuite décision du Conseil de mettre fin à la dérogation

9 4. Etats membres en dérogation Obligation d adopter l euro, sauf statut particulier (caractère transitoire de la dérogation) Etats membres n ayant pas encore rempli les conditions nécessaires pour l adoption de l euro (Bulgarie, Croatie, Hongrie, Pologne, République tchèque, Roumanie et Suède) Etats membres bénéficiant d un statut particulier (Royaume-Uni de Grande Bretagne et Danemark) Caractère irréversible de l adoption de l euro