PERFORMANCE. Une histoire au service des usagers. Des hommes et des femmes au service de l accessibilité

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2 Pour notre entreprise, le transport n est pas un examen : parmi les candidats, il ne doit pas y avoir de recalé. L accessibilité de tous au réseau ferré dans des conditions égales est, pour RFF, un enjeu de société majeur. Une histoire au service des usagers Depuis 1997, Réseau Ferré de France est à la fois le propriétaire et le gestionnaire des infrastructures ferroviaires en France. Dans les gares, RFF est propriétaire des quais et des voies ; c est à ce titre qu il réalise des aménagements et des équipements facilitant l accès aux trains des personnes à mobilité réduite (PMR). En tant que propriétaire d un patrimoine dont la vocation est de faire circuler des trains, RFF se doit de maintenir les infrastructures en bon état de fonctionnement dans des conditions optimales de sécurité. Des hommes et des femmes au service de l accessibilité Preuves «vivantes» de l engagement durable de RFF, dans l accès du plus grand nombre au réseau ferré, un délégué à l accessibilité, un directeur de programme et douze correspondants régionaux sont mobilisés pour mettre en œuvre et coordonner la politique d action en faveur de l accessibilité au réseau. Ce n est qu après concertation avec les associations représentives des personnes handicapées De l AMBITION, car tous les candidats au transport ferroviaire doivent être accueillis dans les mêmes conditions. Du PARTAGE, car RFF est disposé à mettre en œuvre techniquement tout ce qui contribue à améliorer l accès au transport au plus grand nombre de personnes. prioritairement, voire exclusivement si besoin, du fonctionnement des équipements. De l EFFICACITÉ, des équipements irréalisables, RFF s engage à rendre accessibles les trains le plus rapidement possible au plus grand nombre, dans des conditions, qui respectent des voyageurs. PERFORMANCE L État et Réseau Ferré de France ont signé le 3 novembre 2008 un contrat de performance pour la période Dans cette optique, RFF a pris avec l État 33 engagements. L un d entre eux donne priorité à la mise en accessibilité du réseau pour les personnes handicapées. res de transport de France et des collectivités territoriales permettront de respecter cet engagement.

3 Restreindre les problèmes d accessibilité aux seuls handicapés physiques est une erreur d appréciation. Parce qu un jour, nous voyageons avec des enfants ou parce que le lendemain, nous marchons en béquilles, nous sommes tous concernés. Revue de détails de tous ceux qui ont besoin que leurs déplacements soient facilités. Qu est-ce que les «PMR»? Les politiques publiques d accessibilité concernent les Personnes à Mobilité Réduite (PMR), autrement générique se cache ainsi une multitude de cas que RFF se doit d étudier en tenant compte des les mêmes que ceux d une personne se déplaçant en fauteuil roulant, mais sont aussi à prendre en considération. C est donc une très large part du public qui est concernée. La Commission européenne (*) détaille très précisément les catégories de personnes à mobilité réduite. Ce sont : déplacent en fauteuil roulant) ; les autres personnes à mobilité réduite (notamment, les personnes handicapées des membres, les transportant des bagages lourds ou volumineux, les personnes âgées et les femmes enceintes) ; les personnes malvoyantes ; les personnes aveugles ; les personnes malentendantes ; les personnes sourdes ; à communiquer ou à comprendre la langue écrite ou orale, y compris les personnes étrangères les personnes de petite taille (y compris les enfants). Elle précise, en outre, que les handicaps peuvent être à long terme ou temporaires, visibles ou cachés. soit la limitation de leur motricité, de leur appréhension dans des conditions d égalité, qui sont celles de l ensemble des citoyens. d interopérabilité (STI), article 2-2.

4 Si l accès aux transports concerne tous les publics, il concerne en premier lieu les acteurs du transport, au-delà de Réseau Ferré de France, parce que la loi l impose et parce que les responsabilités sont partagées. Ce que dit la loi française La loi du 11 février 2005 relative à l égalité des droits et des chances, à la participation et à la citoyenneté des personnes handicapées (loi n ), préconise le principe général de non-discrimination et oblige la collectivité nationale à garantir les conditions de l égalité des droits et des chances. Elle partagée entre les gestionnaires d infrastructures, Réseau Ferré de France pour le réseau ferré national, les collectivités, l État, les départements ou les communes pour les réseaux routiers, et les autorités organisatrices de transports (AOT), pour l organisation des déplacements nationaux, régions pour les TER, etc. Deux articles sont consacrés à cette mise en accessibilité des services de transports : L article41 fait obligation aux propriétaires d établissements recevant du public ou d installations ouvertes au public, de les rendre accessibles d ici L article45 fait obligation aux autorités organisatrices d assurer la mise en accessibilité de toute la chaîne de déplacements dans le cadre des schémas directeurs d accessibilité. Cette responsabilité est donc partagée avec les exploitants des réseaux, pour les services ferroviaires, qui doivent veiller à la mise aux normes des matériels roulants et à l adaptation des services rendus aux voyageurs, tant pour la préparation du voyage, au départ et à l arrivée, que pendant le voyage lui-même. Ce que prévoit l Europe Le règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux droits et obligations des voyageurs ferroviaires établit des règles relatives à l assistance aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite voyageant en train. En 2009, seront mis en place des «droits minimums universels» pour tous les passagers et notamment le droit au transport des personnes à mobilité réduite ainsi que la responsabilité du transporteur envers les passagers et leurs bagages.

5 Les schémas directeurs d accessibilité d investissement dans le délai de dix ans (échéance de 2015) au terme duquel les gares doivent être accessibles. Dans le domaine ferroviaire, la responsabilité de l établissement des schémas directeurs d accessibilité est du ressort : de la SNCF, pour le compte de l État, en ce qui concerne les services nationaux ; des régions du STIF (*) en Ile-de-France pour les services régionaux. Les schémas directeurs d accessibilité ont été élaborés dans le cadre d une concertation organisée les associations représentatives de personnes handicapées. Le schéma directeur d accessibilité des services ferroviaires d intérêt national a été approuvé par décision interministérielle le 11 juin Vingt schémas directeurs régionaux sont d ores et déjà validés. Les autorités organisatrices de transports, le plus souvent des collectivités locales, s orientent vers un maillage du réseau : mieux vaut bien équiper une gare qu équiper moyennement plusieurs gares, (*) Syndicat des transports en Ile-de-France, autorité organisatrice des transports en Ile-de-France.

6 Pour chaque type de gêne, la créativité et la technique humaines se doivent d apporter une réponse adéquate. L expertise de RFF permet ainsi de choisir parmi les solutions existantes celle qui correspondra le mieux aux besoins de tous. C est dans le respect de l esprit de la loi du plus grand nombre de citoyens. Des solutions indispensables à certains et utiles à tous des contraintes de sécurité du transport ferroviaire, RFF ne peut retenir l idée d une totale autonomie pour l ensemble des clients des services ferroviaires et fonde sa politique sur la mise en œuvre d outils Dès lors, cette politique se conçoit dans un cadre de responsabilité sociétale basée sur : une démarche collective associant notamment les autorités publiques, les transporteurs, les gestionnaires et les gestionnaires délégués d infrastructures ; une approche en termes de chaîne de transport assurant la cohérence des dispositifs mis en œuvre pour l ensemble des déplacements ; une concertation approfondie avec les représentants des voyageurs eux-mêmes, en particulier des personnes handicapées. Cette politique, qui concerne pour RFF l accès aux quais, l attente sur les quais, le passage des quais aux trains, et la traversée des voies, traite à la fois de la réalisation des équipements et aménagements, de leur entretien, leur maintenance et leur exploitation. Elle concerne 168 gares existantes accueillant des services nationaux et internationaux et gares existantes (dont 400 en Ile-de-France) utilisées essentiellement par les services régionaux des voyageurs. Les gares dans lesquelles aucune présence humaine n est proposée, appelées dans le jargon ferroviaire points d arrêts non gérés (PANG), sont exclues du champ de la réglementation relative à l accessibilité et ne sont donc pas concernées. Les gares et points d arrêt nouveaux seront traités, conformément à la loi, dans le cadre de projets de développement.

7 En alliant opérations lourdes et solutions moins coûteuses, Réseau Ferré de France a pour objectif de permettre l accessibilité un programme à la hauteur de ses ambitions. Un programme optimisé Cette ambition de RFF d accueillir au plus vite sur ses installations tous les candidats au voyage dans général. RFF s est donc attaché à proposer des priorités dans les aménagements à réaliser dans les sept objectif la mise en accessibilité pour La réalisation des aménagements devrait s inscrire à l intérieur d une enveloppe globale de l ordre de 2,5 milliards d euros dont près de 900 millions pour RFF.

8 Répartition budgétaire RFF n allouera pas la même somme, suivant qu il s agit d une gare TER ou TGV : 250millions d euros pour les gares accueillant majoritairement des services régionaux, essentiellement les gares TER. Si 35 % de ces gares sont retenus pour recevoir des aménagements d accessibilité, cela revient à une participation de 1,2 million d euros par gare. 336 millions d euros pour les gares accueillant des services nationaux et internationaux, essentiel- Le cas particulier de la traversée des voies Bien qu il s agisse plus directement de sécurité que d accessibilité, les aménagements de sécurisation - à ces opérations jusqu à hauteur de 100 %. En moyenne, 8 millions d euros sont consacrés chaque année à ces opérations de sécurisation, d une durée de 7 à 12 ans. Une avancée mesurable L amélioration de l accessibilité des services ferroviaires est d ores et déjà mesurable. Elle est bien la résultante de l ensemble des actions entreprises par les acteurs de cette ambition : les investissements réalisés par RFF ou la SNCF dans leurs et des collectivités territoriales ; l adoption des schémas directeurs d accessibilité par les autorités organisatrices ; le développement des services adaptés par les transporteurs, tels que le service «Accès +» de la SNCF ; la mise au point de documents de référence, la standardisation des équipements, la participation aux recherches et aux expérimentations des industriels ; la participation active des associations, tant dans la conception des équipements que dans l information et la formation de leurs adhérents.

9 Les principaux aménagements que Réseau Ferré de France proposent à ses partenaires de réaliser concernent la traversée des voies en gare, les quais et l interface quai/train. Pour la traversée des voies en gare Par passage planchéié (*) : adaptation du plancher en termes de largeur et adaptation de l interface plancher/quai en termes de pente. Par ouvrage dénivelé (passerelles ou souterrain): adaptation des passerelles (revêtement de sol) et souterrains (revêtement de sol, éclairage) existants ; double lisse, nez de marches antidérapants, bandes d éveil à la vigilance podotactiles en haut de chaque volée de marches). Création ou adaptation des rampes d accès aux souterrains existants (double lisse, pente, revêtement Création ou adaptation d ascenseurs aux ouvrages dénivelés existants, le cas échéant. Dans l état actuel des aménagements mis en œuvre, leur utilisation en toute sécurité par les personnes aveugles et les personnes utilisant des fauteuils roulants nécessitent un accompagnement humain. (*) Garnis d un assemblage de planches.

10 Sur les quais Mise en place de bandes d éveil à la vigilance en bordure sur la longueur utile des quais. Reprise de revêtement de sol. Adaptation du niveau d éclairage. Des recherches sont en cours pour améliorer le guidage et l information des personnes aveugles sur les quais. Les solutions adoptées devront être cohérentes avec celles qui seront progressivement mises en œuvre dans les bâtiments voyageurs, sur les réseaux de transports routiers ou les métros et d une manière plus générale sur la voirie. À l interface quai/train Dans les gares avec du personnel, accueillant des trains non accessibles du fait de lacunes par rapport aux quais, avec des fréquentations non critiques : acquisition d élévateurs-translateurs ou de rampes légères s il n y en a pas. Rehaussement de quai, total ou partiel, en fonction de l accessibilité du matériel roulant (marche mobile) et de la fréquentation de la gare, le cas échéant. Le rehaussement des quais pour les mettre à la même hauteur que les planchers des trains n apparaît pas comme un équipement prioritaire en raison des même lorsque les quais et les planchers des trains sont à la même hauteur, une lacune horizontale non franchissable en autonomie par les utilisateurs de fauteuils roulants. Dès lors, le passage du quai au train nécessite un accompagnement humain, il est logique que ce même accompagnement puisse être étendu à la traversée des voies et au franchissement des lacunes verticales entre quais et trains sous réserve de la mise à disposition d élévateurs-translateurs ou de rampes légères. Des recherches sont en cours en vue de la mise au point de systèmes de comble-lacunes automatiques. L adaptation des hauteurs de quais reste donc un objectif à terme. Elle n est pas exclue mais ne peut, d une priorité que dans des cas très précis : quais très bas, mise en service de matériel avec comble-lacunes.

11 Des milliers de points d accès 168 gares accueillent des trains assurant des services nationaux et internationaux (TGV, ICE3, Teoz, etc.). Environ gares (hors Ile-de-France) accueillent essentiellement des services régionaux de voyageurs, dont points d arrêt sans personnel commercial. En Ile-de-France, 400 gares environ sont utilisées essentiellement par les services régionaux. Le quai, commencement au voyage En plus des voies, RFF est propriétaire des quais. L entreprise est donc essentiellement concernée par les moyens d accès d un quai à un autre (traversée des voies) et par les quais, donc par l accessibilité quai/train. La SNCF est propriétaire des bâtiments voyageurs et de quelques équipements sur les quais tels que les abris. Un réseau qui connecte les territoires RFF a en charge la gestion de kilomètres de lignes de chemin de fer ouvertes à la circulation commerciale. Parmi elles, il faut compter le plus grand réseau à grande vitesse d Europe : kilomètres. Un patrimoine à valoriser RFF a en charge l entretien de hectares de patrimoine foncier. Des milliers de trains tous les jours RFF accueille chaque jour sur son réseau près de trains de voyageurs et de marchandises. Des milliers de passages et d équipements Le réseau ferré français compte passages à niveau, tunnels, ou encore passerelles sur voies.