Un leadership en matière de fiscalité et de finances publiques

Transcription

1 Un leadership en matière de fiscalité et de finances publiques

2 LA FISCALITÉ, C EST Une approche au confluent de multiples disciplines Droit Économie Politique Comptabilité et sciences administratives

3 LA FISCALITÉ ET L UNIVERSITÉ DE SHERBROOKE 1973: 1 er programme de 2 e cycle spécialisé en fiscalité au Canada 1993: Ouverture de la formation à temps partiel en fiscalité au campus de Longueuil 2003: Création d une première Chaire de recherche dédiée à la fiscalité et aux finances publiques 2012: 1 er département de fiscalité dans une université canadienne

4 LA FISCALITÉ ET L UNIVERSITÉ DE SHERBROOKE Professeurs Marie-Pierre Allard Marie-Andrée Babineau Éric Gélinas Luc Godbout Marie Jacques Lyne Latulippe Marwah Rizqy Luce Samoisette Chargés de cours forfaitaires Chantal Amiot Gaétan Picard

5 La chaire en fiscalité et en finances publiques

6 SA PERTINENCE Peu de lieux communs au Québec où praticiens, cadres de l État et chercheurs échangent sur les défis touchants la fiscalité et les finances publiques. La recherche est souvent de nature unidisciplinaire l aspect multidisciplinaire (légal, fiscal et économique) des relations entre l État et ses contribuables est peu valorisé.

7 SA MISSION PRINCIPALE Stimuler la recherche et la formation interdisciplinaires par le regroupement de professeurs et de chercheurs intéressés par la politique économique de la fiscalité. Constituer un forum de recherche et de discussion sur les enjeux et les effets de la politique fiscale des diverses administrations publiques sur les contribuables québécois.

8 A LAQUELLE SE GREFFE D AUTRES OBJECTIFS Analyser les aspects socio-économiques de la fiscalité et des finances publiques; Viser l amélioration et la simplification de la gestion des impôts et taxes; S assurer de la diffusion des résultats obtenus; Formuler des recommandations; Contribuer à la formation de personnel hautement qualifié en fiscalité.

9 UNE CONTRIBUTION AUX DÉBATS SUR LES ENJEUX DE FISCALITÉ ET DE FINANCES PUBLIQUES Notamment grâce à : Publication de rapports de recherche, Publication d articles dans diverses revues, Organisation d événements Participation à divers forums de discussion.

10 LA STRUCTURE DE LA CFFP Comité consultatif Titulaire Équipe de recherche Chercheurs principaux Professeurs chercheurs Professionnels de recherche Collaborateurs

11 NOTRE COMITÉ CONSULTATIF Huit personnes siègent au comité consultatif: Marie-Pierre Allard, professeure titulaire; Jacques Beauvais, vice-recteur; Luc Bilodeau, ministère des Finances du Québec; Sandra Hassan, Finances Canada; Luc Godbout, professeur titulaire; François Coderre, doyen de la Faculté d administration; Jean-Pierre Simard, ministère des Finances du Québec; Jean-François Thuot, associé fiscaliste, Raymond Chabot Grant Thornton.

12 LE TITULAIRE: LUC GODBOUT Formation : baccalauréat en économie, maîtrise en fiscalité, doctorat de l Université Paul-Cézanne-Aix-Marseille III. Publications : notamment dans : Actualité économique, Canadian Tax Journal, Canadian Public Policy, Tax Notes International et Revue de planification fiscale et financière. Autres : son expertise l a appelé à agir à titre d expert en politique fiscale pour le FMI et a conseillé les gouvernements

13 L ÉQUIPE DE RECHERCHE 2 chercheurs principaux Luc Godbout Lyne Latutippe 7 professeurs chercheurs, 5 professionnels de recherche, Une dizaine de collaborateurs.

14 La recherche

15 Fiscalité des particuliers LES PRINCIPAUX THÈMES DE RECHERCHE P l a n i f i c a t i o n Analyses et projections budgétaires Dépenses de l état Fiscalité internationale Droit fiscal Administration fiscale Fondements et principes

16 NOS RECHERCHES RÉCENTES Allocation canadienne pour enfants Luc Godbout et Suzie St-Cerny (2016) L allocation canadienne pour enfants : de la promesse à sa mise en place Littératie fiscale Antoine Genest-Grégoire, Luc Godbout et Jean-Herman Guay (2016) Littératie fiscale: exploration du concept et bulletin de la population québécoise. Perspective canadienne sur le transfert international de bénéfices (BEPS): Julie St-Cerny-Gosselin, Lyne Latulippe, L. et Antoine Genest- Grégoire (2016) Mise en contexte Julie St-Cerny-Gosselin et Lyne Latulippe (2016) Propriété intellectuelle, R-D et investissements directs étrangers

17 NOS RÉSULTATS * Des dizaines de publications : 85 cahiers de recherches 73 articles publiés dans des revues 24 chapitres de livres 7 livres Des présentations à des conférences et colloques : Plus d une centaine de présentations L organisation de plus d une quinzaine d événements Déjeuners-causeries, Midis-conférences, Journées de réflexion et symposiums * En date du 30 juin 2016

18 PUBLICATIONS DANS DIVERSES REVUES, DONT: Actualité économique Cahiers québécois de démographie Canadian Public Policy Canadian Tax Journal / Revue fiscale canadienne C D Howe Institute Commentary Développement social Éthique publique Interventions économiques Les cahiers du 27 juin Options politiques Revue de droit fiscal Revue de gestion du secteur public Optimum Online Revue de planification fiscale et financière Revue de planification fiscale et successorale Revue du trésor Revue française de finances publiques Santé, Société et Solidarité Stratège Tax Notes International ICFAI Journal of Public Finance

19 DES CONFÉRENCES DEVANT DIVERS GROUPES, DONT: Ministère des Finances du Canada Sousministres des finances fédéraux et provinciaux Institut d administrations publiques du Québec Paying a fair share? Activism, Business and Tax Justice, Milan

20 UNE PRÉSENCE DANS LES MÉDIAS, PAR EXEMPLE:

21 Un soutien pour les étudiants

22 UN SOUTIEN AUX ÉTUDIANTS DE LA MAITRISE EN FISCALITÉ Pour favoriser la poursuite des études en fiscalité et en finances publiques Pour récompenser l excellence tout en permettant la participation des meilleures candidatures aux travaux de la Chaire L appui c est : des bourses d études, des emplois comme assistants de recherche.

23 LES BOURSES Bourses d excellence pour la rédaction de l essai de maîtrise en fiscalité Bourse d excellence dans le cadre du cours de politique fiscale Bourse d excellence pour la présentation et la publication d une note de recherche Aussi, ponctuellement et selon la pertinence du dossier de candidature et du sujet soumis: bourses d études de 3e cycle

24 En savoir plus?

25 Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques de la Faculté d administration de l Université de Sherbrooke Site Internet : Possibilité de s abonner à la liste de distribution de la Chaire pour être tenu au courant de ses activités Adresse courriel : cffp.adm@usherbrooke.ca