Règlement d essais et de certification Groupe TÜV SÜD

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1 Règlement d essais et de certification Domaine d application : Le présent règlement d essais et de certification s applique au groupe TÜV SÜD et notamment aux sociétés suivantes : Company TÜV SÜD Automotive GmbH TÜV SÜD America Inc. TÜV SÜD Czech s.r.o. TÜV SÜD Industrie Service GmbH TÜV SÜD Management Service GmbH TÜV SÜD Product Service GmbH TÜV SÜD PSB Pte Ltd. TÜV SÜD Rail GmbH TUV SUD BABT Web site Ci-après dénommées individuellement ou conjointement STS (Société TÜV SÜD). PZO TÜV SÜD_AB2C2 Page 1 sur 27

2 Le présent règlement d essais et de certification s applique: - aux essais et à la certification de produits, services et projets (ci-joint appelés en résumé également produits) - à l audit et à la certification de systèmes de management (ci-après dénommés «système») Le présent règlement d essais et de certification remplace les versions précédentes et entrera en vigueur à partir du 15 décembre 2012 et restera valable jusqu à l entrée en vigueur d un nouveau règlement d essais et de certification. La version allemande originale fait foi en cas d activités en relation avec les services de certification ayant leur siège en Allemagne. Pour tous les autres services de certification, la version anglaise fait foi. Le présent règlement tombe sous le droit qui est en vigueur au siège du service de certification de la prestation en question. PZO TÜV SÜD_AB2C2 Page 2 sur 27

3 Le présent règlement d essais et de certification se compose de plusieurs modules, le module A s appliquant en principe à toutes les STS. Les autres modules seront appliqués s ils sont pertinents et peuvent compléter et remplacer des règlements dans d autres modules ou définir leur non-applicabilité. Dans le contexte du module C, tous les renvois au service de certification ou à la STS s entendent comme renvois au service de certification. En cas de contradictions entre le module C en question et d autres alinéas de ce règlement d essais et de certification, le module C correspondant s applique en priorité. Table des matières: Page Module A) Conditions générales 4 Module B2) Module C2) Conditions Particulières pour l audit et la certification de systèmes de management Conditions particulières pour l audit et la certification de certains systèmes de management de la TÜV SÜD Management Service GmbH (TÜV SÜD MS) PZO TÜV SÜD_AB2C2 Page 3 sur 27

4 Module A) Conditions générales A-1. A-1.1 A-1.2 A-1.3 A-1.4 Généralités Ce règlement d essais et de certification s applique aux tests, audits, et procédés d évaluation de conformité effectués selon les directives CE ou basé sur d autres reconnaissances et à toutes les autres certifications effectuées par STS. Les services proposés par STS comprennent également l information relative aux exigences en matière de normes ou aux procédures d agrément. Avec l obtention du premier certificat, le client devient automatiquement membre du système de certification de la société TÜV SÜD et le reste au moins jusqu au terme de la validité d au moins un certificat. Par ailleurs, un certificat n entre en vigueur qu à partir du moment où toutes les exigences techniques et financières en rapport avec l essai/l audit et la certification du produit/système sont remplies. Si un certificat est délivré sous certaines conditions, le titulaire du certificat est obligé de remplir ces conditions dans les délais. Avant chaque commande, le client informe la STS des noms et des activités pertinentes d une autre institution qui a déjà testé/audité/certifié le même produit/système lors d une commande similaire ou serait en train de le faire. Avec chaque passation de commande, le client accepte la version actuelle en vigueur de ce règlement d essais et de certification comme contenu du contrat. Les relations contractuelles existantes sont soumises à la version en vigueur de ce règlement d essais et de certification. Les versions actuelles en vigueur de ce règlement d essais et de certification peuvent vous être envoyées à votre demande où être consultées sur internet auprès de la STS en question, comme représenté dans le tableau à la page 1. Le service de certification de la société TÜV SÜD correspondante évalue les documents des ingénieurs/auditeurs. Il décide de délivrer ou non le certificat et est l interlocuteur compétent en cas de désaccords/oppositions concernant la certification. Une procédure d appel est à la disposition des intéressés. PZO TÜV SÜD_AB2C2 Page 4 sur 27

5 Les objections et les oppositions seront directement adressées au service de certification de la STS correspondante. Les services de certification disposent de procédés documentés concernant le traitement des objections. Une description des procédés est publiquement accessible. Des objections concernant des clients certifiés seront transmises du service de certification dans un délai approprié également au client certifié correspondant. A-1.5 A-1.6 A-1.7 Les certificats, les certificats de conformité et les certificats d essais conformes aux directives CE, normes où autres critères se réfèrent toujours à la directive dans la version en vigueur au moment de l établissement de la directive correspondante, norme ou autres critères. Le service de certification délivre seulement un certificat ou une autre confirmation, si le produit ou le système à tester satisfait à toutes les exigences importantes au niveau de la certification, normes ou autres critères légaux en relation avec la certification au moment de la délivrance ou de l émission. Un certificat délivré ne donne pas d indication concernant la négociabilité d un produit certifié. Le moment de la passation de la commande ou de la contraction du contrat n a pas d importance à cet égard. Le titulaire du certificat doit toujours faire référence aux annexes qui correspondent au certificat. Le certificat (y compris toutes les copies de certificats) ne peut pas être transmis et reste la propriété de STS. Les certificats délivrés uniquement en conformité avec les directives CE n autorisent pas à l utilisation d une marque de conformité du TÜV SÜD. Un marquage CE éventuellement nécessaire se trouve sous la seule responsabilité de la personne indiquée dans la directive correspondante. Le client assure que les auditeurs/experts des services autorisés (par exemple les autorités, le service d accréditation ou le directeur d une procédure de certification) puissent participer à des audits observés (appelés «observed audits») au sein de l entreprise du client/fabricant ou de son sous-traitant/fournisseur. Là où des activités sur place (par exemple des audits ou des inspections) effectuées par le personnel du TÜV SÜD réclament un équipement de protection, le TÜV SÜD et le client doivent se mettre d accord avant chaque visite concernant la mise à disposition de cet équipement. PZO TÜV SÜD_AB2C2 Page 5 sur 27

6 A-1.8 A-1.9 Au cas où un rapport d essais ou d audit sous forme de papier est élaboré en plus d un fichier informatique, le document faisant foi au niveau juridique est le rapport de test/d audit imprimé. Chaque certificat implique qu il existe un contrat/une commande de certification valable. Le contrat/la commande de certification ou l affiliation au système de certification peut être résiliée en partie ou complètement comme suit, dans la mesure où les clauses du contrat en question, les directives/procédures/livres de norme correspondants ou les directives et les dispositions des services de certification ou d autres services autorisés (par exemple les autorités, des services d accréditation ou les directeurs d une procédure de certification) ne prévoient pas d autres délais de résiliation : I. par résiliation ordinaire a) en cas de certifications de système : en observant un délai de préavis de trois (3) mois avant la prochaine date d audit prévu (pour l audit de surveillance ou l audit de renouvellement) pour la certification correspondantepar le titulaire du certificat ou la STS. b) en cas de certifications de produits : avec un délai de préavis de deux (2) mois à la fin de l année civile par le titulaire du certificat ou avec un délai d un (1) an à la fin de l année civile par la STS. c) en cas de certifications de système en conformité avec les directives CE, Ib s applique pour la STS. II. par résiliation extraordinaire au choix de la partie résiliante sans préavis ou avec préavis, notamment (mais pas seulement) si le certificat délivré sur la base du contrat de certification/de la commande de certification peut être retiré, révoqué ou limité en conformité avec les règlements suivants cités aux alinéas A-2.1 A-2.3. Les résiliations doivent être faites par écrit. Si la durée de validité d un certificat se termine pour quelle raison que ce soit - le contrat/la commande de certification sous-jacent se termine en même temps par rapport à ce certificat. Au cas où il n y a plus de certificat actif, l affiliation du donneur d ordre au système de certification est suspendue. Toutes les créances ouvertes restent dues. Tous les frais en vue d une surveillance imminente ou d un contrôle du système certifié ou produit peuvent être facturés. PZO TÜV SÜD_AB2C2 Page 6 sur 27

7 Les dispositions de ce règlement d essais et de certification s appliquent à la partie correspondante du contrat/de la commande jusqu à trois ans après la fin du contrat/de la commande de certification ou en cas d expiration, de révocation ou de retrait d un certificat. A-1.10 A-2. A-2.1 A A A A A A A-2.2 A Au cas où une clause de ce règlement d essais et de certification où une partie d une telle clause ne serait pas valable ou pas réalisable, la validité du reste du règlement d essais et de certification ne doit en aucun cas être affectée. Dans un tel cas, la clause invalide et/ou non-réalisable doit être remplacée par une clause semblable, qui se rapproche le plus possible du sens et du but de la clause invalide et/ou non-réalisable. Expiration, retrait, révocation, limitation et suspension de certificats Un certificat expire automatiquement ou est considéré comme retiré à l expiration de son terme indiqué ou d une autre manière si la base du contrat pour l exploitation d un certificat et/ou d un label est supprimée ; si une procédure d insolvabilité est ouverte sur le patrimoine du titulaire du certificat ou lorsqu une demande d ouverture d une telle procédure a été déboutée pour insuffisance d actifs et que le titulaire du certificat n en a pas informé le service de certification compétente par écrit dans un délai d un mois après le dépôt de la demande d insolvabilité; si le titulaire du certificat arrête définitivement son activité sans avoir un ayant droit; si les exigences qui sont à la base du certificat changent, (par exemple des autorités, du service d accréditation, du directeur d un procédé de certification, les règles de la technique etc) et le titulaire du certificat ne prouve pas dans un délai imparti par un test supplémentaire payant ou un audit complémentaire que le produit ou le système correspond aux nouvelles exigences. si le certificat sous-jacent (de base) perd sa validité. le titulaire du certificat doit retirer le produit/ le service certifié du marché. Le service de certification de la STS correspondante peut retirer ou révoquer un certificat selon son propre choix, soit sans préavis notamment si : la poursuite de l utilisation d une marque de conformité/d un certificat, vu son manque de trait distinctif sur le marché, devient caduque ou est interdite pour raisons juridiques; dans ce cas, STS met à la disposition du client, si faire se peut, une marque alternative ; PZO TÜV SÜD_AB2C2 Page 7 sur 27

8 A A A A A A A A A-2.3 le titulaire diffuse une publicité trompeuse ou autrement illicite, notamment à l aide de la marque de conformité ou du certificat, ou utilise la marque de conformité ou le certificat de manière abusive ou commercialise un produit en violation avec les dispositions légales ou si de tels abus sont tolérés par le titulaire du certificat; des créances de STS à l encontre du titulaire du certificat ne sont pas réglées dans un délai de 4 semaines malgré des relances. Même en cas de non-paiement partiel, il est possible d annuler tous les certificats ; le titulaire du certificat demande l ouverture d une procédure d insolvabilité en conformité avec le règlement d insolvabilité ou si l ouverture d une telle procédure est refusée en raison d un manque d actifs. le titulaire du certificat enfreint le présent règlement d essais et de certification ou la partie correspondante du contrat/de la commande sauf s il s agit d une légère négligence ou seulement d une infraction négligeable. STS a le droit mais pas l obligation d accorder au titulaire du certificat un délai pour éliminer la violation. si le service de certification arrive à la conclusion que le produit ou système certifié n est pas conforme avec le standard ou qu il n est pas en accord avec une version corrigée ou nouvelle du standard dans la période de temps que le service de certification a accordé au titulaire du certificat afin qu il adapte le produit ou le système ou que le titulaire du certificat enfreint les dispositions indiquées sur le certificat ; le titulaire du certificat fait des déclarations fausses à la STS ou passe sous silence des faits qui sont importants afin d obtenir le certificat. le titulaire du certificat conteste les changements du présent règlement d essais et de certification et/ou une partie correspondante du contrat/de la commande (par exemple les prix et les taxes actuels en question) dans un délai d opposition de 6 semaines après son entrée en vigueur et de la possibilité d en avoir pris connaissance ; il s avère après la délivrance du certificat que dès le début, le titulaire du certificat n a pas rempli les conditions requises pour la délivrance du certificat. Pour les raisons mentionnées ci-dessus (voir A-2.1 et A-2.2), les certificats peuvent être limités concernant le temps et le contenu ou être suspendus. PZO TÜV SÜD_AB2C2 Page 8 sur 27

9 A-2.4 A-2.5 A-3. A-3.1 L expiration, le retrait, la révocation, la limitation et la suspension d un certificat peuvent faire l objet d une publication de la STS correspondante ; il est interdit, dans les cas mentionnés ci-dessus, de poursuivre la publicité ou d utiliser d une manière que ce soit le certificat/la marque ou le nom de STS. Le certificat annulé, expiré ou déclaré non valide doit être immédiatement retourné au service de certification et/ou être détruit. Les droits de licence versés à l avance ne seront pas remboursés; les droits de licence qui n ont pas encore été versés devront, dans ce cas, être payés dans leur intégralité. STS n est pas responsable des préjudices subis par le client en raison du rejet de la demande de certificat, de son annulation, de son expiration, de sa restriction ou de sa suspension, sauf en cas d intention délictueuse ou de négligence grossière. Publicité ; publication de certificats, de marques de conformité et de rapports d essais ; information Un certificat ou une marque de contrôle se rapportant à un système ne peuvent être utilisés que pour promouvoir le système certifié. Un certificat de produit (s il existe une autorisation de marque de contrôle) ou une marque de produit ne peuvent être utilisés que pour promouvoir le produit certifié. La publicité spécifique à un produit et s appuyant sur la marque de conformité n est pas autorisée si le client a obtenu un simple certificat de conformité ou de système. Dans le secteur non réglementé, les marques de conformité documentent une certification volontaire qui doit être identifiée en conséquence. L obligation de marquage correcte n est pas du ressort du TÜV SÜD. Le titulaire du certificat assume lui-même l entière responsabilité de l utilisation licite ainsi que de toutes les déclarations concernant la marque de conformité du certificat délivré, du rapport d essais/d audit, du certificat portant sur un système/produit certifié, ainsi que pour l utilisation/publicité correcte par ses clients. Il lui faut, en particulier, pour les tests à exécuter volontairement, signaler dans la publicité la nature volontaire des tests, ainsi que les normes et l entité ayant publiée lesdites normes. Les rapports d essais/d audit fournis par STS ne peuvent être reproduits que dans leur intégralité en indiquant leurs dates d émission. L utilisation d un rapport d essais/d audit préparé par STS ou au nom de STS à des fins publicitaires est soumise à l accord écrit de cette dernière. PZO TÜV SÜD_AB2C2 Page 9 sur 27

10 A-3.2 STS est autorisée, à des fins de publicité et d information des consommateurs, à publier les noms des titulaires de certificats, des produits testés et des systèmes ayant fait l objet d audits. Toutes les informations supplémentaires portant sur les clients, les produits certifiés et les systèmes sont soumises à l obligation de discrétion, sauf si la publication de cette information se fait sur ordre d un tribunal ou d un service autorisé (par exemple des autorités, du service d accréditation ou du directeur d une procédure de certification) ou est autrement juridiquement obligatoire. Cette obligation de discrétion est également valable pour tous les employés et auxiliaires d exécution de la STS. Le client reçoit le droit non exclusif d exploiter la marque de certification en conformité avec les directives de la STS à des fins publicitaires. Ce droit est limité à la période de validité du certificat. La marque de certification ne doit pas être associée ou combinée avec d autres éléments (par exemple un logo, une déclaration ou une illustration) de manière équivoque. La marque de certification doit uniquement être utilisée comme indiqué sur la certification. Ni le contenu ni le dessin de la marque de certification ne doivent être changé, et si la taille est changée, les proportions doivent rester les mêmes. En particulier, il ne faut pas ajouter de texte dans la marque de certification. Au cas où STS serait tenue responsable par des tiers en cas d une exploitation contraire au contrat de la marque de certification et/ou du certificat par le client, le titulaire du certificat s engage à libérer STS de toute responsabilité de tiers. La même chose s applique dans les cas où STS est tenue pour responsable par des tiers suite à des déclarations publicitaires du client. L exploitation de la marque de certification ne doit pas donner l impression que l entreprise certifiée où son employé font partie du groupe TÜV SÜD. Le rôle de STS comme tiers indépendant ne doit pas être mis en question par la représentation de marques de certification. PZO TÜV SÜD_AB2C2 Page 10 sur 27

11 A-3.3 A A A A A A A A A Le client doit respecter les exigences de l organisme de certification lorsqu il se réfère à son statut de certification dans les médias de communication (p. e. Internet, brochures, matériel de publication ou autres documents) ; doit, en cas de suspension, expiration, annulation ou retrait de sa certification, arrêter l utilisation de tout matériel de communication faisant référence au statut de certification en conformité avec les prescriptions de l organisme de certification ; doit modifier tout le matériel de communication, en cas de réduction de son domaine d application de la certification ; n a pas le droit de donner ou de permettre des indications mensongères concernant sa certification ; n a pas le droit d utiliser des documents de certification ou des parties de ces documents de manière mensongère ni de permettre une telle utilisation ; n a pas le droit de faire référence ou de permettre une référence à sa gestion du système de certification, qui pourrait tacitement laisser entendre que l organisme de certification aurait certifié un produit (y compris un service) ou un procédé (note : ceci inclut également des rapports d essais de laboratoire, des certificats d étalonnage et des rapports d inspection.) : ne doit pas donner l impression ou permettre que l impression soit donnée que la certification est valable pour des activités en dehors du domaine d application de la certification ; ne doit pas utiliser ou permettre d utiliser sa certification d une manière qui risquerait de discréditer l organisme de certification et/ou le système de certification et de mettre en péril la confiance publique ; ne doit ni utiliser le logo d entreprise ni le slogan publicitaire «plus de sécurité, plus de valeur» ni le Corporate Design (identité visuelle) du TÜV SÜD. PZO TÜV SÜD_AB2C2 Page 11 sur 27

12 A-4. Conservation des échantillons-types et des documents Les échantillons-types et les documents afférents devront, dans la mesure ou ils se trouvent en possession du client, être conservés pendant dix (10) ans après expiration du certificat ou après la dernière mise en circulation sur la zone de marché qui est couvert par ce produit. A chaque fois, la durée de validité la plus longue s applique. Les documents relatifs à la certification d un système doivent être conservés pendant la durée du certificat, plus trois (3) années supplémentaires au minimum. Cette disposition ne porte pas préjudice aux dispositions légales de portée plus ample. En particulier, le client ne peut faire valoir de demandes de dommages et intérêts à l encontre du TÜV SÜD ou de STS s il n est pas ou s il n est plus en mesure de fournir un échantillon-type/un document qui lui a été restitué ou qui est resté en sa possession dans l état d origine. A-5. Infractions à l encontre du règlement d essais et de certification STS est autorisée, en cas d infractions commises par le titulaire du certificat à l encontre du présent règlement d essais et de certification, d exiger une peine conventionnelle d un montant allant jusqu à euros. Cette disposition s applique notamment au cas où un produit doté d une marque de conformité est proposé ou mis en circulation avant la délivrance du certificat, si une publicité interdite est faite ou si un certificat ou une marque de conformité sont utilisés à tort. Les frais qui seront facturés à STS par des organismes autorisés (par exemple un organisme compétent, le service d accréditation ou le directeur d un procédé de certification) ou qui seront directement occasionnés à l organisme de certification ou au laboratoire d essai seront supportés par le titulaire du certificat, si et dans la mesure où les travaux à l origine de ces frais sont dus à une infraction commise par le titulaire du certificat, en particulier à l encontre du présent règlement d essais et de certification. Cette disposition s applique notamment au cas où STS intervient à la demande d un service de surveillance ou de toute autre indication, et que cette demande s avère fondée. PZO TÜV SÜD_AB2C2 Page 12 sur 27

13 Module B2) Conditions particulières pour l audit et la certification de systèmes de management B2-1. Généralités STS procède à l audit, à la vérification et à la certification de systèmes de management ( systèmes ) dans le secteur faisant ou non l objet de règlements, directives européennes incluses. STS n offre pas de services de conseil pour la conception de systèmes de management. B2-2. Estimation préliminaire du système, audit préliminaire STS propose sur demande les services suivants indépendamment des procédures de certification: B2-2.1 B2-2.2 B2-3. B2-3.1 Une estimation préliminaire permet de déterminer, à l aide des documents de management, les points faibles dans la description du système par rapport aux exigences de la base légale ou de la norme concernée. Le client recevra un rapport sur le résultat de cette analyse. Un audit préliminaire dont l étendue totale et l étendue sur place sont définies en concertation avec le client permet de déterminer les points faibles du système. L auditeur informera le client dans le cadre d un entretien de conclusion; si le client le souhaite, STS établit un rapport d audit préliminaire. Il ne peut y avoir qu un seul (1) audit préliminaire. Procédure de certification Préparation B Entretien d ouverture Il est possible, à la demande du client, de traiter préalablement des points suivants: Objectif, avantages et conditions préalables de la certification Contenu et temps du déroulement de la procédure de certification Base légale, norme régissant l audit, domaine d application Estimation des coûts PZO TÜV SÜD_AB2C2 Page 13 sur 27

14 B Préparation de l audit de certification Une fois que le client accepte par écrit l offre soumise par STS, la direction du client désigne un chargé d audit qui sera responsable de la procédure de certification ; STS communique au client les noms des auditeurs affectés à l audit (équipe d auditeurs ou auditeur principal). Les règlements en matière de normes et de dispositions relatives à l interdiction du travail de consultation des auditeurs seront respectés. Le client peut refuser des auditeurs. Par ailleurs, il a le droit de demander des informations appropriées sur chaque membre de l équipe de l audit pour autant que cela ne soit pas contraire aux dispositions légales de confidentialité. B2-3.2 Audit de certification (Un audit de première certification est réalisé en deux (2) étapes (audit niveau 1 et audit niveau 2)). Le client doit garantir qu il y ait du personnel compétent afin de répondre aux questions. Le client donne accès aux auditeurs aux services correspondants dans l entreprise et il leur permet la consultation de toutes les notes écrites se rapportant au système. B Révision et évaluation des documents de management /audit niveau 1 Le client met à la disposition du service de certification tous les documents de management concernant son système (manuel et, le cas échéant, autres documents comme par exemple les directives en matière de procédé, de travail et d essai) permettant le contrôle de la conformité avec les directives ou les normes ainsi que l évaluation. Si le système a déjà été certifié par un autre service de certification dans la même ampleur ou dans une ampleur semblable, le client doit ajouter une copie du certificat contenant des informations relatives au domaine d application et aux points faibles détectés lors du dernier audit. Le service de certification évalue les documents de management dans l étendue nécessaire, ce qui peut également inclure un audit sur place - les conditions spécifiques sur le lieu d implantation du client, évalue le statut du client ainsi que la compréhension concernant les exigences de la norme/des aspects légaux et administratifs et leur application au niveau des documents de management. PZO TÜV SÜD_AB2C2 Page 14 sur 27

15 Sur la base des résultats de l audit niveau 1, le service de certification juge si le degré de l application du système de management est suffisant pour la réalisation de l audit niveau 2 et prévoit la réalisation et les priorités de l audit niveau 2. Les détails de l audit niveau 2 seront déterminés avec le client. Dès lors que les tribunaux ou d autres services autorisés (par exemple une autorité, le service d accréditation où le directeur d un procédé de certification) le demandent, STS peut prendre des échantillons afin de vérifier la mise en œuvre du système de management. Des coûts supplémentaires liés à de tels contrôles doivent être supportés par le client. Le service de certification documente les constatations d audit de l audit niveau 1 et les transmet au client y compris les indications concernant les points faibles identifiés, qui ont pu être relevés non conformes durant l audit niveau 2. L intervalle entre l audit niveau 1 et l audit niveau 2 est fixé en sorte d accorder le temps au client de remédier aux points faibles. B Audit de certification dans l entreprise / audit niveau 2 Avant l audit niveau 2, le client recevra le plan d audit définit en collaboration avec lui. Le client fera, au cours de l audit, la démonstration de l application pratique de sa procédure documentée; les auditeurs contrôleront l efficacité du système et l évalueront. L audit est effectué en fonction de la base légale convenue ou de la norme ou d autres critères. B2-3.3 Certification Le service de certification délivre un certificat, en général avec une durée de validité de trois (3) ans à partir de la décision de certificat si toutes les dispositions de la base légale concernée ou d une norme sont remplies et si les prescriptions légales et administratives sont respectées. PZO TÜV SÜD_AB2C2 Page 15 sur 27

16 B2-3.4 Durée de validité du certificat/audit de surveillance A moins que certaines directives/procédés, normes ou accords individuels stipulés dans le contrat/la commande de certification ne prévoient pas d autres durée de certificats, un certificat est en principe valable trois (3) ans à partir du moment de la délivrance/décision du certificat, à condition que des audits de surveillance aboutissant à un résultat positif seraient effectués dans des intervalles régulières prescrites (en règle générale tous les ans) dans l entreprise. Le premier audit de surveillance a lieu au plus tard 12 mois après le dernier jour de l audit niveau 2, pour autant que certaines normes spécifiques ne fixent pas un autre délai. Dans les cas justifiés, STS peut procéder à des audits annoncés à court terme ou à des audits non annoncés et ce, aux frais du titulaire du certificat. Les conditions auxquelles les audits annoncés à court terme ou les audits non annoncés sont effectués, sont décrites par le service de certification. Il les communique au client certifié. Afin de préparer l audit de surveillance, le manuel de management en cours ainsi qu une liste de toutes les modifications effectuées doit être présenté au service de certification, si c est demandé. Dans le cadre de l audit de surveillance, l auditeur vérifie certains éléments/processus sélectionnés du système de management, pour s assurer que le système de management continue à correspondre aux exigences. L auditeur rédige un rapport à ce sujet. B2-3.5 Autres activités de surveillance Les autres activités de surveillance peuvent comporter: - les demandes du service de certification au client certifié concernant les aspects de la certification, - l évaluation des indications du client concernant ses activités (p.e. matériel de publicité, pages Internet), - l invitation au client de mettre à disposition des documents et des notes (sur papier ou par des médias électroniques) et - d autres moyens pour surveiller les performances du client certifié PZO TÜV SÜD_AB2C2 Page 16 sur 27

17 B2-3.6 Audit de renouvellement Un audit de renouvellement est effectué dans l entreprise à temps avant l expiration du certificat pour permettre une certification continue. Si un tel audit de renouvellement a été effectué avec succès, un certificat peut être délivré de nouveau.. Pour ce faire, on procède à un contrôle aléatoire de l efficacité de l ensemble du système. Afin de préparer l audit, l auditeur/l équipe d auditeurs reçoit le manuel de management en cours ainsi qu une liste de toutes les modifications effectuées. Des modifications essentielles significatives peuvent préalablement nécessiter un audit niveau 1. B2-3.7 Non conformités Après l exécution de l audit, STS informe le client du résultat du contrôle lors d un entretien de clôture et dans un rapport d audit. Les rapports de non-conformité sont contresignés par le chargé de l audit. Le client documente les corrections et les mesures correctrices nécessaires.. En cas de non-conformités, il est possible de procéder à un (1) audit supplémentaire qui sera facturé suivant le temps passé (coût de base journalier en cours). Il en va de même pour les surveillances supplémentaires nécessaires des mesures correctrices documentées dans le rapport de non-conformité. Si un audit permet de constater des non-conformités d une telle gravité qu il ne semble pas réaliste, même après des mesures correctrices raisonnables, de pouvoir délivrer la certification, STS informe le client de l arrêt de la certification, et conseille de poursuivre la procédure sous forme d audit préliminaire. Dans ce cas, STS facture les coûts occasionnés jusqu à la fin de l audit (y compris le rapport). B2-4. B2-4.1 Dispositions contractuelles complémentaires Le service de certification est tenu, dans la mesure de ses possibilités, de veiller à ce que le client utilise la certification correctement lors de ses publicités. Le service de certification passe en revue et évalue les réclamations de tiers ainsi que toute modification ou non-conformités intervenues au sein de l entreprise du client et dont il a connaissance. Il informe le titulaire des modifications importantes susceptibles d intervenir dans la procédure de certification et de surveillance, ainsi que des modifications des normes en matière de certification. PZO TÜV SÜD_AB2C2 Page 17 sur 27

18 B2-4.2 Le client remplira toutes les exigences de la certification et fournira toutes les informations indispensables à l audit. Le titulaire du certificat communiquera immédiatement, mais pas plus tard qu au bout d un (1) mois par écrit au service de certification toutes les modifications importantes intervenant dans son système ainsi que dans la structure/l organisation de l entreprise et tous les incidents décisifs qui ont une influence décisive sur le système de management ou qui risqueraient d influencer la conformité avec les conditions de la certification. Par ailleurs, il documentera les objections internes/externes relatives au système, ainsi que les mesures correctrices effectuées, et mettra ces informations à disposition dans le cadre de l audit. Ces modifications peuvent concerner (liste non-exhaustive) : la forme juridique ou organisationnelle les rapports de propriété ou les rapports économiques l organisation et/ou le management (y compris les changements individuels au niveau du personnel clé) l adresse de contact et l adresse des lieux d implantation le domaine d activité contenu dans le système de management certifié des modifications essentielles du système de management et des procédés y compris les changements prévus, si c est demandé par le service de certification ou le procédé de certification. Le service de certification évaluera les changements et informera le titulaire du certificat concernant les mesures nécessaires pour la poursuite de la certification. Indépendamment du fait que STS signalera, en règle générale, au titulaire du certificat les audits de surveillance ainsi que les contre-audits arrivés à échéance, il est du ressort du titulaire du certificat de demander les audits nécessaires tous les 12 mois en vue du maintien du certificat, et ce, au moins 3 mois avant l échéance. PZO TÜV SÜD_AB2C2 Page 18 sur 27

19 B2-4.3 En cas de modifications des normes, des règlements ou des codes de pratique sous-jacents, ces nouveaux livres de normes feront foi pour la réalisation des contrôles, en tenant compte de délais de transition. Le nombre d personne-jours indiqué sur les offres est soumis à l approbation du service de certification. B2-4.4 B2-4.5 Il faut, pour les systèmes intégrés, pouvoir identifier les aspects spécifiques des différents systèmes concernés. Le service de certification peut rendre publiques les informations sur les certifications délivrées, retirées ou révoquées. PZO TÜV SÜD_AB2C2 Page 19 sur 27

20 Module C2) C2 -> B2 C2-1. -> B2 C > B2 C > B2 C > B2 C > B2 Conditions particulières pour l audit et la certification de certains systèmes de management de la TÜV SÜD Management Service GmbH (TÜV SÜD MS) (Ces conditions complètent ou modifient les module A et B comme suit:) Module B2 Des conditions supplémentaires pour l audit, la vérification et la certification s appliquent à: VDA 6.x: volume 6 VDA "Bases pour les audits de qualité" ainsi que les volumes 6.1, 6.2 et/ou 6.4 VDA. Au volume 6 VDA, des exigences, des règles et des procédures d audit aussi bien entre les constructeurs automobiles, les fournisseurs ainsi que des sociétés de certification sont décrites de manière plus détaillée. Par conséquent, toutes les parties concernées doivent les respecter. D autres documents qui s appliquent également concernant les volumes 6.x du VDA sont les SI (il s agit d interprétations) qui sont publiés sur la page internet VDA-QMC, suivez le lien ISO/TS 16949: Les «directives de certification de l industrie automobile portant sur la spécification technique ISO/TS 16949» engagent chaque société de certification qui est agréée par l IATF, par conséquent chaque client qui vise une certification ISO/TS doit en tenir compte. D autres documents qui s appliquent également concernant les directives de certification ISO/TS sont les SI (interprétations) publiés sur la page internet IATF, suivez le lien ISO 9001 et 14001: Les documents applicables obligatoires du forum international d accréditation (International Accreditation Forum) (IAF): MD 1:2007 (certification par échantillons), MD 2:2007 (Cession de certificats accrédités), MD 5:2009 (Temps d audit pour les audits systèmes de gestion de qualité et les audits systèmes de gestion d environnement). BS OHSAS 18001: conformément aux définitions de l organisme allemand d accréditation (DAkkS) le IAF Mandatory Document For Duration of QMS and EMS Audits (IAF MD 5:2009) constitue également la base pour la certification et l audit des systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail selon OHSAS PZO TÜV SÜD_AB2C2 Page 20 sur 27