Code de conduite (Code of Conduct) Le 22 mai 2013

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1 Code de conduite (Code of Conduct) Le 22 mai 2013

2 OBJET DU CODE DE CONDUITE Le code de conduite (Code of Conduct) fixe des lignes directrices pour les activités mondiales de tous les collaborateurs 1 d AFG Arbonia-Forster-Holding AG et les sociétés du Groupe (ci-après: «AFG»). PRINCIPE AFG est consciente de ses responsabilités économiques, écologiques et sociales à l égard de ses bailleurs de fonds, collaborateurs, clients et partenaires commerciaux ainsi qu à l égard de l Etat, de la société et de l environnement. L entreprise est convaincue qu un comportement éthique est indispensable pour garantir le succès de ses activités sur le long terme. AFG assume ses responsabilités en adoptant un comportement éthique dans toutes ses activités. L engagement, la responsabilité, la confiance et la collaboration sont des valeurs auxquelles AFG et ses collaborateurs sont très attachés. L application de ces valeurs dans les contacts quotidiens avec les partenaires tant internes qu externes fait partie intégrante de la culture d entreprise d AFG, basée sur le respect mutuel INTÉGRITÉ DANS LES ACTIVITÉS Respect des lois Gouvernance d entreprise Collaboration empreinte de confiance avec les partenaires commerciaux Concurrence loyale Le respect des lois en vigueur dans tous les pays où opère AFG ainsi que des normes internationales applicables et des règles boursières de SIX Swiss Exchange est considéré comme une évidence. Une gouvernance d entreprise efficace est indispensable pour garantir des activités durables et couronnées de succès. AFG se porte garante d une gouvernance d entreprise moderne, en contrôle régulièrement le respect et prend des mesures correctrices si nécessaire. Dans ses relations avec ses clients et fournisseurs, AFG cultive un esprit de partenariat permanent basé sur l ouverture et la confiance mutuelle. AFG attend de ses fournisseurs qu ils cultivent pour leur part la durabilité et la responsabilité sociale et respectent les différentes lois et normes. AFG s engage à pratiquer une concurrence loyale basée sur la qualité des prestations offertes. AFG ne se livre à aucune pratique concurrentielle illicite et ne 1 Les membres des organes de l entreprise sont assimilés aux collaborateurs dans le cadre du présent code de conduite. Chaque fois qu il est question de collaborateurs dans le présent texte, le terme fait référence aux membres tant masculins que féminins du personnel. Cela vaut aussi pour toutes les autres désignations. Code de conduite d AFG Arbonia-Forster-Holding AG, Amriswilerstrasse 50, CH-9320 Arbon Page 2 de 7

3 participe à aucun accord qui enfreindrait les règles anticartels. Corruption et acceptation d avantages AFG ne tolère aucune forme de corruption, qu elle soit active ou passive. AFG n octroie aucun avantage injustifié à des membres du gouvernement ou des autorités ou encore à des collaborateurs d entreprises privées dans le but d influencer leurs décisions et n accepte aucun avantage de ce type de la part de tiers. Aucune personne active pour AFG n est autorisée à octroyer, demander ou recevoir des avantages injustifiés, tels que des cadeaux ou des services dont la valeur dépasse un certain montant. L octroi de cadeaux ou la prestation de services est en particulier prohibée quand ils ont pour effet d influencer de manière illicite des décisions commerciales ou en donnent simplement l impression. Tous les dons effectués par AFG doivent être transparents. Conflits d intérêts Délits d initié Politique d information Confidentialité et protection des données Dans toute la mesure du possible, AFG s efforce d éviter tout conflit d intérêts au niveau de la Direction ou d un quelconque collaborateur. Tous les collaborateurs sont censés agir dans le strict intérêt d AFG et laisser de côté leurs intérêts personnels. Tous les collaborateurs ont l obligation de faire connaître intégralement les intérêts personnels ou financiers qui pourraient entrer de manière significative en conflit avec ceux d AFG. Les délits d initié nuisent à l entreprise et à ses actionnaires. Il est interdit aux collaborateurs d exploiter des informations privilégiées à leur propre avantage ou à celui d une autre personne. Consciente de ses responsabilités économiques, écologiques et sociales à l égard de toutes les parties prenantes, AFG pratique une politique d information ouverte et transparente. AFG protège ses informations confidentielles ainsi que les données personnelles et empêche leur divulgation inappropriée ou non autorisée. Durant et après leur rapport de travail, les collaborateurs d AFG n ont pas le droit d utiliser ni de transmettre, à l intérieur de l entreprise comme en dehors, le moindre secret commercial ou de fabrication d AFG. Toute collaboration avec des partenaires externes requiert la signature préalable d un accord de confidentialité. Code de conduite d AFG Arbonia-Forster-Holding AG, Amriswilerstrasse 50, CH-9320 Arbon Page 3 de 7

4 Propriété intellectuelle Sécurité des produits AFG protège sa propriété intellectuelle et respecte aussi les droits de propriété intellectuelle de tiers qui pourraient être d application. AFG attend de ses collaborateurs qu ils fassent respecter les droits de propriété intellectuelle d AFG, en assurent la protection et en fassent un usage responsable. AFG met tout en œuvre pour proposer des produits qui soient de qualité et sûrs. AFG veille à ce que les clients puissent faire confiance aux produits d AFG en raison de leur fiabilité, de leur qualité et de leurs performances. Tous les produits d AFG doivent être conformes aux normes internationales ayant force de loi ainsi qu aux directives internes d assurancequalité. RESPONSABILITÉ À L ÉGARD DES BAILLEURS DE FONDS Rendement adéquat AFG est consciente de ses responsabilités à l égard de ses bailleurs de fonds privés et institutionnels. Elle s efforce d offrir à ses bailleurs de fonds un rendement adéquat de leurs apports de capital et une juste rémunération du risque encouru. Dans ses prises de décision, AFG ne recherche cependant pas les gains à court terme et privilégie l intérêt à long terme de l entreprise. RESPONSABILITÉ À L ÉGARD DES COLLABORATEURS Collaboration dans un esprit de respect Développement des collaborateurs Le succès à long terme d AFG n est garanti qu à condition que les collaborateurs donnent le meilleur d eux-mêmes et aient la possibilité de donner la pleine mesure de leurs compétences. AFG veille donc en particulier à ce que, dans tous les pays où elle est active, les collaborateurs coopèrent de manière respectueuse, cordiale, honnête, juste et responsable. AFG s efforce de créer un cadre de travail attrayant. Cela suppose notamment la mise à disposition de postes de travail modernes, l offre de formations et de cours de perfectionnement spécifiques ainsi que le développement individuel des collaborateurs et l établissement de plans de carrière. Code de conduite d AFG Arbonia-Forster-Holding AG, Amriswilerstrasse 50, CH-9320 Arbon Page 4 de 7

5 Interdiction de discrimination Santé et sécurité du travail Partenariat social L égalité des chances est une valeur centrale pour AFG. AFG évalue ses collaborateurs à la lumière de leurs performances, de leurs compétences et de leur comportement. L entreprise ne tolère aucune discrimination ou forme de harcèlement basée sur le sexe, la race, la religion, l origine nationale, l âge, le handicap, l orientation sexuelle, l état civil ou d autres caractéristiques protégées par la loi. AFG favorise le bien-être physique et psychique de tous les collaborateurs. Ces derniers ont le droit de bénéficier de conditions de travail qui garantissent leur santé et leur sécurité. AFG favorise le dialogue entre les collaborateurs et l entreprise et prône un partenariat social dynamique avec les collaborateurs et leurs représentants. RESPONSABILITÉ À L ÉGARD DE LA SOCIÉTÉ Dialogue avec la société Droits de l homme et travail des enfants AFG reconnaît l importance d une collaboration avec les autorités et les associations pour garantir la prospérité de l entreprise et la réalisation de ses règles éthiques. Elle œuvre en faveur d un dialogue continu avec les représentants des autorités et des associations. AFG assume les responsabilités liées à ses activités mondiales dans le domaine du respect des droits de l homme, en particulier dans la problématique du travail des enfants. Dans tous les pays où l entreprise opère, elle respecte la Déclaration universelle des droits de l homme, la Convention des Nations Unies sur l élimination de toutes les formes de discrimination à l égard des femmes, la Convention des Nations Unies sur les droits de l enfant ainsi que d autres normes internationales censées protéger les droits de l homme. Code de conduite d AFG Arbonia-Forster-Holding AG, Amriswilerstrasse 50, CH-9320 Arbon Page 5 de 7

6 RESPONSABILITÉ À L ÉGARD DE L ENVIRONNEMENT Normes environnementales AFG est consciente des effets écologiques de ses activités. Elle respecte les normes locales et internationales de protection de l environnement et s efforce d améliorer sans cesse son bilan environnemental. Utilisation rationnelle des ressources Dans toutes ses activités, de l achat à l élimination des déchets en passant par la production, AFG veille à faire l utilisation la plus rationnelle possible des ressources et de réduire au minimum ses émissions polluantes. A travers ses produits et solutions, AFG s engage en faveur d une attitude responsable à l égard de l environnement, tant en termes économiques qu écologiques. RESPONSABILITÉ ET MISE EN PRATIQUE Tous les collaborateurs d AFG sont tenus de respecter le présent code de conduite. Chaque collaborateur est personnellement responsable du respect et de la mise en pratique des différentes dispositions. Il incombe aux supérieurs hiérarchiques de donner l exemple en appliquant eux-mêmes les règles du code de conduite. Ils veillent à ce que le code de conduite soit communiqué à tous les collaborateurs et soit par ailleurs bien compris et mis en pratique par chacun d eux. AFG doit donner corps à ce code de conduite dans des directives internes. L entreprise surveille le respect du code de conduite et des directives et les adapte le cas échéant. Tous les collaborateurs d AFG ont l obligation de signaler toute violation du code de conduite (et des directives qui en assurent la mise en pratique) dont ils auraient connaissance. Pour déterminer si un comportement concret constitue éventuellement une violation du code de conduite, les collaborateurs doivent se baser sur des critères éthiques et moraux raisonnables et sur leur bon sens. Les us et coutumes nationaux doivent également être pris en compte. Aucune tolérance n est possible quand il y a infraction à la loi. Les violations peuvent être communiquées à trois organes internes et à un organe externe. Les collaborateurs qui signalent des violations en âme et conscience bénéficient du plein soutien d AFG et ne doivent craindre aucune conséquence négative. Aucune suite ne sera donnée aux signalements illicites, qui peuvent donner lieu par ailleurs à des mesures disciplinaires. Toute violation du présent code de conduite peut avoir des conséquences disciplinaires. Par ailleurs, les infractions à la loi peuvent avoir des conséquences juridiques, au civil comme au pénal, et entraîner des recours et des demandes de dommages-intérêts à l encontre des collaborateurs impliqués. Code de conduite d AFG Arbonia-Forster-Holding AG, Amriswilerstrasse 50, CH-9320 Arbon Page 6 de 7

7 AIDE ET PERSONNES DE CONTACT AFG encourage tous les collaborateurs à demander conseil à leur supérieur hiérarchique, au responsable de leur UA, au directeur général ou au Head of Legal & Compliance s ils ont la moindre incertitude par rapport à l application du code de conduite ou des directives qui le matérialisent. Arbon, le 22 mai 2013 AFG Arbonia-Forster-Holding AG Le Président du Conseil d administration La secrétaire du Conseil d administration Rudolf Graf Andrea Wickart Code de conduite d AFG Arbonia-Forster-Holding AG, Amriswilerstrasse 50, CH-9320 Arbon Page 7 de 7