INTERVERTIR LES POINTS A L'ORDRE DU JOUR

Transcription

1 Procès-verbal d'une séance ordinaire du Conseil de la municipalité de Villeroy, tenue le mardi 3 mars 2015, à 19 h 00, à la salle de l'école Centrale, 378, Principale. Sont présents : Rémi Ouellet, Yvan Paquet, François Gingras, Léonile Fortin, Michel Gingras, Michel Paquin, conseillers formant quorum sous la présidence de Michel Poisson, maire. Était également présente Sylvie Côté, directrice générale/secrétaire-trésorière. L'assemblée est ouverte à 19 h 00 par monsieur le maire Michel Poisson, par la prière d'usage INTERVERTIR LES POINTS A L'ORDRE DU JOUR ORDRE DU JOUR Il est proposé par M. Yvan Paquet et appuyé par Mme Léonile Fortin D'AUTORISER monsieur le Maire à intervertir les points à l'ordre du jour. Il est proposé par M. Michel Paquin et appuyé par M. Michel Gingras D'ADOPTER l'ordre du jour PROCÈS-VERBAL DU 3 FÉVRIER 2015 ATTENDU QUE tous les membres de ce conseil ont reçu une copie du procès-verbal de la séance ordinaire du 3 février 2015, au moins 48 heures avant la tenue des présentes. EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Yvan Paquet et appuyé par Mme Léonile Fortin D'APPROUVER le procès-verbal du 3 février 2015 tel que rédigé PROCÈS-VERBAL DU 25 FÉVRIER 2015 ATTENDU QUE tous les membres de ce conseil ont reçu une copie du procès-verbal de la séance extraordinaire du 25 février 2015, au moins 48 heures avant la tenue des présentes. EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Mme Léonile Fortin et appuyé par M. Rémi Ouellet D'APPROUVER le procès-verbal du 25 février 2015 tel que rédigé.

2 ARRIVÉE DE MONSIEUR LE CONSEILLER FRANÇOIS GINGRAS VENTE POUR NON-PAIEMENT DE TAXES AUTORISATION POUR LES PROCÉDURES Il est proposé par M. Yvan Paquet et appuyé par M. Michel Gingras D'ORDONNER à la secrétaire-trésorière, conformément à l'article 1023 du Code municipal (L.R.Q. chapitre C- 27.1), de transmettre avant le 6 mars 2015, au bureau de la Municipalité régionale de comté de L'Érable, l'état ci-après des immeubles qui devront être vendus pour le non-paiement des taxes municipales et/ou scolaires: Nom Matricule #5 M. Hervé Fontaine Taxes Taxes Frais Total Municipales scolaires $ $ $ $ Désignation : 1. Un immeuble situé en la municipalité de Villeroy, connu et désigné comme étant la resubdivision numéro DEUX CENT- TRENTE-SEPT de la subdivision numéro SEPT CENT DIX-NEUF de la subdivision officielle du lot numéro SEPT CENT VINGT-TROIS ( ) du cadastre officiel de la Paroisse de Saint-Jean-Deschaillons, circonscription foncière de Lotbinière. 2. Un immeuble situé en la municipalité de Villeroy, connu et désigné comme étant la subdivision numéro DEUX CENT- TRENTE-HUIT de la subdivision numéro SEPT CENT DIX-NEUF de la subdivision officielle du lot numéro SEPT CENT VINGT-TROIS ( ) du cadastre officiel de la Paroisse de Saint-Jean-Deschaillons, circonscription foncière de Lotbinière. Avec la maison dessus construite portant le numéro civique 408, route 265 Villeroy, province de Québec, G0S 3K0. SUJET LEDIT IMMEUBLE à un procès-verbal de bornage publié au bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de Lotbinière, le 5 mai 1952, sous le numéro Tel que le tout se trouve actuellement avec toutes les servitudes actives ou passives, apparentes ou occultes y attachées et spécialement avec et à la charge d une servitude en faveur de SHAWINIGAN WATER AND POWER COMPANY, résultant de l acte publié au bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de Lotbinière, le 13 octobre 1949, sous le numéro

3 Nom Matricule #8 M. Martin René Mme Caroline Marcoux Taxes Taxes Frais Total Municipales scolaires $ $ $ $ Désignation : Un immeuble situé en la municipalité de Villeroy, connu et désigné comme étant une partie de la subdivision numéro SIX CENT VINGT-QUATRE de la subdivision numéro SEPT CENT VINGT-TROIS ( ) du cadastre officiel de la Paroisse de Saint-Jean-Deschaillons, circonscription foncière de Lotbinière. Mesurant cent quatre-vingt-douze pieds (192 ) de largeur sur la profondeur de deux cent quatre-vingt pieds (280 ), mesures anglaises. Borné à un bout vers le Sud-Est par une partie du lot (étant le chemin public du rang). À l autre bout vers le Nord- Ouest et d un côté vers le Sud-Ouest à une partie du lot appartenant à Robert Bédard, Cathy Bédard et Daniel Auger et de l autre côté vers le Nord-Est à une autre partie dudit lot étant entendu que cette ligne est située à cent quatre-vingt-douze pieds (192 ) au Sud-Ouest du lot Avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances, portant le numéro civique 178, rang 18 Villeroy, province de Québec, G0S 3K Nom Matricule #9 M. Raymond Turcotte Taxes Taxes Frais Total Municipales scolaires $ $ $ $ Désignation : Un immeuble situé en la municipalité de Villeroy, connu et désigné comme étant la resubdivision CINQUANTE-SEPT de la subdivision numéro SEPT CENT DIX-NEUF du lot originaire numéro SEPT CENT VINGT-TROIS ( ) du cadastre officiel de la Paroisse de Saint-Jean- Deschaillons, circonscription foncière de Lotbinière. Avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances, portant le numéro civique 761, rang 16 Est, Villeroy, province de Québec, G0S 3K

4 VENTE POUR NON-PAIEMENT DE TAXES MANDATER UNE PERSONNE POUR ENCHÉRIR AU NOM DE LA MUNICIPALITÉ; CONSIDÉRANT QUE certaines propriétés pourront être vendues à l enchère publique pour défaut de paiement des taxes municipales et scolaires ou autres impositions dues sur ces immeubles le mercredi 3 juin 2015; CONSIDÉRANT QUE selon l article 1038 du Code Municipal, la municipalité peut enchérir et acquérir cet immeuble; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Yvan Paquet et appuyé par M. François Gingras D AUTORISER Madame la conseillère, Léonile Fortin ou M. le maire, Michel Poisson à enchérir sur les immeubles visés, pour et au nom de la municipalité de Villeroy, l enchère ne devant pas dépasser le montant des taxes, en capital, intérêts et frais ainsi qu un montant suffisant pour satisfaire à toute créance prioritaire ou hypothécaire d un rang antérieur ou égal à celui des taxes municipales. DÉNEIGEMENT DES BÂTISSES (AUBERGE ET SALLE FIRMIN-ROY) M. le maire confirme que le déneigement de l auberge est payé par le locataire de l auberge et que le déneigement de la salle Firmin-Roy est payé par la municipalité EMBAUCHE DE L INSPECTEUR MUNICIPAL; ATTENDU QUE le Comité de sélection a rencontré deux (2) candidats; ATTENDU QUE suite à cette rencontre une personne a été retenue. EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Mme Léonile Fortin et appuyé par M. Michel Paquin D AUTORISER l engagement de M. André Imbeault au poste d inspecteur municipal selon les conditions entendues avec le comité de sélection et M. Imbeault. QUE son travail débutera en mars QUE le salaire horaire accordé et les conditions sont définis en annexe. QUE M. Imbeault agira sous la supervision et les directives de la Directrice générale et M. le maire ENTENTE DE SERVICES, LAVERY, Il est proposé par M. Yvan Paquet et appuyé par Mme Léonile Fortin D'AUTORISER l'adhésion à l'offre de services professionnels en droit municipal, de la firme d'avocats, Lavery, pour un montant de 800 $ taxes et déboursés non inclus.

5 CONTRIBUTION ANNUELLE AUX LOISIRS FESTIGROUILLES Il est proposé par M. Michel Gingras et appuyé par M. Michel Paquin D'AUTORISER le paiement d un montant de $ aux Loisirs Festigrouille Inc. comme contribution annuelle. QUE cette dépense fait l'objet d'un certificat de la directrice générale et secrétaire-trésorière attestant que la municipalité dispose des crédits suffisants pour la fin auquel la dépense est projetée DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE DE L UNITÉ DOMRÉMY DE PLESSISVILLE Il est proposé par M. François Gingras et appuyé par M. Yvan Paquet D AUTORISER le versement d une somme de $ à l Unité Domrémy de Plessisville dans le cadre de sa campagne de financement DEMANDE DE PARTENARIAT À LA SOIRÉE «HOMMAGE AUX BÉNÉVOLES» DU CENTRE D ACTION BÉNÉVOLE DE L ÉRABLE Il est proposé par M. Yvan Paquet et appuyé par M. Michel Gingras D AUTORISER le versement d une somme de $ au Centre d action bénévole de l Érable, dans le cadre de la soirée «Hommage aux bénévoles». D AUTORISER l achat de deux (2) billets au coût de $ chacun, pour le Souper reconnaissance DÉNEIGEMENT DES BORNES-FONTAINES, LES ENTRÉES DES BÂTISSES MUNICIPALES AINSI QUE DES RÉSEAUX D AQUEDUCS CONSIDÉRANT QUE Mme Guylaine Bédard a démissionné de son poste d inspectrice municipale en date du 21 février 2015; CONSIDÉRANT QUE les bornes-fontaines, les entrées des bâtisses municipales ainsi que des réseaux d aqueducs doivent être en tout temps déneigés pour des raisons de sécurité; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Mme Léonile Fortin et appuyé par M. Michel Paquin D ENTÉRINER l embauche de M. Daniel Baker afin de procéder au déneigement bornes-fontaines, les entrées des bâtisses municipales ainsi que des réseaux d aqueducs à partir du 22 février 2015 jusqu à ce qu un inspecteur remplaçant ait été trouvé;

6 STRATÉGIE ON VISE DANS LE 1000 ATTENDU QUE le Sommet sur la croissance démographique avait pour objectifs : De sensibiliser les acteurs locaux aux impacts négatifs (présents et futurs) d une décroissance démographique continue dans la MRC de L Érable (gravité de la situation); D arrimer les différentes ressources et intervenants de L Érable par rapport aux actions à prendre; D inciter les participants à prendre des engagements collectifs et individuels dans le but d accueillir 1000 nouvelles personnes sur notre territoire d ici ATTENDU QUE la Stratégie On vise dans le 1000, faisant suite au Sommet, est en vigueur de 2015 à 2020 et propose des pistes d action articulées autour de l importance de : Démontrer et favoriser le dynamisme du milieu; Miser sur les services de proximité et de soins de santé; Diversifier l industrie agricole et l occupation du territoire; Favoriser le recrutement de la main-d œuvre et la rétention des jeunes; Structurer le processus d accueil des nouveaux arrivants et des personnes immigrantes; Assurer le maintien et la concertation intersectorielle. ATTENDU la nécessité de favoriser la croissance démographique et par le fait même l avenir socioéconomique du territoire de L Érable; ATTENDU le besoin d être proactif dans le développement du territoire; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Michel Paquin et appuyé par Mme Léonile Fortin QUE la municipalité de Villeroy s engage à faire preuve de leadership dans l atteinte des objectifs du sommet sur son territoire en posant les gestes suivants : - Implantation d une nouvelle garderie (CPE La Girouette) de 13 places afin d attirer de nouvelles familles; - Améliorations de la salle Firmin-Roy celle-ci étant plus fonctionnelle et embellie; - Faire asphalter la piste cyclable pour plus de sécurité par une subvention de le programme d infrastructures Québec-Municipalités, amie des aînés (MADA); - Nommer un conseiller à titre de représentant sur un comité des nouveaux arrivants;

7 - Encourager les Entreprises à se développer ou à s implanter (par exemple : l agrandissement de Fruit d Or) HOMMAGE À MONSIEUR POLYCARPE MARTINEAU CONSIDÉRANT QU une demande avait été faite afin de nommer une bâtisse en reconnaissance de l excellent travail effectué par l ancien maire M. Polycarpe Martineau; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Mme Léonile Fortin et appuyé par M. François Gingras DE NOMMER la station de pompage principale de l aqueduc de la municipalité en l honneur de M. Martineau puisqu il a instauré l aqueduc à Villeroy et portera le nom de «Aqueduc Polycarpe Martineau»; DE MANDATER Monsieur le conseiller, Michel Paquin afin d organiser et de vérifier les coûts reliés à la nomination de la station de pompage en l honneur de l ancien maire M. Polycarpe Martineau; QUE M. Paquin fera rapport de ces recommandations aux autres membres du Conseil municipal, qui lui autorisera le déroulement et les dépenses de cet événement. DÉMISSION DE L INSPECTRICE MADAME GUYLAINE BÉDARD La directrice générale, Madame Sylvie Côté fait la lecture de la lettre de démission de l inspectrice municipale. Monsieur le conseiller Michel Paquin, informe les membres du Conseil qu il ne participera aux délibérations ainsi qu à l adoption de la prochaine résolution ci-dessous CHAUFFAGE DE L AUBERGE Il est proposé par Mme Léonile Fortin et appuyé par M. François Gingras QUE la municipalité de Villeroy appuie la Corporation de développement économique de Villeroy (CDÉ) afin que celle-ci continue le paiement de l huile à chauffage de l Auberge de Villeroy. M. le conseiller, Michel Paquin revient dans les délibérations. INVITATION AU SOUPER BÉNÉFICE ANNUEL ORAPÉ Cette demande n est pas retenue.

8 COMPTES DEMANDE DE LA FONDATION HOTEL-DIEU D ARTHABASKA Cette demande n est pas retenue. Il est proposé par M. Yvan Paquet et appuyé par M. Michel Gingras D'ACCEPTER les comptes du mois de février 2015, pour un montant de $ tel que présentés et payés. Je Sylvie Côté, directrice générale/secrétairetrésorière, certifie par la présente que la Municipalité dispose de crédits suffisants pour les fins auxquelles les autorisations de dépenses ont été données et pour le paiement de ces comptes. ÉVALUATION DIRECTRICE GÉNÉRALE ET ADJOINTE Sec.-très. Michel Gingras propose les services de Monsieur Réjean Tousignant afin d évaluer le travail de bureau de la directrice générale et de son adjointe afin de savoir quelle formation pourrait être nécessaire et confirme que celui-ci sera disponible en avril 2015 à un taux horaire de $ LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE Il est proposé par Mme Léonile Fortin et appuyé par M. Michel Gingras DE LEVER l'assemblée à 20 h 20. Maire Directrice générale Secrétaire-trésorière

9

10