BOFIP-RHO du 03/03/2014
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- Mathilde Paradis
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1 DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES BOFIP-RHO du 03/03/2014 Arrêté du 2 janvier 2013 ARRETE PORTANT DETACHEMENT D'ADMINISTRATEURS DES FINANCES PUBLIQUES ET D'UN ADMINISTRATEUR DES FINANCES PUBLIQUES ADJOINT DANS L'EMPLOI DE CHEF DE SERVICE COMPTABLE DE 1 ERE CATEGORIE Bureau RH-1B RÉSUMÉ Cet arrêté porte détachement d'administrateurs des finances publiques et d'un administrateur des finances publiques adjoint dans l'emploi de chef de service comptable de 1ère catégorie à compter du 1 er janvier 2013, dans le cadre de la transformation des conservations des hypothèques en services de publicité foncière à la même date. Date d'application : 01/01/2013 DOCUMENTS À ABROGER Néant
2 SOMMAIRE PARTIE 1 : ARRÊTÉ PORTANT DÉTACHEMENT D'ADMINISTRATEURS DES FINANCES PUBLIQUES ET D'UN ADMINISTRATEUR DES FINANCES PUBLIQUES ADJOINT DANS L'EMPLOI DE CHEF DE SERVICE COMPTABLE DE 1ÈRE CATÉGORIE...3 2
3 PARTIE 1 : ARRÊTÉ PORTANT DÉTACHEMENT D'ADMINISTRATEURS DES FINANCES PUBLIQUES ET D'UN ADMINISTRATEUR DES FINANCES PUBLIQUES ADJOINT DANS L'EMPLOI DE CHEF DE SERVICE COMPTABLE DE 1 ÈRE CATÉGORIE DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Service des ressources humaines Sous-Direction de l encadrement et des relations sociales Bureau RH-1B ARRÊTÉ portant détachement d administrateurs des finances publiques et d un administrateur des finances publiques adjoint dans l emploi de chef de service comptable de 1 ère catégorie LE MINISTRE DÉLÉGUÉ AUPRÈS DU MINISTRE DE L ÉCONOMIE ET DES FINANCES, CHARGÉ DU BUDGET, Vu la loi n du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi n du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'état ; Vu le décret n du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de catégorie A des services déconcentrés de la Direction générale des impôts ; Vu le décret n du 7 juillet 2006 modifié relatif aux emplois de chef de service comptable au ministère de l économie, des finances et de l industrie ; 3
4 Vu le décret n du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ; Vu le décret n du 26 août 2010 portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ; Vu le décret n du 26 août 2010 fixant l échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de service comptable au ministère de l économie, des finances et de l industrie ; Vu l arrêté du 27 juillet 2012 relatif au classement des postes comptables et d emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques ; Vu l arrêté du 23 novembre 2012 portant fixation du cautionnement à constituer par les comptables de la direction générale des finances publiques, publié au Journal officiel du 27 novembre 2012 ; Vu l'avis émis par la commission administrative paritaire n 1 de la Direction générale des finances publiques en date du 6 décembre 2012 ; Vu les demandes des intéressés, 4
5 A R R Ê T E : Article 1 er : Les administrateurs des finances publiques de 5 ème échelon, dont les noms suivent sont, à compter du 1 er janvier 2013, détachés dans l emploi de chef de service comptable de 1 ère catégorie dans les conditions figurant au tableau ci-après : Identité Département SPF d affectation au 01/01/2013 Catégorie du poste Date de fin de détachement Chevron Indice Date ancienneté grade BOURGOIN Eric 077 MEAUX C 1 - HEC 31/12/2015 HEC /01/2013 DAUBELCOUR Alain 092 VANVES 2 C 1 - HEC 31/12/2015 HEC /01/2013 HERBAUT Daniel 075 PARIS 8 C 1 - HEC 31/12/2015 HEC /08/2013 Article 2 : Les administrateurs des finances publiques de 4 ème échelon dont les noms suivent sont, à compter du 1 er janvier 2013, détachés dans l emploi de chef de service comptable de 1 ère catégorie dans les conditions figurant au tableau ci-après : Identité Département SPF d affectation au 01/01/2013 Catégorie du poste Date de fin de détachement Chevron Indice Date ancienneté grade BACH Michel 083 DRAGUIGNAN 1 C 1 - HEC 31/12/2015 HEC /01/2013 DEGRANGE Jean- Jacques 069 LYON 3 C 1 - HEC 31/12/2015 HEC /01/2013 MALOINE Cyril 074 ANNECY C 1 - HEC 31/12/2015 HEC /01/2013 Article 3 : M. Olivier DUQUESNOY, administrateur des finances publiques adjoint de 6 ème échelon, détaché dans l emploi de chef de service comptable de 3 ème catégorie, affecté à la direction départementale des finances publiques de la Haute-Marne, est réintégré dans son grade d origine. Il est détaché pour une période de trois ans, du 1 er janvier 2013 au 31 décembre 2015, dans l emploi de chef de service comptable de 1 ère catégorie en qualité de chef du service de publicité foncière de Chambéry 1, avec une ancienneté du 01/01/2013 (indice HEC1 indice 1115). 5
6 Article 4 : Le cautionnement des comptables ci-dessus désignés est fixé dans les conditions prévues par l arrêté du 23 novembre 2012 portant fixation du cautionnement à constituer par les comptables de la direction générale des finances publiques. Article 5 : Le directeur général des finances publiques est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera publié au BOFiP. FAIT À PARIS, LE 02/01/2013 POUR LE MINISTRE DÉLÉGUÉ AUPRÈS DU MINISTRE DE L ÉCONOMIE ET DES FINANCES, CHARGÉ DU BUDGET, POUR LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES PUBLIQUES, PAR DÉLÉGATION, L ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE, CHEF DU BUREAU RH-1B, OLIVIER ROUSEAU BOFiP Direction générale des Finances publiques Directeur de publication : Bruno Bézard ISSN
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