Votre fédération entre actuellement

Transcription

1 Mot du président D r Yves Dugré La FMSQ dépose ses demandes de négociation auprès du gouvernement Votre fédération entre actuellement dans la dernière phase de la réalisation de son entente survenue en février 2003 avec le gouvernement au moment où plusieurs syndicats entament de nouvelles négociations. Le processus de négociation est donc maintenant enclenché après les mois d étude que nous avons consacrés à la préparation du dossier de la parité, et il est primordial de finaliser les lettres d entente 142 à 146 découlant de la dernière négociation avant d entreprendre toute démarche de renouvellement. Le comité de négociation a déjà déposé auprès du gouvernement, le 10 février dernier, ses demandes qui incluent différents dossiers, d abord et surtout celui de la parité canadienne avec les médecins spécialistes des autres provinces, mais également ceux du congé parental, des suppléments de garde en disponibilité, du rehaussement de la pratique universitaire par la rémunération de l enseignement, de la recherche et des tâches médico-administratives et du régime de gestion de fin de carrière (retraite). Les prochains mois seront cruciaux. Une réaction du gouvernement ne saurait tarder face à notre dépôt et le comité stratégique mis sur pied à la Fédération est prêt à parer à toute éventualité. Comme vous avez pu en prendre connaissance par le FMSQ en bref et le communiqué que nous vous avons fait parvenir dernièrement, non seulement les médias ont tous rapporté l injustice de cet écart de rémunération qui sépare les médecins spécialistes québécois de ceux des autres provinces, mais la population a également exprimé à 79 % son appui aux médecins spécialistes dans ce dossier. Pour informer davantage tous les membres de la Fédération sur la négociation, une tournée des diverses régions est prévue dans les prochains mois et je vous invite à prendre connaissance de l article à la rubrique «Question de droit» qui traite spécifiquement du dépôt de nos demandes. Je profite également de l occasion pour attirer votre attention sur une nouvelle rubrique que tiennent nos filiales, le Groupe Fonds des professionnels et Sogemec Assurances inc. À chaque édition, elles vous fourniront de judicieux conseils, à titre professionnel mais également personnel, tout à fait adaptés aux besoins financiers des médecins spécialistes. Le 22 février dernier, nous avons présenté devant la Commission des affaires sociales notre mémoire sur le projet de loi n o 83, Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et d autres dispositions législatives. Ce projet de loi touffu et complexe tente d harmoniser l actuelle Loi sur les services de santé et les services sociaux avec les changements engendrés par le projet de loi n o 25. Nous comprenons bien l objectif du ministre de vouloir assurer à la population une meilleure accessibilité aux soins, cependant on peut se questionner à savoir s il était nécessaire d apporter des modifications aussi nombreuses et importantes. Du côté de l organisation des soins, ce projet de loi fournit une belle occasion d annexer à la structure de la Fédération une assise davantage régionale, en lien avec les tables des chefs de département, dont nous vous avons déjà entretenus à quelques reprises dans nos précédents numéros. L un des points majeurs du projet de loi n o 83 est l informatisation du réseau, qui sera d un soutien inestimable à la pratique médicale, pourvu que les données rendues disponibles soient utilisées à des fins cliniques et non à des fins administratives ou de contrôle, et que les ressources financières soient au rendez-vous. La mise en place de ces banques de données occasionnera sans aucun doute des coûts importants, particulièrement en cabinet privé, et les dépenses qui y sont reliées devront être compensées par le MSSS. Nous sommes également sur le point d aller présenter devant la Commission des affaires sociales notre mémoire préparé d après le Document de consultation sur la Politique du médicament que le ministre de la Santé a présenté le 16 décembre dernier. À ce sujet, nous réitérons notre point de vue, tel qu exprimé lors du Symposium sur l utilisation optimale des médicaments auquel nous avons participé en mai 2004, c est-à-dire que le rôle du Conseil du médicament de même que sa composition soient modifiés. Nous demandons davantage de transparence ainsi qu un plus grand partage d expertise dans les évaluations scientifiques de la valeur thérapeutique des médicaments. La gestion actuelle des médicaments d exception doit de toute évidence être améliorée, notamment par l informatisation du réseau, mais surtout par l établissement d une liste de médecins prescripteurs agréés qui ont régulièrement recours à des médicaments d exception. Il ne faut surtout pas perdre de vue que les médicaments font partie, pour les spécialités médicales, d un arsenal thérapeutique essentiel au même titre que la chirurgie. La Fédération des médecins spécialistes du Québec souhaite avant tout que la prescription du traitement optimal soit effectuée par le prescripteur idéal, et pour en connaître davantage sur notre position, je vous invite à lire l article à la rubrique «Politiques de la santé», qui est entièrement consacré à ce sujet. 4 LE SPÉCIALISTE mars 2005

2 suite Le ministère de la Santé et des Services sociaux a annoncé en janvier dernier la mise en place d un service d évaluation des risques pour les professionnels de la santé atteints d une maladie transmissible par le sang. Tout médecin spécialiste pourra dorénavant recevoir conseils et soutien auprès de comités d experts qui évalueront les risques de transmission de l infection et, le cas échéant, conseilleront l adoption de certaines mesures pour réduire les risques de transmission ou proposeront au professionnel atteint de limiter ou de réorienter sa pratique. Bien entendu, les maladies transmissibles par le sang ne touchent pas l ensemble des médecins spécialistes, mais il s agit d un dossier important relativement aux conditions de pratique de certaines spécialités. Nous sommes actuellement en discussion avec le ministère afin que les médecins affectés par cette nouvelle mesure puissent bénéficier d un filet de sécurité financier advenant des modifications imposées à leur pratique, à défaut de quoi, ce beau programme risque de battre de l aile. Si un dossier a occupé une place importante dans l actualité des derniers mois, il s agit sans aucun doute de la question de l emplacement du CHUM. En tant que médecins, notre expertise ne se situe pas au point de vue de l urbanisme, de la construction ou encore de la gestion du trafic ferroviaire, mais bien au niveau des soins aux malades rendus dans les meilleures conditions possibles, c est-à-dire dans un contexte où les conditions de pratique sont les plus favorables à une pratique médicale d excellence. Nous réitérons notre position sur le projet d un CHUM de 700 lits sur un même emplacement afin de maximiser la synergie entre toutes les spécialités. L important dans ce dossier est la décision d aller de l avant avec un projet rassembleur et à la hauteur de la pratique de la médecine universitaire du 21 e siècle. Les ressources financières ne doivent pas être uniquement englouties dans le béton, mais doivent aussi servir à rémunérer adéquatement la main-d œuvre qui y travaillera. Enfin, des élections se tiendront à la Fédération des médecins spécialistes du Québec dans quelques jours. Au cours des deux dernières années, le conseil d administration était composé de personnes compétentes très engagées qui se sont énormément investies dans divers dossiers d envergure, notamment celui du Comité d étude sur la rémunération des médecins spécialistes, du Comité de gestion des effectifs médicaux spécialisés, du Comité informatique, du Comité éditorial du magazine Le Spécialiste et dans les nombreux mémoires que nous avons produits. Ces quelques lignes leur rendent hommage, et en mon titre personnel, je voudrais les remercier pour tout le dévouement qu elles ont témoigné à l avancement des dossiers reliés à la pratique de la médecine spécialisée au Québec. Je profite de cette occasion pour vous informer que la Fédération est actuellement en processus de réflexion quant à son mode d organisation, tant au sujet de sa structure, que des mandats des membres du conseil et de son personnel permanent. Une étude dirigée par des experts de l École des Hautes Études commerciales de Montréal a mené à la formation d un comité de pilotage à la Fédération. Celui-ci se chargera de réaliser les consultations nécessaires et de faire ses recommandations aux membres lors des différentes commissions des présidents et des assemblées des délégués. Cette occasion de réfléchir sur notre organisation correspond d autant plus au 40 e anniversaire de la fondation de la Fédération que nous célèbrerons cette année. À 40 ans, une petite remise en question est toujours bénéfique, pour ceux et celles qui peuvent s en rappeler! LE SPÉCIALISTE mars

3 actualités D r Jean Montreuil, conseiller Directeur par intérim des Affaires professionnelles L épineux dossier des effectifs médicaux spécialisés La gestion des effectifs médicaux spécialisés est un dossier excessivement complexe. Dans le meilleur des mondes, la Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ) souhaite une répartition équitable des effectifs, mais elle est confrontée à des demandes croissantes afin de répondre aux nombreux et différents besoins en effectifs. Citons par exemple, les cohortes croissantes d étudiants en médecine et les besoins en enseignement qu elles engendrent, les demandes accrues pour des soins spécialisés ou ultra-spécialisés, l émergence de nouveaux secteurs d activités et de nouvelles modalités de pratique et, surtout, le risque toujours présent de ruptures de services dans plusieurs régions et établissements du Québec. L application de la Lettre d entente 129 (septembre 2000), qui ouvrait la voie à la mise en place du Comité de gestion des effectifs médicaux spécialisés (COGEMS), et de la Lettre d entente 142 (avril 2003), qui réaffirmait l importance du comité, a permis à la FMSQ de s impliquer de façon très active dans l épineux dossier des effectifs médicaux au Québec. Les acteurs privilégiés de ce comité permanent de gestion sont les représentants de la Fédération et du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS). Le comité compte également un représentant des agences de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux, un représentant du milieu universitaire ainsi qu un représentant de la Fédération des médecins résidents du Québec (FMRQ). Lorsque nécessaire, le comité peut s adjoindre les services de médecins spécialistes de différentes disciplines ou d autres intervenants qui sont susceptibles de contribuer aux travaux de ce comité par leur expertise. Quel est le mandat du COGEMS? 1. Évaluer les besoins en effectifs médicaux spécialisés et donner son avis sur les politiques triennales des inscriptions dans les programmes de formation doctorale et post-doctorale de médecine; 2. Évaluer les plans d organisation des établissements, les plans régionaux d effectifs médicaux (PREM) et les plans d organisation des services relatifs aux médecins spécialistes, et fournir son avis sur ceux-ci; 3. Identifier les besoins prioritaires en effectifs médicaux spécialisés et définir des objectifs de répartition; 4. Donner son avis sur l organisation des services médicaux spécialisés et sur tout projet les concernant; 5. Recommander, lorsque jugé à propos, la révision de certains plans d organisation des établissements et de plans régionaux d effectifs médicaux. Dans le cadre de ces travaux, le comité doit tenir compte des besoins de la population, de la répartition actuelle des effectifs médicaux dans les différentes régions, de l évolution des prévisions à court, moyen et long terme de ces effectifs, des différents modes d organisation et de la notion de «masse critique» à respecter dans chacune des disciplines. Tout travail de planification du comité est précédé d une évaluation des ressources disponibles et d une quantification des besoins en effectifs médicaux dans chacun des centres hospitaliers du Québec. Ce travail est effectué en collaboration avec chacune des associations affiliées qui a l avantage d être en contact direct avec ses membres dans chacun des centres hospitaliers. De son côté, le MSSS procède aux mêmes analyses avec ses agences de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux. Une fois cette étape terminée, le comité rencontre chacune des associations (comités techniques) qui doit présenter sa vision de l organisation des soins dans sa spécialité. Celles-ci soumettent l inventaire de leurs membres qui œuvrent dans les différents centres hospitaliers ainsi que la quantification de leurs besoins sur une période de trois ans. C est à l aide de ces données, ainsi que des données provenant du MSSS, que sont élaborés les plans régionaux d effectifs médicaux et plus spécifiquement les plans d effectifs médicaux (PEM) de chacun des établissements du Québec. Ces données permettent également de connaître les véritables besoins en effectifs médicaux et de quantifier ainsi l importance de la pénurie qui touche l ensemble de la médecine spécialisée au Québec. L attrition envisagée dans chacune des spécialités, et particulièrement dans chacune des régions, ainsi que la prévision du nombre de nouveaux certifiés dans chacune des spécialités ont un impact direct sur l élaboration des PEM-PREM. Malgré notre volonté de répondre aux besoins exprimés dans chacun des secteurs, nous sommes confrontés à une pénurie importante ainsi qu aux petites cohortes de finissants. Actuellement, nous travaillons de concert avec les milieux universitaires afin d élaborer des outils qui nous permettront de quantifier et d objectiver les besoins en effectifs afin que ces centres puissent répondre adéquatement à leur mission qui comporte des volets clinique, académique, de recherche, d évaluation des technologies ainsi que le volet administratif. Notre objectif est de terminer ces travaux d ici la fin du printemps 2005 afin d utiliser ces données dans le cadre de l élaboration des plans d effectifs médicaux L évaluation des besoins à long terme revêt une importance particulière, car elle permet d orienter les décisions qui doivent être prises dans le cadre de l approbation de la politique ministérielle relative à la formation postdoctorale en médecine spécialisée à la Table de concertation permanente sur la planification de l effectif médical au Québec. Annuellement, le comité doit évaluer les résultats des différentes mesures incitatives ou de répartition en vue d assurer le respect des PREM et de proposer les correctifs nécessaires afin de répondre adéquatement aux besoins de la population du Québec. Le rôle qu occupe la FMSQ au Comité de gestion des effectifs médicaux spécialisés et à la Table de concertation permanente sur la planification de l effectif médical au Québec est excessivement important. Bien que le processus de planification des effectifs médicaux soit complexe et jonché de contraintes, il est de notre devoir de défendre les conditions de pratique de nos membres et d influencer les modèles d organisation et de dispensation des soins au sein desquels ils sont appelés à exercer. LE SPÉCIALISTE mars

4 actualités D r Richard Leblond, secrétaire Projet de loi n o 83 L harmonisation de la LSSS Le volumineux et complexe projet de loi n o 83 aborde plusieurs sujets d importance pour le réseau de la santé et des services sociaux et tente d harmoniser l actuelle loi sur la santé et les services sociaux avec les changements initiés par le projet de loi n o 25, dont le défi est de passer d une logique de prestation de services à une logique de responsabilisation à l égard des besoins de la population et de travailler en réseau intégré avec les partenaires des réseaux local, régional et provincial. Le projet de loi n o 83 vient préciser les notions introduites par le projet loi n o 25, soit la gouverne, la qualité des services ainsi que l informatisation et la circulation de l information clinique. La gouverne Suite à la création des 95 instances locales, établissements multivocationnels issus de la fusion de CLSC, CHSLD et, le cas échéant, de CHSGS, le projet de loi n o 83 propose un nouveau partage des responsabilités entre ces instances, les établissements, les agences de développement et le ministre. Il prévoit un plus grand rôle pour les instances locales et un rôle de coordination pour les agences. En collaboration avec ses partenaires, l instance locale a pour rôle principal et exclusif de définir le projet clinique et organisationnel pour le territoire, en améliorant la complémentarité pour faciliter le cheminement des patients entre les divers niveaux de services. On ne peut s opposer à un projet qui vise l amélioration de l accessibilité, la continuité et la qualité des soins. Cependant, le libellé du projet laisse place à bien des questions et des inquiétudes touchant entre autres l autonomie professionnelle du médecin spécialiste, les impacts sur les effectifs médicaux, le rôle du médecin de famille et du médecin spécialiste dans un contexte de hiérarchisation des services, les ententes de services entre établissements et l octroi de privilèges aux médecins exerçant en établissement. Par ailleurs, la Fédération favorise l organisation des services spécialisés sur une base régionale et a proposé à cet effet la mise en place d une Table régionale des chefs de département de médecine spécialisée. La Fédération souhaite que cette table des chefs soit reconnue à part entière et se rapporte au conseil d administration de l agence de développement régional. Ainsi, la création de la Table des chefs de département en médecine spécialisée et l existence des DRMG rendent caduque la Commission médicale régionale. Le projet de loi introduit les bases juridiques des réseaux universitaires intégrés de santé (RUIS). Traditionnellement, les universités et les doyens n étaient pas impliqués dans l organisation de la prestation des soins médicaux et de santé. Cependant, la création des RUIS sous-tend les notions d «imputabilité» et de «responsabilisation» des milieux universitaires dans la prestation des soins médicaux et dans la prévention des ruptures de services. La FMSQ se questionne sur la venue de cet acteur, sur le rôle qu il sera appelé à jouer et sur le rôle des RUIS dans la prévention des ruptures de services. Le déficit actuel de plus de médecins spécialistes est reconnu par les représentants du MSSS et cette pénurie d effectifs se fait aussi sentir en milieu universitaire, où les obligations des médecins sont non seulement cliniques, mais s étendent à l enseignement, à la recherche et aux tâches administratives. Ces médecins spécialistes dispensent des soins de troisième et de quatrième lignes et ne peuvent être tenus responsables de la prévention de toute rupture de services sur un territoire arbitrairement imposé, particulièrement pour les services de première et de deuxième lignes. La FMSQ et les associations affiliées jouent actuellement un rôle majeur dans la prévention des ruptures de services et se demandent comment le comité de direction d un RUIS pourrait intervenir aussi efficacement. La prévention des ruptures de services à court terme est un exercice quasi quotidien à l échelle du territoire québécois, nécessitant un monitorage continu entre les médecins et les établissements et une excellente connaissance des milieux. De plus, tel que décrit dans le projet de loi, le comité de direction d un RUIS souffre d une représentation médicale inadéquate et cette lacune se doit d être comblée. La qualité des services Le projet de loi n o 83 accorde une place importante au traitement des plaintes et il importe que ce processus reçoive une attention particulière et suscite les correctifs nécessaires. Il semble que le législateur désire y allouer des ressources importantes, mais les prestataires de soins favorisent plutôt que ces ressources aillent à la prévention des plaintes par la production de services de qualité. En effet, les plaintes émanent fréquemment de problèmes systémiques, dont un manque de ressources humaines et matérielles. Le législateur devrait viser avant tout un niveau de qualité de soins qui engendrerait un minimum, 8 LE SPÉCIALISTE mars 2005

5 suite voire l absence de plaintes de la part des usagers. Par ailleurs tout en reconnaissant le bien-fondé de la nomination d un commissaire aux plaintes pour chaque établissement, nous nous étonnons, étant donné la taille variable des établissements, que le commissaire local et le commissaire local adjoint, s il y a lieu, doivent exercer leurs fonctions à titre exclusif. L impact budgétaire d une telle mesure nous inquiète, particulièrement dans le contexte d une loi anti-déficit. L informatisation et la circulation de l information clinique Tel que déjà exprimé en février 2002 dans son mémoire à la Commission des affaires sociales sur les vertus de la carte santé, la Fédération donne son appui indéfectible à tout projet d informatisation du réseau qui permettrait d unir les lieux de prestation de services de santé et de transmettre les renseignements cliniques visant à optimiser la prestation des soins. Nous croyons que les catégories de renseignements retenues dans le projet de loi constituent une base adéquate du dossier patient partageable sous forme électronique. La décision quant à savoir si ces données devraient être conservées ou non en un lieu unique devrait être prise sur des bases fonctionnelles et économiques, pourvu que les données soient utilisées à des fins cliniques et non à des fins administratives ou de contrôle. Pour maximiser l utilité de cet échange de données cliniques, on doit favoriser la participation de tous, patients et médecins, établissements et cabinets privés. Cependant, certains aspects du projet de loi soulèvent des questions. La Fédération se demande si tous les assurés au sens du Régime d assurance maladie du Québec (RAMQ) ne devraient pas être inscrits par défaut à la banque de renseignements, avec possibilité de révocation en tout temps, pour bénéficier de l occasion d avoir au moins une partie de leur dossier médical sous forme électronique partageable. Aussi, le dossier médical partageable entraîne plusieurs obligations et occasionne divers coûts, et ce, particulièrement en cabinet privé. La Fédération croit que l adhésion des médecins doit être volontaire et tous les coûts qui y sont reliés doivent être compensés par le gouvernement afin de favoriser l adhésion et le fonctionnement du système. Par ailleurs, l utilisation du système sera intimement liée à sa convivialité. Le médecin habilité devrait accéder à la banque de données par le biais d un guichet unique et le patient devrait posséder un numéro d identification unique. Il serait inacceptable d avoir un accès central dont le seul rôle serait l identification de plusieurs guichets régionaux à consulter séparément. Les renseignements retenus au dossier clinique partageable devraient faire l objet d un fichier unique ou être facilement accessibles par hyperliens. Les médecins sont d abord là pour soigner et dans un contexte de pénurie, leur temps est précieux. Le système ne doit pas occasionner une charge administrative supplémentaire au détriment des soins aux patients. La confidentialité des dossiers est d une importance majeure; toutefois il faut s assurer que les médecins, particulièrement en cabinet, n aient pas à mettre en place des moyens supérieurs aux moyens actuels pour la protéger. La Fédération est d accord avec le bien-fondé des pénalités prévues pour un accès non autorisé, frauduleux ou criminel de données médicales confidentielles par un médecin ou tout autre intervenant habilité, mais seules ces infractions devraient s assortir de pénalités. Des amendes personnelles proposées allant de $ à $ en cas de non-respect concernant le simple défaut de transmission des renseignements nous apparaissent totalement exagérées et devraient être retirées du projet de loi. De telles menaces n inciteront pas les médecins à demander la délivrance du certificat requis pour utiliser les données informationnelles du réseau de la santé et des services sociaux. En conclusion, de façon générale, la Fédération est satisfaite de voir que le ministre veuille améliorer l accès au dossier du patient. Il nous apparaît important d assurer une meilleure circulation de l information dans l établissement, entre les différents établissements et vers les médecins impliqués dans le traitement du patient. Mais l examen de ces dispositions démontre encore un manque de flexibilité : on parle de communication de renseignements pour des patients dirigés ou transférés, mais les dispositions ne semblent pas s appliquer lorsqu un patient consulte un médecin de son propre chef, situation la plus fréquente. On doit donc apporter les modifications qui s imposent afin de favoriser l accès, par un professionnel de la santé habilité, à tout renseignement de santé concernant un patient qui le consulte. LE SPÉCIALISTE mars

6 QUESTION DE DROIT M e Sylvain Bellavance Directeur des Affaires juridiques Le départ est donné Le 10 février dernier se déroulait la première rencontre de négociation entre les représentants de la Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ) et du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) depuis le dépôt du rapport du Comité d étude sur la rémunération. Lors de cette rencontre, la Fédération déposait sa position concernant la poursuite des négociations prévues au protocole d accord intervenu le 1 er avril Rappelons qu à ce moment, les médecins spécialistes québécois acceptaient de mettre un terme au conflit qui les opposait au gouvernement de l époque. L entente intervenue prévoyait alors un premier effort de redressement tarifaire de 5,5 % afin de diminuer les écarts de rémunération qui prévalaient entre les médecins spécialistes québécois et leurs confrères des autres provinces. De plus, le gouvernement s engageait à mettre sur pied un comité d étude sur la rémunération et à corriger les écarts reconnus par les parties sur un échéancier de quatre ans. Finalement, le protocole d accord prévoyait la poursuite des négociations et des travaux sur plusieurs dossiers d importance pour les médecins spécialistes québécois. Depuis le dépôt du rapport du Comité d étude sur la rémunération, la Fédération s est concentrée sur la préparation de son plan de négociation. À l opposé des centrales syndicales représentant les employés du gouvernement, il ne s agit aucunement d une négociation portant sur le renouvellement de l entente des médecins spécialistes, bien que celle-ci soit expirée depuis le 1 er avril Le dépôt de négociation de la Fédération s inscrit plutôt dans le cadre de la poursuite des négociations conclues en 2003 et vise le respect des engagements pris par le gouvernement, principalement quant à la correction des écarts de rémunération prévalant entre les médecins spécialistes québécois et leurs confrères des autres provinces. Nous avons donc informé les représentants du MSSS que les négociations portant sur le renouvellement de l entente ne pourraient débuter qu une fois les acquis de la dernière négociation réalisés. Notre dépôt de négociation du 10 février dernier prévoit un échéancier de négociation serré devant se dérouler en trois étapes au cours de l année La parité D abord et avant tout, le tout premier objectif est l atteinte de la parité canadienne quant à la rémunération des médecins spécialistes québécois. Compte tenu des travaux du Comité d étude sur la rémunération, la Fédération a estimé à 44 % l ampleur de l écart de rémunération à combler. Nous avons donc demandé une augmentation de l enveloppe budgétaire allouée aux médecins spécialistes de 11 % par année pour chacune des années 2004, 2005, 2006 et Nous avons demandé que cet investissement additionnel se traduise par des augmentations des divers modes de rémunération prévus à l entente et par la mise en place d un programme de gestion de fin de carrière pour les médecins spécialistes. Un échéancier allant de février à juin 2005 a été prévu pour la négociation de ces mesures. Tel que prévu à la Lettre d entente 146, advenant un échec des négociations, l intervention d un médiateur pourra être demandée. Les dossiers prêts à être négociés À ce titre, et afin de poursuivre les travaux déjà entamés depuis le protocole du 1 er avril 2003, nous avons demandé la mise en place de diverses mesures qui s inscrivent dans l objectif de favoriser la qualité des soins médicaux spécialisés et leur accessibilité à la population québécoise. Ces mesures visent l octroi de conditions de travail et de rémunération concurrentielles à celles que l on retrouve dans d autres provinces canadiennes et qui n ont pas été prises en compte dans le cadre des travaux du Comité d étude sur la rémunération. Nous visons ainsi : l instauration d un programme de congé parental; l instauration d un programme de perfectionnement; la mise en place de mesures de rémunération afin de favoriser la conclusion d ententes de services; la révision du seuil de rémunération majorée en région; la rémunération de la télémédecine; le renouvellement des équipements en cabinet; la notion de cabinet affilié et la révision de la composante technique; la rémunération de la garde en disponibilité; l amélioration de certaines conditions d exercice. Un échéancier distinct a été fixé pour la négociation de ces mesures, lequel s échelonne de mars à juin Les dossiers requérant certains travaux préalables À ce titre, la Fédération a également identifié différents dossiers de négociation importants, mais dont la mise en place requiert certains travaux préliminaires. Ces dossiers concernent : la rémunération des activités d enseignement et de recherche; la rémunération des tâches médico-administratives; la rémunération des chefs de département et de service; l amélioration des conditions d exercice des médecins spécialistes. Un troisième échéancier de négociation est prévu afin de compléter l étude et la négociation de ces mesures, soit de mai à novembre Comme vous pouvez le constater, la Fédération a entamé une négociation des plus importantes pour l avenir de la médecine spécialisée au Québec, accompagnée d un échéancier très serré afin d y parvenir. Le gouvernement a pris des engagements précis envers les médecins spécialistes et il se doit de les respecter. L implication de tous les médecins spécialistes sera cruciale si nous voulons obtenir les résultats escomptés. Ensuite, il nous faudra aborder avec célérité la négociation portant sur le renouvellement de l entente, car bien que l atteinte de la parité canadienne en matière de rémunération soit cruciale, son maintien l est autant. Or, l Ontario propose déjà plus de 20 % d augmentation à ses médecins pour les quatre prochaines années, ce qui permet de cerner l ampleur des investissements qui seront requis au Québec. LE SPÉCIALISTE mars

7 QUESTION DE DROIT M e Sylvain Bellavance Directeur des Affaires juridiques Le départ est donné Le 10 février dernier se déroulait la première rencontre de négociation entre les représentants de la Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ) et du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) depuis le dépôt du rapport du Comité d étude sur la rémunération. Lors de cette rencontre, la Fédération déposait sa position concernant la poursuite des négociations prévues au protocole d accord intervenu le 1 er avril Rappelons qu à ce moment, les médecins spécialistes québécois acceptaient de mettre un terme au conflit qui les opposait au gouvernement de l époque. L entente intervenue prévoyait alors un premier effort de redressement tarifaire de 5,5 % afin de diminuer les écarts de rémunération qui prévalaient entre les médecins spécialistes québécois et leurs confrères des autres provinces. De plus, le gouvernement s engageait à mettre sur pied un comité d étude sur la rémunération et à corriger les écarts reconnus par les parties sur un échéancier de quatre ans. Finalement, le protocole d accord prévoyait la poursuite des négociations et des travaux sur plusieurs dossiers d importance pour les médecins spécialistes québécois. Depuis le dépôt du rapport du Comité d étude sur la rémunération, la Fédération s est concentrée sur la préparation de son plan de négociation. À l opposé des centrales syndicales représentant les employés du gouvernement, il ne s agit aucunement d une négociation portant sur le renouvellement de l entente des médecins spécialistes, bien que celle-ci soit expirée depuis le 1 er avril Le dépôt de négociation de la Fédération s inscrit plutôt dans le cadre de la poursuite des négociations conclues en 2003 et vise le respect des engagements pris par le gouvernement, principalement quant à la correction des écarts de rémunération prévalant entre les médecins spécialistes québécois et leurs confrères des autres provinces. Nous avons donc informé les représentants du MSSS que les négociations portant sur le renouvellement de l entente ne pourraient débuter qu une fois les acquis de la dernière négociation réalisés. Notre dépôt de négociation du 10 février dernier prévoit un échéancier de négociation serré devant se dérouler en trois étapes au cours de l année La parité D abord et avant tout, le tout premier objectif est l atteinte de la parité canadienne quant à la rémunération des médecins spécialistes québécois. Compte tenu des travaux du Comité d étude sur la rémunération, la Fédération a estimé à 44 % l ampleur de l écart de rémunération à combler. Nous avons donc demandé une augmentation de l enveloppe budgétaire allouée aux médecins spécialistes de 11 % par année pour chacune des années 2004, 2005, 2006 et Nous avons demandé que cet investissement additionnel se traduise par des augmentations des divers modes de rémunération prévus à l entente et par la mise en place d un programme de gestion de fin de carrière pour les médecins spécialistes. Un échéancier allant de février à juin 2005 a été prévu pour la négociation de ces mesures. Tel que prévu à la Lettre d entente 146, advenant un échec des négociations, l intervention d un médiateur pourra être demandée. Les dossiers prêts à être négociés À ce titre, et afin de poursuivre les travaux déjà entamés depuis le protocole du 1 er avril 2003, nous avons demandé la mise en place de diverses mesures qui s inscrivent dans l objectif de favoriser la qualité des soins médicaux spécialisés et leur accessibilité à la population québécoise. Ces mesures visent l octroi de conditions de travail et de rémunération concurrentielles à celles que l on retrouve dans d autres provinces canadiennes et qui n ont pas été prises en compte dans le cadre des travaux du Comité d étude sur la rémunération. Nous visons ainsi : l instauration d un programme de congé parental; l instauration d un programme de perfectionnement; la mise en place de mesures de rémunération afin de favoriser la conclusion d ententes de services; la révision du seuil de rémunération majorée en région; la rémunération de la télémédecine; le renouvellement des équipements en cabinet; la notion de cabinet affilié et la révision de la composante technique; la rémunération de la garde en disponibilité; l amélioration de certaines conditions d exercice. Un échéancier distinct a été fixé pour la négociation de ces mesures, lequel s échelonne de mars à juin Les dossiers requérant certains travaux préalables À ce titre, la Fédération a également identifié différents dossiers de négociation importants, mais dont la mise en place requiert certains travaux préliminaires. Ces dossiers concernent : la rémunération des activités d enseignement et de recherche; la rémunération des tâches médico-administratives; la rémunération des chefs de département et de service; l amélioration des conditions d exercice des médecins spécialistes. Un troisième échéancier de négociation est prévu afin de compléter l étude et la négociation de ces mesures, soit de mai à novembre Comme vous pouvez le constater, la Fédération a entamé une négociation des plus importantes pour l avenir de la médecine spécialisée au Québec, accompagnée d un échéancier très serré afin d y parvenir. Le gouvernement a pris des engagements précis envers les médecins spécialistes et il se doit de les respecter. L implication de tous les médecins spécialistes sera cruciale si nous voulons obtenir les résultats escomptés. Ensuite, il nous faudra aborder avec célérité la négociation portant sur le renouvellement de l entente, car bien que l atteinte de la parité canadienne en matière de rémunération soit cruciale, son maintien l est autant. Or, l Ontario propose déjà plus de 20 % d augmentation à ses médecins pour les quatre prochaines années, ce qui permet de cerner l ampleur des investissements qui seront requis au Québec. LE SPÉCIALISTE mars

8 politiques de la santé D r Gilles Hudon Directeur du Développement professionnel et des Politiques de la santé Les médecins spécialistes et le projet ministériel de politique du médicament Le Document de consultation sur la Politique du médicament a récemment été publié par le gouvernement du Québec. Le coût des médicaments est en progression constante dans tous les pays et on comprend bien les inquiétudes gouvernementales à ce sujet. Cette politique du médicament est nécessaire et les quatre grands thèmes du document sont tout à fait pertinents. Deux d entre eux, «l accessibilité» et «l utilisation optimale des médicaments», touchent les médecins spécialistes et ce sont ceux sur lesquels la Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ) éprouve des divergences avec le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS), non sur les fins à atteindre, mais sur les moyens d y parvenir. Elle souscrit par ailleurs aux deux autres thèmes, soit celui du «prix juste et raisonnable» et celui du «maintien d une industrie pharmaceutique dynamique au Québec». Le 16 décembre 2004, en conférence de presse, le ministre de la Santé et des Services sociaux, monsieur Philippe Couillard, présentait à la population québécoise son projet de politique du médicament en publiant un document de consultation de 70 pages qui présente 34 propositions ministérielles, dont certaines réaffirment des positions actuelles alors qu une majorité propose de nouveaux concepts ou de nouvelles règles. Rappelons que l adoption de la Loi sur l assurance médicaments a permis à l ensemble de la population d avoir un accès raisonnable et équitable aux médicaments. Environ 4,3 millions de Québécois sont actuellement assurés par l industrie privée tandis que 3,2 millions le sont par le régime public, couvrant essentiellement les personnes de plus de 65 ans, les bénéficiaires de l aide sociale et tous ceux qui n ont pas accès à une assurance privée par l entremise de leur employeur ou autres. De la création du régime en 1997 jusqu à aujourd hui, le coût total des médicaments achetés par ses assurés a connu une croissance annuelle moyenne de près de 15 %, s établissant à 2 635,8 millions de dollars pour De ce montant, millions de dollars représentent le coût réel des médicaments payés aux compagnies pharmaceutiques; 89,2 millions, le profit des grossistes et 542 millions ou 22,75 % du prix total représentent les honoraires des pharmaciens. Parallèlement en , le coût des médicaments achetés par les établissements de santé dans le cadre du Régime d assurance hospitalisation atteignait 384 millions de dollars. Ces montants sont considérables et constituent un fardeau financier majeur pour le gouvernement et pour les contribuables. Nous avons tous intérêt à ce que la dépense soit bien pesée. Les quatre grands axes du Document de consultation L accessibilité aux médicaments Le document rappelle que la couverture du Régime général d assurance médicaments (RGAM) est établie par la liste de médicaments, l inscription à cette liste déterminant les médicaments couverts ou non par le régime québécois, et ce, tant pour le secteur public que pour le secteur privé. Les critères d inscription ont été jusqu à présent basés sur la valeur thérapeutique de chaque médicament et sur la justesse de son prix, soit le rapport entre son coût et son efficacité. À partir d octobre 2005, deux autres critères intégreront des valeurs sociétales dans l appréciation des nouveaux médicaments, soit l impact de chaque médicament sur la santé de la population et sur les composantes du système de santé et l opportunité de l inscription d un médicament à la liste selon la mission du RGAM, qui est d assurer un accès raisonnable et équitable aux médicaments. Pour les médecins spécialistes, le point majeur de ce chapitre est celui de l assouplissement du processus administratif lié à la liste des médicaments d exception. Le ministre reconnaît que les médecins déplorent la lourdeur administrative reliée à certaines règles associées au paiement des médicaments et envisage divers moyens correctifs comme les validations administratives à partir des fichiers de la RAMQ; le regroupement des autorisations dans une classe de médicaments; les autorisations automatiques pour certains prescripteurs; la transmission d un code ou de l intention thérapeutique par le prescripteur; la transmission des formulaires en recourant davantage au service en ligne. La Fédération a déjà consulté ses membres et continue de le faire afin de vérifier les propositions du ministre auprès de ceux-ci ou d en soumettre de nouvelles pour en arriver à un modus vivendi à la fois efficient, efficace et convivial. L établissement d un prix juste et raisonnable Ce deuxième chapitre porte sur le prix des médicaments et la marge bénéficiaire des grossistes. On y apprend que le gouvernement a l intention de mettre fin à sa politique de non-augmentation du prix des médicaments et d instaurer un mécanisme pour en encadrer l augmentation; qu il est préoccupé par le versement de ristournes de la part des fabricants de médicaments génériques aux pharmaciens et estime que celles-ci devraient plutôt être transférées au régime public. Parallèlement, le gouvernement voudrait réglementer le prix des médicaments génériques, qui ne devrait pas dépasser 60 % du prix du médicament innovateur. Il voudrait également resserrer les règles qui régissent les grossistes, fixer leur marge bénéficiaire maximale à 6 % et imposer un plafond sur les produits coûteux. 12 LE SPÉCIALISTE mars 2005

9 suite L utilisation optimale des médicaments Le troisième chapitre, important pour les médecins spécialistes, rappelle le rôle et les prérogatives du Conseil du médicament. La Fédération a déjà émis des commentaires à cet effet, à savoir qu elle voudrait un plus grand partage d expertise dans les évaluations scientifiques de la valeur thérapeutique des médicaments (Le Spécialiste, vol. 6, n o 2, juin 2004). Le document rappelle à juste titre que l utilisation optimale des médicaments engendre des économies potentielles et qu à ce titre, on doit évaluer l optimisation d une thérapie médicamenteuse dans une perspective globale, dépassant les limites du secteur de la santé. En effet, une thérapie peut être optimale sans nécessairement générer des économies pour le RGAM ou pour le système de santé et de services sociaux, mais dans la mesure où la qualité et la vie du patient et son intégration sociale sont améliorées. Par ailleurs, le ministre reconnaît l importance d une action concertée avec ses partenaires et fait part de son intention de revoir le mandat, de statuer sur la composition de la Table de concertation et clarifier son rôle et ses responsabilités afin qu elle devienne le forum privilégié en matière d utilisation optimale des médicaments. Cette table de concertation, à laquelle siège la FMSQ, a jusqu à présent été davantage un forum où le Conseil du médicament réunissait ses partenaires pour leur faire part de ses propres décisions. La Fédération a déjà fait et fera à nouveau des représentations afin qu elle devienne un véritable forum d échange, constructif et efficace. Le document présente la technologie des communications comme un outil pour favoriser l utilisation optimale des médicaments en rendant accessibles aux cliniciens les données de leurs patients de façon électronique, en temps opportun. Les balises juridiques pour y parvenir sont établies dans l actuel projet de loi n o 83. Le ministre voudrait également intégrer l information sur les médicaments au service Info-Santé/CLSC en y adjoignant, au besoin, l expertise d un pharmacien. Un autre vœu du ministre est de développer un comportement responsable de la part des citoyens en les informant sur les médicaments et leur utilisation optimale par rapport au maintien et à l amélioration de leur santé, ce à quoi la Fédération souscrit. L intention thérapeutique, une autre mesure proposée pour favoriser l utilisation optimale, est potentiellement plus litigieuse et certainement pas évidente pour l ensemble des médecins. Il s agit d inscrire sur la prescription le diagnostic ou les symptômes du patient afin que le pharmacien puisse ajuster ses interventions à la situation du patient. Le document ne fait état d aucune donnée probante ni de référence dans la littérature médicale afin de démontrer la valeur ajoutée de l intention thérapeutique inscrite sur la prescription du médecin. La rétroaction auprès des prescripteurs à l aide des profils de prescription est une autre mesure proposée. Les médecins sont interpellés, par l intermédiaire de leur ordre professionnel ou de leur association, afin d aider à la conception et au déploiement des projets de transmission des profils de prescription. Étant entendu que cette mesure ne doit pas être une mesure de contrôle, elle apparaît raisonnable et pertinente aux yeux de la Fédération. Enfin, un dernier moyen proposé est la révision de la médication ou, à la demande d un médecin, particulièrement dans les groupes de médecins de famille, un pharmacien serait appelé à évaluer la pharmacothérapie particulièrement lourde des clientèles les plus vulnérables. Ce moyen touche beaucoup moins les médecins spécialistes. À l intérieur de ce chapitre, on s intéresse à la formation des professionnels de la santé, à l intégration du concept de l utilisation optimale des médicaments, à la formation universitaire des médecins, des pharmaciens et des autres professionnels concernés. Par ailleurs, on s inquiète que la majorité des activités de formation continue des médecins soit financée par l industrie pharmaceutique et on déclare qu il serait opportun de mettre sur pied une source de financement différente sous forme d un fonds particulier, financé entre autres, par des contributions du gouvernement, de l industrie pharmaceutique et des grossistes : le document ministériel rejoint en cela l Union des médecins spécialistes européens (Déclaration de Bâle) ainsi qu un récent éditorial du Journal de l Association médicale canadienne. Le document revoit enfin les pratiques commerciales des fabricants. Il veut notamment encadrer ou même interdire la distribution des échantillons sur le territoire québécois et encadrer les pratiques commerciales des fabricants de médicaments génériques. Une industrie pharmaceutique dynamique Le tout dernier chapitre est consacré à l industrie pharmaceutique au Québec, que le gouvernement québécois veut encourager à rester sur son territoire en lui offrant des avantages concurrentiels. Par ailleurs, suite à des modifications législatives adoptées à la Loi sur l assurance médicament en 2002, le gouvernement veut continuer de négocier des ententes de partenariat, même si les résultats des trois premières ententes, datant de juin 2002, sont encore peu nombreux ou peu importants. Ce document du ministre a fait l objet d une large consultation parmi les associations affiliées et les avis, opinions et recommandations des médecins spécialistes seront formulés au ministre dans le respect des intérêts de la population québécoise lors de la présentation d un mémoire remis au Secrétariat des commissions le 11 février dernier et discutés en commission parlementaire à une date encore indéterminée, en mars Bibliographie 1. Ministère de la Santé et des Services sociaux. Politique du médicament : document de consultation. Québec: MSSS; Hudon G. Les médicaments : un dossier médical, mais aussi économique, éthique et politique. Le Spécialiste 2004;6(2): Déclaration de Bâle : politique de l Union européenne des médecins spécialistes sur le développement professionnel continu. Bruxelles: UEMS; 20 octobre Disponible : RL : 4. Qu est-ce qui ne va pas avec l EMC? [Éditorial]. CMAJ :170(6); 919. LE SPÉCIALISTE mars

10 DANS LE D r Alain Vadeboncoeur Chef de l urgence de l Institut de cardiologie de Montréal Président de l Association des spécialistes en médecine d urgence du Québec MONDE MÉDICAL La spécialité de médecine d urgence: où en sommes-nous? Reconnue en tant que spécialité au Québec en 1999, la médecine d urgence a connu des avancées importantes ces dernières années, tout en demeurant confrontée à des défis complexes. La plus jeune des spécialités de la FMSQ prend son envol et souhaite contribuer de son mieux aux débats et aux travaux de la médecine spécialisée. La reconnaissance est survenue tardivement, avec vingt ans de retard sur le reste de l Amérique, étant déjà acceptée en 1979 aux États-Unis et en 1982 au Canada. Aux États-Unis, on compte d ailleurs plus de urgentologues spécialistes. Paradoxalement, l une des plus anciennes résidences nord-américaines avait été fondée en 1972 à l Université McGill. Excellent programme du Collège Royal, on y a diplômé une part importante des spécialistes canadiens en médecine d urgence et plusieurs des leaders dans le domaine. Depuis quelques années, trois des quatre facultés de médecine offrent également la formation. Bien que les programmes aient chacun des capacités d accueil plus importantes, on ne leur accorde annuellement qu un total de quatre postes de résidence, malgré la pénurie. L apparition des nouveaux programmes a donc contribué à diluer les cohortes. En plus de former des résidents pour la certification en médecine d urgence spécialisée, les membres de l Association des spécialistes en médecine d urgence du Québec (ASMUQ) sont aussi actifs dans la formation en médecine d urgence des résidents I, II et de 3 e année (urgence) du programme de médecine familiale. Ils participent ainsi à la formation des médecins généralistes qui, au Québec, offrent la majorité des soins d urgence. Ils sont également impliqués dans la formation des autres spécialistes lors de stages à l urgence. Les spécialistes en médecine d urgence, au nombre d une centaine actuellement, se concentrent dans les milieux urbains universitaires les plus lourds, dans les activités cliniques et paracliniques connexes à la médecine d urgence, un peu sur le modèle des Accident & Emergency Consultants d Angleterre. Ils sont d abord des cliniciens rompus à la prise en charge des phases urgentes des conditions les plus diverses et aux techniques diagnostiques et thérapeutiques requises en urgence. Les urgentologues, ignorant parfois tout du patient qui se présente à eux, doivent être à l affût de toute information clinique susceptible de les orienter dans leur démarche clinique, qui débute par la réanimation et la stabilisation des fonctions vitales, qui se poursuit par l investigation et le traitement et qui se termine par l orientation finale du patient. C est une médecine où tout se passe rapidement, où les décisions cliniques les plus complexes sont souvent basées sur des informations fragmentaires, où des traitements sont entrepris sur la base de syndromes partiels et où la technologie d investigation et la qualité des gestes techniques jouent un rôle primordial. Les impacts de chaque décision peuvent être majeurs pour le patient. Au terme de ces phases cruciales de soins, le patient ayant été stabilisé puis traité, les spécialistes en médecine d urgence décident, pour chaque patient pris en charge, de son orientation vers une hospitalisation ou un congé. Au besoin, le soutien apprécié de consultants d autres spécialités permet de pousser la démarche diagnostique ou thérapeutique. Les urgentologues doivent développer une grande habilité pour ces décisions d orientation parfois difficiles de même que pour l évaluation du risque propre à chaque présentation sémiologique. Au-delà de la pratique clinique à l urgence, où le rôle le plus déterminant des urgentologues se situe dans la salle de choc et dans la section civières de l urgence, leur expertise et leur formation les amènent par ailleurs à consacrer temps et énergie aux activités cliniques et médicoadministratives touchant l organisation des urgences et la pratique des différentes sous-spécialités de la médecine d urgence. On les retrouve en effet à la direction et dans les activités de coordination de la plupart des grandes urgences universitaires, au sein du réseau préhospitalier, comme directeurs médicaux, chercheurs et formateurs, dans les programmes de traumatologie en centres tertiaires, en toxicologie au Centre Anti-Poison, au cœur du transport aéroporté québécois et jusque dans l avion-ambulance. Un certain nombre d entre eux sont aussi impliqués en médecine hyperbare, en médecine de sinistre et dans le rôle de Trauma team leader dans les centres de trauma tertiaires. Certains sont également actifs sur les unités des soins intensifs universitaires. Les urgentologues ont aussi participé à la mise en place des unités d hospitalisation de 48 heures dans quelques hôpitaux. Enfin, un peu partout dans le réseau, ils contribuent à façonner l organisation de la réponse aux urgences dans tous ses aspects. 14 LE SPÉCIALISTE mars 2005

11 suite La spécialité est bien jeune, mais déjà, dans certains centres, des activités de recherche de haut niveau commencent à voir le jour. Deux équipes de recherche sur les urgences sont notamment subventionnées par le programme spécial du FRSQ sur les urgences, l une s attardant surtout à la recherche organisationnelle liée au fonctionnement hospitalier et à la congestion, l autre davantage aux liens entre l urgence et le réseau de soins. Quelques fellowships commencent à voir le jour. D autres équipes de recherche naissent ici et là. Toutes ces activités ont un point commun : elles sont en lien avec des aspects cliniques, organisationnels, de recherche ou d enseignement avec les pratiques d urgence, qu elles se situent ou non à l intérieur des départements d urgences. Telle est la vocation transversale des spécialistes en médecine d urgence. La congestion des départements d urgences par les patients en attente de lits d hospitalisation est toujours le principal obstacle à un plein épanouissement de la pratique académique et clinique de la médecine d urgence. Depuis le Forum des urgences de 1999, la compréhension des causes a fait des bonds importants, permettant à plusieurs hôpitaux, surtout urbains, d améliorer la situation grâce à un travail de fond dans l hôpital, avec toutes les spécialités, en lien avec le réseau. Mais dans d autres milieux, les choses se détériorent. Des actions énergiques sont requises, ne serait-ce que pour assurer un peu de dignité dans les soins aux patients. La raréfaction des lits de courte durée, le vieillissement de la population, la pénurie des médecins et des infirmières et la rareté des ressources ont en effet contrecarré plusieurs efforts, surtout dans les milieux de taille moyenne en bordure des régions urbaines, où la congestion et le temps d attente se sont aggravés dernièrement. Plusieurs rénovations d urgences en cours permettront d améliorer à tout le moins l environnement physique où se prodiguent les soins. Les urgentologues québécois arrivent donc, en 2005, à un tournant, conscients que les défis posés font appel à l expertise d une multitude de professions. De manière fort opportune, l Association des spécialistes en médecine d urgence du Québec participe à l organisation du premier Congrès international interdisciplinaire sur les urgences, qui aura lieu à Montréal du 26 au 30 juin 2005, que j ai le plaisir de coprésider. Ce congrès vise à rassembler, pour une première fois dans le monde, une quinzaine de professions œuvrant dans les systèmes de réponse aux urgences, provenant d une multitude de pays. Le programme préliminaire comprend plus de 300 conférenciers provenant de plus de 20 pays. Plus de 500 soumissions ont été reçues à ce jour. Le congrès met notamment l accent sur les clientèles gériatriques et psychiatriques, en plus de toucher une multitude de sujets, allant de l organisation des urgences aux désastres, en passant par le développement professionnel, la douleur, la médecine humanitaire, les enjeux éthiques et juridiques. Nos collègues de la FMSQ y sont évidemment les bienvenus, le concours de soumission pour des communications demeurant ouvert jusqu au 15 mai La spécialité de la médecine d urgence, transversale, est en lien, dans les hôpitaux et dans les différents champs qu elle occupe, avec la plupart des autres spécialités médicales, essentiellement dans la phase aiguë de problèmes graves pouvant causer la mort ou des séquelles irréversibles. C est donc par une collaboration étroite, aussi souhaitable qu essentielle avec les autres spécialistes, que les médecins d urgence peuvent assurer une prise en charge globale efficace des patients affectés par une urgence vitale. De même, dans notre système complexe où les ressources manquent et où la cohérence est bien souvent difficile à trouver, c est par la mise en commun de l expertise des collègues des diverses spécialités avec la nôtre que nous pourrons influencer les décideurs et résoudre les difficiles questions organisationnelles qui se posent chaque jour dans le réseau, notamment quant à l organisation de la prise en charge hospitalière et préhospitalière des grandes urgences médicales et traumatiques et des clientèles les plus vulnérables, pour lesquelles l urgence constitue souvent l ultime refuge. Les spécialistes en médecine d urgence, nouveaux venus au sein de la FMSQ, sont fiers de participer dorénavant à l essor de la médecine spécialisée au Québec. Vous pouvez compter sur nous. 1 Le site WEB du congrès est le LE SPÉCIALISTE mars

12 saviez-vous que? Sophie Beauregard Conseillère en communication L Hôpital Maisonneuve-Rosemont a 50 ans ses pionniers a eu lieu en novembre dernier. Les médecins de l hôpital ont également retenu les services de l historien Denis Goulet, du Département d histoire et de sciences politiques de l Université de Sherbrooke, pour la rédaction de l histoire de l hôpital. L Hôpital Maisonneuve-Rosemont (HMR) célébrait en 2004 son 50 e anniversaire! Pour l occasion, quantité d événements se sont tenus. Entre autres, un gala organisé par le Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) de l hôpital pour honorer Fondé en 1954 par les Sœurs Grises de Montréal, l Hôpital Maisonneuve abritait à ce moment l Institut de cardiologie de Montréal. C est en 1971 qu intervient la fusion entre l Hôpital Maisonneuve et l Hôpital St-Joseph-de-Rosemont pour former l établissement tel qu on le connaît aujourd hui. L Hôpital Maisonneuve-Rosemont est un centre hospitalier affilié à l Université de Montréal et à ses facultés de médecine, de médecine dentaire, de sciences infirmières et de pharmacie. En plus des soins et de l enseignement, l HMR a pour mission de contribuer à la recherche et à la santé publique, ce qui lui a permis de développer nombre de surspécialités médicales dont certaines sont reconnues pour leur excellence dans tout le réseau universitaire. L Hôpital de Chicoutimi désigné hôpital universitaire Le Centre hospitalier de La Sagamie de Chicoutimi a récemment été désigné «Centre hospitalier universitaire régional». Celuici sera rattaché aux facultés de médecine de l Université de Sherbrooke et de l Université de Montréal. Que représente cette nouvelle pour le CH et pour la région du Saguenay Lac-Saint-Jean? Cela se traduit par davantage de chercheurs, de professeurs et d étudiants, sans doute un excellent facteur pour la venue de nouveaux effectifs et leur rétention. Excellente nouvelle! Bienvenue aux étudiants et étudiantes! Le président de Sogemec Assurances, Dr Gilles Robert, a le plaisir d annoncer qu une entente d exclusivité a été conclue avec la Fédération médicale étudiante du Québec (FMEQ) pour la promotion et la distribution d un régime d assurance invalidité auprès de ses membres. Sogemec Assurances souhaite la bienvenue à tous les membres de la FMEQ qui regroupe tous les étudiants et étudiantes en médecine des quatre facultés de médecine québécoises. 20 LE SPÉCIALISTE mars 2005

13 saviez-vous que? M e Sylvain Bellavance Directeur des Affaires juridiques Mode de rémunération mixte règle de facturation Afin de prévenir tout refus de paiement ou toute récupération par la Régie de l assurance maladie du Québec (RAMQ), nous vous rappelons que les médecins qui réclament le paiement d un per diem au cours d une journée ne peuvent être rémunérés en cabinet privé pour les services médicaux qu ils dispensent entre 7 h et 17 h. Ainsi, si au cours d une journée donnée vous exercez à la fois à l hôpital et en cabinet privé pendant la période de 7 h à 17 h, il importe de vous assurer de ne réclamer qu un demi per diem pour cette journée ou bien de ne pas réclamer d honoraires à l acte pour les services dispensés en cabinet durant cette période. À défaut, la RAMQ procédera automatiquement à la récupération des honoraires à l acte demandés en cabinet privé. Il vous appartient donc de déterminer quelle situation est la plus avantageuse pour vous. La RAMQ nous informe que suite à une enquête effectuée pour la période d octobre 2001 à octobre 2004, elle procédera à des récupérations auprès de plus de 500 médecins spécialistes qui n auraient pas respecté cette règle de facturation. Si telle est votre situation, vous pourrez alors corriger votre facturation en choisissant la situation qui s avère la plus avantageuse.

14 nos filiales Jacques Duvivier, B.A.A. Conseiller en sécurité financière, Sogemec Assurances L assurance invalidité de votre Fédération: un produit de qualité En tant que professionnel, vous êtes conscient de l importance de posséder une assurance invalidité, aussi appelée «assurance perte de revenu». Mais êtes-vous en mesure de bien identifier les différentes caractéristiques qui vous garantiront un contrat d assurance invalidité de qualité supérieure? Pour bien répondre à tous vos besoins, votre contrat d assurance invalidité devrait posséder une définition d invalidité totale, couvrant vos propres activités professionnelles ainsi qu une définition d invalidité partielle et/ou résiduelle. Votre contrat devrait vous offrir la possibilité de couvrir 100 % de votre revenu net, et ce, plus particulièrement en début de carrière, lorsque votre coût de vie équivaut à la totalité de vos revenus. Votre contrat devrait également vous permettre l augmentation de vos montants d assurance, sans preuves de santé, l indexation de vos prestations et l avenant pour les maladies transmissibles par le sang (VIH, hépatite). Alors, qu est-ce qui différencie l assurance groupe association de votre Fédération des autres types de contrat qui vous sont habituellemt proposés? L assurance de votre Fédération a été spécialement conçue par et pour les médecins. En plus de contenir toutes les caractéristiques propres à un excellent contrat d assurance invalidité, le contrat de votre Fédération vous propose une durée de prestations qui s étend jusqu à l âge de 70 ans, ce qui correspond à cinq années supplémentaires de protection par rapport aux contrats disponibles sur le marché. La structure de primes par palier du régime de votre Fédération vous procure toute la latitude nécessaire pour protéger 100 % de votre revenu net, et ce, au moment où vous en avez le plus besoin. Les conseillers de Sogemec Assurances sont à votre disposition pour vous recommander le meilleur produit adapté à vos besoins. Communiquez avec eux dès maintenant! 22 LE SPÉCIALISTE mars 2005

15 nos filiales Caroline Morel, Adm.A., D.Fisc., Pl. Fin., Conseillère en sécurité financière, planificatrice financière Sogemec Assurances inc. Convention entre actionnaires ou associés, est-ce pour moi? Vous êtes depuis peu médecin spécialiste. Avec deux collègues, vous décidez d ouvrir une clinique dans un local non loin de l hôpital. Les affaires vont bien, vous outillez vos bureaux des équipements nécessaires, vous engagez une secrétaire, votre clientèle augmente et vous atteignez votre vitesse de croisière assez rapidement. Lors d un souper de famille, votre cousin, qui est planificateur financier, s informe de vos affaires. Vous êtes bien heureux de lui dire que les affaires vont très bien et qu en six mois, vous êtes déjà à pleine capacité et que vous envisagez même de trouver un autre médecin pour fournir à la demande. Votre cousin se met alors à vous poser des questions plus précises, du genre : «Qu avez-vous prévu dans le cas où l un d entre vous se retrouverait en invalidité pour une période plus ou moins longue?» «Continuerait-t-il d assumer sa part des frais de bureau?» «Que ce passerait-il en cas de décès, vous qui avez chacun investi un certain montant d argent?» «Que feriez-vous si l un d entre vous décidait de quitter la clinique?» Que vous soyez en affaires avec des partenaires à titre d actionnaires ou d associés, une convention est essentielle. Une association entre personnes est un peu comme un mariage : en cas de rupture ou de décès, il est beaucoup plus facile de prévoir à l avance les règles du jeu que de trouver un terrain d entente le moment venu. Lors d un mariage, on rédige un contrat et on revoit son testament. De la même manière lors d une association en affaires, il est sage de rédiger une convention qui prévoira les éléments suivants : la mort, l inaptitude, le départ ou la rupture, l évaluation des parts et l identification de celui ou de ceux qui récupéreront la part du disposant. Une convention entre actionnaires ou associés vous évitera des conflits et des situations gênantes. Il faudra toutefois vous assurer que l on pourra l appliquer, c est-à-dire que les liquidités nécessaires seront Lors d un mariage, on rédige un contrat et on revoit son testament. De la même manière lors d une association en affaires, il est sage de rédiger une convention. disponibles pour respecter vos engagements. Vous devez prévoir le financement de chacune des clauses de votre convention afin de vous assurer que chacune des promesses de paiement reliées à des événements comme le décès et l invalidité soient clairement définies et réalisables en tout temps. Prenons par exemple l invalidité. Votre convention pourrait prévoir qu advenant une invalidité, le médecin invalide est responsable de sa part des frais mensuels de bureau pour une période maximale de douze mois. Si chacun des médecins de la clinique souscrit une assurance frais de bureau, vous avez alors la certitude qu en tout temps chacun des associés est en mesure de respecter son engagement envers ses collègues. Chaque événement peut être financé par un type d assurance précis. En cas de décès, l assurance vie est le produit tout indiqué. En cas d invalidité, l assurance perte de revenu, l assurance frais de bureau, l assurance achat/rachat ou même l assurance maladies graves peuvent s avérer des produits intéressants selon les situations. Nous vous conseillons de prendre le temps de rédiger une convention avec l aide d un professionnel et de bien financer celle-ci. Un avocat fiscaliste pourra rédiger votre convention en prévoyant toutes les éventualités possibles. Pour ce qui est du financement, Sogemec Assurances, filiale de la Fédération des médecins spécialistes du Québec, pourra vous aider à trouver des solutions. Vous pourrez alors vous consacrer pleinement à votre pratique, l esprit libéré de toutes inquiétudes! Montréal / Québec / LE SPÉCIALISTE mars

16 nos filiales Caroline Morel, Adm.A., D.Fisc., Pl. Fin., Conseillère en sécurité financière, planificatrice financière Sogemec Assurances inc. Convention entre actionnaires ou associés, est-ce pour moi? Vous êtes depuis peu médecin spécialiste. Avec deux collègues, vous décidez d ouvrir une clinique dans un local non loin de l hôpital. Les affaires vont bien, vous outillez vos bureaux des équipements nécessaires, vous engagez une secrétaire, votre clientèle augmente et vous atteignez votre vitesse de croisière assez rapidement. Lors d un souper de famille, votre cousin, qui est planificateur financier, s informe de vos affaires. Vous êtes bien heureux de lui dire que les affaires vont très bien et qu en six mois, vous êtes déjà à pleine capacité et que vous envisagez même de trouver un autre médecin pour fournir à la demande. Votre cousin se met alors à vous poser des questions plus précises, du genre : «Qu avez-vous prévu dans le cas où l un d entre vous se retrouverait en invalidité pour une période plus ou moins longue?» «Continuerait-t-il d assumer sa part des frais de bureau?» «Que ce passerait-il en cas de décès, vous qui avez chacun investi un certain montant d argent?» «Que feriez-vous si l un d entre vous décidait de quitter la clinique?» Que vous soyez en affaires avec des partenaires à titre d actionnaires ou d associés, une convention est essentielle. Une association entre personnes est un peu comme un mariage : en cas de rupture ou de décès, il est beaucoup plus facile de prévoir à l avance les règles du jeu que de trouver un terrain d entente le moment venu. Lors d un mariage, on rédige un contrat et on revoit son testament. De la même manière lors d une association en affaires, il est sage de rédiger une convention qui prévoira les éléments suivants : la mort, l inaptitude, le départ ou la rupture, l évaluation des parts et l identification de celui ou de ceux qui récupéreront la part du disposant. Une convention entre actionnaires ou associés vous évitera des conflits et des situations gênantes. Il faudra toutefois vous assurer que l on pourra l appliquer, c est-à-dire que les liquidités nécessaires seront Lors d un mariage, on rédige un contrat et on revoit son testament. De la même manière lors d une association en affaires, il est sage de rédiger une convention. disponibles pour respecter vos engagements. Vous devez prévoir le financement de chacune des clauses de votre convention afin de vous assurer que chacune des promesses de paiement reliées à des événements comme le décès et l invalidité soient clairement définies et réalisables en tout temps. Prenons par exemple l invalidité. Votre convention pourrait prévoir qu advenant une invalidité, le médecin invalide est responsable de sa part des frais mensuels de bureau pour une période maximale de douze mois. Si chacun des médecins de la clinique souscrit une assurance frais de bureau, vous avez alors la certitude qu en tout temps chacun des associés est en mesure de respecter son engagement envers ses collègues. Chaque événement peut être financé par un type d assurance précis. En cas de décès, l assurance vie est le produit tout indiqué. En cas d invalidité, l assurance perte de revenu, l assurance frais de bureau, l assurance achat/rachat ou même l assurance maladies graves peuvent s avérer des produits intéressants selon les situations. Nous vous conseillons de prendre le temps de rédiger une convention avec l aide d un professionnel et de bien financer celle-ci. Un avocat fiscaliste pourra rédiger votre convention en prévoyant toutes les éventualités possibles. Pour ce qui est du financement, Sogemec Assurances, filiale de la Fédération des médecins spécialistes du Québec, pourra vous aider à trouver des solutions. Vous pourrez alors vous consacrer pleinement à votre pratique, l esprit libéré de toutes inquiétudes! Montréal / Québec / LE SPÉCIALISTE mars

17 nos filiales Jean-François Paris, CFA Vice-président placements, Fonds des professionnels Fonds d investissement Vers la hausse des taux d intérêt L immobilier est-il trop cher? Lorsqu une hausse des prix du secteur immobilier ne semble pas justifiée par son contexte, nous faisons face à une bulle spéculative. Actuellement, qu en est-il? Globalement, les paiements hypothécaires n ont pas augmenté de façon dramatique. Par contre, la baisse des taux a permis aux acheteurs d emprunter des montants plus élevés. C est ainsi que le prix des propriétés et la taille des hypothèques a pu atteindre des sommets inégalés, alors que les niveaux de revenus ont stagné. Avant toute chose, il est bon de se rappeler deux caractéristiques fondamentales de l immobilier : ce secteur est cyclique et n est pas rapidement négociable. Aujourd hui, le niveau des prix des propriétés semble faire abstraction de ces aspects. Plusieurs clament qu il ne s agit que de rattrapage ou que la forte appréciation n ait été connue que dans certains centres urbains. D autres soutiennent que la surenchère de l immobilier est le fruit de la rareté des propriétés et que la baisse des taux d intérêt maintient les paiements hypothécaires à un niveau raisonnable. Ces déclarations sous-entendent donc que le marché favorise actuellement les vendeurs. En fait, les coûts relatifs au secteur de l immobilier sont trop élevés : la plupart des nouveaux propriétaires ne pourraient supporter un emprunt hypothécaire à un taux sensiblement plus élevé. Est-ce le moment de geler votre taux? Rappel historique : en 1950, les taux hypothécaires atteignaient 5,00 %. Ils ont alors augmenté peu à peu jusqu à 21,46 % en 1981, pour ensuite diminuer graduellement jusqu à 5,62 % en juin dernier. On remarque que les taux sont à leur plus bas niveau depuis 24 ans, mais que le cycle des taux s étend sur une période de 50 ans. Pendant une bonne période, les taux flottants ou très courts ont été avantageux, même lorsque les taux ont monté légèrement. Toutefois, trois facteurs doivent être maintenant considérés. D abord, la plupart des analyses ne portent que sur le dernier quart de siècle, période témoin d une baisse continue des taux. La période à venir sera-t-elle marquée par un mouvement inverse? C est ce que croit M. Greenspan de la Réserve fédérale américaine. En effet, la Fed affirme que les taux hypothécaires ne resteront pas éternellement bas. De plus, la marge entre le taux flottant et le taux cinq ans a longtemps été assez importante pour pardonner une légère augmentation du taux flottant. Les dernières hausses de la Banque du Canada ont fait en sorte qu aujourd hui l écart entre les deux n est que d environ 1 %. Le taux flottant n offre donc plus la marge de manœuvre nécessaire pour faire face à une hausse des taux. Finalement, le levier financier est beaucoup plus élevé que par le passé. Plus le montant emprunté est élevé, plus l impact des hausses de taux sera important. Cette situation est particulièrement difficile pour les jeunes ménages. Leur mise de fonds est souvent minimale et leur situation les rend vulnérables à tout imprévu. Pour plusieurs, il ne s agit donc plus de calculer les bénéfices d attendre encore quelque mois, mais plutôt de se protéger pour éviter la catastrophe. Si vous songez à emprunter, il serait plus prudent d allonger le terme de l emprunt de votre hypothèque avant que la hausse des taux ne se matérialise. Ensuite, si vous le pouvez, considérez réduire la période d amortissement. Taux, taux et taux! Afin de mieux saisir la fluctuation des taux d intérêt, il importe de se référer à la notion des cycles. Une baisse de taux incite à la consommation, alors que les taux élevés mettent un frein à l économie. Ce faisant, les banques centrales tentent de maintenir les taux à la baisse jusqu à ce que la croissance économique s intensifie et qu elle donne lieu à une hausse des prix généralisée. L inflation est habituellement le signal d alarme qui déclenche une augmentation des taux. Le dernier cycle économique n a pas engendré d inflation. La débâcle boursière de l année 2000 a été telle que les taux ont été maintenus à un niveau extrêmement bas, et ce, afin d éviter un ralentissement économique important. L économie a évité le pire et nous a même agréablement surpris par sa croissance et par son faible taux d inflation. Malheureusement, cette récente croissance ne fut pas saine. Le secteur de l emploi n a connu aucune amélioration et les revenus sont demeurés plus ou moins au même niveau. De plus, la rapidité du moteur économique n est attribuable qu au crédit. Actuellement, les banques centrales tentent de stabiliser les déséquilibres créés par les taux anormalement bas. Si vous désirez faire l évaluation de votre situation, nous vous invitons à communiquer avec votre conseiller qui pourra vous guider afin que vous puissiez faire un choix éclairé. Montréal / Québec / Sherbrooke / LE SPÉCIALISTE mars 2005

18 a word from Dr. Yves Dugré the president The FMSQ Presents its Negotiating Demands to the Government Your Federation is now entering the final phase of bringing the February 2003 Agreement with the Government into effect, at the same time as a number of unions are launching new negotiations. The bargaining process is therefore under way after months of study during which we prepared our parity dossier, but it is essential that Letters of Agreement 142 and 146 (covered by the last round of negotiations) are finalized before starting the process of renewing the Agreement. The Negotiations Committee forwarded its demands to the Government on February 10. These cover various issues: first and foremost, Canadian parity with medical specialists in the other provinces, as well as parental leave, on-call supplements, enhancement of university practice via compensation for teaching, research and medico-administrative duties, and the end-of-career (retirement) management plan. The next few months will be crucial. The Government will no doubt respond quickly to our submission, and the Federation s Strategy Committee is prepared to react to any eventuality. As you have seen in the FMSQ Briefly and the press release we sent you recently, not only have all the media reported the iniquitous gap in remuneration between Quebec medical specialists and those in the other provinces, but 79% of the population also expressed its support of medical specialists on this matter. To provide all Federation members with further information on the negotiations, a tour of the various regions has been planned for the coming months and I ask you to read the article under Question de droit, dealing specifically with the presentation of our demands. I would also take this occasion to draw your attention to a new section headed by our subsidiaries, the Groupe Fonds des professionnels and Sogemec Assurances Inc. Each issue will contain sound advice that is perfectly tailored to the professional and personal financial needs of medical specialists. On February 22, we presented our brief before the Commission des affaires sociales on Bill 83, an Act to amend the Act on Health and Social Services and other legislative provisions. The information in this Bill is highly concentrated and complex. It attempts to harmonize the current Act on Health and Social Services with the changes brought about by Bill 25. We fully understand the Minister s objective to want to ensure better access to care for the public. However, it might be wondered whether it was necessary to make so many major changes. With regard to the organization of care, the Bill provides an ideal occasion to add greater regional emphasis to the Federation s structure, in line with the Department Head Groups that we have mentioned several times in previous issues. One of the major points of Bill 83 is the informatization of the network, which will provide highly valuable support to medical practice, always providing the information made available is used for clinical rather than administrative or control purposes and that the necessary financial resources will also be available. The introduction of these data banks will undoubtedly cost a great deal of money, particularly with respect to office practice, and the related expenses will have to be paid by the MSSS. We are also on the point of presenting our brief in connection with the Working Document on Drug Policy (presented by the Minister of Health on December 16) before the Commission des Affaires sociales. We have reiterated our point of view as expressed during the Symposium on the Optimum Utilization of Drugs that we attended in May 2004 i.e. that changes should be made in the role and composition of the Conseil du médicament. We ask for greater transparency and a greater sharing of expertise in the scientific assessment of the therapeutic values of medication. The current management of exceptional drugs must obviously be improved, notably through the informatization of the network but, above all, by the availability of a list of accredited physicians who prescribe exceptional drugs on a regular basis. We must never lose sight of the fact that, for medical specialties, drugs are essential to our armamentarium, in the same way as surgery. The Federation of Medical Specialists of Quebec desires that the prescription of optimal therapy be carried out by the ideal prescriber. To learn more about our position, I invite you to read the article under Politiques de santé, which deals exclusively with this subject. In January, the Ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) announced the introduction of a risk evaluation service for health professionals with blood-borne diseases. All medical specialists can now receive advice and support from expert committees that will assess the risk of transmission of the infection or suggest that the professional concerned restrict or reorient his practice. Obviously, medical specialists as a whole are not affected by blood-borne diseases, LE SPÉCIALISTE mars

19 suite but this issue is important for some specialties. We are holding discussions with the MSSS so that physicians affected by this new measure can have the benefit of a financial security net should changes have to be made to their practice; otherwise this fine program may well come to nothing. One topic that has been in the forefront of the news over the past few months is undoubtedly the location of the CHUM. As physicians, our expertise does not cover urbanism, construction or rail transportation. We deal with patient care delivered under the best possible conditions, in other words in a context where practice conditions most favour a medical practice of excellence. We repeat our position on the plan for a CHUM with 700 beds in a single location in order to maximize the interplay of all specialties. The important thing here, is the decision to continue with a unification project that matches the high levels of university medicine in the 21st century. The financial resources must not be completely swallowed up by concrete; they must also be available to maintain the adequate remuneration of the labour force working there. Study Committee, Specialized Manpower Management Committee, Information Services Committee, Editorial Committee for Le Spécialiste, not forgetting the many briefs that we have produced. These few lines render homage to their work and, on a personal note, I would like to thank them for their wholehearted commitment to making progress on matters related to the practice of specialized medicine in Quebec. I would also like to take this opportunity to inform you that the Federation is now reassessing its organization, with regard to structure, the mandates of Board members and its permanent staff. A study conducted by the experts from the École des Hautes Études commerciales in Montreal has led to the formation of a Pilot Committee at the Federation, which will be responsible for undertaking the necessary consultations and making recommendations to members at meetings of the various Presidents Commissions and Delegates Assemblies. This period of reflection concerning our organization also coincides with the 40th Anniversary of the founding of the Federation, which we celebrate this year. A small dose of reassessment is always beneficial at 40 for those who can remember it! Lastly, elections will be held at the Federation of Medical Specialists of Quebec in a few days time. Over the past two years, the Board of Directors has been composed of highly committed, competent people who have given enormously of themselves in various important areas, such as the Quebec Medical Specialists Remuneration 26 LE SPÉCIALISTE mars 2005