À LAQUELLE ÉTAIENT PRÉSENTS : Jacques Demers, préfet Jean-Pierre Adam, Canton d Orford Philippe Dutil, Stanstead Lisette Maillé, Austin

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1 SÉANCE DU COMITÉ ADMINISTRATIF DATE : Mercredi 3 août 2016 HEURE : 8 h 45 LIEU : Salle des comités, bureaux de la MRC de Memphrémagog À LAQUELLE ÉTAIENT PRÉSENTS : Jacques Demers, préfet Jean-Pierre Adam, Canton d Orford Philippe Dutil, Stanstead Lisette Maillé, Austin également présents : Guy Jauron, secrétaire-trésorier Alexandra Roy, coordonnatrice de projets Étaient absents : Vicki May Hamm, préfète suppléante, Magog Martin Primeau, Canton de Hatley ORDRE DU JOUR 1. Ouverture et présences 2. Adoption de l'ordre du jour 3. Lecture, si demandé, et adoption du procès-verbal du 6 juillet Affaires découlant du procès-verbal du 6 juillet ÉVALUATION Rapport sur la tenue à jour des rôles Appel d offres / évaluation foncière 6. AMÉNAGEMENT Rapport d activités Avis de conformité : modification à des plans ou règlements d urbanisme locaux : - Magog, règl , , (le cas échéant) - Ste-Catherine, règl , (le cas échéant) - Stukely-Sud, règl (le cas échéant) 7. DÉVELOPPEMENT DURABLE Rapport d activités Projet de loi sur les hydrocarbures 8. SÉCURITÉ PUBLIQUE Sécurité incendie - Rapport d activités Protection policière - SQ - Rapport d activités Patrouille nautique - Rapport d activités 9. ADMINISTRATION Comptes à payer Financement / règlement Règlement de délégation au comité administratif / entérinement des recommandations du CIC Modification au code d éthique et de déontologie des employés Centre administratif / travaux système mécanique Correspondance Atelier de travail Communications Divers page 1

2 10. DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL Dossiers économiques Volet tourisme Rapport d activités Plan d action sur le vélo Aide financière du MTQ / La Montagnarde répartition Volet économique Rapport d activités Corporation Ski&Golf Mont-Orford Protocole d entente avec le Centre de transfert d entreprise du Québec (bureau de l Estrie) Protocole d entente avec Défi Innovation Estrie Économie Estrie / Nomination de M. Jean Hogue Suivis - Sommet économique - Stratégie médias sociaux - Partenariat Magog-Technopole Dossiers culturels - Entente de développement culturel / Mise en œuvre / mandat - Renouvellement de l entente quinquennale avec le Chemin des Cantons Dossiers Fonds de développement des territoires (Ruralité) Développement social Transport collectif - Transport interurbain étudiant à tarif réduit 11. AFFAIRES NOUVELLES Rencontre avec Mme Marie-Claude Bibeau, députée de Compton- Stanstead TME / Forum des élus Programme MADA / municipalité amie des aînés Prochaine séance 12. LEVÉE DE LA SÉANCE OUVERTURE ET PRÉSENCES Le préfet, Jacques Demers, souhaite la bienvenue aux membres du comité administratif, puis il procède à l appel des présences. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER PHILIPPE DUTIL ET RÉSOLU D adopter l ordre du jour en ajoutant les points suivants : Sous 10. DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL Dossiers économiques Volet économique Protocole d entente avec le Carrefour Québec International Dossiers culturels - Appui à l Abbaye St-Benoit-du-Lac page 2

3 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 6 JUILLET 2016 IL EST PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE LISETTE MAILLÉ ET RÉSOLU Que le procès-verbal de la séance du 6 juillet 2016 soit adopté tel qu il a été rédigé. AFFAIRES DÉCOULANT DU PROCÈS-VERBAL DU 6 JUILLET 2016 Aucun item n est discuté. ÉVALUATION RAPPORT SUR LA TENUE À JOUR L évaluatrice, Marie-Hélène Cadrin, dépose le rapport de tenue à jour du mois de juillet Elle dépose et présente un historique des mutations et un historique des permis pour la période du 1 er janvier au 30 juin Le marché semble stable. Aucune question n est soulevée et Mme Cadrin quitte la rencontre. APPEL D OFFRES / ÉVALUATION FONCIÈRE Le secrétaire-trésorier informe les membres qu un devis d appel d offres pour les services d évaluation foncière pour la période du 1 er janvier 2017 au 31 décembre 2022 a été préparé et sera présenté lors de la séance du conseil du 17 août. Le devis pourra par la suite être diffusé sur SEAO. Un comité de sélection sera formé pour évaluer les offres, puis une recommandation pourra être présentée lors du conseil du mois de septembre. Tous les membres sont favorables à la démarche. AMÉNAGEMENT RAPPORT D ACTIVITÉS En l absence de l aménagiste, Mme Roy présente le rapport d activités pour le mois de juillet. Elle mentionne que les inspecteurs municipaux ont été invités à prendre connaissance du projet de Politique de gestion des espèces exotiques nuisibles et à transmettre leurs commentaires. Elle rappelle que cette politique vise seulement les milieux humides et les rives. Le document finalisé sera déposé lors de la séance du conseil du mois d août. AVIS DE CONFORMITÉ : RÈGLEMENT / PLAN D URBANISME LOCAL MAGOG Règlement ATTENDU que le comité administratif de la MRC de Memphrémagog a examiné le règlement numéro de la Ville de Magog, modifiant le règlement sur les usages conditionnels portant le numéro ; ATTENDU qu'il est conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire; IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER JEAN-PIERRE ADAM ET RÉSOLU Que le comité administratif de la MRC de Memphrémagog approuve le règlement numéro de la Ville de Magog puisqu'il est conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire (article 137.3, LAU). page 3

4 Règlement ATTENDU que le comité administratif de la MRC de Memphrémagog a examiné le règlement numéro de la Ville de Magog, modifiant le plan d'urbanisme portant le numéro ; ATTENDU qu'il est conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire; IL EST PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE LISETTE MAILLÉ ET RÉSOLU Que le comité administratif de la MRC de Memphrémagog approuve le règlement numéro de la Ville de Magog puisqu'il est conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire (article 109.7, LAU). Règlement ATTENDU que le comité administratif de la MRC de Memphrémagog a examiné le règlement numéro de la Ville de Magog, modifiant le règlement de zonage portant le numéro ; ATTENDU qu'il est conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire; IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER PHILIPPE DUTIL ET RÉSOLU Que le comité administratif de la MRC de Memphrémagog approuve le règlement numéro de la Ville de Magog puisqu'il est conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire (article 137.3, LAU). AVIS DE CONFORMITÉ : RÈGLEMENT / PLAN D URBANISME LOCAL STE-CATHERINE-DE-HATLEY Règlement ATTENDU que le comité administratif de la MRC de Memphrémagog a examiné le règlement numéro de la municipalité de Sainte-Catherine-de-Hatley, modifiant le règlement de lotissement portant le numéro ; ATTENDU qu'il est conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire; IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER JEAN-PIERRE ADAM ET RÉSOLU Que le comité administratif de la MRC de Memphrémagog approuve le règlement numéro de la municipalité de Sainte-Catherine-de-Hatley puisqu'il est conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire (article 137.3, LAU). Règlement ATTENDU que le comité administratif de la MRC de Memphrémagog a examiné le règlement numéro de la municipalité de Sainte-Catherine-de-Hatley, modifiant le règlement de zonage portant le numéro ; ATTENDU qu'il est conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire; page 4

5 IL EST PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE LISETTE MAILLÉ ET RÉSOLU Que le comité administratif de la MRC de Memphrémagog approuve le règlement numéro de la municipalité de Sainte-Catherine-de-Hatley puisqu'il est conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire (article 137.3, LAU). AVIS DE CONFORMITÉ : RÈGLEMENT / PLAN D URBANISME LOCAL STUKELY-SUD Règlement ATTENDU que le comité administratif de la MRC de Memphrémagog a examiné le règlement numéro de la municipalité de Stukely-Sud, modifiant le règlement de zonage portant le numéro ; ATTENDU qu'il est conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire; IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER PHILIPPE DUTIL ET RÉSOLU Que le comité administratif de la MRC de Memphrémagog approuve le règlement numéro de la municipalité de Stukely-Sud puisqu'il est conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire (article 137.3, LAU). DÉVELOPPEMENT DURABLE Aucun élément n est discuté. RAPPORT D ACTIVITÉS PROJET DE LOI SUR LES HYDROCARBURES Les membres discutent du projet de Loi sur les hydrocarbures, imbriqué dans le projet de loi 106 Loi concernant la mise en œuvre de la Politique énergétique 2030 et modifiant diverses dispositions législatives, actuellement étudié par la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles. Il est convenu de présenter un projet de résolution lors de la prochaine séance du conseil des maires, afin de transmettre les préoccupations des élus au gouvernement du Québec. SÉCURITÉ PUBLIQUE Rapport d activités SÉCURITÉ INCENDIE Le secrétaire-trésorier rappelle que les municipalités ont été invitées à contacter M. Khazanov pour toute question relative au schéma de couverture de risque révisé. Une lettre du président du comité de sécurité incendie, M. Primeau, a été adressée à tous les maires, directeurs généraux et directeurs incendie à cet effet le 6 juillet dernier. Le document final sera présenté pour adoption lors de la séance du conseil du 17 août. Le conseiller Jean-Pierre Adam mentionne que la municipalité d Orford se questionne sur les modifications apportées aux effectifs et temps de réponse. Un suivi sera effectué auprès de M. Khazanov. page 5

6 Le préfet souligne que les discussions entre les municipalités du côté est de la MRC se poursuivent, afin de mettre en œuvre certaines recommandations du projet d optimisation réalisé au cours des derniers mois. PROTECTION POLICIÈRE Rapport d activités Le secrétaire-trésorier mentionne que plusieurs rencontres du comité technique ont eu lieu au fil des dernières semaines concernant la construction du poste de la SQ. Les échéanciers et les budgets sont respectés. Une recommandation relative au choix d un soumissionnaire pour le financement du projet sera présentée au conseil du mois d août. Un projet de résolution pour autoriser l achat du terrain sera aussi déposé. La prochaine rencontre du comité de sécurité publique aura lieu en septembre prochain. M. Jauron mentionne que des discussions ont eu lieu entre des représentants de la SQ et de la Régie de police Memphrémagog, afin de convenir du partage de la surveillance d une zone mitoyenne située entre les municipalités d Austin et de Bolton-Est. Une rencontre d information pourrait être organisée, au bénéfice des municipalités concernées. PATROUILLE NAUTIQUE Rapport d activités Il est convenu d indiquer, dans le dépliant d information 2017 préparé par la MRC, que les plaisanciers peuvent utiliser leur cellulaire afin de se géolocaliser lors d une demande d assistance. ADMINISTRATION COMPTES À PAYER Les membres du comité reçoivent un état des revenus et dépenses pour la période du 6 juillet au 3 août Puis, le secrétaire-trésorier soumet la liste des comptes à payer et en présente le contenu. IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER PHILIPPE DUTIL ET RÉSOLU De ratifier la liste des comptes ci-jointe, à savoir : Frais de représentation 1 506,04 $ Intelli-Kid 954,30 $ Marché Local de Stanstead 150,00 $ Fédération Québécoise Municipalités 51,74 $ Visa Desjardins 1 165,05 $ Fédération Québécoise Municipalités 2 989,35 $ Corporation de gestion du Chemin 16,90 $ ZOUTIZ Canada ,00 $ Société Canadienne des Postes 1 494,68 $ Bell Mobilité 200,62 $ Ville de Magog 500,00 $ GBMP 40,24 $ Nicole Daoust 15,00 $ Chambre de commerce Magog-Orford 459,90 $ Bell Mobilité Inc. 58,29 $ COGECO Câble Québec s.e.n.c. 473,07 $ Xerox Canada ltée 18,94 $ Association forestière Sud Québec 459,90 $ page 6

7 Bell Canada 535,79 $ Rogers Sans-fil Inc. 30,94 $ Ville de Magog 2 278,01 $ Monty Sylvestre 2 414,38 $ Gilles Labonté Inc 97,73 $ Papeterie Laliberté inc. 298,69 $ Table des MRC de l'estrie 1 264,73 $ Services de Café H20 198,84 $ Novicom 2000 Inc 91,92 $ Conseil Régional de L'Environnement 150,00 $ GSC Communications Inc 94,86 $ Centre de services partagés du Qc 278,53 $ IMIXTEL 791,03 $ LASERPRO 552,57 $ O. Pomerleau & Fils Ltée 68,99 $ Société Mutuelle de Prévention Inc 2 211,85 $ Groupe EnvironeX 3 150,32 $ Marina Le Merry Club 1 192,97 $ Marina Le Merry Club 413,32 $ Matériaux Magog-Orford 384,74 $ Lettrage de l'estrie 34,49 $ CRM 860,01 $ À l'affiche 2000 Inc. 359,10 $ Escadrille Yamaska Orford 360,00 $ APDEQ (association des profess 1 805,11 $ Sans cravates 3 046,85 $ Létourneau marine.com 2 618,62 $ Câble Axion Digitel inc. 68,93 $ Québec inc. 141,36 $ Camille Millette 500,00 $ Imprimerie Plus Estrie 1 481,77 $ Flambée des couleurs 1 500,00 $ NSW contrôle 679,56 $ Yves Gagnon, CPA 2 989,35 $ Jan-Pro Canada Est inc ,08 $ IGA Extra Gazaille 52,08 $ GNR Corbus 192,53 $ Info-caisse inc. 31,62 $ Solution Logipro 1 207,24 $ Villégia Manoir des Sables 460,36 $ Total ,29 $ Société d habitation (au 3 août 2016) PAD 0,00 $ PRR ,00 $ Pierre Laliberté 6 104,31 $ FINANCEMENT / RÈGLEMENT Tel que mentionné au point 8 / Protection policière, un projet de résolution sera déposé lors de la prochaine séance du conseil. RÈGLEMENT DE DÉLÉGATION AU COMITÉ ADMINISTRATIF / ENTÉRINEMENT DES RECOMMANDATIONS DU CIC Un projet de résolution sera déposé lors de la prochaine séance du conseil, afin de déléguer au comité administratif la responsabilité d entériner les recommandations du comité d investissement commun. page 7

8 MODIFICATION AU CODE D ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS Le secrétaire-trésorier explique que, suite à l adoption du Projet de loi 83 / Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale concernant notamment le financement politique, la MRC doit modifier le Code d éthique et de déontologie des employés. Un avis de motion sera déposé lors de la prochaine séance du conseil. CENTRE ADMINISTRATIF / TRAVAUX SYSTÈME MÉCANIQUE Le secrétaire-trésorier explique qu une mise à niveau du système mécanique est nécessaire pour la partie du bâtiment qui abritait le CLD. Les membres conviennent donc de ce qui suit : IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER JEAN-PIERRE ADAM ET RÉSOLU D octroyer le mandat pour l installation d un système de zonage 12 zones à Climatisation Duplessis, pour un montant de $ plus taxes, tel que prévu à l offre de services datée du 22 janvier Demande d appui aucune CORRESPONDANCE Résolutions MRC du Haut-Saint-François : Souveraineté alimentaire Appui à la Ville de Cookshire-Eaton MRC Haut-Richelieu : Politique réglementaire en télécommunication MRC Rimouski-Neigette : Appui à la municipalité de Saint-Marcellin Programme Rénovert Municipalité d Ogden : Proposition de la MRC de Memphrémagog Corporation Ski&Golf Mont-Orford Divers MAMOT : Entente relative au Fonds de développement des territoires / 2 e versement pour l année financière ( $) Collectif de citoyens pour la défense de la qualité de vie et de la santé à Stanstead : information / demande de soutien de la MRC via le pacte rural ( ) / Granit Corridor appalachien : rapport d activités La conseillère Lisette Maillé mentionne qu elle a récemment rencontré le député Denis Paradis, en compagnie de Mme Eby, afin de discuter du dossier des tours de télécommunication. M. Paradis a été saisi des enjeux et préoccupations de la région et il fut convenu d organiser une rencontre avec M. Navdeep Bains, ministre de l'innovation, des Sciences et du Développement économique. page 8

9 ATELIER DE TRAVAIL Les membres conviennent d organiser un atelier de travail sur le devoir de confidentialité des élus et des employés municipaux. Aucun élément n est discuté. Aucun élément n est discuté. COMMUNICATIONS DIVERS DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL Volet tourisme Rapport d activités DOSSIERS ÉCONOMIQUES Le conseiller Jean-Pierre Adam informe les membres qu une première rencontre du comité exécutif du nouvel organisme Tourisme Memphrémagog a eu lieu et que la prochaine rencontre du conseil d administration aura lieu le 10 août. Le modèle de contribution au fonds de promotion sera notamment discuté. Plan d action sur le vélo Le secrétaire-trésorier dépose et présente succinctement le plan d action 2016 préparé par la chargée de projets, Mélanie Desautels. Il est convenu de proposer la formation du Comité consultatif pour la mise en œuvre d une stratégie cycliste lors de la séance du conseil du mois de septembre. Aide financière du MTQ / La Montagnarde répartition Un projet de résolution pour le partage de l aide financière entre les municipalités concernées sera déposé lors de la prochaine séance du conseil. Volet économique Rapport d activités Le directeur du développement économique, Jean Hogue, présente le rapport d activités. Corporation Ski&Golf Mont-Orford Une rencontre d information à l intention des municipalités aura lieu en après-midi. Protocole d entente avec le Centre de transfert d entreprise du Québec (bureau de l Estrie) M. Hogue explique que le Centre de transfert d entreprise du Québec (CTEQ) a pour mission de traiter l enjeu de la relève des dirigeants, de la valorisation et du transfert d entreprise. Afin de desservir les entreprises en processus de transfert de la MRC, les membres conviennent de négocier un protocole d entente avec le CTEQ; le partenariat pourrait permettre de rembourser 50 % des frais d expertise jusqu à un maximum de $ par entreprise. Les entreprises devraient être qualifiées au préalable par les conseillers économiques de la MRC. La contribution de la MRC pourrait s élever à un maximum de $ par année. page 9

10 Protocole d entente avec Défi Innovation Estrie Défi Innovation Estrie est un service de deuxième ligne spécialisé dans l accompagnement d entreprises manufacturières en innovation, offrant notamment deux programmes de formation : Défi productivité et Créativité et innovation. Il est convenu de négocier un protocole d entente afin de couvrir 50 % des frais de formation jusqu à un maximum de $ par entreprise. Les entreprises devraient être qualifiées au préalable par les conseillers économiques de la MRC. La contribution de la MRC pourrait s élever à un maximum de $ par année. Économie Estrie / Nomination de M. Jean Hogue Économie Estrie est un organisme à but non lucratif offrant un soutien financier aux projets économiques structurants présentés par les entreprises de la région. Le conseil d administration est composé des directeurs du développement économique des MRC et des directeurs des CAE de la région. Le siège de la MRC de Memphrémagog est vacant depuis l année dernière. Les membres conviennent de ce qui suit. IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER JEAN-PIERRE ADAM ET RÉSOLU De nommer M. Jean Hogue à titre de représentant de la MRC de Memphrémagog au conseil d administration d Économie Estrie. ADOPTE Suivis - Sommet économique M. Hogue rappelle que le Sommet économique aura lieu au mois d octobre. Le sujet retenu est le marketing territorial. Les membres conviennent de rencontrer l animateur pressenti pour l événement, M. Louis Grenier, le 17 août prochain. Un atelier de travail avec tous les membres du conseil pourra subséquemment être organisé. - Stratégie médias sociaux M. Hogue mentionne que des soumissions ont été demandées à trois entreprises spécialisées de la région. Une recommandation pour l octroi d un mandat sera présentée lors de la prochaine rencontre du c.a. Il propose de rediscuter de l avenir du site internet du CLD. - Partenariat Magog-Technopole M. Hogue rappelle que Magog Technopole travaille actuellement sa deuxième phase de développement et sollicite différents partenaires financiers et bailleurs de fonds. Les membres conviennent de recommander un appui de la part de la MRC d une valeur de $, conditionnel aux contributions financières des autres partenaires identifiés dans le montage financier. Protocole d entente avec le Carrefour Québec International M. Hogue rappelle que le CQI offre un soutien aux entreprises souhaitant développer leur marché d exportation. Tel que convenu lors de la dernière rencontre du c.a., un protocole d entente entre le CQI et la MRC a été rédigé. IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER JEAN-PIERRE ADAM ET RÉSOLU D autoriser le directeur du service de développement économique à signer le Protocole d entente avec le Carrefour Québec International. ADOPTE page 10

11 DOSSIERS CULTURELS Entente de développement culturel / Mise en œuvre / mandat Le secrétaire-trésorier informe les membres qu une confirmation est attendue de la part de la directrice régionale du ministère de la Culture et des Communications, ce qui permettra d aller de l avant avec le projet de circuit patrimonial interactif. Le préfet quitte la rencontre; le conseiller Philippe Dutil préside la suite. Les membres présents ne forment plus quorum. Renouvellement de l entente quinquennale avec le Chemin des Cantons Un projet de résolution pour le financement du Chemin des Cantons, tel que prévu à l entente quinquennale convenue entre la MRC et l organisme, sera présenté lors de la prochaine séance du conseil des maires. Appui à l Abbaye St-Benoit-du-Lac Le secrétaire-trésorier explique que l Abbaye sollicite actuellement le ministère de la Culture et des Communications et le Conseil du patrimoine religieux du Québec afin d obtenir un financement pour la réfection de ses infrastructures. Les membres conviennent de déposer un projet de résolution d appui lors de la prochaine séance du conseil. DOSSIERS FONDS DE DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES (RURALITÉ) Le secrétaire-trésorier rappelle qu un appel de projets est en cours. Les promoteurs intéressés ont jusqu au 11 octobre 2016 pour faire leur demande d aide financière à la MRC. M. Jauron informe les membres que la MRC a reçu une lettre de la part d un regroupement de citoyen de Stanstead, au sujet d un projet piloté par la coopérative Granit Central et financé par le pacte rural. Une réponse sera acheminée incessamment. DÉVELOPPEMENT SOCIAL Le conseiller Jean-Pierre Adam mentionne que la réflexion sur les rôles et responsabilités de la Table de développement social Memphrémagog se poursuit. Il propose de rediscuter, à l automne, des attentes de la MRC et de ses municipalités en matière d économie sociale. Transport interurbain étudiant à tarif réduit TRANSPORT COLLECTIF Mme Roy explique que le financement du MTQ est actuellement octroyé sur la base d une année de service, bien que le Programme d aide au développement du transport collectif soit en vigueur du 1 er janvier au 31 décembre. Afin de faciliter les démarches de demande de subvention et de reddition de compte, il est convenu de ramener le financement sur l année calendrier. Un projet de résolution pour adresser une demande d aide financière couvrant la période du 1 er août au 31 décembre 2016 sera donc présenté lors de la prochaine rencontre du conseil des maires. Puis, en décembre, une demande pour financer les services qui seront offerts en 2017 sera présentée, en même temps que les demandes pour le transport collectif et le transport adapté. page 11

12 AFFAIRES NOUVELLES RENCONTRE AVEC MME MARIE-CLAUDE BIBEAU, DÉPUTÉE DE COMPTON-STANSTEAD Le secrétaire-trésorier informe les membres que la rencontre avec Mme Marie- Claude Bibeau, députée de Compton-Stanstead, est reportée à l automne TME / FORUM DES ÉLUS M. Jauron rappelle que la Table des MRC de l Estrie a récemment réalisé une réflexion stratégique. Le diagnostic dressé par le consultant sera présenté aux élus des MRC de l Estrie lors d une rencontre d information (forum), prévue pour l automne PROGRAMME MADA / MUNICIPALITÉ AMIE DES AÎNÉS Le secrétaire-trésorier informe les membres que la MRC a été invitée à participer à la démarche d accréditation «Municipalité amie des aînées». Mme Roy explique que le diagnostic et le plan d action d une MRC doivent être basés sur les démarches entreprises par les municipalités. Les membres conviennent d identifier quelles municipalités prennent part à la démarche, puis de les inviter à informer la MRC des possibilités de partenariat pour la réalisation des actions locales. Mme Maillé et M. Adam soulignent l importance d inclure, au sein d une seule et même démarche, les familles et les aînées. PROCHAINE SÉANCE DU COMITÉ ADMINISTRATIF La prochaine séance est prévue pour le 7 septembre à 8 h 45. LEVÉE DE LA SÉANCE Le conseiller Jean-Pierre Adam propose la levée de la session. Secrétaire-trésorier Préfet page 12