RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE CELLULE DE MISE EN ŒUVRE DE LA RÉFORME DE L ADMINISTRATION PUBLIQUE

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Martine Blanchard
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RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE CELLULE DE MISE EN ŒUVRE DE LA RÉFORME DE L ADMINISTRATION PUBLIQUE PROJET DE RÉFORME ET DE

VISION, POLITIQUE ET STRATEGIE DE LA REFORME ET MODERNISATION DE L ADMINISTRATION PUBLIQUE ET L ETAT D AVANCEMENT DE SA MISE EN ŒUVRE RATIONALISATION DE LA POLITIQUE

1 RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE CELLULE DE MISE EN ŒUVRE DE LA RÉFORME DE L ADMINISTRATION PUBLIQUE PROJET DE RÉFORME ET DE RAJEUNISSEMENT DE L ADMINISTRATION PUBLIQUE SOCIÉTÉ DE L INFORMATIQUE, DE MANAGEMENT ET DE COMMUNICATION SEMINAIRE INTERMINISTERIEL DE COMMUNICATION INSTITUTIONNELLE SUR LA VISION, POLITIQUE ET STRATEGIE DE LA REFORME ET MODERNISATION DE L ADMINISTRATION PUBLIQUE ET L ETAT D AVANCEMENT DE SA MISE EN ŒUVRE RATIONALISATION DE LA POLITIQUE SALARIALE À TRAVERS UN CADRE BUDGÉTAIRE À MOYEN TERME ETHMANE HAMAM FALL EXPERT EN SYSTÈMES DE GESTION DE RESSOURCES HUMAINES CHEF DÉPARTEMENT DÉVELOPPEMENT PROGICIELS, SIMAC LE 05-06/05/2016

2 APPROCHE La définition d un système de rémunération et d une politique salariale est une d une importance éminemment stratégique pour l Administration Publique, puisqu elle conditionne en partie la motivation et fidélisation des fonctionnaires, d une part, et la création d un environnement de travail qui ne peut être que bénéfique au citoyen, d autre part. L Administration doit adopter des principes de rémunération propres à assurer la transparence des pratiques de rémunération et le respect des règles d équité tout en maintenant un équilibre financier. Pour être efficace, une politique de rémunération doit s appuyer sur des principes objectifs, clairs, simple, équitables et à jour, sur de bonnes évaluations et sur une saine administration des salaires. Comme dans le cas des salaires de base, l octroi de primes, d indemnités, d avantages sociaux ou toutes autres formes de rémunération doit être régi par des principes bien définis, transparents et connus des fonctionnaires. La politique salariale doit fixer des facteurs spécifiques concernant les salaires et mettre en place les moyens nécessaires à amener tous les intéressés à s'y soumettre que ce soit l employeur, les employés, les syndicats ou autres. 2

3 PRINCIPES Les facteurs qui pourront piloter de une politique salariale peuvent être : Les effectifs : maitriser les entrées et les sorties (effet de noria) ; L ancienneté : le salaire doit évoluer de façon régulière sans aucune conditions selon l échelon ; La classification : le salaire doit dépendre de la classification administrative selon le corps, la catégorie, le grade ; Le poste de travail : le salaire doit être fonction du niveau du poste occupé selon la responsabilité de la fonction, la nature de la fonction, la rareté de la fonction ; La capacité : le salaire est attaché à la personne et à l évolution de ses compétences utiles selon des heures supplémentaires, des primes de rendement ; Le social : le salaire est majoré par des avantages sociaux selon la situation matrimoniale, la situation du conjoint(e), le nombre d enfants. Les retenues : le salaire est déduit des retenues fiscales légales et des cotisations sociales légales. Les parts patronales : il doit être prévu une contribution employeur à la sécurité sociale. Les facteurs externes : le salaire doit tenir compte de la force des syndicats, du contexte économique, des coutumes et des traditions. La mise en place d une politique salariale suppose que l Administration sache anticiper et agir de façon significative sur ces facteurs ou leurs effets. 3

4 AUTODIAGNOSTIC Enoncé Réponse Résultat 1. Notre effectif ne justifie pas l élaboration d une politique salariale. 2. Nous ne pouvons pas offrir un salaire intéressant assurant une fidélité. 3. Nous aimerions faire une politique salariale pour motiver non fonctionnaires. 4. Nous essayons de respecter des principes d équité. 5. La mise en place d une structure salariale semble être complexe. Si vous répondez "Oui" : une politique salariale aide à mieux clarifier les règles qui régissent vos salaires. Si vous répondez "Oui" : le salaire n est pas le seul facteur de fidélité. Quelque soit votre réponse, le salaire n est pas le seul levier de motivation. Si vous répondez "Non" : la définition de critères s impose par un comité indépendant. Si vous répondez "Oui" : il existe différentes manières d établir une classification qui vont du simple au complexe. 4

pas compte de l ancienneté - non équité dans l octroi des primes - classification administrative plate - évolution

5 SITUATION ACTUELLE Une rémunération déterminée selon: - le salaire de base en fonction du grade - l indemnité de transport selon Kinshasa - des primes Même Ministère Même catégorie Même grade Même province Situation: - ne tiens pas compte de l ancienneté - non équité dans l octroi des primes - classification administrative plate - évolution très limitée Salaire de base: Transport: Primes: 0 Salaire de base: 0 Transport: 0 Primes:

6 SITUATION ENVISAGEABLE Composition du salaire : Salaire de base indexé selon la catégorie, le grade et l échelon. Prime de fonction selon la fonction occupée. Prime de responsabilité selon la responsabilité liée à la fonction. Prime de rareté selon la nature rare de la fonction. Prime de risque selon le risque encouru par le poste de travail. Prime d astreinte selon le poste de travail. Indemnité de logement selon la catégorie et le grade. Indemnité de transport. Allocations familiale selon le nombre d enfants à charge. Majoration salaire unique selon l activité du (de la) conjoint(e). 6

7 CATÉGORISATION Structure FARDC / DRH Site Poste Corps Kinshasa Directeur Ressources Humaines Armée de terre Fonction Catégorie Directeur Officier supérieur Grade Colonel Echelon 012 7

8 CATÉGORISATION Structure SANTE / HOPITAL Site Poste Corps Kinshasa Chef de service Médical Fonction Catégorie Directeur Médecins Grade Professeur Echelon 008 8

9 CONCLUSION Fixer une classification administrative claire et simple qui sera la base de la politique salariale. Impliquer les différents acteurs tels que les employés, les syndicats et autres pour garantir une meilleure transparence. Faire une étude salariale qui pourra être très utile pour se situer au marché de l emploi pour certaines fonctions. Mettre en place un mécanisme de révision et d évaluation de la politique salariale pour vous ajuster progressivement selon les évolutions de l Administration. 9

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