La politique de coopération de la Bibliothèque nationale de France

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "La politique de coopération de la Bibliothèque nationale de France"

Transcription

1 Un patrimoine en partage : politique nationale et perspectives régionales La politique de coopération de la Bibliothèque nationale de France Catherine Brial Département de la coopération 1

2 La mission, le réseau r et le dispositif de coopération de la BnF Le périmp rimètre de la coopération nationale de la BnF aujourd hui 2

3 La mission, le réseau r et le dispositif de coopération de la BnF 3

4 Une mission de coopération Une tradition de coopération et une mission inscrite dans l article 2 du décret de 1994, portant création de la : La BnF «coopère avec d autres bibliothèques et centres de recherche et de documentation français ou étrangers, notamment dans le cadre des réseaux documentaires» au même titre que les autres missions de la BnF (collecter, conserver, signaler, communiquer) La BnF,, opérateur de coopération du ministère de la Culture et de la Communication (coopération documentaire et patrimoniale), dans le cadre d une concertation avec le Service du livre et de la lecture 4

5 Le réseau de coopération aujourd hui Le réseau r de coopération (2011) : 242 partenaires de tous statuts Les pôles associés (contractualisation) : 187 établissements partenaires (165 conventions) Un double réseau les pôles associés s de dépôt d légall : 62 pôles, 62 partenaires Pôles associés de dépôt légal éditeur : 36 Pôles associés de dépôt légal imprimeur : 26 les pôles associés s documentaires : 93 pôles, 139 partenaires Pôles associés documentaires thématiques : 79 Pôles associés documentaires régionaux : 14 Les autres partenaires (contractualisation non obligatoire) : 55 partenaires Actions diversifiées (numérique, signalement) dans une logique de projet 5

6 Le dispositif de la coopération Des partenariats encadrés s par différents modèles contractuels Un département d opérateur : le département d de la coopération Service du Catalogue collectif de France Service de la coopération numérique et de Gallica Mission coopération régionale De nombreux services de la BnF impliqués Départements des collections, département des systèmes d information, département du dépôt légal, département de la conservation, département des affaires juridiques, département du budget et des affaires financières, etc. Un apport financier du SLL : 2,8 M M en

7 Les relations avec les partenaires Un suivi rapproché des actions de coopération et une évaluation des partenariats Des formations en accompagnement de projets (à( la BnF et en régions) r Des journées d information d et d éd échange Journées des pôles associés et de la coopération Journées d information et d échange sur les programmes de numérisation concertée (Sciences juridiques, Histoire de l art, Portulans, Guerre de ) Journées BDLI La liste de diffusion des pôles associés contact Des lettres d informationsd 7

8 8

9

10 10

11 Le périmp rimètre de la coopération nationale de la BnF aujourd hui mai

12 1/ Le dépôt légal vu sous l angle de la coopération 1/ Le dépôt d légal l éditeur Redistribution du 2 nd exemplaire du DL (imprimés et périodiques). Conservation partagée et répartie du patrimoine imprimé selon une carte documentaire nationale (thématiques) 36 conventions avec des établissements attributaires 2 établissements par genre : BILIPO (bibliothèque des littératures policières), CIBDI (centre international de la bande dessinée et de l image) 34 établissements pôles de ressources thématiques 32 relevant du Ministère de Enseignement supérieur et de la recherche (par exemple la BIUS pour la médecine, et l Observatoire pour l astronomie et l astrophysique) 2 dépendant de la Ville de Paris (BAVP, Forney) + 22 BDLI (métropolitaines), auxquelles est envoyé un exemplaire des monographies d intérêt régional non imprimées dans leur région (Cas particulier des CTOM) En 2010 : monographies et titres de périodiques redistribués, dont livres et 109 titres aux BDLI 12

13 1/ Le dépôt légal vu sous l angle de la coopération 2/ Le dépôt d légal l imprimeur 26 Bibliothèques de dépôt légal imprimeur sont liées à la BnF par une convention triennale ( ) 20 bibliothèques municipales ou communautaires 3 archives départementales (Martinique, Guadeloupe, Guyane) 1 bibliothèque départementale (La Réunion) 1 établissement public territorial (Bibliothèque Bernheim à Nouméa) Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg Collecte, conservation, signalement du dépôt légal imprimeur en région : documents en 2010 Apport de la BnF au dispositif : en

14 1/ Le dépôt légal vu sous l angle de la coopération 3/ Le dépôt d légal l du Web Un nouvel axe de coopération : la collecte partagée des sites Web Coopération avec les BDLI lors des campagnes électorales Intérêt d une approche locale des élections (régionales et européennes en 2004, présidentielles et législatives en 2007, régionales en 2010, présidentielle et législatives 2012) Quel mode de coopération? En partenariat étroit (critères documentaires définis en commun, méthodes de travail harmonisées), les BDLI assurent la veille sur le Net, choisissent les sites à collecter, définissent les paramètres de collecte la BnF assure la collecte et l archivage 14

15 1/ Le dépôt légal vu sous l angle de la coopération 3/ Le dépôt d légal l du Web Quelle implication des BDLI? 4 BDLI en BDLI en BDLI en BDLI en 2012 Collecte sites collectés 12 millions de fichiers 823 Gigaoctets de données Consultation des archives du Web dans les BDLI? Parution en décembre 2011 du décret d application de la loi DADVSI relatif au dépôt légal du Web (extension de la consultation aux BDLI) 15

16 2/ La coopération documentaire Deux objectifs prioritaires Contribuer à stimuler et coordonner l effort national en faveur du numérique, en particulier dans le domaine de la numérisation des documents imprimés Soutenir et contribuer à coordonner la dynamique régionale de mise en valeur du patrimoine écrit. Accompagner l action du MCC en faveur du signalement dans le cadre du Plan d action pour le patrimoine écrit Deux champs d interventiond La coopération thématique La coopération régionale Deux outils de coopération Le Catalogue collectif de France La bibliothèque numérique Gallica

17 La coopération régionaler Partenaires, programmes, outils

18 Les pôles associés régionaux en 2012 Les partenaires 14 Pôles existants 3 Pôles en instruction DRAC Structure régionale r de coopération BDLI BMC Conseil régionalr Conseil généralg Université

19 Les pôles associés régionaux Objectifs et programmes Valoriser le patrimoine local et régionalr gional,, en accompagnant la mise en œuvre du Plan d action pour le patrimoine écrit,, par un programme raisonné d actions collaboratives et une «couverture» progressive du territoire Recenser les bibliothèques et les fonds et étoffer le Répertoire national des bibliothèques et des fonds documentaires (RNBFD) Signaler en menant des campagnes de rétroconversions et de catalogage pour aider les bibliothèques à mettre leurs catalogues en ligne et enrichir le CCFr : Programmes de rétroconversion des fonds d imprimés patrimoniaux (anciens, locaux et spécialisés) pour alimenter la Base Patrimoine Mise à jour du Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques françaises Signaler en poursuivant l él élaboration de la Bibliographie de la presse française aise politique et d information d générale (BIPFPIG) Numériser et valoriser numériquement Mener à son terme le programme de numérisation des sociétés savantes Lancer des programmes de numérisation des fonds locaux et régionaux Favoriser l enrichissement mutuel des bibliothèques numériques

20 Recensement des fonds patrimoniaux et enrichissement du RNBFD fonds

21 Programmes de rétroconversion des fonds patrimoniaux et enrichissement du CCFr

22 Numérisation des publications des sociétés savantes locales et régionales 900 titres numérisés, fascicules, 5 millions de pages 68 % du programme achevé 22 BnF/AG 27 Février

23 Numérisation des publications des sociétés savantes En partenariat étroit avec l ensemble des institutions ou associations disposant de ressources Travail réputé achevé pour six régions : Aquitaine, Auvergne, Bourgogne, Bretagne, Lorraine, Poitou- Charentes. Treize régions majoritairement couvertes : Champagne- Ardenne, Centre, Corse, Franche-Comté, Ile-de- France, Languedoc-Roussillon, Limousin, Midi- Pyrénées, Basse- et Haute-Normandie, PACA, Pays de Loire, Picardie. Trois régions partiellement couvertes : Alsace, Nord- Pas-de-Calais, Rhône-Alpes, auxquelles il convient d ajouter la Ville de Paris

24 Numérisation des ressources régionales Accélérer la numérisation des fonds locaux et régionaux Favoriser la participation aux programmes nationaux thématiques (sciences juridiques, arts, etc.) Mardi 18 octobre

25 Enrichissement mutuel des bibliothèques numériques Fédérer les ressources numériques dans Gallica et mieux donner à voir les collections numériques des bibliothèques françaises Enrichir les sites des partenaires à partir de Gallica et mieux donner à voir les collections numériques de la BnF La BnF : fournisseur de contenus numériques (Sets OAI) «Kit régional» documents numérisés (une sélection de documents de Gallica : histoire locale et régionale, manuscrits, documents généalogiques, récits de voyage, cartes, estampes, affiches, ) Pour une large diffusion (sur un portail régional, sur les sites des bibliothèques)

26 Poursuite de l élaboration du BIPFPIG Accélération du rythme de parution des volumes de la Bibliographie de la presse française politique et d information générale (BIPFPIG), des origines à 1944 Recensement des collections à la BnF et en régions En partenariat avec les institutions propriétaires de collections de presse locale (AD et AM, BM, BU, bib. diocésaines, musées, sociétés savantes, etc )

27 Avancement du BIPFPIG en 2012 Huit régions totalement couvertes : Auvergne, Basse- Normandie, Corse, Franche-Comté, Languedoc- Roussillon, Limousin, Nord-Pas-de-Calais, Pays de la Loire. 64 départements ont été traités, avec 63 volumes parus Deux volumes en cours de publication : Meurthe-et- Moselle et Dordogne. Une neuvième et une dixième régions seront ainsi couvertes en 2012 : Lorraine et Aquitaine Plusieurs volumes en préparation : Cher, Lot, Côtes-d Armor, Charente, Aube, Nièvre, Hautes-Pyrénées, Eure, Côte-d'Or, Alpes-de-Haute- Provence

28 Le pôle associé régional Languedoc-Roussillon Création 2007 Signataires : Communauté d agglomération de Montpellier, Région Languedoc-Roussillon, DRAC, LR2L Nouvelle convention Actions en cours et prévues Bibliographie régionale en langue française Signalement des fonds patrimoniaux dans le RNBFD Programme pluriannuel de rétroconversions Numérisation, dont sociétés savantes Enrichissement mutuel des bibliothèques numériques

29 Le outils de la coopération régionale

30 Les outils de la coopération régionale

31 Les soutiens de la BnF dans le cadre des pôles régionaux Conditionnés par l adhésion aux objectifs et à la démarche Articulés avec les autres dispositifs du MCC (Appels à projets Patrimoine écrit, Plan national de numérisation) Soutien à titre onéreux : Subventions, de 50 à 70 % des dépenses subventionnables (prestations, vacations) pour des opérations de signalement : recensement de fonds, rétroconversions, catalogage livres en main, extraction de notices pour des opérations de numérisation, la mise en œuvre de l interopérabilité des bibliothèques numériques Soutien à titre gracieux numérisation de documents dans les marchés de numérisation des imprimés de la BnF (sociétés savantes, etc.) signalement des collections de presse locale dans le BIPFPIG formations, expertise, conseil, modèles de cahiers de charge, etc. 31

32 Observatoire du Patrimoine écrit en région

33 Observatoire du Patrimoine écrit en région

34 Avec mes remerciements bnf.fr 34

L action régionale de la Bibliothèque nationale de France. Aline Girard Département de la coopération Bibliothèque nationale de France 16 mars 2010

L action régionale de la Bibliothèque nationale de France. Aline Girard Département de la coopération Bibliothèque nationale de France 16 mars 2010 L action régionale de la Bibliothèque nationale de France Aline Girard Département de la coopération Bibliothèque nationale de France 16 mars 2010 1 La mission de coopération de la BnF Une mission inscrite

Plus en détail

La politique de coopération de la Bibliothèque nationale de France

La politique de coopération de la Bibliothèque nationale de France La politique de coopération de la Bibliothèque nationale de France Département de la coopération Bibliothèque nationale de France Toulouse 20 octobre 2011 La mission de coopération de la BnF Une mission

Plus en détail

Le Catalogue collectif de France

Le Catalogue collectif de France Le Catalogue collectif de France Principes, contenus, fonctionnement, évolutions 20 octobre 2011 Journée professionnelle Coopération nationale 1 Les 3 fonctionnalités Localiser des documents Imprimés,

Plus en détail

La politique de coopération nationale de la BnF

La politique de coopération nationale de la BnF La politique de coopération nationale de la BnF Les orientations du plan triennal 2009-2011 Aline Girard Département de la coopération Bibliothèque nationale de France Journées ABES Montpellier 27 mai

Plus en détail

Le réseau SUDOC-PS CENTRE RÉGIONAL 66 PACA ACADÉMIE D AIX-MARSEILLE

Le réseau SUDOC-PS CENTRE RÉGIONAL 66 PACA ACADÉMIE D AIX-MARSEILLE Le réseau SUDOC-PS CENTRE RÉGIONAL 66 PACA ACADÉMIE D AIX-MARSEILLE Héritier du premier CATALOGUE COLLECTIF NATIONAL DES PUBLICATIONS EN SÉRIE créé en 1982 (CCN-PS), le réseau SUDOC-PS est chargé du signalement

Plus en détail

Le patrimoine écrit en Languedoc- Roussillon. Henri GAY, conseiller pour le livre et la lecture DRAC Languedoc-Roussillon

Le patrimoine écrit en Languedoc- Roussillon. Henri GAY, conseiller pour le livre et la lecture DRAC Languedoc-Roussillon Le patrimoine écrit en Languedoc- Roussillon Henri GAY, conseiller pour le livre et la lecture DRAC Languedoc-Roussillon En Languedoc-Roussillon, un riche patrimoine écrit et graphique de plus de 500 000

Plus en détail

COMITES LOCAUX DE LUTTE CONTRE LA FRAUDE

COMITES LOCAUX DE LUTTE CONTRE LA FRAUDE N 116 - SOCIAL n 43 En ligne sur le site www.fntp.fr / extranet le 28 octobre 2008 ISSN 1769-4000 COMITES LOCAUX DE LUTTE CONTRE LA FRAUDE L essentiel Suite à la création d une délégation nationale à la

Plus en détail

État des lieux des Plans de conservation partagée en France

État des lieux des Plans de conservation partagée en France État des lieux des Plans de conservation partagée en France Journée CR SUDOC-PS Auvergne Sommaire 1. Un PCP, qu est-ce que c est? 2. Un PCP, pour quoi faire? 3. Les acteurs 4. 1980-1990 : les premiers

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ Arrêté du 26 juillet 2016 portant constatation du nombre d électeurs aux unions régionales des professionnels

Plus en détail

Point sur les évolutions depuis la dernière édition de février 2013

Point sur les évolutions depuis la dernière édition de février 2013 Actualités du Catalogue collectif de France par Véronique FALCONNET, chef du service du CCFr BnF/ département de la Coopération Point sur les évolutions depuis la dernière édition de février 2013 Evolution

Plus en détail

Enquête BMO - Pôle emploi 2014 Secteur : Hébergement et restauration / Par Régions

Enquête BMO - Pôle emploi 2014 Secteur : Hébergement et restauration / Par Régions TOUS METIERS CONFONDUS HEBERGEMENT - RESTAURATION Nombre de projets : 225 934 Part de projets difficiles : 37.9 % Part de saisonniers : 61.6 % Alsace 3837 40.4 % 41.1 % Aquitaine 16463 38.5 % 64.2 % Auvergne

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉDUCATION NATIONALE, DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Arrêté du 1 er avril 2015 fixant au titre de l année 2015 le nombre et la

Plus en détail

Mobilités interrégionales de jeunes diplômés du supérieur : qui forme pour qui?

Mobilités interrégionales de jeunes diplômés du supérieur : qui forme pour qui? Bref ducéreq n 347 juin 2016 Le supplément numérique Mobilités interrégionales de jeunes diplômés du supérieur : qui forme pour qui? Données complémentaires Mélanie Vignale > Données complémentaires anciennes

Plus en détail

RAPPORT D ACTIVITÉ 2009 à 2011 ASSOCIATION DE GESTION DU FINANCEMENT DE LA FORMATION DES CHEFS D ENTREPRISE

RAPPORT D ACTIVITÉ 2009 à 2011 ASSOCIATION DE GESTION DU FINANCEMENT DE LA FORMATION DES CHEFS D ENTREPRISE RAPPORT D ACTIVITÉ 2009 à 2011 Les chiffres clés Nombre d'actions de formation financées 43 624 54 963 62 657 Progression par rapport à l'année 2009 26,0% 43,6% Nombre de stagiaires financés 37 805 43

Plus en détail

Commission Patrimoine. jeudi 10 avril 2014 Bibliothèque interuniversitaire - Montpellier

Commission Patrimoine. jeudi 10 avril 2014 Bibliothèque interuniversitaire - Montpellier Commission Patrimoine jeudi 10 avril 2014 Bibliothèque interuniversitaire - Montpellier Ordre du jour Numérisation phase 4: rencontre avec la société ARKHENUM Présentation Détail de la prestation : Organisation

Plus en détail

par Danièle HELLER, conservatrice générale, directrice du département du Dépôt légal - Bibliothèque nationale de France

par Danièle HELLER, conservatrice générale, directrice du département du Dépôt légal - Bibliothèque nationale de France La conservation répartie et partagée élaboration de la carte documentaire nationale : attribution du 2 e exemplaire du dépôt légal éditeur par Danièle HELLER, conservatrice générale, directrice du département

Plus en détail

Observatoire UNPI des Taxes Foncières. Conférence de presse

Observatoire UNPI des Taxes Foncières. Conférence de presse Observatoire UNPI des Taxes Foncières Conférence de presse 4 décembre 2008 I/ Présentation des taux régionaux Classement des plus forts taux régionaux en 2008 Classement par taux les moins Région Taux

Plus en détail

TERRITOIRES DE SANTE ET CONFERENCES DE TERRITOIRES

TERRITOIRES DE SANTE ET CONFERENCES DE TERRITOIRES TERRITOIRES DE SANTE ET CONFERENCES DE TERRITOIRES Régions Avis des C.R.S.A. Arrêtés définissant les Alsace Résumé de la réunion plénière de Arrêté du 07.10.10 Dossiers : la C.R.S.A. du 14.09.10 De nouveaux

Plus en détail

ASSEMBLÉE NATIONALE SERVICE DE LA SÉANCE DIVISION DES LOIS. 20 novembre 2014 PROJET DE LOI

ASSEMBLÉE NATIONALE SERVICE DE LA SÉANCE DIVISION DES LOIS. 20 novembre 2014 PROJET DE LOI Le présent document est établi à titre provisoire. Seule la «Petite loi», publiée ultérieurement, a valeur de texte authentique. ASSEMBLÉE NATIONALE SERVICE DE LA SÉANCE DIVISION DES LOIS 20 novembre 2014

Plus en détail

Bibliothèque nationale de France

Bibliothèque nationale de France Bibliothèque nationale de France Origines de la bibliothèque 1368 : installation de la bibliothèque de Charles V au Louvre 1537 : instauration du dépôt légal 1666 : installation rue Vivienne 1792 : elle

Plus en détail

Nbre % MOSELLE , , , , , , , , , , ,21

Nbre % MOSELLE , , , , , , , , , , ,21 ALSACE-LORRAINE INSCRITS VOTANTS EXPRIMÉS CGT CFDT FO MOSELLE 1989 1858 524 28,2 497 94,8 120 24,1 249 50,1 128 5,8 1995 1726 461 26,71 427 92,62 84 19,67 137 32,08 77 18,03 129 30,21 MEUSE 1989 545 208

Plus en détail

Réflexion pour une meilleure efficience de la contractualisation : Conduite de projets, pilotage et moyens affectés

Réflexion pour une meilleure efficience de la contractualisation : Conduite de projets, pilotage et moyens affectés Réflexion pour une meilleure efficience de la contractualisation : Conduite de projets, pilotage et moyens affectés Intervention de Cécile Jodlowski-Perra, Directrice de Languedoc-Roussillon livre et lecture

Plus en détail

Spéciale «éco-prêts à taux zéro»

Spéciale «éco-prêts à taux zéro» Spéciale «éco-prêts à taux zéro» & 1 er trimestre 2016 En, 2 396 éco-prêts à taux zéro (contre 2 682 en 2014) ont bénéficié à des travaux de réhabilitation de systèmes d Assainissement Non Collectif par

Plus en détail

Équipements en région

Équipements en région Équipements en région C H I F F R E S C L É S 2 0 0 9 S T A T I S T I Q U E S D E L A C U L T U R E Communication Secrétariat général Délégation au développement et aux affaires internationales Département

Plus en détail

Mobilités interrégionales de jeunes diplômés du supérieur : qui forme pour qui?

Mobilités interrégionales de jeunes diplômés du supérieur : qui forme pour qui? Bref ducéreq n 347 juin 2016 Le supplément numérique Mobilités interrégionales de jeunes diplômés du supérieur : qui forme pour qui? Données complémentaires Mélanie Vignale > Données complémentaires anciennes

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS Décret n o 2014-1611 du 24 décembre 2014 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉCONOMIE ET DES FINANCES Décret n o 2013-1289 du 27 décembre 2013 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements

Plus en détail

Bibliothèque nationale de France. Statistiques de production de la Bibliographie nationale française

Bibliothèque nationale de France. Statistiques de production de la Bibliographie nationale française Bibliothèque nationale de France Statistiques de production de la Bibliographie nationale française années 0 05 printemps 0 livres musique imprimée publications en série imprimées documents audiovisuels

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉDUCATION NATIONALE, DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Arrêté du 13 avril 2016 fixant au titre de l année 2016 le nombre et la

Plus en détail

ORDRE NATIONAL DES MÉDECINS Conseil National de l Ordre ANNEXES

ORDRE NATIONAL DES MÉDECINS Conseil National de l Ordre ANNEXES ORDRE NATIONAL DES MÉDECINS Conseil National de l Ordre L ATLAS DE LA DÉMOGRAPHIE MEDICALE EN FRANCE ANNEXES Situation au 1 er janvier 2007 Tableau 106 : Effectifs des médecins inscrits à l 0rdre depuis

Plus en détail

Arts plastiques S O M M A I R E 45

Arts plastiques S O M M A I R E 45 Arts plastiques SOMMAIRE 45 ARTS PLASTIQUES ACQUISITIONS Unités 2004 2005 Œuvres Artistes Œuvres Artistes Total 646 198 467 269 Peinture 28 20 32 24 Dessin 4 2 55 22 Estampe 14 2 24 12 Photographie 381

Plus en détail

Accord du 11 Avril 2014 relatif au Comité Central d Entreprise de Pôle emploi

Accord du 11 Avril 2014 relatif au Comité Central d Entreprise de Pôle emploi Accord du 11 Avril 2014 relatif au Comité Central d Entreprise de Pôle emploi Par le présent accord, les parties conviennent des modalités de renouvellement du comité central d entreprise de Pole Emploi.

Plus en détail

Équipements en région

Équipements en région Équipements en région C H I F F R E S C L É S 2 0 1 1 S T A T I S T I Q U E S D E L A C U L T U R E Ministère de la Culture et de la Communication Secrétariat général Service de la coordination des politiques

Plus en détail

Panorama du dépôt d imprimeur

Panorama du dépôt d imprimeur Bibliothèque nationale de France Journées des BDLI 2009 Panorama du dépôt d légall imprimeur 22-01-2009 DSR/DCP 1 Les bibliothèques partenaires du dépôt légal imprimeur 21 BM 2 AD 1 BDP 1 BNU (Bibliothèque

Plus en détail

PROTECTION DES CAPTAGES PAR DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE

PROTECTION DES CAPTAGES PAR DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE PROTECTION DES CAPTAGES PAR DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE Bilan national Nombre de captages Débit des captages (m3/j) protégé protégé 33 825 19 126 56,5 % 18 664 009 12 321 128 66,0 % Proportion de captages

Plus en détail

ACCORD DU 25 MARS 2016

ACCORD DU 25 MARS 2016 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Accord national interprofessionnel FONDS DE GESTION DU CONGÉ DE FORMATION DE LA RÉGION (FONGECIF)

Plus en détail

Développer les services et les ressources numériques en bibliothèques publiques

Développer les services et les ressources numériques en bibliothèques publiques Développer les services et les ressources numériques en bibliothèques publiques Henri Gay DRAC Languedoc-Roussillon Nîmes - 25 juin 2013 «Le numérique» : services vs ressources documentaires Quand le numérique

Plus en détail

Tableaux récapitulatifs et cartes des déploiements BLR par titulaire au 31 décembre 2009 (publication le 5 mai 2010)

Tableaux récapitulatifs et cartes des déploiements BLR par titulaire au 31 décembre 2009 (publication le 5 mai 2010) Tableaux récapitulatifs et cartes des déploiements BLR par titulaire au 31 décembre 2009 (publication le 5 mai 2010) Tableau récapitulatif des déploiements par titulaire au 31 décembre 2009 Titulaires[1]

Plus en détail

Les manuscrits au coeur du projet de la Médiathèque de Moulins Communauté (BMC de Moulins)

Les manuscrits au coeur du projet de la Médiathèque de Moulins Communauté (BMC de Moulins) Enrichir et partager le patrimoine culturel 14 e journées des pôles associés et de la coopération 25 et 26 février 2013, Paris Bibliothèque nationale de France Session 1 : «Signaler, décrire et localiser»

Plus en détail

Statistiques trimestrielles PTZ

Statistiques trimestrielles PTZ RÉPARTITIONS RÉGIONALE ET DÉPARTEMENTALE - EFFECTIFS Sous Région Neuf quotité de HLM travaux tranche 1 tranche 2 tranche 3 individuel collectif 1-2 3 ou plus Ardennes 43 21 22 0 10 4 29 43 0 18 25 Aube

Plus en détail

ENQUETE SUR L'EMPLOI EN TT

ENQUETE SUR L'EMPLOI EN TT ENQUETE SUR L'EMPLOI EN TT Mode d'emploi : comptabiliser en ETP (équivalent Temps plein) les postes techniques, agent de développement et administratif à partir d'un mi-temps (0,5 ETP) Ne pas comptabiliser

Plus en détail

Le Service Civique. à Pôle emploi. Information CCE du 14 avril 2015

Le Service Civique. à Pôle emploi. Information CCE du 14 avril 2015 Service Civique Le Service Civique à Pôle emploi Information CCE du 14 avril 2015 1 SOMMAIRE 1 ère partie Présentation du Service Civique 2 ème partie Le Service Civique à Pôle emploi 2 Présentation du

Plus en détail

Convention-cadre n 2007-XXX/423 de pôle associé documentaire entre la Bibliothèque nationale de France et le pôle associé régional Haute-Normandie

Convention-cadre n 2007-XXX/423 de pôle associé documentaire entre la Bibliothèque nationale de France et le pôle associé régional Haute-Normandie Convention-cadre n 2007-XXX/423 de pôle associé documentaire entre la Bibliothèque nationale de France et le pôle associé régional Haute-Normandie ENTRE : la Ville de Rouen, sise Place du Général-De-Gaulle,

Plus en détail

Ministère des solidarités et de la santé

Ministère des solidarités et de la santé Ministère des solidarités et de la santé Direction générale de l offre de soins Sous-direction de la Stratégie et des Ressources Bureau Usagers de l Offre de Soins Affaire suivie par : Alexandra FOURCADE

Plus en détail

Enquête CET. Présentation

Enquête CET. Présentation Enquête CET Présentation Les décrets n 2008-454 et 2008-455 du 14 mai 2008 ont prévu la possibilité d'indemniser les jours épargnés au 31 décembre 2007 sur un CET. Le décre n 2008-456 du 14 mai 2008 a

Plus en détail

Méthodologie de classification des zones de mise en œuvre des mesures destinées à favoriser une meilleure répartition des orthophonistes libéraux

Méthodologie de classification des zones de mise en œuvre des mesures destinées à favoriser une meilleure répartition des orthophonistes libéraux Méthodologie de classification des zones de mise en œuvre des mesures destinées à favoriser une meilleure répartition des orthophonistes libéraux Notice explicative La notice ci-après détermine la méthodologie

Plus en détail

Les chiffres clés de la chasse en France

Les chiffres clés de la chasse en France Les chiffres clés de la chasse en France 2006 Chiffres nationaux 2006 +,054 % 1 360 988 en 2006 1 353 627 en 2005 2 ème sport en nombre de licenciés derrière le football et devant la pêche, très loin devant

Plus en détail

Contenu du fichier Base Permanente des Équipements Fichier Sport-Loisir

Contenu du fichier Base Permanente des Équipements Fichier Sport-Loisir Contenu du fichier Base Permanente des Équipements 2015 Fichier Sport-Loisir Liste des variables : AN ANCREG COUVERT DCIRIS DEP DEPCOM ECLAIRE NB_AIREJEU NB_EQUIP NB_SALLES REG TYPEQU Année Région d implantation

Plus en détail

CFE Indicateurs d activités 2015

CFE Indicateurs d activités 2015 CFE Indicateurs d activités 2015 Les CCI ont réalisé 917.004 formalités et démarches dans des conditions de qualité de service et de respect des délais avec 82% de dossiers traités dans les délais. Elles

Plus en détail

LE PASSEPORT FORMATION

LE PASSEPORT FORMATION TOUT SAVOIR SUR LE PASSEPORT FORMATION ASSOCIATION NATIONALE POUR LA FORMATION PERMANENTE DU PERSONNEL HOSPITALIER LE PASSEPORT FORMATION Véritable journal de bord du parcours professionnel, le Passeport

Plus en détail

La sur-occupation des résidences principales en 2006

La sur-occupation des résidences principales en 2006 Thème : Cohésion sociale et territoriale Orientation : Favoriser l inclusion sociale des populations (équité et mixité sociales) La sur-occupation des résidences principales en 2006 par aire urbaine Dans

Plus en détail

Valorisation des fonds documentaires basques

Valorisation des fonds documentaires basques Ville de Bayonne Bibliothèque-Médiathèque Valorisation des fonds documentaires basques Contexte La Bibliothèque de Bayonne, doyenne sur le territoire du Pays basque, et sa voisine, la bibliothèque du Musée

Plus en détail

STATISTIQUE DES EFFECTIFS DES MEDECINS EN PSYCHIATRIE

STATISTIQUE DES EFFECTIFS DES MEDECINS EN PSYCHIATRIE STATISTIQUE DES EFFECTIFS DES MEDECINS EN PSYCHIATRIE é MARS 29 I/ PSYCHIATRIE EN FRANCE A/ A/ SOURCE DREES - EFFECTIF TOTAL DES PSYCHIATRES EN FRANCE - STRUCTURE PAR AGE - SECTEUR D ACTIVITE B/ SOURCE

Plus en détail

Bibliothèque scientifique numérique Appel à projets de numérisation 2014

Bibliothèque scientifique numérique Appel à projets de numérisation 2014 Bibliothèque scientifique numérique Appel à projets de numérisation 2014 Contexte et objectifs de l appel à projets...2 Périmètre de l appel à projets...2 Types de projets... 2 Types de documents ou de

Plus en détail

Séminaire «Organiser un tournage en forêt et sur les voies navigables» Sélestat 7 novembre 2014

Séminaire «Organiser un tournage en forêt et sur les voies navigables» Sélestat 7 novembre 2014 Séminaire «Organiser un tournage en forêt et sur les voies navigables» Sélestat 7 novembre 2014 Film France : Statuts et missions Les membres de Film France Le réseau des commissions du film La valorisation

Plus en détail

PRÉSENTATION DU PROGRAMME DE SERVICE PUBLIC 2015 DE L IGN

PRÉSENTATION DU PROGRAMME DE SERVICE PUBLIC 2015 DE L IGN PRÉSENTATION DU PROGRAMME DE SERVICE PUBLIC 2015 DE L IGN Commission Animation territoriale CNIG 31/03/2015 Marie-Louise ZAMBON IGN (chef du service des programmes à la direction des programmes civils

Plus en détail

Séance plénière du COE. Evolution du marché du travail sur la période récente

Séance plénière du COE. Evolution du marché du travail sur la période récente Direction Statistiques, Enquêtes et Prévisions Bernard ERNST Séance plénière du COE 18 février 2010 Evolution du marché du travail sur la période récente Document pouvant être diffusé 120 100 80 60 40

Plus en détail

BILAN de la SEMAINE EUROPEENNE du DEVELOPPEMENT DURABLE - 30 Mai au 5 Juin -

BILAN de la SEMAINE EUROPEENNE du DEVELOPPEMENT DURABLE - 30 Mai au 5 Juin - BILAN de la SEMAINE EUROPEENNE du DEVELOPPEMENT DURABLE - 30 Mai au 5 Juin - Béatrice Brac et Alain Gourbeyre DREAL / MPDD / Pôle éducation 25 juin 2015 Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement

Plus en détail

LE DISPOSITIF DU PATROUILLEUR POUR LA POLICE NATIONALE

LE DISPOSITIF DU PATROUILLEUR POUR LA POLICE NATIONALE LE DISPOSITIF DU PATROUILLEUR POUR LA POLICE NATIONALE Service d'information et de Communication de la P OLICE NATIONALE Janvier - 2012 LE DISPOSITIF DU PATROUILLEUR POUR LA POLICE NATIONALE Le concept

Plus en détail

ASSOCIATION FRANCAISE DES PSYCHOMOTRICIENS LIBERAUX L EXERCICE LIBÉRAL DE LA PSYCHOMOTRICITÉ EN FRANCE

ASSOCIATION FRANCAISE DES PSYCHOMOTRICIENS LIBERAUX L EXERCICE LIBÉRAL DE LA PSYCHOMOTRICITÉ EN FRANCE ASSOCIATION FRANCAISE DES PSYCHOMOTRICIENS LIBERAUX L EXERCICE LIBÉRAL DE LA PSYCHOMOTRICITÉ EN FRANCE AU 1er JANVIER 2009 Et AU 31 DÉCEMBRE 2009 Association Française des Psychomotriciens Libéraux L exercice

Plus en détail

«Diagnostic des ARS relatif à l accès aux soins urgents en moins de 30 minutes»

«Diagnostic des ARS relatif à l accès aux soins urgents en moins de 30 minutes» «Diagnostic des ARS relatif à l accès aux soins urgents en moins de 30 minutes» Présentation au CNUH du 16 octobre 2012 Direction générale de l offre de soins 1 Rappel de la démarche de travail Objectif

Plus en détail

La nouvelle politique européenne de cohésion :

La nouvelle politique européenne de cohésion : _ La nouvelle politique européenne de cohésion : 2007-2013 Plusieurs décisions relatives à la mise en place en France de la nouvelle politique de cohésion européenne économique et sociale 2007-2013 ont

Plus en détail

Évolution de la population et du PIB des régions françaises de 1996 à 2006

Évolution de la population et du PIB des régions françaises de 1996 à 2006 Évolution de la population et du PIB des régions françaises de 1996 à 2006 Pertinence et définitions Indicateurs Dynamiques territoriales Pertinence de l'indicateur par rapport à l aménagement du territoire

Plus en détail

CONTRÔLE TECHNIQUE PÉRIODIQUE DES VÉHICULES LÉGERS RAPPORT D ACTIVITÉ ANNUEL

CONTRÔLE TECHNIQUE PÉRIODIQUE DES VÉHICULES LÉGERS RAPPORT D ACTIVITÉ ANNUEL O R G A N I S M E T E C H N I Q U E C E N T R A L U T A C / O T C ~ A u t o d r o m e d e L I N A S - M O N T L H E R Y ~ B P 2 0 2 1 2 ~ 9 1 3 1 1 M O N T L H É R Y C E D E X CONTRÔLE TECHNIQUE PÉRIODIQUE

Plus en détail

Présentation de la fiscalité directe locale des régions en 2008

Présentation de la fiscalité directe locale des régions en 2008 Présentation de la fiscalité directe locale des régions en 2008 I Données générales Le produit de la fiscalité directe locale perçu au profit des 26 régions est en hausse de 5% sur 2008 par rapport à 2007.

Plus en détail

Bibliothèques S O M M A I R E 61

Bibliothèques S O M M A I R E 61 Bibliothèques SOMMAIRE 61 BIBLIOTHÈQUES 62 COLLECTIONS 2006 Site Richelieu Manuscrits et xylographes : 225 000 volumes Estampes : 12 millions de pièces (estampes, photos ) Cartes et plans : 890 000 documents

Plus en détail

NUMISTRAL. La bibliothèque numérique de la BNU. Frédéric Blin Directeur de la conservation et du patrimoine, BNU

NUMISTRAL. La bibliothèque numérique de la BNU. Frédéric Blin Directeur de la conservation et du patrimoine, BNU NUMISTRAL La bibliothèque numérique de la BNU Frédéric Blin Directeur de la conservation et du patrimoine, BNU frederic.blin@bnu.fr La BNU : 3 millions de documents, dont : * 1,1 million de livres publiés

Plus en détail

ANNEXE III MODELE DE FORMULAIRE DE CANDIDATURE ET ANNEXES

ANNEXE III MODELE DE FORMULAIRE DE CANDIDATURE ET ANNEXES ANNEXE III MODELE DE FORMULAIRE DE CANDIDATURE ET ANNEXES Mesure de l'audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés Annexe 1 de la déclaration de candidature

Plus en détail

Coordination NationaleInfirmière

Coordination NationaleInfirmière Coordination NationaleInfirmière Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins Sous-direction des affaires financières Bureau du financement de l'hospitalisation publique et des activités

Plus en détail

DOTATION GÉNÉRALE DE DÉCENTRALISATION

DOTATION GÉNÉRALE DE DÉCENTRALISATION DOTATION GÉNÉRALE DE DÉCENTRALISATION Concours particulier pour les bibliothèques municipales et départementales de prêt 1 ère fraction INFORMATISATION OU RÉ-INFORMATISATION DES BIBLIOTHÈQUES DE LECTURE

Plus en détail

Contenu du fichier Base Permanente des Equipements Fichier Enseignement

Contenu du fichier Base Permanente des Equipements Fichier Enseignement Contenu du fichier Base Permanente des Equipements 2007 Fichier Enseignement Liste des variables : AN Année CANT Présence ou absence d une cantine CL_ELEM Présence ou absence d une classe élémentaire en

Plus en détail

D A T A L A B. Tableau de bord : solaire photovoltaïque Deuxième trimestre 2016 AOÛT 2016

D A T A L A B. Tableau de bord : solaire photovoltaïque Deuxième trimestre 2016 AOÛT 2016 D A Essentiel T A L A B Tableau de bord : solaire photovoltaïque Deuxième trimestre 216 AOÛT 216 La puissance du parc solaire photovoltaïque français s élève à 6 911 MW fin juin 216. Celle des installations

Plus en détail

Gallica et les services numériques de la BnF

Gallica et les services numériques de la BnF Gallica et les services numériques de la BnF Guillaume Godet, Chef de projet Services numériques aux bibliothèques et éditeurs, Département de la Coopération, BnF 1 Favoriser l enrichissement mutuel des

Plus en détail

AUDIOVISUEL TYPES DE SOUTIEN

AUDIOVISUEL TYPES DE SOUTIEN AVERTISSEMENT Depuis 1997, Ciclic recense chaque année la liste des projets soutenus par les collectivités territoriales françaises. Depuis 2003, ces données sont mises à disposition intégralement sur

Plus en détail

LE DPC DES PROFESSIONNELS PARAMÉDICAUX

LE DPC DES PROFESSIONNELS PARAMÉDICAUX TOUT SAVOIR SUR LE DPC DES PROFESSIONNELS PARAMÉDICAUX ASSOCIATION NATIONALE POUR LA FORMATION PERMANENTE DU PERSONNEL HOSPITALIER LE DPC DES PROFESSIONNELS PARAMÉDICAUX DPC = FORMATION + APP Depuis le

Plus en détail

LE DISPOSITIF DU PATROUILLEUR POUR LA POLICE NATIONALE

LE DISPOSITIF DU PATROUILLEUR POUR LA POLICE NATIONALE LE DISPOSITIF DU PATROUILLEUR POUR LA POLICE NATIONALE P OLICE NATIONALE Janvier - 2012 LE DISPOSITIF DU PATROUILLEUR POUR LA POLICE NATIONALE Le concept des patrouilleurs vise à augmenter la visibilité

Plus en détail

Annexe à l étude télécommunication : cartographie des infrastructures optiques

Annexe à l étude télécommunication : cartographie des infrastructures optiques Annexe à l étude télécommunication : cartographie des infrastructures optiques Les pages suivantes présentent les résultats de l étude cartographique. La France est découpé en régions, ensemble de régions,

Plus en détail

Les services de police municipale. Etat des lieux au 01/01/2002

Les services de police municipale. Etat des lieux au 01/01/2002 Les services de police municipale Etat des lieux au 01/01/2002 Le dispositif d enquête a été élaboré par le pôle de compétence «Police municipale» et notamment par Claude André, son responsable, avec l

Plus en détail

Source : CCCA-BTP, édition du 15 mai 2012

Source : CCCA-BTP, édition du 15 mai 2012 1 KIT DU DÉVELOPPEMENT DE L APPRENTISSAGE BTP 2012 2 KIT DU DÉVELOPPEMENT DE L APPRENTISSAGE BTP 2012 SOMMAIRE Thème Page Préambule 3 Outils pratiques 4 Dispositif de développement de l apprentissage BTP

Plus en détail

Activités Europe OSEO Île-de-France Soutien à la préparation des projets PCRD : panorama des aides disponibles

Activités Europe OSEO Île-de-France Soutien à la préparation des projets PCRD : panorama des aides disponibles Activités Europe OSEO Île-de-France Soutien à la préparation des projets PCRD : panorama des aides disponibles Baptiste HAMEL Nathalie JAWORSKI Septembre 2009 Déroulement de la présentation Entreprise

Plus en détail

FICHE 6 - LES CHAMBRES REGIONALES DES COMPTES

FICHE 6 - LES CHAMBRES REGIONALES DES COMPTES FICHE 6 - LES CHAMBRES REGIONALES DES COMPTES Les chambres régionales des comptes (CRC) ont été créées par la loi du 2 mars 1982 et organisées par la loi du 10 juillet 1982 ainsi que par le décret du 23

Plus en détail

L'expérience de la Bibliothèque nationale de France

L'expérience de la Bibliothèque nationale de France L'expérience de la Bibliothèque nationale de France en matière de coordination des activités de numérisation et de préservation à long terme des documents électroniques Seminar "Disclosure and preservation"

Plus en détail

Des méthodologies différentes selon les régions

Des méthodologies différentes selon les régions 137 LES SCHÉMAS RÉGIONAUX CLIMAT AIR ÉNERGIE (SRCAE) et les SCHÉMAS RÉGIONAUX DE RACCORDEMENT AUX RÉSEAUX DES ÉNERGIES RENOUVELABLES (S3REnR) Le Schéma régional climat air énergie (SRCAE) est l un des

Plus en détail

ORDRE NATIONAL DES MÉDECINS Conseil National de l Ordre

ORDRE NATIONAL DES MÉDECINS Conseil National de l Ordre ORDRE NATIONAL DES MÉDECINS Conseil National de l Ordre L ATLAS DE LA DÉMOGRAPHIE MEDICALE EN FRANCE Situation au 1 er janvier 2007 Réalisée par : Gwénaëlle LE BRETON-LEROUVILLOIS Géographe de la Santé

Plus en détail

2009 : : Année 2011 : licences soit 2,65 %

2009 : : Année 2011 : licences soit 2,65 % LES LICENCES FFGOLF 2008 : 396 990 2009 : 410 377 2010 : 407 530 Année 2011 : 418 340 licences soit 2,65 % Le nombre de licenciés ffgolf Évolution sur 10 ans Statistiques ffgolf 2011-2/17 Le nombre de

Plus en détail

CHAMPIONNAT DE FRANCE U18 ELITE Réunions de Zones Mars 2015

CHAMPIONNAT DE FRANCE U18 ELITE Réunions de Zones Mars 2015 CHAMPIONNAT DE FRANCE U18 ELITE Réunions de Zones Mars 2015 U18 ELITE SECTEUR MASCULIN U18 ELITE SECTEUR MASCULIN SAISON 2015/2016 Clubs Concernés 1 ère Phase: Sept à Décembre 2 ème phase: Janv à Avril

Plus en détail

en euros par habitant en 2003 Recettes dont : fiscales Régions totales directes indirectes

en euros par habitant en 2003 Recettes dont : fiscales Régions totales directes indirectes 1 - Recettes fiscales directes et indirectes (hors compensations de l'état) niveau et évolution en millions d'euros Recettes fiscales dont : dont : Régions propres directes (produit 3 taxes) indirectes

Plus en détail

Au service des bibliothèques Au service de la recherche documentaire. Journée d étude ADBS le 24 novembre Montpellier

Au service des bibliothèques Au service de la recherche documentaire. Journée d étude ADBS le 24 novembre Montpellier Au service des bibliothèques Au service de la recherche documentaire Journée d étude ADBS le 24 novembre Montpellier L ABES Agence Bibliographique de l Enseignement Supérieur créée en 1994 EPA sous tutelle

Plus en détail

Considérant CECI ETANT EXPOSE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT : ARTICLE 1: DEFINITION DU POLE ASSOCIE LIMOUSIN Création et composition du pôle

Considérant CECI ETANT EXPOSE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT : ARTICLE 1: DEFINITION DU POLE ASSOCIE LIMOUSIN Création et composition du pôle CONVENTION CADRE DE POLE ASSOCIE REGIONAL N 2009-309/423 ENTRE LA BIBLIOTHEQUE NATIONALE DE FRANCE ET, LA VILLE DE LIMOGES LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES DU LIMOUSIN L'UNIVERSITE DE LIMOGES

Plus en détail

Retour à l'article. Fusion des régions : les nouvelles règles relatives aux élections régionales 2015

Retour à l'article. Fusion des régions : les nouvelles règles relatives aux élections régionales 2015 Retour à l'article Imprimer DOSSIER : Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas Dossier publié à l'adresse http://www.lagazettedescommunes.com/314830/fusion-des-regions-les-nouvelles-regles-relatives-aux-elections-regionales-2015/

Plus en détail

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes DIRECTION GENERALE DE L OFFRE DE SOINS Sous-direction de la régulation de l offre de soins Bureau de la synthèse organisationnelle

Plus en détail

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales, et modifiant le calendrier électoral

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales, et modifiant le calendrier électoral Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales, et modifiant le calendrier électoral (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) Note de présentation Calendrier prévisionnel

Plus en détail

en euros par habitant Recettes fiscales directes : article 77 Recettes fiscales indirectes : article 75 Recettes dont : fiscales

en euros par habitant Recettes fiscales directes : article 77 Recettes fiscales indirectes : article 75 Recettes dont : fiscales 1 - Recettes fiscales directes et indirectes, compensations de l'état comprises: niveau et évolution en millions d'euros Recettes fiscales dont : dont : Régions totales directes indirectes millions 2001/2000

Plus en détail

CONTRAT PLAN ÉTAT-REGION ANALYSE DES CONTENUS DANS CHAQUE RÉGION À jour du 04/10/2016. PATRIMOINE CULTUREL PATRIMOINE BÂTI / MH MH Privés

CONTRAT PLAN ÉTAT-REGION ANALYSE DES CONTENUS DANS CHAQUE RÉGION À jour du 04/10/2016. PATRIMOINE CULTUREL PATRIMOINE BÂTI / MH MH Privés CONTRAT PLAN ÉTAT-REGION ANALYSE DES CONTENUS DANS CHAQUE À jour du 04/10/2016 CONTENU DU PLAN ÉTAT- AUVERGNE- RHÔNE-ALPES BOURGOGNE- FRANCHE-COMTÉ BRETAGNE CENTRE-VAL-DE-LOIRE AUVERGNE RHÔNE-ALPES BOURGOGNE

Plus en détail

MOUVEMENT DES PTP SPORT 2016 C.A.S.

MOUVEMENT DES PTP SPORT 2016 C.A.S. ANNEXE 4-3 MOUVEMENT DES PTP SPORT 2016 CAS RG067 - Alsace Champagne-Ardenne - Lorraine: 02 RG033 - Aquitaine Limousin-Poitou-Charentes: 04 RG069 - Auvergne Rhône-Alpes: 07 RG021 - Bourgogne Franche-Comté:

Plus en détail

Bilan de la Prime de fonctions et de résultats (PFR) 2012 des directeurs d établissement sanitaire, social et médico-social (D3S)

Bilan de la Prime de fonctions et de résultats (PFR) 2012 des directeurs d établissement sanitaire, social et médico-social (D3S) Bilan de la Prime de fonctions et de résultats (PFR) 2012 des directeurs d établissement sanitaire, social et médico-social (D3S) Des retours d évaluation 2012 non exhausti tifs Sur les 1 725 évaluations

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ Décret n o 016-171 du 18 février 016 relatif à la fusion de caisses de base du régime social des indépendants

Plus en détail

Emploi et marché du travail en région Corse. Données à fin décembre 2013

Emploi et marché du travail en région Corse. Données à fin décembre 2013 Emploi et marché du travail en région Données à fin décembre Emploi Emploi salarié du secteur marchand (hors agriculture et particuliers employeurs) par secteur d activité au 3 ème trim. - données CVS

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL ADMINISTRATION. Administration générale

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL ADMINISTRATION. Administration générale ADMINISTRATION Administration générale MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL _ Décision du 11 janvier 2016 portant désignation des responsables de programme

Plus en détail

NOM DE L ÉTABLISSEMENT : MEDIATHEQUE D ORLEANS...

NOM DE L ÉTABLISSEMENT : MEDIATHEQUE D ORLEANS... CONVENTION RELATIVE AU DEPOT LEGAL N ENTRE LA BIBLIOTHÈQUE NATIONALE DE FRANCE ET LA VILLE/LE DÉPARTEMENT DE --------------------------------- RAPPORT D ACTIVITÉ ANNUEL - ANNÉE 2007_ (Annexe 1 du Guide

Plus en détail