Le Plan communal des énergies de la commune de Farvagny, via SuisseEnergie pour les communes

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1 Madame, Messieurs Bonjour, C est avec un grand plaisir que je vais vous présenter et vous expliquer les différentes étapes accomplies concernant : Le Plan communal des énergies de la commune de Farvagny, via SuisseEnergie pour les communes M. Bernard Elschinger, Vice-Syndic Antonio TURIEL, Conseiller en processus «Cité de l énergie» 1

2 Tout d abord je vous fais une petite présentation de notre région. Farvagny est une commune idéalement situées entre Fribourg et Bulle, à proximité du Lac de Gruyères et des pistes de ski. La construction de l autoroute avec une sortie sur notre territoire a contribué au grand développement de notre villages ces 30 dernières années faisant passer notre population de 600 habitants en 1980 à 2100 aujourd hui. En 1995, la fusion entre Farvagny-le-Grand, Farvagny-le-Petit, Grenilles et Posat pour ne constituer plus que la commune de Farvagny fut la 1 ère fusion entre 4 communes dans notre Canton. De cette fusion naquit un complexe communal et sportif comportant écoles enfantines et primaires, salle communale, 2 salles de gymnastiques ouvertes, nouveaux locaux pour l administration communale, l Edilité et le service du feu. Nous disposons également de terrain de sport tels que 3 terrains de foot, piste de beach-volley, athlétisme et pétanque. Un hôme pour personnes âgées ainsi qu un cycle d orientation intercommunal fait de notre village un pôle régional. Pour une commune de notre taille, nous disposons d infrastructures dont nous ne sommes pas peu fiers. En 1995 déjà, nous nous inquiétions des problèmes d économies d énergies, puisque à l époque déjà nous avons prévu un système de chauffage à distance à bois pour alimenter la totalité des bâtiments de ce complexe. Il faut préciser que notre commune, situé au pied du Gibloux dispose de grandes quantités de forêts. Les principales activités économiques de notre région qui étaient presque uniquement basées sur l agriculture il y a encore quelques décennies ont également grandement été modifiées par la création de diverses zones industrielles idéalement situées ( car proches de l autoroute et en dehors des habitations) ainsi que l arrivée de nouvelles entreprises et de nouveaux habitants. Notre statut de pôle régional nous a naturellement incité a faire preuve de pionnier en matière d innovation notamment dans le domaine de l économie d énergie et du développement des énergies renouvelables. 2

3 C est pour cette raison, qu en 2003, le conseil communal à pris la décision de créer une commission de l énergie, et de se donner les moyens d obtenir le Label de «Cité de l Energie» Pour ce faire, nous avons élaboré un plan communal des énergies, et appliqué les différentes étapes suivantes: 3

4 PRESENTATION DES ETAPES 1. Nous nous sommes posé les questions de POURQUOI UN PLAN COMMUNAL DES ENERGIES? 2. Fixation du CONTEXTE dans lequel nous nous situons au niveau national et cantonal 3. Mise en place d un PROCESSUS ET des CHAMPS D ACTIONS. 4. Elaboration d un ETAT DES LIEUX DE NOTRE COMMUNE 5. Mise sur pied d un PROGRAMME ET PLAN D ACTIONS 6. Elaborations de CARTES géographiques en rapports avec les améliorations à apporter en matière d énergie 7. MISE EN ŒUVRE ET APPLICATION du processus 8. OPTIMISATION ET FINALITE jusqu à l obtention du Label 4

5 DEMARCHE Détail des différentes Etapes accomplies 21 février 2003 : Farvagny fait la demande pour être membre de l Association Cité de l énergie Mars 2003 : présentation du projet et lancement du processus Juin 2003 à mars 2004 : état des lieux avec la commission de l énergie 26 mai 2004 : présentation de l état des lieux et de l évaluation Juillet 2004 : décision de réalisation du programme Octobre 2004 à février 2005 : définition des lignes directrices, des objectifs opérationnels et du plan d actions Début 2005 : élaboration du plan communal des énergies Avril 05 : Présentation des résultats au Conseil communal ainsi qu à l assemblée. Une fois adopté par le Conseil Communal, le Plan Communal des énergies a du être approuvé par l Etat dans la procédure du Plan d Aménagement Local : Mise en œuvre et applications des différentes étapes d actions réalisables de suite et investissements en temps et financiers des actions à réaliser dans le futur. Août 2010 : Audit par les évaluateurs de Cité de l Energie Octobre 2010 : Obtention de la certification du Label. 5

6 POURQUOI UN PLAN COMMUNAL DES ENERGIES? Donner les moyens à la commune de mettre en place les mesures destinées à diminuer la consommation d énergie en optimisant l existant (réduire les besoins) et développer les énergies renouvelables. Assurer la coordination et la collaboration entre les différents dicastères/services communaux et les milieux externes (publics et privés). Donner une vue d ensemble de tous les domaines et de toutes les actions de la commune qui ont une influence sur l énergie. Permettre de présenter clairement : les options stratégiques communales avec les objectifs et les moyens de mise en œuvre, dans le respect du développement durable. Prendre en compte notamment les aspects liés à l aménagement du territoire communal. Disposer d un outil pratique et efficace de gestion, planification et suivi. 6

7 CONTEXTE Au niveau national Programme «SuisseEnergie pour les communes» destiné à promouvoir les énergies renouvelables et l utilisation rationnelle de l énergie jusqu en Au niveau cantonal L Etat encourage l utilisation économe et rationnelle de toute énergie et le recours aux énergies renouvelables. La politique énergétique cantonale est inscrite dans le Plan sectoriel de l énergie (2002), qui sert de base au thème "énergie" du Plan directeur cantonal. Le Plan sectoriel de l énergie vise à : promouvoir l'utilisation économe et rationnelle de l'énergie ; encourager le recours aux énergies renouvelables ; favoriser l'utilisation des énergies indigènes. Le Plan directeur cantonal énonce des principes de localisation à prendre en compte, en donnant la priorité, selon l ordre suivant : énergies renouvelables, énergies indigènes, énergies de réseau et autres énergies. 7

8 Dans le cadre du PROCESSUS «CITE DE L ENERGIE» nous avons : 1.Evalué unétat des lieux soit: Etat de l avancement des travaux Programme / Plan directeur Exécution / réalisations Sur demande de la commune, si conditions remplies 8

9 DIFFERENTS CHAMPS D ACTIONS PAR DICASTERE 4. Mobilité et transports Axes de communication, zones 30 Transports combinés 1. Aménagement du territoire et construction Plan directeur, politique énergétique, procédure d autorisation, contrôle des constructions 2. Bâtiments communaux, installations Assainissement, comptabilité énergétique, Assainisement de l éclairage public 5. Organisation interne Formation continue, lignes directrices d achat, controlling 6. Communication, coopération Information, manfestations, promotion locale, Règlement communal de subventions des énergies renouvelables auprès de la population privée 3. Approvisionnement énergétique, dépollution Électricité, réseau de chaleur à distance, eau, eaux usées 9

10 Le catalogue de mesures Cité de l Energie est notre outil de gestion, de suivi et de planification Catalogue de mesures EEA (European Energy Award) 1 Aménagement du territoire, constructions 3 Catalogue de mesures, mise en oeuvre Mesures réalisées, en cours d'exécution, éventuellement décidées (ces éléments sont pris en compte pour l'évaluation) Mesures planifiées, mais non décidées ou non budgétisées (ces éléments ne sont pas pris en compte pour l'évaluation) Qualité de la mise en œuvre Structure, processus, importance sociale Points / Pour-cent 1.1 Définition des objectifs Etat des lieux, objectifs, bilans, planification de l'énergie, planification du trafic, programme d'activités Plan directeur Le Plan d'affectation local (PAL) a été homologué en Définition d'une politique énergétique avec objectifs Il ne contient rien de spécifique au domaine de qualitatifs et quantitatifs, y compris pour les transports (éventuellement dans le cadre d un l'énergie mais englobe la planification du trafic. Le présent état des lieux assorti d'un programme de concept ou d une ligne directrice énergétique). politique énergétique fera office de plan communal des énergies au sens de la loi cantonale et sera un complément du PAL. Ce plan sera établi dans le prolongement du présent état des lieux. maximal potentiel effectif planifié Elaboré par l'autorité et l'administration, pour des secteurs partiels, contenant des objectifs qualitatifs Quantifié, élaboré avec des groupes d'intérêts 1.1 communication externe, intégration dans les objectifs de lé Introduit: Effet: 4 84 MESURES DANS LES CHAMPS D ACTIONS 10

11 ETAT DES LIEUX Quelques réalisations par dicastère : 1. Aménagement du territoire, constructions Nouveau Plan d'affectation local. Etude Valtraloc (valorisation des traversées de localités), réalisée en Elle concerne les aménagements routiers de la commune. 2. Bâtiments communaux, installations L'utilisation d'energho a déjà permis des économies de l'ordre de 10%. Le logiciel Enercompta est cours d'utilisation utilisé pour la comptabilité énergétique. Création et mise à disposition d un budget pour le règlement communal en matière de subventions des énergies renouvelables allouées aux privés. 4. Mobilité, transports Un giratoire a été aménagé à pour freiner la vitesse des véhicules en transit. Une étude pour instaurer des zones 30 dans plusieurs secteurs de la commune est en cours. 5. Organisation interne La commission de l'énergie a été mise en place en Elle se compose de 5 membres : 1 Conseiller communal (Président), 1 secrétaire (secrétaire communal), 1 responsable des bâtiments (technicien communal) et 2 membres (citoyens). 3. Approvisionnement, dépollution Une centrale de chauffage au bois est en service pour l'ensemble de l'administration communale (complexe communal). Le bois déchiqueté du CAD provient des forêts communales. 6. Communication, coopération Le journal communal paraît 4 à 5 fois par année. C'est un tout ménage. Les informations sur l'énergie n'y figurent pas systématiquement. Elles apparaissent ponctuellement en fonctions de l'actualité. Le dernier article a traité du thème «bois-énergie». 11

12 Cité de l Energie nous dresse les résultats de notre ETAT DES LIEUX en pourcentage et par dicastère et l évolution d année en année 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% Aménagement du territoire, constructions Bâtiments communaux, installations Approvisionnement, dépollution Mobilité et transports Organisation interne Communication, coopération Total Situation initiale Audit actuel Résultat global de l évaluation : 49% 12

13 Exemples d OBJECTIFS que la commune s est fixé : Partant de l état des lieux, la politique énergétique de la commune de Farvagny s axe sur : 1 : Principes généraux (Ex: augmenter la part des énergies renouvelables dans la consommation finale) 2: lignes directrices (Ex: La commune de Farvagny fait preuve d exemplarité pour atteindre ses objectifs de politique énergétique. De ce fait, sa politique énergétique est crédible et sert d exemple à tous ses administrés) 3 : Objectifs opérationnels A l échelle de la commune (Par exemple: Promouvoir l'emploi du standard Minergie chez les privés et subventionnement des installations à énergie renouvelables) Pour l administration communale (Par exemple: Stabiliser la consommation d électricité au niveau de 2004) 13

14 MISE EN OEUVRE ET APPLICATION Du Plan communal des énergies Gestion, suivi et mise en œuvre par la commission communale de l énergie. Suivi de la Cohérence et de la complémentarité avec le Plan Aménagement Local et insertion dans le dossier directeur communal conjointement aux plans directeurs d utilisation du sol, des circulations, des infrastructures et des paysage et sites. Le Plan Aménagement des Zones et le Règlement Communal d Urbanisme doivent assurer à terme la légalisation des mesures définies dans le plan communal des énergies. Structure: état des lieux, lignes directrices objectifs opérationnels et plan d'actions. Cartographie des éléments existant et potentiels à insérer dans le Service Intérêt Général communal. Adoption par le CC puis approbation de l Etat (procédure selon PAL). 14

15 AIDES A LA MISE EN OEUVRE DE SUISSEENERGIE POUR LES COMMUNES Produits Journées d action «22 septembre, en ville sans ma voiture» Journées solaires Journée Pédibus 15

16 FINALITE: Les mots-clés de notre commune en matière d énergie : EXEMPLARITE CREATIVITE Farvagny DURABILITE EFFICACITE 16

17 Conclusion : Y a-t-il des questions? MERCI DE VOTRE ATTENTION 17

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20 Plan communal des énergies Commune de Farvagny Commission de l'énergie - Information du