Ahmed TESSA. Ibrahim HAMMADOU

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Jean-Philippe Sénéchal
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1 C o l l e c t i o n : G e s t i o n Fiscalité de l entreprise Cours, applications et Travaux Dirigés Ahmed TESSA Ibrahim HAMMADOU Copyright Eurl Pages Bleues Internationales 1

2 Copyright Eurl Pages Bleues Internationales Maison d édition pour l enseignement et la formation Siège social : Raffour Bouira Algérie Tél : (026) Siège de l édition : 182 Rue Saidi Ahmed, Bordj El Kifane Alger Algérie Tél/Fax : (021) / (021) Librairie : Cité 2068 Lgts Smail yefsah bt 73 Bab Ezzouar Alger Tél : (021) [email protected] [email protected] [email protected] [email protected] Site Web : A T T E N T I O N!! L e s P a g e s B l e u e s I n t e r n a t i o n a l e s A v r i l Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l auteur, constitue une violation de la propriété intellectuelle et une contrefaçon réprimée par le code pénal. Nous mettons en garde les librairies ou tout autre organisme utilisant des moyens de reproduction (Photocopieur, Duplicopieur, Imprimerie, ) que la reproduction de nos ouvrages est strictement interdite. Nous faisons appel aux lecteurs afin de les alerter sur la menace que représente la contrefaçon pour l avenir de l écrit et de la production intellectuelle, particulièrement dans le domaine de l édition scientifique et technique. Pour cela nous les prions de nous signaler toute fraude en nous contactant par : Tél : (026) ou par . ISBN : Dépôt légal :

3 P r é f a c e La fiscalité de l entreprise ; Cours et Applications : est un manuel pédagogique destiné aux étudiants des facultés des sciences économiques, des sciences de gestion et des sciences commerciales. Il est aussi un guide pédagogique et professionnel aux spécialistes de la comptabilité et de la finance. Après plusieurs années d enseignement et de pratique fiscales les auteurs ont voulu harmoniser et faire découvrir aux étudiants les deux cotés de la fiscalité. Le premier coté de ce module consiste à présenter les éléments théoriques de la fiscalité en général et Algérienne en particulier. Le second coté est d accompagner ce volet théorique de plusieurs séries d exercices tirées de la réalité professionnelle. Tous les éléments repris sont fondés sur les codes des impôts, les lois de finances et les différents textes réglementaires de la république Algérienne démocratique et populaire. Il est à signaler que la difficulté de comprendre la fiscalité est de reprendre tous les textes régissant le système des impôts en Algérie depuis 1992, date de la réforme fiscale qui a introduit la taxe sur la valeur ajoutée, l impôt sur le bénéfice des sociétés, l impôt sur le revenu global et les nombreuses taxes complémentaires. Toute modification des dispositions de la loi de finances rendra l actualisation de ce livre indispensable, nous avisons les utilisateurs de ce livre que des actualisations deviennent nécessaires à chaque nouvelle loi de finances. 3

4 Ce livre est écrit par : Ibrahim HAMMADOU, expert en Fiscalité et cadre à la Direction des impôts de la wilaya de Tizi-Ouzou, a exercé dans plusieurs établissements de formation, il est enseignant associé au département des sciences de gestion de la faculté des sciences économiques, de gestion et des sciences commerciales de l Université Mouloud Mammeri de Tizi-Ouzou. Ahmed TESSA, maître de conférences au département des sciences commerciales, Ex Doyen de la faculté des sciences économiques, de gestion et des sciences commerciales, membre du conseil scientifique et enseignant chercheur à la faculté des sciences économiques, de gestion et des sciences commerciales, université Mouloud Mammeri de Tizi-Ouzou. Il est auteur de deux livres : «Economie touristique et aménagement du territoire» O.P.U Alger «Algérie : Histoire d une construction spatiale » PUBLISUD, paris L Editeur 4

5 Sommaire Généralités 11 Chapitre 1 : La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) Fondements de la TVA Champ d application de la TVA Assiette de la TVA Fait générateur et taux Les déductions Les franchises et restitution de la TVA Obligations et sanctions des redevables Répartition de la TVA 52 Evaluation 53 Chapitre 2 : La Taxe sur l Activité Professionnelle (TAP) 1. Applications et exemption de la taxe sur activité professionnelle Quelles sont les règles d assiette et taux de la taxe sur l activité professionnelle? Evaluation 71 Chapitre 3 : L Impôt sur le Bénéfice des Sociétés (IBS) 1. Les principes de fonctionnement de l IBS Les procédures d imposition des bénéfices Les devoirs et les droits de contribuables. 85 Evaluation

6 Chapitre 4 : L Impôt sur le Revenu Global (IRG) Présentation globale du système d imposition des personnes physiques. 2. Etablissement de l impôt. 130 Evaluation 136 Chapitre 5 : Régimes fiscaux particuliers Régime fiscal applicable aux entreprises étrangères Régime fiscal applicable aux groupes de société Régime fiscal applicable aux groupements 153 Evaluation 154 Chapitre 6 : L Impôt Forfaitaire Unique (IFU) 1. Quelles sont les conditions d application Exonérations Taux applicables Quelles sont les réductions accordées Modalités de fixation de l IFU Quelles sont les obligations des contribuables? Affectation du produit de l IFU 163 Evaluation 164 Chapitre 7 : Taxes Foncières et Taxe d Assainissement 1. La Taxe Foncière (TF) La taxe d assainissement La taxe d habitation 171 Evaluation

7 Chapitre 8 : Taxes écologiques Taxe sur les activités polluantes et dangereuses pour l environnement 2. Taxe sur les huiles, lubrifiants et préparations lubrifiantes Taxe sur les pneus neufs La taxe sur les produits pétroliers (TPP) Taxe spécifique sur les sacs en plastique La TIC Taxe additionnelle Taxe d enlèvement d ordures ménagères Taxe sur les carburants Taxe d incitation au déstockage des déchets industriels spécieux et/ou dangereux 11. Taxe d incitation au déstockage des déchets liés aux activités de soins des hôpitaux et cliniques 12. Taxe complémentaire sur les eaux usées industrielles Taxe complémentaire sur la pollution atmosphérique d origine industrielle sur les quantités émises dépassant les valeurs limites Evaluation 182 Chapitre 9 : Diverses taxes La Taxe Intérieure de Consommation (TIC) La Taxe sanitaire sur les Viandes (TSV) Taxe à la charge des opérateurs de téléphonie mobile Taxe à la charge des importateurs et grossistes de médicaments (revente en l état) 5. Redevance à la charge des importateurs et producteurs d appareils de reprographie 6. Droits de garantie

8 7. Taxe de domiciliation bancaire Taxe sur les certificats d agrément des agents immobiliers Taxe sur le blé dur importé Taxe annuelle sur les véhicules catégorie VP Taxes de formation professionnelle et d apprentissage Contribution à la charge des concessionnaires de véhicule auto 13. Taxe parafiscale (TPF) Taxe de séjour Taxe de publicité Taxe unique sur les spectacles Taxe sur les transactions de biens culturels mobiliers non protégés 18. Redevance des droits d auteur et droits voisins 194 Evaluation 195 Chapitre 10 : Droits d enregistrement Les mutations à titre onéreux Les mutations à titre gratuit Partages et échanges Les sociétés Actes relatifs à la dissolution et au partage des sociétés 210 Evaluation 211 Chapitre 11 : Droits de timbre Timbre de quittance Timbre sur les effets de commerce Vignette auto Timbre de connaissement

9 5. Timbre de dimension Timbre du registre de commerce Taxe sur les transactions de véhicules auto et engins roulants (TTVA) 8. Divers timbres 222 Evaluation 224 Chapitre 12 : Procédures fiscales Procédures de contrôle fiscal Procédures d imposition d office Procédures contentieuses Prescription 237 Evaluation 238 Exercice de synthèse 245 Solutions des travaux dirigés 249 Solutions des TD : Taxe sur la Valeur Ajoutée 250 Solutions des TD : Taxe sur l Activité Professionnelle 260 Solutions des TD : Impôt sur le Bénéfice des Sociétés 264 Solutions des TD : Impôt sur le Revenu Global 268 Solutions des TD : Régimes Fiscaux Particuliers 278 Solutions des TD : L Impôt Forfaitaire Unique 280 Solutions des TD : Taxes Fonciers et Taxes d Assainissement 283 Solutions des TD : Taxes Ecologiques 286 Solutions des TD : Divers Taxes 289 Solutions des TD : Droits d Enregistrement 292 Solutions des TD : Droits de Timbres

10 Solutions des TD : Procédures Fiscales 298 Annexe 305 Abréviations 314 Bibliographie

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