12 décembre 2013 UIMM 26-07

Transcription

1 12 décembre 2013 UIMM 26-07

2 Projet de réforme des retraites 2014

3 Mesures avant juillet 2012 toujours applicables 1 Age légal d ouverture du droit à la retraite Génération à compter de Âge de départ Date d effet possible à compter de Juillet ans et 4 mois (inchangé) Novembre 2011 Janvier ans et 9 mois Octobre 2012 Janvier ans et 2 mois Mars 2014 Janvier ans et 7 mois Août 2015 Janvier ans Janvier 2017 Génération à compter de 2 Age d obtention du taux plein Âge taux plein Date d effet possible à compter de Juillet ans et 4 mois Novembre 2016 Janvier ans et 9 mois Octobre 2017 Janvier ans et 2 mois Mars 2019 Janvier ans et 7 mois Août 2020 Janvier ans Janvier 2022

4 Nouvelles mesures projet de loi Durée d assurance nécessaire pour le taux plein (1) Année de naissance de l assuré Nombre de trimestres requis 1958, 1959, , 1962, , 1965, , 1968, , 1971, et après 172 (1) Loi garantissant l avenir et la justice du système de retraites Cotisations retraite en hausse 1 er janvier 2014 : augmentation de 0,25 points soit de 0,05 points (décret juillet 2012) + 0,15 points (décret 2014?) 1 er janvier 2015 et 1 er janvier 2016 : augmentation de 0,10 points soit de 0,05 points (décret juillet 2012) + 0,05 points (décret 2014?) Retraite progressive possible Le salarié qui souhaite passer à temps partiel et liquider une partie de sa retraite pourra bénéficier du dispositif de retraite progressive deux ans avant l âge légal de départ à la retraite, sans que cela soit inférieur à 60 ans

5 Nouvelles mesures projet de loi Validation des trimestres d assurance Baisse du minimum de cotisations devant être versé pour qu une période d assurance soit retenue lors de la détermination du droit à pension. Un trimestre sera validé avec des cotisations équivalentes sur 150 heures rémunérées au SMIC au lieu de 200 aujourd hui. Un mois de travail rémunéré au SMIC permettra de valider un trimestre, 4 mois permettront de valider une année. Une activité rémunérée au SMIC durant toute l année permettra de valider 4 trimestres dès que le temps de travail dépasse 11,5 heures par semaine. Seules les cotisations portant sur un revenu mensuel inférieur à 1,5 SMIC sont prises en compte pour le calcul de la durée d assurance. Par ailleurs, un mécanisme de report des cotisations non utilisées est créé lorsqu une année compte moins de 4 trimestres validés. Prise en compte des stages étudiants Chaque trimestre de stage dans une année permettra de cotiser pour 1 trimestre d assurance vieillesse, dans la limite de 2 trimestres au total. Possible si paiement des étudiants sous forme de cotisation (attente décret) Le nombre de trimestres ayant fait l objet d un versement de cotisations sera déduit du nombre de trimestres d études pouvant être rachetés (c. séc. soc. art. L ). Stages de la formation professionnelle Certaines périodes de stages de formation professionnelle postérieures au 31 décembre 2014 seront prises en compte pour l ouverture du droit à pension de retraite. Chaque totalisation de 50 jours de stage rémunéré par l État, la région ou non rémunéré dans l année civile ouvrira droit à 1 trimestre d assurance vieillesse.

6 Mesures toujours applicables Trimestres ayant donné lieu à cotisations à charge de l assuré Trimestres «réputés cotisés» + 4 trimestres service militaire (2003) + 4 trimestres maladie/maternité/at-mp (2003) + 2 trimestres supplémentaires maternité (réforme 2012) + 2 trimestres chômage (réforme 2012) Nouvelles mesures projet de loi Uniquement pour la retraite anticipée carrières longues + 2 trimestres de chômage + 2 trimestres de pension d invalidité + l ensemble des trimestres de maternité (au lieu de 4 trimestres)

7 Année de naissance Age du départ Durée cotisée Début d activité (en trimestres) ans et 4 mois Taux : ans Taux : ans Taux : = ans et 4 mois Taux : = ans et 8 mois Taux : ans Taux : avant la fin de l année civile des 17 ans. 4 dans l année civile des 17 ans pour assurés nés au cours du dernier trimestre. 5 avant la fin de l année civile des 20 ans. 4 dans l année civile des 20 ans pour assurés nés au cours du dernier trimestre. 5 avant la fin de l année civile des 16 ans. 4 dans l année civile des 16 ans pour assurés nés au cours du dernier trimestre. 5 avant la fin de l année civile des 17 ans. 4 dans l année civile des 17 ans pour assurés nés au cours du dernier trimestre. 5 avant la fin de l année civile des 20 ans. 4 dans l année civile des 20 ans pour assurés nés au cours du dernier trimestre ans Taux : = ans et 8 mois Taux : = avant la fin de l année civile des 16 ans. 4 dans l année civile des 16 ans pour assurés nés au cours du dernier trimestre. 60 ans Taux : avant la fin de l année civile des 20 ans. 4 dans l année civile des 20 ans pour assurés nés au cours du dernier trimestre.

8 Année de naissance Age du départ Durée cotisée Début d activité (en trimestres) ans et 4 mois Taux : = ans Taux : = avant la fin de l année civile des 16 ans. 4 dans l année civile des 16 ans pour assurés nés au cours du dernier trimestre. 60 ans Taux : avant la fin de l année civile des 20 ans. 4 dans l année civile des 20 ans pour assurés nés au cours du dernier trimestre. 56 ans et 8 mois Taux : = ans et 4 mois Taux : = avant la fin de l année civile des 16 ans. 4 dans l année civile des 16 ans pour assurés nés au cours du dernier trimestre. 60 ans Taux : avant la fin de l année civile des 20 ans. 4 dans l année civile des 20 ans pour assurés nés au cours du dernier trimestre ans Taux : = ans & 8 mois Taux : ans Taux : avant la fin de l année civile des 16 ans. 4 dans l année civile des 16 ans pour assurés nés au cours du dernier trimestre. 5 avant la fin de l année civile des 16 ans. 4 dans l année civile des 16 ans pour assurés nés au cours du dernier trimestre.

9 Année de naissance Age du départ Durée cotisée Début d activité (en trimestres) 57 ans et 4 mois Taux : = avant la fin de l année civile des 16 ans. 4 dans l année civile des 16 ans pour assurés nés au cours du dernier trimestre ans Taux : avant la fin de l année civile des 20 ans. 4 dans l année civile des 20 ans pour assurés nés au cours du dernier trimestre ans & 8 mois Taux : = ans Taux : avant la fin de l année civile des 16 ans. 4 dans l année civile des 16 ans pour assurés nés au cours du dernier trimestre. 5 avant la fin de l année civile des 20 ans. 4 dans l année civile des 20 ans pour assurés nés au cours du dernier trimestre ans Taux : = ans Taux : avant la fin de l année civile des 16 ans. 4 dans l année civile des 16 ans pour assurés nés au cours du dernier trimestre. 5 avant la fin de l année civile des 20 ans. 4 dans l année civile des 20 ans pour assurés nés au cours du dernier trimestre.

10 Synthèse du dispositif pénibilité en vigueur Code du travail Obligation générale de prévention Fiches de prévention des expositions Code de la sécurité sociale Pénalité de 1 % Accords ou plans d'action P R É V E N T I O N Code de la sécurité sociale Abaissement de la condition d'âge de départ : Incapacité permanente AT/MP 20 % sans condition pour les MP sous condition pour les AT : lésions causées identiques à celles d'une MP Incapacité permanente AT/MP 10 % si : 17 ans d'exposition aux facteurs de pénibilité (C. du 18 avril 2011 : 17 ans de cotisation) incapacité directement liée à l'exposition constat par une commission C O M P E N S A T I O N

11 Dispositif pénibilité prévu après la future loi Obligation générale de prévention de la pénibilité Seuils réglementaires Fiches de prévention des expositions Pénalité de 1 % Ouverture obligatoire de la négociation Accords ou plans d'action P R É V E N T I O N Préretraite pénibilité «stock» 2010 reste en vigueur (6 000 salariés) Abaissement de la condition d'âge de départ : Incapacité permanente AT/MP 20 % sans condition pour les MP sous condition pour les AT : lésions causées identiques à celles d'une MP Incapacité permanente AT/MP 10 % si : 17 ans d'exposition aux facteurs de pénibilité (C. du 18 avril 2011 : 17 ans de cotisation) incapacité directement liée à l'exposition constat par une commission Compte personnel «flux» 2015 (3 à 4 millions de salariés) Compte à points (CARSAT) Formation Temps partiel Préretraite Coût 500 millions d'euros en 2020! C O M P E N S A T I O N

12 Rappel des facteurs de risques Contraintes physiques marquées Environnement physique agressif Rythmes de travail - Les manutentions manuelles de charges définies à l article R Les postures pénibles définies comme positions forcées des articulations ; - Les vibrations mécaniques mentionnées à l article R Les agents chimiques dangereux mentionnés aux articles R et R , y compris les poussières et les fumées ; - Les activités exercées en milieu hyperbare définies à l article R Les températures extrêmes - Le bruit mentionné à l article R Le travail de nuit dans les conditions fixées aux articles L à L Le travail en équipes successives alternantes - Le travail répétitif On trace la pénibilité effective, c'est-à-dire de la pénibilité résiduelle demeurant après la mise en œuvre hiérarchisée des mesures de prévention : organisationnelles, collectives et par équipements de protection individuelle

13 Seuils de pénibilité Conditions actuelles Déterminés implicitement par renvoi aux valeurs limites réglementaires qui constituent un «plafond» à ne pas dépasser, la pénibilité se situant «à l'approche» de ces valeurs Précisés par la négociation d'accords ou unilatéralement par l'employeur Projet de loi Déterminés explicitement et impérativement par décret Accords collectif et plans d action Obligation de conclure un accord collectif ou un plan d action si au moins 50 % de l effectif est exposé à un facteur de risque de pénibilité sous peine de sanction (1% masse salariale) Les seuils des accords et plans 1 % antérieurs (durée maximale de 3 ans) devront être alignés sur les seuils réglementaires Fiches de pénibilité Les fiches de pénibilité devront être faites à partir des seuils réglementaires L'UIMM a obtenu que l'entrée en vigueur des nouvelles fiches soit reportée au 1er janvier 2015 et que l'obligation de transmettre la fiche soit étalée jusqu'en 2020

14 Mise en place d un compte personnel de prévention de la pénibilité (CPPP) Fonctionnement du compte personnel La fiche de pénibilité donne droit à des points qui donnent accès, selon un barème : à une formation à un temps partiel de fin de carrière (qui s'impose à l'employeur sauf «impossibilité économique») à une préretraite La CARSAT gère le compte, reçoit les réclamations ; contrôle par des organismes habilités Sanction : fausse déclaration ou absence de déclaration = pénalité financière pouvant atteindre jusqu à 50 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale par salarié Contentieux TASS Applicable au 1 er janvier 2015 aux salariés faisant l objet d une fiche de prévention des expositions

15 Mise en place d un compte personnel de prévention de la pénibilité (CPPP) Attribution des points Modalités d inscription des points sur le CPPP à préciser dans un décret. Le décret indiquera le nombre maximal de points pouvant être acquis par un salarié au cours de sa carrière et définira le nombre de points auquel ouvrent droit les expositions simultanées à plusieurs facteurs de risques professionnels. Il existera des modalités spécifiques d acquisition des points pour les salariés d au moins 52 ans et proches de la retraite au 1 er janvier 2015 pour laisser le temps à ces salariés d accumuler suffisamment de points pour profiter de leur compte. Utilisation des points selon l âge Aucune condition d âge pour le passage à temps partiel et l utilisation du compte à des fins de formation, sous réserve de justifier d un nombre minimal de points. Age minimum de 55 ans pour l utilisation du compte pénibilité en vue d avancer le départ en retraite. Financement du compte (attente décret) Cotisation pour les toutes entreprises, sur la totalité de la masse salariale : 0,2 % au plus. Cotisation supplémentaire pour les entreprises exposées, sur la masse salariale des salariés exposés : à 1 facteur de pénibilité entre 0,3 et 0,8 % ou à plusieurs facteurs de pénibilité entre 0,6 et 1,6 %.

16 Pistes pour les seuils de pénibilité LA MANUTENTION MANUELLE Code du travail Art. R C.T. On entend par manutention manuelle, toute opération de transport ou de soutien d'une charge, dont le levage, la pose, la poussée, la traction, le port ou le déplacement, qui exige l'effort physique d'un ou de plusieurs travailleurs Art. R C.T. Port habituel des charges sous condition d'aptitude médicale : pour les charges > 55 kg limite fixée à 105 Kg pour les femmes limitation à 25 Kg pour le port et 40 Kg (brouette comprise) pour le transport par brouette Accord métallurgie de 2013 Le degré de contrainte s'évalue en fonction des efforts, des conditions d'exécution et de la durée (plus de 20 h par semaine pour des efforts importants exécutés dans des conditions difficiles) Exemples de valeurs pour le port de charge occasionnel : 30 kg pour un homme (25 kg à partir de 45 ans), 15 kg pour une femme (12 kg à partir de 45 ans) Exemples de valeurs pour le port de charge répétitif : 25 kg pour un homme (20 kg à partir de 45 ans) et 12,5 kg pour une femme (10 kg à partir de 45 ans) Norme NF X : méthode pour analyser la manutention manuelle de charge en fonction de différents critères : masse unitaire, tonnage cumulé, force pour pousser ou tirer la charge, fréquence des actions...

17 Pistes pour les seuils de pénibilité LES POSTURES PENIBLES Code du travail Art. D C.T. [...] Les postures pénibles définies comme positions forcées des articulations Accord métallurgie de 2013 Les sollicitations biomécaniques qui caractérisent ces situations s'évaluent à partir de seuils hebdomadaires. La charge physique globale s'apprécie pour la journée Enquête SUMER position debout prolongée : 20 heures par semaine piétinement : 20 heures par semaine déplacements à pied : 20 heures par semaine position à genoux prolongée : 2 heures par semaine maintien des bras en l'air : 2 heures par semaine posture accroupie ou en torsion : 2 heures par semaine position fixe de la tête et du cou : 20 heures par semaine

18 Pistes pour les seuils de pénibilité LES VIBRATIONS MECANIQUES Art. R C.T. Au sens du présent titre, on entend par : 1 Vibration aux mains et aux bras une vibration mécanique qui, lorsqu'elle est transmise aux mains et aux bras chez l'homme, entraîne des risques pour la santé et la sécurité, notamment des troubles vasculaires, des lésions ostéo-articulaires ou des troubles neurologiques ou musculaires 2 Vibration transmise à l'ensemble du corps une vibration mécanique qui, lorsqu'elle est transmise à l'ensemble du corps, entraîne des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, notamment des lombalgies et des microtraumatismes de la colonne vertébrale Art. R et R C.T. Valeur d'exposition journalière (période de référence de 8 heures) :

19 Pistes pour les seuils de pénibilité LES VIBRATIONS MECANIQUES UIMM Accord métallurgie de 2013 : Dans le cas où le salarié est exposé à de fortes vibrations, une durée de 20 heures par semaine, modulable en fonction de l'importance des contraintes, peut être un indicateur Pour ces vibrations, les valeurs limites réglementaires servent d'indicateur. Il est tenu compte de l'impact des différents niveaux de fréquence La pénibilité se situe en-deçà de la valeur limite Enquête SUMER mains et bras : 20 heures par semaine corps : 2 heures par semaine

20 Pistes pour les seuils de pénibilité LES AGENTS CHIMIQUES DANGEREUX Problème de lecture du texte : Pour l'uimm et l'uic, ce sont les seuls CMR Pour le Ministère, ce sont les CMR et tous les agents «dangereux» UIMM Accord métallurgie de 2013 : Pour ces situations, les valeurs limites d'exposition ou les concentrations maximales de poussières dans les ambiances de travail servent d'indicateurs de pénibilité La pénibilité se situe «juste en dessous» de la VLEP Enquête SUMER Exposition : 2 heures par semaine

21 Pistes pour les seuils de pénibilité LES AGENTS CHIMIQUES DANGEREUX Aucune définition réglementaire UIMM Accord métallurgie de 2013 : Les températures extrêmes sont constatées dans les travaux exposant, de façon habituelle et régulière, à une forte chaleur ambiante ou rayonnante résultant de l'utilisation d'un traitement thermique, d'un processus de cuisson, de la transformation de produits en état de fusion, d'ignition ou d'incandescence, ou encore de la production d'énergie thermique Ces températures extrêmes se retrouvent également lors de certains travaux d'extérieur ou d'intérieur réalisés habituellement dans le froid MEDEF Projet d'accord de 2008 relatif à la réduction de la pénibilité : Sont concernés les salariés soumis, dans leur travail, plus de 20 heures par semaine, à des températures supérieures à 30 C ou inférieures à 10 C

22 Pistes pour les seuils de pénibilité LE BRUIT Art. R C.T. Accord métallurgie de 2013 Situations habituelles sous fortes contraintes d'ambiance provenant d'agents physiques ou chimiques Pour ces situations, les valeurs limites d'exposition servent d'indicateurs de pénibilité

23 Pistes pour les seuils de pénibilité TRAVAIL DE NUIT Art. L , L et R C.T. La loi définit le travail de nuit et la notion de travailleur de nuit à défaut de fixation par accord. Pour la notion de travail de nuit (pénibilité), la loi renvoie ainsi à la définition conventionnelle retenue Accord national du 3 janvier 2002 sur le travail de nuit (art. 2) Est considéré comme travailleur de nuit, pour l'application du présent accord, tout salarié qui : soit accomplit, au moins deux fois chaque semaine travaillée de l'année, au moins trois heures de travail effectif au cours de la plage horaire comprise entre 21 heures et 6 heures ; soit effectue, sur une période quelconque de 12 mois consécutifs, au moins 320 heures de travail effectif au cours de la plage horaire comprise entre 21 heures et 6 heures

24 Pistes pour les seuils de pénibilité TRAVAIL DE NUIT UIMM Accord métallurgie de 2013 : Fortes contraintes temporelles Ces situations se rencontrent en cas de travail, de nuit, alterné, décalé ou posté, ou bien avec gestes répétitifs, travail à la chaîne ou cadences imposées Certains travaux se caractérisent par une charge «mentale». Cette charge mentale comporte deux aspects : la charge cognitive et la charge psychique La charge cognitive concerne les processus intellectuels (perception, mémorisation, raisonnement, etc.) permettant le traitement d'informations et la résolution de problèmes La charge psychique concerne le ressenti du salarié par rapport à son activité, son poste de travail et son entreprise. Cette charge mentale résulte d'une interaction complexe de facteurs, individuels, techniques, organisationnels et sociaux MEDEF Projet d'accord de 2008 relatif à la réduction de la pénibilité Pour être soumis à ce facteur de pénibilité, les salariés doivent travailler plus de 200 nuits par an, au sens du travail de nuit tel que défini par la loi ou les accords collectifs

25 Pistes pour les seuils de pénibilité EQUIPES SUCCESSIVES ALTERNANTES Code du travail Directive du 4 novembre 2003 Art. L et suivants C.T. Remarque : le travail en équipe sans alternance, dans lequel les salariés sont toujours de l'équipe du matin ou de l'équipe du soir, ne rentre pas dans cette catégorie Accord métallurgie de 2013 Fortes contraintes temporelles Ces situations se rencontrent en cas de travail, de nuit, alterné, décalé ou posté, ou bien avec gestes répétitifs, travail à la chaîne ou cadences imposées. Certains travaux se caractérisent par une charge «mentale». Cette charge mentale comporte deux aspects : la charge cognitive et la charge psychique La charge cognitive concerne les processus intellectuels (perception, mémorisation, raisonnement, etc.) permettant le traitement d'informations et la résolution de problèmes La charge psychique concerne le ressenti du salarié par rapport à son activité, son poste de travail et son entreprise. Cette charge mentale résulte d'une interaction complexe de facteurs, individuels, techniques, organisationnels et sociaux MEDEF Projet d'accord de 2008 relatif à la réduction de la pénibilité Sont concernés les salariés qui auront travaillé au moins 15 ans en équipes successives alternantes

26 Pistes pour les seuils de pénibilité TRAVAIL REPETITIF Code du travail Art. D C.T. [...] Le travail répétitif caractérisé par la répétition d'un même geste, à une cadence contrainte, imposée ou non par le déplacement automatique d'une pièce ou par la rémunération à la pièce, avec un temps de cycle défini Arrêté du 12 décembre 1985 précisant les informations devant figurer au rapport annuel au CHSCT (point 2.4) Décret du 10 mai 1976 définissant le travail à la chaîne Accord métallurgie de 2013 Fortes contraintes temporelles Ces situations se rencontrent en cas de travail, de nuit, alterné, décalé ou posté, ou bien avec gestes répétitifs, travail à la chaîne ou cadences imposées Certains travaux se caractérisent par une charge «mentale». Cette charge mentale comporte deux aspects : la charge cognitive et la charge psychique La charge cognitive concerne les processus intellectuels (perception, mémorisation, raisonnement, etc.) permettant le traitement d'informations et la résolution de problèmes La charge psychique concerne le ressenti du salarié par rapport à son activité, son poste de travail et son entreprise. Cette charge mentale résulte d'une interaction complexe de facteurs, individuels, techniques, organisationnels et sociaux MEDEF Projet d'accord de 2008 relatif à la réduction de la pénibilité Le travail répétitif consiste en la répétition, plus de 20 heures par semaine, d'un même geste à une cadence élevée, imposée ou non par le déplacement automatique d'une pièce, avec un temps de cycle d'au moins une minute Enquête SUMER : exposition de 10 heures par semaine