Contrat de Société simple

Transcription

1 Contrat de Société simple (Etat le 10 avril 2016) Daté du [[date]] Fait et entrée en force par et entre: [[Nom et Prénom]] ( Associé n 1 ), [[adresse de résidence]]; et [[Nom et Prénom]] ( Associé n 2 ), [[adresse de résidence]]; et [[Nom et Prénom]] ( Associé n 3 ), [[adresse de résidence]]; Ensemble (les «Associés» ou les «Parties») 1

2 Table des matières PRÉAMBULE 3 DÉFINITIONS 3 APPLICATION ET ENTRÉE EN VIGUEUR 3 BUT 3 SIÈGE 3 RESSOURCES 4 DURÉE 4 DÉSIGNATION DE LA SOCIÉTÉ 4 INTERPRÉTATION 4 APPORT 4 RÉPARTITION BÉNÉFICES ET PERTES 4 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 5 ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ 5 VOTE ET PRISE DE DÉCISION 5 DIRECTION NOUVEAU MEMBRE, DÉMISSION, EXCLUSION 5 REPRÉSENTATION 6 NOTIFICATION 6 TENUES DES COMPTES 6 CLAUSE DE NON-CONCURRENCE 6 SANCTIONS 6 FIN ET AMENDEMENT DE LA SOCIÉTÉ 6 CONFLITS ET RÉSOLUTION DES LITIGES 6 DIVERS 7 DATES ET SIGNATURES 8 2

3 1 Préambule OÙ, Les Parties souhaite constituent une société simple (ci-après «la Société), laquelle OÙ, les Parties ont acquis la conviction qu il y a, pour chacune d elles, des avantages à travailler ensemble ; DÈS LORS, les Parties consentent mutuellement à joindre leurs efforts selon les termes du présent contrat 2 Définitions Coordonnées Associé n 1 Coordonnées Associé n 2 Coordonnées Associé n 3 Date d entrée en vigueur Siège de la Société [[ ]] [[téléphone]] [[adresse]]; [[ ]] [[téléphone]] [[adresse]]; [[ ]] [[téléphone]] [[adresse]]; [JJ/MM/AAAA]]; [[adresse du siège]] Les Associés cf. «Les Parties» Les Parties [[Nom et Prénom Associé n 1]], [[adresse de résidence]]; [[Nom et Prénom Associé n 2]], [[adresse de résidence]]; [[Nom et Prénom Associé n 3]], [[adresse de résidence]]; Numéro du compte Associé n 1 [[Iban]] [[Clearing]]; Numéro du compte Associé n 2 [[Iban]] [[Clearing]]; Numéro du compte Associé n 3 [[Iban]] [[Clearing]]; Numéro du compte société Profit [[Iban]], [[Clearing]]; ce qui reste après déduction dépense 3 Application et entrée en vigueur Le présent contrat est régi par les dispositions ci-après et subsidiairement complémenté par les dispositions légales stipulées aux articles 530 ss CO, ainsi que le droit Suisse en général. 4 But La Société a pour but l exploitation [[compléter]] 5 Siège La Société simple a son siège à [[compléter]] 3

4 6 Ressources Les ressources de la société proviennent des apports des Parties ainsi que [[compléter]]. 7 Durée La durée de la Société simple est illimitée. 8 Désignation de la Société La Société simple se regroupe sous le nom générique de [[compléter]]. 9 Interprétation La nullité juridique, actuelle ou à venir, d une disposition du présent contrat ne modifiera en rien la validité des autres dispositions du présent contrat. La disposition non valable ou nulle doit être remplacée par une disposition aussi similaire que possible, dans la mesure autorisée par la loi, à l objet de la disposition non valable et à la volonté des parties contractantes. Il en est de même en cas de lacunes du présent contrat. 10 Apport Les apports initiaux sont convenus de la façon suivante : i. [[Nom et Prénom Associé n 1] fournira un apport de [[compléter]] équivalent à une valeur de [[compléter]] ii. [[Nom et Prénom Associé n 2]] fournira un apport de [[compléter]] équivalent à une valeur de [[compléter]] iii. [[Nom et Prénom Associé n 3]] fournira un apport de [[compléter]] équivalent à une valeur de [[compléter]] Les apports immatériaux, comme le goodwill, doivent être calculés de la façon suivante. [[compléter]] 11 Répartition bénéfices et pertes Les Associés ont un droit au bénéfices dans les proportions suivantes : Noms Part du bénéfice [[Nom et Prénom Associé n 1]] [[pourcentage]] % [[Nom et Prénom Associé n 2]] [[pourcentage]] % 4

5 [[Nom et Prénom Associé n 3]] [[pourcentage]] % Le bénéfice se calcule une fois déductions faites des dettes et dépenses. Sauf accord contraire, le bénéfice devra être versé en fin de mois sur les comptes Iban des Associés respectifs. Les pertes sont réparties à parts égales entre les Associés. 12 Propriété intellectuelle Les droits relatifs à la propriété intellectuelle, en particulier le nom de domaine, compte internet et ses accès appartiennent à [[Nom et Prénom Associé n 1]]. Une éventuelle créance en compensation pour les frais d acquisition est due. 13 Administration de la société Les Associés forment ensemble le Comité. Ils gèrent les affaires de la société avec diligence et s abstiennent de toute action qui lui serait nuisible. La gestion des actifs est confiée à [[Nom et Prénom Associé n 1]] La gestion de à [[Nom et Prénom Associé n 2]] La gestion de à [[Nom et Prénom Associé n 3]] 14 Vote et prise de décision Le quorum minimum nécessaire est de 65 %. Le vote d un associé est égal à sa répartition des bénéfices. Les décisions sont prises à la majorité simple. En cas d égalité, [[Nom et Prénom Associé n 1]] décide. 15 Direction Nouveau membre, démission, exclusion L admission d un nouvel associé doit être accepté à l unanimité des Associés. Le nouveau rôle, les apports et parts du bénéfice doivent être fixés par écrit dans un addenda au présent contrat. A défaut, aucun bénéfice ni vote ne lui est accordé. Pour des motifs graves, le Comité, peut prononcer l exclusion d un associé pour de justes motifs après l avoir entendu. [[Nom et Prénom Associé n 1]] ne peut pas être exclu. L associé exclu n a aucun droit à la fortune sociale. La démission d un des associés doit être notifiée aux associés restants. 5

6 16 Représentation Chacun des Associés représente valablement la Société. Les Associés doivent, quand ils s engagent au nom de la Société, nécessairement être consenties par décision du Comité pour : i. Agir ou transiger une quelconque affaire, prêter de l argent, donner un crédit au nom de la Société ii. Utiliser les actifs de la société, engager la Société dans une dette ou dans sa responsabilité ou encore ouvrir un crédit pour la Société iii. Engager, renvoyer, ou altérer les conditions d emploi des personnes employé par la Société 17 Notification Chaque associé doit montrer une bonne foi sans faille envers les autres Associés et tient l entier des détails qui peuvent être raisonnablement requis à la disposition du Comité, à tout moment, même après la sortie d un Associé de la Société. 18 Tenues des comptes L associé [[Nom et Prénom Associé] tient les comptes en conformité avec les règles du Code des obligations suisses. 19 Clause de non-concurrence [[Nom et Prénom Associé n 2] [[Nom et Prénom Associé n 3] ne devront pas solliciter ou rentrer en affaire avec des partenaires en affaire de la Société, faire partie ou lancer eux-mêmes une quelconque affaire similaire à la présente Société pour une période de 5 ans après sa dissolution effective. A défaut, une clause pénale de 20'000.- CHF est fixée en faveur de [[Nom et Prénom Associé n 1]. 20 Sanctions L exécution imparfaite du contrat entraîne une clause pénale de 1'000.- CHF au bénéfice de la société. Tout dommage et intérêt supplémentaire peut être poursuivis en justice. 21 Fin et amendement de la Société Les amendements au présent contrat se font exclusivement par écrit. La dissolution de la société peut avoir lieu sur une décision à l unanimité des membres. 22 Conflits et résolution des litiges Les Parties s engagent de bonne foi à résoudre d éventuelles conflits par la médiation avant de requérir à tout autre type de procédure. 6

7 Tout litige en relation avec le présent contrat, notamment concernant sa limitation, sa validité, ses effets liants, son interprétation, ses manquements, devra être résolu selon le droit suisse. Le for applicable est le Canton de Genève. 23 Divers Les Parties conservent chacun une copie du présent contrat. 7

8 24 Dates et signatures Associé n 1 Lieu, date et signature Lu et approuvé Associé n 2 Lieu, date et signature Lu et approuvé Associé n 3 Lieu, date et signature Lu et approuvé 8