Elèves permanents. - soit auprès de votre établissement scolaire où est scolarisé votre enfant, - soit auprès du Département à l adresse suivante :
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- Vivien Audy
- il y a 7 ans
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1 DOSSIER D INSCRIPTION A LA RESTAURATION SCOLAIRE ANNEE SCOLAIRE Madame, Monsieur, Elèves permanents Ce dossier d inscription est à retourner : - soit auprès de votre établissement scolaire où est scolarisé votre enfant, - soit auprès du Département à l adresse suivante : Hôtel du Département Pôle Education, Sport et Jeunesse Direction du fonctionnement des collèges Service de la restauration scolaire 2-16 Boulevard Soufflot Nanterre Cedex A noter : tout dossier incomplet ne pourra être traité et sera retourné à la famille. Page 1 sur 7
2 INFORMATIONS AUX FAMILLES TARIFICATION Afin de faciliter la lecture du tarif qui vous est appliqué, le barème tarifaire est reconduit sans changement pour l année scolaire , il fixe votre tarif en prenant en compte votre QFM (quotient familial mensuel). Comment calculer votre quotient familial mensuel (QFM)? Le QFM se calcule en divisant le total des revenus fiscaux de référence de l ensemble des personnes composant votre foyer (indiqué sur vos avis d imposition ou de non-imposition 2014, sur vos revenus 2013) par le nombre de parts fiscales et par 12 (nombre de mois de l année). A noter : l ensemble des revenus du foyer sont pris en compte (concubin, pacsé, ) Exemple : Si le total des revenus fiscaux de référence de votre foyer est de et que votre nombre de part est de 4 alors : / 4 parts / 12 mois = 200 mensuel Votre QFM est donc de 200 et le tarif appliqué sera de 1,40 par repas (tranche ). Grille tarifaire : Quotient familial mensuel Tarif appliqué par repas Tarif journalier internat ,60 1,35 0, ,40 3,14 1, ,20 4,94 2, ,90 6,51 3, ,70 8,31 4,61 > ,98 4,98 Pièces justificatives à fournir : Tarif journalier internat collège Renoir d Asnières Cas général : avis d imposition 2014 ou de non-imposition (concernant vos revenus 2013) sur le revenu ou justificatif d impôt sur le revenu du foyer fiscal. Ces documents peuvent être téléchargés sur ou demandés à un centre des Finances Publiques. Cas particuliers de justificatif fiscal : photocopies des 3 derniers bulletins de salaires des parents vivant au foyer ou autres justificatifs d emploi ou de recherche d emploi et une copie intégrale du livret de famille. Tout autre justificatif fera l objet d une décision administrative au cas par cas. Dans ce cas contactez, le ou par courriel à restauration-scolaire@cg92.fr A noter : en l absence de pièces justificatives, c est le tarif de la tranche la plus élevée «>750» qui s appliquera sans possibilité de rétroactivité sur les factures déjà émises. Page 2 sur 7
3 PROJET D ACCUEIL INDIVIDUALISE (PAI) Afin de faciliter l accès de votre enfant au service de restauration, il est possible de mettre en place un PAI si la santé de votre enfant l impose (allergie, diabète, ). Pour une 1 ère mise en place : nous vous invitons à prendre rendez-vous avec l'infirmière scolaire pour la constitution du dossier médical nécessaire à la mise en place d une convention indiquant le régime alimentaire de votre enfant. Pour un renouvellement de cette convention : Il vous est demandé de fournir un certificat médical datant de moins de 3 mois. En cours d'année, un enfant déclarant une allergie alimentaire, ne pourra plus être accueilli au restaurant scolaire jusqu'à la mise en place d un PAI. Aucun médicament ne pourra être donné à l'enfant sauf mise en place d'un protocole d'accueil individualisé par le service de la santé scolaire. FACTURATION Vous recevrez mensuellement, au cours du mois suivant le mois de consommation, votre facture de cantine calculée en fonction du tarif appliqué et du nombre de repas réellement consommés. Seront également facturés les repas non consommés de l élève qui auront fait l objet d une dérogation parentale à jour J. Toutes les informations nécessaires au règlement de votre facture de cantine seront transmises avec votre première facture (moyens de paiement, demande de prélèvement automatique, identification d un tiers financier qui aura la charge du paiement ). Identifiez le nombre de parts et le revenu fiscal de référence sur votre avis d imposition Page 3 sur 7
4 COORDONNEES DU RESPONSABLE LEGAL Identité (*Champs obligatoires) Monsieur Madame Personne morale 1 : 1 Personne morale : Veuillez indiquer la dénomination de l organisme qui a la charge du collégien et auquel seront envoyées les factures de restauration. Vous devrez également renseigner le nom et prénom du représentant de cet organisme. Téléphone mobile* : Téléphone fixe* : Veuillez renseigner obligatoirement un des deux numéros de téléphone. Si vous souhaitez, par la suite, recevoir par SMS des informations d ordre général sur la restauration scolaire, veuillez renseigner votre numéro de téléphone mobile. Courriel Adresse Code Postal* : Commune* : Numéro* : Voie*: Complément d adresse : Cette information complémentaire doit permettre le bon adressage des courriers par les services postaux. Page 4 sur 7
5 COORDONNEES DU OU DES DEMI-PENSIONNAIRE(S) A noter : En cas de fratrie, un seul dossier d inscription à la restauration scolaire est à remplir si les enfants sont scolarisés dans le même collège. Etablissement scolaire fréquenté (*Champs obligatoires) Nom du collège* : Commune* : Choix du régime* : Veuillez renseigner le régime souhaité et les jours fixes de demi-pension retenus. Début septembre, vous aurez la possibilité de modifier votre régime de demi-pension auprès de votre collège dès que les emplois du temps définitifs seront connus. Attention votre choix doit être conforme au régime mis en place au sein du collège (ex : vous ne pouvez pas cocher 2 jours si le collège a retenu un régime unique de 4 jours). Le choix des jours est fixe pour l année scolaire et doit être respecté par l élève compte tenu de l obligation de surveillance des entrées et des sorties du collège par le Chef d établissement. Identité du 1 er enfant Identité du 2 ème enfant A noter : A défaut d inscription dans les délais, l édition du badge et sa distribution à votre enfant ne pourront pas être effectués dans les délais. Il sera contraint de déjeuner en fin de service. Page 5 sur 7
6 Identité du 3 ème enfant Identité du 4 ème enfant INFORMATIONS FISCALES A remplir seulement si vous demandez à bénéficier d un tarif social dégressif et que vous fournissez votre avis d imposition ou de non-imposition 2014, sur vos revenus Revenu fiscal de référence : Nombre de parts : Page 6 sur 7
7 DONNEES PERSONNELLES ET CONFIRMATION Afin de garantir la confidentialité des informations que vous nous transmettez, cette rubrique est consacrée à notre politique de protection de la vie privée. 1.1 Identité du responsable du traitement Les données sont collectées par le Conseil départemental des Hauts-de-Seine, 2-16 boulevard Soufflot Nanterre Cedex 1.2 Collecte et traitement de vos données Les informations recueillies de votre dossier font l'objet d'un traitement informatique destiné à vous adresser une facture mensuelle et à gérer votre compte personnel. Les destinataires des données sont le Conseil départemental des Hauts-de-Seine, son délégataire de service public en charge de la restauration scolaire et le collège sélectionné lors de l inscription. Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d un droit d accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant par écrit à : Conseil départemental des Hauts-de-Seine Direction des systèmes d information Correspondant à la protection des données à caractère personnel 2-16 boulevard Soufflot Nanterre Cedex Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Je souhaite recevoir par courriel ou SMS toute information d ordre général concernant la restauration scolaire. (Case à cocher) J atteste avoir pris connaissance des modalités d admission à la demi-pension figurant au règlement départemental de la restauration consultable sur J en accepte tous les termes et demande l inscription de mon et mes enfant(s) à la demi-pension. J atteste également de l exactitude des informations transmises dans le présent formulaire. En cas de fausse déclaration, il me sera appliqué le tarif de référence du Département, soit 4,00, sur toutes les factures émises depuis le début de l'année scolaire considérée. Date Mention «lu et approuvé» et signature du responsable légal Page 7 sur 7
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