EXTENSION DES CONSIGNES DE TRI DÈS JANVIER 2016

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1 EXTENSION DES CONSIGNES DE TRI DÈS JANVIER 2016 Date Novembre 2015 De Service environnement Objet Extension des consignes de tri dès janvier 2016 Catégorie Diffusion Organisation Services DGS, DST, chefs de services Finances - Les 6 Vice-Présidents - Les Maires des 19 communes membres Elus de Général - Les membres de la commission environnement Tri des emballages : on vous simplifie la vie! A compter de janvier 2016, vous pourrez déposer tous vos emballages dans le bac de tri. La nouveauté : tous les emballages plastiques seront recyclés et valorisés. Un engagement fort de pour faire progresser le recyclage / Vers plus de recyclage Jusqu à présent, seuls les bouteilles et flacons en plastique pouvaient être déposés dans le conteneur de tri aux côtés des emballages en métal ou en aluminium, carton ou briques alimentaires. Les autres emballages en plastique devaient être jetés avec les ordures ménagères car on ne savait pas les recycler. Ces emballages étant de plus en plus nombreux, tous les acteurs du tri, de la collecte et du recyclage ont travaillé ensemble afin de tester des méthodes pour les recycler. Moderniser les centres de tri, trouver des débouchés pour le plastique recyclé Des solutions ont été trouvées et aujourd hui, pour recycler plus, il suffit de trier plus d emballages! Qui est concerné? Il faudra attendre plusieurs années avant que toutes les communes françaises puissent recycler tous les emballages. Dès le début de l année 2016, près de 20% de la population française sera concernée., qui gère la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés, fera partie des premières collectivités à mettre en œuvre l extension des consignes de tri sur son territoire. Le conseil communautaire, sur proposition de la commission environnement, a décidé de s engager dans ce projet aux côtés d Eco-Emballages, et ainsi contribuer à améliorer les performances de recyclage des emballages et simplifier le quotidien des habitants. Les élus ont souhaité garantir une cohérence territoriale à l échelle des bassins de vie alentours puisque l extension des consignes de tri concerne déjà tous les habitants de la Dordogne, du Lot et

2 du Tarn-et-Garonne depuis En Lot-et Garonne, elle concernera en plus de, la Communauté d Agglomération du Grand Villeneuvois et l Agglomération d Agen. Les Communautés de Communes de Penne d Agenais et de Bastide en Haut Agenais Périgord, voisines de, n ont pas pu présenter de dossier auprès d Eco emballages puisque leur centre de tri n est techniquement pas capable de trier ces nouveaux emballages. Ne soyez donc pas étonnés si les consignes diffèrent chez certains de vos proches qui habitent dans les territoires voisins. Tri des emballages : 3 raisons de s y mettre! Trier c est encore plus facile : Sur le territoire de, dès janvier 2016, vous pouvez déposer tous vos emballages sans exception dans la colonne de tri (opercule jaune) : emballages en métal, en carton, briques alimentaires, mais aussi tous les emballages en plastique. Quelques exemples : bouteilles, flacons de salle de bains, bidons de lessive, pots de yaourts, barquettes de beurre, de viande, films, blisters et sacs plastiques, pots de crème, cosmétique ou encore boîtes de poudre chocolatée Les emballages en verre (bouteilles, pots et bocaux), eux, sont à déposer dans la colonne à verre (opercule verte). Tous les papiers (annuaires, cahiers, catalogues, courriers, enveloppes, journaux, lettres, livres, magazines, publicités, prospectus ) sont à déposer dans la colonne à papier (opercule bleue). Désormais, plus de doute : à, tous les emballages se trient! Les nouvelles consignes de tri à remplacent les consignes nationales (notamment «l Info-tri Point Vert» présente sur les emballages). Pour vous aider : 1/ C est un emballage? Déposez-le dans la colonne de tri! Seuls les EMBALLAGES sont concernés : il ne faut pas déposer dans le bac de tri les OBJETS, quel que soit leur matériau. 2/ Inutile de le laver, il suffit de bien le vider. 3/ Déposez vos emballages en vrac dans la colonne (pas dans un sac). Le tri : première barrière à la pollution Une fois vos emballages triés, leur recyclage permet de réutiliser leur matière afin de produire de nouveaux emballages ou objets. Ainsi, le recyclage de 850 boîtes de conserve en acier permettra de fabriquer un lave-linge, et une bouteille en verre d en fabriquer une nouvelle, et ce indéfiniment! Ce système permet également de limiter les pollutions de l air, de l eau ou des sols dues à l extraction

3 des ressources naturelles nécessaires à la production de matière première, à leur transport et à la fabrication des produits finis. Le recyclage favorise enfin d importantes économies d énergie : fabriquer un produit à partir d aluminium recyclé permet par exemple d utiliser 95% d énergie en moins qu en utilisant de la bauxite (la ressource naturelle de laquelle est issu l aluminium). Trier permet de réaliser des économies Vos emballages ont de la valeur! Les emballages que vous triez sont collectés et apportés en centre de tri, où ils sont séparés par famille de matériau (papier, carton, acier, aluminium, plastique, verre). La revente de ces matériaux à des recycleurs permet ainsi d équilibrer le budget «gestion des déchets» de la collectivité. A contrario, une tonne d emballages en verre traitée avec les ordures ménagères représente aujourd hui un coût global de 200 /tonne pour la collectivité, alors qu elle ne couterait que 50 si elle était recyclée. Il en est de même pour les emballages et les papiers qui sont enfouis au lieu d être recyclés. Le traitement des ordures ménagères coûte de plus en plus cher alors que le recyclage devient de plus en plus rentable. Alors aujourd hui, plus de doutes : trier nos emballages est un geste simple qui bénéficie à tous! Celui qui tri ses emballages est le premier maillon de la chaîne du tri. Sans vous il n y a pas de recyclage. Harmonisation des services : le tri en apport volontaire pour tous! L extension des consignes de tri n est pas compatible avec la collecte en caissettes. Le dispositif technique de collecte (en sacs, en bacs ou en caissettes) doit prendre en compte les contraintes spécifiques de tri des nouveaux flux plastiques. L extension des consignes de tri appelle de nouveaux emballages en plastique susceptibles d augmenter les volumes et donc de faire déborder les caissettes. Afin d éviter les envols de ces nouveaux emballages en plastique très légers et plus attirant pour les chiens et les chats (pots de yaourt, barquettes de jambon ), le conseil communautaire de, sur proposition de la commission environnement, a décidé de supprimer la collecte en porte à porte des caissettes de tri puisqu elle n est plus techniquement adaptée. Cette mesure s inscrit dans un programme de modernisation du service de collecte des Déchets Ménagers Assimilés. En effet, il est nécessaire d améliorer les conditions de travail des agents de collecte. La CNAMTS (caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés) préconise l utilisation de lèveconteneurs et déconseille la collecte en sacs ou en caissettes pour limiter les Troubles Musculo- Squelettique chez les agents de collecte. Une réflexion pourrait être menée sur la dotation de petits bacs individuels pour la collecte des déchets ménagers résiduels en porte à porte. En plus de l amélioration des conditions de travail des agents de collecte, l aspect sécuritaire et sanitaire de la collecte devrait être étudié. La suppression des caissettes permet d harmoniser le service entre les zones agglomérées (Fumel, Montayral, Monsempron-Libos, Saint-Vite et Condezaygues) qui bénéficient d une collecte en porte à porte des Emballages Ménagers Recyclables (EMR) et les habitants des zones rurales qui se rendent déjà sur les Points d Apport Volontaire pour trier les EMR, le verre et le papier.

4 A partir du 1er février 2016, tous les habitants seront logés à la même enseigne. Pour trier ses papiers, son verre et ses emballages, il faudra se rendre dans les nombreux «Points-Recyclage» déjà présents sur le territoire de (dans les déchèteries, devant les centres commerciaux, devant les établissements scolaires ou les lieux de passage ). Vous pourrez télécharger la liste des «Points-Recyclages» ou consulter la carte interactive sur le site de Fumel Communauté pour repérer le point le plus pratique pour vous! Pour compenser la suppression des caissettes, de nouvelles colonnes jaunes «Emballages Ménagers à Recyclés» seront prochainement installées à côté des colonnes «papiers» et «verres». Au total, le territoire de comptera plus de 75 «Points-Recyclage»! Les collectes des professionnels seront maintenues. En 2016, continuera de collecter les cartons bruns des professionnels sur la zone agglomérée. La collecte a lieu le mercredi matin en porte à porte. N hésitez pas à vous signaler auprès du service environnement de si vous souhaitez en bénéficier. La collecte en porte à porte des Emballages Ménagers Recyclables des professionnels (bacs roulants jaune) sera, elle aussi, maintenue. Dès 2016, la qualité du service rendue à la population sera améliorée puisque les «Points- Recyclage» seront régulièrement nettoyés et entretenus de même que le parc de bacs roulants. Les services de veilleront au vidage régulier des colonnes de tri pour éviter tout débordement. Dès 2016, la politique de lutte contre les dépôts sauvages sera intensifiée puisqu un agent de la Communauté de Communes est assermenté depuis peu de temps. Il pourra dresser des Procès-Verbaux, au même titre que les agents de la police municipale. Le dépôt de déchets sur la voie publique constitue une contravention de deuxième classe (150, pouvant même aller jusqu à 1500 si ces déchets sont déposés avec l aide d un véhicule). Enfin, poursuit ses efforts de réduction de la quantité de déchets ménagers et assimilés. La communauté de Communes participe depuis 2013 au programme local de prévention des déchets, piloté au niveau départemental. Dans ce cadre-là, propose des animations dans les écoles pour sensibiliser les enfants à la réduction et au tri des déchets. Des «stop-pub» et des composteurs individuels sont aussi à votre disposition. Des ambassadeurs du tri pour vous sensibiliser aux nouveautés De décembre 2015 à mai 2016, deux jeunes volontaires en service civique sillonneront le territoire pour vous sensibiliser aux nouveautés. Ces ambassadeurs du tri vous accompagnerons dans l extension des consignes de tri et répondront à toutes vos questions.

5 Questions / Réponses Pourquoi a décidé d étendre les consignes de tri à tous les emballages? Le recyclage des emballages permet de limiter les pollutions et de lutter contre le changement climatique. C est un véritable enjeu de société et c est un objectif fixé par la loi Grenelle (2009). De 67% aujourd hui, nous devons atteindre un taux de recyclage de 75% d ici presque un an. Le matériau d emballage sur lequel la marge de progression est la plus forte est le plastique. En effet, sur 1 million de tonnes d emballages en plastique mises sur le marché chaque année, seules 23% des tonnes sont recyclées. L extension des consignes de tri à tous les emballages en plastique fait partie d un plan de relance du tri et du recyclage sur le plan national. souhaite s inscrire dans cette démarche et surtout simplifier le geste du tri de ses habitants en leur offrant la possibilité de trier tous les emballages. Est-ce que je pourrais mettre tous mes plastiques dans la colonne de tri? Non. Seulement les EMBALLAGES en plastique se trient, pas les OBJETS en plastique! Les jouets en plastique, les tuyaux d arrosage ou la vaisselle jetable en plastique sont à jeter avec les déchets ménagers (ou à la déchèterie si ce sont des objets encombrants). C est simple, tous les emballages (en plastique, en métal, en carton, les briques alimentaires) ayant contenu un produit alimentaire, d hygiène ou d entretien sont à mettre dans la colonne de tri jaune. Les emballages en verre sont à déposer dans la colonne à verre (opercule verte). Un nouveau guide du tri vous sera distribué par les ambassadeurs du tri. Ils passeront chez vous! Vous supprimez la collecte en porte à porte des emballages On devra se déplacer nous-même sur des Points-Recyclage? Oui, à partir du 1 er février 2016, la tournée en porte à porte des caissettes de tri sera supprimée. Il faudra vous rendre sur les nombreux «Points-Recyclage» installés devant les centres commerciaux, devant les établissements scolaires ou les lieux de passage. Trier ses déchets est un geste simple, à la portée de tous. C est un engagement citoyen en faveur de l environnement et à l égard des générations futures. Si vous trouvez le moyen d aller faire vos courses et d acheter des produits emballés, vous devriez trouver le moyen d aller trier vos emballages sur les Points-Recyclage. C est une question d habitude, d organisation et d engagement citoyen. Les personnes âgées pourront surement compter sur leurs amis ou leurs aide-ménagères. Ces dernières voient leur mission de plus en plus variées, c est indéniable. Les habitants des zones rurales se déplacent déjà sur les Points-Recyclage depuis de nombreuses années et subissent un taux de Taxe d Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) identique aux zones agglomérées. L harmonisation des services de collecte permet une meilleure équité.

6 Est-ce que le taux de TEOM va baisser? Le taux de TEOM, fixé par, n a pas varié depuis plus de 7 ans, même si votre taxe à surement augmentée due aux bases fiscales qui progressent. Le taux ne baissera pas l année prochaine puisque la gestion des déchets ménagers coûte de plus en cher et notamment le coût de l enfouissement. Les recettes de la TEOM permettent de faire fonctionner le service d enlèvement des déchets ménagers. La suppression de la collecte en porte à porte des caissettes n a pas été prise par mesure d économie, mais bien parce que le dispositif de collecte en caissette est incompatible avec l extension des consignes de tri. Remplacer toutes les caissettes par des bacs jaunes individuels aurait été trop couteux. L achat de nouvelles colonnes de tri «emballages ménagers recyclable» est un investissement sur le long terme puisque la durée de vie de ces colonnes est largement supérieure à celle d un bac de tri. Et pourquoi ne pas collecter les emballages en sacs jaunes transparents comme avant? La collecte en sacs a été abandonnée en Les jours de ramassage des sacs n étaient pas respectés et le service de collecte retrouvait des sacs un peu partout sur le territoire. Retourner à ce dispositif de collecte en sacs ne serait pas en accord avec la recommandation R437 correspondant à la R 388 modifiée de la CNAMTS (caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés) qui préconise d utiliser des conteneurs roulants conçus pour être appréhendés par les lève-conteneurs et interdit les sacs, cartons ou caissettes. Qu est-ce que je vais faire de ma caissette jaune? Faut-il la rendre à? Vous pourrez utiliser votre caissette pour vous rendre sur les Points-Recyclage. ne reprendra pas les caissettes. En cas de déménagement, laissez-la dans le logement elle servira au prochain habitant. Et pour les habitants qui n ont pas de caissettes? Si vous n avez pas de caissette jaune, vous pouvez récupérer un cabas avec les consignes de tri. Ils sont à votre disposition dans l une des 3 déchèteries communautaires, dans votre mairie ou au siège de.

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