FIXANT DES OBJECTIFS DE REDUCTION DE NOX, SO2, COV, NH3 ET PM 2.5 SPW. Michèle Loutsch

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1 PROPOSITION DE DIRECTIVE EU FIXANT DES OBJECTIFS DE REDUCTION DE NOX, SO2, COV, NH3 ET PM 2.5 SPW Michèle Loutsch

2 Table des matières Objet et fondements de la directive Contexte général et Contexte transfrontière Objectifs chiffrés belges et régionaux Politiques et Mesures de réduction Autres dispositions de la directive Etat des négociation

3 Objet et Fondements de la directive Objectifs de réduction différenciés, par EM, pour NOx, SO 2, COVNM, NH 3, PM 2.5, pour 2020 et 2030 par rapport à 2005; 2 objectifs fondamentaux guidant la modélisation: - santé: réduire de 52 % les incidences sur la santé = décès prématurés dus à PM et ozone; - eutrophisation: réduire de 35 % la superficie des écosystèmes excédant les limites; 1 exigence fondamentale: définir le meilleur scénario coût/efficacité sur l ensemble de l UE, donc essentiellement réaliser les réductions où l impact est le meilleur tenant compte des coûts marginaux des mesures.

4 Logique multipolluants-multieffets Réduction des particules: les 5 polluants sont considérés comme précurseurs de particules fines; Ozone troposphérique: NOx et COV Eutrophisation: NOx et NH 3 Acidification: NOx, SO 2, et NH 3

5 Contexte La pollution atmosphérique est la cause n 1 des décès prématurés en Europe; Sur la région UNECE: décès prématurés associés à la PA = 10 fois les décès dus au trafic (OMS); Coûts des réductions nettement inférieurs aux coûts des dommages sur la santé et l environnement (IA IIASA et EU 2013); Pour l industrie, les coûts de l absence au travail sont supérieurs aux coûts des réductions (IA EU 2013); Les politiques climat et air sont liées, principalement par les politiques énergétiques et de mobilité; Il peut y avoir des antagonismes, notamment l impact de l utilisation de la biomasse sur les émissions de particules.

6 Evolution des émissions dans la région ECE (sans Cn et USA) de 1990 à UNECE CLRTAP Scientific Assessment Report 2016 EMEP Center for Emission Inventories and Projections

7 Population vivant dans des zones excédant les valeurs guide de l OMS en QA UNECE CLRTAP Scientific Assessment Report 2016 EMEP and WGE

8 Diminution moyenne de l espérance de vie due aux particules (PM 2.5) UNECE CLRTAP Scientific Assessment Report 2016 EMEP and WGE

9 Contexte transfrontière Importance de l impact transfrontière des émissions sur les niveaux des concentrations locales, principalement pour PM et Ozone; Modélisation des transferts de polluants à l échelle de l hémisphère nord; Importance d assurer une équité dans l effort de réduction entre l ensemble des EM pour limiter les distorsions de concurrence; Potentiel important de réduction à coûts modérés dans les nouveaux EM au niveau UE, et pays EECCA dans la région UNECE

10 Objectifs de réduction belges Emissions BE 2005 en kt % de réduction BE 2020 PG et Approche générale % de réduction BE Approche générale Plafonds BE 2030 correspondants, en kt. Pour information SO % 66 % 48.6 NOx % 59 % COV % 35 % 96 NH % 13 % 59.7 PM % 38% 21.9

11 Proposition de répartition intra belge Emissions BE 2005 (kt) Objectifs de réduction BE 2030 (% p.r. 2005) Plafond d émission 2030 (kt) BE WAL R FL BRU SO % NO x % COVNM % NH % PM 2, %

12 Mesures essentielles Plan Air-Climat-Energie de la RW adopté par le GW du et soumis au PW. Mesures additionnelles en matière de réduction de particules.

13 Mesures SO 2 SO 2 : objectif de - 66 % atteignable selon scénario BAU, mais souhaitable de: - promouvoir le gaz naturel et le gasoil de chauffage à très faible teneur en S (0.001 %); - réduire le fuel extra lourd (1 % de S); - limiter les usages de charbon et lignite; - contrôler les émissions dues à la biométhanisation de résidus agricoles et la combustion de cette biomasse

14 Mesures NOx NOx: objectif - 59 % atteignable respect des normes Euros 5/6 sur les véhicules diesel en conditions réelles; Mesures sur les véhicules diesel? Mise en œuvre de la directive MCP (1 à 50 MW) dans résidentiel et PME; Mise en œuvre de la directive IED: normes GIC renforcées et MTD low-nox par les BREFs

15 Mesures COV COV: objectif de 35 % atteignable Amélioration des performances des chaudières, notamment au bois pour limiter les imbrûlés gazeux, et réalisation d un inventaire des chaudières; Directive IED: MTD + normes solvants dans les activités industrielles; Diminution des solvants dans les produits (fédéral); Sources mobiles: améliorer la récupération des vapeurs d essence;

16 Mesures NH 3 NH 3 : Objectif de réduction de 13 % atteignable Mesures contraignantes et facultatives dans le domaine agricole: annexe III de la proposition de directive NERC (gestion des épandages, système de stockage du lisier, hébergement des animaux et usage des engrais); Compléter le guide wallon de bonnes pratiques agricoles; Augmenter le taux d équipement d injecteurs de lisier (50 % en 2030) En transport (source négligeable): augmenter le taux des catalyseurs (fédéral)

17 Mesures Particules fines et BC PM 2.5 : objectif modifié: - 38 % - incertitudes Plan Air-Climat-Energie; Mesures additionnelles en matière de brûlage des combustibles solides, des déchets verts et des déchets agricoles et forestiers, d épandage de lisier et sur les moteurs des véhicules à l arrêt; Mise en œuvre de la directive MCP (PME et secteur résidentiel) + inventaire des installations de chauffage; Substituer le gasoil par l essence; Utilisation des biofuels: à analyser selon les problématiques climat et pollution atmosphérique Mise en œuvre de la directive IED: MTD des BREF, électrofiltres ; Améliorer les inventaires et les projections

18 Autres dispositions de la directive Programme national (régional) de réduction obligatoire; 2025: check point ou objectif contraignant; Mesures spécifiques de réduction pour le NH 3, PM et BC et protection des petites installations (annexe III) Flexibilités: ajustement inventaires, moyenne sur 3 ans, circonstances exceptionnelles imprévisibles (en fourniture ou production d énergie ou si variation imprévue des activités économiques).. ; Monitoring des effets des polluants sur les écosystèmes; Accès à l information pour le public;

19 Etat des négociations Approche générale: Conseil % d amélioration en termes de santé (mortalité prématurée) Trilogues en cours - Désaccord PE > < Conseil Niveau d ambition global de l annexe II: ligne rouge du PE = 50 % d amélioration; Flexibilités Année 2025: objectif linéaire indicatif ou contraignant? Introduction du CH 4? - source agricole ou non? Directive essentielle pour améliorer notre qualité de l air et assurer un effort similaire des autres EM finalisation sous présidence NL grandement souhaitable.

20 FIN Je vous remercie de votre attention AWAC