Etude «Filières vertes»

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1 Etude «Filières vertes» Atelier Recyclage Mercredi 13 Janvier 2010 Cd2e

2 Règles du jeu Prise de parole à tour de rôle (présentation de orateur) Prise en compte de la majorité des avis/ suggestions (même contradictoires) Rapport en plénière à issue de l atelier Remise des éléments au MEEDDM Attention: Nous vous rappelons que ce document contient pour partie les commentaires des participants à ces débats, il ne saurait de ce fait engager directement la responsabilité de l association cd2e. 2

3 Déroulé Présentation des forces, faiblesses, opportunités, menaces et ambitions Traitement des questions suivantes : - Partagez-vous le diagnostic proposé sur les forces, les faiblesses et les perspectives de croissance en France et dans le monde de cette filière? - Selon vous, quels sont les objectifs qui peuvent être partagés entre les acteurs pour le développement de la filière? - Quels sont les verrous industriels, financiers et technologiques qu il faut lever pour les atteindre? - Pouvez-vous nous faire part de vos suggestions concernant les actions prioritaires de l Etat pour soutenir le développement de la filière? 3

4 Filière Gestion et valorisation des déchets Partage du diagnostic (SWOT) Objectifs Verrous Priorités d action Mercredi 13 Janvier 2010 Cd2e

5 SWOT Filière Gestion et valorisation des déchets Forces Faiblesses - Deux leaders mondiaux français de la récupération : VéoliaEnvironnement et Suez Environnement - Leadership mondial de la France et la région Nord-Pas de Calais dans le traitement et valorisation des sédiments - Rayonnement international de la France pour déployer des technologies et produits nouveaux -Forte expérience des acteurs français sur des filières matures de recyclage (métaux, papiers, verre, VHU) - Rôle important des acteurs de l économie sociale et solidaire dans les métiers de collecte, tri et valorisation des déchets - Le secteur de l insertion n est pas synonyme de «sousmétiers» peu rémunérés et sans savoir-faire. Réelle formation à des métiers de demain (ex: entreprise Envie 2 E, ressourceries) - Capacités industrielles de recyclage (réutilisation de la matière) sur le territoire qui absorbent et transforment plus de ¾ des produits usagés, collectés et triés - Forte présence en France du secteur de la plasturgie (2 e rang européen) - La France se positionne derrière les leaders des pays d Europe du Nord (en termes de technologies, marchés et équipements) - Rayonnement international pas assez utilisé pour les métiers du recyclage - Le marché du recyclage est encore insuffisamment développé : difficultés de mobilisation du gisement, capacités de valorisation insuffisantes, - Peu d implication des industries - Manque de communication auprès du public et des industriels sur les filières, points de collecte et produits issus du recyclage -Certaines filières sont encore insuffisamment développées : métaux stratégiques, matériaux plastiques, VHU (Insuffisance de la performance de la filière de recyclage) -Une filière D3E qui en est à ses débuts : la structuration de la filière n a commencé qu en Manque de soutien (aides) et de structuration des filières, le système des éco organismes ne prend pas en compte le métier de recycleur - Cadres juridique et réglementaire trop rigides pour faire avancer les technologies (freins à l innovation) - Freins régionaux et locaux sur certaines technologies pourtant validées au niveau national par manque de connaissances (ex: plans d élimination des déchets) - Formation et ingénierie pas assez positionnés sur les métiers du recyclage - Infrastructures nationales développées : eau, fer, route et TIC (notamment pour mise en rapport des producteurs de matières et utilisateurs avant que cela ne devienne un déchet) - Infrastructures de formation et d ingénierie importantes - La consommation française induit des gisements importants suffisants au regard des tailles critiques requises par les métiers du recyclage -Faible automatisation du tri des déchets ménagers -Fragilité des industries du recyclage du fait de la volatilité des marchés des produits de récupération et de la variabilité de la demande extérieure - Manque de courage politique, recherche perpétuelle de compromis (ex : enfouissement et incinération) - Ne pas raisonner en tant que «déchet» mais matière (dans sa globalité) - Problème du traitement des métiers du recyclage comme «sous-métiers» peu rétribués et mal valorisés 5

6 SWOT Filière Gestion et valorisation des déchets Opportunités -La raréfaction des ressources naturelles contribue au développement des filières - Un niveau de recyclage et de valorisation faible comparé aux champions européens : un potentiel de marché domestique à capter - Un contexte politique favorable : l Union Européenne et le Grenelle de l environnement fixent des objectifs à atteindre pour la collecte, le recyclage et la valorisation des déchets - Des filières structurées (DEEE et piles et accumulateurs) avec un potentiel de croissance avéré tant en termes de chiffres d affaires que d emplois, soutenues par une consommation accrue, de nouveaux marchés en développement (TIC, technologies vertes) -Des objectifs réglementaires de recyclage et de valorisation particulièrement ambitieux pour la filière VHU - Des technologies existent déjà ailleurs qu on pourrait transférer en France - ACV et éco-conception qui faciliteront le recyclage pour les produits à venir Menaces - La rentabilité du secteur reste très dépendante du cours des matières premières et de la stabilité des conditions d approvisionnement - Difficulté de penser en termes de coût global, pas de possibilité de donner une valeur «vraie» à la ressource - Les filières de valorisation des déchets dépendent d un flux postconsommation source de contraintes en terme d approvisionnement (variabilité des stocks, hétérogénéité de l approvisionnement, ). - Le transfert de la valeur ajoutée de la réutilisation de la matière par recyclage en dehors de France, alors même que le coût de production des matières secondaires est généralement supérieur à leur valeur marchande sur le marché international (économie négative de service avec financement par le contribuable). - Pouvoir de lobby des producteurs de matières premières 6

7 Filière Gestion et valorisation des déchets Partage du diagnostic (SWOT) Ambitions et objectifs Verrous Priorités d action Mercredi 13 Janvier 2010 Cd2e

8 Ambitions Filière Gestion et valorisation des déchets L ambition de la France pour la filière valorisation des déchets doit être de : -Faire de l économie française une économie de recyclage en lien avec l ambition européenne ; -Consolider la mise en place d un large éventail de filières de recyclage en développant des filières émergentes et à fort potentiel ; -Devenir un acteur industriel compétitif et exportateur sur le marché des technologies de tri automatisé ; - Généraliser la valorisation énergétique des déchets sur les gisements dont les technologies ne permettent pas une valorisation plus noble. Attention : on retrouve ici l empreinte des lobbies! Ce n est pas une «ambition». L ambition devrait être 0 valorisation énergétique. 8

9 Objectifs Filière Gestion et valorisation des déchets - Augmenter les taux de recyclage des déchets en renforçant les dispositifs de mobilisation du gisement sur des filières nouvelles ou stratégiques - Faire face au taux de recyclage encore insuffisant et au coût de traitement des déchets ménagers -Renforcer la valorisation énergétique des déchets - Cesser la valorisation énergétique pour 100 % recyclage matière -Renforcer la valorisation matière des déchets. - Promouvoir l ACV et l analyse environnementale comme outils pour faire des choix de filières - Favoriser les partenariats publics-privés pour créer des centres d expérimentation de valorisation - Développer les effectifs et compétences en recherche sur les matériaux alternatifs par ex. (pôles de compétitivité TEAM²) - Promouvoir et maintenir la compétence des cercles de décisions (collectivités locales notamment) - Remédier à l appareillage réglementaire défavorable pour la France par rapport aux autres pays 9

10 Filière Gestion et valorisation des déchets Partage du diagnostic (SWOT) Ambitions et objectifs Verrous Priorités d action Mercredi 13 Janvier 2010 Cd2e

11 Quels sont les verrous industriels, financiers et technologiques qu il faut lever pour les atteindre? Manque de recherche fondamentale Verrou culturel sur la vision des déchets (matières premières secondaires) : parler de traitement ou valorisation au lieu d élimination Réglementaire : application insuffisamment stricte des réglementations votées lenteur administrative pour les autorisations d exploitation problème d adaptation des classifications quand les technologies évoluent (ex : classifications DREAL), ouvrir des possibilités pour les phases expérimentales manque d harmonisation européenne manque d harmonisation des tarifs de rachats, quotas problème du statut et de la définition du déchet (quand ne l est-il plus?) que faire des sols dépollués en France? Pas de «statut» (pas ce problème en Belgique, fuite de la valorisation des matières) veille réglementaire lourde Problème réglementaire et contractuel de la mutation / transfert entre différentes solutions de traitement Manque de transparence des «vrais» coûts des matières, manque d info sur les coûts de l environnement, étiquetage environnemental et quotas de carbone pas valorisés Manque de transparence sur les écotaxes (où vont-elles?) Lenteur et manque transparence pour l accès aux réseaux d électricité et de gaz et pour demande de rachat d électricité au niveau de la DREAL Codes NAF pas adaptés 11

12 Filière Gestion et valorisation des déchets Partage du diagnostic (SWOT) Ambitions et objectifs Verrous Priorités d action Mercredi 13 Janvier 2010 Cd2e

13 Priorité d actions Filière Gestion et valorisation des déchets 1. Développer les filières stratégiques ou à fort potentiel encore insuffisamment exploitées - Amorcer et financer une filière de récupération des métaux rares par un programme de R&D (ex: grande interrogation sur le lithium, attention à la vision globale du véhicule électrique) - Lever les verrous à l augmentation du recyclage sur la filière plastiques notamment en créant un pôle de compétence de R&D sur les technologies de valorisation et de recyclage: - susciter une filière globale complète amont-aval (produits ménagers plastiques : seules 2 résines sont ciblées, choix plus pertinent des plastiques à valoriser), - communiquer pour orienter le choix des consommateurs et utilisateurs de MPS vers des résines plus facilement valorisables, - faire l état de l art des méthodes de valorisation des plastiques (notamment méthodes qui ne «trient pas») - Améliorer la performance de la filière Véhicules hors d usage (VHU) en soutenant financièrement des projets de partenariats entre constructeurs, sous-traitants et démolisseurs et la modernisation de certains acteurs de la filière (notamment les démolisseurs) 2. Développer les centres de tri du futur - Lancer un programme de recherche et d industrialisation sur les «centres de tri du futur» (démonstrateur) - Développer la collecte et le tri sélectif d abord - Engager un programme de modernisation des centres de valorisation et de tri ciblé sur les déchets d emballages ménagers et de papiers/cartons. Il manque de nombreux matériaux (plastiques, bois, métaux ), il faudrait élargir à l ensemble des déchets ménagers. 13

14 Priorité d actions Filière Gestion et valorisation des déchets 3. Stimuler les nouvelles technologies de valorisation énergétique en particulier sur les déchets fermentescibles et déchets organiques des ménages (40 % en masse) - Soutien à la R&D par le développement de démonstrateurs sur les thématiques prioritaires (gazéification, thermolyse et méthanisation autre que agricole) pourquoi mettre le monde agricole à part : il faut l intégrer. - Soutien à l investissement dans les équipements publics - Mettre en place une filière de récupération et valorisation des huiles alimentaires usagées - Matières organiques : organiser la cohérence - Valorisation des déchets d abattoirs autrement que par incinération 4. Stimuler la réutilisation de matières secondaires dans les process industriels de production - Développer les dispositifs d étiquetage environnemental (notamment CO2) - Promouvoir l écologie industrielle / circuits courts - Promouvoir les divers usages possibles pour les matières premières secondaires - Promouvoir la réutilisation des eaux après traitement dans les process - Développer et sécuriser les débouchés pour les matières premières secondaires en renforçant les systèmes globaux assurant leur transformation sur le territoire national - Soutenir des dispositifs transversaux organisant le partenariat entre l ensemble des parties prenantes des filières (ex : REP) - Soutenir les dispositifs transversaux : quotas de carbone, certificats de recyclage pour les matières premières secondaires, lier contractuellement le producteur avec l utilisation de la MPS correspondante (contribution du producteur au recyclage de ses productions) Favoriser la banalisation des DASRI au lieu de l incinération Agir en amont pour les produits facilement identifiables et recyclables (éco-conception) 14