Recueil des Actes Administratifs

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1 1 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E D E P A R T E M E N T D ' I N D R E E T L O I R E Recueil des Actes Administratifs Partie 3 Arrêtés & délégations de signature CONSEIL GÉNÉRAL D ' I N D R E E T L O I R E Service des Assemblées ISSN

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3 3 ARRETES DE M. LE PRESIDENT SOMMAIRE DIRECTION GENERALE ADJOINTE «SOLIDARITE ENTRE LES PERSONNES» DIRECTION DE L ENFANCE & DE LA FAMILLE 31 MARS 2014 Arrêté de fixation du prix de journée au 1 er avril 2014 des A.E.M.O. judiciaires et A.E.D. exercées par l Association J.C.L.T «Arrêté de fixation du prix de journée au 1 er avril 2014 des A.E.M.O. judiciaires renforcées exercées par l Association J.C.L.T «Arrêté de fixation du prix de journée au 1 er mars 2014 de la maison d enfants à caractère social U.P.S.E. Association MONTJOIE... 9 «Arrêté de fixation du prix de journée au 1 er mars 2014 de la maison d enfants à caractère social D.A.O. Association MONTJOIE DIRECTION DE L AUTONOMIE 31 MARS 2014 Arrêté fixant les tarifs dépendance 2014 de l établissement d hébergement pour personnes âgées dépendantes KORIAN Le Petit Castel à CHAMBRAY LES TOURS «Arrêté fixant les tarifs dépendance 2014 de l établissement d hébergement pour personnes âgées dépendantes «L Abbatiale» à CORMERY «Arrêté fixant les tarifs dépendance 2014 de l établissement d hébergement pour personnes âgées dépendantes «Les Jardins d Iroire d Oé» à NOTRE DAME D OE «Arrêté fixant les tarifs d hébergement et dépendance 2014 de l établissement d hébergement pour personnes âgées dépendantes «Jeanne Ruzé Notre Dame des Eaux» à SEMBLANCAY «Arrêté fixant les tarifs dépendance 2014 de l établissement d hébergement pour personnes âgées dépendantes «Petites Sœurs des Pauvres Ma Maison» à TOURS «Arrêté fixant les tarifs d hébergement et dépendance 2014 de l établissement d hébergement pour personnes âgées dépendantes «L Ermitage» à TOURS «Arrêté fixant les tarifs dépendance 2014 de l établissement d hébergement pour personnes âgées dépendantes KORIAN Les Amarantes à TOURS AVRIL 2014 Arrêté de fixation de prix de journée 2014 Mutualité Foyer d accueil médicalisé pour adultes handicapés (F.A.M.) «Arrêté de fixation de prix de journée 2014 Fondation Léopold Bellan Service accueil de jour 26 «Arrêté de fixation de prix de journée 2014 Fondation Léopold Bellan Foyer d hébergement pour adultes handicapés «Arrêté de fixation de prix de journée 2014 Association ANAIS Foyer d hébergement pour adultes handicapés... 28

4 4 «Arrêté de fixation de prix de journée 2014 Association CLUNY Service Accueil de jour «Arrêté de fixation de prix de journée 2014 Association CLUNY Foyer de vie pour adultes handicapés AVRIL 2014 Arrêté de fixation de prix de journée 2014 Association ADAPEI Foyer d hébergement pour adultes handicapés «Arrêté de fixation de prix de journée 2014 Association CLUNY Section pour personnes adultes handicapées ayant atteint l âge de la retraite «Arrêté de fixation de prix de journée 2014 Association CLUNY Foyer d hébergement pour adultes handicapés «Arrêté de fixation de prix de journée 2014 Association ARC EN CIEL Foyer d accueil médicalisé pour adultes handicapés (FAM) AVRIL 2014 Arrêté fixant les tarifs dépendance 2014 de l établissement d hébergement pour personnes âgées dépendantes KORIAN CHAMTOU à CHAMBRAY LES TOURS «Arrêté fixant les tarifs dépendance 2014 de l établissement d hébergement pour personnes âgées dépendantes «Résidence du Parc» à CHAMBRAY LES TOURS AVRIL 2014 Arrêté fixant les tarifs dépendance 2014 de l établissement d hébergement pour personnes âgées dépendantes «Résidence Choisille» à LA MEMBROLLE SUR CHOISILLE «Arrêté fixant les tarifs dépendance 2014 de l établissement d hébergement pour personnes âgées dépendantes «Les Jardins du Lys» à MONNAIE «Arrêté fixant les tarifs dépendance 2014 de l établissement d hébergement pour personnes dépendantes KORIAN La Ménardière à SAINT CYR SUR LOIRE «Arrêté fixant les tarifs dépendance 2014 de l établissement d hébergement pour personnes âgées dépendantes KORIAN Le Clos du Murier à FONDETTES «Arrêté fixant les tarifs dépendance 2014 de l établissement d hébergement pour personnes âgées dépendantes «Résidence HARDOUIN» à TOURS «Arrêté fixant les tarifs dépendance 2014 de l établissement d hébergement pour personnes âgées dépendantes «Les Dames blanches» à TOURS «Arrêté fixant les tarifs hébergement et dépendance 2014 de l établissement d hébergement pour personnes âgées dépendantes «La Source» à TOURS «Arrêté fixant les tarifs dépendance 2014 de l établissement d hébergement pour personnes âgées dépendantes «Les Prébendes» à TOURS «Arrêté fixant les tarifs dépendance 201 de l établissement d hébergement pour personnes âgées dépendantes KORIAN La Croix Périgourd à SAINT CYR SUR LOIRE AVRIL 2014 Arrêté fixant les tarifs dépendance 2014 de l établissement d hébergement pour personnes âgées dépendantes «Résidence La Chesnaye» à ATHEE SUR CHER «Arrêté complémentaire fixant le tarif journalier 2014 «chambre double» pour un couple de l établissement d hébergement pour personnes âgées dépendantes «Bois Soleil» à CHEMILLE SUR DEME «Arrêté fixant les tarifs dépendance 2014 de l établissement d hébergement pour personnes âgées dépendantes «Les Grands Chênes» à JOUE LES TOURS... 60

5 5 «Arrêté fixant les tarifs dépendance 2014 de l établissement d hébergement pour personnes âgées dépendantes «Le Clos Saint Vincent» à ROCHECORBON «Arrêté de fixation des tarifs 2014 Association de soins et services à domicile de BOURGUEIL 64 «Arrêté de fixation des tarifs 2014 Association de soins et services à domicile des Rives de la Loire et du Cher «Arrêté de fixation des tarifs 2014 Association de soins et services à domicile de CHINON 66 «Arrêté de fixation des tarifs 2014 Association de soins et services à domicile de l ILE BOUCHARD «Arrêté de fixation de tarifs 2014 Association de soins et services à domicile de RICHELIEU 68 DIRECTION GENERALE ADJOINTE «SOLIDARITÉ ENTRE LES TERRITOIRES» Direction des Déplacements 07 MAI 2014 RD 766 du PR au PR Arrêté permanent portant signalisation générale, réglementant la police de la circulation et fixant les régimes de priorités sur la déviation de CHÂTEAU-LA-VALLIERE RD 766 du PR au PR Arrêté permanent portant signalisation générale réglementant la police de la circulation et fixant les régimes de priorités sur la déviation de CHÂTEAU LA VALLIERE Communes de CHÂTEAU LA VALLIERE et COUESMES Direction Aménagement du Territoire et Développement Local 29 AVRIL 2014 Arrêté ordonnant le dépôt du plan du nouveau parcellaire dans les communes de VILLEPERDUE, SORIGNY et SAINT EPAIN et constatant la clôture de l opération d aménagement foncier agricole et forestier «Arrêté ordonnant le dépôt du plan du nouveau parcellaire dans les communes de SAINTE- MAURE-DE-TOURAINE, SAINTE CATHERINE DE FIERBOIS, SEPMES et LOUANS et constatant la clôture de l opération d aménagement foncier... 80

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7 7 DIRECTION GENERALE ADJOINTE «SOLIDARITE ENTRE LES PERSONNES» DIRECTION DE L ENFANCE & DE LA FAMILLE ARRETE DE FIXATION DU PRIX DE JOURNEE AU 1 er AVRIL 2014 DES A.E.M.O. JUDICIAIRES ET A.E.D. EXERCEES PAR L ASSOCIATION J.C.L.T. ETABLISSEMENTS DEF relevant de la compétence conjointe de l Etat et du Département Le Préfet d Indre-et-Loire Chevalier de la Légion d Honneur Chevalier de l ordre National du Mérite Le Président du Conseil général d Indre-et-Loire Vu le Code de l Action Sociale et des Familles, en particulier les articles R.314 et suivants relatifs aux dispositions financières applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux, Sur proposition de Madame la Directrice Interdépartementale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse et de Monsieur le Directeur Général Adjoint du Conseil général chargé de la solidarité entre les personnes, A R R E T E N T Article 1. Le prix de journée applicable au 1 er avril 2014 des A.E.M.O. judiciaires et A.E.D. gérées par l association J.C.L.T. est fixé à 10,84 euros. Article 2. - Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture d Indre-et-Loire, Madame la Directrice Interdépartementale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, Monsieur le Directeur Général Adjoint du Conseil général chargé de la solidarité entre les personnes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des Actes Administratifs de la Préfecture et du Conseil Général d'indreet-loire et notifié au Président de l Association J.C.L.T. Fait à TOURS, le 31 MARS 2014 Le Préfet du Département d Indre-et-Loire Jean-François DELAGE Pour le Président du Conseil Général et par délégation, Le Directeur Général des Services, Pierre GUINOT - DELERY

8 8 ARRETE DE FIXATION DU PRIX DE JOURNEE AU 1 ER AVRIL 2014 DES A.E.M.O. JUDICIAIRES RENFORCEES EXERCEES PAR L ASSOCIATION J.C.L.T. ETABLISSEMENTS DEF relevant de la compétence conjointe de l Etat et du Département Le Préfet d Indre-et-Loire Chevalier de la Légion d Honneur Chevalier de l ordre National du Mérite Le Président du Conseil général d Indre-et-Loire Vu le Code de l Action Sociale et des Familles, en particulier les articles R.314 et suivants relatifs aux dispositions financières applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux, Sur proposition de Madame la Directrice Interdépartementale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse et de Monsieur le Directeur Général Adjoint du Conseil général chargé de la solidarité entre les personnes, A R R E T E N T Article 1. Le prix de journée applicable au 1 er avril 2014 des A.E.M.O. judiciaires renforcées gérées par l association J.C.L.T. est fixé à 17,48 euros. Article 2. - Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture d Indre-et-Loire, Madame la Directrice Interdépartementale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, Monsieur le Directeur Général Adjoint du Conseil général chargé de la solidarité entre les personnes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des Actes Administratifs de la Préfecture et du Conseil Général d'indreet-loire et notifié au Président de l Association J.C.L.T. Fait à TOURS, le 31 MARS 2014 Le Préfet du Département d Indre-et-Loire Jean-François DELAGE Pour le Président du Conseil Général et par délégation, Le Directeur Général des Services, Pierre GUINOT - DELERY

9 9 ARRETE DE FIXATION DU PRIX DE JOURNEE AU 1 ER MARS 2014 DE LA MAISON D ENFANTS A CARACTERE SOCIAL U.P.A.S.E. ASSOCIATION MONTJOIE D.E.F. ETABLISSEMENTS relevant de la compétence conjointe de l Etat et du Département Le Préfet d Indre-et-Loire Chevalier de la Légion d Honneur Officier de l ordre National du Mérite Le Président du Conseil général d Indre-et-Loire Vu le Code de l Action Sociale et des Familles, en particulier les articles R.314 et suivants relatifs aux dispositions financières applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux, Sur proposition de Madame la Directrice Interdépartementale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse et de Monsieur le Directeur Général Adjoint du Conseil général chargé de la solidarité entre les personnes, A R R E T E N T Article 1. Le prix de journée applicable au 1 er mars 2014 de la maison d enfants à caractère social U.P.A.S.E. gérée par l association Montjoie est fixé à 220,88 euros. Article 2. - Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture d Indre-et-Loire, Madame la Directrice Interdépartementale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, Monsieur le Directeur Général Adjoint du Conseil général chargé de la solidarité entre les personnes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des Actes Administratifs de la Préfecture et du Conseil général d'indre-et-loire et notifié au Président de l Association Montjoie. Fait à TOURS, le 31 MARS 2014 Le Préfet du Département d Indre-et-Loire Jean-François DELAGE Pour le Président du Conseil général et par délégation, Le Directeur Général des Services, Pierre GUINOT - DELERY

10 10 ARRETE DE FIXATION DU PRIX DE JOURNEE AU 1 ER MARS 2014 DE LA MAISON D ENFANTS A CARACTERE SOCIAL D.A.O. ASSOCIATION MONTJOIE D.E.F. ETABLISSEMENTS relevant de la compétence conjointe de l Etat et du Département Le Préfet d Indre-et-Loire Chevalier de la Légion d Honneur Officier de l ordre National du Mérite Le Président du Conseil général d Indre-et-Loire Vu le Code de l Action Sociale et des Familles, en particulier les articles R.314 et suivants relatifs aux dispositions financières applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux, Sur proposition de Madame la Directrice Interdépartementale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse et de Monsieur le Directeur Général Adjoint du Conseil général chargé de la solidarité entre les personnes, A R R E T E N T Article 1. Le prix de journée applicable au 1 er mars 2014 de la maison d enfants à caractère social D.A.O. gérée par l association Montjoie est fixé à 393,82 euros. Article 2. - Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture d Indre-et-Loire, Madame la Directrice Interdépartementale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, Monsieur le Directeur Général Adjoint du Conseil général chargé de la solidarité entre les personnes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des Actes Administratifs de la Préfecture et du Conseil général d'indre-et-loire et notifié au Président de l Association Montjoie. Fait à TOURS, le 31 MARS 2014 Le Préfet du Département d Indre-et-Loire Jean-François DELAGE Pour le Président du Conseil général et par délégation, Le Directeur Général des Services, Pierre GUINOT - DELERY

11 11 DIRECTION DE L AUTONOMIE ARRETE FIXANT LES TARIFS DEPENDANCE 2014 DE L ETABLISSEMENT D HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES KORIAN LE PETIT CASTEL À CHAMBRAY-LÈS-TOURS (N FINESS GEOGRAPHIQUE : / N FINESS JURIDIQUE : ) Le Président du Conseil général de l'indre-et-loire, Vu le Code de l action sociale et des familles, Vu la loi n du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives à la Sécurité Sociale et à la Santé, Vu la loi du 2 janvier 2002 rénovant l action sociale et médico-sociale, Vu le décret n du 31 mai 2006 relatif au financement et à la tarification de certains établissements et services sociaux et médico-sociaux, Vu la proposition des tarifs journaliers présentée par l établissement, Après procédure contradictoire, Sur proposition de Monsieur le Directeur Général Adjoint chargé de la Solidarité entre les Personnes, A R R E T E Article 1. Le budget de l établissement est autorisé par groupes fonctionnels, à hauteur de : En dépendance : Groupe I ,01 Groupe II ,76 Groupe III 704,00 Classe 6 brute ,77 Recettes en atténuation 0,00 Classe 6 nette ,77 Reprise résultat antérieur ,16 Total budget ,93 Article 2. Les tarifs journaliers applicables à compter du 1 er avril 2014 à l EHPAD Korian Le Petit Castel à Chambray-lès-Tours sont fixés comme suit : Tarifs journaliers Dépendance GIR ,27 HT soit 20,33 TTC GIR ,23 HT soit 12,90 TTC GIR 5-6 5,19 HT soit 5,48 TTC

12 12 Article 3. Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale, Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale BP 62535, NANTES Cedex 3, dans le délai franc d un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes. Article 4. Madame la Directrice de l établissement concerné, Monsieur le Directeur Général Adjoint chargé de la Solidarité entre les Personnes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département d Indre-et-Loire et affiché dans l établissement. Fait à Tours, le 31/03/2014 Le Président du Conseil général, Pour le Président et par délégation, Le Directeur Général des Services, Pierre GUINOT-DELÉRY

13 13 ARRETE FIXANT LES TARIFS DEPENDANCE 2014 DE L ETABLISSEMENT D HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES L'ABBATIALE À CORMERY (N FINESS GEOGRAPHIQUE : / N FINESS JURIDIQUE : ) Le Président du Conseil général de l'indre-et-loire, Vu le Code de l action sociale et des familles, Vu la loi n du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives à la Sécurité Sociale et à la Santé, Vu la loi du 2 janvier 2002 rénovant l action sociale et médico-sociale, Vu le décret n du 31 mai 2006 relatif au financement et à la tarification de certains établissements et services sociaux et médico-sociaux, Vu la proposition des tarifs journaliers présentée par l établissement, Après procédure contradictoire, Sur proposition de Monsieur le Directeur Général Adjoint chargé de la Solidarité entre les Personnes, A R R E T E Article 1. Le budget de l établissement est autorisé par groupes fonctionnels, à hauteur de : En dépendance : Groupe I ,93 Groupe II ,32 Groupe III 0,00 Classe 6 brute ,25 Recettes en atténuation 0,00 Classe 6 nette ,25 Reprise résultat antérieur ,81 Total budget ,06 Article 2. Les tarifs journaliers applicables à compter du 1 er avril 2014 à l EHPAD «L'Abbatiale» à Cormery sont fixés comme suit : Tarifs journaliers Dépendance GIR ,76 GIR ,63 GIR 5-6 4,51

14 14 Article 3. Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale, Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale BP 62535, NANTES Cedex 3, dans le délai franc d un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes. Article 4. Madame la Directrice de l établissement concerné, Monsieur le Directeur Général Adjoint chargé de la Solidarité entre les Personnes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département d Indre-et-Loire et affiché dans l établissement. Fait à Tours, le 31 mars 2014 Le Président du Conseil général, Pour le Président et par délégation, Le Directeur Général des Services, Pierre GUINOT-DELÉRY

15 15 ARRETE FIXANT LES TARIFS DEPENDANCE 2014 DE L ETABLISSEMENT D HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES LES JARDINS D'IROISE D'OÉ À NOTRE-DAME-D'OÉ (N FINESS GEOGRAPHIQUE : / N FINESS JURIDIQUE : ) Le Président du Conseil général de l'indre-et-loire, Vu le Code de l action sociale et des familles, Vu la loi n du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives à la Sécurité Sociale et à la Santé, Vu la loi du 2 janvier 2002 rénovant l action sociale et médico-sociale, Vu le décret n du 31 mai 2006 relatif au financement et à la tarification de certains établissements et services sociaux et médico-sociaux, Vu la proposition des tarifs journaliers présentée par l établissement, Après procédure contradictoire, Sur proposition de Monsieur le Directeur Général Adjoint chargé de la Solidarité entre les Personnes, A R R E T E Article 1. Le budget de l établissement est autorisé par groupes fonctionnels, à hauteur de : En dépendance : Groupe I ,25 Groupe II ,34 Groupe III 0,00 Classe 6 brute ,59 Recettes en atténuation 0,00 Classe 6 nette ,59 Reprise résultat antérieur ,14 Total budget ,73 Article 2. Les tarifs journaliers applicables à compter du 1 er avril 2014 à l EHPAD «Les jardins d'iroise D'Oé» à Notre-Dame-d'Oé sont fixés comme suit : Tarifs journaliers Dépendance GIR ,88 HT soit 16,75 TTC GIR ,08 HT soit 10,63 TTC GIR 5-6 4,28 HT soit 4,51 TTC

16 16 Article 3. Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale, Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale BP 62535, NANTES Cedex 3, dans le délai franc d un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes. Article 4. Monsieur le Directeur de l établissement concerné, Monsieur le Directeur Général Adjoint chargé de la Solidarité entre les Personnes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département d Indre-et-Loire et affiché dans l établissement. Fait à Tours, le 31 mars 2014 Le Président du Conseil général, Pour le Président et par délégation, Le Directeur Général des Services, Pierre GUINOT-DELÉRY

17 17 ARRETE FIXANT LES TARIFS HEBERGEMENT ET DEPENDANCE 2014 DE L ETABLISSEMENT D HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES JEANNE-RUZÉ-NOTRE DAME DES EAUX À SEMBLANÇAY (N FINESS GEOGRAPHIQUE : / N FINESS JURIDIQUE : ) Le Président du Conseil général de l'indre-et-loire, Vu le Code de l action sociale et des familles, Vu la loi n du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives à la Sécurité Sociale et à la Santé, Vu la loi du 2 janvier 2002 rénovant l action sociale et médico-sociale, Vu le décret n du 31 mai 2006 relatif au financement et à la tarification de certains établissements et services sociaux et médico-sociaux, Vu la proposition des tarifs journaliers présentée par l établissement, Après procédure contradictoire, Sur proposition de Monsieur le Directeur Général Adjoint chargé de la Solidarité entre les Personnes, A R R E T E Article 1. Le budget de l établissement est autorisé par groupes fonctionnels, à hauteur de : En Hébergement : Groupe I ,50 Groupe II ,65 Groupe III ,08 Classe 6 brute ,23 Recettes en atténuation ,00 Classe 6 nette ,23 Reprise résultat antérieur ,05 Total budget ,18 En dépendance : Groupe I ,60 Groupe II ,41 Groupe III ,00 Classe 6 brute ,01 Recettes en atténuation ,00 Classe 6 nette ,01 Reprise résultat antérieur ,82 Total budget ,19

18 18 Article 2. Les tarifs journaliers applicables à compter du 1 er avril 2014 à l EHPAD «''Jeanne-Ruzé'' ''Notre Dame des Eaux''» à Semblançay sont fixés comme suit : Prix de journée Hébergement pour les résidents de plus de 60 ans : 54,06 Tarifs journaliers Dépendance GIR ,50 GIR ,28 GIR 5-6 6,06 Article 3. Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale, Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale BP 62535, NANTES Cedex 3, dans le délai franc d un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes. Article 4. Monsieur le Directeur de l établissement concerné, Monsieur le Directeur Général Adjoint chargé de la Solidarité entre les Personnes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département d Indre-et-Loire et affiché dans l établissement. Fait à Tours, le 31 mars 2014 Le Président du Conseil général, Pour le Président et par délégation, Le Directeur Général des Services, Pierre GUINOT-DELÉRY

19 19 ARRETE FIXANT LES TARIFS DEPENDANCE 2014 DE L ETABLISSEMENT D HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES PETITES SOEURS DES PAUVRES - MA MAISON À TOURS (N FINESS GEOGRAPHIQUE : / N FINESS JURIDIQUE : ) Le Président du Conseil général de l'indre-et-loire, Vu le Code de l action sociale et des familles, Vu la loi n du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives à la Sécurité Sociale et à la Santé, Vu la loi du 2 janvier 2002 rénovant l action sociale et médico-sociale, Vu le décret n du 31 mai 2006 relatif au financement et à la tarification de certains établissements et services sociaux et médico-sociaux, Vu la proposition des tarifs journaliers présentée par l établissement, Après procédure contradictoire, Sur proposition de Monsieur le Directeur Général Adjoint chargé de la Solidarité entre les Personnes, A R R E T E Article 1. Le budget de l établissement est autorisé par groupes fonctionnels, à hauteur de : En dépendance : Groupe I ,00 Groupe II ,38 Groupe III 3 086,52 Classe 6 brute ,90 Recettes en atténuation 0,00 Classe 6 nette ,90 Reprise résultat antérieur ,62 Total budget ,52 Article 2. Les tarifs journaliers applicables à compter du 1 er avril 2014 à l EHPAD «Petites soeurs des pauvres - Ma Maison» à Tours sont fixés comme suit : Tarifs journaliers Dépendance GIR ,14 GIR ,78 GIR 5-6 5,42

20 20 Article 3. Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale, Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale BP 62535, NANTES Cedex 3, dans le délai franc d un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes. Article 4. Madame la Directrice de l établissement concerné, Monsieur le Directeur Général Adjoint chargé de la Solidarité entre les Personnes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département d Indre-et-Loire et affiché dans l établissement. Fait à Tours, le 31 mars 2014 Le Président du Conseil général, Pour le Président et par délégation, Le Directeur Général des Services, Pierre GUINOT-DELÉRY

21 21 ARRETE FIXANT LES TARIFS HEBERGEMENT ET DEPENDANCE 2014 DE L ETABLISSEMENT D HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES L'ERMITAGE À TOURS (N FINESS GEOGRAPHIQUE : / N FINESS JURIDIQUE : ) Le Président du Conseil général de l'indre-et-loire, Vu le Code de l action sociale et des familles, Vu la loi n du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives à la Sécurité Sociale et à la Santé, Vu la loi du 2 janvier 2002 rénovant l action sociale et médico-sociale, Vu le décret n du 31 mai 2006 relatif au financement et à la tarification de certains établissements et services sociaux et médico-sociaux, Vu la proposition des tarifs journaliers présentée par l établissement, Après procédure contradictoire, Sur proposition de Monsieur le Directeur Général Adjoint chargé de la Solidarité entre les Personnes, A R R E T E Article 1. Le budget de l établissement est autorisé par groupes fonctionnels, à hauteur de : En Hébergement : Titre I ,60 Titre II 0,00 Titre III ,44 Titre IV ,00 Classe 6 brute ,04 Recettes en atténuation ,00 Classe 6 nette ,04 Reprise résultat antérieur 0,00 Total budget ,04 En dépendance : Titre I ,10 Titre III ,30 TITRE IV 1 062,00 Classe 6 brute ,40 Recettes en atténuation 3 000,00 Classe 6 nette ,40 Reprise résultat antérieur 0,00 Total budget ,40

22 22 Article 2. Les tarifs journaliers applicables à compter du 1 er avril 2014 à l EHPAD «L'ERMITAGE» à Tours sont fixés comme suit : Prix de journée Hébergement pour les résidents de plus de 60 ans : 53,19 Tarifs journaliers Dépendance GIR ,87 GIR ,24 GIR 5-6 5,62 Article 3. Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale, Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale BP 62535, NANTES Cedex 3, dans le délai franc d un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes. Article 4. Madame la Directrice de l établissement concerné, Monsieur le Directeur Général Adjoint chargé de la Solidarité entre les Personnes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département d Indre-et-Loire et affiché dans l établissement. Fait à Tours, le 31 mars 2014 Le Président du Conseil général, Pour le Président et par délégation, Le Directeur Général des Services, Pierre GUINOT-DELÉRY

23 23 ARRETE FIXANT LES TARIFS DEPENDANCE 2014 DE L ETABLISSEMENT D HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES KORIAN LES AMARANTES À TOURS (N FINESS GEOGRAPHIQUE : / N FINESS JURIDIQUE : ) Le Président du Conseil général de l'indre-et-loire, Vu le Code de l action sociale et des familles, Vu la loi n du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives à la Sécurité Sociale et à la Santé, Vu la loi du 2 janvier 2002 rénovant l action sociale et médico-sociale, Vu le décret n du 31 mai 2006 relatif au financement et à la tarification de certains établissements et services sociaux et médico-sociaux, Vu la proposition des tarifs journaliers présentée par l établissement, Après procédure contradictoire, Sur proposition de Monsieur le Directeur Général Adjoint chargé de la Solidarité entre les Personnes, A R R E T E Article 1. Le budget de l établissement est autorisé par groupes fonctionnels, à hauteur de : En dépendance : Groupe I ,76 Groupe II ,06 Groupe III 0,00 Classe 6 brute ,81 Recettes en atténuation 0,00 Classe 6 nette ,81 Reprise résultat antérieur ,09 Total budget ,90 Article 2. Les tarifs journaliers applicables à compter du 1 er avril 2014 à l EHPAD Korian Les Amarantes à Tours sont fixés comme suit : Tarifs journaliers Dépendance GIR ,10 HT soit 18,04 TTC GIR ,85 HT soit 11,45 TTC GIR 5-6 4,61 HT soit 4,86 TTC

24 24 Article 3. Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale, Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale BP 62535, NANTES Cedex 3, dans le délai franc d un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes. Article 4. Madame la Directrice de l établissement concerné, Monsieur le Directeur Général Adjoint chargé de la Solidarité entre les Personnes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département d Indre-et-Loire et affiché dans l établissement. Fait à Tours, le 31 mars 2014 Le Président du Conseil général, Pour le Président et par délégation, Le Directeur Général des Services, Pierre GUINOT-DELÉRY

25 25 ARRETE DE FIXATION DE PRIX DE JOURNEE 2014 MUTUALITE FOYER D'ACCUEIL MÉDICALISÉ POUR ADULTES HANDICAPÉS (F.A.M.) N FINESS JURIDIQUE : N FINESS GEOGRAPHIQUE : Le Président du Conseil général de l Indre-et-Loire, Vu le Code de l action sociale et des familles, Vu la loi n du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives à la Sécurité Sociale et à la Santé, Vu la loi du 2 janvier 2002 rénovant l action sociale et médico-sociale, Vu le décret n du 31 mai 2006 relatif au financement et à la tarification de certains établissements et services sociaux et médico-sociaux, Vu la délibération du Conseil général en date du 15 novembre 2013, Sur la proposition de M. le Directeur Général-Adjoint chargé de la Solidarité entre les personnes, A R R E T E Article 1. Le budget de la structure est autorisé par groupes fonctionnels, à hauteur de : Groupe I ,60 Groupe II ,35 Groupe III ,79 Classe 6 brute ,74 Recettes en atténuation ,00 Classe 6 nette ,74 Résultat antérieur 281,53 Total budget ,21 Article 2. Le prix de journée applicable à compter du 1 er mai 2014 au Foyer d'accueil médicalisé pour adultes handicapés (F.A.M.) est fixé à : 171,13 en internat et 85,56 en accueil de jour. Article 3. Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale, Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale BP 62535, NANTES Cedex 3, dans le délai franc d un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes. Article 4. Monsieur le Président de l association concernée, M. le Directeur Général-Adjoint chargé de la Solidarité entre les personnes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département d'indre-et-loire et affiché dans l établissement. Fait à Tours, le 23 AVRIL 2014 Le Président du Conseil général, Pour le Président et par délégation, Le Directeur Général des Services, Pierre GUINOT-DELÉRY

26 26 ARRETE DE FIXATION DE PRIX DE JOURNEE 2014 FONDATION LÉOPOLD BELLAN SERVICE ACCUEIL DE JOUR N FINESS JURIDIQUE : N FINESS GEOGRAPHIQUE : Le Président du Conseil général de l Indre-et-Loire, Vu le Code de l action sociale et des familles, Vu la loi n du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives à la Sécurité Sociale et à la Santé, Vu la loi du 2 janvier 2002 rénovant l action sociale et médico-sociale, Vu le décret n du 31 mai 2006 relatif au financement et à la tarification de certains établissements et services sociaux et médico-sociaux, Vu la délibération du Conseil général en date du 15 novembre 2013, Sur la proposition de M. le Directeur Général-Adjoint chargé de la Solidarité entre les personnes, A R R E T E Article 1. Le budget de la structure est autorisé par groupes fonctionnels, à hauteur de : Groupe I ,75 Groupe II ,32 Groupe III ,00 Classe 6 brute ,07 Recettes en atténuation 1 747,00 Classe 6 nette ,07 Résultat antérieur 5 000,00 Total budget ,07 Article 2. Le prix de journée applicable à compter du 1 er mai 2014 au Service accueil de jour est fixé à : 73,37. Article 3. Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale, Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale BP 62535, NANTES Cedex 3, dans le délai franc d un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes. Article 4. Monsieur le Président de l association concernée, M. le Directeur Général-Adjoint chargé de la Solidarité entre les personnes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département d'indre-et-loire et affiché dans l établissement. Fait à Tours, le 23 AVRIL 2014 Le Président du Conseil général, Pour le Président et par délégation, Le Directeur Général des Services, Pierre GUINOT-DELÉRY

27 27 ARRETE DE FIXATION DE PRIX DE JOURNEE 2014 Fondation FONDATION LÉOPOLD BELLAN FOYER D'HÉBERGEMENT POUR ADULTES HANDICAPÉS N FINESS JURIDIQUE : N FINESS GEOGRAPHIQUE : Le Président du Conseil général de l Indre-et-Loire, Vu le Code de l action sociale et des familles, Vu la loi n du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives à la Sécurité Sociale et à la Santé, Vu la loi du 2 janvier 2002 rénovant l action sociale et médico-sociale, Vu le décret n du 31 mai 2006 relatif au financement et à la tarification de certains établissements et services sociaux et médico-sociaux, Vu la délibération du Conseil général en date du 15 novembre 2013, Sur la proposition de M. le Directeur Général-Adjoint chargé de la Solidarité entre les personnes, A R R E T E Article 1. Le budget de la structure est autorisé par groupes fonctionnels, à hauteur de : Groupe I ,38 Groupe II ,48 Groupe III ,60 Classe 6 brute ,46 Recettes en atténuation ,00 Classe 6 nette ,46 Résultat antérieur ,05 Total budget ,51 Article 2. Le prix de journée applicable à compter du 1 er mai 2014 au Foyer d'hébergement pour adultes handicapés est fixé à : 72,27. Article 3. Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale, Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale BP 62535, NANTES Cedex 3, dans le délai franc d un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes. Article 4. Monsieur le Président de l association concernée, M. le Directeur Général-Adjoint chargé de la Solidarité entre les personnes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département d'indre-et-loire et affiché dans l établissement. Fait à Tours, le 23 AVRIL 2014 Le Président du Conseil général, Pour le Président et par délégation, Le Directeur Général des Services, Pierre GUINOT-DELÉRY

28 28 ARRETE DE FIXATION DE PRIX DE JOURNEE 2014 Association ANAIS FOYER D'HÉBERGEMENT POUR ADULTES HANDICAPÉS N FINESS JURIDIQUE : N FINESS GEOGRAPHIQUE : Le Président du Conseil général de l Indre-et-Loire, Vu le Code de l action sociale et des familles, Vu la loi n du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives à la Sécurité Sociale et à la Santé, Vu la loi du 2 janvier 2002 rénovant l action sociale et médico-sociale, Vu le décret n du 31 mai 2006 relatif au financement et à la tarification de certains établissements et services sociaux et médico-sociaux, Vu la délibération du Conseil général en date du 15 novembre 2013, Sur la proposition de M. le Directeur Général-Adjoint chargé de la Solidarité entre les personnes, A R R E T E Article 1. Le budget de la structure est autorisé par groupes fonctionnels, à hauteur de : Groupe I ,00 Groupe II ,00 Groupe III ,00 Classe 6 brute ,00 Recettes en atténuation ,00 Classe 6 nette ,00 Résultat antérieur ,65 Total budget ,65 Article 2. Le prix de journée applicable à compter du 1 er mai 2014 au Foyer d'hébergement pour adultes handicapés est fixé à : 84,36. Article 3. Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale, Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale BP 62535, NANTES Cedex 3, dans le délai franc d un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes. Article 4. Monsieur le Président de l association concernée, M. le Directeur Général-Adjoint chargé de la Solidarité entre les personnes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département d'indre-et-loire et affiché dans l établissement. Fait à Tours, le 30 AVRIL 2014 Le Président du Conseil général, Pour le Président et par délégation, Le Directeur Général des Services, Pierre GUINOT-DELÉRY

29 29 ARRETE DE FIXATION DE PRIX DE JOURNEE 2014 Association CLUNY SERVICE ACCUEIL DE JOUR N FINESS JURIDIQUE : N FINESS GEOGRAPHIQUE : Le Président du Conseil général de l Indre-et-Loire, Vu le Code de l action sociale et des familles, Vu la loi n du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives à la Sécurité Sociale et à la Santé, Vu la loi du 2 janvier 2002 rénovant l action sociale et médico-sociale, Vu le décret n du 31 mai 2006 relatif au financement et à la tarification de certains établissements et services sociaux et médico-sociaux, Vu la délibération du Conseil général en date du 15 novembre 2013, Sur la proposition de M. le Directeur Général-Adjoint chargé de la Solidarité entre les personnes, A R R E T E Article 1. Le budget de la structure est autorisé par groupes fonctionnels, à hauteur de : Groupe I ,05 Groupe II ,16 Groupe III ,00 Classe 6 brute ,21 Recettes en atténuation ,00 Classe 6 nette ,21 Résultat antérieur ,84 Total budget ,05 Article 2. Le prix de journée applicable à compter du 1 er mai 2014 au Service accueil de jour est fixé à : 66,94. Article 3. Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale, Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale BP 62535, NANTES Cedex 3, dans le délai franc d un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes. Article 4. Monsieur le Président de l association concernée, M. le Directeur Général-Adjoint chargé de la Solidarité entre les personnes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département d'indre-et-loire et affiché dans l établissement. Fait à Tours, le 30 AVRIL 2014 Le Président du Conseil général, Pour le Président et par délégation, Le Directeur Général des Services, Pierre GUINOT-DELÉRY

30 30 ARRETE DE FIXATION DE PRIX DE JOURNEE 2014 Association CLUNY FOYER DE VIE POUR ADULTES HANDICAPÉS N FINESS JURIDIQUE : N FINESS GEOGRAPHIQUE : Le Président du Conseil général de l Indre-et-Loire, Vu le Code de l action sociale et des familles, Vu la loi n du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives à la Sécurité Sociale et à la Santé, Vu la loi du 2 janvier 2002 rénovant l action sociale et médico-sociale, Vu le décret n du 31 mai 2006 relatif au financement et à la tarification de certains établissements et services sociaux et médico-sociaux, Vu la délibération du Conseil général en date du 15 novembre 2013, Sur la proposition de M. le Directeur Général-Adjoint chargé de la Solidarité entre les personnes, A R R E T E Article 1. Le budget de la structure est autorisé par groupes fonctionnels, à hauteur de : Groupe I ,00 Groupe II ,56 Groupe III ,00 Classe 6 brute ,56 Recettes en atténuation 4 471,00 Classe 6 nette ,56 Résultat antérieur ,68 Total budget ,88 Article 2. Le prix de journée applicable à compter du 1 er handicapés est fixé à : 112,33. mai 2014 au Foyer de vie pour adultes Article 3. Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale, Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale BP 62535, NANTES Cedex 3, dans le délai franc d un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes. Article 4. Monsieur le Président de l association concernée, M. le Directeur Général-Adjoint chargé de la Solidarité entre les personnes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département d'indre-et-loire et affiché dans l établissement. Fait à Tours, le 30 AVRIL 2014 Le Président du Conseil général, Pour le Président et par délégation, Le Directeur Général des Services, Pierre GUINOT-DELÉRY

31 31 Le Président du Conseil général de l Indre-et-Loire, ARRETE DE FIXATION DE PRIX DE JOURNEE 2014 Association ADAPEI FOYER D'HÉBERGEMENT POUR ADULTES HANDICAPÉS N FINESS JURIDIQUE : N FINESS GEOGRAPHIQUE : Vu le Code de l action sociale et des familles, Vu la loi n du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives à la Sécurité Sociale et à la Santé, Vu la loi du 2 janvier 2002 rénovant l action sociale et médico-sociale, Vu le décret n du 31 mai 2006 relatif au financement et à la tarification de certains établissements et services sociaux et médico-sociaux, Vu la délibération du Conseil général en date du 15 novembre 2013, Sur la proposition de M. le Directeur Général-Adjoint chargé de la Solidarité entre les personnes, A R R E T E Article 1. Le budget de la structure est autorisé par groupes fonctionnels, à hauteur de : Groupe I ,00 Groupe II ,00 Groupe III ,00 Classe 6 brute ,00 Recettes en atténuation ,00 Classe 6 nette ,00 Résultat antérieur ,00 Total budget ,00 Article 2. Le prix de journée applicable à compter du 1 er mai 2014 au Foyer d'hébergement pour adultes handicapés est fixé à : 70,02. Article 3. Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale, Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale BP 62535, NANTES Cedex 3, dans le délai franc d un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes. Article 4. Monsieur le Président de l association concernée, M. le Directeur Général-Adjoint chargé de la Solidarité entre les personnes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département d'indre-et-loire et affiché dans l établissement. Fait à Tours, le 30 AVRIL 2014 Le Président du Conseil général, Pour le Président et par délégation, Le Directeur Général des Services, Pierre GUINOT-DELÉRY

32 32 ARRETE DE FIXATION DE PRIX DE JOURNEE 2014 CLUNY SECTION POUR PERSONNES ADULTES HANDICAPEES AYANT ATTEINT L AGE DE LA RETRAITE N FINESS JURIDIQUE : N FINESS GEOGRAPHIQUE : Le Président du Conseil général de l Indre-et-Loire, Vu le Code de l action sociale et des familles, Vu la loi n du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives à la Sécurité Sociale et à la Santé, Vu la loi du 2 janvier 2002 rénovant l action sociale et médico-sociale, Vu le décret n du 31 mai 2006 relatif au financement et à la tarification de certains établissements et services sociaux et médico-sociaux, Vu la délibération du Conseil général en date du 15 novembre 2013, Sur la proposition de M. le Directeur Général-Adjoint chargé de la Solidarité entre les personnes, A R R E T E Article 1. Le budget de la structure est autorisé par groupes fonctionnels, à hauteur de : Groupe I ,73 Groupe II ,02 Groupe III ,00 Classe 6 brute ,75 Recettes en atténuation 88,00 Classe 6 nette ,75 Résultat antérieur ,62 Total budget ,37 Article 2. Le prix de journée applicable à compter du 1 er mai 2014 à la Section pour Personnes Handicapées ayant atteint l âge de la retraite de l Association Foyer de CLUNY est fixé à : 41,46. Article 3. Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale, Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale BP 62535, NANTES Cedex 3, dans le délai franc d un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes. Article 4. Monsieur le Président de l association concernée, M. le Directeur Général-Adjoint chargé de la Solidarité entre les personnes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département d'indre-et-loire et affiché dans l établissement. Fait à Tours, le 30 AVRIL 2014 Le Président du Conseil général, Pour le Président et par délégation, Le Directeur Général des Services, Pierre GUINOT-DELÉRY

33 33 ARRETE DE FIXATION DE PRIX DE JOURNEE 2014 Association CLUNY FOYER D'HÉBERGEMENT POUR ADULTES HANDICAPÉS N FINESS JURIDIQUE : N FINESS GEOGRAPHIQUE : Le Président du Conseil général de l Indre-et-Loire, Vu le Code de l action sociale et des familles, Vu la loi n du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives à la Sécurité Sociale et à la Santé, Vu la loi du 2 janvier 2002 rénovant l action sociale et médico-sociale, Vu le décret n du 31 mai 2006 relatif au financement et à la tarification de certains établissements et services sociaux et médico-sociaux, Vu la délibération du Conseil général en date du 15 novembre 2013, Sur la proposition de M. le Directeur Général-Adjoint chargé de la Solidarité entre les personnes, A R R E T E Article 1. Le budget de la structure est autorisé par groupes fonctionnels, à hauteur de : Groupe I ,47 Groupe II ,41 Groupe III ,00 Classe 6 brute ,88 Recettes en atténuation ,00 Classe 6 nette ,88 Résultat antérieur ,37 Total budget ,51 Article 2. Le prix de journée applicable à compter du 1 er mai 2014 au Foyer d'hébergement pour adultes handicapés est fixé à : 53,92. Article 3. Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale, Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale BP 62535, NANTES Cedex 3, dans le délai franc d un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes. Article 4. Monsieur le Président de l association concernée, M. le Directeur Général-Adjoint chargé de la Solidarité entre les personnes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département d'indre-et-loire et affiché dans l établissement. Fait à Tours, le 30 AVRIL 2014 Le Président du Conseil général, Pour le Président et par délégation, Le Directeur Général des Services, Pierre GUINOT-DELÉRY