Charte des Devantures d Auxerre

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1 Charte des Devantures d Auxerre Introduction... 2 Règle générale... 3 Les Différentes zones d Auxerre Le Secteur Sauvegardé La zone ZPR La Façade... 4 Les Couleurs des murs... 4

2 Les Ouvertures et fermetures... 4 Les Stores et bannes... 5 Les Enseignes... 5 Règle Générale... 5 a. Les enseignes en bandeau... 7 b. Les enseignes en drapeau... 7 c. Les enseignes en applique... 8 L Eclairage... 8 Les Accessoires mobiles... 8 a. Les éléments de terrasse... 9 b. Les autres accessoires mobiles Les Maisons à pan de bois Les Immeubles en pierre ou en brique apparente Critères et Périmètre d Eligibilité Contacts Lexique Annexes Introduction Pour vous aider à concevoir et à élaborer votre projet de restauration ou d amélioration de votre commerce, cette charte est incitative. Elle a simplement pour objectif de vous montrer les bonnes pratiques et de valoriser l ensemble du commerce auxerrois. 2

3 Dans le souci de garantir une cohérence en matière de qualité et d esthétique urbaine, la ville d Auxerre dispose d un droit de regard sur l aspect extérieur de toute nouvelle construction ou sur la modification d une construction existante. Tous les mots avec astérisque vous renvoient au lexique à la fin de cette charte. Règle générale Tout projet de restauration, de transformation ou de remplacement de boutiques situés en secteur sauvegardé et en périmètre de sites classés* Monuments Historiques doit être soumis à l architecte des bâtiments de France. Aucun travail ni aucune démolition ne pourra être entrepris avant la délivrance du permis de construire ou de l autorisation préalable de travaux. Les boutiques devront respecter la trame et l échelle des immeubles, être de lignes sobres et réalisées en matériaux satisfaisants pour la durée et l esthétique. L occupation commerciale éventuelle de l étage situé au-dessus du rez-de-chaussée ne pourra être exprimée en façade sauf si cette disposition a été prévue à l origine. Sont interdits : - l utilisation de bardages métalliques, ou PVC, ou bardeau bitumineux, ou de plaque de fibrociment, - les inscriptions ou mise en teinte au-dessus du rez-de-chaussée, - les vitrines* saillantes ou panneaux publicitaires sur les trumeaux des baies*, leurs encadrements, ceux des portes* d entrées d immeubles ou encadrements de boutiques, - les panneaux publicitaires dans l enceinte secteur sauvegardé. Les Différentes zones d Auxerre 1. Le Secteur Sauvegardé Une partie du territoire de la Ville d'auxerre est classée* secteur sauvegardé, en application du Code de l'urbanisme (article L et suivants, R et suivants) par arrêté interministériel du 29 mai Ce secteur est délimité par la ceinture des boulevards et des quais, à l'exception de la partie située au droit du boulevard Vaulabelle, et entourée par la rue du Puits des Dames, la rue du Pont et le quai du Batardeau. 2. La zone ZPR1 Une partie du territoire de la Ville d Auxerre est considérée ZPR1. A l intérieur de cette zone, les dispositions qui s appliquent sont les mêmes que celles du secteur sauvegardé. Ce secteur comprend l ensemble des quartiers enclos par les voies suivantes : 3

4 - boulevard de la Chaînette - avenue de la Tournelle - place Lamartine - rue de Brazza - rue Paul Doumer - avenue du Maréchal Juin jusqu à la rue Saint-Gervais - rue des Boutisses - rue de l Ile aux plaisirs - pont Paul Bert - boulevard Vaulabelle - boulevard Davout - boulevard du 11 Novembre - boulevard Vauban - la gare et son esplanade. La ZPR1 s étend à l intérieur du périmètre ainsi défini et jusqu à 30 mètres au-delà des voies qui forment sa limite. En outre, les sections de voies suivantes sont rattachées à la ZPR1 : - La portion de l avenue Charles de Gaulle, comprise entre l avenue Haussmann et le boulevard de la Chaînette. - La rue Bourneil jusqu à sa sortie de la coulée verte (rue Rougier de la Bergerie). - La rue du 24 Août, jusqu à l avenue Hoche. - L avenue Foch, jusqu à l avenue Hoche. - L ensemble formé par les rives de l Yonne (dans toute la commune) et les voies qui la bordent. La Façade Les Couleurs des murs L harmonie des couleurs est recherchée sur les façades d une même construction, ainsi qu avec les constructions avoisinantes. C est l association d une couleur de façade avec d autres couleurs, dans un cadre mitoyen ou dans l environnement immédiat, qui est recherchée. La couleur des façades doit rester en accord avec le caractère architectural de la construction et avec la couleur des matériaux naturels. Un rapport de trois couleurs maximum est conseillé pour éviter de donner un aspect bariolé au commerce. Une mise en couleur harmonisée au commerce sur le reste du bâtiment augmente considérablement l impact visuel du magasin. Pour une devanture* traditionnelle, il est préférable d utiliser un matériau traditionnel. Les couleurs sont choisies pour se marier à celles de l environnement. L emploi des couleurs primaires, des teintes trop vives ou agressives est interdit. Les Ouvertures et fermetures Les ouvertures (portes*, fenêtres, baies*, lucarnes) devront respecter le caractère du secteur sauvegardé et tout particulièrement du quartier, en ce qui concerne la structure* du bâti, les proportions, la décoration, les menuiseries* et les matériaux. 4

5 La fermeture* des boutiques (volets roulants ou à lame) ne devra, en aucun cas, présenter des saillies ou avant du mur de façade ou des coffres* latéraux. Dans le cas de vitrines*, on privilégiera des volets ou grilles roulantes en intérieur des vitrines*. Lorsque cela est impossible, les volets roulants devront être de la même couleur que la façade. Le PVC et les volets pleins ainsi que les volets roulants à l étage sont proscrits. Les menuiseries* et ferronneries de teinte foncées doivent être privilégiées ; une harmonie d ensemble doit toujours être recherchée. Les Stores et bannes Les dispositifs mobiles formant stores* bannes* en toile pourront être autorisés, à condition toutefois : - que leur mécanisme soit invisible, - que la saillie du coffre* les contenant soit invisible dans le cas de devanture* intégrée dans l architecture, ou réduite le plus possible dans le cas de coffrage ou applique, - que leur couleur soit unie (sans rayure ni damier) et s harmonise avec les tons de la façade et des menuiseries*, - que leurs dispositions répondent aux règles de sécurité publique fixées par la réglementation en vigueur. Aucune inscription ne sera portée sur le store lui-même. Un lambrequin* pourra porter seulement l indication de la raison sociale en lettres sobres et proportionnées à la hauteur dudit lambrequin qui ne devra pas excéder à 35 cm. Les Enseignes Règle Générale Selon l article L581-3 du Code de l Environnement, est considérée comme enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s y exerce. Les enseignes* doivent être réalisées en matériaux nobles et durables. D une manière générale, une préférence sera accordée aux enseignes* figuratives, évocatrices de l activité 5

6 professionnelle ou à des marques commerciales représentées par l établissement. Les enseignes* doivent être simples, compréhensibles et en harmonie avec le reste de la façade. Elles ne doivent ni cacher ni altérer les éléments d architecture intéressants (bandeaux, corniches*, moulures, sculptures, ), ainsi que les numéros d immeubles, les plaques de rues, l accès aux ouvrages techniques. Seule une enseigne* de chaque type (bandeau, drapeau et applique) est admise par établissement (une tolérance peut être accordée aux commerçants situés en angle de rue), à condition de ne comporter ni caisson*, ni cadre et d appartenir à l un des trois types suivants : - Lettres et signes fixés directement sur la façade, sans fond. La hauteur de ces lettres et signes ne peut excéder 0,50 mètre (limité à 0,30 mètre en secteur sauvegardé et en ZPR1). - Enseigne peinte directement sur la façade. - Enseigne sur toile tendue ou marouflée. L enseigne* ne doit pas dépasser la longueur du magasin ni empiéter sur les étages de l immeuble. Sont interdits : - Toute inscription ou mise en teinte au-dessus du rez-de-chaussée, - Tout dispositif publicitaire sur façades, sur murs, pignons, sur combles, etc - Les vitrines* en applique sur les piles ou éléments de façades, - Les enseignes avec caissons* lumineux sont interdits dans l enceinte du secteur sauvegardé ainsi qu en ZPR1. Des matériaux non durables comme le carton ou le papier sont également interdits pour la réalisation de tous types d enseignes. Une seule enseigne par établissement! Il existe différents types d enseignes* : - Enseigne en bandeau : enseigne parallèle installée en partie haute de la façade commerciale. - Enseigne en drapeau : enseigne perpendiculaire à la façade* commerciale. 6

7 - Enseigne en applique : inscriptions sur la vitrine* ou enseigne murale autre que l enseigne en bandeau. a. Les enseignes en bandeau Les enseignes* en bandeau doivent être situées sous le 1 er étage de l immeuble. Placée sur la partie haute de la devanture*, cette enseigne respecte les caractéristiques de l architecture du bâtiment. Elle est implantée sur le bandeau (à la limite entre le rez-dechaussée et le 1 er étage), sans en dépasser les limites. Elle préserve les corniches*, moulures, travées et ornements. S il n existe pas de bandeau, l enseigne ne dépasse pas le niveau d appui du premier étage. Les enseignes* en bandeau sont réalisées selon les principes suivants : - Lettres découpées, images ou signes peints ou fixés directement sur la façade* ou la vitrine*, sans fond. A l intérieur du secteur sauvegardé et en ZPR1, la hauteur des lettres et signes ne peut excéder 0,30 mètre. - Enseigne sur toile tendue ou marouflée, oriflamme, lettres, images et signes sur un fond transparent. Exemple d enseigne en bandeau b. Les enseignes en drapeau 0,50m² Maxi L enseigne* est de préférence suspendue sous potence, en métal découpé ou en fer forgé. D autres matériaux nobles pourront être admis s ils permettent des réalisations de même esprit et s ils s harmonisent avec l architecture des lieux. Elle doit laisser au passage libre en dessous d au minimum 2,50 m. Seront notamment autorisés : les symboles des officiers ministériels, les carottes des bureaux de tabac, les croix de pharmacies 7

8 Sont exclues les enseignes* abusivement hautes et qui doivent êtres lues de bas en haut ou de côté. Type d enseigne interdite c. Les enseignes en applique Consistant en des inscriptions ou images «à hauteur d homme», sur la vitrine*, la porte* ou une partie aveugle* de la devanture* commerciale. Les enseignes* en applique sont réalisées selon les principes suivants : - Lettres découpées, images ou signes peints ou fixés directement sur la façade* ou la vitrine*, sans fond. La hauteur de ces lettres et signes ne peut excéder 0,30 mètre. - Oriflamme, lettres, images et signes sur un fond transparent, - L enseigne* doit faire maximum 20 % de la vitrine*. Si vous appartenez à une franchise, votre franchiseur doit être en capacité de vous fournir une enseigne spécifique respectant les règlements des Monuments Historiques et du secteur sauvegardé. L Eclairage L éclairage* de la façade doit être subtil et discret dans l espace urbain, mettant en valeur la devanture*. L éclairage* doit se faire par des bandeaux lumineux continus, dont le volume et la silhouette doivent rester les plus discrets possibles. Ils seront laqués dans une teinte choisie en harmonie avec celle de la façade. L éclairage* peut également être composé de spots intérieurs dont les faisceaux seront dirigés exclusivement vers la vitrine*, dans un souci du respect de l environnement des plus proches voisins. Les enseignes* lumineuses doivent respecter le paysage urbain et ne pas troubler pas la vie privée. Les rampes lumineuses sous corniches* ainsi que tout dispositif lumineux intégré dans la façade doivent être destinés à mettre celle-ci en évidence. Sont interdits les tons froids de la fluorescence, et l'aveuglement. Les éclairages* intermittents ne peuvent être autorisés à l'extérieur, qu'exceptionnellement et en période de fête notamment. Les enseignes* clignotantes ou animées sont interdites. Les Accessoires mobiles Toute occupation du domaine public* est soumise à une autorisation et à un dossier de déclaration préalable. Cette autorisation peut être révoquée à tout moment. Les secours et 8

9 services d urgence doivent avoir au minimum un passage libre de 3,50 mètres à tout moment de la journée. Pour rappel, les exploitants d étalages, dépôts de matériel divers et de terrasses, sur la voirie publique, sont seuls responsables tant envers la Ville qu envers les tiers, de tout accident, dégât ou dommage de quelque nature que ce soit, pouvant résulter de leurs installations. a. Les éléments de terrasse Sont considérés comme éléments de terrasse, les tables, les chaises et les parasols ainsi que tout mobilier concourant à délimiter la surface de la terrasse (cloisons, bacs à fleurs, chauffages, planchers ). Les éléments de terrasse sont dans des matériaux de qualité (bois, métal, rotin, produits verriers) et harmonisés au commerce et à la couleur de la façade. Les accessoires mobiles en PVC sont proscrits ainsi que toute inscription publicitaire. Les parasols sont en toile unie et mate. Les joues* de terrasse (pleines ou vitrées) sont interdites. Tous les accessoires mobiles doivent être rentrés les jours de fermeture et les planchers doivent être démontés hors saison (de novembre à mars). Type de terrasse interdite 9

10 b. Les autres accessoires mobiles Sont considérés comme accessoires mobiles les panneaux, menus et chevalets*. En règle générale, seule une enseigne* mobile peut être autorisée par établissement. Seule une tolérance peut être accordée pour les marchands de journaux. Les accessoires non fixés au sol ne doivent en aucun cas constituer une gêne à la circulation des piétons. Les panneaux (type menu) et chevalets* devront être rentrés tous les soirs à la fermeture de l activité. Le (ou les dispositifs) autorisé(s) doivent se conformer aux dispositions suivantes : - Le chevalet* doit être installé au droit de la devanture* du commerce, au plus près de sa vitrine* (maximum, 1 mètre de la façade). - Ses dimensions sont, au maximum : Hauteur = 1,20 m, Largeur = 0,80 m, Emprise au sol = 0,80 m2. - Un passage libre de tout obstacle, d une largeur de 1,40 mètre au minimum, doit être maintenu en permanence sur le trottoir, devant l établissement. L autorisation d installer un chevalet* peut être assortie de restrictions particulières ; elle est, en outre, révocable à tout moment et sans délai. L autorisation ou le refus d installer un dispositif de cette nature tient compte des besoins particuliers de chaque profession et de la spécificité des lieux. Toute terrasse, tout chevalet* installé sans autorisation pourra faire l objet d une procédure visant à retirer les installations. Les Maisons à pan de bois Toute modification de façade d une maison à pan de bois doit faire l objet d une approbation de l architecte des Bâtiments de France. Les bois doivent être traités avec soin au moyen des produits les plus aptes à les protéger de la corrosion et des parasites, à l aide d une peinture à base d ocres naturels et avec une finition mate. Toute publicité* est interdite sur les murs «à colombages». Les Immeubles en pierre ou en brique apparente Les immeubles ou parties d'immeubles, construits pour être en pierre de taille ou en pierre et brique apparentes, doivent être restaurés et, au besoin, reconstitués, comme tels. Les enduits* traditionnels doivent être respectés. Critères et Périmètre d Eligibilité 10

11 Seuls les commerçants situés dans le centre-ville historique peuvent prétendre aux subventions FISAC (secteur sauvegardé + ilot du Pont + quai de la République). Se référer au règlement d intervention en Annexe 1. Contacts Quelque soit la nature et l ampleur de votre projet (ou avant-projet), tous les contacts cidessous sont à votre disposition pour vous guider dans l élaboration de votre projet. Manager de Centre -Ville d Auxerre Isaure de ROYER 7, place de l Hôtel de Ville Tél : Direction de l Urbanisme de la Ville d Auxerre 14, place de l Hôtel de Ville Architecte des Bâtiments de France Service Départemental de l Architecture et du Patrimoine de l Yonne Place de l Arquebuse Lexique Allège : Elément mural situé entre le niveau de plancher et l appui d une baie. L allège a la même largeur que la baie. Le soubassement (voir Soubassement) d une baie désigne parfois son allège. Auvent : Petite toiture en surplomb, généralement à un seul pan, au-dessus d une porte, d une terrasse. S il est composé d une structure vitrée, l auvent prend le nom de marquise. Avancée maçonnée : Tout élément ouvragé (en béton, bois, métal..) formant saillie par rapport au nu d une façade, d une devanture. Une marquise est considérée comme une avancée. Bâche : toile épaisse et imperméabilisée. Badigeon : lait de chaux additionné d'un colorant qu'on applique sur un parement. Baie : Toute ouverture pratiquée dans un mur ou un toit, servant au passage ou à l éclairage des locaux. Banne : bâche, toile protégeant des intempéries au-dessus de la devanture d'un magasin. Caisson : Élément de la devanture commerciale correspondant généralement à l enseigne bandeau. Il renferme souvent le mécanisme d un volet roulant. Chevalet : Panneau autoportant et mobile comportant deux faces, en ardoise ou pouvant porter des affiches. Coffre : Volume dans lequel un volet roulant s enroule autour de son axe. Corniche : Forte moulure en saillie qui couronne et protège une façade. 11

12 Devanture : Désigne l ensemble des éléments architecturaux qui composent la façade commerciale (vitrine, encadrement de baies, enseigne, store, éclairage ). Domaine public : L usage commun du domaine public est celui qui bénéficie à tous les citoyens dans les mêmes conditions. Cette utilisation est dite «normale» lorsqu elle est conforme à sa vocation première de circulation des piétons et des automobilistes sur les voies publiques. L utilisation est dite «anormale» lorsqu elle n est pas conforme à cette vocation première. C est le cas de l utilisation privative du domaine public. Celle-ci est possible, mais uniquement dans le cadre de conditions bien particulières. Eclairage : Il permet de mettre en valeur l enseigne et la vitrine Enduit : Revêtement en mortier que l'on étend en couches minces. Enseigne : Toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s y exerce. Enseigne bandeau : Enseigne installée en couronnement de la vitrine, elle est apposée à plat sur le mur ou parallèlement. Enseigne drapeau : Enseigne installée perpendiculairement à la façade. Enseigne lumineuse : Enseigne à la réalisation de laquelle participe une source lumineuse spécialement prévue à cet effet (caisson, néon). Fermeture : Ouvrage de protection des baies et des ouvertures contre l effraction. Généralement constituée d un rideau métallique pour les magasins. Imposte : Partie d une baie située au-dessus des vantaux ouvrants de la porte ou de la fenêtre. Une imposte peut être fixe, ou ouvrante, vitrée ou pleine. Jardinières : Mobilier supportant ou contenant un récipient où l on fait pousser des plantes ornementales, fleurs ou arbres d agrément Jouées : Cloison séparative mobile. Placée à l extérieure, elle délimite l emprise d une terrasse, contient le mobilier, permet de fixer un store déroulé. Celles-ci sont proscrites dans l enceinte du secteur sauvegardé et en ZPR1. Lambrequin : Bandeau d ornement placé généralement dans l encadrement d une baie, un linteau de fenêtre, devant un caisson de volet roulant ou un tambour de store. Lettrage : Ensemble de lettres disposées pour former une enseigne en façade. Il peut être réalisé en matériau rigide ou en adhésif. Linteau : Pièce horizontale qui forme la partie supérieure d une ouverture (porte, fenêtre) et soutient la maçonnerie. Marquise : Auvent vitré au dessus d une porte ou d un perron. Meneau : Montant vertical dormant, en général en maçonnerie qui divise une baie en plusieurs parties. Menuiserie : Partie structurelle d une porte ou d une fenêtre en acier, en aluminium, en bois Mobilier urbain : Ensemble des objets ou installations placés sur la voie publique destinés à assurer la propreté, le confort et la décoration de l espace urbain. Mur aveugle : Mur sans fenêtre. Néon : Enseigne réalisée avec des tubes fluorescents. Plan de masse : Document fréquemment demandé pour la réalisation d un dossier lié à l urbanisme. Il doit être coté à une échelle précise. Il est légendé et doit permettre de repérer notamment les constructions à édifier ou à modifier, le contexte bâti de l immeuble ou du commerce concerné (les constructions mitoyennes, le tracé de la voirie ) (art R du code de l urbanisme). Pré-enseigne : Toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d un immeuble où s exerce une activité déterminée (Interdit en secteur sauvegardé et en ZPR1). 12

13 Porte : Toute paroi mobile qui permet de condamner une ouverture servant de passage à travers une paroi, un mur, une cloison, etc. De façon générale, la porte se compose d un vantail ou de plusieurs vantaux. Porte-documents : Présentoir destiné à porter catalogues, brochures, tracts publicitaires Publicité : Constitue une publicité, à l exclusion des enseignes et pré-enseignes, toute inscription, forme ou image destinée à informer le public ou attirer son attention, les dispositifs dont le principal objet est de recevoir les dites inscriptions, formes ou images étant assimilés à des publicités. Rideau : Paroi mince de grandes dimensions, enroulable autour d un axe horizontal, et servant de fermeture et à la défense d une devanture de magasin. Site classé : Mesure de protection du code de l Environnement destinée à préserver les sites d une valeur patrimoniale remarquable qui présentent un intérêt général du point de vue scientifique, pittoresque et artistique, historique ou légendaire. Soubassement : Partie inférieure d un mur, souvent en saillie ou en retrait de quelques centimètres du nu de la façade. Le soubassement d une vitrine correspond à une partie pleine inférieure, de la même largeur que la baie. Le soubassement d une baie désigne parfois son allège, considérée du côté intérieur du local. Store : Rideau de toile extérieur ou intérieur destiné à abriter une baie du soleil. Le store le plus fréquemment utilisé pour les commerces est une toile entièrement rétractable par enroulement. Un store en corbeille épouse la forme d'une arcade avec des retombées verticales. Structure : constitution, disposition des éléments qui forment l'ossature d'un bâtiment. Vantail : Panneau, en général mobile, de volet, de fenêtre, de porte Vitrine : Devanture vitrée d un local commercial, grande baie d une boutique, espace aménagé derrière cette vitre, où l on expose des objets à vendre Zones de publicité restreinte : Zones dans lesquelles publicités et pré-enseignes sont soumises à des prescriptions plus restrictives que celles du régime général fixé en application du code de l environnement. Annexes Annexe 1 : Règlement d intervention relatif à l opération urbaine de redynamisation du commerce, des services et de l artisanat en centre-ville pour la rénovation des devantures* commerciales. Annexe 2 : Modèles de formulaires à remplir 13