Les différentes formes d entreprises associatives

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1 Les différentes formes d entreprises associatives Matthieu Hély To cite this version: Matthieu Hély. Les différentes formes d entreprises associatives. Sociologies pratiques, Presses de Sciences Po (P.F.N.S.P.) 2004, pp <halshs > HAL Id: halshs Submitted on 10 Mar 2006 HAL is a multi-disciplinary open access archive for the deposit and dissemination of scientific research documents, whether they are published or not. The documents may come from teaching and research institutions in France or abroad, or from public or private research centers. L archive ouverte pluridisciplinaire HAL, est destinée au dépôt et à la diffusion de documents scientifiques de niveau recherche, publiés ou non, émanant des établissements d enseignement et de recherche français ou étrangers, des laboratoires publics ou privés.

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6 Type 1 Etablissements sociaux, Centres d hébergement d urgence! ) $0 - Salariat de droit commun Action sociale en direction des familles et des enfants Type 4 Soins infirmiers, Paramédical à domicile Frais personnel Action sociale en direction >7% budget des personnes âgées Moins de 100 KF Action caritative et humanitaire Jeunes enfants, La solidarité scolaires 11 salariés Développement économique, accueil des entreprises Autres actions sociales Cotisations dominantes Associations Chômeurs, précaires Emplois en CDI Travail bénévole Loisirs spécialisés 1 seul salarié intermédiaires personnes vulnérables <80h/an Créations et productions artistiques 1000 KF et plus Enfants et adolescents Adhérents de clubs Emplois en CDD Centre de formation, Hôpital, clinique Intérêt membres formation continue centre avec Clubs culturels, danse, musique, hébergement 2 établissements marionnettes, chorales, arts et plus plastiques Une association de gestion d'un service Loisirs polyvalents, sports, culture et loisirs Légitimité publique Centres aérés La sociabilité, la création de lien social Une association militante Autre type d association Actions en direction Information, orientation, des chômeurs prévention santé Intérêt général Un seul établissement Autres éducation enseignement Jeunesse et éducation populaire, MJC Recettes d'activité Organisation de festivals Clubs sportifs Bénéficiaires Usagers de services La responsabilisation Frais personnel des usagers Financements publics Association <7% budget Défense d'une cause, défense de quartier Tourisme social 100 à 00 KF des minorités Lutte contre une maladie Préservation du patrimoine, Public neutre Une association d'information, de conseil, Maisons de la culture musées, monuments et d orientation Travail bénévole>80h/an Emplois aidés Légitimité privée Activit és diverses (informatique, couture, langue, alphabétisation) Associations à fonction économique Permanence juridique 4-11 salariés Cinémas, bibliothèques, 2-3 salariés médiathèques Type 2 Maison des associations Type 3 La citoyenneté, l engagement Défense de l environnement, écologie Consommateurs et usagers 00 à 1000 KF Salariat atypique 4-4! %V %' /),! &V 022,

7 *, -$0 " * Types d'entreprise associative Type 1 Type 2 Type 3 Type 4 Part de chaque type dans l'échantillon 27,4 2,7 29,1 17,9 100 Orientation du projet associatif Intérêt général 37, 32,8 17, 12,2 100 Intérêt membres 9, 10,6 2, 27,4 100 Mode de financement principal Cotisations dominantes 7,8 8, 49 34,6 100 Financements publics dominants 33,6 37, 21,2 7,7 100 Recettes d'activité dominantes 40 24,7 27, Nombre de salariés 1 seul salarié 2,3 6,8 43,6 47, salariés 3,7 27,6 47,8 20, salariés 1,2 1,7 26,9 6, salariés et plus 74,4 17,7 2,8 100 Catégorie d association Une association militante 27,1 32,2 27,1 13,6 100 Une association d'information, de conseil, d'orientation 19, 46,8 1,6 18,2 100 Une association de gestion d'un service ou d'un équipement 33,1 23,2 28,6 1,1 100 Autre type 16,1 16,1 39, Public fréquentant les services de l établissement Adhérents de clubs 26,7 4,4 46,7 22,2 100 Bénéficiaires d'une action ou d'un service 33,3 40,7 14,8 11,1 100 Public neutre 1,6 20 4,3 19,1 100 Chômeurs, précaires, personnes vulnérables 62,4 1,8 10,9 10,9 100 Enfants et adolescents 34, 12,1 36,2 17,2 100 Jeunes enfants, scolaires 1,9 60,3 6,3 17, 100 Usagers de services 7,3 1,2 9,8 31,7 100 Domaines d activité Sports 8,6 7,9 7,9 2,7 100 Culture 19,4 34,4 23,7 22,6 100 Education, formation, Insertion 2,2 30,4 10,1 7,2 100 Activités économique et développement local 8,3 8,3 16,7 16,7 100 Loisirs et sociabilité 31 18,4 29,9 20,7 100 Action sociale 48,7 32,1 9 10,3 100 Santé 47,8 34,8 8,7 8,7 100 Opinion, expression, défense des droits et des intérêts 18,4 23,7 39, 18,4 100 Action caritative et humanitaire 66,7 11,1 11,1 11,1 100 Source: Enquête MATISSE auprès des associations, 1999, (N=88)

8 - " %0 > ) 6 9 J &:; 8 ; Graphique 1 : Propriétés statistiques de l'entreprise associative gestionnaire entreprise associative gestionnaire moyenne dans l'échantillon % du financement public provenant des organismes Sécurité sociale 80% 60% % de groupements se déclarant proches d'une "association de gestion d'un service" 40% % du financement public provenant des services de l'etat 20% 0% % de groupements dont l'utilité sociale est justifiée par "la solidarité" % de salariés par rapport à l'ensemble des membres % de l'emploi de type CDI Source: Enquête MATISSE 1999, n= S - F T %0 4 O $

9 88 %2-8 > 9> $;C: %()*> $! 8W A 9> $!@ A : %()2 3 = 9 < :A. 9 : 3 4 > %(2' S 9 : 9 : S $ 3 B 3 F 3 ; ; C I 4 %(/( 9 : 9 :> ;!! %((' N : 4 %2 " $ ) $ " % A 4 XB;> X-"! ;D 8 44 B$ &' ' %)' %/ E A A 9:A A &' ' &

10 S Graphique 2 : Propriétés statistiques de l'entreprise associative militante entreprise associative militante moyenne dans l'échantillon % de financement public dans le budget 7% 0% % de groupements se déclarant proches d'une "association militante ou d'information, d'orientation et de conseil" % de financement public fondé sur des conventions d'objectifs 2% 0% % de groupements dont l'utilité sociale est "la citoyenneté, l'engagement" % de groupements appartenant à des réseaux européens ou internationaux % de groupements dont l'aire d'intervention est nationale ou internationale Source: Enquête MATISSE 1999, n=88 - ) 9 : ) 9 3 : %( A * ) -: %( -. EO ; " < $ ( 7 A 4 I &' ' & &' Y " ;Y $@ > ;" $ &A %(/0D C ' = A.4 F %((20'

11 ) A ) E - O 3. 9G! < ( ) >: 9G * * >: &% Graphique 3 : Propriétés statistiques de l'entreprise associative marchande entreprise associative marchande moyenne dans l'échantillon % de bénévoles par rapport à l'ensemble des membres 100% 7% % de groupements dont l'utilité sociale est justifiée par "la sociabilité et la création du lien social" 0% % de contrats aidés par rapport à l'ensemble du personnel salarié 2% 0% % d'actions orientées sur plusieurs communes % des financements privés dans le budget total % d'appartenance à une fédération ou unions d'associations Source: Enquête MATISSE 1999, n=88 7 /' - %(' % 6 4 %((/ S - Z 8 G H &%. J *&$J &&' ' &)2'

12 8 && A < [ &1 -! 6 Graphique 4 : Propriétés statistiques de l'entreprise associative unipersonnelle entreprise associative unipersonnelle moyenne dans l'échantillon % d'entreprises associatives ne disposant que d'un seul salarié 90% % de groupements dont l'utilité sociale est "la sociabilité et la création de lien social 60% 30% % des financements privés dans le budget total 0% % d'actions dont l'aire de référence est la commune % des cotisations dans les financements privés % de groupements ne se sentant proches d'aucune catégorie d'association prédéfinie Source: Enquête MATISSE 1999, n= N : 3 I 6 &) O %(' % $ && J 2*&X(/4 I %((/0 &1? *?&@ O T = A C &' ' 1 &) A ". B BQ F Q 84; B; 8!4

13 ' ; - 4 Graphique : Date de création selon le type d'entreprises associative 100 marchande gestionnaire militante unipersonnelle Lecture: 0% des établissements proches du type de "l'entreprise associative marchande" ont été fondés en 1980 et /' 9 &21&, %(/' %((' %%, :C 8 L@ 9 : L 4 B F [ 88 3 < 6 < 6 L

14 C ) D 9 C A!! B 4 6 B;F! E F - -$" \ B\> A %\A \ :! 9%)' ' -: %1' ' ' &* %(((4 ; %)' ' - F *' ' ' *&0 *' ' ' &12(8 6 A %1 ' ' ' 9 *&%1 6 : ] ] U *// 4 *, $= ) Effectifs dans la population mère (N) 26 % Effectifs dans l'échantillon (n) % Intervalles de confiance (risque d'erreur=%) Borne inférieure après estimation Borne supérieure après estimation Action humanitaire ,9% 9 1,% 0,9% 2,9% Action sociale ,1% 78 13,4% 10,3% 1,9% Autres ,4% 10 1,7% 0,3% 2,4% Culture ,2% 93 16,0% 14,3% 20,2% Défense des intérêts économiques et développement local Education, formation, insertion ,% 36 6,2% 2,% 6,4% ,7% 69 11,8% 8,1% 13,3% Loisirs ,2% 87 14,9% 12,3% 18,1% Opinion, défense des droits et des causes ,9% 38 6,% 4,9% 8,9% Santé ,2% 23 3,9% 1,7% 4,8% Sports ,9% ,0% 22,4% 29,3% Total ,0% ,0% &* " B!" 9B : - B C C B!" A 84 &0 - U 6 B;F! %(((

15 *, -$ * ( 1. le nombre d'établissements dont dispose l'association (en classes) 2. la légitimité de l'action associative (orientée vers l'intérêt général ou vers les membres) 3. le mode de justification de l'utilité sociale de l'association 4. le poids des frais de personnel dans le budget (en classes). le montant des ressources budgétaires (en classes) 6. le mode de financement principal 7. le nombre de salariés déclarés (en classes) 8. les formes dominantes de l'emploi salarié 9. le temps annuel de travail bénévole (en classes) 10. le public fréquentant les services de l'association